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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Santé Canada

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Subventions conditionnelles (fondations) pour Santé Canada



Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)
Date de début : 9 mars 2001 Date de fin : non applicable Financement total : 1,2 milliard de dollars

Description : Inforoute Santé du Canada Inc. est une organisation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé, de normes et de technologies de communication compatibles.

Il est généralement admis que les technologies de l'information et des communications en matière de santé, y compris les dossiers de santé électroniques, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique, amélioreront l'accès aux services de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité. Selon une étude menée récemment, on estime que les économies potentielles découlant de l'utilisation d'un dossier de santé électronique à l'échelle du Canada, semblable au modèle mis en place par Inforoute seraient de 6,1 milliards de dollars par année.

Inforoute travaille en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but commun de moderniser les systèmes d'information électroniques sur la santé au Canada. Cette approche de collaboration permet de réduire les coûts globaux, étant donné qu'il y a coordination des efforts, réduction du double emploi, exploitation des économies d'échelle, reprise des initiatives qui ont réussi aux quatre coins du Canada et partage des pratiques exemplaires. À titre d'exemple, l'Architecture de la solution de dossiers de santé électroniques d'Inforoute est actuellement adoptée partout au Canada par des administrations et des vendeurs, ce qui permet de rentabiliser le temps, les efforts et l'argent, de même que de contribuer à ce que tous les systèmes soient interopérables. Par ailleurs, certaines administrations ont économisé temps et argent en acquérant des solutions de vente ensemble, plutôt qu'individuellement.

Inforoute donne des conseils et fournit certains fonds aux provinces et aux territoires, mais ces derniers sont responsables de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du financement global des systèmes, y compris des coûts d'exploitation permanents.

Dossier de santé électronique - L'objectif d'Inforoute, qui est entériné par l'ensemble des administrations, est de mettre en oeuvre les éléments de base - soit des registres des patients et des professionnels de la santé, des systèmes d'information sur les médicaments, les laboratoires et l'imagerie diagnostique - d'un DSE interopérable pour 50 % des Canadiens d'ici à la fin de 2009. Plus de 140 projets sont terminés ou en cours au Canada, et on s'attend à ce qu'un rythme actif soit maintenu en 2006-2007. Ce qui suit est un exemple de tels projets. Le programme des registres comprend 10 projets terminés et 14 projets en cours dans 10 des 13 administrations; environ 30 % des médecins ont à présent été désignés de façon unique, ce qui est une condition préalable à l'utilisation du DSE. En ce qui concerne l'imagerie diagnostique, 4 projets sont terminés et 9 projets sont en cours dans 7 administrations; la Fraser Health Authority de la Colombie-Britannique a l'intention de faire en sorte que ses douze hôpitaux soient branchés à son système d'imagerie diagnostique partagé d'ici à la fin de 2005-2006; dans le sud-ouest de l'Ontario, le Thames Valley Hospital Planning and Partnership réalise des progrès importants : 7 de ses 8 hôpitaux sont maintenant en mesure de transmettre des images diagnostiques; à la fin de l'été 2005, le gouvernement de l'Alberta et Inforoute ont annoncé une initiative de 189 millions de dollars visant à permettre aux hôpitaux et aux cliniques de l'Alberta de saisir et de transmettre par voie électronique des radiographies, de même que des résultats de tomodensitogrammes et d'examens IRM.

Télésanté - Inforoute investit dans des projets dans le but d'assurer la viabilité des initiatives de télésanté et d'en élargir la portée, en particulier dans les communautés rurales et éloignées, notamment les communautés autochtones minoritaires de langue officielle. Par ailleurs, Inforoute travaille à établir des liens entre la télésanté et le DSE, de même qu'à accroître l'intégration des activités de télémédecine, conformément au modèle standard de prestation des services de santé. Des plans stratégiques en matière de télésanté ont été mis en oeuvre en collaboration avec la plupart des administrations, et les solutions de télésanté seront appliquées dans toutes les administrations d'ici au 31 décembre 2009.

Systèmes de surveillance de la santé - Inforoute a procédé à une évaluation exhaustive des besoins et élaboré une stratégie de mise en place. En fonction de cela, des fonds seront investis dans la mise en oeuvre d'un système pancanadien de surveillance de la santé, visant principalement les maladies infectieuses, en particulier la gestion des cas, des éclosions, de la vaccination et des alertes, et tirant profit des systèmes de surveillance qui sont déjà en place au Canada. Un comité directeur national, composé d'experts des technologies de l'information et de la santé publique et représentant toutes les administrations FPT, a terminé les travaux de planification de la solution, et trois champs de travail sont en cours : acquisition et intégration de la solution, qui devraient être terminées à la fin de février 2006; examen et élaboration de normes sur la surveillance de la santé publique; séances de planification de la mise en oeuvre dans les administrations.

Objectifs stratégiques : Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter les priorités de santé et de soins de santé.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : En 2005-2006, Inforoute a mis à jour des plans conjoints relatifs à la technologie et à l'investissement en collaboration avec les administrations, fournissant une feuille de route consolidée et à long terme, qui harmonise les stratégies nationales et provinciales en matière de cybersanté. Ce plan national de trois ans sera mis à jour chaque année par Inforoute et les sous-ministres, et permettra de mieux aligner les investissements conjoints faits par Inforoute en collaboration avec les provinces et les territoires.

À compter du 31 mars 2006, on s'attend à ce qu'Inforoute ait approuvé des investissements de 650 millions de dollars dans les projets, de même que des engagements en aval supplémentaires d'environ 420 millions de dollars.

Vérification et évaluation planifiées : En 2005-2006, des tierces parties indépendantes ont effectué une vérification financière, une vérification de la conformité et une évaluation visant à mesurer le rendement par rapport aux objectifs établis dans l'entente de financement d'Inforoute. Par ailleurs, Inforoute a rédigé un rapport d'étape sur les systèmes de surveillance.

En 2006-2007, des tierces parties indépendantes entreprendront des vérifications financières et de la conformité. Des évaluations du rendement indépendantes devraient être effectuées tous les cinq ans.

Les initiatives d'Inforoute doivent permettre de générer de la valeur - avantages mesurables - pour les patients, les fournisseurs de soins et le système de santé. Par conséquent, on évaluera les solutions de DSE d'Inforoute dans le domaine afin d'en déterminer les avantages de même que les niveaux d'utilisation et de satisfaction. Le cadre d'évaluation des avantages est en cours d'amélioration, et on favorisera la recherche primaire dans ce domaine.

URL vers le site Web du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

 


Subventions conditionnelles (fondations) pour Santé Canada
Nom de la fondation : Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
Date de début :
Carnet de route I, le 31 mars 1999
Carnet de route II, le 1er avril 2002
Carnet de route II +, le 31 mars 2002
Carnet de route III, le 1er avril 2005
Date de fin :
Carnet de route I, le 31 mars 2003
Carnet de route II, le 31 mars 2007
Carnet de route II +, le 31 mars 2007
Carnet de route III, le 31 mars 2010
Financement total :
Carnet de route I 95 M$
Carnet de route II 95 M$
Carnet de route II+ 70 M$
Carnet de route III 110 M$

Description : L'initiative du Carnet de route apporte à l'Institut canadien d'information sur la santé une aide financière lui permettant :

  • de servir à l'échelle nationale de mécanisme de coordination pour l'élaboration et l'entretien d'un système global et intégré d'information sur la santé au Canada;
  • d'offrir et de coordonner la diffusion de l'information précise et à jour nécessaire pour élaborer une politique saine dans le domaine de la santé, gérer le système canadien de santé de manière efficace et sensibiliser le public aux facteurs favorisant une bonne santé.

Résultats stratégiques : L'ICIS joue un rôle de premier plan en ce qui concerne le respect des engagements pris, en matière de reddition des comptes, lors des diverses rencontres des premiers ministres et dans le cadre des accords des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé.

Les principaux champs d'action du premier Carnet de route de l'information sur la santé consistaient, notamment, à :

  • consulter les intervenants afin de confirmer les besoins prioritaires en matière d'information sur la santé;
  • élaborer des normes relatives à l'information sur la santé afin d'assurer la collecte, l'échange et l'interprétation uniformes de cette information;
  • combler les lacunes en matière d'information sur les services de santé et sur les coûts et les résultats connexes;
  • combler les lacunes en matière d'information sur la santé de la population et sur les facteurs qui influent sur la santé;
  • créer l'Initiative sur la santé de la population canadienne (ISPC) afin de fournir de nouveaux renseignements et un aperçu sur la santé et le système de santé;
  • produire et diffuser des rapports publics réguliers et faciles à comprendre, et effectuer des études spéciales sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et du système de santé.

Résumé des plans annuels : À la réunion de juin 2005, nous avons présenté pour approbation le Plan opérationnel et le budget 2005 2006 au Conseil d'administration, et par la suite au ministre de la Santé. Parmi les principaux projets, mentionnons :

  • publier le document intitulé Les soins de santé au Canada, 2005 et préparer la version de 2006;
  • accroître l'éventail des activités de collaboration et d'analyse, notamment la publication des rapports spéciaux sur le coût des soins de maternité (3e partie de la série Donner naissance au Canada), le financement des services de santé au Canada et le fardeau des troubles neurologiques au Canada;
  • mettre en oeuvre la deuxième année du plan d'action 2004-2007 de l'ISPC, notamment la publication de deux sections de la série de rapports en trois parties intitulés Améliorer la santé des Canadiens 2005-2006;
  • élaborer davantage et mettre en oeuvre la stratégie ou le plan d'analyse à long terme, notamment des projets à démarrage rapide approuvés par le Conseil d'administration en juin 2004;
  • poursuivre l'élaboration, la compilation et la diffusion d'indicateurs de santé, nouveaux et existants, pour répondre aux besoins prioritaires en matière d'information, en mettant tout particulièrement l'accent sur la qualité des soins;
  • achever l'élaboration par l'ICIS des méthodes de regroupement des malades hospitalisés pour des soins de courte durée (et d'indicateurs de ressources connexes), en utilisant les activités et les données sur les coûts propres aux patients, générées à partir de la CIM 10-CA et de la CCl; lancer de nouvelles méthodes de regroupement fondées sur la CIM-10-CA et la CCl pour les chirurgies d'un jour (c.-à-d. DPG) et les soins ambulatoires (c.-à-d. SGCA). Produire, en outre, les toute premières versions françaises des répertoires des groupes de chirurgie d'un jour (DPG) (nouveau), du Système global de classification ambulatoire (SGCA) (nouveau) ainsi que des soins de longue durée (RUGS-III) (nouveau) et de la documentation à l'appui;
  • continuer la production et la diffusion des rapports d'analyse des politiques dans le domaine des dépenses de santé (tendances des dépenses nationales de santé pour 2005, estimations préliminaires des dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux), des ressources humaines en santé (p. ex. tendances de la main d'oeuvre des médecins, des infirmières et infirmiers autorisés, des infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés, des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, du profil provincial et territorial de l'Évolution du rôle des médecins de famille au Canada (nouveau), de la Répartition géographique des médecins au Canada (nouveau) et des services de santé (p. ex. rapports annuels sur la santé mentale, les soins de longue durée, les services de réadaptation, les traumatismes et les remplacements d'articulations et d'organes);
  • accroître la portée, la pertinence et l'utilité des produits actuels dans le secteur des ressources humaines en santé, notamment mettre en oeuvre (en collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada) une enquête nationale sur le personnel en soins infirmiers, le développement continu de nouveaux systèmes de production de rapports sur la collecte et l'enregistrement de données pour trois groupes supplémentaires de professionnels de la santé (c.-à-d. les physiothérapeutes, les ergothérapeutes et les pharmaciens) (nouveau);
  • poursuivre la mise en oeuvre progressive du nouveau Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), fondé sur les données relatives aux réclamations concernant les programmes de médicaments financés par l'État, et entreprendre son élargissement pour y inclure les données des programmes de médicaments financés par le secteur privé;
  • continuer l'élaboration d'un Système canadien de déclaration et de prévention des incidents liés aux médicaments (SCDPIM), conçu pour renforcer la sécurité des médicaments utilisés au Canada;
  • continuer à promouvoir l'adoption, et appuyer la mise en oeuvre, du Système national d'information sur la réadaptation (SNIR), du Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD), du Sytème de rapports sur les soins à domicile (SRSD) et du Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM);
  • continuer à mettre en oeuvre les stratégies et les plans visant à renforcer encore la présence de l'ICIS à l'échelle provinciale territoriale, régionale et locale, et définir les possibilités d'harmoniser les produits et services de l'ICIS existants pour répondre aux nouveaux besoins des régions (nouveau).
Vérification(s) et évaluation(s) prévues : L'ICIS fera l'objet d'une évaluation indépendante complète au cours de l'année suivant l'achèvement du projet (c.-à-d. 2008).
Adresse du site Web de la fondation : L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

 


Subventions conditionnelles (fondations) pour Santé Canada
Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
Date de début : 1996-1997 Date de fin : Financement total : environ 151,5 millions de dollars

Description : Le financement fédéral total pour la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds provenant d'autres sources) :

  • 1996-2001 - 66,5 M$ pour établir la fondation et 35 M$ pour appuyer sa participation en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada;
  • 1999 - subvention de 25 M$ pour appuyer un programme décennal visant à renforcer la capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership de la main d'oeuvre infirmière et les problèmes découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières [FRSI])
  • 2003 - subvention de 25 M$ pour améliorer les compétences des gestionnaires du système de santé en ce qui concerne l'utilisation de la recherche pour améliorer le processus décisionnel fondé sur des éléments probants (Programme de formation des cadres pour l'application de la recherche [PFCAR]) sur une période de treize ans.

Objectif stratégique : Le FRSI appuiera le personnel en recherche, la diffusion de la recherche, et les projets de recherche sur la gestion et l'organisation des sciences infirmières, ainsi que les politiques connexes pour un total de 2,5 millions de dollars par année pendant 10 ans. L'objectif est de créer de nouvelles connaissances de qualité supérieure, d'améliorer l'échange de connaissances entre les chercheurs et les décideurs, de même que de renforcer la capacité relative à la prise de décisions fondée sur des éléments probants.

Le PFCAR a pour objectif de munir les professionnels des services de santé et leurs organisations des compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser la recherche de manière à mieux gérer le système de santé du Canada. La FCRSS continuera à inscrire 24 boursiers par année dans le cadre du PFCAR, qui vise à atteindre les objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche, capacité de faire appel à la pensée systémique, établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration, et capacité d'apporter des changements fondés sur des données probantes et de les gérer.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada qui consiste à renforcer la base de connaissances en vue de traiter des priorités de santé et de soins de santé. Les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé, ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée et appuyer la recherche sur les questions touchant les sciences infirmières, du point de vue du système de santé.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCRSS continuera à déployer des efforts pour atteindre ses quatre objectifs stratégiques, qui sont les suivants :

  1. Créer de nouvelles données de recherche de qualité élevée, qui soient utiles aux gestionnaires et aux décideurs dans le domaine des services de santé (en particulier dans les domaines prioritaires).
  2. Accroître le nombre et améliorer la nature des services de santé appliqués et des chercheurs dans le domaine des sciences infirmières.
  3. Mettre la recherche nécessaire entre les mains des décideurs et des gestionnaires du système de santé et ce, sous la forme appropriée, au moment opportun et par les bons canaux.
  4. Aider les décideurs et les gestionnaires du système de santé de même que leurs organisations à acquérir, à évaluer, à adapter et à appliquer la recherche pertinente dans le cadre de leur travail et ce, de façon constante.

La FCRSS déploiera des efforts afin de consolider ses activités de financement de la recherche et d'y ajouter de la valeur; cela suppose qu'elle situera un plus grand nombre d'activités en rapport avec ses quatre programmes« vedettes » :

  • Production et diffusion de la recherche :
    • i. Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS)
    • ii. Capacité de recherche appliquée, de recherche développement et d'évaluation dans les services de santé et les sciences infirmières (CRARDE) dans les domaines des services de santé et des sciences infirmières
  • Utilisation et mise en oeuvre de la recherche :
    • iii. Transmission de connaissances
    • iv. Programme de formation des cadres pour l'application de la recherche (PFCAR)

On mettra l'accent sur le transfert des connaissances créatives et sur la prestation d'un soutien accru aux décideurs, de même que sur l'excellence sur le plan de l'organisation. On s'attend à ce que le travail de la FCRSS effectué en partenariat subisse des changements en raison du nombre croissant d'organismes nationaux des connaissances en matière de santé et de leur volonté de déterminer des occasions et des objectifs communs; de même que de la prestation d'une aide plus directe aux demandeurs de subventions et de bourses pour leur permettre d'obtenir des co commandites appropriées.

Vérification et évaluation planifiées : Les états financiers sont vérifiés chaque année. La FCRSS a commandé un rapport du Comité d'examen international en 2002 et elle réalise actuellement le travail préparatoire et le processus en ce qui concerne le deuxième examen international, qui sera effectué en 2007. Dans le cadre de la préparation pour l'examen international qui sera effectué en 2007, la FCRSS a créé un modèle logique exhaustif en 2004 2005 portant sur son incidence globale sur le processus décisionnel fondé sur des éléments probants dans le secteur de la santé. Ce modèle orientera l'évaluation globale; il a déjà été utilisé, dans un format adapté, par d'autre organisations canadiennes qui désiraient obtenir une orientation pour leurs activités et leurs évaluations dans le secteur du processus décisionnel fondé sur des éléments probants dans les systèmes de santé. Une vérification de la conformité des projets de recherche financés a été réalisée en 1999, et une autre vérification de la conformité sera effectuée en 2006. La FCRSS a également commandé un examen des contrôles internes en avril 2005, dont les recommandations seront mises en oeuvre en 2005 et en 2006. Enfin, la FCRSS a conçu un cadre de gestion des risques de l'entreprise en 2005; la version définitive sera terminée en 2006.
URL vers le site du bénéficiaire : La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé