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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources humaines et Développement social Canada

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Information Supplémentaires

Programmes de paiements de transfert

Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Apprentissage et garde des jeunes enfants

Date de mise en oeuvre :
Mars 2003

Date de clôture :
31 mars 2007

Description :

Transfert de fonds pendant un an (2006-2007) à toutes les administrations provinciales et territoriales au cours d'une période de transition qui leur permettra de s'adapter à la nouvelle approche du gouvernement du Canada en matière de garde d'enfants.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Le gouvernement du Canada respecte le rôle des provinces et des territoires à l'égard de l'établissement de leurs priorités. Les provinces et les terriroires peuvent utiliser les fonds transitoires comme ils l'entendent pour améliorer leurs systèmes de garde d'enfants.

Les détails sur les résultats obtenus peuvent être présentés dans les rapports provinciaux et territoriaux, offerts sur leur site Web respectif.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

       

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

  650,0    

Total - Programmes de paiements de transfert

  650,0    

Vérifications et évaluations prévues :

Aucune évaluation ou vérification prévue




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Division de la Subvention canadienne pour l'épargne-études - Bon d'études canadien

Date de mise en oeuvre :
2004

Date de clôture :
en cours

Description :

Le but visé par le Bon d'études canadien (BEC) est de stimuler les familles à faible revenu à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les retombées immédiates de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) sont les suivantes :

  • Des moyens financiers plus grands pour participer aux études postsecondaires
  • Une participation accrue aux études postsecondaires
  • Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Le résultat à long terme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est de majorer le taux de participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires (EPS) grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière pour faciliter la participation à des EPS, la SCEE concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme : Apprentissage

       

Total des subventions (législatives)

2,2 45,0 40,0 49,0

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

2,2 45,0 40,0 49,0

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative provisoire est prévue pour l'automne 2006.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées 1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Les Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Mesurer les indicateurs de programme et de société et en faire rapport puis entreprendre des activités d'évaluation qui permettront de déterminer la progression vers l'amélioration de l'efficacité du programme et d'améliorer la situation d'emploi des personnes handicapées.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

       

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

219,8 222,0 222,0 222,0

Total - Programmes de paiements de transfert

219,8 222,0 222,0 222,0

Vérifications et évaluations prévues :

En vertu de ces ententes, les rapports comprendront certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme qui suivent :

  • le nombre de participants aux programmes et aux services.
  • le nombre de participants qui terminent un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis.
  • c) le nombre de participants qui ont obtenu un emploi où le programme ou le service soutient cette activité et qui ont gardé cet emploi.

1 Le coût total de ce programme est de 223 millions de dollars, soit 222 millions de dollars d'autres paiements de transfert et 1 million de dollars de frais d'exploitation.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Fonds d'infrastructure des centres de formation

Date de début:
2005-2006

Date de fin:
2007-2008

Description:

Le projet pilote triennal du Fonds d'infrastructure des centres de formation (FICF) améliorera la formation en milieu de travail dans les métiers spécialisés et la productivité des travailleurs en permettant aux gens de métiers de recevoir leur formation en utilisant le matériel dont ils se serviront probablement au travail.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats attendus :

En cherchant à atteindre l'objectif de base, le FICF établira une série d'activités fondamentales à l'appui de sa mission principale qui consiste à accroître l'utilisation de matériel de formation à jour dans les centres de formation dirigés par les syndicats :

  • Négocier des ententes de contribution avec des centres de formation dirigés par les syndicats sur les investissements dans le matériel de formation
  • Évaluer les propositions et administrer les ententes de contribution

Résultats immédiats et à moyen terme :

  • Augmentation du nombre de partenariats entre les syndicats et les employeurs
  • Augmentation de l'investissement des syndicats et des employeurs dans l'achat de matériel à jour pour les centres de formation dirigés par les syndicats
  • Capacité accrue des centres de formation dirigés par les syndicats de créer des compétences en milieu de travail qui reflètent l'évolution des besoins technologiques

Résultats à long terme :

  • Niveaux accrus de compétences techniques dans les métiers spécialisés, élimination des écarts de compétences et augmentation du nombre de possibilités d'emplois.

$ million

 

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Compétences en milieu de travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales

7,2 M$ 11,0 M$ 4,2 M$ 0 $

Total des autres paiements de transfert

       

Total - programmes de paiements de transfert

7,2 M$ 11,0 M $ 4,2 M$ 0 $

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation devrait avoir lieu d'ici la fin de ce projet pilote de trois ans, et comprendra diverses méthodes d'évaluation, notamment des études de cas de centres de formation dirigés par les syndicats, des sondages menés auprès des bénéficiaires et des groupes de consultation.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées 1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2007

Description :

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à retourner au travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'intégration.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

  • aider les personnes handicapées à se préparer à travailler et à obtenir un emploi ou à devenir travailleurs autonomes et à acquérir les compétences nécessaires au maintien de ce nouvel emploi;
  • soutenir les activités efficaces et novatrices, notamment, mais sans limitation, les activités suivantes : encourager les employeurs à offrir aux personnes des possibilités d'emploi et de l'expérience et aider les personnes à accroître leur niveau de compétences d'emploi et à ouvrir leur entreprise;
  • travailler en collaboration avec les organismes venant en aide aux personnes handicapées, ainsi que le secteur privé, pour soutenir des approches novatrices d'intégration des personnes handicapées à l'emploi ou à l'emploi autonome et éliminer les obstacles à la participation d'une personne au marché du travail.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

       

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

25,3 26,7 26,7 26,7

Total - Programmes de paiements de transfert

25,3 26,7 26,7 26,7

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative du programme du Fonds d'intégration est en cours; la date limite des travaux a été fixée à la fin de l'automne 2007.

1 Le coût total de ce programme est de 30 millions de dollars, soit 26,7 millions de dollars de contributions et 3,3 millions de dollars de frais d'exploitation.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Fonds habilitant pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de début:
2005

Date de fin:
2010

Description du programme de paiement de transfert:

Le Fonds habilitant subventionne les organisations visant les communautés minoritaires de langue officielle (CMLO), les regroupements de développement économique et d'employabilité (RDEE) et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire (CEDEC) par des ententes de contribution.

Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds habilitant des CMLO pour soutenir des activités comme :

  • la planification, la recherche et la préparation de ressources humaines, et l'adoption de plans de développement communautaire;
  • la création, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
  • la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
  • l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des collectivités;
  • le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats attendus :

  • Viabilité continue des infrastructures et des réseaux comme mécanismes de soutien gouvernemental aux CMLO; connaissance accrue des communautés minoritaires de langue officielle d'après le profil des communautés; ces données serviront à orienter les décisions de financement, à établir les repères et à évaluer l'avancement et à faciliter les évaluations futures; capacité accrue des CMLO au niveau des organisations et des réseaux de produire des plans et des projets de développement communautaire.
  • Capacité accrue des ressources humaines locales des communautés minoritaires de langue officielle de promouvoir et de mettre en œuvre leur programme de développement.
  • Vitalité communautaire accrue, notamment la croissance économique et de l'emploi dans les CMLO.

Le Fonds habilitant des CMLO est administré en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, qui donne au ministre le pouvoir relatif au développement des ressources humaines du Canada pour améliorer l'emploi, favoriser l'égalité et promouvoir l'inclusion sociale.

Le Fonds habilitant a pour objectif de veiller à la continuité des activités et au financement des organisations qui favorisent le développement des ressources humaines, la croissance économique, et la création et le maintien d'emplois dans les CMLO.

$ million

Activité de programme:
Marché du travail

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions totales

       

Contributions totales

12,0 12,0 12,0  

Total des autres paiements de transfert

       

Total - programmes de paiements de transfert

12,0 12,0 12,0  

Vérifications et évaluations prévues:


Fonds habilitant

Cadre d'évaluation

Rapport sur la méthodologie

Ébauche de rapport final

Évaluation formative

Novembre 2006

Avril 2007

Décembre 2007

Évaluation sommative

Juin 2008

Décembre 2008

Septembre 2009





Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Initiative Compétences en milieu de travail

Date de début:
2005-2006

Date de fin:
2007-2008

Description du programme de paiements de transfert:

L'initiative Compétences en milieu de travail (CMT) subventionne les projets pilotes où l'on met à l'essai et où l'on évalue les approches novatrices et axées sur les résultats du développement des compétences pour les Canadiens qui travaillent :

  • Le développement du capital humain dans le marché du travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets.
  • Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex., dans les entreprises c. dans les secteurs d'activité).
  • Les petites et moyennes entreprises sont les principales organisations visées.
  • Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats attendus:

À titre de composante de la stratégie des compétences en milieu de travail (SCMT), l'initiative Compétences en milieu de travail doit contribuer à :

  • une sensibilisation accrue chez les partenaires de la SCMT partout au Canada et à l'importance des compétences en milieu de travail;
  • une collaboration accrue entre les partenaires du marché du travail vis-à-vis de l'élaboration de modèles et d'instruments pour les compétences en milieu de travail;
  • l'accroissement de l'expérimentation, l'innovation et la diffusion de modèles et d'instruments de compétences en milieu de travail chez les partenaires du marché du travail.

$ million

Activité de programme:
Compétences en milieu de travail

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions totales

       

Contributions totales

  34,7 M$ 37,7 M$ 0 $

Total des autres paiements de transfert

       

Total - programmes de paiements de transfert

  34,7 M$ 37,7 M$ 0 $

Vérifications et évaluations prévues:

Les vérifications et les évaluations seront effectuées conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et du Cadre de vérification fondé sur le risque de l'initiative CMT, et en fonction du Cadre d'évaluation de l'initiative CMT établi dans la présentation au Conseil du Trésor modifiée.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Initiative nationale pour les sans-abri

Date de début:
1999

Date de fin:
31 mars 2007

Financement total avant le 1er avril 2006:
784 millions de dollars

Description:

Subventions et contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance et à y remédier de manière plus efficace.

Résultats stratégiques:

L'amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux possibilités et du bien-être pour les personnes, les familles et les collectivités.

Objectif(s) et résultats prévus:

Objectifs:

  • Élaborer un continuum de services complet pour aider les Canadiens sans abri à se sortir du cycle de l'itinérance et à empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri. Pour ce faire, on remettra aux collectivités les outils pour qu'elles élaborent une série d'interventions visant à stabiliser le milieu de vie des personnes et des familles sans toit, à encourager l'autosuffisance le cas échéant, et à empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri.
  • Assurer la capacité viable des collectivités de faire face au problème de l'itinérance en améliorant le leadership dans les collectivités et en amenant le public, les organismes sans but lucratif et les entreprises privées à s'intéresser au problème de l'itinérance.

Résultats prévus:

D'ici le 31 mars 2007, on vise à accomplir ce qui suit grâce à l'Initiative nationale pour les sans-abri :

  • Améliorer les services d'aide et de soutien disponibles pour répondre aux besoins des sans-abri, des familles sans logis et des personnes à risque en facilitant l'application de solutions communautaires intégrées propres à améliorer leurs conditions de vie et à les aider à trouver et à conserver un logement sûr.
  • Améliorer la connaissance et la compréhension de l'itinérance aux niveaux local, régional et national par la collecte de données, la recherche, l'examen et le contrôle de l'efficacité des interventions et en appuyant la diffusion et le partage de ces données.
  • Augmenter la participation des partenaires à la lutte contre l'itinérance en consolidant les partenariats et la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les différents paliers de gouvernement, le secteur privé et le secteur des organismes sans but lucratif.

$ million

 

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme:
Logement et sans-abri
       

Subventions totales

2,0 0,9 s.o. s.o.

Contributions totales

175,4 137,4 s.o. s.o.

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

177,4 138,3 0,0 0,0

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation sommative




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Les Allocations

Date de mise en oeuvre :
1975

Date de clôture :
s.o.

Description :

Les Allocations visent à reconnaître les circonstances difficiles auxquelles font face de nombreuses personnes survivantes et de nombreux couples qui vivent grâce aux prestations de retraite d'un seul époux ou conjoint de fait.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

L'Allocation et l'Allocation au survivant continueront de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de l'Allocation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des bénéficiaires de l'Allocation augmenteront de 18 $ par mois.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

472,1 500,0 537,0 568,0

Total des contributions

       
Total des autres types de paiements de transfert        

Total - Programmes de paiements de transfert

472,1 500,0 537,0 568,0

Vérifications et évaluations prévues :

Aucune évaluation ou vérification prévue.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert :
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de début:
2003

Date de fin:
2008

Description:

L'Initiative des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

Voici les cibles prévues pour 2006-2007 (actuellement en cours de négociation) :

  • 1 750 clients autochtones servis
  • 1 000 interventions terminées
  • 340 clients au travail après une intervention du PCEA
  • 5 000 000 $ d'économies pour l'aide sociale

Voici les objectifs globaux de cette initiative :

  • L'initiative PCEA vise principalement à assurer un emploi durable aux Autochtones, ainsi que des avantages durables pour les collectivités, les familles et les particuliers autochtones.
  • Elle vise à promouvoir l'emploi maximal des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur la collaboration et l'établissement de partenariats.
  • Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
  • Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones à l'échelle du Canada.
  • Diminution du taux de chômage et de la dépendance à l'aide sociale chez les Autochtones.
  • Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
  • Amélioration des possibilités d'affaires offertes aux Autochtones.
  • Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme:
Marché du Travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales1

25.2 23,5 18,2 0

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

25.2 23,5 18,2 0

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation

Une évaluation du PAACE est en cours et doit prendre fin d'ici mars 2008. Cette évaluation comprend des composantes formatives (conception, exécution et mise en œuvre de programmes) et sommatives (pertinence, succès, rapport coût-efficacité). L'évaluation utilise de nombreux champs d'enquête, notamment un sondage auprès des participants au PAACE, des entrevues avec des informateurs clés, des discussions avec des groupes de consultation, des profils socio-économiques, un examen des données de base, un examen des documents et des dossiers, et une analyse détaillée des données administratives provenant de diverses sources.

Aucune vérification distincte n'est prévue pour le PAACE. Toutefois, celui-ci fait partie de la vérification horizontale du Ministère. Actuellement, le PAACE fait partie de l'examen des accords de contribution qui vise à déterminer comment la ligne directrice sur le partage des responsabilités est mise en application.

1 Les dépenses prévues pour 2006-2007 comprennent un rétablissement du profil de 5 263 000 $ depuis l'exercice 2005-2006.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de début:
1er juillet 2006

Date de fin:
En cours

Description:

À compter de juillet 2006, les familles pourront recevoir 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garderie qui répond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site www.gardedenfants.ca.

Résultats stratégiques:

L'amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux possibilités et du bien-être pour les personnes, les familles et les collectivités.

Objectifs et résultats prévus:

  • Pour 2006-2007 : 95 % des enfants de moins de six ans admissibles dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants
  • À compter de 2007 : 100 % des enfants de moins de six ans admissibles dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants

$ million

 

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme :
Enfants et familles

       

Subventions totales

       

Contributions totales

       

Total des autres paiements de transfert

  1,610.00 2,085.00 2,065.00

Total - programmes de paiements de transfert

$ 1,610.00 2,085.00 2,065.00



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct

Date de mise en oeuvre :
2000

Date de clôture :
en cours

Description :

Verser des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorder des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, assumer la valeur des prêts radiés et du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement conformément aux critères réglementaires.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultat prévu :

Voir à ce que les montants compensatoires, les exemptions d'intérêts, le montant des prêts radiés et la réduction de la dette en cours de remboursement soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme:
Apprentissage

       

Total des subventions

       

Total des contributions (législatives)

211,2 223,7 238,2 247,1

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

211,2 223,7 238,2 247,1

Vérifications et évaluations prévues :

S/O




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations contractées

Date de mise en oeuvre :
1964

Date de clôture :
en cours

Description :

Donner suite aux réclamations présentées par les institutions financières se rapportant au portefeuille des prêts garantis.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultat prévu :

Veiller à ce que les paiements des réclamations soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.

$ million

 

Autorité Totale
2005-20061

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Apprentissage

       

Total des subventions

       

Total des contributions (législatives)

(27,7) 9,5 6,5 4,5

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

(27,7) 9,5 6,5 4,5

Vérifications et évaluations prévues :

S/O

1 Les chiffres pour le présent exercice comprennent les recouvrements et le solde des comptes publics. Les dépenses prévues sont tirées de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Assurer le suivi des coûts des prestations et des coûts administratifs liés au régime de prêts à risques partagés.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultat prévu :

Voir à ce que la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts soient inscrits avec exactitude dans les rapports financiers.

$ million

 

Autorité Totale
2005-20061

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Apprentissage

       

Total des subventions

       

Total des contributions (législatives)

70,1 46,4 30,5 19,3

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

70,1 46,4 30,5 19,3

Vérifications et évaluations prévues :

S/O

1 Les chiffres pour le présent exercice comprennent les recouvrements et le solde des comptes publics. Les dépenses prévues sont tirées de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études

Date de début :
1998

Date de fin :
en cours

Description :

Le but du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est d'inciter les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) sont:

  • Des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation aux études postsecondaires;
  • Une participation accrue aux études postsecondaires;
  • Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre le Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Le résultat à long terme du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est de majorer le taux de participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires (EPS) grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière pour faciliter la participation à des EPS, la SCEE concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Apprentissage

       

Total des subventions (législatives)

462,5 575,0 560,0 575,0

Total des contributions

       

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiement de transfert

462,5 575,0 560,0 575,0

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative provisoire est prévue pour l'automne 2006.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay

Date de début:
2003

Date de fin:
2008

Description:

L'Administration mixte de formation et d'emploi (AMFE) de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et dans les activités qui en découlent.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

Aider les groupes autochtones du Labrador à offrir des programmes et des services visant à aider les Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder dans l'un des importants projets de développement du Labrador qui s'appuient sur le projet du site de Voisey's Bay. L'accord de contribution avec l'AMFE a pris fin le 31 mars 2006, et la mine de nickel de Voisey's Bay est maintenant ouverte. Les emplois disponibles à Voisey's Bay seront pourvus par attrition, si bien qu'il faudra planifier à long terme et améliorer l'efficacité des programmes pour veiller à ce que les Autochtones aient les bons ensembles de compétences pour répondre à la demande de VBNC et d'autres employeurs le cas échéant. Le prolongement du financement du PDRHA-AMFE jusqu'en 2007-2008 nous donnera le temps nécessaire pour conclure une nouvelle entente avec les groupes autochtones du Labrador pour l'utilisation efficace des fonds qu'il reste, si bien que les Autochtones du Labrador en tireront des avantages permanents. Service Canada travaille actuellement avec les groupes autochtones à l'élaboration de plans pour les fonds qu'il reste et des objectifs de résultats.

  • Le principal objectif consiste à promouvoir le maximum d'emplois pour les Autochtones au moyen d'une approche de partenariat coopératif et à offrir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour saisir les occasions d'emploi à la mine et au concentrateur de Voisey's Bay et dans les autres développements au Labrador le cas échéant.
  • Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
  • Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones au Labrador.
  • Diminution du taux de chômage et des paiements d'aide sociale chez les Autochtones.
  • Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
  • Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Marché du travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales1

4,5 4,7 1,2 0

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

4,5 4,7 1,2 0

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation

L'évaluation du projet de Voisey's Bay doit prendre fin d'ici décembre 2006; les résultats seront disponibles au début 2007. Les activités d'évaluation comprennent des composantes formatives (conception, exécution et mise en œuvre de programmes) et sommatives (pertinence, succès, rapport coût-efficacité). Cette évaluation utilise de nombreux champs d'enquête, notamment des entrevues avec des informateurs clés, des discussions avec des groupes de consultation, un sondage auprès des participants et une analyse des fichiers et documents ainsi que des données administratives.

1 Une demande de rétablissement du profil de 1,2 M$ de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2007-2008 a été approuvée dans la MJANR 2006-2009.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de partenariats pour le développement social 1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 2003

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Le Programme de partenariats pour le développement social offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Les objectifs à long terme du programme sont les suivants :

  • accroître la capacité du secteur sans but lucratif de bien répondre aux besoins de développement social et aux aspirations des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et des autres populations exclues ou vulnérables;
  • améliorer la qualité des politiques et des programmes sociaux des gouvernements et leur capacité de répondre aux besoins.

Les objectifs immédiats du programme, par rapport auxquels celui-ci sera évalué, sont les suivants :

  • promouvoir la production, la diffusion et l'application de connaissances sur les préoccupations sociales émergentes, les solutions novatrices, les pratiques exemplaires et les résultats sociaux et économiques dans la mesure où ils se rapportent aux personnes handicapées, aux enfants et à leur famille, ainsi qu'à d'autres populations exclues ou vulnérables;
  • favoriser la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour faire progresser les priorités et les objectifs sociaux communs;
  • appuyer les organisations du secteur social sans but lucratif relativement à la gouvernance, à l'élaboration de programmes et de politiques, à la sensibilisation de la collectivité, et à l'administration et à la gestion organisationnelles.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

10,2 14,3 14,3 14,2

Total des contributions

20,8 15,0 17,8 21,1

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

31,0 29,3 32,1 35,3
1 Les fonds de la Stratégie pour le secteur bénévole, de l'initiative Comprendre la petite enfance et au développement de la petite enfance chez les communautés minoritaires de langue officielle sont administrés selon le mandat du PPDS. Les frais d'exploitation sont exclus.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de début:
2003-2004

Date de fin:
2008-2009 et en permanence

Description:

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (PRTCE) offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes œuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le PRTCE appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

À court terme, le programme permet de travailler en partenariat :

  • pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'œuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
  • pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long termes, le programme permet de travailler en partenariat :

  • pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour normaliser les processus pancanadiens associés au programme dans le cas des professions et secteurs ciblés;
  • pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
  • pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long termes et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans les professions et les secteurs ciblés.

$ million

 

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Compétences en milieu de travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales

7,8 M$ 15,7 M$ 19,4 M$ 18,9 M$

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

7,8 M$ 15,7 M$ 19,4 M$ 18,9 M$

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation formative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers doit être achevée en 2006-2007.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Programme des conseils sectoriels

Date de début:
2002-2003

Date de fin:
2006-2007 et en cours

Description du programme de paiement de transfert:

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités de recherche et autres activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations sectorielles nationales spéciales qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage.

Le PCS appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

  • les études de recherche en ressources humaines qui établissent les tendances et les besoins de compétences actuels et nouveaux;
  • les normes en matière de professions et de compétences décrivant les aptitudes et les connaissances nécessaires pour donner un bon rendement en milieu de travail;
  • l'établissement de relations étroites entre les entreprises et les établissements d'enseignement, afin de concevoir des programmes de base répondant aux besoins des secteurs d'activité économique;
  • des projets visant à aider les conseils et autres groupes sectoriels à faire en sorte que les travailleurs acquièrent les compétences dont ils ont besoin;
  • des programmes permettant d'établir l'infrastructure et les capacités institutionnelles nécessaires pour adopter des stratégies de ressources humaines.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Résultats attendus:

À court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

  • pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices aux problèmes de ressources humaines et de compétences :
    • accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
    • accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de RH;
    • améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
    • améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique;
  • pour régler les problèmes nouveaux et courants liés aux compétences et aux RH :
    • accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées innovatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
    • veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
    • promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

$ million

 

Dépenses
envisagées
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:

       

Subventions totales

       

Contributions totales

22,5 M$ 26,5 M$ 26,5 M$ 26,5 M$

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

22,5 M$ 26,5 M$ 26,5 M$ 26,5 M$

Vérifications et évaluations prévues :
L'évaluation sommative du Conseil des programmes sectoriels a débuté, et elle devrait être terminée d'ici la fin de 2006-2007. Les rapports provisoires de la phase 1 sont attendus pour la fin septembre 2006, tandis que le rapport final est prévu d'ici la fin de l'exercice.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 20061

Date de clôture :
31 mars 2011

Description :

De concert avec nos partenaires, contribuer à des activités visant à améliorer l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles des adultes au Canada.

Résultat stratégique :

Améliorer la productivité et la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail efficaces et favorables à l'intégration et à un apprentissage plus accessible.

Résultats prévus :

Les retombées du programme, qui se seront connues au cours de l'an deux du programme, comprendront ce qui suit :

  • Recherche et connaissance;
  • Projets pilotes et projets expérimentaux;
  • Partenariats, réseaux, outils, éléments d'information et ressources s'y rattachant;
  • Documents d'information pour sensibiliser le public.

Les retombées immédiates prévues du programme seront :

  • Une diffusion, une application et un transfert améliorés des connaissances et des informations;
  • Des moyens de financement accrus pour les bénéficiaires, les autres intervenants et les utilisateurs finaux;
  • Une meilleure connaissance des avantages et des possibilités qu'offrent aux adultes l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles.

$ million

 

Autorité Totale
2005-20061

Dépenses prévues
2006-20071

Dépenses prévues
2007-20081

Dépenses prévues
2008-20091

Activité de programme : Apprentissage

       

Total des subventions

23,8 28,4 28,4 28,4

Total des contributions

8,7 13,3 18,8 4,1

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

32,5 41,7 47,2 32,5

Vérifications et évaluations prévues : Un cadre d'évaluation sera élaboré en 2006-2007 en prévision d'une évaluation formative en 2007-2008.

1 Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACA) a été mis sur pied le 1er avril dernier et trois programmes existants y ont été intégrés, soit le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme Nouveaux horizons pour les aînés1

Date de mise en oeuvre :
1er octobre 2004

Date de clôture :
30 septembre 2009

Description :

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les personnes âgées à participer à des activités sociales, à maintenir une vie active et à contribuer à leur collectivité.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Les objectifs précis sont les suivants :

  • consolider les compétences, l'expérience et la sagesse des personnes âgées pour les aider et aider leur collectivité;
  • réduire le risque d'isolation sociale des personnes âgées;
  • renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-être social;
  • veiller à ce que toutes les personnes âgées soient en mesure de bénéficier de la qualité de vie de leur collectivité et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente;
  • élaborer des approches de gouvernance qui encouragent les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que les secteurs bénévoles, sans but lucratif et de l'économie sociale, à collaborer avec les collectivités pour bien remédier aux problèmes actuels ou nouveaux.

Les résultats ciblés du PNHA sont les suivants :

  • accroissement de la participation sociale, du pouvoir et de l'inclusion des personnes âgées;
  • réduction de l'isolation des personnes âgées vulnérables;
  • renforcement des réseaux et des associations entre les membres des collectivités, les organisations communautaires et les gouvernements;
  • augmentation du nombre de possibilités d'établissement de capacités communautaires et de partenariats pour relever les défis sociaux actuels ou nouveaux.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

10,8 15,6 19,5 19,5

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

10,8 15,6 19,5 19,5

Vérifications et évaluations prévues :

Un cadre d'évaluation et un rapport sur la méthodologie pour l'évaluation formative ont été mis au point et devraient être terminés en 2007-2008.

1 Le budget total de ce programme a été de 15 millions de dollars en 2005-2006, soit 11,7 millions de dollars de subventions et 3,3 millions de dollars de frais d'exploitation, 20 millions de dollars en 2006-2007, soit 15,6 millions de dollars de subventions et 4,4 millions de dollars de frais d'exploitation, et 25 millions de dollars en 2007-2008 et par la suite, soit 19,5 millions de dollars de subventions et 5,5 millions de dollars de frais d'exploitation.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert: Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques Inc. (RCRPP)

Date de début:
2006-2007

Date de fin:
2009-2010

Description:

Les RCRPP constituent un organisme indépendant de recherche stratégique sans but lucratif dont la mission consiste à créer un savoir et à diriger le débat public sur les enjeux sociaux et économiques d'importance pour les Canadiens. La subvention de 12 millions de dollars attribuée aux RCRPP sera dépensée en versements annuels de 3 millions de dollars pendant quatre ans à compter de 2006-2007 et jusqu'en 2009-2010.

Résultats stratégiques:

N/A

Résultats attendus:

L'objectif de cette subvention consiste à accroître les perspectives d'élaboration de politiques sociales et économiques au Canada et à amener les Canadiens à prendre part au débat public parmi une tribune non partisane.

$ million

 

Autorité
Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Recherche en Politiques et Communications

       

Subventions totales

  3 M$ 3 M$ 3 M$

Contributions totales

       

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total pour l'AP

       

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation des fonds accordés aux RCRPP a été effectuée en 2005.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Sécurité de la vieillesse

Date de mise en oeuvre :
1952

Date de clôture :
s.o.

Description :

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence. Les antécédents d'emploi d'un candidat ne sont pas un facteur qui détermine son admissibilité, et il n'est pas nécessaire qu'un candidat soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

La Sécurité de la vieillesse continuera de fournir le premier niveau de soutien du revenu aux personnes âgées. Le travail se poursuivra afin de veiller à ce que cette mesure tienne compte de l'évolution de la société canadienne et des besoins des aînés.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

22 043,7 23 255,0 24 139,0 25 285,0

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

22 043,7 23 255,0 24 139,0 25 285,0

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative de la Sécurité de la vieillesse sera entreprise en 2006-2007 et devrait se terminer en 2008-2009.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Date de début:
1999

Date de fin:
En cours

Description:

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. La SDRHA vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

  • de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
  • de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • de programmes de garde d'enfants.

Résultats stratégiques :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

Aider les organisations autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des programmes sur le marché du travail, les jeunes et la garde d'enfants de façon à répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes :

  • aident les particuliers autochtones à se préparer à obtenir et à garder un emploi, ce qui entraîne des économies sur le plan des programmes de soutien du revenu;
  • aident les jeunes Autochtones (généralement de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à garder un emploi et à effectuer la transition vers le marché du travail, ce qui entraîne un taux d'emploi accru;

Augmentent la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

Aider 50 000 clients autochtones, dont 20 000 devraient se trouver et garder un emploi ou devenir travailleurs autonomes, et environ 2 000 retourneront aux études. Environ 7 500 places en garderie continueront d'être appuyées et occupées.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Marché du Travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales

263,6 257,0 250,1 249,3

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert1

263,6 257,0 250,1 249,3

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation formative des EDRHA est en cours, ce qui permettra d'accroître notre compréhension des enjeux et des facteurs entourant la conception, l'exécution, la mise en œuvre et l'efficacité de la Stratégie. Les résultats des évaluations formative et sommative, prévus en 2007-2008, aideront à éclairer le processus de renouvellement du programme DRHA. La stratégie de l'évaluation formative comprend une analyse documentaire, un profil socio-économique des signataires d'EDRHA, une évaluation des systèmes de collecte de données et de responsabilisation, et un examen des questions ayant trait à la conception, à l'exécution et à la mise en œuvre de treize études de cas EDRHA. L'évaluation formative permettra également d'examiner la conception, l'exécution et la mise en œuvre de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuit.

Une vérification interne d'EDRHA choisies sera effectuée au cours de l'exercice 2007-2008 afin de mesurer le progrès réalisé à la suite des recommandations fournies dans le cadre de vérifications antérieures.

1 Les résultats attendus s'appuient sur le financement total du programme par le Trésor public et la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Les chiffres sur les dépenses envisagées et prévues ne reflètent que le programme du Trésor public.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Stratégie emploi jeunesse

Date de début:
2003

Date de fin:
En cours

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)1 prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes, en adoptant une approche d'aide ou en offrant à tous les jeunes des outils et des renseignements liés à l'emploi et à la carrière.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

  • La Stratégie continuera d'être réalisée en partenariat avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales (ONG), grâce aux efforts collectifs de 13 ministères, organismes et sociétés du gouvernement du Canada, et RHDS joue le rôle principal. La SEJ continuera de donner lieu à la création d'initiatives d'emploi et de service pour les jeunes grâce à l'établissement de partenariats avec des entreprises, des syndicats, des industries, des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur bénévole, des collectivités autochtones et des collectivités rurales éloignées, ainsi que d'autres paliers de gouvernement.
  • Les engagements communs en ce qui a trait aux principaux résultats pour toutes les initiatives financées dans le cadre de la SEJ pour la période allant de 2003 à 2008 sont les suivants :
    • Les jeunes clients seront servis par des expériences de travail ou des interventions sur mesure;
    • Une partie des jeunes retourneront à l'école pour parfaire leurs études ou leurs compétences, se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.
  • RHDS et Service Canada aideront 12 000 jeunes clients, dont 5 000 devraient se trouver et conserver un emploi ou devenir travailleurs autonomes, et environ 1 130 retourneront aux études.

$ million

RHDS et Service Canada

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme : programmes d'emploi

       

Contributions totales2

215.4 255,1 255,1 255,1

Total des autres paiements de transfert

       

Total - programmes de paiements de transfert

215,4 255,1 255,1 255,1

Vérifications et évaluations prévues:

Terminées

1 L'initiative de sensibilisation des jeunes ne fait pas partie de la Stratégie
2 Y compris les ressources transférées de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique pour le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Accorder des subventions à des emprunteurs qui y ont droit afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.

Résultat(s) stratégique(s) :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de faciliter la participation aux études postsecondaires et ce, par le biais d'une aide financière additionnelle non remboursable ou par une réduction de la dette. Les subventions canadiennes pour études ont été conçues pour aider à défrayer les frais de scolarité des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiantes au doctorat, de même que des étudiants à temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des étudiants ayant une incapacité permanente pour couvrir des frais exceptionnels de scolarité en rapport avec leur incapacité.

Depuis août 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles auxquels font face les étudiants provenant de famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme : Apprentissage

       

Total des subventions (législatives)

129,7 119,9 123,1 127,2

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

129,7 119,9 123,1 127,2

Vérifications et évaluations prévues : Aucunes en 2006-2007




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Supplément de revenu garanti

Date de mise en oeuvre:
1967

Date de clôture :
s.o.

Description :

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Le Supplément de revenu garanti continuera de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de cette prestation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des célibataires aux fins du SRG augmenteront de 18 $ par mois et celles des couples, de 29 $ par mois.

$ million

 

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

       

Total des subventions

6 476,5 6 820,0 7 219,0 7 512,0

Total des contributions

       

Total des autres types de paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

6 476,5 6 820,0 7 219,0 7 512,0

Vérifications et évaluations prévues :

Vérifications et évaluations prévues : Les paramètres de l'évaluation de l'inscription au Supplément de revenu garanti sont en cours d'élaboration et devraient être prêts en 2008-2009. Une évaluation du Supplément de revenu garanti sera aussi effectuée au cours de la même période.

Fondations (subventions conditionnelles)

Fondation

Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en œuvre :
30 mars 2004

Date de la clôture :
31 mars 2009

Financement total :
85 M$1

Description :

Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Résultats stratégiques :

  • Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
  • Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

  • Le Conseil canadien sur l'apprentissage contribuera à améliorer les connaissances et l'information sur l'apprentissage continu en mettant l'accent sur les domaines suivants : apprentissage des Autochtones, des adultes et des jeunes enfants; santé et apprentissage; apprentissage structuré; travail et apprentissage.
  • Rendre compte aux Canadiens de la situation de l'apprentissage au Canada, notamment par la diffusion de rapports relatifs aux thèmes des Centres de connaissances et à l'éducation postsecondaire, ainsi que par l'établissement d'un indice composite de l'apprentissage national, aux fins de mesure quantitative.
  • Améliorer les connaissances et l'information sur l'apprentissage au moyen de travaux de recherche, d'ateliers et de tables rondes, et grâce à la mise en œuvre d'une Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage.
  • Diffuser et échanger des connaissances et des pratiques exemplaires à l'échelle nationale au moyen de rapports thématiques, de conférences et de bulletins publiés régulièrement, et mettre en œuvre une bibliothèque virtuelle.
  • Améliorer l'accès aux données sur l'apprentissage grâce au regroupement de données concernant les thèmes d'apprentissage et au catalogage d'ensembles de données provinciales et territoriales.


$ millions

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subvention(s)1 conditionnelle(s)

S.O. S.O. S.O. S.O.

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation formative effectuée par une tierce partie devrait être terminée d'ici le 30 septembre 2006.

Adresse du site Web du bénéficiaire : www.ccl-cca.ca

1 Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005.  Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009. 
Fondation

Nom de la fondation: Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de mise en œuvre:
2000

Date de clôture :
2010

Total des fonds affectés :
2,5 milliards $

Description:

  • La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. La loi stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada a la responsabilité de présenter les rapports annuels de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars doit servir à la dotation de la Fondation.
  • Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.
  • L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Environ 90 000 étudiants ayant des besoins financiers manifestes obtiennent chaque année des bourses d'études du millénaire d'une valeur moyenne de 3 000 dollars.
  • Près de 25 000 autres étudiants provenant de familles à faible revenu ayant des besoins financiers manifestes bénéficient d'une bourse d'accès aux études du millénaire (depuis 2005-2006) d'une valeur moyenne de 2 000 dollars.
  • Plus de 900 étudiants de niveau postsecondaire perçoivent une bourse du millénaire à l'admission et jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire bénéficient d'une bourse attribuée en cours d'études d'une valeur moyenne se situant entre 4 000 et 5 000 dollars selon le type de bourse aux étudiants démontrant un mérite exceptionnel.


$ million

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 307,4 348,5 349,6 350,4
Administration 22,5 27,0 28,0 30,0

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

La vérification comptable annuelle de la Fondation aura lieu au courant du premier quart et la révision des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution sera effectuée dans trois provinces.

Adresse du site Web de la fondation : www.boursesmillenaire.ca

Fondation

Nom de la fondation: Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation

Date de mise en œuvre:
31 mars 2003

Date de clôture:
En cours

Total des fonds affectés:
5 million $1

Description:

  • La raison d'être de la Fondation est d'accorder des fonds en un versement unique et de permettre aux entreprises et aux citoyens ayant appuyé le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation de faire des dons en son nom. Ses buts sont :
  • de sensibiliser davantage le public aux enjeux de l'alphabétisation et obtenir son support;
  • d'obtenir du financement;  
  • de promouvoir l'alphabétisation et son importance;
  • favoriser des activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et mettre à contribution les fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Coordination nationale des Tournois de golf pour l'alphabétisation de la PGI à l'appui des activités d'alphabétisation;
  • Activités d'alphabétisation qui appuient la collecte de fonds et qui visent à sensibiliser le public à l'égard de l'alphabétisation à l'échelle régionale;
  • Activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et mise à contribution des fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.


$ million

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 

nul

nul

nul

nul

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices émises par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la fondation : www.abc-canada.org/pgi_tournaments

1Le montant de 5 millions de dollars a été déboursé en 2003-2004. Donc, la Fondation ne recevra plus d'argent. Avec l'aide des Services juridiques de RHDSC, les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les normes établies par le Bureau du vérificateur général et le Conseil du Trésor.
Fondation
Nom de la fondation: The Winnipeg Foundation

Date de mise en œuvre:
28 février 2003

Date de clôture:
En cours

Total des fonds affectés:
1 million $

Description:

Le but visé par cette fondation est d'apporter un soutien aux initiatives actuelles et novatrices d'alphabétisation familiale au Manitoba, plus particulièrement de concevoir des documents et des ressources dans le domaine de l'alphabétisation familiale dans la province et d'accroître leur accessibilité. Il y a, entre autres, le fonds de dotation Literacy for Life qui contribue à encourager les activités d'alphabétisation actuelles et des initiatives novatrices en matière d'alphabétisation familiale au niveau local.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Les revenus générés par les fonds seront affectés à titre de subventions qui seront attribuées à des programmes communautaires d'alphabétisation familiale et à des programmes dans les 20 succursales de la bibliothèque municipale de Winnipeg qui y ont droit.
  • 88 subventions communautaires ont été approuvées jusqu'à maintenant pour un total de 239 430 $.


$ million
 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 

.075M$

.177M$ a

S/O a

S/O a

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s):

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices émises par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la Fondation: www.wpgfdn.org

a  Les paiements fédéraux sont conditionnels sur les fonds recueillis par The Winnipeg Foundation. Un total de 822 720 $ sur 1 millions $ des fonds alloués a été payé à The Winnipeg Foundation du 28 février 2003 jusqu' à la fin de l'exercice budgétaire 2005-2006.  Le solde de $177 280 restes à être verser à The Winnipeg Foundation, ce montant est toutefois conditionnel sur les fonds recueillis par l'institution, le financement jumelé prendra fin le 30 septembre 2006. Avec l'aide des Services juridiques de RHDSC, les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les recommandations du vérificateur général du Canada ainsi que les directives du Conseil du Trésor.
Fondation

Nom de la fondation: Read to Me! Foundation Inc.

Date de mise en œuvre:
28 février 2003

Date de clôture:
S/O

Total des fonds affectés:
1 million $ 1

Description :

Mettre en œuvre un programme d'alphabétisation familiale dans l'ensemble de la province par lequel chaque nouveau-né de la Nouvelle-Écosse reçoit un sac fourre-tout rempli de livres et d'outils d'apprentissage avant de quitter l'hôpital. Ses buts sont de :

  • contribuer à favoriser l'apprentissage chez l'enfant dès la naissance;
  • seconder les parents comme premier et plus important enseignant de leur enfant;
  • favoriser un environnement propice à l'apprentissage à la maison;
  • promouvoir l'échange de livres entre parents et enfants comme moyen pour faciliter les liens affectifs, le dialogue, le chant et d'autres activités linguistiques qui contribuent au développement du jeune enfant.

En dernier ressort, cette initiative devrait contribuer à améliorer les niveaux d'alphabétisation en Nouvelle-Écosse.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Donner annuellement un sac-cadeau rempli de livres et de ressources d'alphabétisation aux parents des 10 000 bébés qui naissent chaque année en Nouvelle-Écosse et ce, dans un délai de 48 heures suivant la naissance.
  • Faire en sorte que les intervenants qualifiés en alphabétisation familiale rencontrent les familles après la sortie de l'hôpital pour leur transmettre de l'information au sujet du développement précoce des activités cérébrales et du langage et des avantages de parler aux enfants, de lire et de chanter pour eux dès la naissance.


$ million

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 

nul

nul

nul

nul

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s):

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices émises par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la fondation: sans objet

1Le montant de 1 million de dollars a été versé en trois paiements : un premier paiement en 2002-2003 et deux autres paiements en 2003-2004. Donc, la Fondation ne recevra plus d'autres fonds. Avec l'aide des Services juridiques de RHDSC, les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les normes établies par le Bureau du vérificateur général et le Conseil du Trésor.

Initiatives horizontales

Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social (RHDS)

Date de début: 1999

Date de fin: 2009

Financement total accordé par le gouvernement fédéral:
En cours

Description de l'initiative horizontale:

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), approuvée à l'origine en 1999, prévoyait une période de cinq ans où 1,6 milliard de dollars seraient consacrés au développement des compétences et du marché du travail. À l'automne 2003, on a approuvé une prolongation de cinq ans de la SDRHA de 2004 à 2009. La SDRHA est une stratégie de - développement des compétences et des ressources humaines qui s'adresse à tous les Autochtones et qui soutient les organisations autochtones (80 titulaires d'une entente de développement des ressources humaines jusqu'ici) pour qu'elles conçoivent et mettent en place :

  • des programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant;
  • des programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • des programmes de garde d'enfants.

Dans le cadre d'un programme général destiné aux Autochtones, la SDRHA permettra d'améliorer les compétences des Autochtones, de faciliter leur participation au marché du travail, donc de refermer l'écart dans les résultats d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats communs:

  • Aider les clients autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et par le fait même entraîner des prestations impayées d'aide sociale et d'assurance-emploi.
  • Aider les jeunes Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et à réaliser une transition réussie sur le marché du travail, et par le fait même accroître leur taux d'emploi.
  • Aider les Autochtones souffrant d'un handicap à se préparer à l'emploi, à en obtenir un et à le garder.
  • Augmenter la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

Structure de gouvernance:

  • On procède actuellement à l'examen de la structure de gouvernance dans le cadre du processus de renouvellement, et celle-ci fera partie du Rapport ministériel sur le rendement.
  • Le Conseil de développement des ressources humaines autochtones (CDRHA), lancé en janvier 1998, est une autre composante de la SDRHA qui permet aux organismes autochtones de créer un vaste réseau avec des chefs de file du gouvernement fédéral ou provincial et du secteur privé. Les chefs de file du secteur privé constituent le noyau du Conseil, et ceux des principaux secteurs économiques travaillent en collaboration pour défendre le Conseil et ses causes.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDS

 

Total : en cours

361,3 M$a

  • Nombre de clients autochtones servis : 50 000
  • Nombre total d'interventions : 60 000
  • Nombre de clients autochtones au travail après une intervention : 20 000
  • Prestations impayées d'assurance-emploi : 17 M$
  • Prestations impayées d'aide sociale : 8 M$
  • Nombre de jeunes Autochtones au travail après une intervention : 6 000
  • Nombre de jeunes Autochtones qui sont retournés à l'école après une intervention : 2 000
  • Nombre d'espaces en garderie créés et subventionnés : 7 500
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains servis : 7 500
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés au travail après une intervention : 2 500
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés à l'école après une intervention : 1 000
  • Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap servis : 1 400
  • Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap au travail après une intervention : 350

 

 

Total


En cours

Total


361,3 M$

 

Résultats que doivent accomplir les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) :

Il y aura 80 ententes avec des organisations autochtones au Canada. Les résultats attendus ci-dessus représentent un total agrégé des résultats que devront atteindre les 80 titulaires d'une entente pour 2006-2007.

Renseignements sur les personnes-ressources

Keith Conn
Directeur général
Affaires autochtones
Programmes, politiques et design d'emploi

Approuvé par :

Karen Johnson,
Sous-ministre adjointe
Programmes, politiques et design d'emploi

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

a Les chiffres sur les dépenses planifiées reflètent ceux du Trésor public et de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. On estime à 14,2 M $ les dépenses prévues pour les ressources d'exploitation relatives à la SDRHA.


 


Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début: 2003

Date de fin: 2008

Financement total accordé par le fédéral:
85 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale:

Le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PPCEA) est une initiative quinquennale dont le financement total atteint 85 millions de dollars. Il vise à développer les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones. Toute cette initiative vise à fournir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour participer aux perspectives économiques, comme l'exploitation minière, le gaz naturel et le pétrole dans le Nord, et les projets de développement hydroélectrique de l'ensemble du Canada.

L'une des principales caractéristiques du PPCEA, c'est qu'il faut établir un partenariat comprenant une contribution financière significative du secteur privé, du gouvernement provincial ou territorial et un engagement des collectivités autochtones locales. Ce partenariat doit également élaborer un plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des ressources humaines autochtones pour le projet de développement économique à grande échelle qui couvrira un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, l'employeur de grande importance doit s'engager à fournir au moins 50 emplois viables et à long terme aux Autochtones.

Au cours des dix prochaines années, il y aura plusieurs grands projets en développement, car on met sur pied des projets d'exploitation minière, forestière, hydroélectrique, et de pétrole et de gaz naturel partout au Canada, ou bien on élargit les projets déjà en place. Il y aura une multitude de perspectives d'emplois, notamment des ouvertures pour les gens de métiers et ceux des secteurs primaires et des services, qui offrent de bonnes possibilités d'emploi viables. Les besoins de formation seront élevés, puisque de nombreux emplois exigent maintenant des études supérieures et des compétences en informatique. Selon sa capacité de financement actuelle, le PPCEA soutient neuf projets de ce genre.

Résultats communs:

Des emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les grands développements économiques, qui se traduiront par un taux d'emploi accru et des économies pour les programmes de soutien du revenu.

Structure(s) de gouvernance:

  • Le PPCEA est un projet national géré à l'administration centrale avec l'aide de Service Canada. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
  • La mise en oeuvre des projets du PPCEA sous-entend une collaboration étroite avec les représentants régionaux de Service Canada et exige la participation d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des groupes autochtones et du secteur privé.
  • Les proposants au PPCEA reçoivent de l'aide directe par un accord de contribution, et RHDSC négocie un accord de contribution sur plusieurs années qui se fonde sur un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du PPCEA sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDSC

a. PPCEA

85 millions de dollars (programme et exploitation)

25,3 millions de dollarsa (programme et exploitation)

  • 1 750 clients autochtones servis
  • 1 000 interventions terminées
  • 340 clients de retour au travail après une intervention du PPCEA
  • 5 millions de dollars d'économies pour l'aide sociale

 

 

Total
85 M$

Total
25,3 M$

 

a La demande de rétablissement du profil de 5 253 000 $ de l'exercice 2005-2006 à 2006-2007 a été approuvée.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O

Coordonnées de la personne-ressource :

Keith Conn, DG
Direction des affaires autochtones
Programmes, politiques et design d'emploi
956-8860

Approuvé par :

Karen Jackson
Direction des affaires autochtones
Programmes, politiques et design d'emploi
997-8551

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006


 


Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE)

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début:
Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de fin:
En cours

Financement total accordé par le fédéral:
500 millions de dollars par année

 

Description:

En septembre 2000, les premiers ministres du Canada ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Voici les objectifs précis :

  • promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du DPE, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants www.ecd-elcc.ca contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le DPE.

Résultats communs:

Les objectifs de cette initiative, tels que décrits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structure(s) de gouvernance:

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en oeuvre a été confiée à un groupe de travail du DPE constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail est constitué de représentants des secteurs de la santé et des services sociaux et relève des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Santé (représentés par l'Agence de santé publique du Canada et la province qui dirige le développement de la petite enfance). Le groupe de travail est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan.

Partenaires fédéraux concernés Sans objet. L'entente sur le DPE est une initiative fédérale-provinciale-territoriale.

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant):

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des domaines d'intervention énumérés dans l'entente sur le DPE :

  • promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
  • amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale;
  • renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
  • renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Tous les gouvernements FPT participants se sont engagés à respecter trois exigences de rapports :

  • Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de DPE pour l'exercice 2000-2001, ce qui donne une base par rapport à laquelle on peut suivre les nouveaux investissements.
  • À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution des programmes et des services d'amélioration et d'expansion du développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention.
  • À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en s'appuyant sur une série d'indicateurs répandus des résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et l'Agence de santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre des engagements décrits dans l'entente sur le DPE.

 

Coordonnées de la personne-ressource :

Lorri Biesenthal
Directrice intérimaire
Division des politiques sur les
enfants et les jeunes,
Élaboration de politiques sociales
613-957-4610

Approuvé par :

Deborah Tunis
Sous-ministre adjointe
Politique stratégique - Enfants et famille

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006


 


Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale:
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début:
2003-2004

Date de fin:
2008-2009 et en permanence

Financement total accordé par le fédéral:
59,2 millions de dollars sur six ans, et 6,9 millions de dollars en permanence

Description:

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (PRTCE) offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes oeuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le PRTCE appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultats communs:

Étant donné que la mise en oeuvre du PRTCE relève des partenaires et des intervenants, le programme joue principalement un rôle de soutien pour ce qui est de l'élaboration d'outils et de processus permettant d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers. Les efforts déployés misent sur l'obtention des résultats ci-après à court, à moyen et à long termes, en vue de l'atteinte de l'objectif ultime global du programme.

À court terme, le programme permet l'établissement de partenariats :

  • pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées au programme;
  • pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien dans le cadre du programme;
  • pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'oeuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
  • pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait au programme.

À moyen et à long termes, le programme permet l'établissement de partenariats :

  • pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour normaliser les processus pancanadiens associés au programme dans le cas des professions et des secteurs ciblés;
  • pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
  • pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long termes et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans le cas des professions et des secteurs ciblés.

Structure de gouvernance :

Le PRTCE est un domaine de compétence partagé avec les provinces et les territoires. De leur côté, les provinces et les territoires ont délégué cette responsabilité à plus de 400 organismes de réglementation. Ainsi, certains résultats du PRTCE sont directement liés aux activités de ses partenaires, et c'est pourquoi la réalisation de ces résultats est une responsabilité partagée.

Au gouvernement fédéral, un comité de hauts fonctionnaires de 15 ministères se réunit régulièrement pour veiller à la cohérence des programmes et des politiques et ainsi améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger. Ce comité est coprésidé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDCC

a. Reconnaissance des titres de compétence étrangers

59,8 M$ sur six ans

15,7 M$

Développement et renforcement supplémentaires du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

    Total
$59.8M
Total
$15.7M
 

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) :

Renseignements sur les personnes-ressources :

Corinne Prince-St. Amand
Directrice générale
Immigrants et travailleurs étrangers
(819) 997-9217

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
(819) 997-9236

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

 


 


Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début:
Mars 2003

Date de fin:
En cours

Financement total accordé par le fédéral:
$300 millions en 2006-2007

Description:

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada affecte un financement par le régime TSC au soutien des investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative complète l'entente sur le DPE conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants www.ecd-elcc.ca contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultats communs:

Les objectifs de l'initiative, tels que décrit dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance;
  • soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structure(s) de gouvernance:

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en oeuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et la Saskatchewan.

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant):

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et les services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des sursalaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, une assurance de la qualité et des activités d'information et d'orientation des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Coordonnées de la personne-ressource :

Barbara Moran
Directrice intérimaire
Division des politiques sur les enfants et les jeunes,
Élaboration de politiques sociales

Approuvé par :

Deborah Tunis
Sous-ministre adjointe
Politique stratégique - Enfants et famille

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006


 


Initiative horizontale

Initiative horizontale:
Ententes sur le développement du marché du travail

Ministère(s) responsable(s):
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début:
La première entente provinciale a été signée en décembre 1996

Date de fin:
En cours

Financement total accordé:
1,95 milliard de dollars par année

Description:

Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) aident les chômeurs canadiens à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder. Ces ententes visent la réalisation des objectifs des programmes du marché du travail, notamment l'amélioration des résultats des clients sur le marché du travail, la coordination accrue des programmes fédéraux et provinciaux pour réduire le chevauchement, et la satisfaction efficace des besoins des marchés du travail locaux et régionaux.

Conformément aux articles 57 et 63 de la Loi sur l'assurance-emploi (AE), le Ministère a signé une EDMT avec chaque province et territoire sous forme d'entente de transfert ou de cogestion. Une entente de transfert a été signée avec l'Ontario en novembre 2005. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Les EDMT sont des ententes à durée indéterminée et ne sont pas assujetties à un renouvellement, sauf que chaque entente contient certaines dispositions permettant à l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin. La partie II de la Loi sur l'AE exige que le gouvernement fédéral «  travaille de concert  » avec les provinces et les territoires à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des prestations d'emploi et des mesures de soutien (PEMS). Celles-ci réduisent la dépendance aux prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale en aidant les personnes à se trouver un emploi et à le garder. Pour en savoir davantage sur les dépenses consacrées aux PEMS, consultez le Rapport de contrôle et d'évaluation (RCE) à l'URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2005.shtml.

La Commission de l'assurance-emploi a pour mandat, en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, de présenter au ministre responsable du programme d'assurance-emploi (AE) un rapport annuel sur l'usage, l'incidence et l'efficacité du programme. Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'AE 2005 représente la suite d'un examen annuel de l'AE du point de vue de l'économie, des collectivités et de chacun des travailleurs. Ce rapport examine l'utilisation du programme, son incidence et son efficacité, le recours aux mesures actives de réemploi, et l'interaction entre l'AE et le milieu de travail pour l'exercice du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

Les prestations d'emploi et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des EDMT permettent aux Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi d'acquérir de l'expérience de travail, d'améliorer leurs compétences ou d'ouvrir une nouvelle entreprise, et encouragent les employeurs à offrir des possibilités d'acquisition d'expérience de travail. La première des quatre prestations d'emploi est le développement des compétences (DC), une prestation qui offre de l'aide financière pour permettre aux personnes admissibles de payer les coûts de leur formation pour l'acquisition de compétences et les dépenses connexes pendant qu'elles sont inscrites à un programme de formation. La deuxième est l'aide au travail indépendant (ATI), qui offre aux personnes admissibles de l'aide financière en planification opérationnelle lorsqu'elles commencent à établir et à exploiter leur entreprise. Ensuite, les partenariats de création d'emploi (PCE) offrent aux personnes admissibles des possibilités d'acquérir de l'expérience de travail valable en travaillant à des projets élaborés en collaboration avec les secteurs d'activité, d'autres niveaux de gouvernement ou des groupes communautaires. Enfin, les subventions salariales ciblées (SSC) viennent en aide aux personnes admissibles qui ont du mal à se trouver un emploi en raison d'obstacles à leur carrière. Les employeurs reçoivent une subvention salariale temporaire pour les inciter à embaucher des personnes qu'ils n'engageraient pas s'ils ne l'avaient pas.

Les mesures de soutien et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des EDMT subventionnent les organismes, les entreprises et les collectivités pour trois genres d'activités. La première mesure, les Services d'aide à l'emploi (SAE), aide les chômeurs à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder en leur offrant des services de counseling, des techniques de recherche d'emploi, de planification des actions, de stages et d'information sur le marché du travail. La deuxième mesure de soutien, ce sont les Partenariats du marché du travail (PMT), qui offrent des subventions pour aider les employeurs, les employés ou les associations d'employeurs et les collectivités à améliorer leurs capacités de répondre aux besoins de ressources humaines et à mettre en oeuvre des mesures d'adaptation de leur effectif. Enfin, Recherche et innovation (RI) soutient les activités expérimentales qui permettent de répertorier des méthodes améliorées d'aide aux Canadiens pour se préparer à travailler et conserver un emploi, et être des participants productifs parmi la population active.

Les évaluations sommatives des PEMS, qui visent à donner des renseignements sur l'effet des mesures actives pour aider les participants à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder, sont en cours dans plusieurs administrations. Il est question des résultats définitifs de la Colombie-Britannique, du Québec, de l'Alberta, de l'Ontario, du Nunavut et de Terre-Neuve-et-Labrador dans un rapport de contrôle et d'évaluation 2005. Ce rapport a été déposé au Parlement, et il est possible de le consulter au lien donné précédemment (le site Web du RCE). D'autres évaluations sommatives sont en cours, et, le cas échéant, les résultats seront présentés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation 2006.

Résultats communs:

Les partenaires ont des résultats communs : aider les Canadiens qui reçoivent des prestations d'AE à acquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences d'emploi ou à ouvrir une nouvelle entreprise, et subventionner les organismes, les entreprises et les collectivités qui offrent des services d'emploi aux chômeurs canadiens.

Trois indicateurs de mesure servent à évaluer le rendement de ces programmes.

1. Clients de l'AE servis :

Représente les prestataires actifs et les anciens prestataires du Québec.

2. Retours au travail :

Représente les participants assurés (actifs et anciens prestataires de la partie I) qui ont été référés et qui ont participé à une activité de la partie II de la Loi sur l'AE et qui sont par la suite retournés au travail.

3. Prestations impayées :

Mesure la différence entre l'admissibilité d'une personne aux prestations ordinaires de la partie I de la Loi sur l'AE et les prestations effectivement payées aux prestataires actifs qui ont été référés et qui ont participé à une activité de la partie II de la Loi sur l'AE et qui sont retournés au travail avant d'épuiser leur admissibilité à l'assurance-emploi.

Structure(s) de gouvernance:

  • En vertu de l'entente de cogestion, RHDSC et la province ou le territoire respectif se partagent la responsabilité de la conception des programmes et des services de développement du marché du travail, tandis que RHDSC (par l'intermédiaire de Service Canada) demeure responsable de la gestion et de l'administration des PEMS par son réseau de bureaux locaux. Chaque administration provinciale ou territoriale d'ententes de cogestion assume la responsabilité commune de la planification et de l'évaluation des mesures actives d'emploi par un Comité conjoint de gestion et un Comité mixte d'évaluation.
  • En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des prestations et des mesures semblables revient à la province ou au territoire respectif.
  • En vertu d'une formule fondée sur les indicateurs socioéconomiques, on remet des fonds d'AE aux régions cogérées et à l'Ontario pour les PEMS, et aux provinces et aux territoires de transfert pour les prestations et les mesures semblables.
  • En vertu des ententes avec les provinces et les territoires de transfert, le gouvernement du Canada remet également une contribution annuelle pour l'administration des coûts engagés par la province ou le territoire.
  • Les comités conjoints de gestion ou les comités conjoints de mise en oeuvre sont présents dans diverses régions et provinces, tandis que chacune d'entre elles, sauf le Québec, ont un Comité mixte d'évaluation. Au Québec, c'est la province qui procède aux évaluations.
  • Les provinces et les territoires et le gouvernement du Canada s'entendent sur l'importance de faire en sorte que la population soit avisée de leur rôle respectif, et en particulier la contribution financière du gouvernement du Canada et la responsabilité des provinces et des territoires à l'égard des mesures actives d'emploi en vertu de ces ententes.
  • RHDSC demeure responsable de la mise en oeuvre des activités en vertu de ses prestations d'emploi et mesures de soutien, de nature pancanadienne et non couverte par des EDMT, comme les activités à l'appui de la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre et des partenariats sectoriels nationaux, mais consultera les provinces et les territoires sur la mise en oeuvre des activités qui influent sur les citoyens d'une province ou d'un territoire.
  • RHDSC peut également intervenir en réaction aux crises économiques en utilisant un financement progressif en fonction des engagements financiers pris dans le contexte de l'Entente sur le développement du marché du travail.
  • RHDSC demeure responsable des prestations d'AE en vertu de la partie I de la Loi sur l'AE (soutien passif).

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007a

Résultats attendus pour 2006-2007a

RHDSC

EDMT cogérées et Ontario

RHDSC et les provinces et territoires cogérés (T.-N.-L., Î.-P.-É, N.-É., C.-B. et Yukon) se partagent la responsabilité de la conception des programmes et services de développement du marché du travail. RHDSC, par l'intermédiaire de Service Canada, demeure responsable de la gestion et de l'administration des PEMS par son réseau de bureaux locaux.

Dans le cas de l'Ontario, où il n'y avait pas, jusqu'à tout récemment, d'entente signée, RHDSC est responsable de la conception des programmes, tandis que RHDSC, par l'intermédiaire de Service Canada, est responsable de la gestion et de l'administration des programmes. L'Ontario est responsable de la conception, de la gestion et de l'administration en vertu de l'EDMT Canada-Ontario qui entrera en vigueur en janvier 2007.

PEMS

  • Développement des compétences
  • Travail indépendant
  • Partenariats de création d'emplois
  • Subventions salariales ciblées
  • Services d'aide à l'emploi
  • Partenariats du marché du travail
  • Recherche et innovation

1 060,8 M$

 

(N.B. : L'allocation donnée ci-dessus comprend la portion consacrée à l'Ontario (526,7 M$). Cette somme sera répartie dans le prochain RPP pour refléter l'entrée en vigueur de l'EDMT de transfert le 1er janvier 2007. Les montants précis restent à déterminer.)

1 060,8 M$

Clients de l'AE servis
On prévoit que ces investissements aideront 212 400 prestataires actifs.

Retours au travail
On prévoit que 117 850 clients de l'AE (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'AE
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestation donnera lieu à des prestations de la partie I de la Loi sur l'AE impayées de 484,0 M$.

 

 

Total
1 060,8 M$

Total 1 060,8 M$

 

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) :

Gouvernements provinciaux et territoriaux - EDMT de transfert

En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des programmes semblables des PEMS revient aux provinces et aux territoires (N.-B., Qc, Man., Sask., Alb., T.N.-O. et Nunavut).

 

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

EDMT de transfert

889,2 M$

 

(Voir note sur l'allocation de l'Ontario ci-dessus : l'allocation inscrite dans la présente colonne ne comprend pas celle de l'Ontario)

889,2 M$

Clients de l'AE servis
On prévoit que ces investissements aideront 210 000 prestataires actifs et anciens prestataires du Québec.

Retours au travail
On prévoit que 107 925 clients de l'AE (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'AE
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestations donnera lieu à des prestations de la partie I de la Loi sur l'AE impayées de 429,6 M$.

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Marché du travail et collectivités minoritaires de langue officielle
Programmes, politiques et design d'emploi

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Programmes, politiques et design d'emploi

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

a Les dépenses prévues et les résultats attendus ci-haut ne tiennent pas compte des activités pancanadiennes puisque celles-ci ne sont pas administrées en vertu des EDMT.


 


Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Prestation nationale pour enfants

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada
(RHDSC)

Date de début:
1998

Date de fin:
En cours

Financement total accordé par le fédéral:
Selon la loi

 

Description:

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les enfants des familles à faible revenu disposent de moyens pour atteindre leur plein potentiel. La Prestation nationale pour enfants (PNE) fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (f p t), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux*; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

* Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent document, toutes les mentions au sujet des positions conjointes f p t ne comprennent pas le Québec.

Résultats communs:

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

  • contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Les ministres f p t chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en lumière les résultats du programme avant tout pour la présentation de l'information au public. Le suivi et l'évaluation du programme, de même que la présentation de l'information, sont des aspects essentiels de la responsabilité gouvernementale relativement aux fonds investis dans la Prestation nationale pour enfants et pour déterminer si les objectifs de l'initiative ont été atteints.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : www.nationalchildbenefit.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la PNE offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le supplément de la PNE.

Le gouvernement fédéral a fourni 2,9 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la PNE en 2004 2005. En 2007 2008, le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le supplément de la PNE, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant prévu de 3,7 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :

Dans le cadre de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent aux objectifs de l'initiative. Le rapport d'étape de 2004 sur la Prestation nationale pour enfants signale que, en 2003 2004, les provinces, les territoires et les Premières nations ont réinvesti environ 697 millions de dollars en économies d'aide sociale disponibles, plus un autre montant de 183 millions de dollars en fonds supplémentaires dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 53,2 millions de dollars en 2003 2004.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d'étape de 2004 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements, s'il y en a, sont nécessairement attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, soit de 17,6 % en 1996 à 11,4 $ en 2002, selon les seuils de faible revenu après impôt (SFR après impôt) de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 839 500 en 2002, soit une diminution d'environ 464 500 enfants.

En outre, le rapport calcule que, en 2002, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

  • 106 000 enfants dans 45 900 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 9,7 %. C'est donc que, en 2002, il y avait 9,7 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
    - Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,8 %.
  • Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 200 $ en moyenne (7 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 14,9 %.

En outre, en juin 2005, les gouvernements f p t ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988 1999, 1999 2000, 2000 2001). L'évaluation a rassemblé les données d'un certain nombre d'études et a montré que la Prestation nationale pour enfants atteint ses objectifs, soit contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, aider les parents lorsqu'ils décident de participer au marché du travail de sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et réduire les chevauchements et le double emploi des programmes gouvernementaux.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2004 de la PNE. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, www.nationalchildbenefit.ca.

Structure(s) de gouvernance:

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat f p t : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements f p t se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative f p t.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalité ou d'une partie du montant du Supplément de la prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas détériorée pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu bénéficier de fonds pour des programmes nouveaux ou améliorés à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arrivée à maturité, la majorité des provinces et des territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la PNE. C'est donc que la vaste majorité des enfants vivant dans des familles à faible revenu, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la PNE.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

  • les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
  • la garde des enfants et les garderies;
  • les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
  • les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
  • les initiatives pour les jeunes;
  • d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Partenaires fédéraux* participant à chaque programme

Nom des programmes

Affectation totale

Dépenses prévues pour 2006 2007

Résultats attendus pour 2006 2007

1. Agence du revenu du Canada*

Supplément de la Prestation nationale pour enfants

Permanente

3,7 milliards de dollars (montant prévu)

Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la PNE, comme il est expliqué dans les " Résultats partagés " ci dessus.

*Même si c'est Ressources humaines et Développement social Canada qui élabore les politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la PNE) est une mesure fiscale qui est appliquée par l'Agence du revenu du Canada. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada jouent un rôle dans les réinvestissements et les investissements.

17. Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux : s.o.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lenore Duff
Directrice, politique de la sécurité du revenu,
Orientation stratégique,
Développement social Canada.
Téléphone : (819) 994-2408
Courriel : lenore.duff@sdc-dsc.gc.ca

Approuvé par :

Virginia Poter, Directrice général
Politiques sur la sécurité économique
Politique stratégique - Enfant et familles

Date d'approbation :

Le 25 septembre 2006

 


 


Initiative horizontale

Initiative horizontale :
Initiative nationale pour les sans-abri

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social (RHDS)

Date de début : 1999

Date de fin : Le 31 mars 2007

Total du financement accordé par le fédéral : 784 millions de dollars (subventions et contributions seulement)

Description :

Le gouvernement du Canada lançait l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) en décembre 1999. Cette initiative d'une durée de trois ans était dotée d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu à l'élaboration de nouveaux programmes et à l'amélioration des programmes existants en vue de régler le problème de l'itinérance au Canada. En février 2003, le gouvernement a prolongé l'INSA pour une période supplémentaire de trois ans et lui a accordé un budget supplémentaire de 405 millions de dollars. En novembre 2005, le gouvernement a prolongé l'INSA d'une autre année (2006-2007) et y a affecté une somme supplémentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités grâce à des investissements dans des initiatives sur l'itinérance donnant de bons résultats.

Le gouvernement du Canada a lancé l'INSA en 1999, afin d'aider les collectivités à répondre aux besoins des sans-abri et des personnes à risque. L'INSA permet des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre l'État et les organismes communautaires, en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque. L'INSA est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques petites collectivités rurales et autochtones, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à retrouver leur autonomie. Les programmes visant les sans-abri relèvent de Ressources humaines et Développement social, mais la plupart des aspects du programme de l'INSA relèvent d'employés régionaux qui font maintenant partie de Service Canada.

L'INSA continuera :

  • d'aider les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l'accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l'itinérance;
  • d'améliorer l'approche axée sur l'établissement de partenariats avec tous les paliers de gouvernement et avec le secteur privé et le secteur bénévole, en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
  • de donner lieu à des recherches en vue de promouvoir une meilleure compréhension de l'itinérance, ainsi qu'à la collecte et à la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer à l'élaboration de réponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de l'INSA, à l'adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca

Résultat commun :

Renforcement de la capacité communautaire de contribuer à la réduction de l'itinérance au Canada.

Structure de gouvernance :

Le programme communautaire de l'INSA prévoit deux modèles :

  • un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDS est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en oeuvre du programme à un organisme local précis;
  • un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDS, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre deux volets de l'INSA, soit l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) et le Fonds régional d'aide aux sans-abri (FRASA), en vertu d'une entente officielle entre le Canada et le Québec.

Le modèle de l'entité communautaire et le modèle de la responsabilité partagée permettent d'offrir des volets de l'INSA, surtout l'IPAC, l'initiative Autochtones sans abri en milieu urbain (ASAMU) et le FRASA. Par ailleurs, les régions participent activement à l'orientation du Programme national de recherche (PNR) et à la réalisation de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

L'initiative de revitalisation des quartiers (IRQ) est une initiative de recherche d'une durée de deux ans relevant de la Direction générale du logement et des sans-abri (DGLSA), réalisée dans le cadre du Programme national de recherche (PNR) et permettant d'examiner de quelle façon on pourrait promouvoir la collaboration horizontale entre différents ministères gouvernementaux de façon à augmenter la capacité et la force des quartiers défavorisés.

L'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de l'INSA géré conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Ressources humaines et Développement social/Direction générale du logement et des sans-abri (RHDS/DGLSA), avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). La DGLSA et TPSGC ont élaboré conjointement une présentation au Conseil du Trésor pour mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri ou des personnes à risque et contribué ainsi à l'adoption d'une approche coordonnée pour faire face aux défis que présente l'itinérance et le logement.

Parallèlement à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) du ministère des Affaires Indiennes et du Nord, la DGLSA envisagera de nouvelles façons d'amener les ministères fédéraux à collaborer entre eux afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones dans les huit collectivités visées initialement par la SAMU (Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Thunder Bay et Toronto). La coordination de ce programme met l'accent sur la planification communautaire et les processus décisionnels appropriés à la culture autochtone lorsque des priorités ont été établies pour chacune des huit villes pilotes, afin d'orienter les investissements. Le programme de la SAMU a été élargi de façon à inclure quatre nouvelles collectivités, soit : Prince George, Prince Albert, Thompson et Lethbridge; les partenaires de l'IPAC dans ces collectivités ont été priés de collaborer avec les partenaires locaux de la SAMU.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme

Noms des programmes

Financement total (1999-2007)

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) - Direction générale du logement et des sans-abri (DGLSA)

Santé Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada;

Solliciteur général du Canada (Centre national de prévention du crime)

Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)

Programme national de recherche (PNR)

Initiative de revitalisation des quartiers

600 $

6 $

0 $

113 $

1,5 $

2,1 $

  • Les collectivités visées par l'IPAC devront offrir du financement par contributions équivalentes aux autres partenaires
  • Amélioration de la disponibilité et de l'accès à une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervisés)
  • Amélioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) échangées entre prestataires de services des collectivités, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itinérance
  • Projets concrets susceptibles d'aider les partenaires fédéraux à comprendre les types d'activités les plus efficaces pour la revitalisation des quartiers

2. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) - Division de l'interlocuteur fédéral (DIF)

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Autochtone sans-abri en milieu urbain (SAMU/
ASAMU)

109 $

15 $

  • Amélioration de la coordination et de la complémentarité des politiques et programmes du gouvernement du Canada, de façon à régler le problème de l'itinérance et d'autres problèmes touchant les Autochtones

3. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

0 $

[Le financement de cette initiative est administré par TPSGC]

 
  • Renforcement de la capacité des collectivités de mettre des biens immobiliers à la disposition des sans-abri et de leur famille
   

Total
715 M$

Total
131,6 M$

 

Résultats devant être obtenus par des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Jim Young
Directeur intérimaire, Affaires ministérielles et imputabilité
Direction générale du logement et des sans-abri
165, Hôtel de Ville, phase II
Gatineau, Québec
K1A 0J2
Téléphone : (819) 956-6857
courriel :
james.young@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Approuvé par :

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale du logement et des sans-abri
165, Hôtel de Ville, phase II
Gatineau, Québec
K1A 0J2
Téléphone : (819) 956-9646
courriel : bayla.kolk@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Date d'approbation :

Le 12 juillet 2006


 


Initiative horizontale

Initiative horizontale :
Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)

Ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de mise en oeuvre : 1964

Date de clôture : en cours

Total des fonds alloués : continu

Description :

Dans le discours du Trône de février 2004 et dans les budgets fédéraux de 2004 et 2005, on a décrit dans ses grandes lignes l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'assurer l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire en modernisant le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Le gouvernement a établi un programme équilibré d'amélioration des prêts et des bourses afin de s'assurer que l'aide financière aux étudiants s'adapte à l'évolution des besoins des étudiants et de la société.

Le PCPE vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le PCPE a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires.

En août 2000, le PCPE a abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Il a donc fallu repenser les mécanismes de prestation pour financer directement les prêts aux étudiants. Dans la nouvelle disposition, le gouvernement du Canada accorde les fonds nécessaires aux étudiants et a actuellement recours à deux fournisseurs de services pour administrer les prêts.

On estime, qu'au cours de 2006-2007, environ 455 000 étudiants à temps plein et à temps partiel recevront une aide sous forme de prêts, de subventions pour études et pour l'accès aux études et d'intérêts non remboursables en cours d'études pour avoir accès à des possibilités d'apprentissage. Le montant de cette aide devrait atteindre au total un montant sans précédent de près de 2,2 milliards de dollars. De ce montant, plus de 1,9 milliard de dollars seront versés en prêts canadiens à environ 355 000 étudiants et près de 120 millions de dollars seront accordés sous forme de subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études non remboursables à plus de 80 000 de ces mêmes étudiants. Le montant restant (environ 173 millions de dollars) ira sous forme de bonification d'intérêts en cours d'études pour tous ces mêmes étudiants, et de surcroît à environ 100 000 autres emprunteurs toujours aux études.

En furetant sur le site www.cibletudes.ca, le public trouvera des informations sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires et les bénéficiaires du PCPE y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser des prêts pour les études).

Résultats partagés :

Les résultats partagés du Programme canadien de prêts aux étudiants sont les suivants :

  • réduire les obstacles financiers en accordant des prêts et des bourses aux étudiants ayant des besoins financiers reconnus;
  • accorder une aide financière aux Canadiens admissibles pour qu'ils puissent poursuivre des études postsecondaires;
  • s'assurer que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable ;
  • tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires.

Structure(s) de gouvernance :

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, le gouvernement du Canada élabore des politiques relatives à l'évaluation des besoins, aux critères d'admissibilité, à la gestion des comptes pendant les études, au remboursement des prêts et à la gestion de la dette. Il fournit également des informations sur l'éducation postsecondaire et prête de l'argent aux étudiants des établissements postsecondaires pour qu'ils puissent payer leurs études. De plus, il coordonne l'exécution du programme de prêts directs tout en gérant les portefeuilles de prêts garantis et à risques partagés.

Le gouvernement fédéral a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant  ».

L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord à la fois des du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à défrayer les coûts d'administration un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du PCPE consiste à gérer efficacement les relations avec les fondés de pouvoir. Parmi les autres activités liées au programme, mentionnons les relations avec les bénéficiaires ainsi que la fonction de contrôleur. Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent des formalités initiales.

 

Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

  • déterminent l'admissibilité des étudiants en fonction des critères fédéraux;
  • évaluent les besoins financiers de l'étudiant en fonction des critères fédéraux;
  • délivrent des certificats de prêts;
  • administrent et versent les subventions pour l'accès aux études (SAE) et les subventions canadiennes pour les études ;
  • agréent les établissements scolaires que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du PCPE.

Une fois que l'accord de prêt est signé, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

  • vérifier les accords de prêts;
  • gérer la période d'exemption d'intérêts durant les études;
  • négocier et superviser le remboursement du prêt;
  • gérer la dette.

TPSGC est responsable de verser les montants des prêts. Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada ait racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC deviennent responsables des prêts financés directement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrir les sommes dues pendant une certaine période de temps, n'ont pu localiser l'emprunteur ou ont essuyé un refus de rembourser de sa part.  L'ARC peut également demander à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat d'exécuter ces tâches. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'ARC qu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

Partenaires fédéraux participant dans chaque programme

Nom des programmes

Total des fonds affectés (Réels en
2005-2006)

Dépenses prévues en
2006-2007a

Résultats prévus en 2006-2007

RHDSC
TPSGC
ARC

S/O

Résultats finaux d'exploitation 693,7 M $

 

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 1,9 G $

 

648,7 M $

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 1,9 G $

  • Nombre probable de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études : 455 000b
  • Nombre probable de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études : 80 000c

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :

Trudy Albert
Analyste de programmes
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 956-6679

Approuvé par :

Rosaline Frith
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 994-2377

Date d'approbation :
Le 26 septembre 2006

a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
c Les dépenses prévues pour 2006-2007 ne comprennent pas les points stipulés dans le Budget fédéral de 2006 se rapportant au Programme canadien de prêts aux étudiants

 


Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Programme des conseils sectoriels

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début : 2002-2003

Date de fin: En cours

Financement total accordé par le fédéral:
83,9 millions de dollars sur cinq ans et 26,5 millions de dollars en permanence

Description de l'initiative horizontale:

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités de recherche et autres activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations sectorielles nationales spéciales qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage. Le PCS appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

  • les études sectorielles sur les ressources humaines visant à déterminer les tendances et les besoins de compétences;
  • les normes de professions et de compétences décrivant les aptitudes et les connaissances nécessaires pour donner un bon rendement en milieu de travail;
  • l'établissement de relations étroites entre les entreprises et les établissements d'enseignement, afin de concevoir des programmes de base répondant aux besoins des secteurs d'activité économique;
  • des projets visant à aider les conseils et les autres groupes sectoriels à faire en sorte que les travailleurs acquièrent les compétences dont ils ont besoin;
  • des programmes permettant d'établir l'infrastructure et les capacités institutionnelles nécessaires pour adopter des stratégies de ressources humaines.

Résultats communs:

Les objectifs précis des conseils sectoriels parrainés par les secteurs d'activité économique peuvent varier en fonction des besoins précis du secteur, mais certains intérêts et objectifs sont communs.

À court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

  • pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices au problème de ressources humaines et de compétences :
    • afin d'accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
    • afin d'accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de ressources humaines;
    • afin d'améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
    • afin d'améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique;
  • pour régler les problèmes actuels et nouveaux liés aux compétences et aux ressources humaines :
    • afin d'accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées innovatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
    • afin de veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
    • afin de promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

Structure de gouvernance:

Tel que mentionné précédemment, le PCS travaille en collaboration avec les organismes énoncés ci-haut pour remplir son mandat, si bien que le programme suit un «  régime de responsabilisation partagée  ». Certains résultats du programme dont le mandat est confié au PCS sont directement dépendants du rendement de ses partenaires, si bien que la responsabilité d'obtenir ces résultats devrait être partagée.

Le PCS contribue à l'engagement RHDSC en vertu du chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur en aidant les organismes professionnels à élaborer les ententes de reconnaissance mutuelle. Une fois conclues, ces ententes offrent un plan de reconnaissance des acquis des professionnels qui déménagent d'une province ou d'un territoire à l'autre.

Note : Certains organismes nationaux ont également le mandat de remédier à ces problèmes. Bien qu'ils ne constituent pas des conseils sectoriels, ils travaillent souvent avec les conseils sectoriels industriels ou professionnels pour remédier aux problèmes d'un ou plusieurs conseils.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDSC

a. Programme des conseils sectoriels

83,9 M$

26,5 M$

Mise au point et élargissement de l'incidence du programme des conseils sectoriels, mise à l'essai d'approches nouvelles et novatrices de développement des compétences sectorielles

   

Total
$83.9M

Total
$26.5M

 

Résultats que doivent accomplir les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) :

Renseignements sur les personnes-ressources

Éric Parisien
Directeur
Division des conseils sectoriels
(819) 994-4360

Approuvé par :
Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
(819) 997-9236

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006


 


Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Service Canada

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
Date de début:
Date de fin:

Financement total accordé:

Description:

Service Canada a officiellement vu le jour en septembre 2005. Cet organisme a pour mandat d'offrir aux Canadiens des services plus efficaces, plus pratiques et mieux adaptés ainsi qu'un accès unique à la vaste gamme de programmes et services des ministères et organismes fédéraux. Il met à profit plus de dix ans de travail au sein du gouvernement du Canada visant à améliorer la prestation des services aux Canadiens. Service Canada remplace l'initiative de Modernisation du service pour les Canadiens ainsi que les centres d'accès Service Canada qui ont été intégrés à Service Canada à la suite de la présentation du budget de 2005.

Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a élaboré : un Protocole de service énonçant en termes clairs son engagement à l'égard de l'amélioration des services; des normes de service indiquant le niveau de service auquel doivent s'attendre les Canadiens; un bulletin de rendement comprenant les indicateurs qui permettent de mesurer les résultats en matière d'accès et de satisfaction de la clientèle. Ces résultats font l'objet d'un suivi, et les cadres supérieurs en discutent régulièrement. Le Bureau de la satisfaction des clients a été mis sur pied pour examiner et gérer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour déterminer comment Service Canada peut améliorer ses mécanismes afin de mieux répondre aux besoins et assurer l'équité.

Pour en apprendre davantage sur la structure de gouvernance, les réalisations, les projets à venir et les partenaires de Service Canada, veuillez consulter les renseignements sur cet organisme dans le Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et le Rapport sur les plans et les priorités de RHDSC 2006-2007, ou encore, le rapport annuel de l'organisme, dont la parution est prévue à l'automne ou à l'hiver 2006.

Résultat(s) commun(s):

Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a élaboré : un Protocole de service énonçant en termes clairs son engagement à l'égard de l'amélioration des services; des normes de service indiquant le niveau de service auquel doivent s'attendre les Canadiens; un bulletin de rendement comprenant les indicateurs qui permettent de mesurer les résultats en matière d'accès et de satisfaction de la clientèle. Ces résultats font l'objet d'un suivi, et les cadres supérieurs en discutent régulièrement. Le Bureau de la satisfaction des clients a été mis sur pied pour examiner et gérer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour déterminer comment Service Canada peut améliorer ses mécanismes afin de mieux répondre aux besoins et assurer l'équité.

Pour en apprendre davantage sur la structure de gouvernance, les réalisations, les projets à venir et les partenaires de Service Canada, veuillez consulter les renseignements sur cet organisme dans le Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et le Rapport sur les plans et les priorités de RHDSC 2006-2007, ou encore, le rapport annuel de l'organisme, dont la parution est prévue à l'automne ou à l'hiver 2006.

Personne-ressource :
Wendy Bray
Planification et présentation des rapports
Politique, partenariats et affaires ministérielles
Service Canada

Approuvé par :
Charles Nixon
Sous-ministre adjointe
Politique, partenariats et affaires ministérielles Service Canada

Date d'approbation :
Le 3 octobre 2006


 


Initiative horizontale

Initiative horizontale:
Stratégie emploi jeunesse

Ministère(s) responsable(s):
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDS)

Date de début:
2003
Date de fin:
2008

Financement total accordé:
En cours

Description:

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle essentiel dans la création de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La SEJ a été simplifiée selon l'information et les connaissances acquises au fil des recherches et des évaluations de programme, qui indiquaient le besoin de soutenir le rythme de l'évolution du marché du travail et les besoins des jeunes, surtout ceux qui sont aux prises avec des obstacles à l'emploi. Le réalignement de la SEJ propose trois importants programmes aux jeunes de 15 à 30 ans : Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été. Pour 2006-2007, l'investissement de la SEJ se situera aux alentours de 400,1 millions de dollars (334,1 M$ en fonds des programmes du Trésor public et 66 M$ en ressources d'exploitation).

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Dans le cadre de la SEJ, RHDS, Service Canada et 12 autres ministères fédéraux travaillent en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la SEJ.

Résultat(s) commun(s):

1. Les résultats communs des partenaires sont les suivants :

  • le nombre de jeunes servis
  • le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
  • le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structure(s) de gouvernance :

La SEJ a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui représente un engagement entre les 13 ministères et organismes fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données courantes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, RHDS, avec l'aide des présidents de Service Canada, est chargé de la coordination et de la gestion d'un Comité interministériel des opérations responsable de faire rapport sur la mise en oeuvre de la SEJ. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la SEJ. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la SEJ sont administrées à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide d'une variété d'instruments de financement, comme des ententes de contribution et certaines méthodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'ententes de contribution et d'ententes de prestation de service à l'appui de la rémunération du participant et de ses frais généraux.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007 :

Résultats attendus pour 2006-2007 :

1. Objectif carrière

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

10,4 M$

SC - 6,2 M$

RHDS-PRH - 4,2 M$

Service Canada

  • Clients servis : 300
  • Au travail ou travailleurs indépendants : 200
  • Retours à l'école : 30
  • Ententes de contribution : 50
  • Financement obtenu : 8 M$

RHDS-PRH

  • Clients servis : 657
  • Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 591
  • Retours à l'école : 10 % ou 66
  • Ententes de contribution : 14
  • Financement obtenu :

Tout au long de la période visée par les ententes, la contribution totale du secteur devrait être de 19 968 130 $ (les ententes s'étendent du milieu de l'exercice 2005-2006 à mars 2008)

Cela équivaudrait à une contribution du secteur (bénéficiaire) de 8 M$ pour 2006-2007

RHDS n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Agriculture et Agroalimentaire Canada

1,1 M$

3. Agence canadienne d'inspection des aliments

0,1 M$

4. Agence canadienne de développement international

6,4 M$

5. Patrimoine canadien

0,9 M$

6. Ministère des Affaires étrangères / ministère du Commerce international

6,4 M$

7. Environnement Canada

3,3 M$

8. Industrie Canada

9,8 M$

9. Conseil national de recherches

5,4 M$

10. Ressources naturelles Canada

0,6 M$

2. Connexion compétences

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

146,6 M$

RHDS avec Service Canada

  • Clients servis : 13 000
  • Au travail ou travailleurs indépendants : 5 000
  • Retours à l'école : 1 200
  • Ententes de contribution : 800
  • Financement obtenu : 60 M $

Cibles révisées en août 2006

RHDS n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Société canadienne d'hypothèques et de logement

1,0 M$

3. Affaires indiennes et du Nord Canada

14,0 M$

3. Expérience emploi été

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

98,1 M$

RHDS avec Service Canada

  • Clients servis : 52 000
  • Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.
  • Ententes de contribution : 32 000

Cibles révisées en août 2006

Sommes obtenues : 65 M$

RHDS n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Patrimoine canadien

8,0 M$

3. Industrie Canada

10,0 M$

4. Affaires indiennes et du Nord Canada

10,0 M$

5. Parcs Canada

2,0 M$

 

 

Total :
s.o.

Total :
334,1 M$a

 

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur général
Mesures actives d'emploi
Direction des programmes, politiques et design d'emploi /
Sharon Shanks
Directeur général
Direction des programmes
pour jeunes et Autochtones

Approuvé par :
Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Programmes, politiques et design d'emploi

Date d'approbation :
Le 26 septembre 2006

a Les dépenses prévues de RHDS reflètent le Trésor public. Les dépenses prévues en ressources d'exploitation relatives à la SEJ sont estimées à 66 M$.