Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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SECTION I - Survol

Message du commissaire
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Plans et priorités du Ministère
L'environnement externe
L'environnement interne
Priorités en matière de gestion
Service à la clientèle
Planification ministérielle
Communications
Gestion de l'information/systèmes
Sécurité

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Analyse détaillée des activités de programme
Objectif stratégique
Activité de programme : Paiements en application de la Loi sur les juges
Activité de programme : Conseil canadien de la magistrature
Activité de programme : Magistrature fédérale

SECTION III -RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation
L'Énoncé de mission
L'Énoncé de vision
Liens du Ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Services ministériels
Liste des lois et règlements