Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Rapport du groupe de travail sur les transformations gouvernmentales et les langues officielles
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Annexe A
Liste des membres
Groupe de travail sur les transformations gouvernementales et les langues officielles
Président :
- Yvon Fontaine, vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, Université de Moncton
Membres :
- Linda Cardinal, professeure agrégée, Département de science politique, Université d'Ottawa
- Graham Greig, ancien gestionnaire de ressources humaines, Produits forestiers E. B. Eddy Ltée
- Jean-Marc Hamel, ancien directeur-général des élections du Canada
- Hugh Maynard, directeur exécutif, Quebec Farmers Association
- Jacques Michaud, directeur-général, Affaires nationales et internationales, Collège Boréal
- Jim Mitchell, partenaire, Le Cercle Sussex
- Claudette Tardif, doyenne de la Faculté Saint-Jean, Université de l'Alberta
Annexe B
Liste des organismes consultés
Organismes porte-parole des communautés de langue officielle en situation minoritaire entendus
- L'Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan
- L'Association canadienne-française de l'Alberta
- L'Association franco-yukonnaise
- La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
- L'Association canadienne-française de l'Ontario
- Alliance Quebec
- La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador
- La Société franco-manitobaine
- La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick
- La Société Saint-Thomas d'Aquin (Î-P-É)
- La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFAC)
Note : Le Groupe a reçu un mémoire de l'Association Franco-TéNOise et une lettre de Mme Rolande Faucher, à titre de personne-ressource dans le dossier de la concertation interministérielle en Ontario.
Organismes gouvernementaux
- Bureau du Commissaire aux langues officielles
- Bureau du Conseil privé
- Commission canadienne du tourisme
- Ministère de la Justice
- Ministère du Développement des ressources humaines Canada
- Ministère du Patrimoine canadien
- Parcs Canada
- Revenu Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
Conseils régionaux
- Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Manitoba
- Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Nouveau-Brunswick
- Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux de l'Ontario
- Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Québec
Annexe C
Liste des personnes consultées
Organismes porte-parole des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Mme Joanne Perreault, vice-présidente, Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan
- Mme Louisette Villeneuve, présidente, M. Georges Arès, directeur général, Association canadienne-française de l'Alberta
- M. Yann Herry, président, Mme Jeanne Beaudoin, agente de liaison, Association franco-yukonnaise
- Mme Yseult Friolet, directrice générale, M. Serge Corbeil, analyste de politiques, La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
- Mme Trèva L. Cousineau, présidente, Mme Lorraine Gandolfo, directrice générale, Association canadienne-française de l'Ontario
- M. Len Macdonald, directeur de programme, Enjeux nationaux, Alliance Québec
- M. Ali Chaisson, directeur général, Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador
- M. Daniel Boucher, président-directeur-général, Société franco-manitobaine
- Mme Ghislaine Foulem, présidente, Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick
- Mme Élise Arsenault, directrice générale, Société Saint-Thomas D'Aquin (Î-P-É)
- M. Gino LeBlanc, président, M. Richard Barrette, directeur général, M. Paul-André Baril, responsable du dossier interministériel, Organismes nationaux, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFAC)
Organismes gouvernementaux
- M. Ronald Bilodeau, secrétaire associé du Cabinet et sous-greffier du Conseil privé
- M. Victor Goldbloom, Commissaire aux langues officielles
- M. Murray Jackson, vice-président, Les Amériques, Commission canadienne du tourisme
- M Bruno Thériault, conseiller juridique, M. Michel Gagnon, directeur, Projet des contraventions, Ministère de la Justice
- Mme Martha Nixon, cadre exécutif associé, M Michèle René de Cotret, conseillère juridique, et M. Mark Goldenberg (Bureau du Conseil privé), Ministère du Développement des ressources humaines Canada
- M. Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Programmes d'identité canadienne, M. Hilaire Lemoyne, directeur, Programmes d'appui aux langues officielles, ministère du Patrimoine canadien
- Mme Wendy Bergeron, directrice, Gestion stratégique des ressources humaines, et M. Gaby Fortin, directeur exécutif, Mountain Park, Parcs Canada
- M. Bill McCloskey, sous-ministre adjoint, Agence des douanes et du revenu du Canada, M. David Browne, directeur, Ressources humaines, Mme Carole Bourgeois, chef, Politiques, programmes et plaintes, Revenu Canada
- L'honorable Marcel Massé, président du Conseil du Trésor
- M. V. Peter Harder, secrétaire, M. Donald Lemaire, directeur, Diversification des modes de prestation de services, M. Benoît Lahaie, analyste, Secrétariat du Conseil du Trésor
Autres
- M. Gérard Lévesque, directeur général, Association des juristes d'expression française de l'Ontario
- M. Jean-Guy Vienneau, expert-conseil pour le compte de la FCFAC (ententes Canada-Communautés)
Annexe D
Transformations gouvernementales
Liste non exhaustive
Organismes de services spéciaux
| Home Department | Special Operating Agency |
| Service correctionnel du Canada | CORCAN (1992) |
| Travaux publics et Services gouvernementaux | Bureau de la traduction (1995) |
| Travaux publics et Services gouvernementaux | Conseils et vérification Canada (1990) |
| Santé Canada | Services de santé professionnels et environnementaux (1996) |
| Commission de la fonction publique | Formation et perfectionnement Canada (1990) |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | Bureau des passeports (1990) |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | Bureau des ressources physiques (1993) |
| Industrie Canada | Commission canadienne du tourisme (1995) |
| Industrie Canada | Mesure Canada (1996) |
| Industrie Canada | Office de la propriété intellectuelle (1992) |
| Industrie Canada | Surintendant des faillites (1997) |
| Industrie Canada | Partenariat technologique (1996) |
| Patrimoine canadien | Réseau canadien d'information sur le patrimoine (1992) |
| Patrimoine canadien | Institut national de conservation (1992) |
| Agriculture et Agro-alimentaire | Commission canadienne des grains (1992) |
| Affaires indiennes | Pétrole et gaz des terres indiennes (1993) |
| Finances | Placements Épargne Canada (1995) |
| Défense nationale | Agence de logement des Forces canadiennes (1995) |
Organismes gouvernementaux de services
| Ministre responsable | Agence de services |
| Agriculture et Agro-alimentaire Canada | Agence canadienne d'inspection des aliments (1997) |
| Revenu Canada | Agence des douanes et du revenu du Canada (en cours) |
| Patrimoine canadien | Agence Parcs Canada |
Partenariats
| Industrie Canada | Centre de services aux entreprises du Canada |
| Industrie Canada | Commission canadienne du tourisme |
Impartitions
| Travaux publics et Services gouvernementaux | Services de biens immobiliers (Brookfield LePage Johnson Controls Facility Management Services) |
| Défense nationale | Goose Bay : Serco Facilities Management Inc. |
Prises en charge de services par des fonctionnaires
| Organisme d'origine | Description |
| Commission de la Capitale nationale | Lafleur de la Capitale |
| Commission de la Capitale nationale | Terrapro Corporation |
| Commission de la Capitale nationale | L'expert des parcs, J. Aubin Inc. |
| Commission de la Capitale nationale | ELM 2000 INC. |
| Commission de la Capitale nationale | Traditional Landscape Company |
| Commission de la Capitale nationale | Gemma Property Services |
| Environnement Canada | Terrachoice Environmental Services Inc. |
| Pêches et Océans | Newfoundland Bait Service |
Privatisations
| Organismes | Description |
| Air Canada (1988) | Compagnie aérienne |
| CN (1995) | Chemins de fer |
| Aéroports | Loués à bail à une administration aéroportuaire désignée / Cédés par vente |
| Corporation St-Joseph | Impression, entrepôsage et distribution (Groupe Communications Canada) |
| Nav Canada (1996) | Système de navigation aérienne |
Transferts de responsabilités
Ententes de développement du marché du travail (signées)
Alberta - transfert
Nouveau-Brunswick - transfert
Terre-Neuve - co-gestion
Manitoba - transfert
Nouvelle-Écosse - co-gestion
Colombie-Britannique -
co-gestion (en voie de renégociation pour un transfert)
Île-du-Prince-Édouard -
co-gestion
Québec - transfert
Yukon - co-gestion
Saskatchewan - transfert
Territoires du Nord-Ouest -
transfert
