ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Description

Comprend la surveillance des institutions financières, le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les nouveaux enjeux et risques, et l'intervention en temps opportun pour protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.

Priorités connexes

Priorité 1

• Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les institutions financières; intervenir et assurer une rétroaction de manière efficace et en temps opportun.

Priorité 8

• Veiller à ce que le BSIF soit en mesure d'examiner et d'approuver les demandes d'agrément présentées sous le régime de Bâle II.

Résultats escomptés

Priorité 1

• Le BSIF applique un processus de surveillance moderne et efficace qui débouche sur l'évaluation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contrôle des institutions financières qu'il réglemente et surveille.
• En s'acquittant de son mandat d'intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive, efficace et adéquate lorsque surviennent des problèmes.

Priorité 8

• Le BSIF appuie concrètement les objectifs de Bâle II et aide les banques à se conformer aux exigences qui en découlent.

Mesures du rendement

Priorité 1

• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que le BSIF applique un processus de surveillance moderne et efficace qui débouche sur l'évaluation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contrôle des institutions financières qu'il réglemente et surveille.
• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que, en s'acquittant de son mandat d'intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des institutions financières à problème qu'il réglemente et surveille.

Priorité 8

• Diffusion et publication de documents de travail sur le volet surveillance de Bâle II.
• Intégration à Bâle II des processus de surveillance existants en prévision de la mise en oeuvre.
• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que le BSIF applique un processus de grande qualité à la mise en oeuvre de Bâle II; il veille notamment à ce que ce processus se déroule en temps opportun, prévoit une marge de manoeuvre adéquate, fait appel au bon jugement et fournit des rétroactions claires aux institutions.

Description

Englobe l'émission de consignes et de règlements, la contribution à l'élaboration des lois fédérales qui ont une incidence sur les institutions financières, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de vérification, et la participation à certaines activités d'établissement de règles sur la scène internationale.

Priorités connexes

Priorité 2

• Établir un cadre réglementaire équilibré et pertinent regroupant des consignes et des règles qui respectent ou dépassent les exigences minimales internationales.

Priorité 7

• Suivre les activités sur la scène internationale en marge des changements conceptuels des normes comptables, et y participer.

Résultats escomptés

Priorité 2

• Pour développer et maintenir un cadre de réglementation qui respecte ou dépasse les exigences minimales internationales, le BSIF concilie adéquatement les principes de sécurité et de solidité à la nécessité de permettre aux institutions financières d'affronter la concurrence.

Priorité 7

• Établissement de règles de capitalisation prudentielle et de rapports concurrentiels pour les institutions financières canadiennes.
• Promotion d'un régime uniforme pour les banques et les sociétés d'assurances en regard des mêmes risques économiques.
• Alignement sur les pratiques d'autres organismes de réglementation par souci d'uniformité et pour éliminer le recours à l'arbitrage du capital.
• Maintien de la stratégie du BSIF qui consiste à utiliser les données des états financiers vérifiés pour mesurer son rendement en fonction des exigences réglementaires.

Mesures du rendement

Priorité 2

• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que le cadre de réglementation respecte ou dépasse les exigences minimales internationales et établit un équilibre adéquat entre promouvoir la prudence et permettre aux institutions financières d'affronter la concurrence.

Priorité 7

• Veiller à ce que des comités canadiens et internationaux examinent les questions prudentielles soulevées par le BSIF en formulant des positions claires et bien articulées. Le BSIF parvient à faire en sorte que les questions auxquelles le Canada accorde la priorité soient traitées de façon adéquate.
• Les lignes directrices révisées sur le capital et les normes comptables sont ébauchées et diffusées en temps utile et tiennent adéquatement compte du point de vue de l'industrie.
• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que les règles et consignes établies par le BSIF sont de grande qualité.
• Les calendriers de mise en oeuvre sont respectés.

Description

Couvre les agréments exigés aux termes de la législation régissant les institutions financières et ceux requis aux fins de la surveillance.

Priorité connexe

Priorité 3

• Appliquer un processus d'agrément efficace, équilibré et pertinent au plan prudentiel.

Résultats escomptés

Priorité 3

• La procédure d'agrément du BSIF se traduit par des décisions valables qui sont claires, transparentes et prises en temps utile.

Mesures du rendement

Priorité 3

• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que les décisions que rend le BSIF dans le cadre du processus d'agrément sont claires, transparentes et prises en temps utile.

Description

Intègre l'évaluation du risque et l'intervention, ainsi que l'établissement de règles et l'agrément en rapport avec les régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes en fonction du nombre de participants de chaque régime fédéral. Les coûts de cette activité font l'objet d'un suivi transparent mais, comme cette dernière représente moins de 5 % des dépenses du BSIF, il n'y a qu'une sous activité.

Priorité connexe

Priorité 4

• Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les régimes de retraite, intervenir et fournir une rétroaction de manière efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de réglementation équilibré et pertinent, de même qu'une procédure d'agrément efficace au plan prudentiel et pertinente.

Résultats escomptés

Priorité 4

• Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui débouche sur une évaluation globale exacte du profil de risque des régimes de retraite qu'il réglemente.
• En s'acquittant de son mandat d'intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des régimes de retraite à problème qu'il réglemente et surveille.

Mesures du rendement

Priorité 4

• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui débouche sur une évaluation globale exacte du profil de risque des régimes de retraite qu'il réglemente.
• Les observateurs, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que, en s'acquittant de son mandat d'intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des régimes de retraite à problème qu'il réglemente et surveille.

Description

Englobe des initiatives visant à aider certains autres pays à accroître leur capacité en matière de surveillance et de réglementation. Le coût de ce programme est recouvré par le biais de protocoles d'entente entre le BSIF et des organisations comme l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Fonds monétaire international (FMI). Les coûts de cette activité font l'objet d'un suivi transparent mais, comme cette dernière représente moins de 5 % des dépenses du BSIF, il n'y a qu'une sous activité.

Priorité connexe

Priorité 5

• Contribuer à sensibiliser les organismes de réglementation de certains pays étrangers aux impératifs de la surveillance et de la réglementation, et aux améliorations qu'il convient d'apporter aux mécanismes connexes, en exécutant un Programme d'aide internationale.

Résultats escomptés

Priorité 5

• Le BSIF aide à faire connaître et à améliorer les pratiques de réglementation et de surveillance des organismes de réglementation et des administrations de l'étranger.

Mesures du rendement

Priorité 5

• Les observateurs compétents, c.-à-d., les cadres et les professionnels de l'industrie, estiment que l'aide technique fournie aux organismes de réglementation et aux gouvernements étrangers par le BSIF est pertinente et aide à faire connaître et à améliorer les pratiques de réglementation et de surveillance.

Description

Le BAC fournit une gamme de services actuariels en vertu de la législation au RPC et à certains ministères fédéraux. Il estime les dépenses à long terme, les revenus et le passif actuel du RPC et des régimes de retraite et d'assurance de l'État. Il évalue aussi les dépenses à long terme des programmes de Sécurité de la vieillesse. Il procède en outre à l'examen actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Priorité connexe

Priorité 6

• Contribuer à faire en sorte qu'il existe des régimes de retraite et des programmes fédéraux en bonne santé financière.

Résultats escomptés

Principaux résultats escomptés

• Fournit des conseils d'expert en temps opportun à l'égard du RCP, sous forme de rapports de grande qualité déposés au Parlement.
• Fournit des conseils d'expert en temps opportun à l'égard des régimes de retraite et d'assurance de l'État, sous forme de rapports de grande qualité.
• Fournit des conseils d'expert en temps opportun à l'égard du Programme canadien de prêts aux étudiants, sous forme de rapports de grande qualité.

Mesures du rendement

Principales mesures de rendement

• Le Comité d'examen du RPC par les pairs estime que l'actuaire en chef fournit des conseils d'expert en temps opportun à l'égard du RCP, sous forme de rapports de grande qualité déposés au Parlement.
• Les observateurs indépendants estiment que l'actuaire en chef fournit des conseils d'expert en temps opportun à l'égard des régimes de retraite et d'assurance de l'État, sous forme de rapports de grande qualité.
• Le vérificateur externe estime que l'actuaire en chef fournit des conseils d'expert en temps opportun à l'égard du Programme canadien de prêts aux étudiants, sous forme de rapports de grande qualité.