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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne de développement international


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Section III : Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

Renseignements sur l'organisation

3.2 L'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACDI

But : Réduire la pauvreté, promouvoir les droits de la personne, et accroître le développement durable.

Résultats stratégiques :

  1. Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne.
  2. Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international.

Pays de concentration

Description : Inclut de la programmation de l'aide au développement à long terme grâce à des liens directs avec les gouvernements des pays de concentration et la programmation de l'aide au développement à long terme dans les pays de concentration par l'entremise d'organisations canadiennes /internationales des secteurs volontaire et /ou privé.

Résultats escomptés : Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement.

Ressources
2006-2007 2007-2008
750 182 000 $ 826 205 000 $

États fragiles et pays en crise

Description : Inclut de la programmation de l'aide au développement et/ou l'assistance humanitaire dans les états fragiles, et/ou dans les états éprouvant des crises humanitaires; et la programmation de l`aide au développement dans les États fragiles par le biais d'organisations canadiennes/ internationales des secteurs volontaire et/ou privé.

Résultats escomptés : Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises; réhabilitation de la capacité des institutions publiques et de la société civile.

Ressources
2006-2007 2007-2008
627 401 000 $ 618 242 000 $

Les pays et régions sélectionnés

Description : Soutien de la programmation de l'aide au développement dans des pays et des régions sélectionnés, et admissibles à l'assistance internationale du Canada; et la programmation de l`aide au développement dans des pays sélectionnés par le biais d'organisations canadiennes/ internationales des secteurs volontaire et/ou privé.

Résultats escomptés : Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d'atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement; Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada.

Ressources
2006-2007 2007-2008
916 649 000 $ 631 244 000 $

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

Description : Soutien de la programmation de l'aide au développement et engagement avec des institutions multilatérales et des organisations canadiennes/ internationales sélectionnées; les organisations canadiennes/internationales du secteur privé pour les programmes de bourses, l'élaboration de politiques et l'appui aux conférences.

Résultats escomptés : Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement

Ressources
2006-2007 2007-2008
738 898 000 $ 919 004 000 $

Engagement des citoyens canadiens

Description : Fournir des occasions qui permettent aux Canadiennes et Canadiens d`augmenter leurs connaissances, leur compréhension et d`assurer un plus grand engagement envers le développement international (tout en consolidant l`avantage comparatif de l`ACDI dans la gouvernance et la citoyenneté globale).

Résultats escomptés : Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et Canadiens envers le développement international.

Ressources
2006-2007 2007-2008
39 240 000 $ 74 659 000 $*

Services corporatifs

Description : Les services corporatifs comprennent les fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les politiques, les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information, la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Nota : les besoins en ressources humaines et financières pour 2007-2008 ont été intégrés aux besoins des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.

* De ce montant, le Bureau de la gouvernance démocratique reçoit 40 millions de dollars destinés en grande partie au renforcement des capacités institutionnelles

3.3 Information financière

Tableau 1 : Allocation de l'enveloppe de l'aide internationale (base d'émission)

(millions de dollars)

Dépenses prévues 2006-07

Dépenses prévues 2007-08

 
Budget de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Base de l'EAI 3 348.00 3 616.00
Paix et sécurité 100.00 100.00
Augmentation de 8% 268.00 289.00
Rajustement à l'EAI 97.00 73.00
Niveau de l'EAI du budget 2005 3 813.00 4 078.00
Réductions :
 - Budget 2003
- 25.00 - 30.00
Reprofilage :
 - Réponse au Tsunami (2005)
47.00 20.00
- Fonds du partenariat mondial (2005) 5.80 0.00
- Compte de crise (2005) 31.00 0.00
- Fonds canadien pour l'Afrique (2006) 0.00 44.26
- Irak (2006) 0.00 18.20
- Fonds mondial pour la paix et la sécurité (2006) 0.00 15.50
- Fonds en attente de décision 0.00 16.15
- Compte de Crise (2006) 0.00 133.00
Allocation de l'EAI 3 871.80 4 295.11
 
Allocation des comptes
Compte de la recherche sur le développement
Centre de recherches pour le développement international - Base 
122.46
130.46
- Affectation des ressources additionnelles (2005) 8.00 0.00
- Affectation de ressources additionnelles (2006) 0.00 10.50
Total du compte de la recherche sur le développement 130.46 140.96
Compte des institutions financières internationales (IFI)
Ministère des Finances du Canada
 - Association internationale de développement (IDA)


318.27
318.27
- Initiative de la dette multilatérale 51.20 51.20
- Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) 3.40 0.00
ACDI :
 - Banques régionales de développement
154.50 161.70
Total du compte des IFI 527.37 531.17
Compte de crise
Solde non alloué
Reprofilage de 2006

155.00
0.00

200.00
133.00
Total du compte de crise 155.00 333.00
Compte de la paix et la sécurité
Ministère des affaires étrangères Canada :
 - Partenariat mondial


102.79


100.00
 - Initiative contre-terrorisme 15.00 15.00
  - Fonds mondial sur la paix et la sécurité 80.50 140.80
 - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres 3.30 2.11
- Affectation des ressources additionnelles (2005) 16.00 16.00
 - Affectation de ressources additionnelles (2006) 0.00 51.13
ACDI :
 - Fonds mondial sur la paix et la sécurité
45.50 1.12
 - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres 4.51 3.54
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)  23.00 5.00
 - Fonds pour la consolidation de la paix 0.00 10.00
Gendarmerie royale du Canada :
 - Programme international de police
0.00 39.26
Ministère de la défense nationale: Fonds canadien contre les mines terrestres 1.00 0.00
Total du compte de la paix et la sécurité 291.60 383.96
Compte de développement
ACDI :
 - Base


2 520.29


2 520.29
- Affectation des ressources additionnelles (2005) 75.35 94.57
- Affectation de ressources additionnelles (2006) 0.00 119.43
Ministère des affaires étrangères Canada :
 - Base
140.81 140.81
- Affectation des ressources additionnelles (2005) 18.95 18.95
Autres ministères :
 - Santé Canada
6.50 6.50
- Patrimoine canadien 0.18 0.18
- TPSGC (base) 2.10 2.10
- TPSGC (gestion des locaux) 3.19 3.19
Total du compte de développement 2 767.37 2 906.02
 
Total de l'allocation des comptes 3 871.80 4 295.11

Tableau 2 : Niveau de référence de l'ACDI

(millions de dollars)

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

 
Enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Compte des institutions financières internationales 154.497 161.700
Compte de la paix et la sécurité 73.005 13.540
Compte de développement 2 595.640 2 698.580
Affectations de l'EAI: 2 823.142 2 873.820
Remboursement de prêts 22.934 23.770
Affectations provenant de l'extérieur de l'EAI
Action jeunesse
6.371 6.370
Conventions collectives 18.210 21.930
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'émission de note) 2 870.657 2 925.890
Délivrance de billets - 215.032 - 215.030
Encaissement de billets 279.962 259.710
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'encaissement) 2 935.587 2 970.570
Programmes géographiques 1 392.315 1 578.738
Partenariat canadien
 - Secteur volontaire incluant les Bourses
194.133 221.735
- Secteur privé 57.242 52.627
Programmes multilatéraux
 - Programmes des Nations Unies et du Commonwealth
230.013 216.710
- Programmes contre la faim, la malnutrition et les maladies 410.619 229.109
- Assistance humanitaire internationale 117.749 178.249
- Institutions financières internationales - encaissement de notes 279.962 259.706
Politiques - assistance au développement 8.957 6.327
Programmme d'information sur le développement 4.178 5.092
Initiative jeunesse 5.952 5.952
Bureau de la gouvernance démocratique (ex Corps Canadien) 0.000 40.000
Administration 234.467 232.298
Total ACDI 2 935.587 3 026.543

Tableau 3 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008
Budgétaire
Pays de concentration
  825 975
Les états fragiles et les états en crise   598 755
Pays et régions sélectionnés   612 069
Institutions   915 106
Canadiennes et Canadiens   74 638
Programmes géographiques 1 518 934  
Partenariat canadien 279 608  
Programmes multilatéraux 1 066 770  
Cohérence des politiques 55 367  
Engagement des Canadiens 14 908  
Total Budgétaire du Budget principal des dépenses 2 935 587 3 026 543
Non-budgétaire
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique
36 000 19 000
Institutions (IFI) 3 270 3 643
Total Non-budgétaire principal des dépenses 39 270 22 643
 
Total Budget des dépenses 2 974 857 3 049 186
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses A:
 - Efforts du Canada en Afghanistan
55 000  
 - Diminution du plafond de l'émission et des paiements aux comptes du Fonds d'institutions financières internationales 25 110  
 - Stratégie intérimaire sur les programmes de changement climatique 9 947  
 - Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L45) 19 000  
 - Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international et à la Gendarmerie royale du Canada pour les opérations internationales pour la paix et le maintien de la paix - 36 437  
 - Transfert à Industrie Canada pour appuyer le projet Cyberjeunes - 4 565  
 - Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international pour le coût des opérations à l'étranger - 2 500  
 - Transfert de Finance pour le Fonds d'investissement multilatéral de la Banque interaméricaine de développement 5 595  
 - Report du budget de fonctionnement 5 428  
 - Conventions collectives 1 360  
 - Montants disponibles provenant d'affectations contrôlées:
    Examen des dépenses - 
    compression en matière
    d'approvisionnement
- 1 460  
    Compression des 
    coûts pour le 
    nouveau ministère -
    Cabinet réduit
- 725  
Budget supplémentaire des dépenses B:
 - Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international pour les opérations à but humanitaire et de paix au Soudan
6 500  
- Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international pour la sécurité et les services d'appui au personnel de l'ACDI en Iraq - 1 200  
- Transfert de Citoyenneté et Immigration pour appuyer le Haut Commissaire des NU pour les réfugiés 1 000  
- Transfert de Ressources naturelles Canada pour appuyer l'Initiative sur les industries extractives 375  
 - Transfert au Centre de recherches pour le développement international pour des projets de recherche - 5 600  
 - Conventions collectives 778  
- Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L45) 19 906  
     
Fonds d'assistance au Liban   2 200
Soudan   17 120
Vérification interne   848
Total Dépenses prévues 3 072 369 3 069 354
Plus : Coût des services reçus sans frais 24 938 23 179
Coût net du programme 3 097 307 3 092 533
 
Équivalents temps plein (ETP) 1 670 1 676

Tableau 4 : Ressources par activité de programme

2007-08
(en milliers de dollars) Budgétaire Non- budgétaire Rajustements
Activité de programme Fonction- nement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Prêts, investis- sements et avances Total Budget principal (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) Total des dépenses prévues
Résultat stratégique: Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration 78 599 189 945 557 431 825 975 0 825 975 230 826 205
Les états fragiles et les états en crise 41 158 430 619 126 978 598 755 0 598 755 19 487 618 242
Pays et régions sélectionnés 58 155 147 828 406 086 612 069 19 000 631 069 175 631 244
Institutions 43 406 406 954 464 746 915 106 3 643 918 749 255 919 004
Résultat stratégique: Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Canadiennes et Canadiens 10 980 0 59 258 74 638 0 74 638 21 74 659
 
Total 232 298 1 179 746 1 614 499 3 026 543 22 643 3 049 186 20 168 3 069 354

Tableau 5 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

2007-08
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget principal précédent
20 Dépenses de fonctionnement 207 214 210 666
25 Subventions et contributions 2 534 539 2 421 158
(L) Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 75 73
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institution financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 259 706  
279 962
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 25 009 23 728
  Total du budgétaire 3 026 543 2 935 587
L30 Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales 0 0
L35 Délivrance et paiement de billets aux institutions financières internationales -- Souscriptions au capital 0 3 270
L40 Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien en faveur de l'Afrique 19 000 36 000
(L) Paiements aux institutions financières internationales -- Souscriptions au capital 3 643 ...
  Total du non-budgétaire 22 643 39 270
  Total pour l'Agence 3 049 186 2 974 857

Tableau 6 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars) 2007‑08
Dépenses de fonctionnement :
 – Locaux – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
8 187
– Avantages sociaux des employés constitués des contributions de l'employeur aux primes des régimes d'assurance et des frais payés – Secrétariat du Conseil du Trésor 9 463
– Services juridiques – ministère de la Justice 931
– Indemnisation des accidentés du travail – ministère du Développement des ressources humaines 98
  18 679
Dépenses d'aide :
 – Intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés – ministère des Finances (1)
4 500
Total Services reçus à titre gracieux 23 179

1. Ces frais comprennent les intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés. L'ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Toutefois, les frais d'intérêts supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme une dépense théorique afférente au programme d'APD.

Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008
– Souscriptions au capital (L35) – Banques régionales de développement 3 270 0
– Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L40) 74 906 19 000
– Souscriptions au capital (L) – Paiements aux institutions financières internationales   3 643
Total 78 176 22 643

Tableau 8 : Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles

(en millions de dollars) Prévisions de revenus 2006–2007 Revenus prévues 2007–2008
Non prévisible avant la fin d'année financière 0 0
Total des revenus 0 0

Tableau 9 : Besoins en ressources par organisation et programme par activité(1)

(en milliers de dollars) 2007-2008
Activités de programmes Pays de concentration États fragiles et états en crise Pays et régions sélectionnés Institutions Canadiennes et Canadiens Total des dépenses prévues
Organisation par direction générale
Afrique 506 713 72 215 220 743     799 671
Asie 181 857 140 449 88 809     411 115
Amériques 46 627 93 557 97 854     238 038
Europe, Moyen-Orient et Maghreb 23 367 93 678 97 315     214 360
Partenariat canadien 29 605 3 119 75 020 168 709 10 981 287 434
Programmes multilatéraux   194 495   717 107   911 602
Bureau de la gouvernance démocratique         54 905 54 910
Politiques 5 739 3 130 8 668 9 778 696 28 011
Communications 2 926 1 596 2 217 1 773 4 013 12 525
Haute direction 3 164 1 726 2 397 1 918 384 9 589
Ressources humaines et services corporatifs 12 350 6 677 8 722 7 562 2 002 37 313
Gestion de l'information et de la technologie 10 543 5 751 7 987 6 390 1 278 31 949
Gestion du rendement et des connaissances 3 314 1 849 2 512 2 124 395 10 194
 
Total 826 205 618 242 612 244 915 361 74 659 3 046 711

1. Les montants sont basés sur les dépenses prévues et n'incluent pas les postes non-budgétaires.

Tableau 10 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'impostion de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information Frais d`application pour demande formelle En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information N/A N/A Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de reproduction En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information N/A N/A Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de recherche et préparation En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information N/A N/A Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de program- mation En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information N/A N/A Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2007-2008 totaliseront 2 814 millions de dollars et représenteront 91,7% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008
Subventions
Pays de concentration    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 190 000 185 520
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 10 300 200
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes , de projets, d'activités et d'appels 4 000 4 225
Les états fragiles et les états en crise    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 180 500 195 270
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 80 000 59 000
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes; à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 1 100 1 200
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels 232 741 175 149
Pays et régions sélectionnés    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 150 375 139 428
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 93 000 2 900
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels 5 200 5 500
Institutions    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 313 190 218 528
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 177 529 167 109
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 22 000 21 317
Canadiennes et Canadiens    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 3 500 3 000
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 1 200 1 400
Total des subventions 1 464 635 1 179 746
Contributions    
Pays de concentration    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 424 269 529 409
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 11 500 10 668
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 29 000 17 354
Les états fragiles et les états en des crise    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 83 666 133 245
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 3 000 2 479
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 500 474
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes , de projets, d'activités et d'appels 2 814 10 100
Pays et régions sélectionnés    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 237 582 337 646
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 1 000 28 550
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 13 442 39 890
Institutions    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 36 449 42 429
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 2 400 3 575
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 33 000 2 795
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, d'entreprises privées et de citoyens canadiens, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 290 5 000
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 104 382 151 241
Canadiennes et Canadiens    
Contributions à l'appui du programme d'information sur le développement versées aux organisations canadiennes ou internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou aux administrations provinciales ou municipales, à des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le développement et de matériel éducatif, et de la réalisation d'activités connexes 4 178 5 092
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 4 632 11 685
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 1 900 2 000
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 10 000 40 481
Total des contributions 1 004 004 1 374 113
Autres paiements de transfert (1)
Institutions    
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 279 962 259 706
Total des autres paiements de transfert 279 962 259 706
Postes non requis
Partenariat canadien    
Aide au développement pour l'éducation et la formation des particuliers 2 500 0
Programmes multilatéraux    
Contribution à la Banque interaméricaine de développement 1 200 0
Total des postes non requis 3 700 0
Total 2 752 301 2 813 565
1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 22,643 millions de dollars pour 2007-2008 et de 78,176 millions de dollars pour 2006-2007.

Annexe 1 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : (819) 997-5006
Numéro sans frais : 1-800-230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution : (819) 953-5023
Numéro sans frais : 1-800-331-5018
Télécopieur : (819) 953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les Décrets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'APD accordée par l'État canadien.


  1. Objectifs du Millénaire pour le développement, Rapport 2006; Rapport mondial sur le développement humain 2006
  2. Objectifs du Millénaire pour le développement, Rapport 2006; Rapport mondial sur le développement humain 2006; Le point sur l'épidémie mondiale de SIDA (2006)
  3. Veuillez consulter : www.un.org/french/millenniumgoals/
  4. Veuillez consulter : www.un.org/esa/sustdev/documents/Monterrey_Consensus.htm (en anglais seulement)
  5. PVeuillez consulter : www.oecd.org/dac/effectiveness
  6. Le CRG est composé de dix éléments représentatifs d'une saine gestion : les valeurs de la fonction publique, la régie et l'orientation stratégique, les résultats et le rendement, l'apprentissage, l'innovation et la gestion du changement, les politiques et les programmes, la gestion des risques, les personnes, la gérance, les services axés sur les citoyens et la responsabilisation.
  7. http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp
  8. Au cours de l'année, on a dénombré 2,8 millions de nouvelles infections. Dans certaines régions, les femmes entre 15 et 24 ans courent six fois plus de risques d'être infectées que les hommes du même groupe d'âge.
  9. L'ACDI est présente dans les pays du Maghreb suivants : l'Algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie.
  10. Le programme sur la réforme de l'aide humanitaire établi par l'ONU vise à renforcer la capacité d'intervention, à consolider le système du coordonnateur humanitaire et à garantir un financement prévisible.
  11. Cette approche, qui fait partie du programme pour la réforme de l'aide humanitaire de l'ONU, aide les organismes clés à renforcer leurs capacités de réaction dans des secteurs essentiels et dans l'apport de services courants relatifs à : la logistique, les soins de santé, les moyens de communication, l'accès à l'eau, à la nourriture et à un refuge, la sécurité ainsi que la gestion et la coordination des camps de réfugiés.
  12. Ce groupe d'experts a abordé plusieurs questions essentielles liées, entre autres, aux nécessités suivantes : travailler à une plus grande cohérence entre les politiques des organismes de l'ONU, rationaliser les mécanismes de financement, renforcer l'aide humanitaire, la régie internationale de l'environnement ainsi que les programmes onusiens au sein des pays, et créer une nouvelle entité dynamique se concentrant principalement sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes. Le rapport a été publié en 2006.
  13. De ce montant, le Bureau de la gouvernance démocratique reçoit 40 millions de dollars destinés en grande partie au renforcement des capacités institutionnelles.