ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Tribunal d'appel des transports du Canada

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Section III : Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

La présidente est la première dirigeante du Tribunal. À ce titre, elle en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel. Elle est notamment chargée :

• de la répartition du travail entre les conseillers;
• de la composition des comités pour entendre les affaires portées devant le Tribunal;
• de la conduite des travaux du Tribunal;
• de son administration.

Le Tribunal rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports.

La présidente, le vice-président et le personnel immédiat représentent neuf équivalents temps plein. Trente-quatre conseillers à temps partiel étaient en fonction durant 2005–2006. Répartis dans les diverses régions du Canada, les conseillers sont nommés par décret en conseil en raison de leurs connaissances et de leur compétence. À la fin de l'an 2006, nous avons procédé à la nomination de quatre conseillers à temps partiel dans le secteur aéronautique.

La partie inférieure de l'organigramme indique la répartition par région des conseillers à temps partiel. Tous les conseillers se rapportent à la présidente.

3.2 Lien de l'agence avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008 (en milliers de dollars)
	Dépenses Budgétaires	Dépenses non budgétaires
Résultat stratégique : Fournir au milieu du transport canadien un processus de révision par un organisme indépendant pour ce qui est des mesures d'application de la loi et des décisions portant sur la délivrance des licences en vertu des lois fédérales sur les transports.
Activité de programme	Dépenses de fonctionnement	Prêts, investissements et avances	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Audiences en révision et en appel	1 433,0	0	1 433,0	0	1 433,0
Total	1 433,0	0	1 433,0	0	1 433,0

3.3 Cadre pangouvernemental

Le cadre pangouvernemental a été instauré dans Le Rendement du Canada 2002, et il a évolué grâce aux consultations ministérielles au fil des ans.

Le cadre constitue un « modèle logique » structurel pour le gouvernement du Canada - établissant des correspondances entre les contributions des ministères, des organismes et des sociétés d'État qui reçoivent des crédits et une série de secteurs de résultats pangouvernementaux.

Pour atteindre ce résultat stratégique, le Tribunal a établi trois priorités stratégiques dans son Rapport sur les plans et les priorités. Le tableau qui suit expose ce résultat stratégique et l'harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : Fournir au milieu du transport canadien un processus de révision par un organisme indépendant pour ce qui est des mesures d'application de la loi et des décisions portant sur la délivrance des licences en vertu des lois fédérales sur les transports.

Activité de programme : Audiences en révision et en appel

Résultat pangouvernemental : Des collectivités sécuritaires et sécurisées

Des informations supplémentaires sont disponible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp

3.4 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'agence et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Audiences en révision et en appel
Budgétaire du budget principal des dépenses (brut)	1 329,0	1 333,0	1 333,0	1 333,0
Total du budget principal des dépenses	1 329,0	1 333,0	1 333,0	1 333,0
Rajustements : Budget supplémentaire des dépenses
Montant reporté	58,6
Fonds additionnels de Transports Canada	173,0
Ajustement aux fonds additionnels*	(113,0)
Cadre de politique sur les aéroports	-	100,0	100,0	100,0
Total des rajustements	118,6	100,0	100,0	100,0
Dépenses nettes prévues	1 447,6	1 433,0	1 433,0	1 433,0
Moins : Revenus non disponibles	-	-	-	-
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	221,6	222,9	204,7	200,8
Coût net pour l'agence	1 669,2	1 655,9	1 637,7	1 633,8
Équivalents temps plein	12	12	12	12

^* Des fonds ont été demandés à Transports Canada afin d'embaucher du personnel supplémentaire et de tenir des séances de formation pour les nouveaux conseillers à temps partiel.

Tableau 2: Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

2007-2008				(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pourle poste voté ou législatif		Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
70	Dépenses du programme		1 307,0	1 200,0
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		126,0	129,0
	Total pour l'agence		1 433,0	1 329,0

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	175,1
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	47,8
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	222,9