ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bibliothèque et Archives Canada

Cette page a été archivée.

Section III
Renseignements supplémentaires

Renseignements supplémentaires

Services intégrés de gestion de Bibliothèque et Archives Canada

En 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a effectué l'examen de BAC à l'aide d'indicateurs de rendement appliqués au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Ce dernier résume les attentes du SCT en matière de gestion moderne de la fonction publique. Il informe les cadres de la fonction publique de la liste précise des attentes en matière de gestion à l'intérieur d'un cadre général de rendement organisationnel supérieur.

L'examen a révélé que BAC travaille bien dans des domaines tels que la gouvernance et la planification, la gestion des achats et des marchés et l'intégration de la planification des ressources humaines et de la planification des activités. Les secteurs où des améliorations sont nécessaires concernent la qualité des indicateurs de rendement que les cadres peuvent utiliser dans leur prise de décisions et qui pourraient être publiés dans les plans et priorités futurs et dans les rapports de rendement ministériel à venir. Il faut également améliorer la gestion des risques dans le cadre des plans opérationnels de BAC. Les mesures ont commencé à être mises en place à ces deux chapitres en 2006-2007.

En 2007-2008, en plus de continuer le travail dans les deux domaines à améliorer susmentionnés, nous nous attendons à continuer d'apporter des améliorations à ces autres secteurs :

• Meilleur leadership quant aux valeurs et à l'éthique, en portant une attention particulière aux risques et aux vulnérabilités dans ce domaine;
• Accent sur la composition du personnel, afin que ce dernier soit représentatif de la société canadienne, même en tenant compte du caractère hautement spécialisé de beaucoup des activités essentielles de BAC;
• Élaboration d'un cadre de mesure du rendement de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

Infrastructure immobilière

BAC continue d'appliquer sa stratégie d'infrastructure à long terme. En 2007-2008, les travaux vont commencer en vue de déménager le patrimoine documentaire sur support de nitrate de cellulose dans une nouvelle installation de conservation à la fine pointe de la technologie. On s'attend d'avoir terminé en 2009.

De plus, BAC va commencer à remettre en état une installation provisoire qui permettra de déménager et de regrouper les collections qui, actuellement, sont logées dans des installations sous le seuil acceptable.

Afin de résoudre une fois pour tout, ses problèmes d'infrastructure et afin de relever le défi d'une croissance continue de sa collection, BAC poursuit les pourparlers avec ses partenaires en vue d'agrandir son infrastructure de conservation à long terme.

---

1, 2 et 3 sont les secteurs opérationnels de Bibliothèque et Archives Canada. Ils reflètent notre mandat législatif et notre architecture d'activités de programme. Les résultats stratégiques correspondants sont les suivants :

1. L'information et le savoir sont efficacement gérés dans les institutions fédérales.
2. Le patrimoine documentaire du Canada est protégé et organisé pour les générations actuelles et futures.
3. Le patrimoine documentaire du Canada est connu, accessible et utilisé.

4, 5, 6 et 7 représentent des fonctions d'appui qui favorisent la coordination institutionnelle et garantissent la collaboration entre les éléments de la structure organisationnelle.

Liens ministériels aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tel que mentionné à la section 1, toutes les activités de Bibliothèque et Archives Canada BAC appuie l'objectif du Canada, à réaliser « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».

Tendances des dépenses prévues

La diminution des dépenses prévues pour la période de planification de trois ans sont attribuables aux projets d'investissements qui se terminent, incluant la construction d'une installation provisoire pour les collections à Gatineau (Québec) et l'installation pour la préservation des documents du patrimoine documentaire du Canada à base de cellulose de nitrate. Au total, les dépenses salariales représentent approximativement 64% des dépenses prévues, les dépenses de fonctionnement et comptes capitaux représentent 33% des dépenses prévues et les paiements de transfert comptent pour 3% des dépenses prévues.

Renseignements financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues par Bibliothèque et Archives Canada et équivalents temps plein

Tableau 1 : Dépenses prévues par Bibliothèque et Archives Canada et équivalents temps plein (suite)

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Tableau 3 : Services reçus sans frais pour Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 4 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Tableau 5: Besoins de ressources par secteur pour 2007-2008

Lois appliquées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Le Bibliothécaire et Archiviste du Canada est le seul responsable de l'application de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11. Il a une responsabilité partagée à l'égard de l'application de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21.

Renseignements supplémentaires :

Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard Place de la Cité
Gatineau (Québec)
K1A 0N4

Renseignements généraux : (613) 996-5115
Numéro sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-866-578-7777
ATS : (613) 992-6969 ou 1-866-299-1699 (numéro sans frais au Canada)

Une version électronique du présent rapport est accessible à l'adresse suivante : www.collectionscanada.ca

Pour en savoir plus long sur le contenu du présent document, prière de communiquer avec :
Sean Berrigan
Directeur général
Bureau de la stratégie
Tél. : (613) 934-5858
Téléc. : (613) 934-5839
Courriel : sean.berrigan@lac-bac.gc.ca

---

1. Le document intitulé Orientations pour le changement est publié à l'adresse www.lac-bac.gc.ca/a-notre-sujet/016/index-f.html