ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) présente les principaux objectifs du Ministère ainsi que la façon dont nous avons l'intention d'aider le gouvernement du Canada à offrir des services de qualité aux citoyens canadiens.

Notre ministère a commencé à transformer la façon dont le gouvernement mène ses activités et à rechercher des moyens novateurs d'offrir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et à moindre coût. Nous faisons des achats plus judicieux, nous réalisons des économies dans le domaine de l'immobilier, nous tirons pleinement profit des systèmes de technologie de l'information et nous écologisons les opérations gouvernementales. De plus, nous adoptons une approche pangouvernementale en matière d'exécution de programmes et de prestation de services. Notre objectif est d'économiser plusieurs milliards de dollars en cinq ans, au profit des contribuables.

Tout en commençant à réaliser ces économies et ces gains en efficience, nous avons défini quatre grandes priorités qui orienteront nos activités pendant la période visée par le rapport : le renforcement de la responsabilisation et de la transparence, la réalisation du programme de transformation des activités, le soutien du programme stratégique du gouvernement et l'exécution de grands projets d'importance nationale comme l'acquisition de matériel de défense et le gouvernement électronique.

Pour ce faire, nous compterons sur les mécanismes de reddition de comptes que nous avons mis en œuvre, y compris l'amélioration de la vérification interne et de la fonction d'évaluation, la coordination de la gestion des risques, la divulgation préventive accrue et l'amélioration des rapports sur les engagements.

Afin d'appuyer les engagements pris par le gouvernement et définis dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe, nous nous concentrerons plus particulièrement sur l'utilisation d'un processus d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent. Nous veillerons à ce que les petites et moyennes entreprises aient un accès amélioré aux marchés du gouvernement dans toutes les régions du Canada.

Grâce à la collaboration avec les citoyens canadiens, avec nos partenaires du gouvernement et avec les intervenants du secteur privé, nous allons réaliser des économies et réaffecter l'argent épargné aux autres priorités de la population canadienne comme la réduction du fardeau fiscal des travailleurs canadiens, le soutien du choix des parents en ce qui concerne la garde d'enfants et la prestation des soins de santé dont les citoyens ont besoin.

Une saine gestion, des principes d'éthique rigoureux et un respect profond de l'argent durement gagné par les citoyens canadiens sont au cœur de nos activités. Je suis impatient de travailler avec les employés de TPSGC afin de répondre aux attentes que la population canadienne nourrit à tous ces égards.

 

DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 à 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration du Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor. En effet, il présente une information cohérente, équilibrée et exacte au Parlement :

• en se fondant sur la structure de responsabilisation approuvée du Ministère, représentée dans sa Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG);
• en fournissant une base de reddition de comptes quant aux résultats recherchés ou obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
• en faisant état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

I. David Marshall
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

 

Section I - APERÇU DU MINISTÈRE

Notre raison d'être

Notre raison d'être, c'est d'offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services essentiels qu'il offre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) permet aux autres ministères et organismes de se concentrer sur la réalisation de leur propre mandat fondamental.

Proposition sur la valeur de TPSGC

TPSGC se consacre essentiellement à des activités qui revêtent une grande importance pour les Canadiens et les Canadiennes, ses clients et principaux intervenants. La proposition sur la valeur de TPSGC se lit maintenant ainsi :

• Renforcer la gestion et la confiance de la population - TPSGC appliquera des mécanismes de contre-vérification adéquats afin de renforcer la confiance du public à l'égard des activités du gouvernement en améliorant la responsabilisation, l'efficience et la transparence dans le cadre de ses opérations. En outre, TPSGC est déterminé à réduire le gaspillage, à maintenir des outils de gestion interne qui lui permettent de mesurer son rendement, à assurer une fonction de contrôle appropriée et à rehausser une culture fondée sur les valeurs et l'éthique.
• Accroître les économies et la productivité - À titre de fournisseur de services communs, centraux et partagés au gouvernement, TPSGC répondra aux besoins de ce dernier et concevra des stratégies qui permettront de réaliser d'importantes économies et d'améliorer la productivité pour le compte des ministères clients et de la population canadienne.
• Offrir des services de qualité transformés - TPSGC offrira à point nommé à ses clients des biens et des services de qualité, dont la quantité et les prix sont adéquats. Parallèlement, il sensibilisera ses intervenants et concevra des cadres afin d'établir un équilibre entre leurs besoins et ceux du gouvernement dans son ensemble.
• Soutenir le programme stratégique du gouvernement - TPSGC soutiendra les priorités pangouvernementales, comme les priorités énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe. Pour ce faire, il exercera une saine gestion des sondages et de la publicité du gouvernement, appuiera un vérificateur de l'approvisionnement qui garantira l'équité et la transparence des activités d'approvisionnement du gouvernement et veillera à ce que les petites et moyennes entreprises reçoivent une juste considération dans le cadre des marchés publics. TPSGC est également déterminé à diriger les efforts pangouvernementaux d'écologisation des opérations.
• Exécuter des grands projets d'importance nationale - TPSGC fournira des ressources professionnelles et axées sur les résultats pour la gestion et l'exécution de projets complexes et de grande valeur, d'importance nationale.

Nos activités

TPSGC a un budget annuel de 4,5 milliards de dollars et emploie quelque 12 000 personnes. Dans les cas pertinents, TPSGC adopte une démarche pangouvernementale pour favoriser l'application de solutions novatrices aux défis qu'il doit relever.

Faits saillants Le Ministère fournit des locaux à près de 235 000 fonctionnaires partout au Canada et gère plus de 6,7 millions de mètres carrés de locaux dans quelque 1 840 endroits différents. Il gère le versement de paiements annuels dont la valeur est supérieure à 460 millions de dollars dans le cadre du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, pour environ 1 300 autorités taxatrices locales. Il achète des biens et des services d'une valeur de plus de 10 milliards de dollars et gère 60 000 transactions chaque année. Il fournit en direct 130 services du gouvernement fédéral, y compris des services protégés du gouvernement électronique. Il traite des mouvements de trésorerie du receveur général de 1,3 billion de dollars, représentant 230 millions de paiements dans 200 pays. Il administre la rémunération liée à 293 000 comptes de paye et à 324 000 comptes de pension gouvernementaux. Il fournit des services de conseils et de vérification d'une valeur de 100 millions de dollars. Il fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation dans environ 100 langues, d'une valeur de 260 millions de dollars. Il fournit des services de télécommunications et d'informatique d'une valeur de 150 millions de dollars.

TPSGC est le principal gestionnaire de biens immobiliers, acheteur, banquier et comptable du gouvernement, à qui il offre également des services d'administration des payes et des pensions, de technologie de l'information, de traduction, de vérification, de communication et de consultation. TPSGC dirige également l'écologisation des opérations gouvernementales grâce à des initiatives comme l'écologisation des achats.

TPSGC offre ses services en misant sur le professionnalisme, l'innovation, l'efficience et l'efficacité. La bonne gestion des fonds publics est assurée au moyen de mesures de contre-vérification transparentes et indépendantes.

L'Architecture des activités de programme du Ministère est fondée sur deux résultats stratégiques, soit les services de qualité et la saine intendance.

Services de qualité : TPSGC fournit des services communs, centraux et partagés aux ministères et aux organismes clients.

Saine intendance : TPSGC s'efforce d'optimiser les fonds des contribuables en exerçant une fonction d'assurance de la qualité et en maintenant l'intégrité des services.

Résumé des dépenses et des économies

Le Résumé des dépenses de TPSGC de 2006 à 2009 (Figure 1) fait état des dépenses du Ministère (c'est-à-dire dans le cadre du Programme des services gouvernementaux) engagées par les huit secteurs d'activité clés : Biens immobiliers, Approvisionnements, Technologie de l'information, Receveur général et Rémunération de la fonction publique, Services conseils et Services d'information du gouvernement, Écologisation des opérations gouvernementales, Intégration des affaires et Organismes de service spéciaux.

En plus d'assurer la prestation courante de ses services, TPSGC est déterminé à diriger les efforts pangouvernementaux de réduction des coûts liés aux achats et aux biens immobiliers. TPSGC planifie et dirige des initiatives s'échelonnant sur cinq ans, lesquelles devraient produire, à l'échelle du gouvernement, des économies de 3,4 milliards de dollars découlant essentiellement des approvisionnements et des biens immobiliers. Les prévisions d'économies s'élèvent à environ 2,5 milliards de dollars quant aux approvision-nements, et à environ 925 millions quant aux biens immobiliers.

		Figure 1		Résumé des dépenses de TPSGC de 2006 à 2009
		Programme des services gouverne- mentaux		Raison d'être – Offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés
		Résultats stratégiques		Services de qualité Saine intendance
		Services gouverne-mentaux Remarque : Voir la Section III pour obtenir des détails financiers.		Service Dépenses prévues (en millions de dollars)   2006-2007 2007-2008 2008-2009 Biens immobiliers 2 264 1 948 1 776 Approvisionnements 194 181 184 Technologie de l'information 153 144 144 Receveur général et Rémunération de la fonction publique 185 184 185 Services d'information du gouvernement 50 47 47 Écologisation des opérations gouvernementales 1 1 1 Intégration des affaires 15 17 17 Organismes de service spéciaux 54 57 57 Total des dépenses avant rajustements 2 916 2 579 2 411 Rajustements 17 17 16 Total des dépenses 2 933 2 596 2 427 Total des ETP 12 043 11 919 11 868
	Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

Figure 2

Économies potentielles pour l'ensemble du gouvernement (en millions de dollars)

Priorité (nouvelle économies)	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
Biens immobiliers	150	150	170	255	300	1,025
Approvisionnements	59	184	513	711	748	2 215
Initiative des services de voyage partagés		20	85	130	140	375
Investissements	(32)	(58)	(46)	(28)	(26)	(190)
Total par année	177	296	722	1 068	1 162	3 425
Remarque: Pour réaliser des économies de 3,4 millards de dollars à l'échelle dou gouvernement, nous devrons pouvoir compter sur l'engagement ferme de nos ministères homologues et des organismes responsables de l'éboration des politiques. Les chiffres ont été arrondis au million près.

La Figure 2 présente un résumé des économies prévues et des investissements nécessaires à leur réalisation.

Afin de réaliser ces économies, TPSGC prévoit investir jusqu'à 190 millions de dollars en cinq ans dans des initiatives pour appuyer le programme de transformation des approvisionnements et des biens immobiliers. Il faudra compter sur un supplément d'expertise et apporter des modifications à des politiques, à des règlements et à des lois afin de mettre en œuvre ces initiatives et de soutenir la réalisation des économies prévues dans l'ensemble du gouvernement.

Nos défis

TPSGC doit appliquer des mécanismes de contre-vérification adéquats et renforcer la confiance du public à l'égard des activités du gouvernement en améliorant la responsabilisation, la transparence et l'intégrité et en réduisant le gaspillage. Pour ce faire, nous devons démontrer que nous disposons des outils de gestion interne qui nous permettent de mesurer notre rendement, d'assurer une fonction de contrôle appropriée et de rehausser une culture fondée sur les valeurs et l'éthique.

TPSGC œuvre dans un environnement complexe, essentiellement façonné par les priorités du gouvernement; il doit, avec les ministères clients, appuyer la transformation du secteur public. Le gouvernement devient de plus en plus horizontal et intégré, et TPSGC doit relever le défi qui consiste à contribuer activement, avec d'autres ministères, à l'atteinte des résultats stratégiques pangouvernementaux. En particulier, TPSGC joue un rôle central dans l'atteinte des objectifs pangouvernementaux liés à la modernisation de la gestion du secteur public. La participation active des organismes centraux et des ministères homologues permettra à TPSGC d'assurer la réalisation des économies définies dans le programme de transformation des activités qu'il dirige à l'échelle du gouvernement, appelé Les prochaines étapes.

TPSGC doit faire une large place à la gestion des relations avec la clientèle et aux pratiques exemplaires s'il veut répondre plus rapidement et plus efficacement aux besoins des ministères et des organismes clients. Les Canadiens et les Canadiennes comptent sur des opérations et des programmes efficients et efficaces, qui génèrent les économies prévues dans l'ensemble du gouvernement et qui assurent la responsabilisation, la transparence et l'intégrité.

Nos employés

Les organisations prospères savent que même les meilleurs plans ne leur serviront à rien si elles ne peuvent compter sur des gens compétents, qualifiés, talentueux et motivés, catalyseurs de la réussite. Dans le marché farouchement concurrentiel d'aujourd'hui, l'existence d'un modèle d'affaires éloquent et de stratégies bien planifiées ne suffit pas. Il importe de disposer d'une stratégie en matière de main-d'œuvre qui correspond bien à la stratégie opérationnelle.

Par conséquent, TPSGC continuera de développer et d'améliorer la gestion des ressources humaines (GRH) dans l'esprit de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Nous continuerons de consulter nos syndicats et de collaborer avec ceux-ci, de soutenir et de favoriser la résolution informelle précoce des conflits en milieu de travail et d'améliorer la planification intégrée de la GRH en fonction des activités de manière juste, transparente et efficace.

TPSGC connaîtra d'importants changements au cours des trois prochaines années et s'efforcera de mettre en œuvre des moyens novateurs d'offrir des services plus judicieusement, plus rapidement et à moindre coût. Notre capacité de continuer à fournir efficacement des services de qualité supérieure est tributaire du maintien d'un effectif productif, doté de principes, durable et adaptable et de la création d'un milieu de travail équitable, habilitant, sain et sécuritaire.

Compte tenu des nombreux défis liés à la GRH auxquels nous sommes confrontés dans le contexte des Prochaines étapes, nous avons élaboré un plan de GRH ministériel. Ce plan s'appuie sur les principes suivants :

• Perfectionner d'abord nos employés, puis recruter au besoin afin de disposer des compétences professionnelles et des compétences en gestion nécessaires.
• Assurer la continuité des emplois dans la fonction publique ou ailleurs, dans toute la mesure du possible.
• Mettre l'accent sur les gens et surveiller les progrès accomplis par rapport aux éléments liés à la gestion des ressources humaines du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), y compris la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP).

Chaque principe comporte des stratégies, des mesures et des responsabilités particulières en vue d'aider TPSGC et ses directions générales à mettre en œuvre avec succès Les prochaines étapes et à gérer efficacement les employés, de manière continue, afin d'assurer la réalisation de progrès constants au chapitre des enjeux touchant les ressources humaines, comme l'apprentissage, la diversité, les relations patronales-syndicales et les langues officielles.

Nos priorités

Compte tenu des défis que TPSGC doit relever, nous avons défini les quatre priorités suivantes pour 2006-2007 :

1. Renforcement de la responsabilisation et de la transparence.
2. Réalisation du programme de transformation des activités.
3. Soutien du programme stratégique du gouvernement.
4. Exécution de grands projets d'importance nationale.

1. Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que les fonds publics soient liés à des résultats afin d'en assurer l'optimisation, et ils s'attendent à ce que le gouvernement fédéral mette en œuvre des politiques et des programmes qui répondent aux priorités du public. Ils comptent sur l'exécution ouverte, transparente et responsable des programmes gouvernementaux. Ils veulent avoir l'assurance que les programmes et les services sont bien gérés et font fructifier l'argent des contribuables. TPSGC s'est bâti de solides assises et s'efforce toujours d'augmenter sa capacité au chapitre de l'éthique, de la vérification et de la gestion des risques, tout en mettant en œuvre le programme de gestion du gouvernement.

En particulier, le Ministère apportera une importante contribution à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe en prenant des mesures à l'égard des dispositions de la Loi qui portent sur les sondages, la publicité et les activités d'approvisionnement du gouvernement.

En outre, TPSGC est un des premiers ministères à avoir adopté un programme d'éthique, lequel comprend le Plan d'intégrité en dix points qui définit l'engagement pris par le Ministère envers le renforcement des pratiques fondées sur l'éthique, la nomination d'agents d'éthique dans toutes les directions générales et régions, l'établissement de liens entre les responsabilités, l'intégrité et la rémunération au rendement ainsi que la prestation de formation sur l'éthique dans toute l'organisation. TPSGC s'engage à faire progresser davantage son programme d'éthique en 2006-2007. L'Énoncé des valeurs est en cours de révision afin qu'il illustre mieux les principes et les objectifs du programme de transformation des activités. Le Ministère prévoit engager des discussions avec les fournisseurs sur le rôle des valeurs et de l'éthique dans la gestion de leurs relations d'affaires avec TPSGC.

Conformément aux priorités du Bureau du contrôleur général, TPSGC continue de renforcer sa capacité de vérification interne et accroît notamment l'indépendance du Comité de vérification, de certification et d'éthique grâce à l'ajout de membres de l'extérieur. Par ailleurs, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) offre directement au sous-ministre et à l'équipe de la haute direction du Ministère des conseils sur des questions touchant les risques. Le BAPGR est le point de convergence en matière de gestion des risques au Ministère et participe activement à la détermination et à la gestion des risques au sein de l'organisation. Le poste de chef des finances a en outre été créé (sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor); son titulaire est chargé de donner des conseils financiers faisant abstraction de toute responsabilité liée aux programmes ou aux services.

En 2006-2007, le Ministère :

• collaborera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du contrôleur général à la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne du CT, qui a pris effet le 1er avril 2006;
• appuiera l'établissement du poste de Vérificateur de l'approvisionnement - il est proposé que le Vérificateur soit chargé :
  • de revoir les pratiques d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement;
  • d'examiner certaines plaintes;
  • de gérer un mode alternatif de règlement des conflits; et
  • de présenter un rapport annuel au Parlement.
• adoptera le Code de conduite pour l'approvisionnement, qui regroupera l'ensemble des politiques actuelles du gouvernement en matière de conflit d'intérêts et de lutte contre la corruption et qui s'appliquera à la fois aux fournisseurs et aux fonctionnaires;
• élaborera une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs, qui comprendra des procédures et des normes permettant d'évaluer le rendement des fournisseurs de divers biens et services et d'améliorer les processus de résolution des différends;
• consolidera la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion;
• renforcera la surveillance et la transparence dans l'exécution des programmes et des services au moyen de mesures comme la divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $ et l'affichage des frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs;
• améliorera la gestion des risques, de la vérification et de l'évaluation;
• mettra en œuvre un cadre de gestion financière;
• gérera, coordonnera et soutiendra de manière proactive les rôles et les démarches de TPSGC et du gouvernement du Canada en lien avec l'ancien Programme de commandites :
  • en fournissant des documents et en gérant le paiement des frais juridiques;
  • en appuyant le recouvrement des fonds reçus frauduleusement;
  • en prêtant assistance à la Gendarmerie royale du Canada et à la Sûreté du Québec dans le cadre de leurs enquêtes.

2. Réalisation du programme de transformation des activités

La réalisation des économies de 3,4 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement et l'amélioration de la gestion constituent les volets centraux du programme de transformation de TPSGC. Nous dirigeons une vaste initiative de transformation des activités pangouvernementales qui vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique en matière de biens immobiliers, d'approvisionnements et de technologie de l'information (TI); parallèlement, nous orientons les efforts que le gouvernement déploie pour écologiser ses opérations. Voici les objectifs du programme de transformation :

• Trouver des possibilités d'économies et de gains en efficience dans les processus et réaffecter l'argent épargné aux priorités supérieures du gouvernement.
• Améliorer la responsabilisation et la transparence dans les systèmes de gestion du gouvernement en offrant des programmes et des services qui obtiennent des résultats concrets et qui démontrent aux Canadiens et aux Canadiennes qu'ils en ont pour leur argent.

Les prochaines étapes – La contribution de TPSGC Globalement, TPSGC réalisera des économies d'environ 1,2 milliard de dollars, soit 35 % des économies totales de 3,4 milliards de dollars que le gouvernement entend réaliser en cinq ans. TPSGC prévoit réaliser des économies allant jusqu'à 24 millions de dollars au cours des deux prochaines années grâce à une productivité accrue.

En vue de concrétiser cette transformation, des initiatives particulières seront réalisées dans les principaux domaines suivants :

• Transformation des approvisionnements (Achats plus judicieux).
• Renouvellement des biens immobiliers.
• Services partagés de TI.

TPSGC a créé la Direction générale de la transformation stratégique afin d'établir une démarche de transformation centrée davantage sur les résultats et de renforcer la coordination et la surveillance ministérielles de la transformation de nos activités essentielles.

Tout au long du processus de transformation des activités, TPSGC est déterminé à soutenir les programmes et les priorités du gouvernement en offrant aux ministères et aux organismes clients, en continu et à point nommé, des services de qualité dont la quantité et les prix sont adéquats.

Transformation des approvisionnements (Achats plus judicieux)

À titre d'acheteur central du gouvernement, TPSGC achète chaque année des biens et des services d'une valeur moyenne de plus de 10 milliards de dollars. Ces quelque 60 000 transactions représentent environ 80 % des achats du gouvernement. Dans le cadre du programme des approvisionnements, nous délaissons la gestion des transactions individuelles pour nous orienter davantage vers une démarche de gestion stratégique et de surveillance du processus d'achat.

En mai 2005, à la suite de modifications législatives, des responsabilités et des pouvoirs accrus ont été conférés au ministre de TPSGC relativement à l'acquisition et à la prestation de services, y compris les services de construction, pour le compte des ministères et des organismes. TPSGC poursuivra sa collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'établir les conditions nécessaires à l'application de ces pouvoirs. La participation de l'ensemble du gouvernement est essentielle à la réalisation des économies minimales visées. Pour mettre en œuvre une stratégie d'approvisionnement pangouvernementale, il faut tenir compte de facteurs comme le développement durable, le développement économique autochtone et l'incidence des activités d'achat sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur les régions.

Les activités d'approvisionnement du gouvernement seront gérées de façon à promouvoir une responsabilisation et une transparence accrues, conformes à l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe.

TPSGC - Approvisionnements La loi ministérielle a été modifiée et confère maintenant au ministre de TPSGC la responsabilité pleine et exclusive de l'approvisionnement en biens et en services. Les activités d'approvisionnements visent entre autres les études de marché, la planification des produits, les demandes de soumissions, l'évaluation et le sélection des fournisseurs ainsi que la négociation, l'attribution et l'administration des contrats. TPSGC s'assure notamment que les contrats sont correctement exécutés, conformément aux modalités convenues en ce qui a trait au calendrier, aux coûts et au rendement. TPSGC conclut 9% des tous les contrats gouvernementaux, mais ces contrats repésentent 89% de la valeur totale des achats faits par le gouvernement. Les principaux biens et services comprennent : les ordinateurs et les logiciels d'usage général; les services de traitement de l'information et de télécommunications le matériel de communication et les services d'édition

Le Ministère :

• veillera à l'équité et à la transparence des activités d'approvisionnement du gouvernement;
• réalisera les économies prévues sur les achats de 2,5 milliards de dollars en cinq ans, à compter de 2005-2006;
• utilisera son pouvoir d'achat regroupé pour favoriser l'innovation et accroître la productivité au sein de l'économie;
• améliorera la fonction d'approvisionnement en réduisant le temps de transaction de 50 % et les coûts d'administration de 10 %;
• établira des conseils de biens et de services interministériels chargés d'élaborer des stratégies d'approvisionnement pangouvernementales sur mesure pour les principaux biens et services;
• mettra en œuvre un système électronique automatisé d'achat et de suivi des données;
• facilitera la participation continue des petites et moyennes entreprises aux occasions de marchés du gouvernement fédéral.

Renouvellement des biens immobiliers

La stratégie de renouvellement des biens immobiliers mise sur une démarche pangouvernementale de planification et de gestion améliorées, sur des gains en efficience accrus dans la prestation des services et sur la gestion efficiente et écologique du portefeuille. À long terme, notre objectif consiste à réaliser des économies nettes de 925 millions de dollars en cinq ans, dont au moins 90 % proviendront des niveaux de référence de TPSGC.

Le secteur d'activité des Biens immobiliers lancera un programme général de transformation des activités en élaborant et en mettant en œuvre des démarches cohérentes et méthodiques qui se feront l'écho des pratiques normalisées de l'industrie. Il devra harmoniser les processus, les ressources humaines et les systèmes avec la nouvelle stratégie. Voici certains de nos principaux engagements :

• Améliorer la gestion de notre portefeuille immobilier, notamment grâce à des démarches novatrices en matière de location à plus long terme.
• Mettre en œuvre une démarche plus rationnelle quant à l'utilisation des locaux.
• Économiser 150 millions de dollars en 2006-2007.
• Appliquer rigoureusement les normes d'utilisation et d'aménagement des locaux.
• Poursuivre la stratégie de répartition des locaux entre l'Ontario et le Québec au sein de la Stratégie de gestion des locaux pour le secteur de la capitale nationale (rapport de 75/25).
• Réorienter la gouvernance des projets et continuer d'améliorer l'exécution de ceux-ci, en prêtant une attention accrue aux principaux clients et aux projets d'envergure.
• Améliorer les pratiques de gestion.
• Publier une demande de propositions pour des services consultatifs financiers afin d'obtenir, auprès du secteur privé, des recommandations novatrices et utiles qui permettront à TPSGC de relever les défis auxquels il doit faire face dans la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État.
• Définir et réaliser des gains en efficience dans la gestion du programme et la prestation des services immobiliers, avec la collaboration des syndicats et des principaux intervenants;
• Gérer les frais généraux avec une efficience accrue.

Services partagés de TI

Le programme de transformation des activités du Ministère prend appui sur trois piliers, parmi lesquels figure la vision des Services d'infotechnologie : devenir le centre d'expertise pour la prestation de services partagés de technologie de l'information au gouvernement. Nous avons comme objectif de faciliter la transformation du mode de fonctionnement du gouvernement en adoptant une démarche pangouvernementale de services partagés de TI.

Les Services d'infotechnologie de TPSGC améliorent les services électroniques et créent une nouvelle valeur pour les citoyens et les entreprises en rationalisant la gestion de l'infrastructure de la TI dans l'ensemble du gouvernement en vue d'accroître l'efficience, de rehausser la qualité et de normaliser les processus. La transformation des services de TI consiste à faire fructifier les investissements faits dans la technologie afin de moderniser la fonction publique.

Actuellement, TPSGC collabore avec six organisations partenaires du gouvernement fédéral afin de favoriser l'adoption d'un modèle de services partagés pour les services de TI. Les services partagés de TI constituent un facteur déterminant de l'amélioration du mode de fonctionnement du gouvernement. Il s'agit d'un catalyseur essentiel de l'engagement qu'a pris le gouvernement envers la prestation de services intégrés, facilement accessibles, à la population canadienne.

Services communs de TI fournis par TPSGC Hébergement de 250 applications logicielles pour le compte de divers ministères. Services de centres de données fournis à 47 ministères et organismes. Exploitation de trois centres de production de chèques (Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, Québec, au Québec, et Winnipeg, au Manitoba) qui traitent 100 millions d'envois postaux par année. Services de laissez-passer électronique de la Voie de communication protégée (VCP) fournis dans le cadre de 45 programmes gouvernementaux et services de la VCP offerts par l'entremise d'un courtier dans le cadre de six programmes gouvernementaux, soit un total de 51 programmes. Services de télécommunications mobiles et fixes par satellite offerts à 30 ministères.

À mesure que nous nous dirigeons vers ce modèle de services partagés, nous examinerons les avantages de la création d'une organisation consacrée essentiellement aux services partagés de TI (OSPTI). Un tel modèle vise l'obtention de certains résultats clés : opérations plus efficaces et efficientes grâce aux économies d'échelle et à la normalisation, gains de productivité, responsabilités plus claires, prise de décisions opportune et fondée sur de l'information de gestion cohérente, et niveaux de service communs et plus uniformes dans l'ensemble du gouvernement. Afin d'atteindre ces résultats, le Ministère s'efforcera :

• de délaisser la démarche ministérielle en matière de TI pour adopter une démarche pangouvernementale afin d'augmenter la qualité et la disponibilité des données, de réduire le double emploi et les coûts et d'améliorer la gestion des programmes et des fonctions internes;
• d'augmenter la proportion des services partagés de TI à la fois dans les services d'infrastructure de la TI et dans les modes de prestation de services externes à l'intention de la population canadienne;
• de réaliser des économies d'échelle dans l'achat et l'impartition des services de TI;
• d'établir des modèles opérationnels durables pour la Voie de communication protégée et l'Initiative des services de voyage partagés;
• de renforcer les pratiques internes de GI-TI;
• de soutenir les engagements pris envers la transformation des activités.

3. Soutien du programme stratégique du gouvernement

TPSGC est en mesure de soutenir le programme stratégique du gouvernement et les priorités de gestion pangouvernementales tout en réalisant des économies et en offrant des services de qualité, à la satisfaction de ses intervenants. En particulier, le Ministère appuie le programme de responsabilisation du gouvernement au moyen de sa première priorité, le renforcement de la responsabilisation et de la transparence, en contribuant à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe, TPSGC appuie indirectement les engagements pris par le gouvernement (p. ex. les baisses d'impôt et les garderies) grâce aux économies qui découlent de sa deuxième priorité, la transformation des activités.

4. Exécution de grands projets d'importance nationale

TPSGC est l'un des plus vieux ministères fédéraux au Canada; sa longue expérience de la fonction publique s'inscrit dans les meilleures traditions de la nation canadienne. Depuis longtemps, TPSGC jette des ponts vers les collectivités grâce aux infrastructures et à la présence du gouvernement fédéral dans tout le pays. TPSGC continue d'exercer une gestion professionnelle et axée sur les résultats et d'exécuter des projets complexes, de grande valeur et d'importance nationale.

TPSGC dirige notamment les initiatives horizontales et les grands projets d'immobilisations suivants : 

• l'achat de matériel de défense
• La Cité parlementaire (Phase I);
• le Marché en direct du gouvernement du Canada;
• l'Initiative des services de voyage partagés;
• le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions;
• les stratégies de développement durable;
• l'approvisionnement et passation de contrats.

L'échange d'information entre les ministères, les organismes, les autres ordres de gouvernement et les organisations internationales est un impératif qui prend sans cesse de l'ampleur. Notre collaboration continue avec les provinces, les territoires et d'autres administrations nous permettra de mieux assurer la prestation de services partagés et l'exécution de projets d'importance nationale.

Nouvelles priorités pour la population canadienne

TPSGC a une occasion privilégiée de contribuer au vaste programme du gouvernement, notamment à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe. Cette loi permettra d'augmenter la responsabilisation et la transparence et renforcera la gestion des activités pangouvernementales comme la recherche sur l'opinion publique, la publicité et l'approvisionnement. En outre, TPSGC harmonisera ses méthodes de gestion avec les mesures contenues dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe, et adaptera les programmes et les services qu'il offre au nom du gouvernement du Canada.

En raison de la place qu'il occupe, TPSGC est en mesure de contribuer aux nouvelles priorités définies pour la population canadienne et de les soutenir. TPSGC a lancé Les prochaines étapes, une initiative de transformation des activités fondée sur un modèle de services pangouvernemental qui augmentera la valeur du secteur public grâce à l'amélioration de l'efficience, à la saine gestion, à une plus grande concentration sur les objectifs stratégiques, à l'amélioration de la prestation de services et à l'accroissement de la responsabilisation et de la transparence. Afin d'atténuer les préoccupations exprimées par les petites et moyennes entreprises relativement à l'éventuelle diminution de leur participation à des marchés publics attribués en régime de concurrence, le Bureau des petites et moyennes entreprises s'efforce de rendre les marchés publics plus accessibles aux PME. Pour ce faire, il collabore avec les associations de l'industrie et les entreprises à des activités de formation, d'information et d'élaboration d'outils de soutien, et il joue un rôle dans la modification de politiques en matière d'approvisionnement.

Le gouvernement s'est engagé à restaurer la confiance de la population canadienne à l'égard des institutions publiques, à récompenser le travail acharné et l'innovation, à améliorer la qualité de vie dans les collectivités et à renforcer le Canada en favorisant la sécurité et l'unité; TPSGC reconnaît ces engagements et y souscrit. Au moyen de ses plans et de son rendement, particulièrement dans le cadre des Prochaines étapes, TPSGC fera preuve de vigilance en appuyant les nouvelles priorités du gouvernement au cours de la période de planification couverte par le présent rapport.