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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Cour suprême du Canada


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I: Survol

A. Message de la registraire

Le Bureau du registraire de la Cour suprême a pour rôle de fournir la trame administrative qui sert la Cour suprême du Canada, l'une des principales institutions au coeur de la démocratie canadienne. La Cour suprême est la «cour générale d'appel» pour le Canada. Par ses décisions, elle tranche les différends que lui soumettent les parties et joue un rôle de premier plan dans le développement de la jurisprudence nationale, qui touche l'ensemble des Canadiens. Le Bureau du registraire a pour objectif de veiller à ce que les Canadiens soient bien servis par leur plus haut tribunal.

Dans ce but, le Bureau du registraire doit faciliter le travail des juges et prendre les mesures nécessaires pour donner aux plaideurs et aux citoyens canadiens l'accès à la Cour dont ils ont besoin. Il doit donc viser à améliorer de façon concrète et continue les services fournis aux juges, à la communauté juridique et au public en général. Le présent Rapport sur les plans et priorités témoigne de cette vision à long terme et décrit les efforts constants dans ce but qui doivent tenir compte de l'importance à accorder à l'indépendance institutionnelle de la Cour et du cadre de la saine gestion publique.

Même si le mandat du Bureau du registraire est très stable, les défis ne manquent pas : complexité des dossiers de la Cour, environnement technologique dynamique, gestion de l’espace dans un édifice à valeur patrimoniale, évolution du profil des ressources humaines et demandes d’accès à la Cour aux multiples facettes. Pour y faire face et réaliser ses objectifs, le Bureau du registraire continuera à s'appuyer sur des mécanismes renforcés de gestion des risques et la mise en place d’un plan intégré des ressources humaines. Au coeur des priorités les plus importantes pour le prochain exercice, la vedette revient à l’avancement du projet de modernisation de la Cour qui aura de profondes ramifications sur le fonctionnement de la salle d’audience, sur les processus de gestion de l’information et sur les employés. Le Bureau du registraire vise à maximiser les synergies existant entre les différentes composantes du projet

Le Bureau du registraire a l'avantage de pouvoir compter sur des gestionnaires et des employés dévoués et motivés, sachant faire preuve de souplesse et mettant en pratique les valeurs prônées dans la Fonction publique, valeurs démocratiques et professionnelles, valeurs éthiques et liées à la personne. Les résultats du sondage sur les fonctionnaires pour le Bureau du registraire illustrent clairement l’attachement de tous les employés à l’institution et leur désir de servir au mieux les justiciables et leurs concitoyens. Le Bureau du registraire vise à renforcer l’adaptabilité de ses employés et à recruter des forces nouvelles pour continuer à contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada.

B. Déclaration de la direction


Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)pour 2007-2008 du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget supplémentaire de 2007-2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports sur le rendement.

  • Il respecte les exigences spécifiques décrites dans les lignes directrices du SCT;
  • Il repose sur l’architecture des objectifs stratégiques et des activités des programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nom : _____________________
Anne Roland

Titre: Registraire



C. Renseignements sommaires

Raison d’être


Par ses décisions sur des questions qui sont d’importance pour le public, la Cour suprême du Canada, à titre de juridiction d’appel de dernier ressort, sert les Canadiens en assurant l’évolution de la common law et du droit civil. La Cour suprême du Canada a pour mandat d’exercer au Canada la juridiction d’appel de dernier ressort en matière civile et pénale, ce dont elle s’acquitte lorsqu’elle entend et tranche des litiges d’importance pour le public. Selon la Loi sur la Cour suprême, la Cour suprême du Canada s’entend du Juge en chef et de huit juges puînés.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est chargé de fournir à la Cour la gamme complète des services dont elle a besoin pour entendre les causes et rendre ses décisions, il fait la jonction entre les plaideurs et la Cour. Le présent rapport vise le Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les responsabilités de la Cour, le processus d’audience et les jugements sur Internet (http://www.scc-csc.gc.ca).


Ressources financières (en millions de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
31,8
28,3
28,4

Ressources humaines (en équivalents temps plein)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
191
191
191

Priorités


Nom Type
Traitement des dossier sans délai Permanente
Modernisation de la Cour Nouvelle
Gestion des risques Engagement antérieur
Accroissement de la capacité Engagement antérieur

Priorités ministérielles par objectif stratégique


Objectif stratégique : Fournir à la Cour suprême du Canada le cadre le plus favorable possible à la prise de décision
Activité de programme Résultats prévus

Contribue à la priorité suivante

Traitement des audiences et des décisions
  • Traiter les audiences et des décisions avec célérité
  • Assurer l’indépendance de la Cour
  • Améliorer l’accès à la Cour et à ses services
  • Fournir à la Cour le fonds documentaire dont elle a besoin pour réaliser son mandat
  • Traitement des dossiers sans délai
  • Modernisation de la Cour
  • Gestion des risques
  • Accroissement de la capacité

Dépenses prévues (en millions de dollars)


 

 

2007-08

 

2008-09

 

2009-10

Traitement des audiences et des décisions
31,8
28,3
28,4

D. Plans et priorités de l’organisme

Contexte opérationnel

Le Bureau du registraire doit oeuvrer dans un environnement en constante évolution. L’environnement juridique est de plus en plus compliqué, et les avancées technologiques exigent de la Cour qu’elle actualise ses installations, ses systèmes et services.

Les changements et les tendances suivantes influent notamment sur l’administration judiciaire :

• Maintenir le cap sur l’échange d’information par voie électronique. Le recours aux moyens électroniques continue de se généraliser dans les communications des tribunaux avec les plaideurs et les membres du public et dans l’échange d’informations entre les tribunaux. Les personnes intéressées s’attendent toujours davantage à obtenir par voie électronique l’accès à l’information et aux documents juridiques (p. ex. dans la salle d’audience, à leur bureau, à la bibliothèque, au greffe). Les modes de dépôt électronique des documents varient d’un tribunal à l’autre en fonction de la nature des dossiers. Le nombre de dossiers transmis par voie électronique en provenance des tribunaux inférieurs augmente sans cesse. Ces facteurs font ressortir le besoin d’une interopérabilité accrue avec les usagers des tribunaux et entre les tribunaux eux-mêmes; ils ont des conséquences importantes en ce qui concerne l’accès des membres du public aux dossiers judiciaires, l’élaboration de normes pour le dépôt électronique des documents et la façon de créer, de tenir et de faire circuler l’information dans le système judiciaire.

• Changements concernant l’accès aux dossiers judiciaires. Au mois d’août 2006, le Conseil canadien de la magistrature a publié un Modèle de politique sur l’accès aux archives judiciaires au Canada. En outre, les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ainsi que la nouvelle législation sur la protection des renseignements personnels ont une incidence aux plans de la protection de la vie privée et de l’accès en ligne à l’information judiciaire. Pour ce qui est de l’accès aux dossiers de la Cour, le Bureau du registraire a lancé un projet visant l’élaboration d’une politique adoptée aux besoins de la Cour. La politique est à l’état d’ébauche et sera finalisée au début de l’exercice 2007-2008.

• Augmentation du nombre de dossiers ayant des éléments secrets et touchant à la protection des renseignements personnels et à la sécurité. Les pratiques et les politiques relatives au traitement des renseignements délicats diffèrent d’une province à l’autre et d’un tribunal à l’autre et le Bureau du registraire doit pouvoir s’adapter à ces différences. Les affaires relatives à la nouvelle législation antiterroriste exigent une attention particulière. Tout cela a des conséquences pour le Bureau du registraire qui doit être en mesure d’identifier et de traiter les dossiers délicats, d’appliquer des procédures mieux intégrées, d’accroître sa capacité de s’adapter, de resserrer davantage ses politiques, ses pratiques et ses procédures, de renforcer les mesures de protection de son système de gestion des dossiers, et le personnel doit se montrer plus vigilant.

• Intensification de l’échange d’information entre tribunaux concernant les procédures et pratiques. De plus en plus, les tribunaux partagent leurs expériences au sujet de questions telles le dépôt électronique des documents et la mesure du rendement. Ce partage se fait de façon plus ouverte et spontanée, et vise notamment les succès, les échecs et les leçons tirées de l’expérience. Par exemple, le Bureau du registraire collabore de plus en plus étroitement avec les autres collectivités juridiques canadiennes pour ce qui est du dépôt électronique des documents et de la gestion de l’information et des données. Ces échanges sont mieux structurées dans le cadre de tribunes telles l’Association des administrateurs judiciaires du Canada (l’AAJC).

• Diminution du nombre des affaires soumises à la Cour. Au cours des dix dernières années, la charge de travail du Bureau du registraire pour ce qui est du nombre des affaires est demeurée très stable (environ 90 appel et 600 demandes d’autorisation par année). En 2006 cependant, à peine plus de 500 demandes d’autorisation d’appel ont été déposées et on s’attend à ce que le nombre d’appels qui seront entendus en 2007 diminue à 50. Comme on ne sait pas si cette diminution reflète une tendance ou constitue une anomalie, le Bureau du registraire continuera à surveiller les statistiques de près. On a constaté une diminution similaire à la Cour suprême des États-Unis.

Priorités

Comme les années antérieures, la première priorité du Bureau du registraire pour l’année 2007-2008 est de continuer de traiter les dossiers sans délai. Une deuxième priorité clé s’est ajoutée pour l’année 2007-2008 - la modernisation de la Cour. Il est prévu que cette priorité demeurera jusqu’à la fin de l’année 2009-2010. Ces deux premières priorités sont considérées comme des « priorités du programme » puisqu’elles concernent d’abord les services au public canadien. De plus, le Bureau du registraire conserve deux « priorités de la gestion » qui étaient déjà l’objet d’engagements antérieurs : la gestion des risques et l’accroissement de la capacité. Pour l’année 2007-2008, cette dernière priorité visera l’élaboration d’un plan de développement des ressources humaines et son intégration au plan des activités, l’établissement d’un programme de communication et l’établissement d’une stratégie des locaux.

Traiter les dossiers sans délai

Le Bureau du registraire continuera à mettre l’accent sur le traitement sans délai des dossiers tout en maintenant la satisfaction des intéressés et des normes élevées de qualité des services, et de garder l’élimination de l’arriéré au minimum.

Modernisation de la Cour

Le Bureau du registraire sait depuis un certain temps qu’il est nécessaire de moderniser la salle d’audience et, en 2006-2007, le Conseil du Trésor a approuvé le projet de modernisation du matériel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience et a accordé une somme de 5,1 millions de dollars pour deux ans pour ce projet. Le coût total est évalué à 6,5 millions de dollars pour une période de trois ans, la différence devrait être financée à même les niveaux de référence existants. Le travail est déjà en cours. Des économies seront réalisées en coordonnant les investissements dans la salle d’audience avec les autres projets de modernisation, principalement un système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE) et le projet concernant le dépôt électronique des documents judiciaires.

Gestion des risques

Le Bureau du registraire est en bonne voie de mettre en oeuvre une approche intégrée lui permettant d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques auxquels la Cour est exposée. Par exemple, il établit un bureau de gestion de projet qui l’aidera à atténuer les risques inhérents à la réalisation de projets vastes et complexes comme le projet relatif au matériel audiovisuel et à la technologie de l’information dans la salle d’audience; le remaniement du budget permettra de faire face aux pressions exercées sur les ressources, et le projet de planification des ressources humaines permettra de faire face à un roulement de personnel important.

Accroissement de la capacité

Relativement à cette priorité, le Bureau du registraire s’attachera à développer un processus intégré de planification des activités et des ressources humaines. En 2005-2006, le Bureau a mis en oeuvre la première étape d’une démarche de planification intégrée des ressources humaine qui comporte plusieurs étapes. Cette première étape visait à motiver les gestionnaires et à les informer de la nécessité d’établir leur plan des ressources humaines (RH), et en conséquence, un plan des ressources humaines a été élaboré pour 2006-2007. Le Bureau du registraire a entrepris la mise en oeuvre de l’étape suivante, qui aboutira à la réalisation de son premier plan intégré des ressources humaines d’ici la fin de mars 2007. Pour l’exercice 2007-2008, le Bureau du registraire prévoit parfaire son processus de planification intégrée des ressources humaines et, à cette fin, élaborer et réviser des modèles et des guides, consulter ses gestionnaires sur les améliorations à apporter au processus et informer les gestionnaires en vue de la mise en oeuvre du processus au cours de l’exercice 2008-2009. Pour réaliser ce plan, le Bureau devra trouver des fonds pour obtenir de l’extérieur les services d’experts dont ont besoin ses propres spécialistes. Dans la mesure du possible, le Bureau compte profiter des occasions qui s’offrent à lui de partager l’expertise, par exemple grâce à l’équipe coopérative des ressources humaines et à l’équipe de soutien à la transition pour les petits organismes.

Un second aspect de la priorité relative à l’accroissement de la capacité consiste à réorganiser la stratégie et le plan des communications internes. Même si les employés sont généralement très satisfaits des communications internes, les changements récents au plan de la structure de gouvernance, en particulier en ce qui concerne le mandat des comités, nous oblige à revoir les diverses méthodes de communication interne.

Le dernier aspect de la priorité relative à l’accroissement de la capacité concerne la nécessité d’une stratégie des locaux. Tous les employés du Bureau du registraire sont logés dans l’édifice de la Cour suprême, où quasiment tout l’espace est occupé. Compte tenu du caractère patrimonial de l’édifice, il n’est pas aisé de réaménager les locaux. Le Bureau du registraire examinera de concert avec TPSGC les solutions possibles en vue de mieux utiliser l’espace disponible.

Lien avec les résultats du gouvernement

La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays. Elle est pour tous les plaideurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de gouvernements, la cour d’appel générale de dernière instance. Elle est au sommet du système judiciaire canadien, et elle constitue un organisme fondamental de la structure gouvernementale du Canada. En raison de la place qu’elle occupe, l’objectif stratégique du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada qui consiste à « fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision » contribue à tous les résultats du gouvernement.