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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Service administratif des tribunaux
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SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊTS
Activité de programme – Services ministériels
Principales initiatives
En 2006-2007, plusieurs des activités liées au processus de fusion seront prolongées. Citons, à titre d’exemple, les systèmes informatiques qui seront harmonisés grâce à l’acquisition d’outils de travail communs, à la révision de l’infrastructure du réseau et à la normalisation des applications du serveur. Les politiques, les procédures et les systèmes clés dans des domaines tels que les ressources humaines et les finances, seront harmonisés, et les meilleures pratiques des deux anciens organismes seront adoptées.
Enjeux financiers importants pour 2006-2007
L’enjeu financier le plus important qui devra être traité en 2006‑2007 concerne le financement pour l’intégrité des
programmes. Cet enjeu porte sur la rémunération et les frais de déplacement non provisionnés des protonotaires, les frais des nouveaux
juges suppléants, y compris les honoraires et les frais de déplacement, les longs procès (p. ex. sur des questions autochtones) et les frais
liés à certains postes clés créés à la suite de la fusion.
Le plus gros projet qui sera réalisé par le Service en 2006‑2007 sera l’aménagement du Centre judiciaire fédéral de Toronto nouvellement construit au centre‑ville de Toronto, au 180, rue Queen Ouest. Il se peut que jusqu’à 4,5 M $ soient dépensés pour faire l’acquisition de mobilier, de matériel de télécommunication et de matériel informatique pour aménager le nouvel édifice, qui permettra de loger à la même adresse les deux anciennes organisations (c.‑à‑d. le greffe de la Cour fédérale du Canada et le greffe de la Cour canadienne de l’impôt). Nous nous attendons à ce que l’édifice puisse accueillir les employés en août 2006.
Finalement, le Comité d’examen des dépenses a imposé des compressions obligatoires pour tous les ministères et organismes du gouvernement. Nous nous attendons à ce que le Service réalise des économies 0,29 M $ en 2006‑2007 grâce aux économies relatives aux achats. Les compressions effectuées ne représentent pas nécessairement le montant réel des économies qui peuvent être réalisées par le Service. Des négociations sont en cours entre le Service et TPSGC pour valider le montant des économies.
Ressources humaines / capacités de l’effectif
Avec l’arrivée d’un nouveau conseiller en apprentissage en 2006-2007, nous travaillerons à l’élaboration de plans
d’apprentissage personnels pour les employés.
Une équipe d’employés a été formée pour travailler à la planification de la relève et à un programme de
perfectionnement/leadership étant donné le vieillissement de l’effectif et la perte de personnel supérieur, de la mémoire de
l’organisation et d’expertise à l’interne.
Conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), la Direction générale des ressources humaines
continuera d’élaborer de nouvelles politiques et lignes directrices ainsi que de nouveaux processus et outils en matière de dotation pour aider les
gestionnaires qui feront l’objet d’une subdélégation des pouvoirs de dotation. Les gestionnaires devront établir des plans de
ressources humaines conformes à leurs plans d’activités, afin de déterminer leurs besoins actuels et à venir.
Gestion des dossiers
Depuis le milieu des années 90, le nombre de dossiers déposés augmente régulièrement. Cet accroissement s'accompagne d'une
augmentation de la demande d'espace nécessaire à l'entreposage des dossiers de cour, conformément aux dispositions de la Loi sur les Cours
fédérales et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. .
Le Comité de gestion des dossiers s’emploie à revoir les besoins du Service en gestion des dossiers administratifs et des dossiers de cour. Le Comité fera des recommandations à l’administrateur en chef par intérim relativement à la conservation et au traitement des dossiers administratifs et opérationnels. Il en fera aussi aux juges en chef quant à la conservation des dossiers de cour. Son travail devrait permettre de réduire substantiellement le nombre de dossiers entreposés par le Service.
Le Comité collaborera enfin avec les services immobiliers et autres parties intéressées à l’étude des stratégies telles que l’imagerie et l’archivage numériques et les services de recherche documentaire en ligne qui permettraient de répondre aux besoins d’entreposage et de consultation et faciliteraient le respect des obligations légales relatives à la conservation des dossiers de cour.
Gouvernement en direct
Le travail des deux anciennes organisations a contribué à l’atteinte de l’objectif lié à l’initiative fédérale Gouvernement en direct, soit d’exploiter les technologies de l’information et des communications afin d’offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un accès amélioré à des services de qualité, intégrés et axés sur les citoyens, en tout temps, en tout lieu et dans la langue officielle de leur choix. Le Service continue dans cette voie, comme en témoignent les activités ci-dessous, qui seront maintenues en 2005-2006 :
- Remplacement des ordinateurs des comptoirs de services publics, qui permettent actuellement aux visiteurs du greffe de ne voir que les dossiers de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale et qui donneront maintenant accès aux rôles, aux bases de donnée des décisions, à des renseignements indexés et aux sites Web des quatre cours.
- L’harmonisation des systèmes d’information des quatre cours, essentielle à l’amélioration des communications entre les employés, qui assurera uniformité et efficacité. Les sites Internet et intranet continueront d’améliorer l’accessibilité des Cours et le niveau des services offerts.
D’autres améliorations telles l’enregistrement numérique et le balayage seront introduits en 2006-2007 et 2007-2008. Un nouveau
système de gestion des instances intégrant les deux systèmes opérationnels actuels du Service va incorporer les meilleures méthodes
des deux anciennes organisations et fournir au public des services en direct de qualité supérieure.
Gestion stratégique améliorée
Conformément à l’objectif du gouvernement qui est de renforcer la gestion du secteur public, le Service compte élaborer de bonnes
méthodes de gestion stratégique pour améliorer le rendement global de l’organisation. Les résultats de
l’évaluation du CRG serviront de base à l’amélioration des résultats et du rendement du Service.
Voici les initiatives qu’il est prévu de mettre en œuvre au cours de la période de référence :
- Élaboration d’un cadre de gestion du risque intégré pour fournir à la direction l’information essentielle à la planification stratégique et opérationnelle;
- Élaboration d’un cadre de gestion du rendement
Les pratiques et les procédures de gestion du Service continueront d’être renforcées au cours de cette période de regroupement.
Notre initiative de restructuration est axée sur l’imputabilité et sur la reddition de comptes en vue d’une utilisation rentable des
ressources approuvées par le Parlement à l’appui du Service, tout en assurant le maintien de l’indépendance judiciaire. Le Service
examinera les améliorations apportées à la reddition de comptes par rapport aux normes de service et de rendement liées à
l’utilisation efficace des ressources. Par exemple, ces examens pourraient donner lieu à des rapports sur les délais de présentation des
dossiers aux Cours, sur les taux d’utilisation des ressources, sur les services aux plaideurs et sur la productivité accrue des greffes. À cette
fin, des indicateurs de rendement communs à l’ensemble du Service seront élaborés.
Le Service est également en train d’établir une structure de régie appropriée, laquelle comprendra un examen du Comité de la
haute direction, un comité de vérification et d’évaluation efficace, un comité de gestion des ressources humaines, ainsi que des
comités de consultation patronale‑syndicale et des comités de santé et de sécurité au travail aux échelles nationale et
locale.
Services de sécurité
Le Service poursuit les efforts déjà déployés pour améliorer la sécurité des juges, des protonotaires, du personnel et
des membres du public qui utilisent ses installations. Il accorde priorité à l’élaboration de politiques et procédures internes. Des
groupes de travail formés de juges et de membres du personnel ont travaillé ensemble à l’élaboration de plusieurs politiques et
procédures tout en essayant de réduire au minimum les inconvénients que représentent pour les utilisateurs la mise en œuvre de
certaines mesures de sécurité. Par ailleurs, le Service a mis au point un programme destiné à sensibiliser toute l’organisation
à l’importance de la sécurité.
En 2006-2007, le Service va finaliser son plan de poursuite des activités pour assurer la continuité des services, des activités et des programmes essentiels en cas d’interruptions découlant d’événements imprévus comme une panne d’électricité étendue, des conditions météorologiques particulièrement mauvaises, etc. En cas d’urgence majeure d’ordre civil, la Cour fédérale pourra maintenir ses services essentiels au gouvernement en appliquant le Plan de poursuite des activités du gouvernement du Canada élaboré en coopération avec le Comité directeur sur la continuité d'un gouvernement constitutionnel. Ce comité est dirigé par des représentants de Sécurité publique et Protection civile Canada. Le Service y délègue un représentant pour s’assurer que le processus répond aux besoins des Cours.
Gestion des installations
Le Service continuera d’examiner l’ensemble de ses locaux dans tout le Canada et à l’administration centrale et s’intéressera
particulièrement aux projets d’optimisation des locaux. De plus, le Service partagera ses connaissances spécialisées et apportera son
concours à l’établissement des nouvelles normes d’aménagement pour les fonctions judiciaires / quasi‑judiciaires de TPSGC. Pour
réduire l’ensemble des coûts immobiliers du gouvernement, de nouvelles normes pour les tribunaux seront également élaborées en
collaboration avec TPSGC en fonction des tendances et des besoins actuels.
Appendice I : Autres renseignements
Personnes-ressources pour de plus amples renseignements :
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le volet du présent document qui touche à la planification stratégique, vous pouvez vous adresser à :
Robert Fortin
Directeur exécutif
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Robert.Fortin@cas-satj.gc.ca
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le volet du présent document qui touche aux finances, vous pouvez vous adresser à :
Paul Waksberg
Directeur, Planification, budgets & analyses
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Paul.Waksberg@cas-satj.gc.ca
Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires
BUREAUX DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
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Service administratif des tribunaux judiciaires |
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Immeuble Lorne Greffe de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada Greffe de la Cour fédérale |
Tours Centennial Greffe de la Cour canadienne de l’impôt Salle d’audience et cabinets des juges de la Cour canadienne de l’impôt |
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Édifice Thomas-D’Arcy-McGee 90, rue Sparks Salles d’audience et cabinets des juges de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada |
434, rue Queen Services ministériels du Service administratif des tribunaux judiciaires |
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BUREAUX LOCAUX CAF - Cour d’appel fédérale |
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ALBERTA – Calgary |
ALBERTA – Edmonton |
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COLOMBIE-BRITANNIQUE – Vancouver |
MANITOBA – Winnipeg |
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NOUVEAU-BRUNSWICK – Fredericton |
NOUVELLE-ÉCOSSE – Halifax |
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ONTARIO – Toronto et London |
2) Greffe de la Cour canadienne de l’impôt (London) |
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QUÉBEC – Montréal 30, rue McGill H2Y 3Z7 |
QUEBEC — Québec |
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BUREAUX DOTÉS D’EMPLOYÉS DE TRIBUNAUX PROVINCIAUX OU TERRITORIAUX |
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ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD – Charlottetown |
NOUVEAU-BRUNSWICK – Saint John |
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NUNAVUT— Iqaluit |
SASKATCHEWAN – Regina |
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SASKATCHEWAN – Saskatoon |
TERRE-NEUVE – St. John’s |
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TERRITOIRES DU NORD-OUEST – Yellowknife |
YUKON – Whitehorse |
