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3. Observations, constatations et recommandations
3.1. Pouvoir de passer des marchés, rôles et responsabilités
3.3. Approvisionnement/sélection des fournisseurs
3.5. Réception des biens et services
Annexe 1 : Schéma du processus de passation de marchés du SCT
Annexe 2 : Liste des personnes interrogées
Annexe 3 : Nombre de marchés traités