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Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
2007-2008 (en milliers de dollars) | ||||||
Dépenses budgétaires | Total – Budget principal des dépenses |
Rajustements
(dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des
dépenses) |
Total des dépenses prévues | |||
Dépenses de fonctionnement |
Dépenses budgétaires brutes | |||||
Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. | ||||||
Activité de programme no 1 | 1 074 | 1 074 | 1 074 | 1 074 |
L’activité de programme no 1 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada en faisant en sorte que les processus de sélection pour les nominations fédérales faites par le gouverneur en conseil soient équitables et axés sur les compétences.
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil | - | 1 074 | 1 074 | 1 074 |
Total du Budget principal des dépenses | - | 1 074 | 1 074 | 1 074 |
Rajustements : | ||||
Budget supplémentaire des dépenses (B) | ||||
Crédit 25 du Conseil du Trésor | 986 | - | - | - |
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) | 109 | - | - | - |
Dépenses nettes prévues | 1 095 | 1 074 | 1 074 | 1 074 |
Dépenses nettes prévues | 1 095 | 1 074 | 1 074 | 1 074 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 3) | 108 | 116 | 116 | 116 |
Coût net pour le ministère | 1 203 | 1 190 | 1 190 | 1 190 |
Équivalents temps plein | 4 | 4 | 4 | 4 |
(en milliers de dollars) | 2007-2008 | 2006-2005 | |
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal | Budget principal |
25 | Dépenses de programme | 945 | - |
(S) | Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés | 129 | - |
Total pour le ministère | 1,074 | - |
Variations importantes entre le Budget principal des dépenses de 2006-2007 et celui de 2007-2008
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué par décret le 21 avril 2006. Tel que montré au tableau 1, le financement pour 2006-2007 a été obtenu par l’entremise du processus du Budget supplémentaire des dépenses (B). Le financement pour 2007‑2008 et les années subséquentes est obtenu par l’entremise du processus du Budget principal des dépenses.
(en milliers de dollars) | 2007-2008 |
Locaux fournis par le Bureau du Conseil privé | 67 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor | 49 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | - |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada | - |
Total des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008 | 116 |