ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 3 - Autres renseignements

3.1 Renseignements sur l'organisation

L'architecture des activités de programme du BST définit une seule activité de programme : les enquêtes de sécurité. Le BST présente des rapports annuels au Parlement sur ses activités, ses résultats et ses recommandations par l'entremise du Président du Conseil privé de la Reine. Le président, secondé par le directeur exécutif et le directeur général de la Coordination des enquêtes, est responsable de toutes les activités associées à cette activité de programme. Le directeur général des Services intégrés voit à la prestation de la gamme complète des services intégrés nécessaires à l'appui des opérations ministérielles.

Le président et le directeur exécutif contribuent à l'activité de programme en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion stratégique de toutes les activités du BST. Ils contribuent aussi à la réalisation de cet objectif en établissant des alliances stratégiques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la sécurité par l'entremise d'activités de relations externes avec les intervenants. La Division des communications, se rapportant au directeur exécutif, s'assure que les communications sont intégrées dans toutes les étapes de la planification, de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes.

Les membres du Bureau contribuent à l'activité de programme par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enquête sur les événements et de recommandations de sécurité. Le Bureau contribue aussi à la diffusion de messages de sécurité importants par ses activités de relations publiques auprès des intervenants.

La Direction générale de la coordination des enquêtes contribue à l'activité de programme par ses enquêtes sur les événements, en évaluant tous les événements et en faisant enquête sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de réduction des risques. Les efforts de cette direction générale sont axés sur la collecte et l'analyse de données, sur la rédaction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'évaluation des mesures de sécurité prises, sur l'analyse des données et des tendances, et sur le maintien des communications avec le monde des transports. La direction générale compte des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans les secteurs opérationnels du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline, des ingénieurs et d'autres spécialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enquêtes.

La Direction générale des services intégrés contribue à l'activité de programme en fournissant des services de planification ministérielle, de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de gestion des technologies informatiques, de gestion administrative et de gestion du matériel. La direction générale participe aussi à la promotion de pratiques de gestion moderne et aux efforts visant à assurer la conformité du BST à toutes les politiques et directives gouvernementales.

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants présentent un résumé des ressources financières nécessaires aux activités du BST. Les niveaux de référence actuels du BST, tels qu'ils figurent dans le Budget principal des dépenses, s'élèvent à environ 29 millions de dollars. Mises à part les réductions budgétaires pour les économies sur les approvisionnements, il est prévu que le financement du BST demeurera relativement stable au cours des trois années à venir.

Tableau 1:

Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Prévision des dépenses 2005-20061 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009   Enquêtes de sécurité 27 602 29 138 28 684 28 523 Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 27 602 29 138 28 684 28 523 Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)     Total du Budget principal des dépenses 27 602 29 138 28 684 28 523   Rajustements :           - Dépenses des recettes des ventes 23       - Mandats spéciaux de la gouverneure générale2 :           - Mandat no 2 1 328         - Mandat no 3 2 015         - Rajustements aux régimes de bénéfices des employés 358         - Économies sur les achats3 -40 -60       Total des rajustements 3 684 -60       Dépenses nettes prévues 31 286 29 078 28 684 28 523   Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 3 262 3 236 3 027 3 016   Coût net du ministère 34 548 32 314 31 711 31 539

Équivalents temps plein 240 240 240 240

1. Correspond aux meilleures prévisions des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice financier.

2. Les rajustements sont nécessaires pour tenir compte des approbations que le BST a obtenues depuis la présentation du Budget principal des dépenses à l'aide de mandats spéciaux de la gouverneure générale et des autres rajustements statutaires. Les sommes obtenues à l'aide de mandats comprennent le report de fonds de l'année précédente, les augmentations salariales dues aux conventions collectives, et le financement de la modernisation des RH et de trois enquêtes majeures.

3. Ce changement reflète les réductions des dépenses prévues du ministère par suite de l'examen des dépenses du CED qui ont été annoncées dans le Budget 2005..

Tableau 2: Activité de programme

(en milliers de dollars)

2006-2007
Activité de programme	Budgétaire		Total du Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues pas incluses dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
	Fonctionnement	Net
Enquêtes de sécurité	29 138	29> 138	29 138	-60	29 078
Total	29 138	29 138	29 138	-60	29 078

Tableau 3: Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	Budget principal actuel	Budget principal précédent
10	Dépenses du programme	25 486	24 039
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	3 652	3 563
	Total pour le ministère	29 138	27 602

Tableau 4: Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars) 2006-2007   Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 737 Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 1 442 Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 17 Services de vérification fournis par le Bureau de la vérificatrice générale 40   Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 3 236

3.3 Vérifications internes et évaluations

Le BST a élaboré un plan de vérifications internes et des ressources ont été affectées à sa mise en œuvre. Le tableau suivant présente les projets de vérification prévus pour l'année à venir.

Projets de vérification	Date prévue d'achèvement
Vérification de la conformité des frais d'accueil	Juillet 2006
Vérification de la conformité de l'utilisation des offres à commande obligatoires	Juillet 2006
Vérification des contrôles internes - article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Juillet 2006
Vérification de l'optimisation des ressources dans le volet sur le terrain de l'enquête Air France	Décembre 2006
Vérification de la conformité de la disponibilité des outils de travail dans les deux langues officielles	Mars 2007

3.4 Renseignements complémentaires

Pour des renseignements complémentaires sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada et ses activités, consultez ce site. Vous pouvez également nous joindre à l'adresse et aux numéros suivants :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Division des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Courriel : communications@bst.gc.ca
Téléphone : (819) 994-3741
Télécopieur : (819) 997-2239