Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section IV – Renseignements supplémentaires

Information sur l'organisationelle

Information sur l'organisationnelle

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Rendement en matière de gestion et de dépenses1

134 839

132 722

124 787

122 436

Fonction de contrôleur2

27 924

41 894

49 723

49 888

Fonds gérés par l'administration centrale

2 550 170

2 559 020

2 714 920

2 962 920

Budgétaire du Budget principal des dépenses (montant brut)

2 712 933

2 733 636

2 889 430

3 135 244

 

 

 

 

Moins : les revenus disponibles3

(133 519)

(135 410)

(147 200)

(149 100)

Total du Budget principal des dépenses

2 579 414

2 598 226

2 742 230

2 986 144

Rajustements :

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses :

 

 

 

 

Mandats spéciaux du gouverneur général4

11 409

-

-

-

Charte des anciens combattants – Programme des pensions et des avantages sociaux

-

900

1 500

2 100

Conventions collectives – Projet de formation
de l'AFPC

-

3 046

3 046

 

Modifications au Régime de soins de santé
de la fonction publique

-

1 547

1 405

1 405

Coût réduit du nouveau ministère – Rationalisation du Cabinet

-

(100)

(100)

(100)

Coût réduit du nouveau ministère – Responsabilités régionales

-

(2 630)

(2 630)

(2 630)

Plan d'action sur la responsabilité fédérale

-

4 237

3 425

2 697

Économies en approvisionnement

-

(880)

-

-

Total des dépenses prévues5

2 590 823

2 604 346

2 748 876

2 989 616

 

 

 

 

Total des dépenses prévues

2 590 823

2 604 346

2 748 876

2 989 616

Moins : les revenus disponibles6

(10 000)

(10 000)

(10 000)

(10 000)

Plus : le coût des services reçus gratuitement7

10 801

11 500

11 500

11 500

Coût net du Programme

2 591 624

2 605 846

2 750 376

2 991 116

 

 

 

 

Équivalents temps plein

1 259

1 351

1 338

1 328

1. Comprend une partie des ressources de Stratégie et services ministériels : 40,8 millions de dollars en 2005-2006 et 50,0 millions de dollars en 2006-2007, 47,6 millions de dollars en 2007-2008 et 47,0 millions de dollars en 2008-2009.

2. Comprend une partie des ressources de Stratégie et services ministériels : 5,3 millions de dollars en 2005-2006, 13,8 millions de dollars en 2006-2007, 16,5 millions de dollars en 2007-2008 et 16,7 millions de dollars en 2008-2009.

3. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts engagés par le Secrétariat pour le compte d'autres ministères au titre d'initiatives partagées, comme la caisse de retraite du Compte de pension dans la fonction publique (crédit 1) et l'assurance de la fonction publique (crédit 20).

4. Rajustements pour 2005-2006 : les mandats spéciaux du gouverneur général comprennent les fonds affectés aux initiatives suivantes : crédit 1 – rémunération dans le cadre des conventions collectives (3,6 millions), l'étude de faisabilité sur les services partagés (3,4 millions de dollars), les postes relatifs au déficit au chapitre de la rémunération (3 millions de dollars), la vérification du nouvel appel d'offres et examen de la série de programmes d'assurance collective et d'avantages sociaux de la fonction publique (2,1 millions de dollars), et mesure législative concernant l'excédent et les prestations supplémentaires de décès du secteur public (0,5 million de dollars). Les économies au titre de la facturation des services juridiques (1 million de dollars) et des acquisitions (0,2 million de dollars) ont été utilisées pour financer ces demandes.

5. Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Cette autorisation sera transférée de Citoyenneté et Immigration dans le budget supplémentaire des dépenses.

6. Représente les droits de stationnement versés par les fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les recettes sont déposées directement au Trésor et ne peuvent servir à compenser les dépenses de fonctionnement.

7. Comprend les services suivants fournis gratuitement : frais relatifs aux locaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), indemnisation des accidentés du travail (Développement social Canada) et services juridiques (ministère de la Justice du Canada).

Tableau 2 : Programme par activité

2006-2007 (en milliers de dollars)

 

   Budgétaire

   

 

Activité de programme

Fonction-
nement

Subventions et contributions

Brut

Revenu

Net

Total du Budget principal des dépenses

Redressements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses totales prévues

Rendement en matière de gestion et de dépenses

132 722

-

132 722

(3 210)

129 512

129 512

5 137

134 649

Fonction de contrôleur

41 894

-

41 894

-

41 894

41 894

(183)

41 711

Fonds gérés par l'administration centrale

2 558 500

520

2 559 020

 (132 200)

2 426 820

2 426 820

1 166

2 427 986

Total

2 733 116

520

2 733 636

(135 410)

2 598 226

2 598 226

6 120

2 604 346

Tableau 3 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

2006-2007

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué du poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses
en vigueur

Budget principal des dépenses précédent

1

Dépenses du programme

150 649

140 551

5

Éventualités du gouvernement

750 000

750 000

10

Initiatives pangouvernementales

13 000

16 050

20

Assurance de la fonction publique

1 663 800

1 653 700

(L)

Traitement et allocation pour automobile du président du Conseil du Trésor

73

70

(L)

Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés

20 684

19 023

(L)

Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public

20

20

Total – Ministère ou organisme

2 598 226

2 579 414

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

2006-2007

 (en milliers de dollars)

Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

9 000

Indemnisation des victimes d'accident de travail par Développement social Canada

-

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada

2 500

Services reçus à titre gracieux en 2006-2007

11 500

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)

Revenus prévus
2005-2006

Revenus prévus 2006-2007

Revenus prévus
2007-2008

Revenus prévus
2008-2009

Rendement en matière de gestion et de dépenses

Administration de la caisse de retraite du Compte de pension de retraite de la fonction publique

3 119

3 210

-

-

Fonds gérés par l'administration centrale

 

 

 

Administration de l'assurance de la fonction publique

130 400

132 200

147 200

149 100

Total des revenus disponibles

133 519

135 410

147 200

149 100

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Revenus prévus
2005-2006

Revenus prévus
2006-2007

Revenus prévus
2007-2008

Revenus prévus
2008-2009

Revenus tirés des droits de stationnement1

10 000

10 000

10 000

10 000

Total des revenus non disponibles

10 000

10 000

10 000

10 000

 

 

 

 

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles

143 519

145 410

157 200

159 100

1. Représente les droits de stationnement perçus auprès des fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

2006-2007

(en milliers de dollars)

Rendement au chapitre de la gestion et des dépenses

Fonction de contrôleur

Fonds gérés par l'administration centrale

Total des dépenses prévues

Bureau du contrôleur général

 

28 065,0

 

28 065,0

Secteur de la gestion des dépenses

15 468,0

 

750 000,0

765 468,0

Direction des relations de travail et des opérations de rémunération

10 386,0

 

 

10 386,0

Direction des pensions et des avantages sociaux

7 001,0

 

1 667 766,0

1 674 767,0

Direction du dirigeant principal de l'information

23 412,0

 

 

23 412,0

Secteur des programmes sociaux et culturels

4 887,0

 

 

4 887,0

Secteur des programmes économiques

5 328,0

 

 

5 328,0

Secteur des opérations gouvernementales

9 342,0

 

 

9 342,0

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

5 248,0

 

 

5 248,0

Loi fédérale sur la responsabilité

4 237,0

 

 

4 237,0

Directions relevant de Stratégie et services ministériels1

49 339,6

13 635,4

10 220,0

73 206,0

Total

134 648,6

41 711,4

2 427 986,0

2 604 346,0

1. Comprend les cabinets du président, du secrétaire, du secrétaire délégué principal et du secrétaire délégué, ainsi que les Communications stratégiques et les affaires ministérielles, le Secteur des priorités et de la planification ministérielle, la Direction des services juridiques, la Direction des services ministériels, et d'autres coûts centraux.

Tableau 7 : Stratégie de développement durable

Ministère

Points à aborder

Commentaires des ministères

1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles à long terme de votre stratégie de développement durable (SDD)?

La SDD 2004-2006 du Secrétariat comporte trois objectifs principaux :

  • appuyer les ministères dans l'établissement et l'atteinte des objectifs de développement durable et les rapports à ce sujet;
  • faire des progrès en regard des priorités fédérales se rapportant au développement durable;
  • rendre les activités du Secrétariat plus conviviales au plan de l'environnement.

2. Comment ces buts, objectifs ou cibles aident-ils à obtenir les résultats stratégiques du ministère?

Les objectifs du Secrétariat en matière de développement durable appuient son résultat stratégique actuel (gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes) en établissant les attentes et les priorités de la politique de gestion en ce qui touche la gérance des ressources publiques à l'appui du développement durable : pratiques de gestion améliorées, gestion transversale des principaux dossiers de développement durable, réduction de la consommation de ressources, et meilleure sensibilisation aux problèmes de développement durable dans l'ensemble du gouvernement.

3. Quelles sont les cibles établies pour la période visée?

Les principales cibles cernées dans la SDD 2004-2006 du Secrétariat sont énoncées ci-après :

  • Appuyer les ministères dans l'établissement et l'atteinte des objectifs du développement durable et les rapports à ce sujet
  •  
    • pratiques de gestion améliorées, énoncé des attentes et des indicateurs de saine gestion;
    • faire progresser les activités se rapportant au leadership relativement aux principales initiatives transversales;
    • élaborer une base relative aux dépenses et aux résultats touchant l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple;
    • accroître la capacité d'analyse des programmes et des politiques du Secrétariat pour englober le développement durable dans les activités;
    • améliorer les rapports parlementaires et publics au sujet du développement durable;
  • Faire des progrès en regard des priorités fédérales se rapportant au développement durable
  •  
    • réduire l'incidence du parc automobile fédéral sur l'environnement
  • Rendre les activités du Secrétariat plus conviviales au plan de l'environnement
  •  
    • élaborer et mettre en oeuvre une stratégie visant à réduire la consommation de ressources pour l'ensemble des activités du Secrétariat
    • encourager chaque employé à réduire l'impact des activités du Secrétariat sur l'environnement.

4. Quels progrès avez-vous réalisés à ce jour?

Appuyer les ministères dans l'établissement et l'atteinte des objectifs du développement durable et les rapports à ce sujet

  • fait progresser les cadres horizontaux (changement climatique, programmes pour les Autochtones)
  • appuyé la mise sur pied du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
  • amélioré les directives concernant les rapports sur la SDD de même que les engagements ayant trait aux RPP et aux RMR
  • cerné les occasions de formation en développement durable

Faire des progrès en regard des priorités fédérales se rapportant au développement durable

  • poursuivi les progrès dans l'amélioration de l'information sur les sites contaminés et l'écologisation du parc automobile fédéral

Rendre les activités du Secrétariat plus conviviales au plan de l'environnement

  • réduit la consommation de papier
  • offert de la formation sur les achats écologiques pour les détenteurs de cartes d'acquisition au sein du Secrétariat et de l'Agence des ressources humaines de la fonction publique du Canada
  • établi le Réseau d'écocivisme

5. Quels rajustements avez-vous faits, le cas échéant? Pour mieux situer le contexte en vue de cette information, expliquez comment les leçons apprises ont influé sur vos rajustements.

Le Secrétariat examine actuellement sa SDD dans le but de déposer une nouvelle stratégie 2007-2009 le 15 décembre 2006. Les rajustements apportés à la stratégie proviendront des leçons tirées jusqu'à présent par le Secrétariat, y compris :

  • la nécessité d'une meilleure compréhension dans l'ensemble du gouvernement au sujet du rôle du Secrétariat pour la gestion des défis de développement durable;
  • l'importance de l'amélioration des rapports et de la gestion axée sur les résultats en matière de développement durable;
  • la valeur de la gestion transversale et la capacité du Secrétariat de faire fonction de ressource pour d'autres ministères fédéraux;
  • la possibilité d'implanter des initiatives de renouvellement de la politique et de la formation pour améliorer le contexte du développement durable;
  • la valeur du soutien institutionnel et stratégique pour faire progresser l'écologisation des activités à titre de priorité fédérale.

Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications ou évaluations internes

Pour achèvement ou début en 2006-2007

Vérifications internes :

  • Vérification des créditeurs
  • Vérification des services de traduction et de révision

Autres projets :

  • Élaboration de l'évaluation des risques et du Plan de vérification triennal du Secrétariat

Évaluations

  • Évaluation des fondements en tant qu'instruments de politique gouvernementale