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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Pêches et Océans Canada

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Plans pour 2006-2009 par résultat stratégique

Dans la présente section :

Voies navigables sécuritaires et accessibles
Pêches et aquaculture durables
Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Terre entourée des océans Arctique, Atlantique et Pacifique et contrée des Grands Lacs, le Canada est l'un des plus grands pays maritimes de la planète. Aucune autre nation ne peut revendiquer comme lui :

Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.

le plus long littoral 243 792 km) - s'étirant sur une ligne continue, il encerclerait l'équateur plus de six fois (25 % du littoral mondial);
le plus grand réseau d'eaux douces - les deux millions de lacs et de cours d'eau du Canada couvrent 7,6 % des terres émergées du pays (755 000 km2)
la plus longue voie navigable intérieure (3 700 km) - qui s'étirent du golfe Saint-Laurent au lac Supérieur;
le plus grand archipel - les îles de l'Arctique canadien, qui comprennent 6 des 30 plus grandes au monde, s'étendent sur une superficie de 1,4 million de km2;
la plus forte amplitude de marée au monde - 16 mètres dans la baie de Fundy et dans la baie d'Ungava.

Nos océans et notre réseau d'eaux intérieures ainsi que leurs ressources ont joué un rôle important dans l'histoire, l'identité et la culture de notre pays. Huit des dix provinces et chacun des trois territoires côtoient un océan et près du quart des Canadiens habitent des localités côtières. Le réseau canadien d'eaux intérieures - en particulier la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs - a lui aussi joué un rôle prépondérant dans l'évolution du Canada.

Les océans, les côtes et les eaux intérieures du Canada alimentent un nombre croissant d'industries et d'activités. Le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, l'écotourisme, la navigation de plaisance, l'extraction pétrolière et gazière et d'autres activités liées aux océans injectent quelque 20 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne.

Le résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles s'articule autour de trois activités de programme :

Garde côtière canadienne;
Ports pour petits bateaux;
Sciences.

Cadre de fonctionnement

Face à l'expansion constante du commerce international et du trafic maritime, on se dispute de plus en plus l'accès aux voies navigables. On exerce de plus en plus de pression pour que se resserrent les mesures de sécurité maritime, s'accentue la présence fédérale dans les eaux canadiennes et s'améliore la capacité d'intervenir dans des domaines tels que la conservation et la protection ainsi que les activités de lutte contre la contrebande. L'augmentation du trafic intérieur va congestionner encore plus les voies de navigation, intensifier la concurrence pour le personnel maritime qualifié et exacerber les préoccupations en matière de sécurité interne et transfrontalière. Il faudra offrir des services additionnels de cartographie hydrographique et de sciences océaniques. Les Canadiens et les autres pays s'attendent à ce que la GCC prévienne le plus possible les pertes de vie humaine, les blessures et les dommages matériels provoqués par des accident maritimes et appuie les efforts de protection environnementale.

La Garde côtière canadienne s'adapte stratégiquement à cet environnement complexe en se concentrant sur ses préparatifs d'intervention de façon à réagir le mieux possible en cas d'urgence maritime de même qu'en réduisant les risques en offrant des programmes et des services de prévention visant à promouvoir la sécurité. Dans ce contexte, la notion de " sécurité " renvoie au bien-être personnel et économique des gens, à la protection de l'infrastructure et à la protection des milieux océanique et d'eau douce. Son statut d'organisme de service spécial permet à la Garde côtière canadienne, en tant qu'institution nationale, d'optimiser la prestation de ses services pour répondre le mieux possible à l'éventail des besoins d'une gamme de clients et d'intervenants.

Le Ministère continue à tâcher avant tout d'assurer l'accès à l'infrastructure maritime du Canada et plus d'en garantir la sécurité et l'intégrité globales.

**Dépenses et équivalents temps plein (ETP) prévus - Voies navigables sécuritaires et accessibles**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Voies navigables sécuritaires et accessibles	696,5	717,6	737,6
Facilitateurs de programme¹	141,1	137,2	135,4
Total	837,6	854,8	873,0
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Voies navigables sécuritaires et accessibles	5 026	5 026	5 011
Facilitateurs de programme¹	870	875	882
Total	5 896	5 901	5 893

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.

Résultats prévus

Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime
Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen de réactions rapides et efficaces
Une infrastructure maritime qui assure des services efficients à tous les clients

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Garde côtière canadienne**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Garde côtière canadienne	565,2	605,0	626,0
Facilitateurs de programme¹	112,2	111,4	111,6
Total	677,6²	716,4²	737,6²
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Garde côtière canadienne	4 604	4 604	4 589
Facilitateurs de programme¹	700	731	723
Total	5 304	5 335	5 312

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

²Les totaux ne reflètent pas les revenus disponibles. Pour des renseignements sur ceux-ci, consulter le tableau Sources des recettes disponibles et non disponibles.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

L'activité de programme qu'est la Garde côtière canadienne s'articule autour de neuf sous-activités de programme :

Services d'aides et de voies navigables - Prestation de services d'aides à la navigation, de gestion des voies navigables et d'information sur la sécurité maritime pour assurer la sécurité maritime, l'accessibilité des voies navigables et la protection de l'environnement, y compris le dragage d'entretien des voies interlacustres des Grands Lacs (obligation conventionnelle).
Services de communications et de trafic maritimes - Assurer les communications et la coordination relativement à la sécurité et aux situations de détresse en mer, effectuer un contrôle des navires, réglementer le trafic maritime et fournir des systèmes d'information ainsi qu'une correspondance publique jour et nuit, sept jours sur sept.
Services de déglaçage - Fournir des services de déglaçage et des services connexes (conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, déglaçage des ports, communication d'information, assistance à la navigation, etc.) pour faciliter un mouvement sûr et rapide du trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace.
Service de recherche et de sauvetage - Avec la Garde côtière auxiliaire canadienne, fournir et diriger la composante de recherche et sauvetage du programme fédéral de recherche et sauvetage dans le but premier de sauver des vies humaines en danger dans le milieu maritime du Canada.
Service d'intervention environnementale - À titre d'organisme fédéral responsable des interventions en cas de déversements par des navires, assurer des services de préparation et d'intervention en cas d'incident écologique afin de protéger le milieu marin de compétence canadienne et prêter assistance à d'autres pays en vertu d'accords internationaux (au nord du 60e parallèle, la GCC est l'unique organisation d'intervention).
Collège de la Garde côtière canadienne - Agir comme service de formation de la Garde côtière canadienne; préparer le personnel maritime à offrir dans le respect des normes les plus rigoureuses qui soient les services et programmes de la Garde côtière canadienne.
Sécurité maritime - Assurer au sein de Pêches et Océans Canada le leadership du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux priorités relatives à la sécurité maritime en s'employant principalement pour ce faire à offrir des services sur l'eau, à exercer une vigilance dans le secteur maritime et à fournir de l'expertise maritime.
Contribuer à la réalisation d'autres objectifs gouvernementaux - Assurer la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et aéronefs) au nom d'autres ministères ou à l'appui d'organismes et d'organisations afin de réaliser les priorités maritimes du gouvernement du Canada.
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne - Gérer, exploiter et entretenir la flotte de la GCC (navires et aéronefs) pour assurer la prestation de services maritimes civils à l'appui des priorités maritimes du gouvernement du Canada.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

Le Ministère s'emploiera par-dessus tout durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de la GCC.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Services d'aides et de voies navigables
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Aller de l'avant avec le projet de modernisation des aides à la navigation pour veiller à ce que le MPO offre un service efficace et efficient répondant aux besoins changeants des utilisateurs Réinvestissement dans les actifs stratégiques pour assurer le respect des normes de la Loi sur la marine marchande du Canada	Sécurité et efficacité des transits et des mouvements des navires et accès aux ports Confiance du public et des intervenants dans les services d'aide et de voies navigables	Nombre d'incidents attribués aux aides à la navigation Nombre d'incidents attribués à l'état des voies de navigation Degré de confiance du public
Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Installer un système automatique d'identification dans 80 sites éloignés en interfaçant le système dans les centres des SCTM et en mettant en œuvre une capacité d'identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN); remplacer le système de contrôle des communications dans 22 centres des SCTM et donner de la formation au Collège de la Garde côtière; implanter le Système mondial de détresse et de sécurité en mer par l'entremise du système d'appel sélectif numérique à haute fréquence à certains endroits, dont le fleuve Saint-Laurent et le bassin des Grands Lacs; poursuivre la transition vers un seul et unique système d'information de gestion de la circulation maritime pour lier toutes les données et les filtrer aux organismes gouvernementaux et à l'industrie maritime	Réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes ayant des conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement Mouvement efficace des navires Confiance du public et des intervenants envers les services de communications et de trafic maritimes	Nombre d'incidents détectés; accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents Manœuvres de navire par incident Degré de confiance du public
Services de déglaçage
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Transits et mouvements sûrs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infestées de glaces Réduction des inondations provoquées par des embâcles (et par le fait même des dommages matériels et de l'érosion du littoral) Souveraineté accrue dans l'Arctique Confiance du public et des intervenants à l'égard des services de déglaçage	Nombre de navires endommagés par les glaces Nombre de missions de défense contres les inondations Nombre de demandes d'assistance à la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces Disponibilité des brise-glace
Services de recherche et de sauvetage
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Actualiser l'analyse des besoins du programme de recherche et de sauvetage afin de déterminer la demande et de décider d'une méthode équitable de prestation de services de recherche et sauvetage à travers le Canada; renouveler les partenariats de prestation de services avec la Garde côtière auxiliaire canadienne	Réduction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vulnérables lors d'incidents maritimes Réduction du nombre et de la gravité des incidents nécessitant des opérations de recherche et sauvetage Confiance du public et des intervenants à l'égard des services de recherche et de sauvetage	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger Degré de confiance du public
Services d'intervention environnementale
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Renouveler le rôle de la GCC en tant qu'organisme d'intervention pour veiller à ce que la GCC accroisse son efficacité en tant que principal organisme fédéral de gestion des interventions en cas d'incidents de pollution marine; investir dans un plan de programme rajeuni de formation et d'exercice et dans une stratégie nationale d'intervention environnementale	Réduction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime Confiance du public et des intervenants à l'égard des services d'intervention environnementale	Efficacité des interventions par rapport au nombre de déversements Degré de confiance du public
Collège de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Mettre sur pied une institution plus ciblée et plus pragmatique avec un mandat renouvelé pour fournir des officiers et des experts techniques à la flotte de la GCC; atteindre la viabilité financière par la réalisation d'un examen des ressources et l'adoption de cadres de gestion appropriés	Des agents bien formés de la Garde côtière canadienne qui offrent efficacement et en toute sécurité les programmes et services de celle-ci Une Garde côtière canadienne prête à faire face aux changements démographiques de l'heure et à venir Réputation nationale et internationale pour l'excellence de la formation maritime spécialisée et de l'expertise qu'offre la Garde aux Canadiens et à ses partenaires et clients internationaux	En développement
Sécurité maritime
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif à valeur ajoutée dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'amélioration de la sécurité maritime	Nombre d'initiatives de sécurité publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC Degré de confiance du milieu fédéral de la sécurité
Contribuer à la réalisation d'autres objectifs gouvernementaux
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité	En développement
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Poursuivre la stratégie de remplacement de la flotte, notamment par l'acquisition de 8 patrouilleurs semi-hauturiers et de 2 navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer; mettre en œuvre les projets de prolongement de la vie utile des navires pour ramener les bâtiments à leur état initial; présenter pour approbation en 2006-2007 le plan de renouvellement de la flotte de 2011-2015 afin de remplacer divers types de navires; préparer un plan de ressources humaines pour le personnel navigant; introduire un plan de système de dotation par rotation en personnel navigant pour fin de discussion; améliorer la gestion de l'information de la flotte ainsi que la planification financière, la fixation des prix et l'établissement des coûts de la flotte	Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité	Prestation sécuritaire - nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses; nombre et nature des cas d'inobservation Prestation efficace - pourcentage d'utilisation des navires; pourcentage de de non-affectation des navires; pourcentage réel d'entretien; pourcentage réel de fonctionnement multitâche Prestation efficace - pourcentage réel de prestation de services; retards réels par la GCC et le client

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

Dans le cadre de l'initiative de renouvellement du Ministère, le Programme des ports pour petits bateaux continuera d'envisager de nouveaux moyens de rendre le programme plus viable tout en répondant à ses propres besoins changeants et à ceux des clients.

Résultats prévus

Réseau de ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale
Correction de tir du programme pour lui permettre d'être plus viable tout en répondant à ses besoins changeants et à ceux des clients
Grands travaux de réparation et d'entretien aux ports de pêche essentiels en cours
Ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis et ports de pêche essentiels modifiés pour mieux répondre à la demande
Exploitation et gestion des ports de pêche essentiels par des administrations portuaires solides, professionnelles et autonomes

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Ports pour petits bateaux**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ports pour petits bateaux	95,6	77,5	74,5
Facilitateurs de programme¹	17,6	12,8	10,7
Total	113,3	90,3	85,2
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ports pour petits bateaux	125	125	125
Facilitateurs de programme¹	107	79	80
Total	232	204	205

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités des Ports pour petits bateaux

L'activité de programme des Ports pour petits bateaux s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Fonctionnement - Exploiter, en partenariat avec les administrations portuaires gérées par les clients, un réseau national de ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale du Canada; coordonner les efforts ayant pour but de maintenir les administrations portuaires actuelles et d'en créer de nouvelles; assurer un soutien et des conseils pour la gestion des ports; répondre aux besoins changeants des industries de la pêche commerciale et de l'aquaculture; assurer la conformité aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en matière d'environnement.
Entretien - Donner une orientation stratégique pour l'exploitation, la réparation et l'entretien des ports et des installations; assurer la planification de programme et de projets détaillée nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des ports essentiels; faire la promotion de mécanismes efficients et efficaces d'exécution de projets pour assurer la sécurité des ports et la gestion optimale des besoins des clients.
Dessaisissement - Céder les ports non essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale; surveiller le respect des conditions des ententes de dessaisissement des ports non essentiels; mettre en place des mesures de sécurité et s'assurer d'un entretien minimal des ports non essentiels selon les besoins; effectuer des réparations avant le dessaisissement ou fournir des contributions équivalentes aux fins du dessaisissement.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités du Programme des ports pour petits bateaux servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour le Programme des ports pour petits bateaux.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Fonctionnement
Réaliser de plus grandes économies d'échelle en favorisant, par exemple, de plus grands groupements géographiques Encourager les administrations portuaires (AP) à partager les coûts d'administration, d'exploitation et de gestion professionnelle Utiliser l'actuel réseau de comités consultatifs des AP pour communiquer avec celles-ci Accroître le nombre de ports de pêche essentiels gérés par des AP Favoriser une gestion supérieure de l'environnement en surveillant la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement en vigueur et assurer le respect des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux	Gestion efficiente et efficace des ports de pêche essentiels par des AP Conformité aux normes d'environnement ainsi que de santé et de sécurité	Pourcentage des ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires Pourcentage des ports de pêche essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement
Entretien
Identifier et mettre en œuvre des moyens stratégiques d'améliorer la prestation des projets en étudiant les possibilités de diversification des modes de prestation Accroître le rôle des AP dans la gestion des projets Préparer et mettre en œuvre un plan de dépenses annuel pour veiller à ce que les installations portuaires soient sécuritaires sur les plans opérationnel et structurel et puissent à long terme desservir une clientèle changeante	Bon état et fonctionnement des ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche pour que ceux-ci répondent aux besoins des clients Gestion efficace et efficiente des activités d'entretien et de réparation	Cotes de rendement des ports de pêche essentiels État des installations des ports de pêche essentiels
Dessaisissement
Faire des réparations avant les dessaisissements ou verser des subventions équivalentes tout en accordant la priorité aux ports aux besoins les plus urgents ou offrant les meilleures possibilités Mettre en place des mesures de sécurité dans les ports non essentiels et de plaisance en attendant leur dessaisissement	Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche peu fréquentés avec un minimum d'impact négatif sur les collectivités Des ports de pêche non essentiels en attente de dessaisissement qui sont sûrs et actifs et des ports de plaisance qui demeurent opérationnels	Nombre de ports de plaisance et de ports de pêche peu fréquentés dessaisis par année Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports à dessaisir Pourcentage des installations jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon » Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est coté « passable », « bon » ou « très bon »

Activité de programme : Sciences

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

En plus de regrouper maintenant les deux programmes scientifiques (l'hydrographie et l'océanographie) de façon à en accroître la synergie et en intégrer les activités, le Secteur des sciences contribuera directement à l'atteinte de la priorité de la gouvernance internationale par la prestation d'information, de données et de preuves à l'appui des revendications du Canada au chapitre de la souveraineté en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le Secteur des sciences préparera d'autres cartes hydrographiques de zones à risque élevé afin de favoriser la navigation sécuritaire des marins dans les zones clés et dans les zones d'industrialisation croissante où les cartes des courants ne sont pas adéquates.

Résultats prévus

Information scientifique (information océanographique et produits et services hydrographiques) utilisés pour : a) naviguer en sécurité et b) assurer notre souveraineté et notre protection

Indicateurs de rendement

Distribution annuelle de cartes hydrographiques de même que de publications et de brochures d'information sur l'hydrographie
Proportion des objectifs atteints en matière de services
Travail complété en regard de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale en vertu de l'UNCLOS

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	35,5	35,1	37,1
Facilitateurs de programme¹	11,2	13,0	13,1
Total	46,7	48,1	50,1
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	298	298	298
Facilitateurs de programme¹	63	66	80
Total	361	364	378

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires s'articulent autour de deux sous-activités de programme :

Fournir des produits et services de navigation - Offrir des produits et services hydrographiques à jour, actuels et précis au moyen de levés, de mesures et de cartes décrivant les caractéristiques physiques des océans, des mers, des rivières et des lacs du Canada.
Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et appuyer les démarches en matière de souveraineté canadienne - Fournir des données et de l'information hydrographiques pour appuyer les démarches entreprises à l'égard des revendications territoriales et des différends internationaux liés aux limites et aux frontières et entreprendre des activités de recherche et de surveillance océanographiques permettant de prévoir les conditions océaniques et de comprendre les impacts des changements climatiques sur la navigation.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires de la GCC.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats attendus
Fournir des produits et services de navigation
Continuer à fonder la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation sur une approche fondée sur le risque et sur l'initiative sur le niveau de service Préparer d'autres cartes hydrographiques de zones à risque élevé Entamer le développement d'un modèle d'accroissement de la participation du secteur privé à l'impression et à la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada	Des cartes et autres produits de navigation améliorés et plus à jour Des produits de navigation plus précis et détaillés Plus grand accès aux outils de navigation et plus grande utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie Plus grande intégration de l'information et des produits nautiques
Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et appuyer les démarches en matière de souveraineté canadienne
Fournir de l'information, des données et des preuves à l'appui de la revendication du Canada sur les limites extérieures du plateau continental conformément à l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Capacité accrue de prévoir les événements océaniques et l'état des glaces Mise à la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de données sur les événements hydrographiques et océaniques pour assurer la sécurité et la sûreté (p. ex. le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC) Davantage de données permettant de négocier la compétence du Canada en matière d'amirauté

Pêches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à l'enrichissement durable des Canadiens.

La pêche commerciale et la pêche récréative sont d'importantes sources de revenu dans certaines régions du Canada où les autres perspectives économiques sont rares. L'industrie des pêches emploie plus de 84 000 personnes dans la région de l'Atlantique et 14 000 pêcheurs et travailleurs d'usine dans la région du Pacifique. En dépit de la diminution des stocks de poisson de fond du Canada atlantique, ressource historiquement importante, ainsi que du déclin des pêches lucratives de saumon de la côte du Pacifique, d'abondantes récoltes de crabes des neiges, de homards et de crevettes poussent les exportations canadiennes de produits halieutiques vers de nouveaux sommets. En 2000, les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer ont atteint près de 4,5 milliards de dollars - un chiffre record. De son côté, la pêche récréative canadienne continue d'injecter chaque année des milliards de dollars dans les économies locales.

La pêche commerciale se caractérise par une multitude de petits exploitants et par une poignée de grandes sociétés à intégration verticale qui doivent continuellement composer avec un éventail complexe de facteurs biologiques, économiques et sociaux. Après avoir enregistré des valeurs record au débarquement en 2004, l'industrie de la pêche commerciale fait maintenant face à d'importants enjeux économiques et sociaux. Un dollar canadien qui fait mal à nos exportations de produits halieutiques, la concurrence avec des pays comme la Chine ainsi que la baisse des prix et des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique et de saumon du Pacifique nuisent à la viabilité à long terme des activités de récolte et de transformation essentielles à de nombreuses collectivités rurales et côtières éloignées.

La survie d'un grand nombre de collectivités côtières du Canada est indissociable de l'état de santé des pêches. L'essor de la demande mondiale de poissons et de produits de la mer est tel qu'il est indispensable de se montrer de plus en plus vigilant quant à la vitalité de nos pêches et à l'intégrité des écosystèmes qui les font vivre. Les nouvelles technologies permettent de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire. Bref, il n'y a peut-être tout simplement pas assez de poisson sauvage pour faire face à l'augmentation de la demande.

Le déclin, dans les années 1990, de stocks jadis de grande valeur montre clairement que les écosystèmes sont des êtres vivants et complexes qui réagissent de manières différentes et imprévisibles à l'activité humaine et à l'évolution mondiale de l'environnement. Le travail de Pêches et Océans Canada est de continuer à comprendre les facteurs complexes qui régissent l'abondance du poisson en menant à bien de saines activités scientifiques, à réglementer la récolte et à préserver l'habitat du poisson pour assurer la viabilité des pêches.

Le renouvellement de la gestion des pêches (RGP) est une gamme d'activités de renouvellement de programme qui cherche à favoriser la vigueur et la santé de la ressource de même qu'à améliorer les rapports avec les utilisateurs de celle-ci et d'autres intervenants. Le RGP vise un triple objectif : de solides résultats en matière de conservation, une intendance partagée de même qu'un accès et une répartition stables. La mise en œuvre du RGP se fait de concert avec celle du renouvellement des sciences, surtout pour ce qui est de l'objectif d'obtenir de solides résultats de conservation, ce qui se fera notamment de plus en plus grâce à l'étude et à l'évaluation scientifiques des écosystèmes aquatiques du Canada.

L'effet conjugué de l'augmentation de la demande mondiale de poisson et de l'incapacité des stocks de poisson sauvage de combler durablement la demande a suscité beaucoup d'intérêt pour l'aquaculture, c'est-à-dire l'élevage de poissons, de mollusques et crustacés et de plantes aquatiques. À l'heure actuelle, l'industrie de l'aquaculture produit près du tiers du poisson et des mollusques et crustacés consommés dans le monde et pourrait en produire presque la moitié en 2010. Au Canada, les aquaculteurs cultivent de tout, du saumon au flétan en passant par la moule et le pétoncle. Cela diversifie de manière salutaire l'économie de bon nombre de communautés côtières.

La réalisation de ce résultat stratégique, qui consiste à fournir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et contribue à l'enrichissement durable des Canadiens, assurera la pérennité des pêches et de l'aquaculture. La conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada reposent sur de solides recherches et conseils scientifiques de même que sur le développement d'un régime des pêches à la fois moderne et intégré au programme global de gestion des océans.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

gestion des pêches;
aquaculture;
sciences.

Cadre de fonctionnement

Le MPO poursuit la mise en œuvre de son programme de renouvellement, qui repose sur la modernisation du système de prise de décision et sur l'établissement de liens avec les utilisateurs de la ressource dans la perspective de l'intendance partagée. La démarche obéira aux principes de la gestion écosystémique, de la prévisibilité, de la stabilité et de la transparence. Le défi consiste à créer les conditions propices à l'amélioration de la viabilité et de la performance économiques des secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Ces changements s'imposent afin de relever les défis résultant de la Loi sur les espèces en péril, de tempérer les effets des changements climatiques et d'en arriver à des pêches durables. Le MPO travaillera avec les autres niveaux de gouvernement et les utilisateurs de la ressource à développer des stratégies de rétablissement des pêches aux prises avec de graves difficultés socioéconomiques.

Le Ministère est résolu à promouvoir la croissance d'une industrie durable de l'aquiculture, ce qu'il entend faire en rehaussant la confiance des gens à l'égard du secteur, en rendant l'industrie plus concurrentielle à l'échelle internationale, en travaillant au maintien d'un environnement sain, en assurant la salubrité des produits du poisson et en gérant les ressources aquatiques dans un esprit de coopération tout en s'appuyant sur de solides données scientifiques.

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Pêches et aquaculture durables**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Pêches et aquaculture durables	535,1	430,0	423,0
Facilitateurs de programme¹	121,2	116,1	111,2
Total	656,3	546,2	534,2
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Pêches et aquaculture durables	2 572	2 497	2 490
Facilitateurs de programme¹	690	696	684
Total	3 262	3 193	3 174

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Activité de programme : gestion des pêches

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable de ces dernières grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs et les intervenants.

Résultats prévus

Conservation des stocks et de l'habitat
Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Gestion des pêches**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des pêches	379,5	285,0	282,0
Facilitateurs de programme¹	63,7	64,3	63,6
Total	443,2	349,3	345,6
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des pêches	1 502	1 473	1 473
Facilitateurs de programme¹	414	429	426
Total	1 916	1 902	1 899

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion des pêches

Cette activité de programme s'articule autour de cinq sous-activités :

Gestion des ressources - Élaborer, en partenariat avec l'industrie, des politiques, des programmes et des plans afin de gérer et de protéger les ressources halieutiques en plus d'assurer la viabilité de la ressource ainsi que la répartition et la distribution équitables des excédents entre ceux qui dépendent de la ressource.
Politiques et gouvernance autochtones - Fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux pêches autochtones; négocier des accords sur la gestion des pêches autochtones; intégrer les accords aux cadres généraux de gestion; prodiguer des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale; faire la promotion d'avenues de développement économique liées aux pêches pour les collectivités autochtones.
Programme de mise en valeur des salmonidés - Mettre l'accent sur la production de poisson afin de préserver les stocks vulnérables et de rendre les pêches viables en plus de sensibiliser le public et de bâtir la capacité des communautés de participer.
Conservation des pêches internationales - Négocier et administrer les traités et les accords internationaux ayant des répercussions sur la conservation, la répartition, la conduite de relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d'autres pays, le règlement de questions liées aux contentieux sur les limites maritimes ainsi que la formulation et la présentation au ministre de conseils sur la conservation des pêches internationales.
Conservation et protection - Déployer des agents des pêches pour assurer le respect des lois, des règlements et des plans de pêche relativement à la conservation et à l'utilisation durable de la ressource, et ce, par la promotion, la surveillance et l'exécution de la loi.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion des pêches servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des pêches.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus
Gestion des ressources
Continuer à préparer et à mettre en œuvre des plans intégrés de gestion de toutes les pêches principales Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes	Gestion intégrée des ressources halieutiques en collaboration avec les intervenants Régime modernisé de gestion des pêches
Politique et gouvernance autochtones
Négocier et mettre en œuvre des accords de pêche avec les Premières nations et les collectivités autochtones et faire la promotion de pêches commerciales intégrées Fournir des recommandations et un appui stratégiques pour le maintien et l'amélioration des relations avec les collectivités autochtones et les Premières nations Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes	Négociation et mise en œuvre des accords de pêche avec les Premières nations et les communautés autochtones afin de remplir les obligations de fiduciaire du gouvernement fédéral Promotion de pêches commerciales intégrées
Programme de mise en valeur des salmonidés
Poursuivre l'élevage de poissons en écloserie Poursuivre les projets et les initiatives de restauration de l'habitat du poisson Poursuivre les activités de soutien, de partenariat et d'éducation communautaires	Amélioration stratégique des stocks sauvages et de l'habitat du poisson Sensibilisation et intendance accrues en matière de conservation et de protection du poisson et de ses habitats
Conservation des pêches internationales
Négocier et administrer des traités et des accords de pêche internationaux relativement aux stocks transfrontaliers, grands migrateurs et chevauchants ainsi qu'aux stocks situés en haute mer hors des limites Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gouvernance sur la surpêche étrangère à long terme et sur la pêche en haute mer internationale	Affirmation des intérêts canadiens liés aux stocks de poisson à gestion internationale Saine gouvernance internationale des pêches Protection de la souveraineté canadienne
Conservation et protection
Déployer du personnel de conservation et de protection pour encourager la conformité et dissuader la non-conformité Promouvoir la prise de mesures d'assurance de la conformité et d'exécution de la loi sur le fleuve Fraser Moderniser la gestion des pêches en définissant mieux l'orientation de la politique et les programmes	Atteindre un très grand respect des lois et règlements sur les pêches par la prestation de programmes efficaces d'assurance de la conformité Programme d'assurance de la conformité plus stratégique, mieux intégré, plus innovateur et fondé davantage sur le risque

Activité de programme : aquaculture

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » :Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial.

Le développement de l'aquaculture est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En tant que principal organisme fédéral responsable de l'aquaculture, le MPO travaille à renouveler et à renforcer le cadre de gestion de l'aquaculture en obtenant l'aide d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de l'industrie et des intervenants de l'aquaculture pour réunir les conditions propices à l'émergence d'une aquaculture dynamique et responsable.

Le MPO veille à ce que ses programmes de soutien à l'aquaculture soient pleinement intégrés à son orientation stratégique et à ce que les conseils et l'orientation qu'il présente à l'industrie, l'examen qu'il fait des demandes de site, sa délivrance des permis applicables et l'étude qu'il fait des demandes émanant d'autres programmes ministériels cadre avec ses objectifs et ses priorités.

Sachant toute l'importance que revêt la confiance du public, des consommateurs et des investisseurs envers l'industrie canadienne de l'aquaculture, le MPO cherchent à engager les intervenants, les peuples autochtones et les autres Canadiens intéressés dans un dialogue sur les enjeux de l'aquaculture de façon à ce que ses politiques, ses conseils et ses programmes témoignent des priorités des Canadiens et de l'évolution d'une aquaculture en expansion.

Résultats prévus

Des décisions éclairées et objectives
Une gouvernance saine et intégrée
Une surveillance, une conformité et une vérification améliorées
L'engagement des intervenants et des partenaires
Un environnement réglementaire rationalisé, des normes et des pratiques harmonisées et une confiance accrue de la population pour favoriser le développement de l'aquaculture au Canada

Indicateurs de rendement

Augmentation de la production aquicole, c.-à-d. une industrie en expansion, compétitive et axée sur le marché dont la performance soit respectueuse de l'environnement et de la société
Pourcentage des décisions conformes à un processus décisionnel fondé sur le risque, les faits et la science
Pourcentage des régions comptant des organismes fédéraux et des organismes mixtes fédéraux-proviciaux-territoriaux d'examen actifs
Création par les industries de codes de conduite pour répondre aux exigences du gouvernement fédéral

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Aquaculture**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Aquaculture	2,7	2,7	2,7
Facilitateurs de programme¹	0,8	0,7	0,7
Total	3,5	3,4	3,4
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Aquaculture	27	27	27
Facilitateurs de programme¹	5	5	5
Total	32	32	32

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Activité de programme : Sciences

Le Secteur des sciences favorisera directement l'atteinte des priorités établies grâce aux initiatives suivantes :

Gouvernance internationale des pêches et des océans - Améliorer notre connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche. Ce nouveau savoir permettra au Canada de joindre les rangs de la communauté mondiale pour jeter de saines bases scientifiques à l'appui de régimes de gouvernance internationale des pêches.
Renouvellement des pêches - Continuer à recentrer les efforts scientifiques de façon à favoriser l'émergence d'une approche écosystémique et scientifique plus vaste pour le suivi et l'évaluation de l'état des ressources halieutiques.
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) - Poursuivre la mise en œuvre du PNSAA. Le Secteur des sciences va mettre sur pied un système national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire à élaborer.
Espèces aquatiques envahissantes exotiques - Commencer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes.

Résultats prévus

Renseignements scientifiques pour appuyer la vision du programme, à savoir la pêche et l'élevage durables du poisson et d'autres ressources aquatiques, et pour contribuer à l'instauration d'une prospérité et d'un environnement durables

Indicateurs de rendement

Production scientifique par Pêches et Océans
Confiance des Canadiens face aux activités scientifiques du MPO
Niveau de partenariat en recherche scientifique
Écart par rapport aux ressources prévues
Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	152,9	142,3	138,3
Facilitateurs de programme¹	56,7	51,2	46,9
Total	209,6	193,5	185,2
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	1 043	997	990
Facilitateurs de programme¹	270	263	253
Total	1 313	1 260	1 243

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables s'articulent autour de six sous-activités de programme :

Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques - Fournir des conseils scientifiques de qualité sur l'état des stocks et sur les objectifs de conservation du poisson, des invertébrés et des mammifères marins pour faciliter la prise de décisions sur les niveaux de récoltes durables et les négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril - Effectuer des activités de recherche et de suivi, notamment l'élaboration de stratégies et de plans d'action et l'identification d'habitats essentiels, afin de donner des conseils sur l'état des espèces aquatiques, la délivrance de permis et la conclusion d'ententes de même que le rétablissement des espèces en péril.
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques - Fournir des conseils, notamment par la surveillance, la détection et la déclaration de maladies d'importance nationale et internationale chez les poissons sauvages et d'élevage, pour appuyer les efforts visant à prévenir l'introduction des espèces aquatiques envahissantes et des maladies animales et à leur faire la lutte lorsqu'elles font leur apparition.
Appuyer l'aquaculture durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement - Entreprendre des recherches pour améliorer la production et la performance environnementale de l'industrie de l'aquaculture et pour mieux comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement.
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques - Élaborer et adopter des outils de recherche de pointe en génomique et en biotechnologie afin d'améliorer la capacité du Ministère de protéger les espèces menacées, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de lutter contre les foyers d'infection, de restaurer les sites contaminés et de réglementer les organismes aquatiques à caractères nouveaux.
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada - Assurer des fonctions nationales de gestion pour appuyer le programme scientifique au sein du Ministère et des ministères et organismes à vocation scientifique.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques
Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique, à élaborer et à mettre en œuvre une politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation	Meilleure connaissance des exigences de conservation par espèce et des répercussions de la pêche pour le bénéfice des décideurs de l'industrie Meilleure connaissance des pratiques de pêche durable pour le bénéfice de l'industrie et des pêcheurs de subsistance
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril
Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels à la survie et au rétablissement des espèces de même que l'évaluation des chances de rétablissement Appuyer les consultations sur les 22 espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1, la liste des espèces en péril, de la Loi sur les espèces en péril	Meilleure connaissance à l'appui des recommandations sur l'inscription d'espèces à l'annexe de la Loi sur les espèces en péril et de la délivrance de permis Meilleure connaissance à l'appui des mesures de rétablissement des espèces inscrites
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques
Commencer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE); des méthodes de détection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations établies et d'évaluation du risque seront aussi étudiées Aider le Secteur des politiques à développer un cadre réglementaire national pour le EAE Poursuivre la mise en œuvre du PNSAA. Le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire à élaborer Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec l'Agence à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière	Meilleure connaissance des voies d'entrée, des mesures de contrôle et des impacts des espèces aquatiques envahissantes pour le bénéfice des décideurs Meilleure capacité à prévenir l'éclosion de maladies graves et à certifier l'état de santé des animaux aquatiques de façon à soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement
Élaborer et opérationnaliser un cadre national intégré pour l'aquaculture Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations	Meilleure connaissance pour le bénéfice des décideurs dans le but d'élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d'aquaculture Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour le bénéfice de l'industrie de l'aquaculture
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques
Continue à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et l'identification des souches Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental des écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminés Faire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la fourniture de renseignements sur les organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication; élaborer aussi un règlement sur les nouveaux animaux aquatiques	Meilleure connaissance et utilisation de la biotechnologie par les décideurs gérant les ressources aquatiques. Meilleure connaissance et capacité d'évaluer les applications des organismes aquatiques à caractères nouveaux. Meilleurs processus d'évaluation et d'approbation des organismes aquatiques à caractères nouveaux
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada
Continue à renouveler le programme scientifique jusqu'à ce que le tout soit complété d'ici deux à cinq ans; cela comprendra la mise en œuvre de volets des réductions du Comité d'examen des dépenses Continuer à intégrer les efforts scientifiques et technologiques du Ministère au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national Tirer parti des possibilités d'accroître le savoir et de faire valoir les réalisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives stratégiques de rayonnement public avec des partenaires nationaux	Utilisation efficace et efficiente des ressources (p. ex. ressources financières, ressources humaines, installations) Contribution aux initiatives interministérielles fédérales d'ordre scientifique et technologique

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Les océans et les ressources aquatiques intérieures ont joué un rôle crucial dans l'histoire et l'identité du pays et contribuent intimement à la prospérité et au bien-être du Canada sur les plans environnemental, social et économique. Les océans et les eaux douces ne sont pas une ressource illimitée. Pourtant, l'ampleur et la diversité des activités économiques liées aux océans connaissent une croissance spectaculaire. Les flottilles de pêche commerciale, les pisciculteurs, les plaisanciers, les écotouristes, les exploitants de navires de croisière, les promoteurs de projets d'exploitation du pétrole et du gaz en mer et les sociétés de transport maritime se disputent tous leur part de l'océan.

Développement durable et gestion intégrée des ressources des milieux aquatiques du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson.

L'objectif de maintenir des écosystèmes aquatiques sains et productifs que s'est donné le MPO obéit à un principe fondamental : le développement durable. Il s'agit d'appuyer un éventail d'activités économiques tout en adhérant aux normes de protection de l'environnement et en aidant les communautés, dont les peuples autochtones, à subvenir à leurs besoins sociaux. Le Ministère applique le principe du développement durable en adoptant des pratiques clés telles que l'approche préventive, la gestion intégrée, la planification des écosystèmes et des bassins versants, l'établissement de partenariats avec les intervenants et l'élaboration de règlements efficaces.

Les pêches, les voies navigables et les écosystèmes aquatiques du Canada font partie d'un système complexe de plus en plus vulnérable. Les effets des nombreuses menaces qui pèsent sur nos voies navigables sont souvent cumulatifs; il est donc impérieux que nous élaborions un plan à long terme de mesures intégrées pour contenir ces menaces le plus possible. Nous devons protéger ces écosystèmes aquatiques si nous voulons qu'ils puissent continuer à produire de la nourriture, à abriter la vie marine, à offrir des possibilités de loisirs et à assurer la stabilité économique des collectivités côtières par la création d'emplois.

Cadre de fonctionnement

On s'attend à ce que le Canada connaisse une forte croissance économique dans les mois et les années à venir, surtout dans les secteurs de l'énergie et des mines, ce qui aura des effets socioéconomiques et environnementaux à l'échelle tant nationale qu'internationale. Une bonne partie de ce développement est censée se faire dans des régions particulièrement vulnérables, comme le Nord.

La valeur annuelle des activités de mise en valeur des océans se chiffrerait, selon les estimations, à quelque 22 milliards de dollars et comprennent, à titre d'exemple, la pêche, la marine marchande, le transport maritime et les projets de mise en valeur du pétrole et du gaz en mer.

On estime à 200 milliards de dollars la valeur des activités de développement qui devraient avoir lieu d'ici quelques années dans les secteurs des ressources naturelles de la terre (p. ex. le développement énergétique, la foresterie, les mines). En Alberta, par exemple, on prévoit qu'il s'investira 80 milliards de dollars en tout dans le secteur de l'énergie d'ici 2013. L'augmentation de l'activité dans le secteur des pipelines a débouché sur la proposition de projets d'exportation de pétrole par pipeline vers les États-Unis et l'Asie depuis l'Alberta et la Colombie-Britannique, projets chiffrés à plus de 5 milliards de dollars. Dans le Nord, il se pourrait aussi qu'on ouvre pas moins de 12 mines d'ici cinq ans dans les Territoires du Nord-Ouest, de 22 mines au Nunavut et de 4 mines au Yukon. Ces activités auront d'importantes répercussions sur les océans et les eaux intérieures tout de suite et dans un avenir prévisible et devront faire l'objet d'une gestion durable si l'on tient à ce que les collectivités profitent de leur retombées et à protéger l'environnement.

Cette croissance sera marquée par une augmentation du volume des travaux à examiner et à gérer ainsi que par la complexité des projets. En particulier, on s'attend à ce qu'il faille davantage consulter les intervenants et à devoir respecter des seuils juridiques plus rigoureux de consultation des communautés autochtones avant de prendre des décisions d'ordre réglementaire.

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Écosystèmes aquatiques sains et productifs**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	136,0	124,1	123,7
Facilitateurs de programme¹	45,9	45,3	40,9
Total	181,9	169,4	164,6
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	1 059	1 011	955
Facilitateurs de programme¹	225	214	212
Total	1 284	1 225	1 167

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Activité de programme : gestion des océans

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et des objectifs précis en matière de qualité du milieu marin.

Résultats prévus

Plus grande collaboration entre tous les intervenants clés de la gestion des océans du Canada.
Augmentation de la richesse et des perspectives économiques des collectivités côtières
Meilleure conservation des milieux marins et côtiers
Meilleure santé des océans

Indicateurs de rendement

Achèvement des livrables de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans et utilisation de ceux-ci pour guider l'élaboration de la phase II du Plan
Mise sur pied de comités régionaux de mise en œuvre dans les grandes zones de gestion maritime
Achèvement du plan de travail pour le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture
Achèvement de 5 rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et identification de zones d'importance écologique et biologique
Pourcentage des 7 zones de protection marine possibles à être désignées d'ici 2009

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Gestion des océans**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des océans	26,0	18,7	18,7
Facilitateurs de programme¹	7,1	5,3	5,1
Total	33,1	24,0	23,8
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des océans	114	116	102
Facilitateurs de programme¹	46	37	36
Total	160	153	138

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion des océans

L'activité de gestion des océans s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Gestion intégrée - Adopter des processus spatiaux de planification et de gestion des ressources océaniques du Canada fondés sur une approche écosystémique de la gestion, de la conservation et de la protection des écosystèmes marins vulnérables.
Zones de protection marine - Désigner des zones de protection marine pour protéger les zones marines vulnérables prioritaires à l'aide de mesures réglementaires spéciales.
Autres sous-activités de gestion des océans - Renforcer le leadership, la coordination fédérale et la collaboration avec les autres niveaux de gouvernement pour l'atteinte d'objectifs communs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les océans.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées à la réalisation des sous-activités de gestion des océans servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des océans.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion intégrée
Continuer à planifier la gestion intégrée de 5 grandes zones de gestion des océans (GZGO) : baie Placentia/Grands Bancs, Plate-forme Scotian, golfe du Saint-Laurent, mer de Beaufort et côte Nord du Pacifique; durant la phase initiale, le processus mettra surtout l'accent sur les rapports d'examen des écosystèmes et sur la cartographie des zones marines vulnérables Continuer à s'attaquer aux questions de gouvernance dans le cadre de la planification de la gestion intégrée Négocier au besoin des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur les priorités relatives aux océans Négocier des ententes avec les organisations des Premières nations ou des Autochtones Conclure le protocole d'entente Canada-C.-B. sur les océans	Création de comités régionaux de mise en œuvre pour chacune des 5 GZGO Participation active du Groupe sur les technologies des océans pour faciliter la mise en œuvre de la gestion intégrée Signature de protocoles d'entente fédéraux et provinciaux et d'autres accords relatifs à la gestion des océans Conseils scientifiques aux intervenants du domaine des océans et règlements centrés sur les objectifs du développement durable	Nombre de comités régionaux de mise en œuvre participant à la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans Implication et participation active des provinces, des territoires, des Premières nations et des intervenants dans la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans et dans l'élaboration de sa phase II Pourcentage des GZGO ayant fait des rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et identifié des zones d'importance écologique et biologique
Zones de protection marine
Mettre en œuvre la stratégie fédérale sur les zones de protection marine (ZPM) Communiquer une stratégie pangouvernementale sur les ZPM Désigner en priorité les ZPM approuvées par le ministre dans chacun des trois océans du Canada Identifier des ZPM candidates dans les 5 GZPO prioritaires pour en faire les clés de voûte du réseau national	Meilleure compréhension et protection du milieu marin des 5 GZGO prioritaires et des ZPM Désignation des nouvelles ZPM d'ici mars 2007	Mise en œuvre de la stratégie fédérale sur les ZPM Achèvement du processus de désignation des ZPM identifiées Identification dans les 5 GZGO de zones d'intérêt qui pourraient faire partie du réseau national des ZPM
Autres activités de gestion des océans
Finaliser les lignes directrices sur les activités sismiques, dont l'objectif est d'atténuer les effets des bruits sismiques sur le milieu marin	Coopération avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux mettant en œuvre les lignes directrices sur les bruits sismiques	Mise en œuvre de 18 livrables de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans dans le cadre d'accords de collaboration avec les provinces et les régions Atténuation des bruits sismiques dans le milieu marin par l'adoption de lignes directrices sur les bruits sismiques

Activité de programme : gestion de l'habitat

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Dans le cadre de la priorité ministérielle que représente la modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat se concentre sur la mise en œuvre de Plan de modernisation du processus environnemental. Il devrait en résulter des habitats sains et productifs pour le poisson.

Résultats attendus

Des habitats marins et d'eau douce propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens

Indicateurs de rendement

Nombre de plans de conservation des habitats élaborés dans le but de créer ou de remplacer des habitats perdus en raison de projets de développement

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Gestion de l'habitat**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion de l'habitat	56,6	55,5	55,2
Facilitateurs de programme¹	14,1	13,8	13,2
Total	70,7	69,3	68,4
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion de l'habitat	452	451	451
Facilitateurs de programme¹	95	96	96
Total	547	547	547

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion de l'habitat

L'activité du Programme de gestion de l'habitat s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Conservation et protection de l'habitat du poisson - Examiner, évaluer et surveiller les activités réalisées dans l'eau ou à proximité de l'eau pour en assurer la conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.
Évaluation environnementale - Faire l'évaluation environnementale (EE) des propositions de projets ou d'activités conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) avant de prendre des décisions en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Autres activités de gestion de l'habitat - Fournir des services à l'appui du renvoi de dossiers en vertu de la Loi sur les pêches et des activités d'EE.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion de l'habitat servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion de l'habitat.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Conservation et protection de l'habitat du poisson
Mettre en œuvre les aspects suivants du PMPE : gestion du risque, rationalisation du renvoi de dossiers, conclusion de partenariats et modernisation de la conformité aux exigences relatives à l'habitat Mettre en œuvre les réductions recommandées par le Comité d'examen des dépenses : 1,5 M$ en 2005-2006, 0,8 M$ en 2006-2007, 0,8 M$ en 2007-2008 et 42 ETP d'ici 2007 2008	Projets des promoteurs achevés avec un minimum d'effets adverses sur l'habitat du poisson ou sans avoir eu de tels effets Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson	Nombre de lettres de conseils et d'autorisations délivrées Nombre de partenariats/d'ententes Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat Utilisation d'énoncés opérationnels pour les activités à faible risque proposées par les promoteurs, les associations de l'industrie et les provinces Nombre d'énoncés opérationnels formulés et approuvés Degré d'intégration des énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion et de coordination de ces énoncés avec les systèmes provinciaux de délivrance de permis Décisions du Comité d'examen des dépenses mise en œuvre
Évaluation environnementale
S'affairer avec d'autres ministères fédéraux à améliorer l'efficience et l'efficacité du processus d'EE Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la gestion de l'évaluation environnementale des grands projets	Examen rapide, coordonné et efficace des effets des projets sur l'environnement avant la prise de décision réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches	Nombre d'EE préalables, d'études complètes, de commissions d'examen entreprises, en cours ou conclues Nombre de projets exigeant un examen de la part de l'ACEE qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat Nombre d'EE de grands projets dont les critères sont harmonisés à ceux des provinces et d'autres autorités fédérales responsables
Autres activités de gestion de l'habitat du poisson
Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel	Connaissance des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat par le personnel du Programme de gestion de l'habitat	Pourcentage des employés ayant achevé leur formation individuelle dans le cadre du Programme de formation obligatoire

Activité de programme : sciences

Le Secteur des sciences contribuera directement à l'atteinte des priorités établies par l'entremise des initiatives suivantes :

Plan d'action pour les océans - Produire des rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et identifier des aires d'importance écologique pour chacune ces cinq grandes zones de gestion des océans;
Plan de modernisation du processus environnemental - Fournir des conseils relativement aux preuves liant l'activité humaine aux impacts subis par l'habitat du poisson et examiner les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson.
Développement énergétique dans le Nord - Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance.
Année polaire internationale - Participer au programme afin d'étoffer et de renforcer les connaissances requises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci et sur la santé et le bien-être des communautés du Nord.
Renouvellement des sciences - Continuer à recentrer les efforts scientifiques de façon à favoriser le recours à une approche scientifique écosystémique plus vaste pour assurer la santé et la productivité des écosystèmes aquatiques.

Résultats prévus

Information scientifique utilisée pour la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens

Indicateurs de rendement

Production scientifique par Pêches et Océans
Confiance des Canadiens à l'égard des sciences du MPO
Niveau de partenariat dans la recherche scientifique
Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	53,4	49,8	49,7
Facilitateurs de programme¹	24,7	26,2	22,6
Total	78,1	76,1	72,3
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	493	445	405
Facilitateurs de programme¹	84	82	81
Total	577	527	486

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes sains et productifs s'articulent autour de trois sous-activités de programme :

Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques - Donner des conseils scientifiques sur les impacts potentiels, les mesures d'atténuation et les risques associés aux activités de développement, aux produits chimiques toxiques et aux contaminants de même que sur les écosystèmes aquatiques à l'appui des pouvoirs de gestion de l'habitat et de gestion des océans qui sont conférés au Ministère (p. ex. la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale).
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans - Fournir de solides données scientifiques d'ordre écosystémique et assurer une gestion multidisciplinaire intégrée des données pour faciliter la gestion intégrée des ressources et des espaces océaniques.
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique - Entreprendre des activités de recherche et de surveillance permettant de prévoir les influences des océans sur les changements et la variabilité du climat et les réactions à de tels phénomènes de même que d'en déterminer les impacts éventuels sur les écosystèmes, les poissons et les populations de mammifères afin d'adopter des stratégies d'atténuation et d'adaptation pour la gestion des écosystèmes aquatiques.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques
Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance; cela inclura l'identification de l'habitat essentiel du poisson dans les rivières et les lacs qui se déversent dans le fleuve Mackenzie et une étude sur les espèces vulnérables de poissons Délimiter et cartographier les habitats de la région côtière de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier les impacts de l'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les effets de l'activité humaine sur l'habitat du poisson; aussi fournir des conseils sur les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson	Utilisation accrue des conseils scientifiques et de l'information corroborante sur les répercussions des activités industrielles sur le milieu aquatique Usage accru de mesures d'atténuation à fondement scientifique pour les activités humaines et industrielles
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans
Donner des conseils pour favoriser la satisfaction des besoins en connaissances associés au Plan d'action du Canada pour les océans; cela consistera notamment à produire des rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et à identifier des zones d'importance écologique et biologique pour chacune des 5 grandes zones de gestion des océans	Application accrue par les décideurs des conseils scientifiques (p. ex. données et modélisation) à la gestion intégrée des océans du Canada
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique
Assurer la prestation d'un programme concerté afin de fournir les données nécessaires à la réalisation d'évaluations des écosystèmes océaniques Faire de la recherche pour comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les écosystèmes aquatiques Appliquer des modèles opérationnels à la prédiction des variations du climat océanique Participer à l'Année polaire internationale pour étoffer et renforcer les connaissances requises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci	Application accrue par les décideurs des prévisions des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques Application accrue par les élaborateurs de politiques des connaissances relatives à l'influence des océans sur le climat et les changements climatiques

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2006-2007

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Pêches et Océans Canada

Information archivée dans le Web

Plans pour 2006-2009 par résultat stratégique

Dans la présente section :

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Cadre de fonctionnement

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Activité de programme : Sciences

Pêches et aquaculture durables

Cadre de fonctionnement

Activité de programme : gestion des pêches

Activité de programme : aquaculture

Activité de programme : Sciences

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Cadre de fonctionnement

Activité de programme : gestion des océans

Activité de programme : gestion de l'habitat

Activité de programme : sciences

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2006-2007

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007 Pêches et Océans Canada

Information archivée dans le Web

Plans pour 2006-2009 par résultat stratégique

Dans la présente section :

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Cadre de fonctionnement

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Activité de programme : Sciences

Pêches et aquaculture durables

Cadre de fonctionnement

Activité de programme : gestion des pêches

Activité de programme : aquaculture

Activité de programme : Sciences

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Cadre de fonctionnement

Activité de programme : gestion des océans

Activité de programme : gestion de l'habitat

Activité de programme : sciences

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Pêches et Océans Canada