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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Tribunal d'appel des transports du Canada
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Section IV : Autres sujets d'intérêt
Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
pièce 1201
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : (613) 990-6906
Télécopieur : (613) 990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Internet : http://www.tatc.gc.ca
Faye Smith – Présidente
Inoccupé / Libre – Vice-président
Carl Poulin – Chef des services à la haute direction
Mary Cannon – Greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)
Monique Godmaire – Greffière (siège principal et régions de l'Atlantique et du Québec)
Suzanne Lagacé – Gestionnaire des Communications
Publications
- Rapport sur le rendement – 31 mars 2006
- Rapport annuel 2005-2006
- Guide des requérants
- Brochure : Tribunal d'appel des transports du Canada
