ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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PARTIE III – INFORMATION ADDITIONNELLE

3.1 Organizational Information

CANAFE est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances, lequel est responsable de l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. L’organisation est financée au moyen de crédits. Le Centre a son siège social à Ottawa et il possède des petits bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver.

Le directeur, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant de CANAFE et il est investi de tous les pouvoirs conférés à l’administrateur général d’un ministère. Le Centre a le statut d’employeur distinct. Le directeur est tenu de rendre compte au ministre des Finances de l'exercice de ses pouvoirs et de l’exécution des fonctions que lui attribue la Loi.

Figure 1 : Architecture des activités de programmes de CANAFE

Le sous-directeur principal, Opérations, est responsable des sous-activités Analyse des renseignements financiers et Conformité, et de l’établissement des besoins des utilisateurs pour ce qui est des systèmes de collecte, d’analytique et de gestion des cas technologisées.

La sous-activité Analyse du renseignement financier comprend toutes les fonctions d’analyse stratégique et d'analyse des renseignements financiers tactiques de CANAFE pour déceler les plans de recyclage des produits de la criminalité et de financement d'activités terroristes.

La sous-activité Conformité englobe les bureaux régionaux de CANAFE et est à la base de la mise en œuvre du programme de conformité et de la liaison régionale avec les organismes d’application de la loi et d’autres partenaires clés.

Le sous-directeur, Stratégies et partenariats, dirige les sous-activités suivantes : la gestion des relations et les communications nationales et internationales, y compris la planification stratégique; la gestion du Centre et les services intégrés; la sécurité et la protection des renseignements personnels; les locaux. Le secteur exerce des fonctions de gestion intégrée, qui comprennent les finances, l'administration, les ressources humaines et les communications.

Le sous-directeur, Gestion de l'information/Technologie de l'information (GI/TI) est responsable des sous-activités Collecte, analytique et gestion des cas technologisées et Soutien et maintenance de la TI. Le secteur élabore et applique des méthodes de gestion et de technologie de l’information qui appuient tous les objectifs de CANAFE et en facilitent l’atteinte. Il s'occupe aussi de concevoir, de tenir, de mettre en œuvre, de sécuriser, de soutenir et d’exploiter l’ensemble de l’infrastructure de GI/TI et des solutions en matière de systèmes opérationnels servant à répondre aux besoins internes et externes du Centre.

Les Services juridiques sont fournis au Centre par l'avocat général et trois conseillers juridiques principaux, qui sont des employés du ministère de la Justice. Un équivalent temps plein est fourni par CANAFE aux fins de l’administration du bureau.

Figure 2 Organigramme de CANAFE

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein de CANAFE

(en millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	20,9	29,4	24,6	24,3
Appui organisationnel	10,2	15,5	15,2	15,3
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	31,1	44,9	39,8	39,6
Moins : revenus disponibles
Total du Budget principal des dépenses	31,1	44,9	39,8	39,6
Adjustments:
Budget supplémentaire des dépenses :
Report du budget de fonctionnement	1,4
Financement des contraintes existantes au regard des programmes (1)	8,0
Financement des nouvelles initiatives (1)		7,5	7,0	6,8
Report de fonds de 2006-2007		2,1	1,0
Annonces dans le budget :
Économies en approvisionnement	(0,4)
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	0,8	0,9	0,8	0,8
Total des rajustements	9,8	10,5	8,8	7,6
Dépenses totales prévues	40,9	55,4	48,6	47,2
Dépenses totales prévues	40,9	55,4	48,6	47,2
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	1,6	1,9	1,9	1,9
Coût net du programme	42,5	57,3	50,5	49,1
Équivalents temps plein	226.5	271	271	271

(1) À partir de 2007-2008, le financement des contraintes liées aux programmes existants est inclus dans les montants du Budget principal des dépenses

Tableau 2: Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

2007-08 (en millions de $)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses actuel	Budget principal des dépenses précédent
25	Dépenses de programme	39,5	28,1
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3,6	3,0
	Total pour CANAFE	44,9	31,1

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de $)	2007-08
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) (hors les fonds renouvelables).	1,9
Services reçus à titre gracieux en 2007-2008	1,9

Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme

(en millions de $)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008 2009	Dépenses prévues 2009 2010
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	3,0	4,2	3,5	3,3
Appui organisationnel	0,5	0,7	0,6	0,6
Total	3,5	4,9	4,1	3,9

Tableau 5 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes et évaluations
À titre de partenaire clé du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE fera l’objet d’une évaluation par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et selon des critères internationaux. Cette évaluation mutuelle sera terminée à l’automne 2007.