ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence du revenu du Canada

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Notes explicatives

En décembre 2003, le gouvernement a annoncé le transfert d’une grande partie de la fonction des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce transfert a été terminé le 12 décembre 2005, lorsque le projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada, a reçu la sanction royale. En raison de cette législation, l’ADRC est légalement devenue l’Agence du revenu du Canada (ARC) et poursuivra son mandat sous ce nom.

Mission

Administrer les programmes d’impôt, de prestations et autres programmes connexes et promouvoir l’observation des lois fiscales pour le compte des gouvernements partout au Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens.

Vision

L’Agence du revenu du Canada sera le fournisseur privilégié pour l’exécution de tous les programmes d’impôt et \de prestations pour les gouvernements partout au Canada.

Valeurs

• Intégrité
• Professionnalisme
• Respect
• Collaboration

Message de la ministre

La confiance qu’ont les Canadiens à l’égard de l’équité et de l’intégrité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est essentielle à notre succès dans l’administration des programmes d’impôt et de prestations pour le compte des gouvernements d’un bout à l’autre du pays. Nous nous prévalons de cette confiance grâce à notre excellence en matière de service, de protection des renseignements, de transparence dans notre façon de rendre compte de notre rendement et de l’équité dont nous faisons preuve dans nos rapports avec les contribuables et les bénéficiaires de prestations.

À titre de ministre du Revenu national, je reconnais que les niveaux élevés d’observation volontaire du régime fiscal du Canada ont leur source dans la confiance qu’ont les Canadiens à l’égard de notre équité et de notre intégrité. Mes priorités pour l’Agence seront de maintenir et d’améliorer nos voies de recours et d’appels qui insufflent un sentiment de confiance et de certitude dans leurs rapports avec l’Agence du revenu du Canada. De surcroît, l’ARC réalisera des progrès notables afférents à nos activités de recouvrement afin de rassurer les Canadiens que les lois fiscales du Canada soient appliquées équitablement et uniformément. Cela profite à tous les Canadiens et mène à notre bien-être social et économique mutuel.

L’ARC est un catalyseur puissant pour améliorer la productivité opérationnelle, réduire le coût du gouvernement, simplifier l’interaction des citoyens avec leurs gouvernements et assurer une gouvernance responsable de l’argent des contribuables. C’est l’essence d’Agence 2010, un programme de changement ambitieux et innovateur pour l’ARC, que l’on décrit dans ce rapport.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 décrit nos objectifs et nos stratégies visant à continuer d’atteindre et de dépasser ces antécédents de rendement. Il inclut aussi des initiatives clés afférentes à l’impôt et aux prestations présentées dans le budget fédéral de mai 2006. Les initiatives dont traite ce rapport aideront à assurer des choix plus simples, plus sûrs et moins coûteux afin de permettre aux Canadiens de respecter leurs obligations fiscales et de recevoir des prestations.

 

La ministre du Revenu national,
L’honorable Carol Skelton, C.P., députée

Avant-propos de la présidente

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) produit un Rapport sur les plans et les priorités dans lequel elle présente ses objectifs, ses stratégies, ses attentes en matière de rendement et ses projections financières pour les trois prochains exercices. C’est avec plaisir que je présente le premier rapport à titre de présidente du Conseil.

Depuis l’établissement de l’Agence en 1999, le Conseil a supervisé la mise en oeuvre des politiques administratives et un système de régie unique, correspondant au mandat de l’ARC en ce qui est d’administrer les programmes d’impôt et de prestations. Ayant établi le fondement, l’Agence se tourne maintenant vers l’avenir. Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 s’appuie sur notre vision de l’Agence 2010 et propose des initiatives concrètes qui visent à réaliser cette vision au cours des trois prochaines années.

Il sera essentiel, pour réaliser Agence 2010, que le Conseil de direction joue un rôle plus marqué afin d’assurer la transparence et la responsabilisation à l’égard du Parlement, de nos clients et enfin des Canadiens. Dans le cadre de ses responsabilités à l’égard des politiques administratives de l’ARC, le Conseil continuera d’augmenter sa présence en matière de supervision afin de veiller à ce que l’Agence exerce une gérance compétente des ressources, qu’elle gère les risques et présente des rapports clairs sur ses plans et ses résultats.

Le mandat de l’ARC prescrit par la loi envisageait une Agence qui fournirait des services aux autres ministères fédéraux ainsi qu’aux organisations gouvernementales des provinces, des territoires et des Premières nations. En misant sur la force de son expertise dans le domaine des activités principales, l’Agence élargira les services qu’elle exécute et s’établira plus fermement en tant que fournisseur à l’échelle nationale de services fiscaux et de prestations, tout en renforçant la responsabilisation à l’égard de ses clients et des Canadiens.

Pour réaliser son mandat, l’Agence vise deux résultats stratégiques :

• Les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée;
• Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit de façon à ce que l’intégrité du système canadien de sécurité du revenu soit maintenue.

Ces résultats souhaités, de concert avec la vision d’Agence 2010, présentent le fondement du présent rapport. Cette année, dans le cadre de notre désir d’améliorer la transparence et la responsabilisation, le rapport comprend des produits livrables pour les initiatives prioritaires dans le cadre de chacune de nos sept activités de programme.

Je suis heureuse de recommander le présent Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 à l’honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national.

La présidente du Conseil de direction,
Connie I. Roveto, IAS.A

Déclaration de la direction

Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été préparé en fonction des principes de présentation contenus dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences particulières de présentation décrites dans le guide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
• Il est fondé sur l’Architecture des activités de programme approuvée de l’Agence telle qu’elle est indiquée dans la SGRR.
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées.
• Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses projetées approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada selon le RPP.

Le commissaire et premier dirigeant, Agence du revenu du Canada
Michel Dorais, IAS.A

Résumé exécutif

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi une base solide en matière de rendement des services fiscaux et des programmes de prestations au service de 126 clients – organisations gouvernementales aux niveaux du fédéral, des provinces et des Premières nations. Notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 explicite les stratégies et les ressources que nous appliquerons afin de mettre à profit ce rendement – tout en misant sur la capacité de l’ARC – afin de mettre en oeuvre Agence 2010, un plan directeur pour les prochaines années.

Le rapport définit six défis stratégiques à relever :

• les impératifs de la confiance, de la transparence et de la responsabilisation;
• les tendances démographiques;
• le changement technologique;
• l’évolution de notre souplesse administrative telle qu’elle est prescrite par la Loi sur l’Agence du revenu du Canada;
• la conjoncture économique;
• les défis particuliers en matière d’observation.

Nos plans visant à relever ces défis s’appuient sur une base solide et sûre, voire une organisation qui est efficiente, responsable, bien gérée et engagée à continuellement améliorer sa façon de mener ses activités. Nos réalisations en tant qu’Agence créent des possibilités de bâtir des rapports plus forts avec nos clients : les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, Premières nations et autres organismes gouvernementaux.

Ce rapport établit la façon dont nous renforcerons l’ARC à l’échelle nationale et il met l’accent sur trois thèmes :

• une capacité bien définie, moderne et très efficace à l’égard des activités principales;
• un modèle de régie qui tient compte d’une combinaison idéale d’autonomie et de responsabilisation;
• la recherche de nouvelles possibilités d’affaires que l’Agence pourrait offrir au nom de ses clients.

Activités principales solides et modernes

Les activités principales de l’ARC continueront d’être le recouvrement des recettes et l’administration des prestations. Les initiatives dans ce Rapport cherchent à mettre à profit notre capacité existante de diverses façons :

• Améliorer le service au moyen d’options supplémentaires de service électronique dans Internet, d’une prestation de services téléphoniques et de services en personne plus efficace et mieux adaptée, d’un meilleur usage des technologies de traitement de volume élevé et d’un plus grand nombre d’efforts pour ce qui est des services de sensibilisation, d’éducation et de consultation, et ce, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises, les organismes de bienfaisance, les programmes destinés aux personnes handicapées et les groupes de contribuables ciblés.
• Intensifier notre approche d’observation axée sur le risque en portant une attention particulière à la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, à l’économie clandestine, à l’inobservation et à la fraude à l’égard de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), aux non déclarants/non inscrits et au recouvrement, au rapprochement des feuillets de renseignements, à l’enregistrement des régimes de revenus différés, aux appels et aux programmes de prestations.
• Renforcer notre infrastructure en examinant la « présence géographique » de nos bureaux régionaux, l’exécution du programme des Appels, et en développant des stratégies qui ont des répercussions sur le changement de l’effectif à l’aide d’initiatives telles que la prise en charge du travail de recouvrement du ministère fédéral de Ressources humaines et développement social, en modernisant notre fonction d’édition, en investissant pour appuyer l’intégrité de nos systèmes de la technologie de l’information et en intégrant les systèmes de gestion des données dans des secteurs de programme comme le recouvrement et les organismes de bienfaisance.
• Maintenir la confiance dans notre régime fiscal et notre système de prestations, ainsi que dans l’intégrité de notre gestion interne en renforçant notre processus de gestion du risque, en menant des examens d’observation et de surveillance de la sécurité, en continuant de mettre l’accent sur l’aspect impératif de la confidentialité des renseignements et de la vie privée et en améliorant la surveillance des dépenses.
• Gérer les ressources humaines et les relations de travail en mettant en oeuvre notre Initiative syndicale-patronale à l’échelle nationale, en simplifiant la classification des postes et en commençant à appliquer notre nouvelle norme de classification à l’Agence.

Évoluer le modèle de régie

Selon ce rapport, l’ARC doit utiliser tous les pouvoirs et les autorités que le Parlement lui a donnés. Pour ce faire, il faudra :

• Définir et renforcer la responsabilisation et les relations envers le Parlement, les clients et les organismes centraux.
• Renforcer les pratiques de gestion de l’Agence en améliorant, par exemple, notre capacité de surveiller les dépenses, en faisant progresser notre approche à l’égard de la gestion intégrée du risque, en mettant en oeuvre une structure de comités organisationnels plus stratégique et en mettant au point le modèle d’établissement des coûts ainsi que le modèle décisionnel en matière de TI pour traiter la TI comme une infrastructure organisationnelle qui soutient l’ensemble de l’ARC et nos clients.

Accroître les possibilités d’affaires

Nous estimons pouvoir mettre à profit nos forces et de nos avantages concurrentiels pour améliorer l’efficacité du recouvrement des recettes et de l’administration des prestations à tous les niveaux du gouvernement du Canada. Afin de poursuivre nos progrès dans la prestation de services aux clients et de devenir un organisme qui opère à l’échelle nationale, le rapport fait appel à une variété d’activités :

• Améliorer et accroître les services actuels et les accords sur l’échange de données, y compris ceux avec Ressources humaines et développement social (p. ex. la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada), le Projet de vérification du revenu et le numéro d’entreprise (NE). De plus en plus, nous devons incorporer les perspectives et les intérêts provinciaux dans notre façon de faire.
• Développer de nouveaux services pour les clients, tels que l’intégration des activités de recouvrement des autres ministères et les projets pilotes avec Service Canada.
• Formuler notre modèle opérationnel Agence 2010 en définissant notre approche à l’égard des activités principales, des clients, des programmes et des services et en réalisant une analyse de marché.
• Élaborer des stratégies et des plans de croissance, y compris la première phase de la stratégie de communication de l’ARC
• Élaborer une capacité de gestion des relations-clients.

La mise en oeuvre du plan directeur d’Agence 2010 se poursuivra dans le cadre d’une stratégie de gestion des ressources de l’ARC, élaborée dans le but de répondre à trois besoins principaux :

• soutenir nos activités opérationnelles principales;
• investir de façon stratégique afin de maintenir et d’améliorer l’intégrité de notre infrastructure, en particulier de nos systèmes de TI;
• fournir des possibilités pour accroître les services à la clientèle conformément à notre mandat.

Même s’il s’agit d’un programme ambitieux pour l’avenir, il reconnaît également que la majeure partie des 9,6 milliards de dollars en dépenses prévues au cours des trois exercices de planification serviront aux opérations quotidiennes, principalement dans les domaines des services aux contribuables, du traitement de l’impôt et des prestations, des vérifications et des enquêtes ainsi que du recouvrement des recettes. Nous renforcerons le contrôle du rendement dans tous les domaines en améliorant les mesures liées à la rapidité, à la précision ainsi qu’à l’accessibilité des services fiscaux et de prestations, le recouvrement de la dette fiscale, les niveaux d’observation et la qualité des règlements des appels. Enfin, nous accomplirons cela en nous focalisant sur la mise en application de nouvelles mesures fiscales qui accorderont un allégement fiscal de 20 milliards de dollars sur deux ans. Ces mesures seront l’assise de notre Rapport annuel au Parlement.