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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 : Liens entre les résultats du Commissariat et ceux du gouvernement du Canada

(en milliers de dollars)


 

Dépenses prévues

 

Activités de programme

Résultats escomptés

2008-2009

2009-2010

2010-2011

Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique:
Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi.



Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

Assurance de la conformité

Les Canadiennes et les Canadiens reçoivent, en temps opportun, des réponses exhaustives à leurs plaintes et demandes de renseignements.

Les institutions fédérales et les autres organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles sont évaluées pour leur conformité linguistique afin de déterminer de quelle façon elles respectent leurs obligations en vertu de la Loi.

9 133

9 133

9 133

Politiques et communications Les parlementaires, le public, les médias et ceux qui sont assujettis à la Loi reçoivent des renseignements pertinents et opportuns relatifs aux langues officielles en réponse à leurs demandes expresses et, de façon plus générale, dans un but de sensibilisation.

La connaissance des questions relatives aux langues officielles est améliorée grâce à la recherche et aux analyses politiques et juridiques afin d'influer sur le processus d'élaboration de politiques.

10 773

10 773

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Tableau 2 : Ressources financières et humaines par direction générale

(en milliers de dollars)


2008-2009

Directions générales

Activités de programme

Assurance de la conformité

Politiques et
communications

Total

Assurance de la conformité

$

ETP

$

ETP

$

ETP

5 581

58,0

 

 

5 581

58,0

Politiques et communications

 

 

7 154

55,0

7 154

55,0

Affaires juridiques

1 036

10,0

 

 

1 036

10,0

Services corporatifs

2 516

22,3

3 619

32,2

6 135

54,5

Total des ressources du Commissariat

9 133

90,3

10 773

87,2

19 906

177,5


Tableau transmis par voie électronique

Le tableau Services reçus à titre gracieux, se trouve au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.