ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne des grains

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Partenaires de la CCG

La CCG est intégrée au fonctionnement de l'industrie céréalière du Canada. En tant que tierce partie neutre de réglementation et d'arbitrage, la CCG travaille en collaboration avec presque tous les intervenants de l'industrie.

Partenaires clés	Domaine de collaboration
Industrie
Producteurs et associations de producteurs Négociants en grains et silos Sociétés ferroviaires Transformateurs Universités Sélectionneurs Canola Council of Canada Flax Council of Canada Pulse Canada Fabricants d'instruments Commission canadienne du blé Institut international du Canada pour le grain Institut canadien des semences Canadian Soybean Exporters Association Exportateurs de grain Ontario Wheat Producers Marketing Board	Établissement des normes de qualité pour le grain Exploitation d'un système d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements Règlement des différends liés à la qualité et à la quantité Élaboration et mise en œuvre des politiques et des règlements Échange d'information sur les marchés Développement et soutien des marchés Recherche et transfert de technologie Vérification et certification des systèmes de ségrégation de l'industrie
Ministères et organismes du portefeuille
Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne du lait Financement agricole Canada Conseil national des produits agricoles	Coordination des données sur le grain Échange de connaissances / avis experts Recherche Planification stratégique Respect des seuils de tolérance à l'échelle internationale pour les contaminants toxiques dans le grain Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Autres ministères
Commerce international Canada Statistique Canada Industrie Canada Santé Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Justice Canada	Échange de connaissances / avis experts Promotion des échanges internationaux Publication de statistiques sur les grains Développement et soutien des marchés Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement Réglementation des importations de grains
Partenaires étrangers
Département de l'agriculture des États-Unis (Administration de l'inspection des grains, des établissements d'emballage et des parcs à bestiaux) Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon Ministère du Commerce, Direction du contrôle économique et de répression des fraudes (Algérie) Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie) Administration des grains de l'État (Chine)	Échange de connaissances / avis experts Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain Promotion des échanges internationaux Recherche Formation en technologie

Liens de l'organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009*	Dépenses prévues 2009-2010*
Fournir des services d'inspection et d'analyse1	49 363	50 279	31 040	31 040
Prestation des services de pesée1	15 996	14 969	9 241	9 241
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains	9 171	7 663	4 130	4 130
Défense des droits des producteurs1	2 208	3 086	1 861	1 861
Dépenses budgétaires du Budget principal (brutes)	76 738	75 997	46 272	46 272
Dépenses non budgétaires du Budget principal (brutes)	0	0	0	0
Moins : recettes disponibles	41 516	41 265	41 265	41 265
Total Budget principal des dépenses	35 222	34 732	5 007	5 007
Rajustements : 2
Financement supplémentaire3	0	155	30 000	0
Les économies prévues par le CED4	(20)	0	0	0
Mandats du gouverneur général	(4 488)	0	0	0
Reporté	272	0	0	0
Total des rajustements	(4 236)	155	30 000	0
Total des dépenses prévues	30 986	34 887	35 007	5 007
Total des dépenses prévues	30 986	34 887	35 007	5 007
Moins : recettes non disponibles	0	0	0	0
Plus : coût des services reçus sans frais	1 733	1 678	390	381
Coût net du programme	32 719	36 565	35 397	5 388
Équivalents temps plein	664	664	664	403

*Remarque : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés basés sur le rapport de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). La CCG a reçu des crédits supplémentaires au cours des années précédentes pour maintenir le niveau de ses ressources. En 2007-2008, elle a reçu 30 millions de dollars de crédits en plus de son crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 proviennent uniquement des crédits annuels de 5 millions de dollars, ce qui explique les écarts comptables d'une année à l'autre.
¹ Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).
² Les ajustements servent à comptabiliser les autorisations reçues depuis le dépôt du Budget principal des dépenses et comprennent, notamment, les initiatives budgétaires, le Budget supplémentaire des dépenses et les mandats du gouverneur général.
³ Le financement supplémentaire comprend les crédits de 155 000 $ et 30 millions de dollars réçus pour 2007-2008 et 2008-2009 respectivement. Ces crédits ne sont pas compris dans la ligne réservée au Budget principal des dépenses car ils n'avaient pas été approuvés au moment du rapport MJANR de la CCG.
⁴ Les économies prévues par le CED (-20 000) pour 2006-2007. Les économies prévues par le CED pour 2007-2008 sont comprises dans le total des dépenses prévues.

Ce tableau montre le rapport entre les recettes disponibles du fonds renouvelable et le montant total des revenus provenant du crédit parlementaire.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal

Poste voté ou législatif	Commission canadienne des grains	2007-2008 Budget principal des dépenses (en milliers de $)	2006-2007 Budget principal des dépenses (en milliers de $)
40	Dépenses du Programme	30 940	24 666
(L)	Fonds renouvelable de la commission canadienne des grains	(127)	(127)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 919	10 683
	Total pour la CCG	34 732	35 222

Les postes votés et législatifs sont puisés de la comparaison de la CCG du financement approuvé d'année en année. Le Budget principal des dépenses 2006-2007 comprend une erreur d'affectation entre les dépenses du Programme (poste 40) et les Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (L); cette erreur n'a aucun effet sur le financement total de l'organisme.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)	1 483
Garantie d'indemnisation des accidents du travail fournie par Développement social Canada	195
Total des services reçus à titre gracieux en 2007- 2008	1 678

Le tableau montre tous les services fournis et payés par d'autres ministères pour le compte de la Commission canadienne des grains (CCG).

Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Prestation de services d'inspection et d'analyse1	2 660	3 181	1 920	1 920
Prestation de services de pesée1	863	946	572	572
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains	661	609	379	379
Défense des droits des producteurs1	131	209	129	129
Total	4 315	4 945	3 000	3 000

¹ Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).

Ce tableau montre les dépenses d'immobilisation prévues par la CCG au cours des trois prochaines années.

Tableau 5 : Sources de recettes disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions des recettes 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010
Fournir des services d'inspection et d'analyse (FR)1	31 324	31 135	31 135	31 135
Prestation de services de pesée (FR)1	9 326	9 270	9 270	9 270
Défense des droits des producteurs (FR)1	866	860	860	860
Total des recettes disponibles	41 516	41 265	41 265	41 265

(FR)¹ représente les activités liées au fonds renouvelable.

Ce tableau montre toutes les sources de recettes disponibles générées.

Tableau 6 : Fonds renouvelable - État des résultats

(en milliers de dollars)	Prévisions 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009	Prévues 2009-2010
Recettes disponibles	41 516	41 265	41 265	41 265
Dépenses
Exploitation :
Salaires et avantages sociaux	31 900	31 649	31 649	31 649
Amortissement	1 411	1 701	1 701	1 701
Réparations et entretien	465	318	318	318
Services administratifs et de soutien	4 691	5 784	5 784	5 784
Services publics, matériel et fournitures	1 971	1 084	1 084	1 084
Promotion	135	76	76	76
Dépenses totales	40 573	40 612	40 612	40 612
Excédent (déficit)	943	653	653	653

Ce tableau représente la répartition des coûts associés aux recettes disponibles provenant des frais d'utilisation et des contrats.

État de l'évolution de la trésorerie

(en milliers de dollars)	Prévisions 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009	Prévues 2009-2010
Excédent (déficit)	943	653	653	653
Ajout des postes hors caisse :
Dépréciation/amortissement	1 411	1 701	1 701	1 701
Investissements :
Acquisition de biens amortissables	(2 227)	(2 227)	(2 227)	(2 227)
Excédent de trésorerie (besoin)	127	127	127	127

Ce tableau montre la conversion de l'information des états financiers de la valeur comptable à la comptabilité de caisse.

Utilisation prévue des autorisations

(en milliers de dollars)	Prévisions 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009	Prévues 2009-2010
Autorisation	2 508	2 508	2 508	2 508
Prélèvement :
Solde au 1er avril	8 296	127	254	381
Excédent (déficit) d'exploitation	(8 296)	0	0	0
Excédent (prélèvement) prévu	127	127	127	127
	127	254	381	508
Solde prévu au 31 mars	2 635	2 762	2 889	3 016

Ce tableau montre l'excédent (prélèvement), qui comprend l'INASAF (comptabilité de caisse) plus 2 millions de dollars (ligne de crédit réservée aux activités du fonds renouvelable).

Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes