ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission canadienne des grains
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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Les activités de la CCG sont axées sur quatre résultats stratégiques qui tiennent compte de l'orientation prévue de la CCG
ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Les quatre résultats stratégiques sont :
1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers
canadiens et internationaux.
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.
3. Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains
canadiens.
4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime
de manutention des grains.
Afin de souligner l'importance de chacun des résultats stratégiques, la CCG y a associé des activités de programme clés et
les ressources correspondantes. Des programmes ou services permanents, dotés de résultats attendus, sont associés à chacune
des activités de programme.
Les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont des éléments essentiels à
l'atteinte des résultats. Les coûts liés à ces deux éléments sont pris en compte dans le modèle de prévision des coûts de
la CCG pour l'atteinte des résultats stratégiques. Les discussions et les activités relatives aux plans et aux priorités de la
CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la
section IV.
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique 1 : Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond
aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.
Activité de programme : Prestation de services d'inspection et d'analyse
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
49 363 |
31 231 |
31 231 |
Ressources humaines
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
458 |
290 |
290 |
Un système d'assurance de la qualité du grain efficace accroît les possibilités de commercialisation du grain canadien dans
l'intérêt des producteurs et de l'ensemble de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services d'inspection du
grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité, système fondé sur une base scientifique et technique
solide et qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de
plusieurs produits finaux.
La CCG et le système d'assurance-qualité doivent relever de grands défis, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité
à l'utilisation finale, la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi que le changement de types de cultures produites et
la variation des volumes à l'échelle du pays. Il est essentiel que le système de classement et les services de la CCG puissent
s'adapter aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens intérieurs et étrangers, et aux changements
structurels qui surviennent dans l'industrie céréalière.
Le résultat global découlant de la prestation de services d'inspection et d'analyse est la satisfaction accrue des acheteurs
grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain
canadien.
Cette activité de programme appuie les priorités 1 et 2. La prestation de services d'inspection et d'analyse appuie non
seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du
marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son
mandat législatif et d'offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie.
Programme ou service clé
1. Fournir des services d'inspection et d'analyse au système d'assurance-qualité
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
39 809 |
25 186 |
25 186 |
La prestation de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance-qualité.
La CCG offre des services d'inspection conformément au mandat législatif défini dans la LGC et aux exigences des membres de
l'industrie céréalière, du producteur au consommateur.
Les grades permettent aux acheteurs d'identifier la valeur à l'utilisation finale sans qu'ils aient à effectuer d'autres
analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Ils améliorent l'efficacité de la manutention du grain et
permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.
Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois
par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de
produits spécifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la
valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété.
Les activités d'inspection et d'analyse suivantes sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système
d'assurance de la qualité du grain :
- Élaboration, modification et application des normes de qualité du grain, et production et distribution de données
qualitatives, en collaboration avec l'industrie céréalière, dans le cadre des réunions des comités de normalisation des
grains de l'Ouest et de l'Est, afin de satisfaire les exigences particulières de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm
- Exécution d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme à la norme ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
- Offre d'un service de réinspection et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de
silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribué par les inspecteurs de la CCG. Il y a trois
paliers d'appel : l'inspecteur régional, l'inspecteur en chef des grains et le Tribunal d'appel pour les grains. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm
- Administration d'un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés
canadiens et que le grain destiné à l'exportation est exempt d'infestation.
Les activités permanentes d'inspection et d'analyse permettent à la CCG de remplir les fonctions suivantes :
- Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises à jour et approuvées régulièrement avant son entrée
dans les silos terminaux agréés et avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour
accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
- Émission de certificats et de documents d'inspection quant aux exportations de grain pour garantir aux vendeurs et aux
acheteurs la qualité des expéditions de grain canadien et pour en faciliter la commercialisation.
- Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour garantir
l'exactitude des transactions effectuées aux silos terminaux et de transbordement. http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
- Gestion d'un processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes
au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client.
- Surveillance du système de classement et du processus de vérification de manière à en garantir et en améliorer la
fiabilité. http://www.grainscanada.gc.ca/Pubs/GGG/ggg-f.htm
- Communication efficace de données pertinentes sur les questions liées à l'assurance de la qualité du grain (p. ex.,
envoi de notes officielles à l'industrie), prestation de formation technique et transfert de technologie vers l'industrie et
les producteurs par l'élaboration de méthodes validées, pour appuyer et améliorer l'efficacité générale des systèmes
de classement du grain, de manutention et de ségrégation du grain.
Le résultat attendu de ce programme clé est la collecte et l'analyse continues de données qui contribuent à l'efficacité
du système d'assurance de la qualité du grain afin de conserver ou d'accroître les possibilités de commercialisation du grain
canadien et la satisfaction des clients. La prestation quotidienne de services d'inspection et d'analyse au sein du système
d'assurance-qualité est une fonction clé de ce programme qui contribue à la réalisation de la priorité 1.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
- suit de près le nombre d'échantillons inspectés et le nombre de changements de grade à la suite d'une réinspection
(appel d'une inspection officielle);
- met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection du grain (programme de surveillance de la
qualité des cargaisons);
- suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des
utilisateurs des services de la CCG;
- analyse les commentaires des clients conformément à la norme ISO 9001:2000 - Système de gestion de la qualité;
- suit de près, sur une base hebdomadaire, les plaintes des acheteurs concernant l'exactitude des certificats émis par la
CCG (plaintes relatives aux cargaisons), grâce à une base de données complète des déchargements de grain.
2. Fournir un soutien scientifique et technique
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
4 927 |
3 117 |
3 117 |
Le système d'assurance-qualité est fondé sur une base scientifique et technique solide, qui comprend l'analyse des grains,
des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.
La CCG effectue, depuis 1966, des analyses pour détecter la présence de substances toxiques pour prévenir l'entrée de
grains contaminés dans le système de silos agréés et pour assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands à
respecter les exigences des acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière
de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. On constate une demande croissante de la
part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans
les cargaisons, ce qui accentue l'importance de la recherche pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse ou pour adapter
celles existantes. À titre d'exemple, le Japon vient d'adopter une loi sur la salubrité des aliments qui contient une liste des
produits chimiques agricoles et des concentrations toxiques et nocives pour toutes les céréales. En Europe, on a créé
l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour réglementer la salubrité des aliments. Les membres de l'Union européenne
sont en voie d'adopter des mesures législatives sur l'étiquetage et la traçabilité des cultures et des aliments génétiquement
modifiés. http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm
Les services scientifiques et techniques suivants sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système
d'assurance de la qualité du grain :
- Surveillance continue des cargaisons intérieures et de celles destinées à l'exportation pour garantir que le grain
canadien respecte les seuils de tolérance établis en matière de salubrité et de qualité à l'utilisation finale (p. ex. :
substances toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualité brassicole de variétés
d'orge particulières). On constate une demande accrue pour l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison des règlements
de plus en plus sévères en matière de salubrité des aliments (p. ex. : DON et ochratoxine A).
- Enquête annuelle sur les récoltes - Évaluation de la qualité des récoltes annuelles de chacun des types de grain en
fonction de leur commercialisation pour fournir des données géographiques et qualitatives à jour et sur une base continue. http://grainscanada.gc.ca/Quality/harvsur/hs-f.htm
- Évaluation de la nouvelle technologie pour mesurer les qualités à l'utilisation finale afin d'accroître l'utilisation et
la commercialisation du grain canadien.
- Prestation aux acheteurs, aux négociants, à l'industrie et aux producteurs de conseils techniques, de renseignements et de
service de règlement des différends relativement à la qualité des grains à l'utilisation finale (notamment sur les répercussions
d'une maladie ou des dommages causés par les intempéries une année donnée).
- Liaison entre les organismes internationaux et canadiens concernant les questions liées au commerce, pour assurer le
respect des normes et de la législation internationales sur la salubrité du grain (p. ex., loi sur la salubrité des
aliments du Japon, tolérances de l'Union européenne concernant les pesticides).
Le résultat attendu de la prestation de soutien technique et scientifique est d'accroître ou de conserver les possibilités
actuelles de commercialisation du grain canadien. En outre, les données qui découlent de la prestation de ces services
optimisera la gestion du système d'assurance de la qualité du grain et fournira des occasions accrues pour diverses utilisations
finales (p. ex. : alimentation animale, éthanol, maltage). Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les
priorités 1 et 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint les résultats attendus, la CCG :
- suit de près la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité de la qualité du grain canadien en tenant
compte des commentaires que reçoivent régulièrement les scientifiques et les experts techniques de la CCG des acheteurs et
des transformateurs canadiens et étrangers;
- met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection des grains (programme de surveillance de la
qualité des cargaisons).
3. Adapter le système aux exigences changeantes
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
4 627 |
2 928 |
2 928 |
Relever les défis du système d'assurance de la qualité du grain canadien est essentiel à la réalisation de cette activité
de programme, et contribue à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de la CCG et du gouvernement du Canada.
Voici une liste de projets et des programmes actuellement en cours pour réagir aux pressions exercées sur le système
d'assurance de la qualité et du système de classement visuel du grain.
- Système d'assurance-qualité du blé (SAQB) - Poursuivre l'élaboration et l'adaptation des trois éléments du SAQB lancé
en décembre 2003 pour relever les défis qui se posent au système DVG. http://grainscanada.gc.ca/pubs/committee_reports/ved/ved_report-f.htm
- Poursuivre la surveillance accrue des expéditions ferroviaires et maritimes pour détecter la présence et la source de
variétés de blé non enregistrées afin d'appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive
conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.
- Poursuivre la mise au point d'une technique efficace, rapide et économique pour identifier la composition variétale
des expéditions de blé et pour permettre la ségrégation des expéditions de variétés spécifiques.
- Mener plus de consultations et approfondir l'analyse des commentaires découlant de la proposition visant le remaniement
des classes de blé de l'Ouest canadien, qui vise la mise au point possible de variétés de blé non meunier, comme les
variétés fourragères à haut rendement, tout en protégeant l'intégrité des classes et des grades de blé meunier.
- Poursuivre la mise au point de méthodes et de systèmes rapides pour contribuer à l'identification des variétés de blé
de différents types de qualité. Par exemple, l'industrie exerce des pressions pour créer des graines de lin de couleur
jaune (à forte teneur en acide linolénique) pour combler la demande croissante de l'industrie alimentaire pour ce type de
produit. Or, jusqu'à présent, les caractéristiques propres aux graines de lin de couleur jaune étaient le lot du solin à
faible teneur en acide linolénique. Par ailleurs, la création de lignées de Brassica juncea de qualité de type
canola pose de graves problèmes de DVG dans le secteur du canola et de la graine de moutarde condimentaire, puisque les
caractéristiques de qualité de l'une et de l'autre de ces graines sont tout à fait différentes.
- Groupe de travail sur les variétés non admissibles - Continuer de participer à l'élaboration de protocoles d'échantillonnage,
d'analyse et de vérification afin de calmer les préoccupations croissantes quant à la présence possible de variétés de
grains non admissibles dans les expéditions de grain et la délivrance de certificats inexacts.
- Comité technique sur les variétés non admissibles - Continuer l'élaboration d'un plan qualité d'analyse des variétés
et du contrôle des processus tout au long de la chaîne d'approvisionnement en grain applicable à toutes les cargaisons
de blé et de blé dur de l'Ouest canadien qui recevront un Certificat Final. La CCG supervise la conception et
l'organisation d'une étude pilote pour établir si les protocoles élaborés par le groupe de travail sont vérifiables
et efficaces pour gérer les risques que posent les variétés non admissibles.
- Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) - Continuer de mettre en œuvre le SCRS en vue de superviser
et de reconnaître officiellement la capacité de l'industrie de livrer des produits soumis aux meilleurs systèmes
d'assurance-qualité afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés internationaux. http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm
- SCRS+ - Participer à des études pilotes pour évaluer, dans le cas du soja et de la moutarde, les répercussions à la
ferme et hors ferme de la mise en œuvre de modèles de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments à
l'intention des produits à identité préservée. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure
du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP pour garantir la salubrité du
grain.
- Système de notification à la frontière - Continuer d'étudier la mise sur pied d'un système de notification à la frontière
pour gérer le risque perçu quant à l'entrée possible au Canada de variétés non admissibles et non approuvées, qui
aurait pour effet d'affaiblir notre SAQG.
- Comité technique sur l'enregistrement des contrats - Continuer d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour classer
les variétés de blé non conformes soumises à l'enregistrement de contrats dans des catégories de risques distinctes. Élaborer
une norme de système de gestion de la qualité propre aux programmes de ségrégation en boucle fermée pour garantir
l'isolement des lignées de blé qui posent des risques. Établir les exigences et les coûts en matière de surveillance par
catégorie de risque.
- Utiliser le cadre d'évaluation des risques pour superviser et évaluer le projet pilote visant à étudier le rendement
des systèmes d'enregistrement des contrats en boucle fermée pour le blé (BW295).
- Accréditation de tiers - Élaborer des protocoles d'accréditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui
leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incohérences relevées dans les expéditions livrées
par conteneur, par wagon ou en vrac pour accroître les possibilités de commercialisation et améliorer le régime de
manutention du grain canadien.
Le résultat attendu de l'adaptation du système en fonction des exigences changeantes est l'amélioration des méthodes et
techniques objectives utilisées pour établir la qualité, faciliter le mouvement du grain canadien et en accroître les
possibilités de commercialisation. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie la priorité 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
- suit de près les commentaires formulés aux réunions annuelles des comités de normalisation des grains de l'Est et de
l'Ouest, auxquelles participent des producteurs et des membres de l'industrie;
- suit et analyse les commentaires de la clientèle reçus au service téléphonique sans frais ou directement des
utilisateurs des services de la CCG;
- suit de près la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité de la qualité du grain canadien en tenant
compte des commentaires que reçoivent régulièrement les scientifiques et les experts techniques de la CCG des acheteurs et
des transformateurs canadiens et étrangers.
Résultat stratégique 2 : Un système d'assurance de la quantité pour le grain
qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.
Activité de programme : Prestation de services de pesée
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
15 996 |
9 297 |
9 297 |
Ressources humaines
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
148 |
86 |
86 |
Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les
installations agréées, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services
de pesée représente une composante importante du système d'assurance de la quantité des grains fondé sur une base technique
solide.
Les défis à relever en ce qui a trait au système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues concernant les données
quantitatives pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de rester à la fine pointe de la technologie de pesée et de
transfert de plus en plus perfectionnée utilisée dans les silos.
Le résultat attendu de la prestation de services de pesée est la mise en œuvre d'une meilleure stratégie pour surveiller la
satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG.
Cette activité de programme appuie directement la priorité 1 de l'organisme. La prestation des services de pesée est une
partie intégrante de la réalisation du mandat de la CCG. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des
procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité 2
de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif
et d'offrir à l'industrie le même niveau de service.
Programme ou service clé
1. Fournir des services de pesée au système d'assurance de la quantité
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
15 007 |
8 722 |
8 722 |
La CCG offre des services de pesée conformes au mandat législatif défini dans la LGC et aux exigences des membres de
l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée essentielles sont définies dans le manuel des
procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d'instruction de travail relative au
SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l'exécution uniforme des procédures. Les
politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d'un ensemble de conventions de
déclaration et de forums de discussion nationaux. L'examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d'adapter ses
services, le cas échéant, par le biais des demandes d'amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d'adapter
celle offerte.
Les services et programmes de pesée suivants sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de
la qualité du grain :
- Prestation de services de pesée pour supporter l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la
norme ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
- Élaboration et application de normes d'assurance de la quantité pour le grain pour s'adapter continuellement aux procédures
et au matériel de pesée de l'industrie céréalière.
- Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain pour accroître
l'efficacité du système d'assurance de la quantité et pour garantir la préservation de l'identité des grains expédiés
au titre de programmes de ségrégation.
- Prestation de services de pesée :
- aux silos primaires pour fournir des données supplémentaires sur la quantité et pour mieux gérer les stocks de grain
dans les silos primaires;
- avant l'entrée du grain dans les silos terminaux agréés ou avant son exportation à partir des silos terminaux ou de
transbordement, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de
l'industrie.
http://grainscanada.gc.ca/Prodser/quantity_weig/weigmenu-f.htm
- Collecte, interprétation et distribution de données et de renseignements concernant les wagons, et production de données
fiables sur la quantité des stocks en appui au système d'assurance de la quantité.
- Gestion du système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour l'industrie de manière à fournir des données
exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
- Gestion des processus de résolution des plaintes concernant la quantité des cargaisons destinées à l'exportation pour
continuer à satisfaire la clientèle.
- Gestion d'un service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement
pour les pertes de grain pendant le transport par chemin de fer ou au déchargement. Le service de règlement des différends
a recours aux rapports de déchargement officiels remplis par les employés de la CCG aux silos terminaux et de transbordement
agréés pour attester des poids à la réception. Même si la CCG n'offre pas de service d'arbitrage exécutoire concernant
les déficits de poids, une enquête sur les wagons menée par la CCG fournit des renseignements importants pour appuyer
l'admissibilité des expéditeurs à un dédommagement en cas de déficit de poids exagéré au moment du déchargement ou de
frais de transport excessifs. Au titre de ce service, la CCG tient une vaste base de données historiques sur les anomalies
relatives aux wagons afin de justifier les réclamations des expéditeurs concernant les pertes de poids. La base de données
offre des renseignements sur les déraillements de wagons, sur les wagons manquants à destination, sur le retracement des
wagons et sur les mélanges de contenus de wagons au déchargement.
- Pesées de contrôle officielles à intervalles prescrits de tous les stocks entreposés dans les silos terminaux et de
transbordement agréés, pour déterminer les excédents ou les déficits par rapport aux limites permises aux termes de la Loi
sur les grains du Canada.
Le résultat attendu de la prestation de services de pesée dans le cadre du système d'assurance de la quantité est de
maintenir et d'accroître l'exactitude des rapports sur les pesées officielles des transactions pour accroître la satisfaction
des clients et les possibilités de commercialisation du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé
appuie les priorités 1 et 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
- surveille de façon continue l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données produites par la CCG, comme
les listes de déchargement, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états
de pesées officielles;
- surveille sur place le déchargement des wagons et transmet aux parties intéressées des données essentielles sur les déchargements;
- surveille le recours des producteurs et de l'industrie au service de règlement des différends liés à la pesée, et leur
satisfaction par rapport à ce dernier;
- tient compte du nombre de pesées de contrôle effectuées dans le délai prescrit ainsi que du nombre d'écarts corrigés,
et consigne officiellement les stocks de grain;
- tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apportés aux stocks de grain.
2. Fournir un soutien technique au système d'assurance de la quantié
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
989 |
575 |
575 |
La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux
exigences changeantes de l'industrie.
Les services suivants sont une partie intégrante de ce programme clé :
- Prestation du programme d'inspection des systèmes de pesée et des services de comptabilisation du grain pour appuyer
l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
- Exécution d'un programme d'inspection régulière des systèmes de pesée pour vérifier la précision et la fiabilité
du matériel de pesée aux silos terminaux et de transbordement agréés.
- Production, collecte et distribution de données et de renseignements sur la quantité des stocks de grain pour répondre
aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm
- Communication d'avis techniques pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.
Le résultat attendu de ce programme clé est d'aider les clients à déclarer avec précision les données quantitatives grâce
à l'application des percées technologiques, afin de conserver et d'accroître les possibilités de commercialisation du grain
canadien. La fourniture de soutien technique au système d'assurance de la quantité pour le grain appuie la priorité 1 et
contribue à la priorité 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
- tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apportés aux stocks de grain;
- tient compte des plaintes sur les balances des systèmes de pesée approuvés de la CCG et de l'adoption par l'industrie des
améliorations des systèmes de pesées proposées par la CCG;
- surveille de façon continue l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données produites par la CCG, comme
les listes de déchargement, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états
de pesées officielles.
Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui
accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.
Activité de programme : Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
9 171 |
4 156 |
4 156 |
Ressources humaines
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
85 |
39 |
39 |
La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la
recherche dans le domaine céréalier. La CCG effectue des recherches qui offrent un appui direct au système d'assurance de la
qualité, afin d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien, au profit des producteurs. Le Laboratoire de
recherches sur les grains (LRG) étudie de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les facteurs de qualité, se penche sur
de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs,
et réalise l'enquête annuelle sur les récoltes. Le LRG appuie l'amélioration continue du système d'assurance de la qualité
du grain grâce à ses travaux de recherche.
Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent de grands défis au secteur de la recherche et au système
d'assurance-qualité de la CCG. On constate un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une
demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à
l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Les travaux de recherche portent davantage sur les légumineuses, les nouveaux
types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches
dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces
cultures représentent une part importante des marchés d'exportations et canadiens. On met de plus en plus l'accent sur la
fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie
canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur
des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.
Le résultat attendu des activités de recherche menées pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains est l'adoption
de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication
de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation
de la qualité des nouvelles lignées.
Cette activité de programme appuie directement la priorité 1 de l'organisme, puisque effectuer, parrainer et promouvoir la
recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG et favorise la commercialisation efficace du grain canadien. De
plus, la recherche continue de nouvelles méthodes pour établir la qualité, de nouvelles utilisations du grain canadien et la
qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuie l'amélioration du SAQG canadien et la priorité 2
de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif
et d'offrir à l'industrie le même niveau de service.
Programme ou service clé
1. Activités de recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité du grain
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
4 127 |
1 870 |
1 870 |
Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation non visuelle de la qualité afin d'optimiser le rendement des
investissements à chacun des chaînons du système de manutention du grain canadien. De nouvelles méthodes reconnues à l'échelle
internationale permettent d'accroître ou de maintenir la valeur des produits à toutes les étapes du système de
commercialisation, du producteur à l'exportateur.
Les activités de recherche sont une partie intégrante de ce programme clé :
- Amélioration des méthodes actuelles et élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de
qualité à l'utilisation finale (p. ex. : spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, analyse rapide de la
viscosité et qualité des légumineuses à la cuisson) pour toutes les céréales et tous les oléagineux, afin d'être en
mesure de répondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation. http://www.grainscanada.gc.ca/quality/tests/tests-f.htm
- Évaluation par une tierce partie neutre de la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus
d'enregistrement.
- Réalisation de recherches visant à déterminer les variétés de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses
utilisations finales, tant au pays qu'à l'étranger, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien
au profit des producteurs.
- Élaboration de méthodes d'évaluation de la qualité des céréales, des oléagineux et des légumineuses reconnues à l'échelle
internationale.
- Poursuite de la recherche visant l'amélioration des images et des mesures à l'aide de l'informatique pour évaluer la
qualité du grain et élaboration de tests rapides et précis pour mesurer les facteurs visuels de qualité.
- Évaluation de l'utilisation de méthodes d'analyse objectives en vue d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et
d'accroître les capacités d'analyse de la CCG.
Le résultat attendu de ce programme clé est la mise au point de méthodes reconnues à l'échelle mondiale d'évaluation de
la qualité de toutes les céréales et de tous les oléagineux en collaboration avec les autres laboratoires nationaux et
internationaux. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de méthodes pour mesurer la qualité du grain appuie la priorité
2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle élabore des méthodes de recherche en appui au système d'assurance de la qualité du
grain, la CCG tient compte des éléments suivants :
- le nombre de méthodes qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection;
- l'adoption par l'industrie des méthodes d'analyse objective au sein des systèmes de ségrégation ou de commercialisation;
- le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité;
- la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et étrangère) quant aux travaux de recherche et au soutien
scientifique et technique offert par la CCG;
- la satisfaction de la clientèle quant à la qualité à l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients
recueillis à l'occasion de missions à l'étranger;
- la réaction des utilisateurs finaux quant à la qualité des nouveaux cultivars et des données découlant de l'enquête
sur les récoltes;
- le transfert de la technologie vers les usagers du secteur privé, les organismes gouvernementaux, les universités et les
organisations internationales.
2. Activités de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
4 127 |
1 870 |
1 870 |
Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de
qualité qui seront recherchées à l'avenir. Par conséquent, les activités de recherche pour régler les difficultés que ces
nouvelles caractéristiques posent au système d'assurance-qualité sont très importantes pour tous les segments de l'industrie céréalière
canadienne.
Les activités de recherches suivantes sont une partie intégrante de ce programme clé :
- Poursuite des activités de recherche collaborative à financement collectif à l'échelle nationale et internationale.
- Recherche sur les facteurs de garantie de la salubrité du grain et élaboration de méthodes pour offrir cette garantie
relativement aux nouveaux facteurs de qualité des marchés canadiens et étrangers.
- Validation de la recherche portant sur les principaux enjeux concernant la qualité du grain en vue d'une meilleure évaluation
de la qualité du grain (p. ex. : dommage causé par la germination dans le blé, chlorophylle dans le canola, caractéristiques
de décorticage des lentilles, énergie de germination de l'orge, utilisation alimentaire du lin et qualité des nouilles).
- Étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour élaborer des analyses
permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons pour être en mesure de définir la
composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières.
- Élaboration de méthodes de détection et d'évaluation quantitative des céréales et des oléagineux génétiquement
modifiés afin d'être en mesure de quantifier la présence de produits génétiquement modifiés et de respecter le Protocole
pour la biodiversité.
- Identification de champs d'intérêt particuliers dans le cadre du plan stratégique de recherche qui relève du
portefeuille en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision
scientifique à long terme, les produits GM et le traitement des urgences relatives à la santé animale et végétale.
Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de nouvelles méthodes pour définir la composition variétale et
permettre la commercialisation de variétés particulières afin de répondre aux besoins changeants des producteurs, de
l'industrie et des consommateurs quant à la qualité à l'utilisation finale. Compte tenu du résultat attendu et des programmes
et projets connexes, la recherche sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient
compte des éléments suivants :
- le nombre de méthodes nouvellement élaborées pour mesurer la qualité qui ont été adaptées au système de classement
et d'inspection;
- l'adoption par l'industrie de méthodes d'analyse objective au sein des systèmes de ségrégation ou de commercialisation;
- le transfert de la technologie vers les usagers du secteur privé, les organismes gouvernementaux, les universités et les
organisations internationales;
- la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et étrangère) quant aux travaux de recherche et au soutien
scientifique et technique offert par la CCG;
- le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité.
3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
917 |
416 |
416 |
L'évolution constante quant à l'utilisation finale fait en sorte que la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et
de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.
Les activités de recherche suivantes sont une partie intégrante de ce programme clé :
- Élaboration de protocoles de spécifications et de mesures pour appuyer les nouvelles normes et la diversification des
utilisations finales du grain canadien.
- Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex. : analyse par imagerie numérique, spectroscopie dans le proche
infrarouge, composition de l'huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualité par des limites numériques.
- Élaboration de protocoles d'analyse pour appuyer la ségrégation des grains dotés de nouvelles caractéristiques
d'utilisation finale destinés à des fins non alimentaires.
Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles d'analyse objective et de spécifications pour
appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien. Compte tenu du résultat
attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités 1 et 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG tient compte des éléments
suivants :
- le nombre de méthodes nouvellement élaborées pour mesurer la qualité qui ont été adaptées au système de classement
et d'inspection;
- la satisfaction de la clientèle quant à l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients recueillis à
l'occasion de missions à l'étranger et de visites des clients;
- la réaction des utilisateurs finaux quant à la qualité des nouvelles variétés et des données découlant des enquêtes
sur les récoltes;
- le nombre de documents de recherche publiés et leur qualité.
Résultat stratégique 4 : La défense des droits des producteurs de façon à ce
que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.
Activité de programme : Défense des droits des producteurs
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2 208 |
1 873 |
1 873 |
Ressources humaines
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
21 |
17 |
17 |
La CCG est une tierce partie neutre qui établit et applique, dans l'intérêt des producteurs, des normes de qualité à l'égard
du grain canadien et réglemente la manutention du grain au Canada. En exerçant ses fonctions, la CCG garantit un
approvisionnement fiable sur les marchés nationaux et internationaux. Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des
producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de
programmes et de mesures de protection, notamment le programme d'agrément et de garanties, le renforcement des liens avec les
producteurs, les procédures relatives aux wagons de producteur et le système d'appel concernant la qualité.
Le résultat attendu de cette activité de programme est la satisfaction accrue des producteurs envers le régime de
manutention du grain.
Cette activité de programme appuie directement les priorités 1 et 3 (Conformité à l'agrément), puisque la CCG a le mandat
d'assurer le traitement équitable des producteurs au sein du régime de manutention du grain. La priorité 4 est également
importante quant à la satisfaction des producteurs à l'égard de l'exécution de diverses procédures liées à leur protection.
Programme ou service clé
1. Administration du système d'agrément et de garantie financière
Financial resources ($ thousands)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
1 056 |
895 |
895 |
La CCG agrée et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants.
Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en
cas de défaut de paiement. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest
canadien.
Le résultat attendu de ce programme clé est la réduction de la non conformité à l'agrément, l'augmentation du nombre
d'exploitants de silos et de négociants en gain agréés, et la diminution des risques financiers pour les producteurs. Ce
programme clé appuie directement les priorités 1 et 3 de l'organisme.
Le nombre d'installations non agréées est un défi constant pour la CCG, car les producteurs qui y livrent leur grain ne sont
pas protégés en cas de défaut de paiement. Au cours de l'exercice 2006-2007, la CCG continuera d'accroître le nombre
d'installations agréées où les producteurs livrent directement leur grain. Parallèlement, la CCG va augmenter les ressources
de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. La CCG
continuera d'étudier des moyens de réduire les exigences imposées aux détenteurs de licence sur le plan financier et
administratif afin de promouvoir la conformité.
Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer le régime d'agrément et de garantie financière, la CCG :
- évalue les réclamations des producteurs au titre du régime d'agrément et de garantie; dans le cas de défaut de paiement
par un exploitant de silo ou négociant agréé, la CCG suit le processus de remboursement grâce à la garantie versée.
2. Gestion de l'allocation des wagons selon les demandes des producteurs
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
164 |
140 |
140 |
La CCG attribue des wagons de producteur aux individus et aux groupes de producteurs qui désirent livrer leur propre grain. La
CCG continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour régler les problèmes liés aux wagons de producteur,
notamment la demande accrue pour ce service. http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm
Les résultats attendus de ce programme clé sont un mécanisme de rechange disponible sur demande pour la livraison du grain,
au titre de la LGC et de son règlement, et la réponse au défi posé par l'attribution des wagons de producteur. La gestion de
l'attribution des wagons de producteur à la demande d'individus contribue à la priorité 1 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer l'attribution des wagons à la demande des producteurs, la CCG :
- suit de près les préoccupations des producteurs relativement à l'accès aux wagons de producteur en tenant compte du
pourcentage de wagons attribués par rapport au nombre de demandes admissibles reçues.
3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et par les négociants en grains
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
833 |
707 |
707 |
La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équitabilité
des transactions sur le grain. Les services d'inspection, de pesée et d'arbitrage de la CCG sont essentiels au fonctionnement
efficace et équitable des marchés céréaliers dans l'intérêt des producteurs et des membres de l'industrie céréalière.
L'attribution de grades permet aux acheteurs de connaître les caractéristiques du grain à l'utilisation finale sans avoir à
effectuer des tests d'utilisation finale ou à examiner chacun des lots de grains. Ceci fait en sorte que les producteurs et les
membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié.
Les activités suivantes sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain
:
- Médiation ou arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières pour
faciliter la négociation d'un règlement acceptable pour les deux parties. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Licensees/for_producers-f.htm
- Réinspection des échantillons à la demande du producteur et enquête sur les plaintes relatives à la qualité afin
d'agir à titre de médiateur et régler les problèmes liés aux transactions de grain. Extension possible de la prescription
« sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur » pour le grain livré aux silos
primaires, ou réinspection des expéditions par wagons de producteur à l'arrivée au port conformément à la LGC. Lorsqu'un
producteur livre son grain à un silo primaire, il peut utiliser la mention « sous réserve de détermination du grade et du
taux d'impuretés par l'inspecteur ». Ceci signifie que le producteur ou la personne qui livre le grain en son nom peut
demander à la CCG de rendre une décision exécutoire en cas de contestation du grade ou du taux d'impuretés attribué par
le silo primaire agréé. Les parties sont alors tenues d'accepter les résultats de l'inspection par la CCG. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-10-07b-f.htm
- Examen continu de la législation pour modifier ou abroger les règlements qui ne sont plus pertinents ou applicables ou qui
ne contribuent pas à l'efficacité du fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne.
- Analyse des données relatives aux pesées de contrôle et aux vérifications exécutées par les sociétés agréées et
conduite d'enquête, le cas échéant. http://grainscanada.gc.ca/forms/licencerep/info_wei-f.htm
Le résultat attendu de ce service clé est la résolution satisfaisante des différends et la négociation de règlement
acceptable pour les deux parties, tout en améliorant la capacité des producteurs de gérer les risques de leur entreprise.
Compte tenu du résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés et les négociants appuie
directement les priorités 1 et 3 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle favorise le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et
les négociants en grains, la CCG :
- tient compte des commentaires et des plaintes concernant le traitement inéquitable des producteurs par les sociétés
céréalières. Les commentaires, les plaintes et les demandes de renseignements sont communiqués directement aux
commissaires adjoints et au personnel des centres de services des Prairies, au siège de l'organisme ou à la ligne sans
frais;
- effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des regroupements de producteurs pour connaître leur point de
vue sur la CCG et ses services, et pour saisir les tendances au sein de l'industrie. Les sondages permettent à la CCG de
mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d'établir les
normes de services, et d'analyser l'incidence des services de la CCG sur le producteur;
- tient compte du nombre de demandes d'analyse des échantillons de la part des producteurs (p. ex. : « sous réserve de détermination
du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur »). La satisfaction des producteurs à l'égard du processus de règlement
des différends de la CCG concernant les transactions sur le grain est évaluée par consultation directe et par l'absence de
problèmes répétitifs.
4. Communication aux producteurs de renseignements sur la qualité du grain
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
155 |
131 |
131 |
La CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et
aux autres parties intéressées. L'accès à ces données et l'aide technique appuient les décisions des producteurs
relativement à la mise en marché et aux ventes.
Les activités d'inspection et d'analyse suivantes sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système
d'assurance de la qualité du grain :
Le résultat attendu de ce service clé est la prestation de données techniques et statistiques pertinentes et précises pour
appuyer les décisions des producteurs concernant la mise en marché et les ventes. Compte tenu du résultat attendu, ce service
clé appuie la priorité 1 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
- tient compte du nombre d'inscriptions aux publications de la CCG;
- effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des regroupements de producteurs pour connaître leur point de
vue sur la CCG et ses services, et pour saisir les tendances au sein de l'industrie. Les sondages permettent à la CCG de
mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d'établir les
normes de services, et d'analyser l'incidence des services de la CCG sur le producteur.