ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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SECTION II -  Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section porte sur les activités de programme d'AAC pour l'exercice 2006-2007 et décrit la façon dont ces activités concourront à l'obtention des trois résultats stratégiques du Ministère, soit : 1) la sécurité du système alimentaire; 2) la santé de l'environnement; 3) des innovations propices à la croissance.

La section contient également des renseignements sur d'autres secteurs clés dont le ministère est responsable, notamment le développement rural , les coopératives , l'ACPM : et le CNPA .

Le Cadre stratégique pour l'agriculture

Pour poursuivre ses résultats stratégiques et exécuter toutes les activités de programme correspondantes, AAC s'appuie sur le CSA, qu'il modifie au besoin s'il juge qu'il pourra ainsi servir le mieux possible le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et contribuer à offrir la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Au cours des années à venir, il faudra abattre beaucoup de travail en élaboration de politiques et de programmes pour s'assurer de mettre au point la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne et de tenir les négociations nécessaires à sa mise en oeuvre en 2008, année où le CSA arrivera à échéance. Il faudra notamment intégrer, au prochain CSA, une stratégie sur l'industrie alimentaire afin de favoriser la croissance et le développement du secteur de la transformation des aliments au Canada. On adopte cette approche en raison de la place sans cesse grandissante qu'occupent les produits à valeur ajoutée sur le marché actuel et du fait qu'une collaboration accrue entre les intervenants de la chaîne de valeur s'impose. AAC ne perd pas de vue l'importance de cette tâche dans le travail qu'il accomplit à l'égard de chacun des résultats stratégiques établis.

Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Introduction

La sécurité du système alimentaire, c'est la capacité du Canada, en tant que nation, de produire, de transformer et de distribuer des aliments sains et sûrs. Pour ce faire, les Canadiens doivent compter sur un secteur agricole et agroalimentaire prospère, stable et viable.

Le CSA vise à positionner le secteur pour qu'il puisse relever les défis et profiter des occasions qui se présenteront au XXIe siècle, c'est-à-dire répondre aux demandes et aux attentes des consommateurs et même les dépasser, et faire du Canada un chef de file mondial en production et en distribution d'une gamme variée de produits agroalimentaires sains, nutritifs et de grande qualité, obtenus dans le respect de l'environnement.

Le CSA met particulièrement l'accent sur la recherche et le développement en agriculture et vise à créer de nouveaux produits, à aider le secteur à percer de nouveaux marchés et à garantir la salubrité et la qualité des produits, tout en protégeant l'environnement.

Cadre de fonctionnement

Le système agricole et agroalimentaire canadien produit environ 80 % des boissons et des aliments consommés au Canada. Il approvisionne le pays en aliments qui figurent parmi les plus sains au monde. De plus, depuis 40 ans, la part du budget des ménages consacrée à l'alimentation diminue constamment. À l'aube du XXIe siècle, elle équivaut à moins de 10 % de leur budget. Il s'agit de l'un des taux les plus faibles au monde, ce qui est attribuable non seulement à l'augmentation du revenu réel, mais également au fait que le Canada dispose de l'un des systèmes agricoles et agroalimentaires les plus efficients de la planète.

Le Canada est un exportateur d'aliments de premier plan; le marché canadien, qui se compose de 32,4 millions de consommateurs, est très petit par rapport à l'immensité du territoire agricole du pays. Partout dans le monde, notre pays s'est taillé une solide réputation de fournisseur fiable de produits agricoles et alimentaires qui répondent aux demandes et aux attentes des consommateurs concernant la salubrité et la qualité des aliments, leur composition et la gérance des ressources du territoire, et qui même les dépassent.

Les possibilités de croissance, de prospérité et de stabilité des producteurs et des transformateurs canadiens se multiplient. Les frontières nationales s'ouvrent de plus en plus. Les marchés étrangers s'enrichissent. Grâce à la convergence des sciences, on produit une nouvelle gamme de bioproduits qui marquent l'avènement d'une nouvelle économie : la bioéconomie. De plus, un nombre croissant de consommateurs exigent des produits plus pratiques et meilleurs pour la santé, et sont prêts à en acheter. Le Canada peut profiter de ces occasions en misant sur l'innovation.

Intervention stratégique

AAC cherchera à réaliser le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire en exécutant les activités de programmes suivantes : gestion des risques de l'entreprise, salubrité et qualité des aliments, et marchés et questions internationales.

Gestion des risques de l'entreprise

Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur.

Dépenses prévues et équivalents temps plein  -  Gestion des risques de l'entreprise

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
2 689,1	996	1 487,0	997	1 149,7	706

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux savent depuis longtemps composer avec les pressions économiques et stabiliser les revenus agricoles en adoptant des politiques et des programmes pertinents. Toutes ces mesures visent à doter les producteurs de la capacité et des outils qu'il leur faut pour gérer les risques et assurer la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations agricoles.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement fédéral prévoit affecter 5,5 milliards de dollars en cinq ans dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). Outre cet engagement, on a prévu dans le budget un investissement supplémentaire de 1,5  milliard de dollars en fonds fédéraux dans le secteur agricole pour l'exercice 2006-2007, dont plus de 1,3 milliard seront affectés aux programmes de GRE à l'échelle du Canada. Ces programmes traitent sur un pied d'égalité tous les producteurs à l'échelle du pays qui vivent des situations analogues et offrent une aide agro-globale plutôt que sectorielle qui permet de répondre aux besoins du secteur au chapitre de la stabilité du revenu et de la protection en cas de catastrophe.

Le budget affecté à la GRE prévoit ce qui suit :

• un investissement ponctuel du gouvernement fédéral de 900 millions de dollars afin de modifier la méthode de calcul de l'évaluation des stocks au titre du PCSRA , et ce, rétroactivement pour les années 2003, 2004 et 2005. À l'heure actuelle, les changements liés à la valeur des stocks sont évalués selon le prix en fin d'exercice. Aux termes de cette mesure de transition, la méthode d'évaluation des stocks tiendra compte du prix au début et à la fin de l'exercice. Les producteurs qui, selon le nouveau calcul, auraient eu droit à un montant plus élevé recevront des paiements complémentaires;
• la mise en place du Programme canadien d'options pour les familles agricoles (PCOFA) , un programme pilote doté d'un budget fédéral de 550 millions sur deux ans qui vise à aider les familles agricoles à faible revenu à saisir les possibilités qui leur permettraient d'augmenter leur revenu à long terme et à offrir une aide à court terme aux familles agricoles à faible revenu. Les demandeurs admissibles recevront un paiement qui portera leur revenu maximal à 25 000 $, s'il s'agit d'une famille, età 15 000 $, dans le cas d'un agriculteur seul, à condition qu'ils exploitent une ferme commerciale et s'engagent à participer à un programme de planification d'entreprise et de développement des compétences;
• l'affectation d'une somme de 50 millions de dollars afin d'élargir les critères d'admissibilité relatifs à la couverture de la marge négative au titre du PCSRA pour les années de programme 2005 et 2006. Auparavant, les producteurs qui présentaient une marge négative n'avaient pas droit aux paiements versés au titre du PCSRA. Aux termes de cette mesure, les producteurs qui présenteront une marge positive durant deux des trois années pris en compte dans le calcul de leur marge de référence seront admissibles. De plus, les producteurs ne pouvaient recevoir que deux paiements au titre d'une marge négative par période de cinq ans. désormais, il n'y aura aucune limite au nombre de paiements au titre d'une marge négative que peut recevoir un producteur;
• l'affectation d'une somme supplémentaire de 50 millions de dollars au Programme de cultures de couverture (PCC) . Ce programme prévoit un paiement de 15 $ l'acre pour aider les producteurs à remettre en état et à protéger leurs champs contre l'humidité excessive et les dommages causés par des inondations. Cette aide se greffe à celle déjà offerte dans le cadre de l'assurance-production pour les superficies non ensemencées ou l'excès d'eau. Toutes les exploitations agricoles à l'échelle du Canada qui ont été victimes d'inondations printanières en 2005-2006 sont admissibles à présenter une demande;
• la mise en œuvre du Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , qui double le plafond des prêts sans intérêt offerts dans le cadre du Programme d'avances printanières (PAP) , lequel passera de 50 000 $ à 100 000 $. Le PAPB reporte également l'échéance de remboursement de ces avances du 31 décembre 2006 au 30 septembre 2007;
• outre le financement affecté au PCC, la mise en œuvre d'un programme d'aide en cas de catastrophe amélioré qui sera distinct de la stabilisation du revenu afin d'offrir aux agriculteurs une aide générale au moment opportun en cas de catastrophe naturelle.

AAC et les gouvernements provinciaux, avec la collaboration des associations de l'industrie, travaillent à l'élaboration de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui offriront aux producteurs, en temps opportun, une aide souple et prévisible. Ces programmes seront mis en œuvre en 2007, et seront au cœur de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Deux programmes principaux viennent aider les producteurs à gérer les risques et à faire face aux fluctuations du revenu. Il s'agit du PCSRA et de l'Assurance-production . Ces programmes sont complétés par des programmes provinciaux et territoriaux, le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques et les programmes d'avance de fonds et de garanties financières, notamment le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , le Programme de paiements anticipés (PPA) à l'automne, le Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) et le Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) .

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA a succédé au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui mettait l'accent sur la stabilisation des revenus, et au Programme canadien du revenu agricole (PCRA), qui visait à protéger les agriculteurs contre les effets des catastrophes naturelles. Le PCSRA a été officiellement lancé en décembre 2003.

Le PCSRA vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les diminutions de revenu, petites ou grosses, causées par des situations indépendantes de leur volonté. Comme ses prédécesseurs, le PCSRA est un programme à coûts partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les producteurs. Un paiement est versé aux participants lorsque leur marge pour l'année du programme est inférieure à leur marge de référence ou marge historique. Plus le manque à gagner est prononcé, plus la part de l'État dans le paiement est élevée.

Le PCSRA se fonde sur le besoin et offre une protection en cas de catastrophe. Il s'agit d'un programme à caractère agro-global (l'ensemble de l'exploitation) qui s'adresse aux agriculteurs admissibles, peu importe les denrées agricoles qu'ils produisent; il vise notamment les producteurs de lait et les aviculteurs (volaille et oeufs) qui sont soumis aux systèmes de gestion de l'offre. Les producteurs soumis à la gestion de l'offre, qui comptent surtout sur la gestion de l'offre pour stabiliser leurs revenus, sont admissibles à une aide en cas de catastrophe au titre du PCSRA.

L'exécution du PCSRA relève du fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Toutefois, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, ce sont les provinces qui dispensent le Programme.

Des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux continuent d'examiner le Programme et de régler les problèmes à mesure qu'ils surgissent. En 2005-2006, on a examiné divers aspects du Programme dont les solutions sont entrées en vigueur pour l'exercice 2006-2007; on a notamment remplacé le dépôt par un tarif. Cette mesure éliminera un irritant financier important pour les producteurs, tout en garantissant qu'ils continueront de participer au financement du Programme. Les gouvernements ont également convenu de modifier les critères d'admissibilité afin qu'un plus grand nombre de producteurs aux prises avec une marge négative soient admissibles et de modifier la méthode d'évaluation des stocks afin que le PCSRA réponde mieux aux besoins lorsque les prix sont à la baisse.

L'analyse du PCSRA se poursuivra durant l'exercice 2006-2007, alors que des fonctionnaires fédéraux travailleront de concert avec leurs homologues provinciaux afin de simplifier les programmes et de les rendre mieux adaptés aux besoins des producteurs canadiens. Des fonctionnaires examinent actuellement les options et mèneront des consultations sur les améliorations qui pourraient être apportées, notamment le remplacement du PCSRA intégré actuel par deux programmes distincts d'aide en cas de catastrophe et de stabilisation du revenu. Ces initiatives visent à rendre le PCSRA plus souple, à faire en sorte que les producteurs comprennent mieux le programme et à s'assurer que ce type de programme est plus simple et mieux adapté aux besoins des producteurs canadiens, tout en restant abordable pour les contribuables.

Assurance-production

L'Assurance-production est un programme à frais partagés entre les producteurs et les Trésors publics. Elle aide à stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au maximum les répercussions économiques des manques à produire découlant de catastrophes naturelles comme la sécheresse, la grêle, le gel et l'humidité excessive, ainsi que de l'action de ravageurs et de maladies qui échappent à tout moyen de lutte.

La prestation de l'Assurance-production est assurée par les provinces et les territoires; pour sa part, le Trésor assume une partie du total des primes et des frais administratifs.

L'Assurance-production (A-P) prend appui sur les réussites du programme de longue date qu'était l'Assurance-récolte. L'A-P offre aux producteurs une plus large gamme d'options de programme, ce qui devrait allonger la liste des produits assurables dans la plupart des provinces et territoires. On s'attend à ce que ces changements stimulent la participation des producteurs au Programme, ce qui en réduira les lacunes au chapitre de la protection et atténuera la nécessité d'indemnités ponctuelles. En 2006-2007, on procédera à un examen de l'A-P en vue d'en élargir la portée de manière à ce que le bétail et les produits horticoles frais soient admissibles.

Les producteurs peuvent encore se prémunir contre les pertes importantes de production et d'actif qui échappent à leur emprise. De plus, ils peuvent maintenant choisir parmi une gamme de nouvelles options de programme qui sont plus uniformes d'une province et d'un territoire à l'autre. En 2004 et en 2005, toutes les provinces ont accru le nombre de régimes ou d'avantages offerts aux producteurs; toutefois, à compter de 2006, les programmes de toutes les provinces devront se conformer aux niveaux de financement fédéraux déterminés dans les Accords de mise en oeuvre.

Programmes provinciaux-territoriaux

Les programmes provinciaux et territoriaux visent à fournir une aide supplémentaire au secteur agricole et agroalimentaire et à faciliter sa transition vers les nouveaux programmes de GRE. Les provinces et les territoires reçoivent actuellement des fonds qui valent pour la période allant de 2003 à 2006 et visent les initiatives provinciales et territoriales conformes aux objectifs du CSA qui ont fait l'objet d'une entente avec le fédéral. Ces initiatives consistent notamment en des programmes de recherche et de développement agricoles et en des améliorations apportées au PCSRA et à l'Assurance-production. Cette mesure a pris fin le 31 mars 2006. Tout montant alors non dépensé servira à financer des programmes non liés à la GRE en 2006 et en 2007.

Programme de paiement aux producteurs de céréales et d'oléagineux

Ce programme, auquel le gouvernement fédéral a affecté un budget de 755 millions de dollars, a été mis en place à la fin de l'exercice 2005-2006 pour aider les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux à surmonter les graves difficultés financières auxquelles ils sont confrontés. On a commencé à distribuer les fonds aux producteurs de céréales et d'oléagineux à l'échelle du pays en 2005-2006; le reste sera distribué en 2006-2007.

Les producteurs ayant déclaré des ventes de céréales, d'oléagineux ou de cultures spéciales admissibles pour l'année d'imposition 2004 pourront se prévaloir du Programme. Les versements se fondent sur la moyenne quinquennale des ventes nettes de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales admissibles qui ont été réalisées pour les années d'imposition allant de 2000 à 2004 (ou le nombre d'années réel si la période est inférieure à cinq ans). Les producteurs qui se sont lancés en agriculture en 2005 et qui ont commencé à déclarer, pour l'année d'imposition 2005, des ventes de céréales, d'oléagineux ou de cultures spéciales admissibles ont aussi droit de prendre part au Programme.

La gestion des risques et les partenariats avec le secteur privé

Même si la CSA a contribué pour beaucoup à élargir la protection dispensée en gestion des risques aux producteurs primaires, ceux-ci ont cerné des lacunes dans la protection offerte à l'échelle de l'exploitation agricole.

Parallèlement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent le rôle important que joue le secteur privé dans la mise au point et l'offre, au secteur agricole, de produits et services de gestion des risques. C'est pourquoi le PPSPGR vise à aider le secteur agricole à trouver des solutions à ces lacunes en se tournant vers les produits et services élaborés et offerts par le secteur privé.

En élargissant le rôle joué par les fournisseurs privés de produits et de services de gestion des risques, le PPSPGR limite les investissements en ressources publiques dans les projets pilotés par l'industrie. Grâce à ces mises de fonds ciblées, le secteur agricole accroîtra sa capacité de gérer les risques de l'entreprise, car il bénéficiera d'une gamme de plus en plus vaste de produits et de services privés en gestion des risques qui sauront répondre aux besoins des agriculteurs canadiens.

Ce programme représente une autre façon pour les gouvernements de combler les lacunes dans la protection offerte contre les risques de la production agricole. Au total, 15 projets proposés par l'industrie ont été mis en oeuvre avant la fin de l'exercice 2005-2006.

Programmes de garanties financières

En plus des risques normalement associés à la production agricole, d'autres facteurs peuvent nuire à la viabilité des exploitations agricoles : par exemple un financement inadéquat de l'exploitation ou un accès restreint au crédit. Les Programmes de garanties financières répondent à ce besoin en offrant des facilités de crédit.

En mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé les modifications qui seront apportées à la LPCA  afin d'élargir les critères d'admissibilité et d'augmenter le montant des avances de fonds consenties aux agriculteurs. Le PAP et le PPA seront fusionnés pour ne former qu'un seul programme qui continuera de verser des avances aux agriculteurs durant le cycle de production afin qu'ils puissent entreposer leurs produits et les commercialiser à n'importe quel moment durant l'année, lorsque les conditions du marché sont les plus favorables. En outre, le 18 mai 2006, le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau programme - le PAPB - qui vise à offrir aux producteurs agricoles l'aide dont ils ont besoin d'ici à ce que le nouveau programme de la LCPA soit en place.

On procédera cette année à la rédaction du nouveau règlement d'application de la LCPA. Dès que le règlement aura été approuvé, on mettra au point des accords avec les associations d'éleveurs et d'agriculteurs qui seront chargées de l'exécution du nouveau PPA. Les établissements financiers seront aussi en mesure d'exécuter le programme dans les régions où il n'existe aucune association agricole. Des discussions avec ces administrateurs se poursuivront durant tout le processus pour assurer l'élaboration d'un nouveau programme de paiements anticipés efficace.

Le Système d'exécution du PPA a été mis en œuvre en février 2006 pour faciliter la tâche des administrateurs actuels du PAP et du PPA. Le nouveau système offrira aux administrateurs un mécanisme de prestation en ligne des programmes. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées afin que le Système d'exécution du PPA offre les fonctionnalités nécessaires pour permettre l'exécution du PAPB et la mise en œuvre des modifications relatives à la LCPA.

Les producteurs peuvent aussi tirer parti de la LPAACFC , qui accroît l'accessibilité aux prêts servant à apporter des améliorations à l'exploitation agricole et favorise l'accès des coopératives agricoles au capital.

En 2006-2007, on mènera d'autres analyses sur les problèmes d'accès au crédit des agriculteurs débutants, sur les cessions d'exploitations agricoles des parents à leurs enfants et sur les coopératives agricoles. Dans le cadre de cette analyse, sept séances de consultation nationales seront menées auprès des intervenants à l'échelle du pays au cours de l'été 2006. Une fois cette analyse terminée, on pourra examiner les options qui permettront de modifier la LPAACFC et de trouver des solutions à ces enjeux.

Programmes liés à l'ESB

La confirmation d'un premier cas d'ESB au Canada en mai 2003 a exigé la mise en oeuvre de mesures et de programmes spéciaux à l'intention de l'industrie du boeuf. Le premier ensemble de programmes visait à stabiliser l'industrie jusqu'à ce que les échanges commerciaux reviennent à la normale. Ces programmes, dont les coûts ont été assumés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comprenaient le Programme national de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, annoncé en juin 2003, le Programme relatif aux animaux de réforme, annoncé en novembre 2003, et le Programme d'aide transitoire à l'industrie, annoncé et mis en œuvre en mars 2004.

Dès que les marchés ont commencé, bien que lentement, à se redresser, le gouvernement a transformé son aide en mesures à long terme qui visaient à repositionner l'industrie de l'élevage bovin sur la voie de la rentabilité. Parmi les éléments annoncés en septembre 2004 figuraient : des efforts soutenus pour rouvrir entièrement les frontières américaines aux bovins sur pied du Canada; des mesures pour accroître la capacité d'abattage nationale; des mesures de transition destinées à accroître la capacité d'abattage du Canada et à rendre le commerce des bovins d'abattage sur pied moins tributaire des marchés étrangers (par exemple le Programme de retrait des bovins gras:, le Programme de retrait des veaux d'engraissement , le Programme de paiements relatifs au revenu agricole , le Programme de gestion des animaux âgés et le Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants ). Des mesures visant à améliorer la traçabilité à l'échelle de la chaîne de valeur du bétail et de la viande ont aussi été mises en place.

En juin 2005, le gouvernement annonçait des mesures supplémentaires qui contribueraient à hausser davantage la capacité d'abattage au Canada. Le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants : et le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants concourront à la réussite des projets pilotés par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide à la réalisation de plans de faisabilité et d'entreprise pour la construction ou l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants. Parmi les autres mesures annoncées en juin 2005, citons des programmes d'aide à la reconquête de marchés de matériel génétique et d'autres ruminants que détenait le Canada avant la crise de l'ESB, et des programmes d'étude du potentiel de nouveaux marchés.

Autres programmes de GRE

Le Programme de mise en commun des prix vise à faciliter la commercialisation des produits agricoles par les coopératives en offrant une garantie de prix qui protège contre les fléchissements imprévus des prix du marché.

Programmes d'aide spéciale

Le PCC , annoncé en mai 2006, est une initiative du gouvernement du Canada qui s'inscrit dans un ensemble de solutions à long terme visant à remédier aux inondations printanières survenant partout au pays.

Le PCC offre une aide financière aux producteurs agricoles qui ne sont pas en mesure de semer leurs cultures commerciales en raison d'une humidité excessive. Dans le cadre de ce programme, une aide ponctuelle de 50 millions sera offerte par le fédéral aux producteurs dont les terres agricoles ont été touchées par les inondations printanières survenues en 2005 et/ou 2006.

En 2006-2007, le Ministère continuera de suivre de près les difficultés du secteur et la capacité des programmes existants d'y remédier. Il modifiera les programmes en vigueur ou mettra en place des mesures d'urgence pour répondre aux besoins cernés.

SALUBRITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS

Minimiser les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et rendre le secteur davantage capable de combler ou de dépasser les exigences du marché à l'égard des produits alimentaires.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Salubrité et qualité des aliments

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
121,3	454	100,2	453	38,9	453

De nos jours, les consommateurs s'attendent à ce qu'on leur offre, et même exigent, une grande variété de produits alimentaires sains, nutritifs et de qualité supérieure. En compagnie de l'industrie, ils se tournent vers les gouvernements et leur demandent de faire preuve de leadership pour renforcer la salubrité des aliments, en améliorer la qualité et préserver l'avantage concurrentiel du secteur à l'échelle nationale et mondiale.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'engagent à maintenir la réputation du Canada en tant que producteur et fournisseur de produits alimentaires qui figurent parmi les plus sains et les meilleurs au monde. Pour concrétiser cet engagement, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux envisagent d'élaborer un cadre national de la politique alimentaire qui favorisera la coordination de l'élaboration des politiques et de l'établissement des priorités dans les dossiers alimentaires en intégrant les aspects liés à l'agriculture, à l'économie et à la santé dans le processus décisionnel. On renforcera ainsi les fondements sur lesquels reposent la confiance des consommateurs, la protection de la santé et la croissance économique.

L'Équipe de la salubrité et de la qualité des aliments concentre donc ses recherches et ses efforts sur la production du savoir et des technologies qui sont essentiels à l'amélioration de la capacité des producteurs et des gouvernements canadiens d'assurer la sécurité du système alimentaire et à la production d'aliments de qualité à l'intention des consommateurs d'aujourd'hui et de demain. Dans cette même optique, AAC mène d'autres activités scientifiques, notamment des projets de recherche visant à réduire les risques d'origine alimentaire ainsi que des recherches sur la manipulation et l'entreposage suivant la récolte ayant pour but de maintenir ou d'améliorer la qualité des produits agricoles.

Au cours des trois prochaines années, les efforts d'AAC, en collaboration avec l'ACIA, un organisme du portefeuille, et d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec la participation de l'industrie, porteront sur la salubrité et la qualité des aliments, la traçabilité et la santé des animaux :

• une politique nationale sur la qualité des aliments orientera l'élaboration des programmes et des politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au chapitre de la qualité des aliments, tout en stimulant l'innovation et en améliorant l'accès de l'industrie aux prospères marchés qui valorisent la qualité;
• une politique sur la santé et le bien-être des animaux permettra aux gouvernements et à l'industrie de se mettre en situation de prévoir les risques en constante évolution qui menacent la santé et le bien-être des animaux, de s'y préparer et de les gérer;
• un système national de traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires, dont le premier élément serait un système national de traçabilité du bétail, guidera la mise en oeuvre d'un système de traçabilité des animaux et des aliments dans le circuit d'approvisionnement alimentaire du Canada et favorisera la mise au point de procédés qui permettront de retracer les antécédents des produits alimentaires, de connaître l'endroit où ils se trouvent et de suivre leurs déplacements, du producteur au consommateur. Le système épaulera les gouvernements dans leur gestion des crises en santé des animaux et permettra de réduire les risques d'origine alimentaire qui menacent la population, tout en optimalisant la confiance des consommateurs.

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) 

Le PCSQA, qui fait partie du CSA, est l'une des initiatives en cours d'AAC qui visent à s'attaquer aux risques liés aux aliments. Il octroie, aux associations de l'industrie agricole et agroalimentaire, une aide financière qui les aide à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments. Le Programme poursuit les objectifs stratégiques suivants :

• assurer le bien-être des consommateurs en réduisant au minimum les risques d'origine alimentaire;
• améliorer la capacité de l'industrie de répondre aux exigences de salubrité et de qualité des aliments et de les dépasser;
• élaborer les systèmes nationaux nécessaires au soutien des procédés de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments;
• entretenir et stimuler la confiance des consommateurs à l'égard de la qualité et de la salubrité des produits alimentaires.

Le PCSQA prône une approche intégrée et comporte trois volets distincts : 1) Élaboration de systèmes; 2) Mise en œuvre à la ferme; 3) Initiative d'assurance de la salubrité des aliments. Les associations sectorielles de l'ensemble des chaînes de valeur pourront utiliser les fonds accordés à l'Élaboration de systèmes pour mettre au point des systèmes qui serviront de fondements à la salubrité des aliments, à l'assurance de la qualité et aux systèmes de traçabilité. Quant aux volets Mise en œuvre à la ferme et Initiative d'assurance de la salubrité des aliments, ils accroîtront la capacité des producteurs et des transformateurs de mettre ces systèmes en place et de faire valoir le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains de première qualité.

L'ACIA est un partenaire important dans tous ces projets, puisqu'elle fournit des conseils techniques dans tous les domaines et qu'elle gère le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Ce programme, créé à la demande des producteurs, assure l'adoption d'une approche nationale uniforme à l'égard de la salubrité des aliments, approche se fondant sur des systèmes scientifiques de gestion des risques qui sont reconnus à l'échelle internationale.

Il est préférable de miser sur la collaboration pour mener ces initiatives et de ne pas s'y attaquer seul. Il est crucial que les gouvernements, l'industrie et les partenaires des milieux universitaires entretiennent d'étroites relations de travail pour :

• cerner et combler les lacunes du savoir et améliorer la coordination des activités de recherche et du transfert de technologies;
• produire des aliments sains et salubres de façon durable;
• élaborer une approche intégrée qui sera axée sur la gestion des risques menaçant la santé des animaux;
• reconnaître et certifier les systèmes de contrôle de la qualité des aliments en vue d'améliorer les chances de réussite du secteur sur les marchés;
• faciliter l'adoption, par l'industrie, de systèmes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) à la ferme;
• élaborer et mettre en oeuvre des systèmes de traçabilité qui permettent de suivre les produits de la production primaire à la consommation.

Marchés et questions internationales

Accroître les débouchés du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Marchés et questions internationales

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
79,5	537	78,3	539	57,5	560

À l'instar d'autres secteurs de l'économie canadienne, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a une vocation commerciale et est tributaire des marchés, surtout des marchés internationaux. Par conséquent, il est essentiel d'intégrer les activités internationales et nationales. L'approche adoptée par AAC vise à transformer les progrès réalisés à l'échelle nationale en réussites sur la scène mondiale. Pour connaître du succès sur les marchés, il faut coordonner le circuit d'approvisionnement de façon à répondre aux demandes des consommateurs et à créer une valeur ajoutée au moyen de l'innovation. Pour bien se préparer à exporter, il faut d'abord intégrer les systèmes à l'échelle nationale; le Canada pourra ainsi prouver qu'il est un chef de file mondial en production d'aliments sains de première qualité obtenus dans le respect de l'environnement.

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide réputation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualité supérieure. Toutefois, dans un marché de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers.

Les concurrents du Canada sur les marchés internationaux ne restent pas les bras croisés. Ils affrontent les mêmes défis qu'au Canada : les consommateurs exigent de plus en plus des aliments pratiques, innovateurs et savoureux et sont de plus en plus exigeants à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments, de la responsabilité environnementale et du bien-être des animaux. Même si la capacité de répondre à ces demandes varie d'un concurrent à l'autre, bon nombre de nos rivaux peuvent formuler les mêmes allégations que le Canada.

Pour conserver sa part du marché mondial et établir de nouveaux marchés qui le rendront prospère, le Canada doit trouver de nouvelles façons de se démarquer de la concurrence. Pour y parvenir, les gouvernements et l'industrie collaborent à l'élaboration d'une stratégie axée sur la recherche qui fera la promotion de l'image de marque des produits agricoles et agroalimentaires du Canada. La stratégie comporte beaucoup plus que des logos et des activités de commercialisation. Elle vise à concentrer l'attention de l'industrie sur ce que les clients attendent du Canada, à acquérir les points forts qui nous donneront un avantage sur la concurrence et à faire valoir ces forces de façon uniforme.

De fait, le volet international du CSa prend appui sur les points forts du secteur à l'échelle nationale pour stimuler les exportations de produits agricoles et alimentaires du Canada et élargir la part que détiennent ces produits sur les marchés intérieurs.

Pour réaliser ces objectifs, AAC et sa stratégie internationale intégrée chercheront à faire progresser le secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les trois domaines clés suivants :

• faire connaître nos produits;
• améliorer l'accès aux marchés;
• éliminer les obstacles techniques.

Faire connaître nos produits

La promotion de l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire aidera à faire connaître les produits canadiens. Au coeur de la Stratégie de promotion de l'image de marque se trouve une promesse nationale de marque, qui se fonde sur des études de recherche menées auprès d'acheteurs et de consommateurs des États-Unis, du Mexique, du Japon et de l'UE et qui met en valeur les divers volets du CSA. Ces études révèlent que l'on considère le Canada comme un fournisseur de produits sains de qualité supérieure qui est fiable, crédible, compétent, respectueux de l'environnement et digne de confiance.

Parallèlement à ces recherches, des tables rondes des chaînes de valeur pilotées par l'industrie, auxquelles l'ACIA, la cCG et d'autres ministères et organismes concernés prennent part, s'inspirent d'études comparatives et d'études de marché pour évaluer le rendement du Canada par rapport à celui de ses concurrents sur des marchés clés. Ces recherches servent également à faire ressortir les éléments que l'industrie et le gouvernement devront améliorer en collaborant.

On a créé des tables rondes dans les secteurs suivants : boeuf, porc, céréales, oléagineux, cultures spéciales, horticulture et fruits de mer. Ces mécanismes de concertation rassemblent des intervenants provenant d'un peu partout dans les chaînes de valeur (des fournisseurs d'intrants, des producteurs, des transformateurs, des négociants, des détaillants, l'ACIA, la CCG et d'autres), et ces participants établissent une vision commune de la position concurrentielle de leur secteur, de même qu'un plan visant à l'améliorer au profit de tous les intervenants. Le ministère juge prioritaire de continuer à soutenir l'élaboration de stratégies par les tables rondes.

En plus de promouvoir l'image de marque du secteur et de participer aux tables rondes, AAC dirige un programme de promotion commerciale qui mise sur un réseau de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger et qui lui permet d'accroître sa représentation aux États-Unis. Grâce aux liens solides qu'il entretient avec l'industrie, les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, il pourra continuer de faire valoir le Canada et les produits canadiens auprès des acheteurs étrangers. La réussite sur les marchés d'exportation profite à l'ensemble du secteur et contribue grandement à la prospérité économique du Canada et à sa balance commerciale excédentaire.

Améliorer l'accès aux marchés

En plus d'accroître la visibilité et la réputation du Canada sur les marchés internationaux, le gouvernement du Canada ne cessera d'exercer des pressions pour niveler davantage les règles du jeu et permettre aux producteurs et aux transformateurs d'exporter en fonction de leur avantage concurrentiel.

Le Canada continuera de participer activement aux négociations de l'OMC en agriculture et de trimer dur pour influer sur leur issue en ne dérogeant pas aux objectifs qu'il poursuit. En décembre 2005, les membres de l'OMC, dont le Canada, ont participé à la 6e conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong. La déclaration ministérielle adoptée à Hong Kong faisait état des progrès réalisés dans certains domaines qui revêtent une importance pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Bien qu'elle soit moins exhaustive ou ambitieuse que ne l'aurait souhaité le Canada, la déclaration a donné au Canada la possibilité de poursuivre ses objectifs.

En juillet 2006, à la suite d'intenses discussions entre les membres de l'OMC en vue de parvenir à une entente sur les règles et engagements détaillés concernant l'agriculture, les négociations du cycle de Doha de l'OMC ont été interrompues. Des membres clés de l'OMC n'ont pas été en mesure de combler les écarts entre leurs positions de négociation. Le Canada est extrêmement déçu par cette impasse, mais il demeure déterminé à libéraliser le commerce, à mettre en place un système d'échanges multilatéraux axé sur des règles et à atteindre les objectifs des négociations du cycle de Doha. Le Canada continuera de travailler de pair avec d'autres membres de l'OMC à l'avancement des négociations, lorsque les membres clés de l'OMC auront réussi à atténuer leurs divergences et accepteront de poursuivre les négociations. Les objectifs du Canada dans le cadre de l'OMC demeure inchangés, soit l'élimination des subventions à l'exportation, des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges, et des améliorations réelles et marquées en matière d'accès aux marchés. Le Canada continuera également de défendre la capacité du pays de décider comment commercialiser ses produits.

Le gouvernement complétera les efforts qu'il déploie auprès de l'OMC par des négociations régionales et bilatérales visant à favoriser et à améliorer l'accès des exportateurs canadiens aux marchés. Le Ministère continuera de participer à des négociations sur des ententes de libre-échange avec la Corée, quatre pays d'Amérique centrale (AC-4 : El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), l'Association européenne de libre-échange, Singapour, les pays faisant partie de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et éventuellement avec d'autres pays, dont le CARICOM (Marché commun des Caraïbes), les pays andins et la République dominicaine. Il continuera également de négocier l'équivalence du système canadien de production biologique avec celui de l'UE.

Dans le cadre de ces négociations régionales, bilatérales et multilatérales, AAC continuera d'exercer des pressions afin d'obtenir une issue favorable pour l'ensemble du secteur agricole canadien. À cette fin, il sera donc important qu'AAC continue également de consulter étroitement le vaste éventail d'intervenants des provinces et du secteur agroalimentaire canadien concernant l'approche adoptée par le Canada dans le cadre des négociations de l'OMC et d'autres négociations commerciales ayant cours sur la scène internationale.

Si l'on veut dissiper de façon satisfaisante les divers irritants commerciaux, il faudra à tout prix des initiatives efficaces de défense des intérêts commerciaux canadiens qui seront appuyées par l'ACIA et la CCG, au besoin. À cet égard, il demeure prioritaire de mieux cibler les personnes et organismes les plus influents et d'améliorer les messages qui leur sont adressés.

Éliminer les obstacles techniques

Même si le respect des principes scientifiques constitue l'un des dogmes du Canada dans le domaine du commerce, les exigences commerciales de certains pays n'ont pas de fondement scientifique. De tels obstacles techniques au commerce peuvent perturber les échanges mondiaux. Par conséquent, le Canada tente de régler les entraves techniques qui ont des répercussions importantes sur l'accès aux marchés.

AAC est en voie de définir des positions solides en agroalimentaire en vue d'influer sur les décisions stratégiques qui sont prises à propos des obstacles et l'élaboration des normes techniques dans un large éventail de forums décisionnels multilatéraux. À l'échelle nationale et internationale, le Ministère, en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux comme l'ACIA, Environnement Canada, Santé Canada ainsi que Affaires étrangères et Commerce international Canada, tentera d'adopter des positions éclairées et d'influer sur les négociations concernant des enjeux clés (comme le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, les désignations géographiques et la régionalisation) et sur des ententes commerciales connexes comme les accords de reconnaissance mutuelle et la formation relative aux systèmes d'inspection. Il continuera de mobiliser les partenaires de l'industrie et du gouvernement sur des enjeux d'actualité comme les exigences d'étiquetage, la traçabilité, les concentrations maximales de résidus, les caractéristiques des produits et les ressources génétiques.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

Même si le degré de sécurité alimentaire au Canada est enviable, une série d'embûches se dressent sur la voie du secteur agricole et agroalimentaire. En maintenant la sécurité du système alimentaire et en l'améliorant, on aidera le secteur à se protéger contre les répercussions des ralentissements périodiques. Le secteur a le potentiel d'améliorer de beaucoup son rendement, d'accroître sa rentabilité et d'assurer sa stabilité.

Résultat stratégique 2 : SANTÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

INTRODUCTION

Préserver l'accès aux ressources agroenvironnementales est un objectif commun à tous les intervenants. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organismes environnementaux et les citoyens doivent collaborer pour réaliser les objectifs du développement durable et favoriser le dynamisme du secteur agricole et agroalimentaire et la santé de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont prouvé qu'ils peuvent admirablement bien gérer les ressources environnementales du pays. Ils appliquent déjà un grand nombre de bonnes pratiques environnementales qui non seulement protègent les ressources, mais également aident à accroître la rentabilité de leurs exploitations. Toutefois, il est clair qu'il faut en faire davantage pour protéger l'environnement. En outre, les consommateurs fondent de plus en plus leurs décisions d'achat sur leur volonté de favoriser la protection de l'environnement.

Rassemblés autour du CSA, les gouvernements, les producteurs et l'industrie collaborent pour réduire plus vite les risques de la production et leurs répercussions sur les ressources du Canada, notamment l'air, l'eau, le sol et la biodiversité.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

La gérance de l'environnement constitue une priorité pour les Canadiens et pour les consommateurs du monde entier. En fait, la population du Canada et d'ailleurs dans le monde exige que tous les secteurs, y compris l'agriculture et l'agroalimentaire, respectent des normes environnementales élevées.

Pour accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux, les producteurs canadiens ont sans cesse diversifié, intensifié et spécialisé leurs activités. Le gouvernement du Canada, par l'entremise des programmes environnementaux, collabore avec les autres ordres de gouvernement et l'industrie à atténuer les risques pour l'environnement découlant de l'agriculture et à faire en sorte que le secteur agricole puisse atténuer les risques et facteurs environnementaux qui peuvent être associés à la production.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

Pour réaliser le résultat stratégique Santé de l'environnement, AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités qui permettent d'offrir aux consommateurs du Canada et du monde des aliments de qualité supérieure produits au moyen de pratiques écologiques de gestion des productions animales et végétales. Ces activités et initiatives contribuent à assurer la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

ENVIRONNEMENT

Assurer la protection de l'environnement par l'industrie en préservant la qualité et la disponibilité des ressources (air, eau, sol et biodiversité) pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Environnement

2006-200		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
331,4	1 914	275,1	1 920	158,5	2  023

Définir les domaines d'intervention prioritaires

Le CSA définit les secteurs dans lesquels le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, peut exercer un leadership par ses mesures de protection de l'environnement, notamment grâce à une meilleure connaissance et compréhension des liens entre l'agriculture et l'environnement. Par le biais du CSA, AAC, ses homologues provinciaux et territoriaux et les organismes sectoriels continueront de s'employer à réaliser des objectifs communs en matière d'environnement.

De la même manière, l'engagement du gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre une nouvelle approche typiquement canadienne pour régler les problèmes environnementaux et ainsi protéger la santé des Canadiens et des communautés fournira un cadre dont AAC pourra se servir afin de régler les problèmes environnementaux qui touchent particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire.

L'aspect national de l'approche typiquement canadienne est primordial pour veiller à ce que les Canadiens puissent jouir d'un air pur, d'une eau salubre et de terres propres. À cet égard, le secteur agricole et agroalimentaire peut réellement faire une différence.

Tout en continuant de mettre en oeuvre le CSA, de contribuer à la stratégie environnementale du gouvernement du Canada et de préparer la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire pour 2008, le Ministère s'emploiera à réduire les risques pour l'environnement et les répercussions de la production agricole dans les domaines prioritaires suivants :

• la qualité de l'air et de l'atmosphère, l'accent étant mis les émissions de particules, les odeurs et les émissions de gaz qui contribuent au réchauffement de la planète;
• l'approvisionnement en eau et la qualité de cette ressource, l'accent étant mis sur les nutriments, les agents pathogènes et les pesticides;
• la santé des sols, l'accent étant mis sur la matière organique du sol et l'érosion causée par l'eau, le vent ou le travail du sol;
• la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture, l'accent étant mis sur la disponibilité des habitats, les espèces en danger et les dégâts à l'agriculture causés par la faune.

Dans ces domaines prioritaires, AAC concentrera ses efforts et ses ressources sur les éléments suivants :

Options innovatrices en matière de politiques et de programmes environnementaux

• produire des connaissances et des technologies, mieux sensibiliser, nouer des partenariats axés sur la collaboration, accroître la capacité décisionnelle et offrir des mécanismes efficaces, en vue d'encourager le secteur agricole et agroalimentaire à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB);
• produire le savoir nécessaire à l'établissement d'un lien entre la production agricole et l'environnement et, ce faisant, déterminer les cibles que visera la mise au point et l'adoption de PGB;
• continuer de mettre en oeuvre des approches scientifiques intégrées et multidisciplinaires pour la mise au point et l'adoption de PGB qui favoriseront la compétitivité des producteurs et la santé de l'environnement;
• fournir aux agriculteurs le soutien technique et les connaissances qui contribueront à améliorer la santé de l'environnement et la viabilité économique (notamment la mise en oeuvre et la promotion d'une planification environnementale globale et de PGB);
• améliorer les indicateurs agroenvironnementaux et en élargir la portée, et améliorer l'élaboration et l'intégration des politiques, en vue de suivre de près les progrès réalisés, de faire rapport à leur sujet et de déterminer de nouveaux outils et mécanismes qui soutiendront l'activité de programme Environnement du Ministère;
• continuer d'examiner la possibilité de faire de la certification environnementale une option de politique qui viserait l'exploitation agricole;

Mise en oeuvre du service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

• continuer d'accroître la capacité décisionnelle du secteur agricole en utilisation des terres en mettant en œuvre le SNITE;

Lien entre l'agriculture et les initiatives touchant les changements climatiques

• poursuivre les efforts déployés pour aider les producteurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole grâce, entre autres, à l'adoption de PGB en productions animales et végétales et à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, comme les biocarburants et l'énergie éolienne;
• élaborer des scénarios de changement climatique et améliorer la prévision des effets connexes sur les productions végétales, ce qui permettra de mieux connaître et comprendre les répercussions des changements climatiques, les problèmes d'adaptation du secteur et les occasions pour lui qui découlent de ce phénomène;
• collaborer avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à élaborer un système d'estimation des émissions et de production de rapports à ce sujet.

Intervenir dans les domaines prioritaires

AAC obtiendra des résultats dans chaque domaine prioritaire grâce à ses interventions sur quatre fronts principaux.

Science de l'environnement

Pour prévenir les risques agricoles, il faut au départ bien comprendre l'environnement, plus particulièrement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les mécanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des répercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversité), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut également comprendre les relations et les interactions entre les différentes composantes de l'agroenvironnement pour atténuer l'empreinte écologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour déterminer le sort qui attend les intrants et les déchets agricoles (p. ex. fumier) dans l'environnement. Cette compréhension est essentielle si l'on veut fournir des conseils éclairés aux décideurs, de même qu'aux spécialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, à propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversité.

Le savoir acquis peut servir à élaborer des PGB et des indicateurs de l'état de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer à l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources génétiques et d'information biologique. Dans le cadre de son Programme scientifique national de santé environnementale, le Ministère mène de la recherche fondamentale et appliquée qui vise à produire des connaissances et des technologies qui réduiront au maximum les effets de la production agricole sur les ressources naturelles.

Gérance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux à réduire les risques agricoles pour l'environnement.

Le Ministère, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la gérance de l'environnement.Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'évaluer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilités. Le Programme national de gérance agroenvironnementale aide les producteurs à réduire ces risques en leur offrant une aide financière et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion bénéfiques. S'ajoute à ces programmes le Programme de couverture végétale du Canada, qui offre une aide technique et financière ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vulnérables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en gérant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de pâturages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent à prévenir l'érosion du sol, à protéger les zones riveraines, à fournir un habitat faunique et à capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'accès des producteurs à des sources d'approvisionnement en eau sûres et de qualité acceptable, plus particulièrement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilité du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financière pour l'amélioration de l'infrastructure à la ferme et communautaire, et on mène des études stratégiques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'évaluation des nouvelles technologies. Plus particulièrement, le secteur insiste de plus en plus sur le développement et la gestion durable des techniques d'irrigation. Le Ministère favorise l'adoption de pratiques d'irrigation écologiques en misant sur la recherche appliquée, les sites de démonstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Politique environnementale

Dans le cadre de ce volet, le défi consiste sans cesse à parfaire les indicateurs agroenvironnementaux, à en élargir la portée et à améliorer l'élaboration et l'intégration des politiques, en vue de suivre de près les progrès réalisés et de produire des rapports à ce sujet. Il faut également déterminer les nouveaux outils et mécanismes qui soutiendront l'activité de programme Environnement du Ministère. Il faudra donc s'attaquer aux enjeux stratégiques agroenvironnementaux, comme les changements climatiques, l'eau, les biens et services écologiques, les normes et la certification, dans le contexte général des paysages ruraux, des bassins hydrographiques, des écosystèmes et du développement durable, tout en reconnaissant les effets favorables que les producteurs auront sur la préservation de la qualité de l'environnement.

Service national d'information sur les terres et les eaux

Le projet de SNITE, lancé en 2005, a pour mandat de renforcer la capacité des spécialistes en aménagement des terres de prendre de meilleures décisions sur l'utilisation de cette ressource.

La mise en oeuvre du projet s'échelonne sur quatre ans. Il s'agit d'une initiative nationale coordonnée qui donne accès, par Internet, à de l'information géospatiale et à des modèles d'interprétation qui aident à la prise de décisions sur l'utilisation des terres à l'échelle locale et régionale. Au moyen de partenariats, le Service reliera entre eux les renseignements sur l'utilisation des terres, les sols, l'eau, le climat et la biodiversité qui soutiennent la prise de décisions locales et régionales sur l'utilisation des terres par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Cet accès accru à l'information sera très utile aux producteurs et aux autres décideurs en utilisation des terres. Il leur offrira le soutien dont ils ont besoin pour établir une juste mesure entre le développement économique et la protection de l'environnement. L'information servira de fondement à la planification agroenvironnementale et aidera les producteurs à prendre des décisions, par exemple, le genre de production qui conviendra le mieux à des champs particuliers.

Faits saillants des activités agroenvironnementales

En collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie, AAC continuera de renforcer sa capacité d'intervention en gestion des enjeux agroenvironnementaux. Il continuera de mettre l'accent sur les aspects suivants : l'application de la science à la mise au point de PGB en agriculture; la production de savoir et d'information et l'acquisition de compétences; les moyens qui aident les producteurs canadiens à améliorer leur rendement environnemental et leur compétitivité grâce à leurs interventions à la ferme. Les initiatives du volet Environnement du CSA, notamment le Programme de planification environnementale à la ferme , le Programme national de gérance agroenvironnementale et le Programme de couverture végétale du Canada , seront menées en collaboration avec les provinces et les groupes de producteurs.

Voici quelques activités et initiatives pertinentes qui sont dignes de mention :

• le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale permettra d'accroître la capacité d'AAC d'établir et d'améliorer des outils stratégiques et des indicateurs agroenvironnementaux scientifiques;
• l'initiative Lacunes, qui en est maintenant à sa troisième année d'une durée de cinq ans, servira à combler les lacunes du savoir grâce à des recherches sur les effets de systèmes intensifs d'élevage et de culture;
• les stratégies d'AAC au chapitre de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversité aideront à orienter les interventions à l'égard des risques et des débouchés clés du secteur agricole et agroalimentaire, et à veiller à ce que les stratégies concourent à l'objectif général du gouvernement du Canada qui consiste à protéger la santé des Canadiens;
• L'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques est un projet regroupant de multiples partenaires qui vise à évaluer les effets des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) sur la qualité de l'eau dans un bassin hydrographique;
• Le Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) d'AAC collabore avec des agriculteurs, des entreprises de produits antiparasitaires, les provinces et d'autres intervenants à faciliter l'accès à de nouvelles technologies plus sûres de lutte antiparasitaire. Il exécute deux programmes qui visent à améliorer la gérance de l'environnement et la compétitivité des agriculteurs canadiens :
  • Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides , initiative menée conjointement avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, aide les producteurs à élaborer des stratégies sectorielles de réduction des risques liés aux pesticides et appuie la mise en oeuvre de ces stratégies;
  • Le Programme de recherche sur les pesticides à usage limité , qui soutient la mise en marché de produits à usage limité qui présentent moins de risques pour la santé humaine et l'environnement. Dans le cadre du Programme, on finance l'évaluation de produits à risque réduit qui pourraient être admissibles au Programme et on met au point de nouvelles technologies d'application. De même, on mène les recherches nécessaires à l'évaluation des risques que prévoit la réglementation. Le programme offrira des avantages aux producteurs canadiens et aux consommateurs, en plus de protéger l'environnement, en poursuivant les objectifs suivants :
    • faire en sorte que les pesticides à emploi limité, plus particulièrement les produits à risque réduit, soient plus rapidement disponibles;
    • travailler de concert avec les États-Unis à des projets conjoints dans le but d'autoriser simultanément dans les deux pays la commercialisation de nouveaux produits plus sécuritaires;
    • donner aux producteurs canadiens l'accès à des nouvelles techniques de lutte antiparasitaire afin qu'ils puissent accroître leur compétitivité à l'échelle nationale.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

La gérance de l'environnement et de ses ressources (air, eau, sol et biodiversité) qu'assument les producteurs agricoles permettra à tous les Canadiens de vivre dans un environnement sain. Un tel environnement est essentiel à la viabilité et à la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire, élément clé de l'économie canadienne. Les activités et initiatives menées par AAC de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie et les producteurs seront un gage d'avenir pour le secteur, et seront propices à un environnement sain et à une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Résultat stratégique 3 : DES INNOVATIONS PROPICES À LA CROISSANCE

Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à s'emparer de débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

INTRODUCTION

La rapidité de plus en plus grande des progrès scientifiques et technologiques fait que les producteurs et les autres intervenants de l'industrie éprouvent davantage de difficultés à suivre le rythme. Tous les intervenants du secteur - des producteurs primaires aux transformateurs de produits à valeur ajoutée  -  doivent avoir accès à une technologie de pointe et aux plus récentes connaissances pour pouvoir s'adapter rapidement aux besoins et aux attentes en constante évolution des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilité dépend de la capacité de rester à l'avant-garde du changement.

À mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et se complexifient, les nouveaux producteurs et les producteurs établis doivent, pour rester concurrentiels, perfectionner leurs compétences et leurs connaissances, par exemple en gestion des ressources humaines et financières ou en maîtrise de technologies, de pratiques et de produits innovateurs. En acquérant des compétences supplémentaires, en adoptant de nouvelles technologies, en optimisant l'efficacité de leurs activités ou en modifiant la gamme de leurs produits, les gens qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de connaître du succès au XXIe siècle.

Dans une grande mesure, la position concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire canadien dépendra de l'ensemble des intervenants, notamment des producteurs, des transformateurs et des chercheurs, qui devront collaborer étroitement à créer de nouveaux débouchés partout au pays. Au même moment, les gouvernements travailleront avec l'industrie à favoriser un climat propice à l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Comme il a déjà été mentionné, le secteur agricole et agroalimentaire évolue dans un contexte d'affaires incertain, étant à la merci de divers risques. D'abord, il y a les risques liés à la production (par exemple le mauvais temps, et les insectes ravageurs et les maladies des cultures et des bestiaux), puis les risques liés au marché (les attentes de plus en plus exigeantes des consommateurs et les normes de plus en plus rigoureuses concernant la salubrité et la qualité des aliments et le rendement environnemental; les restrictions d'accès aux marchés de certains pays; les taux de change et d'intérêt variables qui influent sur le revenu et l'endettement agricoles); il y a enfin les risques liés à la concurrence (par exemple l'évolution rapide des sciences et de la technologie et la concurrence accrue des pays industrialisés et en développement).

À mesure que le secteur prend de l'expansion, la portée et la nature des facteurs qui exercent des pressions sur lui se diversifient et se complexifient; tous les membres de la chaîne de valeur doivent donc collaborer (les fournisseurs d'intrants, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les commerçants). Ces pressions exigent de plus en plus des solutions multidisciplinaires et des interventions coordonnées et intégrées de la part de divers intervenants.

Les tables rondes des chaînes de valeur, auxquelles prend part l'ACIA , seront utiles pour bien cerner ces pressions et y trouver des solutions afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies commerciales sectorielles et des plans d'action conformes à l'image de marque du Canada.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

Pour réaliser le résultat stratégique Innovations propices à la croissance et faire du Canada le chef de file mondial en création d'aliments et d'autres produits et services agricoles qui permettent de tirer parti d'occasions diversifiées sur les marchés nationaux et étrangers, AAC misera principalement sur deux activités de programmes ministérielles : 1) l'innovation et le renouveau; 2) les marchés et les questions internationales.

Le Ministère s'engage à tenir compte, dans sa planification et sa prise de décisions, des priorités de politiques et de programmes cernées par les participants aux tables rondes des chaînes auxquelles prend part l'ACIA. Les ressources seront affectées aux initiatives appropriées. De cette façon, AAC contribue à créer l'environnement propice à la rentabilité et à la viabilité du secteur et à la vigueur des collectivités rurales et éloignées.

Le Ministère s'emploie également à élargir les liens avec les services de santé publique puisque les perceptions quant au rôle des aliments ont évolué au fil des recherches qui sont de plus en plus nombreuses à démontrer que le régime alimentaire peut constituer un facteur de risque à l'égard de certaines maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, l'hypertension, le diabète de type 2 et le cancer. En analysant les interactions entre l'agriculture, la santé et le mieux-être, on favorisera la mise au point de produits alimentaires et d'ingrédients agricoles innovateurs auxquels on pourrait associer d'importants bienfaits pour la santé et que l'on pourrait envisager comme moyen de contrer la hausse des coûts des soins de santé, situation attribuable à l'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques.

Pour assurer la compétitivité et la prospérité de l'industrie pour les années à venir, le budget de 2006 prévoit des investissements dans des mesures permanentes, notamment de nouveaux investissements dans la science de la biomasse et l'affectation de fonds à la stratégie sur les biocarburants, ainsi que la mise en place de nouveaux programmes visant à aider le secteur agroalimentaire à saisir de nouveaux débouchés commerciaux. Conscient de leur situation précaire, le gouvernement mettra également en place des mesures pour aider les familles agricoles à faible revenu.

INNOVATION ET RENOUVEAU

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement.

Dépenses prévues et équivalents à temps plein  -  Innovation et renouveau

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de $)	ETP	(millions de $)	ETP	(millions de $)	ETP
572,2	1 947	599,1	1 938	271,9	2 095

Innovation

Les sciences et la technologie ont toujours été le moteur de l'agriculture, mais les innovations et les progrès récents ont transformé le secteur plus que jamais. La bioéconomie a connu un essor remarquable grâce à la progression rapide de domaines comme la biologie et la chimie et à la puissance sans cesse grandissante des nouvelles technologies d'information et de communication. Les progrès réalisés sur le plan de l'innovation et de la science amélioreront les capacités de la conception moléculaire de produits alimentaires et non alimentaires faits sur mesure à partir des productions agricoles et des ressources biologiques. Il en découlera, pour les produits, des possibilités commerciales qui seront beaucoup plus différenciées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Pour devenir un chef de file mondial, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada doit être à l'avant-garde de l'innovation. C'est pourquoi il est d'emblée reconnu que la science sera un élément clé de la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire, car elle sera le fondement d'un secteur agricole et agroalimentaire canadien innovateur et concurrentiel, où tous les partenaires collaboreront pour faire du secteur un chef de file mondial en production d'aliments et d'autres produits et services agricoles qui répondront aux besoins des consommateurs mondiaux, qui respecteront l'environnement et qui contribueront à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

À l'automne 2005, AAC a examiné ses priorités scientifiques et tenu une série de consultations nationales auprès de collectivités, d'intervenants, de représentants sectoriels, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'universités et d'instituts de recherche pour recueillir de la rétroaction et des conseils sur les grandes priorités et stratégies en matière de science et de recherche, son objectif ultime étant d'optimiser le rendement des investissements en sciences. Les fruits de ces consultations jetteront les fondements du nouveau plan d'activités d'AAC en science et en innovation pour 2006-2010 et aideront à orienter l'affectation des ressources et les efforts de recherche du Ministère qui sont destinés à optimiser les occasions sur les marchés mondiaux. Le résultat net sera un accroissement de la rentabilité grâce à la croissance, à la diversification et à des activités à valeur ajoutée.

Le plan d'activités en science et en innovation comprendra les éléments suivants :

• une vision pour le secteur et la définition des enjeux et des possibilités;
• la capacité scientifique nécessaire;
• le rôle des divers intervenants qui mènent des recherches en science et en innovation agricoles;
• les priorités de recherche d'AAC qui concourent à la vision du secteur et aux priorités nationales;
• les secteurs où il y a des possibilités de partenariats qui mèneraient à la mise en place d'une masse critique d'experts et de grappes de recherches multidisciplinaires.

Il ressort clairement des commentaires formulés tout au long des consultations que pour faire face aux défis de demain, il faudra renforcer la capacité nationale globale en sciences et en innovation en intégrant les ressources scientifiques et les activités de recherches d'AAC dans un cadre national de partenariats multidisciplinaires composés de multiples intervenants qui transcendent les domaines de compétence, les disciplines et les institutions. Si les participants du circuit d'approvisionnement se regroupent et forment des chaînes de valeur qui, par la recherche transformationnelle, redéfinissent la pratique de l'agriculture, les producteurs et le secteur pourront tirer parti de nouveaux débouchés économiques et conquérir de nouveaux marchés.

Par conséquent, l'un des éléments fondamentaux du plan d'activités d'AAC en science et en innovation sera l'élaboration d'une stratégie de partenariats qui permettra d'examiner les possibilités de collaboration entre les divers intervenants de la recherche et du développement. Cette stratégie déterminera les façons optimales d'utiliser les bâtiments, l'équipement, les compétences et le savoir de la collectivité scientifique canadienne.

AAC sera à la tête de la recherche agricole publique qui est essentielle à la nation, dans les domaines où il possède une capacité unique ou exerce un leadership.

En ce qui concerne une partie de la recherche agricole du Ministère, il est plus ou moins important qu'elle soit menée à un endroit précis; dans les situations où cela s'applique, AAC concentrera ses activités dans des centres de recherches ayant une capacité et une infrastructure importantes.

Par contre, l'exécution d'autres recherches est moins indissociable d'un lieu précis; dans ces cas, AAC utilisera au maximum son réseau d'installations pour mener des activités de recherche à plus d'un endroit à la fois et pour ainsi créer une masse critique et une infrastructure nationale adaptées aux besoins des producteurs.

AAC s'associera à des partenaires pour exécuter la recherche agricole publique qui est importante pour le pays, dans les domaines où les universités ou d'autres ministères fédéraux possèdent une grande capacité ou exercent un leadership important. Il intégrera ses activités de recherche à celles des universités et des autres ministères fédéraux en suivant divers modèles de cohabitation, de partenariat et d'alliance. Ce faisant, il contribuera à établir une masse critique de chercheurs, de synergies ou de gains d'efficacité. Voici des exemples de discussions en cours à ce sujet :

• À Charlottetown, des travaux en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, sur les nutraceutiques;
• À Winnipeg, des recherches en collaboration avec l'Hôpital général de saint-Boniface et l'Université du Manitoba, sur les aliments nutraceutiques, et en collaboration avec la Commission canadienne des grains et l'Institut international du Canada pour le grain, sur les grains;
• À Saskatoon, des travaux en collaboration avec l'Université de la Saskatchewan, sur le matériel génétique d'animaux d'élevage;
• À Summerland et Agazziz, des recherches en collaboration avec l'Université de la colombie-Britannique sur les programmes de recherches intégrées et concertées en sciences agricoles.

AAC établira des mécanismes régionaux et nationaux de consultation sur les sciences et la recherche qui lui permettront de s'assurer constamment de la pertinence des recherches par rapport aux priorités stratégiques du secteur et du gouvernement. Il continuera de collaborer avec les tables rondes sur les chaînes de valeur, auxquelles l'ACIA prend part, et avec d'autres véhicules pour mieux coordonner l'adoption et la commercialisation du savoir scientifique et technique, qui vont en s'accélérant, ce qui permettra d'améliorer les débouchés économiques pour le secteur et les collectivités rurales.

Les consultations menées par AAC ont confirmé la nécessité d'associer les fournisseurs de produits et services scientifiques à des processus nationaux de consultation, de coordination et de coopération. Le Ministère invitera les intervenants canadiens à participer à l'élaboration d'un mécanisme qui tracera la voie à l'édification, au Canada, d'une capacité nationale intégrée de recherche en sciences et innovation agricoles. Ce mécanisme servira à conseiller sur l'établissement des priorités de recherches et sur la planification de la recherche pour le secteur agricole et agroalimentaire et à faciliter la formation de partenariats entre de multiples intervenants qui donneront suite aux priorités nationales de recherche. Il aura trois autres utilités : conseiller sur les besoins en ressources stratégiques nationales en sciences agricoles et en agroalimentaires (infrastructure, équipement, compétences, financement), ressources qui concourront à réaliser la vision énoncée pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain; cerner les lacunes stratégiques de la capacité scientifique nationale; faciliter l'acquisition d'une capacité scientifique nationale intégrée au profit du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

L'exécution des activités propres à l'Innovation s'inscrira dans le volet recherche et développement de deux des programmes scientifiques nationaux : 1) Systèmes de production durable; 2) Bioproduits et bioprocédés. Une stratégie et politique de l'innovation et du renouveau permettront d'intégrer la politique touchant ces deux domaines (innovation et renouveau), politique dont la conception et la mise en oeuvre s'inspireront des consultations tenues entre le gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants.

AAC collabore avec d'autres fournisseurs de services en sciences et en recherche et s'associe à eux pour améliorer l'efficience des produits végétaux d'origine agricole en production d'éthanol et de biodiésel et pour produire du méthane à des fins énergétiques à partir de déchets dans le but de favoriser le développement du secteur des biocarburants. Il s'agit d'un élément clé du plan d'action du gouvernement fédéral en matière d'énergie, d'environnement et d'économie. À long terme, le fait d'intégrer la production de biocarburants à des procédés de bioraffinage et, ainsi, de produire des carburants et divers coproduits de grande valeur à partir de la biomasse, permettra de créer de meilleures possibilités économiques pour les agriculteurs et le secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, ces innovations permettront de répondre aux objectifs énergétiques et environnementaux du Canada. L'intégration des processus de production et de transformation constituera une base solide qui favorisera la croissance du secteur dans le respect de l'environnement et la création de possibilités de développement économique pour les collectivités rurales.

Les initiatives menées dans le domaine des bioproduits et des bioprocédés donnent un aperçu des efforts déployés par AAC en tant qu'organisme à vocation scientifique qui sert le secteur en cherchant à répondre aux exigences d'un marché mondial très segmenté et en s'adaptant à l'évolution de ces exigences. Pour s'acquitter de sa tâche, AAC doit absolument être à l'avant-garde des nouveaux outils et des nouvelles disciplines scientifiques.

Renouveau

Dans un environnement qui évolue rapidement, la planification stratégique des activités et l'apprentissage continu prennent de plus en plus d'importance. Jumelés au perfectionnement des compétences, ils peuvent accroître le rendement d'activités agricoles particulières, de même que celui de l'ensemble de l'industrie. En tirant profit de diverses pratiques et compétences en gestion pour évaluer leur situation, définir des objectifs et mettre en œuvre des changements, les producteurs canadiens peuvent agir favorablement sur leur rendement financier.

Fondés sur le concept de l'apprentissage continu, les programmes de renouveau aident les producteurs à évaluer leur situation et à planifier leur avenir pendant les périodes critiques de transition. Ils donnent aux producteurs un meilleur accès à l'information, à des conseils et à des cours de formation et leur permettent de tirer parti de sources de revenu agricoles et d'appoint grâce auxquelles ils peuvent, en compagnie de leur famille, continuer de pratiquer l'agriculture.

AAC s'assure que les producteurs peuvent se prévaloir des programmes et services offerts par les secteurs public et privé qui les aideront à atteindre leurs objectifs personnels. Ces programmes et services aideront les producteurs à acquérir les connaissances, les outils et les capacités dont ils ont besoin pour perfectionner leurs compétences techniques et en gestion, et apprendre à tirer parti d'autres sources de revenu s'ils décident de quitter l'agriculture. Ils les aideront également à évaluer le rendement et la rentabilité éventuelle de leur exploitation agricole, à accroître leur capacité de prise de décisions en gestion de leur entreprise, et à prospecter des débouchés commerciaux et en créer.

Au cours des trois prochaines années, AAC continuera de collaborer stratégiquement avec les partenaires du secteur, dont fAC , à cerner les nouvelles possibilités d'apprentissage et d'acquisition de compétences dont les producteurs ont besoin pour connaître du succès dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Il faudra tout d'abord trouver de meilleures façons de fournir aux familles agricoles l'aide qu'il leur faut pour perfectionner leurs compétences et leurs connaissances et pour leur donner un meilleur accès à des outils, à des conseils et à de l'information.

En collaboration avec ses partenaires sectoriels et gouvernementaux, le Ministère offre un éventail de programmes et services qui aident les producteurs à acquérir les compétences qu'ils doivent posséder pour s'adapter à l'évolution rapide de leur entreprise.

• Les producteurs pourront encore se prévaloir du programme quinquennal SCEAC . Les SCEAC comportent deux éléments : l'Évaluation de l'exploitation agricole et les services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE). Ces services permettent aux agriculteurs de consulter des conseillers financiers qui les aident à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans d'action, des plans d'entreprise (qui peuvent traiter des aspects financiers, de la commercialisation, de l'expansion et de la diversification) et des plans de relève détaillés. Les agriculteurs intéressés à établir des entreprises à valeur ajoutée peuvent avoir recours au PEPVA .
• Les analyses comparatives visent à renseigner les agriculteurs et à les aider à prendre des décisions sur leurs activités. Les agriculteurs auront un accès continu à des sources d'information, comme des sites Web, qui renferment des données de référence qui leur permettront de comparer le rendement de leur entreprise à celui d'autres exploitations.
• Les activités liées aux compétences et à l'apprentissage épaulent les organismes qui aident les producteurs à perfectionner leurs compétences et leurs connaissances dans le secteur. À titre d'exemples, citons l'étude des possibilités de partenariats (FAC et l'Association des collèges communautaires du Canada), la participation à la formation d'un conseil des ressources humaines en agriculture (Fédération canadienne de l'agriculture, Ressources humaines et développement social Canada) et la prestation d'information par l'entremise du Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole, du Conseil des 4-H du Canada, du Programme des jeunes agriculteurs d'élite du Canada, de la Table pancanadienne de la relève agricole et de l'Association canadienne de sécurité agricole.
• Le SCDCA permet d'offrir aux agriculteurs débutants et aux producteurs établis à faible revenu des cours de formation qui les aideront à faire des choix concernant leur avenir et à tirer parti de possibilités de revenu agricoles et extra-agricoles. Grâce à ce programme, les producteurs continueront d'obtenir de l'aide pour perfectionner leurs compétences et suivre de la formation qui pourrait leur permettre d'augmenter leur revenu agricole et d'appoint.
• L'initiative Tirer parti des possibilités créées par la science et l'innovation : vise à améliorer la rentabilité du secteur en aidant les agriculteurs à profiter des occasions découlant des progrès scientifiques et de l'innovation. Dans le cadre du volet Renouveau, on alloue des fonds au Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (CCGEA) pour diffuser sur son site Web de l'information sur les possibilités suscitées par la science et l'innovation. En collaboration avec AAC, les provinces et les territoires mènent des initiatives qui favorisent la transposition des progrès scientifiques en débouchés commerciaux (p. ex. études de faisabilité, partenariats). En encourageant les études de faisabilité et la planification d'entreprise, le PEPVA permet de tirer parti des occasions découlant de la science.
• Dans le cadre du volet Accès au capital, on met l'accent sur l'accroissement des investissements du secteur privé et sur l'amélioration des chances des producteurs d'obtenir du financement pour leurs projets en agriculture et dans des domaines connexes. Les composantes des SCEAC que sont l'évaluation de la faisabilité, la planification d'entreprise et le plan d'action financier facilitent l'accès des producteurs au capital. Dans le cadre d'une étude de base menée sur l'accès au capital, les participants ont proposé qu'on envisage la possibilité d'offrir des garanties de prêts aux agriculteurs débutants sous le régime de la LPAACFC. Par ailleurs, les provinces et les territoires ont produit de l'information sur les possibilités d'investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire.
• Par le truchement du Service de médiation en matière d'endettement agricole , les producteurs continueront d'avoir accès aux services de conseillers financiers compétents qui les aideront à préparer des examens financiers et des plans de relance pour leur exploitation agricole. Des médiateurs qualifiés peuvent aussi intervenir dans les négociations entre les producteurs et leurs créanciers et aider les parties à en arriver à une entente mutuellement satisfaisante.

Au cours des trois prochaines années, AAC continuera de collaborer stratégiquement avec le secteur à cerner les nouvelles possibilités d'apprentissage et d'acquisition de compétences dont le secteur devra tirer parti pour connaître du succès dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Il faudra tout d'abord trouver de meilleures façons de fournir aux familles d'agriculteurs l'aide dont elles ont besoin pour perfectionner leurs compétences et leurs connaissances et avoir un meilleur accès à des outils, à des conseils et à de l'information. En s'associant au CCGEA, au Conseil des 4-H et aux autres organismes énumérés ci-dessus et en faisant mieux connaître les services et programmes du volet Renouveau, AAC continuera d'élargir la diffusion des outils et de l'information sur la gestion des exploitations agricoles.

PASCAA

Successeur du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR), le PASCAA, lancé en avril 2004, a conservé l'approche du FCADR, axée sur l'innovation et la coopération, pour décider du financement des projets à l'échelle régionale, multirégionale et nationale. Cette structure d'exécution reposant sur la base confère au secteur agricole et agroalimentaire davantage de responsabilités pour ce qui est de répondre aux besoins et de remédier aux problèmes qu'il a cernés et dont il a la charge à l'échelle locale, régionale et multirégionale.

Voici les objectifs du PASCAA :

• accroître la capacité du secteur de régler les problèmes actuels et nouveaux;
• positionner le secteur pour qu'il saisisse les débouchés commerciaux;
• mobiliser le secteur pour qu'il contribue à définir
• les orientations stratégiques à venir en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;
• intégrer, dans les initiatives de l'industrie ou des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les projets pilotés par le secteur qui sont mis à l'essai dans le cadre du PASCAA.

Le PASCAA est exécuté selon les trois piliers suivants, que de vastes consultations tenues auprès de l'industrie ont permis de confirmer :

• Pilier I - Des solutions de l'industrie aux enjeux en émergence : appuyer les projets qui mettent à l'essai des approches et des solutions, et sert d'incubateur pour des projets qui sont prometteurs et qui visent à établir l'orientation future des approches en matière de politiques et de programmes;
• Pilier II  - Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de la recherche : appuyer les projets qui transposent les fruits de la recherche en débouchés commerciaux;
• Pilier III - Échanger de l'information pour favoriser l'avancement du secteur : appuyer les projets visant à analyser les marchés et les tendances, et à recueillir, à analyser et à échanger de l'information qui concourt aux orientations stratégiques à venir en agriculture et agroalimentaire.

Le PASCAA est complémentaire aux objectifs énoncés dans le CSA. Pour favoriser la réalisation de ses propres objectifs, il lui faudra encourager les intervenants à mener de nouvelles activités qui compléteront les programmes existants. Le Programme encourage également le secteur à contribuer aux orientations futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. En 2006-2007, le PASCAA servira à répondre aux nouveaux besoins cernés par le secteur, comme la biosécurité.

Marchés et questions internationales

Accroître les occasions du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale.

Dépenses prévues et équivalents temps plein  -  Marchés et questions internationales

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
34,1	230	33,6	231	24,6	240

Le Canada est un chef de file mondial en exportation de produits agricoles et alimentaires; il expédie pour plus de 25 milliards de dollars de produits chaque année dans plus de 180 pays. Il vient au quatrième rang des exportateurs de produits agricoles et alimentaires, après l'Union européenne, les États-Unis et le Brésil.

Comme la concurrence internationale s'intensifie, les producteurs et les transformateurs canadiens doivent continuellement innover pour se démarquer de leurs concurrents et répondre à la demande des marchés. Le CSA permet au Canada de consolider sa réputation actuelle de fournisseur de produits de première qualité, ce qui donne aux consommateurs du monde entier encore plus de raisons d'acheter des produits canadiens.

La stratégie internationale d'AAC vise à mettre à profit les améliorations apportées à la qualité et à la salubrité des aliments, de même qu'à la protection de l'environnement pour optimiser les ventes mondiales des producteurs et des transformateurs canadiens. Cette stratégie se fonde sur un certain nombre de principes clés : au moyen des programmes visant les marchés intérieurs, maximiser l'accès aux marchés et la réputation du Canada sur la scène internationale; relier entre eux tous les travaux de recherches et d'analyse pour se faire une représentation globale des débouchés et des enjeux commerciaux; inciter sans cesse l'industrie à participer et à nouer de nouvelles relations pour assurer l'efficacité maximale des programmes; travailler en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille, notamment la CCL et le CNPA, les autres ministères fédéraux et les provinces à garantir la cohérence et l'efficacité des approches adoptées pour le volet international.

Les objectifs stratégiques du volet international sont doubles : faire mieux connaître, chez nous et à l'étranger, la capacité à nulle autre pareille du Canada de répondre aux exigences de qualité sur un marché mondial très segmenté qui évolue rapidement; élargir l'accès de l'industrie aux marchés étrangers. AAC continuera de collaborer étroitement à ces fins avec les intervenants de l'industrie, des provinces et des territoires.

Au cours des trois prochaines années, les efforts d'AAC au titre du volet Marchés et questions internationales du CSA viseront les objectifs suivants :

• continuer de mettre en oeuvre la Stratégie de promotion de l'image de marque et assurer l'intégration généralisée de la promesse de marque dans le travail du Ministère et de l'industrie;
• continuer de soutenir l'élaboration de stratégies sectorielles visant la réussite commerciale par le biais des tables rondes sur les chaînes de valeur que pilote l'industrie;
• conquérir des débouchés sur les marchés nationaux et internationaux et les optimiser;
• maximiser le potentiel d'investissement du secteur canadien en réglant les problèmes stratégiques qui nuisent au climat des investissements et en mettant à profit notre capacité en recherche et développement;
• fournir un soutien technique et une aide au développement international aux pays en développement et contribuer ainsi à régler leurs problèmes en agriculture et en alimentation;
• resserrer les relations internationales en matière de commerce et de développement au moyen d'initiatives comme le Programme de développement agricole Chine-Canada.

Le volet Marchés et questions internationales du CSA concourt au résultat stratégique Des innovations propices à la croissance, principalement grâce à deux des éléments clés de la Stratégie internationale : Conquérir des marchés et accroître les investissements; Stimuler le développement international et l'établissement de liens en science et technologie. Les autres éléments clés contribuent principalement au résultat stratégique Sécurité du système alimentaire; il en a été question dans la partie traitant de ce résultat

Conquérir des marchés

AAC a réalisé d'importants progrès dans la mise en oeuvre d'une stratégie de promotion de l'image de marque du secteur agricole et alimentaire canadien. Les principaux dirigeants de l'industrie et les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture ont approuvé la promesse nationale de marque, qui jette les fondements de la stratégie. On a également parachevé les éléments visuels et les messages qui seront les vecteurs publics de cette promotion.

On mettra dorénavant l'accent sur la mise en oeuvre de la stratégie. On est d'ailleurs en voie d'élaborer un guide et un site Web sur l'image de marque et on prévoit mener une campagne dynamique de sensibilisation à ces outils auprès de l'industrie.

Les tables rondes sur les chaînes de valeur pilotées par l'industrie, auxquelles participe l'ACIA , jouent également un rôle important dans la mise en oeuvre de la stratégie de promotion de l'image de marque d'un secteur à l'autre. Dans bon nombre de cas, les participants aux tables rondes élaborent des stratégies de promotion propres à leur secteur qui s'harmonisent avec les activités pancanadiennes de promotion de cette image.

Il existe d'autres initiatives qui visent à conquérir des marchés; en voici des exemples :

• des stratégies de commercialisation intégrant la promotion, la défense des intérêts et le travail technique qui ciblent des marchés clés;
• un soutien technique à la commercialisation à l'intention de secteurs particuliers;
• une attention spéciale à des marchés en émergence comme l'Inde et la Chine.

Accroître les investissements

Les investissements sont essentiels à la création d'emplois, à la croissance des exportations de produits agricoles et alimentaires et à l'innovation dans les productions à valeur ajoutée.

Faire la promotion du Canada comme pays de choix où faire des affaires représente donc un élément fondamental des activités internationales d'AAC. C'est pourquoi le Ministère continue d'optimiser le potentiel d'investissement du secteur agricole et agroalimentaire canadien en dissipant les irritants stratégiques qui nuisent au climat des investissements et en mettant à profit notre capacité en recherche et développement.

Le Secrétariat de l'investissement d'AAC collabore avec les provinces, les territoires et Affaires étrangères et Commerce international Canada à mieux sensibiliser les investisseurs éventuels aux avantages que présente le Canada.

Stimuler le développement international

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada sait depuis longtemps s'adapter à l'économie agricole mondiale en constante évolution et possède encore la capacité de le faire. Pour être en mesure de partager cette expertise avec les pays en développement et en transition, AAC s'est doté de la Stratégie de développement international (SDI).

Les partenariats canadiens en agriculture et en alimentation qui regroupent le secteur privé, les universités et institutions de recherche, des organisations non gouvernementales, les gouvernements et l'Agence canadienne de développement international (ACDI) collaborent dans les domaines suivants avec des pays en développement et en transition : l'aide technique au commerce et la gestion des risques de l'entreprise; la qualité et la salubrité des aliments, notamment sous l'angle de la gestion de la biotechnologie; les pratiques de production agricole qui sont innovatrices et respectueuses de l'environnement.

Grâce au développement international, AAC fera mieux valoir les intérêts canadiens en travaillant avec les pays en développement à trouver des solutions aux problèmes agricoles qui ne connaissent pas de frontières nationales, comme la désertification et les maladies d'origine alimentaire. Le Canada coopère également avec ces pays dans des domaines d'intérêt commun par le biais d'organismes comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture.

Pour aider sa stratégie de développement international, AAC met présentement en oeuvre le Programme de développement agricole Chine-Canada, lequel est financé en totalité par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Ce programme est composé de deux projets de cinq ans chacun, pour lesquels AAC est l'agent d'exécution canadien. Il s'agit du Projet d'adaptation des petits exploitants agricoles aux marchés mondiaux et du Projet de développement agricole durable. Ces projets bénéficient chacun de 20 millions de dollars provenant de l'ACDI en plus d'un montant semblable de la part du gouvernement chinois.

Le Programme est mis en œuvre avec l'appui de plusieurs partenaires canadiens, y compris le secteur privé, des associations de produits, des universités, de gouvernements provinciaux et d'autres ministères et organismes fédéraux comme l'ACIA. AAC a signé une entente administrative interministérielle avec l'ACIA en 2006 au sein de laquelle l'Agence a accepté de donner au moins cinq cours de formation cette année au Canada dans le cadre du Programme : des cours de gestion pour les cadres, des stages pratiques, de la formation sur les états de crises touchant la salubrité des aliments, des cours sur l'étiquetage nutritionnelle et le rappel d'aliments.

Établir des liens en sciences et technologie

Le Canada doit élargir ses activités internationales en sciences et technologie (S et T) pour enrichir ses connaissances et combler les écarts entre l'innovation intérieure et la commercialisation internationale.

Le Ministère continuera d'offrir une expertise scientifique en appui aux activités liées aux marchés et aux échanges commerciaux, de répondre aux besoins des pays en développement et de faire valoir l'excellence scientifique du Canada (p. ex., pays de l'OCDE, génomique et échanges de chercheurs scientifiques).

PICAA

Successeur du programme Commerce agroalimentaire, le PICAA , lancé en mars 2003, comporte une série d'activités qui s'harmonisent avec les objectifs du CSA. Il aide les associations sectorielles à mettre en oeuvre des stratégies internationales à long terme qui feront mieux connaître le Canada à l'échelle internationale et amélioreront les débouchés commerciaux des produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les fonds versés dans le cadre du PICAA servent à financer des initiatives de promotion de l'image de marque et de développement des marchés qui permettront aux partenaires de l'industrie d'établir, pour leurs produits et groupes de produits, des marques génériques pansectorielles. Ces marques aideront à promouvoir l'image de marque du Canada partout dans le monde en mettant en valeur la supériorité des normes canadiennes de salubrité et de qualité des aliments et leur capacité de répondre aux exigences du marché dans ce domaine.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

Les avancées rapides des sciences et de la technologie sont porteuses de prospérité et de sécurité pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les efforts déployés en S et T contribueront à stabiliser le revenu agricole à élargir l'apport du secteur agricole et agroalimentaire à l'économie du pays et à la qualité de vie de tous les Canadiens. Les sciences permettent certes de réaliser des gains économiques, mais ce sont les programmes du volet Renouveau qui aident les producteurs à en suivre l'évolution rapide et à profiter des occasions qu'elles leur offrent à l'intérieur et à l'extérieur du secteur. Les activités liées aux marchés et aux questions internationales concourent au dynamisme du secteur en présentant le Canada comme un chef de file non seulement en produits innovateurs mais aussi en satisfaction des attentes des consommateurs quant à la salubrité et à la qualité des aliments et à la gérance de l'environnement. Elles créeront également un climat sûr et propice pour les investissements étrangers et susciteront la formation de partenariats avec des Canadiens.

INITIATIVES HORIZONTALES

INITIATIVES HORIZONTALES D'AAC

On entend par « initiative horizontale » une initiative dans laquelle des partenaires provenant d'au moins deux organismes concluent une entente de financement officielle (p. ex. mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor, entente fédérale-provinciale), et conviennent de chercher à réaliser des objectifs communs.

La présentation de rapports sur les initiatives horizontales vise à donner au Parlement ainsi qu'à la population et au gouvernement du Canada une vue d'ensemble des dépenses publiques et des résultats obtenus par les ministères qui ont collaboré aux initiatives.

Les initiatives horizontales dont il est question dans le présent rapport sont dirigées par AAC. Elles bénéficient soit de fonds fédéraux qui excèdent 100 millions de dollars (tous les partenaires fédéraux combinés) pour la durée du programme, soit de fonds inférieurs à cette somme; il est quand même ici question de cette dernière catégorie d'initiatives soit parce qu'elles sont jugées essentielles à la réalisation des priorités gouvernementales, soit parce qu'elles sont très médiatisées.

Voici une liste sommaire des initiatives horizontales pour 2006-2007. Pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque initiative, y compris sur les dépenses prévues par nos partenaires fédéraux, il suffit de consulter la base de données du secrétariat du Conseil du Trésor sur les résultats des initiatives horizontales.

Information sur les initiatives horizontales 2006-2007

1. Assurance-production
2. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
3. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (accord fédéral/provincial)
4. Services-conseils aux exploitations agricoles
5. Service canadien de développement des compétences en agriculture
6. PE avec Santé Canada sur la salubrité et la qualité des aliments et sur l'environnement
7. PE avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrité et la qualité des aliments
8. PE entre AAC et le ministère des affaires étrangères et du Commerce international sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger
9. PE avec Environnement Canada concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
10. Développement rural
11. Secrétariat aux cooperatives

SECRÉTARIAT RURAL ET SECRÉTARIAT AUX COOPÉRATIVES

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
23,7	94	20,0	94	4,7	94

DÉVELOPPEMENT RURAL

Introduction

Le Canada rural joue un rôle important dans l'économie du pays. Une proportion d'environ 21 % de la population canadienne vit dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Depuis 1996, le gouvernement fédéral reconnaît l'importance de s'intéresser aux enjeux ruraux. Il a réitéré sa volonté à cet égard en créant le Partenariat rural canadien (PRC) , qui veille à coordonner les interventions du gouvernement fédéral dans les régions rurales du Canada.

Le PRC, administré par le Secrétariat rural d'AAC , coordonne l'approche pangouvernementale qui préside à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes destinés aux régions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux problèmes touchant le Canada rural grâce à des initiatives de partenariat regroupant des ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et des intervenants ruraux.

Cadre de fonctionnement

Les Canadiens ruraux se trouvent dans une situation particulière qui se caractérise par l'éloignement des marchés urbains, l'isolement géographique, la faible densité de la population et la dépendance à l'égard de secteurs primaires vulnérables à de fortes variations cycliques qui sont souvent dues à la mondialisation.

Même si certains indices témoignent de la solidité de l'économie rurale, il lui reste des défis importants à relever. La croissance de l'emploi dans les régions rurales est moins rapide que dans les régions urbaines, et le chômage y est encore plus élevé. On y constate une diversification de l'économie et une croissance des activités à valeur ajoutée, mais il n'en demeure pas moins que la majeure partie de l'économie rurale reste tributaire du traditionnel secteur primaire, dont la croissance est plus lente, mais qui joue cependant un rôle crucial dans l'économie canadienne, dont il rapporte 40 pour cent des exportations totales et 24 pour cent du PIB national. Sur le plan social, l'accès limité à l'éducation et aux soins de santé ainsi que le nombre de jeunes quittant les collectivités rurales sont des problèmes d'envergure pour les régions rurales et éloignées.

Il existe des disparités régionales et locales considérables entre les collectivités rurales du Canada. En effet, la réalité des collectivités éloignées et nordiques est très différente de celle des collectivités du coeur du Canada rural et des collectivités situées à proximité des grands centres urbains. On ne peut faire fi de ces différences quand vient le temps de s'attaquer aux enjeux des collectivités rurales et éloignées.

Intervention stratégique

Le PRC a pris de l'ampleur depuis sa création, il y a huit ans, et a joui d'un soutien croissant grâce aux initiatives qu'il a menées en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants ruraux.

Au cours du prochain exercice, le Secrétariat rural misera sur son important bassin d'intervenants pour veiller à ce que les régions rurales continuent de se faire entendre, pour resserrer la collaboration au sein du gouvernement fédéral, avec les autres ordres de gouvernement et avec les intervenants ruraux, et pour acquérir des connaissances factuelles qui aideront à prendre des décisions éclairées et à concentrer les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la viabilité des collectivités rurales.

Le monde rural : une voix qui porte

Pour que le développement rural soit axé sur le citoyen et que des solutions soient trouvées aux préoccupations des régions rurales, il fallait mobiliser les citoyens, les intervenants et les réseaux.

Depuis le lancement du PRC en 1998, le Secrétariat rural a utilisé divers mécanismes pour renforcer l'implication des citoyens et influer sur l'élaboration des politiques publiques de tous les ordres de gouvernement. Les activités du dialogue rural (ateliers, enquêtes et conférences) tenues partout au pays ont rassemblé plus de 17 000 citoyens des régions rurales, éloignées et nordiques. En allant ainsi à la rencontre des citoyens, ce carrefour s'est révélé avantageux autant pour ceux-ci que pour le gouvernement.

Les activités du dialogue rural continueront de mobiliser les citoyens et les intervenants des régions rurales et de leur donner l'occasion de dire au gouvernement fédéral quelles sont leurs priorités et ce dont ils ont besoin pour prospérer. Au cours de la prochaine année, le Secrétariat rural mettra en œuvre une stratégie de mobilisation des citoyens et des intervenants qui, grâce à un volet pancanadien et à un volet régional, visera à donner suite à leurs priorités et à celles des gouvernements. Il continuera également à favoriser l'implication des jeunes ruraux au moyen du Réseau national de la jeunesse rurale, tribune permettant à ceux-ci d'échanger de l'information et des idées sur les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Le Secrétariat rural continuera de favoriser l'établissement d'organismes régionaux de coordination qui permettront aux Canadiens des régions rurales de mettre en commun leurs connaissances, de lancer des activités, de nouer des liens avec d'autres intervenants au pays et d'échanger sur les enjeux qui ont de l'importance pour les Canadiens ruraux.

De concert avec d'autres ministères et organismes, le Secrétariat prendra également des mesures concrètes pour que les initiatives du gouvernement soient communiquées aux citoyens ruraux de façon à mettre en relief l'impact de ces initiatives sur leur mode de vie.

Des décisions plus éclairées des gouvernements et des collectivités rurales grâce à des recherches et analyses factuelles et à un meilleur accès à l'information

Le travail de recherche et d'analyse du Secrétariat rural viendra compléter les connaissances acquises grâce aux activités de mobilisation des citoyens, et apportera des données factuelles qui éclaireront le processus d'élaboration des politiques. Un élément clé de ce travail sera de déterminer quelles recherches et analyses permettront d'établir des données de base, de mesurer le changement et de cerner les enjeux clés dans les domaines qui ont de l'importance pour les canadiens ruraux; il faudra ensuite exécuter ces recherches et analyses.

Le PRC continuera d'établir et d'entretenir des réseaux de recherche. Le Réseau national de recherche sur les questions rurales permettra de mieux faire connaître la recherche rurale et l'application de ses fruits dans les régions rurales, et poursuivra sa collaboration avec d'autres ministères et partenaires de recherche à des études et des rapports comme le Bulletin d'analyse : régions rurales et petites villes du Canada.

Dans le cadre du Programme des modèles, on mettra à l'essai des approches de développement et de renforcement des capacités des collectivités rurales. On effectuera des évaluations en vue de cerner les lacunes et de déterminer s'il serait avantageux de prolonger certains des modèles au-delà de 2007-2008. Le Secrétariat continuera de collaborer avec ses partenaires à explorer d'autres domaines dans lesquels le programme pourrait être utile aux collectivités rurales.

Le Secrétariat s'emploiera à établir une base collective d'information et de connaissances qui aidera les gouvernements et les collectivités à prendre des décisions éclairées. Il lancera la Base de données sur les collectivités, outil en ligne qui permettra aux collectivités et aux gouvernements d'accéder à des renseignements uniformes et fiables sur les facteurs et indicateurs économiques et démographiques à l'échelle des collectivités. L'information viendra compléter ce qu'offrent déjà les provinces et territoires.

Enfin, l'information sur les recherches continuera d'être diffusée par le site Web sur les questions rurales, par le Service canadien de l'information rurale et par le Canada en ligne pour les régions rurales et éloignées. Ces outils permettent d'accéder à un éventail de produits d'information qui intéressent les Canadiens des régions rurales, notamment des bulletins d'information, des trousses d'outils, des rapports sur les activités de consultation et les programmes, et des info-guides.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorités des collectivités

Conscient du fait que les enjeux des collectivités rurales comportent de nombreuses facettes et recoupent de multiples secteurs de compétence, et qu'aucun ministère ni gouvernement ne peut à lui seul tous les traiter, le Secrétariat rural continuera de nouer des partenariats dans l'ensemble de l'administration fédérale et avec les provinces et territoires afin de mieux coordonner les efforts déployés et ainsi d'assurer la viabilité à long terme des régions rurales.

Grâce au Réseau de développement rural, il sera possible de coordonner les interventions des décideurs fédéraux; ce réseau est une nouvelle initiative qui regroupe les décideurs et spécialistes de la recherche de tous les ministères fédéraux et qui a pour mandat de chercher à mieux comprendre les enjeux particuliers des régions rurales et éloignées du Canada et de mettre en valeur le potentiel du gouvernement fédéral en élaboration de politiques rurales.

La Lentille rurale est un outil qui permet au gouvernement fédéral de tenir compte du point de vue des régions rurales et éloignées lorsqu'il prend des décisions. À l'échelle nationale, elle met en lumière l'incidence de toute nouvelle initiative fédérale sur les régions rurales et éloignées. Au cours de la prochaine année, des analystes se pencheront sur les enjeux importants, comme le vieillissement de la population canadienne, et collaboreront avec les ministères et organismes parrains à s'assurer que le point de vue rural est intégré aux travaux d'élaboration des politiques nationales.

À l'échelle régionale, le Secrétariat rural tient les rênes de 13 équipes rurales constituées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, des gouvernements provinciaux ou territoriaux et d'intervenants sectoriels. Par leur présence dans les localités et leurs interactions avec les collectivités, les équipes rurales se révèlent un véhicule particulièrement utile pour donner suite au désir des citoyens ruraux que les gouvernements « unifient » leur voix à l'échelle locale.

Les équipes rurales aident à mieux sensibiliser les intervenants aux enjeux ruraux, en plus de faciliter et de coordonner la formation de partenariats, la tenue d'activités de consultation et la production de rapports sur les enjeux clés des régions rurales. Au cours de la prochaine année, l'élaboration de plans d'action qui mettront l'accent sur un certain nombre de priorités des collectivités viendra renforcer le rôle des équipes rurales. Ces plans d'action faciliteront la collaboration à l'échelon régional.

Mesure du rendement

Outre l'exécution des activités décrites plus haut, la mesure du rendement reposera sur des indicateurs clés de la réussite à long terme du développement rural à l'échelle nationale; il s'agira de déterminer si les indices suivants évoluent favorablement :

• stabilité économique;
• compétitivité économique;
• progrès social;
• capacité institutionnelle locale.

Avantages pour les Canadiens

En s'exprimant haut et fort, les collectivités rurales, éloignées et nordiques continuent de tirer avantage des décisions gouvernementales qui témoignent de leurs priorités et les aident à relever leurs défis. Pour leur part, les gouvernements y trouvent leur intérêt, en acquérant une meilleure compréhension des enjeux et des priorités des collectivités rurales.

Si l'on resserre la collaboration au sein des administrations publiques et on met davantage l'accent sur la prise de décisions fondées sur l'analyse et la recherche factuelles, on jettera des bases solides pour le développement rural et on permettra mieux aux Canadiens de contribuer à la prospérité du Canada et d'en tirer parti.

SECRÉTARIAT AUX COOPÉRATIVES

Introduction

Les coopératives sont un modèle important de développement des collectivités. Elles aident les canadiens à répondre à leurs besoins économiques et sociaux dans des domaines comme la vente au détail, les services bancaires, le logement et le secteur de services, ainsi que le secteur agricole et agroalimentaire.

Les coopératives et les caisses de crédit du Canada affichent des actifs combinés de près de 190 milliards de dollars; elles emploient plus de 155 000 personnes, comptent plus de 70 000 bénévoles dévoués, et font don chaque année de 60 millions de dollars à leurs collectivités.

Depuis 1987, le secrétariat aux coopératives d'AAC s'emploie à l'échelle du gouvernement à s'assurer que l'on tient compte des coopératives au moment de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes. Il collabore par ailleurs étroitement avec les partenaires du secteur des coopératives, et est un centre de connaissances et d'expertise sur les coopératives au Canada.

Cadre de fonctionnement

Les coopératives doivent composer avec des contraintes démographiques considérables, car l'exode rural se poursuit au Canada et complique beaucoup, dans de nombreuses collectivités, la tâche de dispenser des services essentiels aux résidants.

Les coopératives canadiennes, comme d'autres types de personnes morales, sont confrontées aux contraintes associées à la mondialisation, et doivent disposer d'un financement adéquat (financement par capitaux propres et par emprunts) pour demeurer concurrentielles, favoriser l'innovation et améliorer la productivité.

La question de la capitalisation demeure un défi pour de nombreuses coopératives, en particulier celles du secteur agricole. En effet, les coopératives agricoles doivent combler deux grands besoins : la nécessité d'attirer de nouveaux investissements (en particulier dans le cas des nouvelles coopératives) et celle de remplacer le capital des agriculteurs membres qui prennent leur retraite.

Le Budget 2005 renfermait l'une des mesures dont le secteur des coopératives et le Comité permanent des finances recommandaient l'adoption en vue de répondre aux besoins en capitalisation des coopératives agricoles, soit le report de l'impôt sur les ristournes réinvesties dans les coopératives; cette mesure est entrée en vigueur en janvier 2006.

La société méconnaît encore trop le potentiel qu'offre le modèle coopératif pour réaliser ses propres objectifs et ceux des gouvernements. Par conséquent, le secteur coopératif ne bénéficie pas du soutien dont il a besoin pour concrétiser son plein potentiel.

Intervention stratégique

Par son travail, le Secrétariat aidera en 2006-2007 les coopératives à relever leurs défis de l'heure, en se concentrant sur les priorités suivantes :

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coopératif, en particulier lors de l'élaboration de politiques, de programmes et de projets de loi

Le Secrétariat continuera de collaborer avec divers ministères fédéraux à l'exécution d'initiatives d'élaboration de politiques. En particulier, il s'emploiera au sein d'AAC et avec Finances Canada à évaluer des options propices à la création d'un climat dans lequel la capitalisation des coopératives bénéficiera d'un soutien plus global et durable. De plus, il travaillera avec Ressources humaines et Développement social Canada à l'élaboration d'un cadre stratégique de soutien de l'économie sociale.

Le Secrétariat facilitera le travail du Comité fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires responsables des coopératives. À cet égard, il a pour objectif d'améliorer les communications avec les provinces et les territoires sur les politiques et l'information touchant les coopératives.

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopératifs et le gouvernement du Canada

Le Secrétariat continuera de stimuler les relations entre le gouvernement et le secteur; il participera notamment aux activités d'organismes coopératifs nationaux et régionaux, ainsi que de coopératives particulières, par exemple à des forums sur la création et le financement de coopératives.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopératives et les gouvernements à prendre des décisions éclairées

Le Secrétariat mettra au point des outils de recherche et d'information améliorés pour son site Web. de plus, il compte élaborer et publier des outils de développement des coopératives, comme des guides de démarrage et des trousses d'information. En outre, en resserrant sa collaboration avec les administrations provinciales, il accordera plus d'importance à la collecte, à l'entrée et à la production d'information à partir des données sur les coopératives.

Améliorer la capacité de développement des coopératives grâce à l'Initiative de développement coopératif (IDC) 

Le Secrétariat poursuivra la mise en œuvre de l'IDC, programme de contributions quinquennal (de 2003 à 2008) d'une valeur de 15 millions de dollars qui s'inscrit dans le CSA. L'IDC a pour but de soutenir la création de coopératives, l'exécution de recherches et la mise à l'essai de façons innovatrices d'appliquer le modèle coopératif.

Le Secrétariat entreprendra par ailleurs l'analyse des avantages de l'IDC et de ses retombées sur l'économie et la société du Canada.

Mesure du rendement

Les indicateurs clés du rendement des coopératives sont notamment les suivants :

• les initiatives gouvernementales qui englobent les coopératives;
• les partenariats formés et maintenus pour s'attaquer aux enjeux des coopératives;
• l'évolution du nombre de travaux de recherche sur le développement coopératif;
• l'utilisation des travaux de recherche et des outils ou les renvois qu'on y fait;
• le nombre d'initiatives coopératives soutenues par l'IDC;
• le niveau des services en développement des coopératives offerts par le secteur.

Avantages pour les Canadiens

Grâce aux investissements stratégiques qu'il fera en partenariat avec le secteur coopératif, le gouvernement du Canada améliorera la capacité des coopératives de contribuer à la société et à l'économie du Canada. Les nouvelles coopératives aideront à répondre aux besoins existants et nouveaux des citoyens dans des domaines comme l'accès aux soins de santé et aux soins à domicile, le développement économique rural, les activités à valeur ajoutée en agriculture, le développement des collectivités autochtones, l'intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes, et la définition de solutions communautaires aux enjeux environnementaux.

STRATÉGIE DE dÉVELOPPEMENT DURABLE

Introduction

AAC, à l'instar des autres ministères et organismes fédéraux, est tenu de présenter une stratégie de développement durable (SDD) au Parlement tous les trois ans. La quatrième SDD d'AAC, qui sera déposée au Parlement en décembre 2006, fera fond sur les progrès réalisés grâce à la troisième SDD du Ministère, intitulée Agriculture durable : La voie à suivre ; c'est dans cette dernière qu'était proposé le CSA en tant qu'approche ministérielle au développement durable.

Notre approche

Le CSA et ses volets environnemental, économique et social intégrés continueront d'être la pierre d'assise de l'approche ministérielle au développement durable jusqu'en 2008. Le Cadre découle de la constatation que le développement durable est le seul moyen d'assurer la sécurité et la croissance du secteur et que le secteur agricole et agroalimentaire canadien ne peut plus survivre en se contentant de passer d'une crise à l'autre. Ce n'est qu'en envisageant la production agricole et la transformation dans l'optique du développement durable que le secteur pourra entamer la prochaine ère de son évolution en toute sécurité et prospérité. C'est donc dans cet esprit que le CSA intègre efficacement les trois piliers du développement durable que sont les dimensions environnementale, économique et sociale.

La quatrième SDD d'AAC, qui ira de 2006 à 2009, aura pour point de mire l'amélioration de l'intégration des trois piliers du développement durable. Par diverses initiatives, AAC cherchera à renforcer les liens entre les trois piliers et ainsi à homogénéiser son approche au développement durable. La quatrième SDD insistera également sur la poursuite de la mise en œuvre du CSA et illustrera comment AAC intègre le développement durable à son processus décisionnel.

AAC continue de mettre en œuvre son programme environnemental dans ses activités internes et s'affaire à remplir, dans les domaines suivants, les engagements décrits dans la section Prêcher par l'exemple de la troisième SDD : adoption de pratiques écologiques dans ses achats; amélioration de la gestion des déchets et des eaux usées; accroissement de l'efficacité énergétique des immeubles; amélioration de l'emploi des véhicules; adoption de pratiques optimales en gestion des terres; élaboration de programmes de protection civile et d'interventions d'urgence.

La quatrième SDD d'AAC contribuera également aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, et AAC continuera de collaborer horizontalement avec d'autres ministères et organismes à cet égard, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, les collectivités rurales et les objectifs internationaux en matière de développement durable.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice 2006-2007, le Ministère continuera de mettre en œuvre le CSA et de veiller à intégrer le développement durable à la prise de ses décisions. Il mettra également au point sa quatrième SDD et en amorcera la mise en œuvre. Dans le cadre de la mise en oeuvre continue du CSA et de diverses initiatives visant à améliorer l'intégration des trois piliers du développement durable, le Ministère poursuivra ses efforts en matière de développement durable.

ORGANISMES RELEVANT DU PARLEMENT PAR L'ENTREMISE D'AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

AGENCE CANADIENNE DU PARI MUTUEL (ACPM)

L'ACPM est un organisme de service spécial qui fait partie du portefeuille d'AAC. Elle réglemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux tenues aux hippodromes du Canada, et s'assure que le pari mutuel se déroule de façon à inspirer confiance aux gens pariant sur les courses de chevaux.

Cadre réglementaire

L'article 204 du Code criminel confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité exclusive d'élaborer les politiques et les règlements en matière de pari mutuel sur les courses de chevaux. L'ACPM se charge de la réglementation et de la surveillance des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux tenues dans les hippodromes du Canada, et veille ainsi à ce que le pari mutuel se déroule en toute équité envers les parieurs.

Les coûts liés aux activités de l'ACPM sont entièrement recouvrés par la perception d'un prélèvement sur chaque dollar parié sur les courses de chevaux au Canada. Ce prélèvement s'élève actuellementà 0,8 de cent de chaque dollar parié. Il constitue l'assise financière de l'ACPM, c'est-à-dire son Fonds renouvelable, qui est autosuffisant depuis 1980.

Domaines clés de programmes

• Contrôle des drogues et recherche
• Surveillance
• Contrôle des courses par vidéo
• Photo d'arrivée

Intervention stratégique

Les plans stratégiques de l'ACPM mettent l'accent sur l'application des normes les plus rigoureuses en matière de pari mutuel et de surveillance.

En 2006-2007, l'ACPM prévoit dépenser environ 15,2 millions de dollars pour respecter ces engagements. On trouvera dans le tableau suivant un résumé des dépenses prévues pour les exercices 2006-2007à 2008-2009.

Dépenses prévues (brutes) et équivalents temps plein - Agence canadienne du pari mutuel

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
15,2	67	15,2	67	15,2	67

Note: Revenues and Expenditures are dictated by collecting a levy of eight-tenths of a cent on every $1.00 bet in Canada. All the revenue generated is from the horse-race betting public and there is no cost to the Canadian taxpayer.

CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES (CNPA)

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a vu le jour en 1972 avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA). La Loi regroupe les pouvoirs de commercialisation du gouvernement fédéral, qui exerce sa compétence sur le commerce interprovincial et international, et ceux des provinces, qui se limitent au commerce intraprovincial. Cette loi habilitante autorisait la création d'offices nationaux de commercialisation; elle a été modifiée en 1993 de façon à permettre aussi l'établissement d'organismes nationaux de promotion et de recherche.

Le Conseil national des produits agricoles a reçu pour mandat :

• de conseiller le ministre sur la création et le fonctionnement des offices prévus par la Loi, l'objectif étant de maintenir ou de favoriser l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole;
• d'examiner les activités des offices et de s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs établis dans la Loi. Celle-ci investit le Conseil de la responsabilité d'approuver les décrets et les règlements des offices;
• de travailler avec les offices à améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles écoulés sur le marché interprovincial et à l'étranger, et, dans le cas d'un office de promotion et de recherche, de travailler à favoriser la commercialisation des produits agricoles importés et l'exécution d'activités de promotion et de recherche à leur sujet.

Le Conseil surveille les activités des cinq offices nationaux suivants :

• Office canadien de commercialisation des œufs;
• Office canadien de commercialisation du dindon;
• Les Producteurs de poulet du Canada;
• Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet à chair;
• Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

Le Conseil exécute des activités qui visent à renforcer les secteurs qu'il supervise et à en rehausser la compétitivité. Il a à cœur de collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire à relever les défis et à tirer parti des possibilités qui découlent des changements importants touchant les politiques agroalimentaires, les tendances du secteur des affaires et les besoins des marchés intérieurs et extérieurs.

Le CNPA a joué un rôle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant des conseils globaux au ministre et au gouvernement. Cet esprit de coopération qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte à l'indépendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi-judiciaire, ni à l'autonomie et à la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrôleur moderne.

Cadre de fonctionnement

En élaborant son plan stratégique, le Conseil a tenu compte de l'évolution de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne et des nombreuses tendances qui la caractérisent, car elles influent sur les secteurs de son ressort. En gros, les quatre offices de gestion de l'offre que supervise le Conseil doivent composer avec les facteurs suivants :

• l'Accord de l'OMC et la libéralisation accrue du commerce;
• les tendances de consommation des produits de la volaille et des oeufs;
• les programmes de salubrité des aliments à la ferme;
• la santé animale;
• la croissance de la productivité et de l'innovation;
• la concentration des transformateurs et des détaillants;
• la régionalisation et la provincialisation à l'échelle du Canada;
• les recettes des producteurs et de l'industrie;
• la résolution de conflits (p. ex., offices de commercialisation et acteurs en aval du secteur).

L'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie et l'ensemble de l'industrie de l'élevage bovin doit toujours composer avec les répercussions de la crise de l'ESB sur les marchés d'exportation du Canada. Parmi les autres questions que doivent traiter l'Office et ses partenaires (le Centre d'information sur le bœuf, la Fédération canadienne pour l'exportation de bœuf et le Conseil de recherche sur les bovins de boucherie), mentionnons :

• la mise en œuvre d'un système national de perception des prélèvements;
• la salubrité des aliments;
• l'amélioration de la qualité et de l'uniformité;
• l'optimisation de la valeur des carcasses;
• l'amélioration de la perception des consommateurs vis-à-vis les produits;
• les programmes de développement des marchés pour le Canada, le Japon, la Corée, Taïwan, la Chine et le Mexique;
• l'élaboration d'une stratégie de recherche nationale sur le bœuf.

Dépenses prévues (brutes) et équivalents temps plein - CNPA

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
2,6	19	2,7	19	2,7	19

Remarques :

1. Ces montants sont inclus dans les crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et comprennent 200 000 $ en subventions de même que 247 000 $ en avantages sociaux.
2. Les services fournis sans frais sont les suivants :
   • les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
   • les services ministériels (p. ex. systèmes financiers, sécurité, technologie de l'information, services et conseils en matière de gestion des ressources humaines) fournis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
3. Ces montants ne figurent pas dans les coûts du programme.

En 2006-2007, première année de son plan stratégique 2006-2009, le Conseil mettra l'accent sur les activités de programme et les engagements énoncés ci-dessous.