ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2007-2008

2008-2009

2009-2010

75,9

76,3

87,5

2007-2008

2008-2009

2009-2010

380

378

378

1.1.1 Sous-activité de programme : Évaluation des risques et intervention

Description

Surveiller et superviser les institutions financières : surveiller le contexte financier et économique pour cerner les nouveaux enjeux et les nouveaux risques. Intervenir en temps opportun afin de protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que le BSIF ne peut garantir une protection contre toutes les faillites.

Priorités connexes

Responsabilité permanente

• Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les institutions financières, et intervenir et assurer une rétroaction de manière efficace et en temps opportun.

Priorité A – Préparation d’un plan d’intervention immédiate

Faire en sorte que le BSIF soit prêt à faire face de façon adéquate :

• à des chocs économiques découlant d’une crise ou d’une pandémie
• à la nature cyclique de l’industrie, p. ex. un éventuel ralentissement économique.

Priorité B – Bâle II

• Procéder à l’examen et à l’approbation, avec un niveau de confiance raisonnablement poussé, des demandes d’agrément présentées en vertu de l’Accord de Bâle II sur les fonds propres, et examiner les pratiques du BSIF pour les harmoniser avec les exigences de Bâle II.

Priorité C – P rogramme d’évaluation du secteur financier (PESF) Mise à jour / Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)

• Participer à l’évaluation dans le cadre de la mise à jour du PESF et à l’examen du GAFI, et veiller à ce que le BSIF soit en mesure de donner suite à toute rétroaction qui en découlera.

Résultats escomptés

• Le BSIF applique un processus de surveillance moderne qui débouche sur l’évaluation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contrôle des institutions financières qu’il réglemente et surveille.
• En s’acquittant de son mandat d’intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des institutions financières à problème qu’il réglemente et surveille.
• Évaluations des risques et rapports de gestion clairs et en temps opportun.
• Mesure d’intervention correspondant à la gravité du problème / de l’enjeu en cause.
• Grâce à son cadre de surveillance qui demeure d’actualité, le BSIF est capable de cerner les enjeux prudentiels en temps opportun.
• Le BSIF recevra une opinion indépendante à savoir s’il élabore, maintient et contribue à un cadre de réglementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les dépasse.

Mesures de rendement

• Les observateurs compétents, c.-à-d. les cadres et les professionnels de l’industrie, estiment que :
  • le BSIF applique un processus de surveillance moderne et efficace qui débouche sur l'évaluation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contrôle des institutions financières qu'il réglemente et surveille;
  • en s’acquittant de son mandat d’intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des institutions financières à problème qu’il réglemente et surveille;
  • les évaluations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun;
  • les mesures d’intervention correspondent à la gravité du problème / de l’enjeu.
• Élaboration de processus de surveillance conçus pour appuyer l’agrément pour le Pilier I et à rehausser la matrice des risques.
• Le BSIF a pour but de recevoir une évaluation favorable dans le cadre de la mise à jour du PESF et de l’examen du GAFI.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

53,5

53,8

61,6

1.1.2 Sous-activité de programme : Établissement de règles

Description

Émettre des consignes et des règlements et participer à l'élaboration des lois fédérales qui ont une incidence sur les institutions financières. Contribuer aux normes comptables, actuarielles et de vérification à titre d’organisme de réglementation. Participer à l’élaboration de règles prudentielles sur la scène internationale.

Priorités connexes

Responsabilité permanente

• Établir, à l’intention des institutions financières, un cadre réglementaire équilibré et pertinent regroupant des consignes et des règles qui respectent les exigences minimales internationales ou les dépassent.

Priorité D – Normes comptables

• Mettre en œuvre le passage des PCGR canadiens aux normes internationales sur les rapports financiers (NIRF) en apportant des modifications au régime prudentiel du BSIF, y compris la prise en compte des changements de la comptabilité de l’assurance.

Priorité E – Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE)

• Élaborer et s’entendre sur un cadre de capitalisation pour les sociétés d’assurance-vie, sur une période de cinq ans.

Résultats escomptés

• Pour développer, maintenir et contribuer à un cadre de réglementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les dépasse, le BSIF établit un juste équilibre entre promouvoir la sûreté et la solidité des institutions et la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence.
• Le BSIF élabore et diffuse des règlements, des lignes directrices et d’autres règles de façon à fournir à l’industrie, en temps opportun, des renseignements clairs et pertinents.
• Établissement de règles de capitalisation prudentielles et des rapports réglementaires pour les IFF canadiennes conformes aux réalités économiques, aux règles de Bâle et aux consignes de l’AICA aux fins de la comptabilisation des instruments de fonds propres, et aux marchés étrangers importants.
• Le BSIF est en mesure de composer avec les modifications apportées aux pratiques comptables et aux rapports, et s’en tient à la stratégie consistant à utiliser les montants des états financiers vérifiés comme point de départ à des fins de réglementation.
• Ligne directrice sur le MMPRCE qui tient compte adéquatement des risques qui pèsent sur l’industrie de l’assurance-vie et qui assure un niveau de capitalisation suffisant pour protéger les intérêts des souscripteurs conformément au mandat du BSIF.

Mesures de rendement

• Les observateurs compétents, c.-à-d. les cadres et les professionnels de l’industrie, estiment que, lorsqu’il développe, maintient et contribue à un cadre de réglementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les dépasse, le BSIF atteint un juste équilibre entre promouvoir la sûreté et la solidité des institutions et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence.
• Les observateurs compétents estiment que les règlements, les lignes directrices et les autres règles élaborés et diffusés par le BSIF fournissent à l’industrie, en temps opportun, des renseignements clairs et pertinents.
• En recensant et en communiquant des positions bien articulées, le BSIF voit à ce que les comités canadiens et internationaux se penchent sur les questions prudentielles qu’il soulève. Le BSIF arrive à faire en sorte que les questions hautement prioritaires du Canada soient traitées de manière adéquate.
• Des lignes directrices adéquates sur la capitalisation sont élaborées en tenant dûment compte des risques.
• Les systèmes et processus internes sont mis à jour en fonction des modifications découlant du MMPRCE et des modifications des pratiques comptables en respectant les calendriers prévus.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

14,7

14,8

17,0

1.1.3 Sous-activité de programme : Agréments

Description

Comprend les agréments exigés aux termes de la législation régissant les institutions financières et ceux requis aux fins de surveillance.

Priorité connexe

Responsabilité permanente

• Appliquer une procédure d’agrément efficace au plan prudentiel, équilibrée et pertinente.

Résultats escomptés

• La procédure d’agrément du BSIF se traduit par des décisions valables du point de vue de la prudence et qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.
• Les décisions en regard des demandes assujetties à la présomption d’agrément et des autres types d’agrément exigés aux termes de la législation sont rendues dans les délais prévus.

Mesures de rendement

• Les observateurs compétents, c.-à-d. les cadres et les professionnels de l’industrie, estiment que les décisions du BSIF dans le cadre du processus d’agrément sont claires, transparentes et prises en temps opportun.
• Des sources d’information internes montrent que les décisions en regard des demandes assujetties à la présomption d’agrément et des autres types d’agrément exigés aux termes de la législation sont rendues dans les délais prévus.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

7,7

7,7

8,9

1.2 Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Description

Intègre l’évaluation des risques et l’intervention, ainsi que l’établissement de règles et l’agrément en rapport avec les régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral. Les coûts de cette activité de programme font l’objet d’un suivi transparent mais, comme cette dernière représente moins de 5 % des dépenses du BSIF, il n’y a qu’une seule sous-activité.

Priorité connexe

Responsabilité permanente

• Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les régimes de retraite, intervenir et fournir une rétroaction de manière efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de réglementation équilibré et pertinent, de même qu’une procédure d’agrément efficace au plan prudentiel et pertinente.

Priorité F – Systèmes et processus visant les régimes de retraite

• Rehausser la capacité du BSIF à évoluer comme il se doit dans un milieu des régimes de plus en plus complexe.

Résultats escomptés

• Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui débouche sur une évaluation globale exacte du profil de risque des régimes de retraite qu’il réglemente.
• En s’acquittant de son mandat d’intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des régimes de retraite à problème qu’il réglemente et surveille.
• Évaluations des risques et rapports de gestion clairs et en temps opportun.
• Mesure d’intervention correspondant à la gravité du problème / de l’enjeu en cause.
• Les systèmes et processus visant les régimes de retraite facilitent la surveillance et l’agrément des régimes de retraite.

Mesures de rendement

• Les observateurs compétents, c.-à-d. les cadres et les professionnels de l’industrie, estiment que :
  • le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui débouche sur une évaluation globale exacte du profil de risque des régimes de retraite qu’il réglemente;
  • en s’acquittant de son mandat d’intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des régimes de retraite à problème qu’il réglemente et surveille;
  • les évaluations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun;
  • les mesures d’intervention correspondent à la gravité du problème / de l’enjeu.
• Des modifications sont apportées aux systèmes et aux processus visant les régimes de retraite en respectant les calendriers prévus.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

6,5

6,8

7,0

2007-2008

2008-2009

2009-2010

35

35

35

1.3 Activité de programme : Aide internationale

Description

Cette activité de programme englobe des initiatives visant à aider certains autres pays à qui cherchent à accroître leur capacité en matière de surveillance et de réglementation. Le coût de ce programme est recouvré par le biais de protocoles d’entente entre le BSIF et des organisations comme l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Fonds monétaire international (FMI). Les coûts de cette activité de programme font l’objet d’un suivi transparent mais, comme cette dernière représente moins de 5 % des dépenses du BSIF, il n’y a qu’une seule sous-activité.

Priorité connexe

Responsabilité permanente

• Contribuer à sensibiliser les organismes de réglementation de certains pays étrangers aux impératifs de la surveillance et de la réglementation, et aux améliorations qu’il convient d’apporter aux mécanismes connexes, en exécutant un Programme d’aide internationale.

Résultats escomptés

• Le BSIF aide à faire connaître et à améliorer les pratiques de réglementation et de surveillance des organismes de réglementation et des administrations de l’étranger.

Mesures de rendement

• Les observateurs compétents estiment que l’aide technique que le BSIF fournit aux organismes de réglementation et aux administrations de l’étranger est pertinente et aide à faire connaître et à améliorer les pratiques de réglementation et de surveillance.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2,0

2,1

2,1

2007-2008

2008-2009

2009-2010

7

7

7

2.1 Activité de programme : Bureau de l’actuaire en chef (BAC)

Description

Le BAC fournit une gamme de services actuariels en vertu de la législation au Régime de pensions du Canada (RPC) et à certains ministères fédéraux. Il estime les dépenses et les revenus à long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les dépenses à long terme des programmes de la Sécurité de la vieillesse, et il prépare les rapports actuariels triennaux exigés par la loi sur ces programmes. Le BAC procède en outre à l’examen actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Priorité connexe

Responsabilité permanente

• Contribuer à faire en sorte qu’il existe des régimes de retraite de l’État et d’autres programmes fédéraux en bonne santé financière.

Résultats escomptés

• Fournir des conseils d’expert en temps utile au sujet du RPC, sous forme de rapports de grande qualité déposés au Parlement.
• Fournir des conseils d’expert en temps opportun à l’égard des régimes de retraite et d’assurance du secteur public, sous forme de rapports de grande qualité.
• Fournir des conseils d’expert en temps opportun à l’égard du Programme canadien de prêts aux étudiants, sous forme de rapports actuariels de grande qualité préparés en temps opportun.

Mesures de rendement

• Le Comité d’examen du RPC par les pairs estime que l’actuaire en chef fournit des conseils d’expert en temps opportun à l’égard du RPC, sous forme de rapports de grande qualité déposés au Parlement.
• Le rapport actuariel triennal sur le RPC est complété dans les délais prescrits par la loi.
• Les observateurs indépendants estiment que l’actuaire en chef fournit des conseils d’expert en temps opportun à l’égard des régimes de retraite et d’assurance du secteur public, sous forme de rapports de grande qualité déposés au Parlement.
• Les rapports actuariels sur les régimes du secteur public répondent aux exigences législatives.
• Les représentants du Bureau du vérificateur général estiment que l’actuaire en chef fournit des conseils d’expert en temps opportun à l’égard du Programme canadien de prêts aux étudiants, sous forme de rapports actuariels de grande qualité préparés en temps opportun.
• Le rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants répond aux exigences fixées.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

6,1

6,1

6,2

2007-2008

2008-2009

2009-2010

39

39

39