Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 : Liens entre les résultats du Commissariat et ceux du gouvernement du Canada

(en milliers de dollars)


 

Dépenses prévues

 

Activités de programme

Résultats escomptés

2008-2009

2009-2010

2010-2011

Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique:
Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi.



Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

Assurance de la conformité

Les Canadiennes et les Canadiens reçoivent, en temps opportun, des réponses exhaustives à leurs plaintes et demandes de renseignements.

Les institutions fédérales et les autres organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles sont évaluées pour leur conformité linguistique afin de déterminer de quelle façon elles respectent leurs obligations en vertu de la Loi.

9 133

9 133

9 133

Politiques et communications Les parlementaires, le public, les médias et ceux qui sont assujettis à la Loi reçoivent des renseignements pertinents et opportuns relatifs aux langues officielles en réponse à leurs demandes expresses et, de façon plus générale, dans un but de sensibilisation.

La connaissance des questions relatives aux langues officielles est améliorée grâce à la recherche et aux analyses politiques et juridiques afin d'influer sur le processus d'élaboration de politiques.

10 773

10 773

10 773


Tableau 2 : Ressources financières et humaines par direction générale

(en milliers de dollars)


2008-2009

Directions générales

Activités de programme

Assurance de la conformité

Politiques et
communications

Total

Assurance de la conformité

$

ETP

$

ETP

$

ETP

5 581

58,0

 

 

5 581

58,0

Politiques et communications

 

 

7 154

55,0

7 154

55,0

Affaires juridiques

1 036

10,0

 

 

1 036

10,0

Services corporatifs

2 516

22,3

3 619

32,2

6 135

54,5

Total des ressources du Commissariat

9 133

90,3

10 773

87,2

19 906

177,5


Tableau transmis par voie électronique

Le tableau Services reçus à titre gracieux, se trouve au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

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