Le Régime concernant l'après-emploi dans la fonction publique
C. Exemples de cas légitimes de recours aux services
d'anciens fonctionnaires
- M. K est un technicien de l'environnement affecté à un poste d'observation et de prévisions météorologiques. Le poste qu'il occupe dans une petite collectivité rurale est aboli, et presque toutes ses fonctions sont transférées à la ville la plus proche. M. K a demandé et reçu la PDA, mais le ministère a besoin de quelqu'un l'année suivante pour lancer périodiquement du matériel d'observation météorologique par ballon dans cet endroit. C'est un travail de deux heures au total, une fois par semaine, pour l'année qui vient.
L'exemption de 5 000 $ permet au ministère de recruter M. K et de répondre à des besoins opérationnels sans avoir à envoyer un employé sur les lieux et à assumer des frais beaucoup plus élevés.
- Mme B, arrivée au Canada en provenance de Russie dans sa jeunesse et ayant 30 ans d'ancienneté dans la fonction publique, a quitté son poste de commis aux comptes auprès d'Industrie Canada à Toronto en bénéficiant de la PDA et s'est installée dans une petite ville du nord de l'Ontario. Quatre mois plus tard, une délégation de gens d'affaires de Russie fait une visite de trois jours dans la région. Sachant que Mme B parle leur langue couramment, Industrie Canada souhaite l'engager pour accueillir et accompagner la délégation pendant son séjour au Canada et lui servir d'interprète.
L'exemption de 5 000 $ réduit les coûts du
ministère, qui devrait autrement engager un
interprète à Toronto et payer les frais de voyage
par avion et d'hébergement de cette personne en plus de
ses honoraires.
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