ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du directeur général des élections
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Section III – Information additionnelle
|
|
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est dirigé par le directeur général
des élections, qui est nommé par résolution de la Chambre des communes. Relevant directement du Parlement, il est indépendant
du gouvernement et des partis politiques.
Le directeur général des élections nomme un commissaire aux élections fédérales et un arbitre en matière de
radiodiffusion, et il est secondé par la sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique,
ainsi que par cinq directions :
- Opérations, Registre et Géographie
- Rayonnement, Communications et Recherche
- Financement politique, Vérification et Services intégrés
- Services juridiques
- Technologie informatique
Les directeurs du scrutin, sous la gouvernance globale du directeur général des élections, administrent le processus
électoral dans chacune des 308 circonscriptions électorales. Élections Canada fournit un large éventail de compétences
et de services techniques aux commissions de délimitation des circonscriptions fédérales, et autorise les montants requis
pour le paiement des dépenses des commissions.
Élections Canada a également nommé 28 agents de liaison en région. Ces agents soutiennent les directeurs du
scrutin dans leurs activités en région à titre de leaders fonctionnels, de promoteurs de la qualité et de dépanneurs.
Ils sont aussi chargés de communiquer avec les médias locaux.
La figure à la page suivante montre la structure hiérarchique de l'organisme.
Organigramme d'Élections Canada
Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents à temps plein
(en milliers de dollars)
|
Prévisions des dépenses
2005-2006
|
Dépenses prévues
2006-20071
|
Dépenses prévues
2007-20081
|
Dépenses prévues
2008-20091
|
Activité de programme : Élections
|
83 839
|
87 226
|
87 226
|
87 226
|
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)
|
83 839
|
87 226
|
87 226
|
87 226
|
|
Moins : Revenus disponibles
|
–
|
–
|
–
|
–
|
Total du Budget principal des dépenses
|
83 839
|
87 226
|
87 226
|
87 226
|
Rajustements |
|
|
|
|
Budget supplémentaire des dépenses
|
–
|
–
|
–
|
–
|
Mandats spéciaux du GG
|
–
|
–
|
–
|
–
|
Autre
|
230 548
|
|
|
|
Total des rajustements2
|
230 548
|
–
|
–
|
–
|
Dépenses nettes prévues |
314 387
|
87 226
|
87 226
|
87 226
|
|
Dépenses nettes prévues
|
314 387
|
87 226
|
87 226
|
87 226
|
Moins : Revenus non disponibles
|
–
|
–
|
–
|
–
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
|
5 283
|
5 346
|
5 349
|
5 369
|
Coût net du programme
|
319 607
|
92 572
|
92 575
|
92 595
|
|
Équivalents temps plein |
456 |
361 |
361 |
361 |
Notes : |
1. |
Les dépenses prévues à ces trois exercices ne comprennent pas celles qui seront nécessaires
à la mise en œuvre de la future Loi fédérale sur l'imputabilité. Élections Canada élabore
actuellement une analyse et un plan de mise en œuvre des dispositions de la Loi relatives à ses activités. Il
ne connaîtra précisément ses besoins en fonds et en ressources que lorsqu'il aura terminé son analyse
interne, qui dépendra du libellé final de la Loi et de ses dates de prise d'effet. |
2. |
Le total des rajustements reflète les dépenses réelles de 2005-2006, y compris celles pour la
39e élection générale. L'autorisation est rajustée dans les Comptes publics conformément à la
directive du Conseil du Trésor. |
Tableau 2 : Activités de programme
2006-2007
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(en milliers de dollars)
Activité de programme
|
Budgétaire
|
Total pour le budget principal
|
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal)
|
Total des dépenses prévues
|
Fonctionnement
|
Contributions et autres paiements de transfert
|
Élections
|
60 951
|
26 275
|
87 226
|
–
|
87 226
|
Total
|
60 951
|
26 275
|
87 226
|
–
|
87 226
|
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
2006-2007
|
Poste voté ou législatif
|
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
|
Budget principal actuel
(en milliers de dollars)
|
Budget précédent
(en milliers de dollars)
|
15
|
Dépenses de programme
|
21 468
|
20 231
|
(L)
|
Salaire du directeur général des élections
|
224
|
219
|
(L)
|
Dépenses d'élection
|
61 455
|
59 343
|
(L)
|
Contributions aux avantages sociaux des employés
|
4 079
|
4 046
|
|
Total pour l'organisme
|
87 226
|
83 839
|
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Services (en milliers de dollars)
|
Total
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
|
3 600
|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses
payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)
|
1 627
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada
|
4
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
|
11
|
Services de vérification lors de la vérification annuelle effectuée par la vérificatrice générale
|
104
|
|
5 346
|
Tableau 5 : Sommaire des paiements de transfert
Au cours des trois prochaines années, le Bureau du directeur général des élections administrera les programmes
de paiements de transfert suivants (de plus de 5 millions de dollars) :
Activité de programme : Élections (autorisation législative)
|
Prévisions des dépenses
|
Dépenses prévues
|
2005-2006
|
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
(en milliers de dollars)
|
Allocation aux partis politiques admissibles et allocation pour les frais de vérification des associations
de circonscription (nouvelle disposition de la Loi électorale du Canada)
|
25 468
|
26 275
|
26 275
|
26 275
|
Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques et allocation pour les frais
de vérification
|
53 750
|
|
|
|
Total des paiements de transfert
|
79 2181
|
26 275
|
26 275
|
26 275
|
Note : |
1. |
Ce total correspond aux dépenses réelles de 2005-2006, y compris celles
relatives à la 39e élection générale. L'autorisation législative est rajustée dans les
Comptes publics conformément aux directives du Conseil du Trésor. |
Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Objectif
|
Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois
principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.
- La Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis et le versement
d'une allocation pour certains honoraires de vérification.
- Le candidat élu ou qui obtient au moins 10 % des votes validement exprimés à l'élection est
admissible à un remboursement égal à 60 % de la somme des dépenses électorales payées et des
dépenses personnelles payées, jusqu'à concurrence de 60 % du plafond des dépenses électorales.
- Le parti enregistré est admissible au remboursement de 50 % de ses dépenses électorales s'il
obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 %
des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat.
- La Loi prévoit également le versement, sur le Trésor, et directement au vérificateur, d'un
montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu'à concurrence de 1 500 $,
dans la mesure où la facture du vérificateur n'est pas inférieure à 250 $.
- La Loi prévoit le versement d'une allocation trimestrielle aux partis politiques admissibles, selon la
formule qui suit : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes
validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les
circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au
produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale
précédant le trimestre visé et le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur pour le trimestre
visé.
|
Résultats prévus
|
Des scrutins équitables et accessibles dans le contexte des exigences constitutionnelles et juridiques et en
conformité avec celles-ci.
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Jalons pour 2006-2007
|
- Calculer les allocations trimestrielles des partis politiques qui y ont droit et verser les allocations,
d'environ 26 millions de dollars, d'ici le 31 mars 2007.
- Les remboursements des dépenses électorales des candidats et partis à l'élection générale de 2006
sont inscrits à l'exercice 2005-2006, conformément à la Politique sur les créditeurs à la fin de
l'exercice du Conseil du Trésor. Les montants eux‑mêmes, cependant, seront versés en 2006-2007.
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Pour plus de renseignements
Adresse :
|
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Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
|
Téléphone :
|
|
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis |
Télécopieur :
|
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613-954-8584
|
Site Web :
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www.elections.ca
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Pour les médias
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Téléphone :
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1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
|
Télécopieur :
|
|
613-954-8584
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