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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission des plaintes du public contre la GRC
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SECTION IV - AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Contacts et site Web
Par courriel :
plaintes@cpc-cpp.gc.ca (pour déposer une plainte)
org@cpc-cpp.gc.ca (renseignements généraux)
Par téléphone :
Partout au Canada et aux États-Unis : 1-800-665-6878
Région d’Ottawa : 613-952-1471
Région de Vancouver : (604) 501-4080
ATS : (604) 501-4084
Par télécopieur :
613-952-8045 (Administration centrale)
(604) 501-4095 (Bureau de la région de l’Ouest))
Par courrier :
C.P. 3423, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 6L4
Dispositions législatives
La CPP et la GRC sont responsables de l’application de la partie VII de la Loi sur la
Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, partie VII).
De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l’application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, parties VI et VII).
Rapports et exposés récents
Rapports annuels
1988-1989 à 2005-2006
Notes pour une présentation de M. Paul E. Kennedy, président de la Commission des plaintes du public contre la GRC devant la Commission O'Connor (17 novembre 2005)
