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ARCHIVÉ - Les liens entre la verification et l'évaluation dans les ministères fédéraux canadiens (SCT papier) - le 30 septembre

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Introduction

Le pr�sent document traite de la relation entre la v�rification et l'�valuation dans les minist�res du gouvernement f�d�ral canadien et tire certaines le�ons des exp�riences r�centes v�cues par des minist�res � l'occasion d'�tudes ayant mis � contribution � la fois la v�rification et l'�valuation. Il est fond� sur des entrevues, sur une enqu�te aupr�s d'environ dix autres minist�res et sur un bref examen de la litt�rature actuelle. Les entrevues ont �t� r�alis�es aupr�s de quinze personnes faisant partie des services de v�rification et d'�valuation des minist�res, � partir de v�rificateurs et d'agents d'�valuation jusqu'� des sous- ministres adjoints.

La premi�re partie porte sur les aspects th�oriques de l'�tablissement d'un lien entre la v�rification et l'�valuation, notamment sur les types de lien qui existent dans certains minist�res f�d�raux canadiens. Dans la deuxi�me partie, il est question des effets de ces liens sur les projets, les clients, les examinateurs eux-m�mes et les groupes d'examen en tant qu'organisations. Au d�part cependant, il nous faut donner quelques �claircissements sur la terminologie utilis�e en v�rification-�valuation.

Les d�bats dans le domaine de la v�rification-�valuation dans le pass� se sont heurt�s � l'usage incoh�rent des termes. Il semblerait donc prudent de s'arr�ter d'abord sur la terminologie utilis�e dans le pr�sent document. Voici la d�finition de la v�rification interne dans le Manuel du Conseil du Tr�sor intitul� �valuation et v�rification : � ...�valuation... en regard de crit�res valables [de]... l'ensemble des syst�mes et des pratiques �troitement li�s qui sont adopt�s par la gestion en vue d'atteindre des objectifs �tablis �, de sorte que l'administrateur g�n�ral et d'autres personnes puissent am�liorer la rentabilit� et la gestion responsable des op�rations. Le m�me document d�finit l'�valuation de programme comme suit : � �tude empirique du rendement d'un programme � de sorte que l'administrateur g�n�ral et d'autres personnes puissent remettre en question � l'orientation future du programme et les ressources n�cessaires � sa r�alisation, ce qui inclut la conception du programme, sa prestation et le niveau de services pr�vu. �

On entend ici par lien une situation o� la v�rification et l'�valuation partagent un espace organisationnel ou fonctionnel. Le lien organisationnel correspond � une situation o� le groupe de la v�rification et celui de l'�valuation sont associ�s dans l'organigramme du minist�re : les deux groupes peuvent relever du m�me SMA ou �tre compl�tement fusionn�s en un seul groupe. En revanche, le lien fonctionnel s'entend d'une occasion ou d'un m�canisme o� une �tude d'examen porte sur des questions � la fois de v�rification et d'�valuation ou � laquelle participent � la fois des v�rificateurs et des �valuateurs. Chaque fois qu'il y a une relation de travail entre la v�rification et l'�valuation, on dit qu'il y a un lien fonctionnel, mais, ce qui est le plus int�ressant dans la pr�sente �tude, ce sont les cas o� les deux fonctions sont en liaison officielle et constante.

Le terme � examen � s'entend ici des fonctions de la v�rification et de l'�valuation prises ensemble et il ne s'agit que d'un moyen commode d'�pargner aux lecteurs la construction lourde � v�rification et �valuation �. Par cons�quent, le � groupe d'examen � est le service d'un minist�re charg� de la v�rification et de l'�valuation. Lorsqu'ils portent la majuscule initiale, les termes � Examen � et � Examinateur � s'entendent de la discipline unique et de son praticien, tels qu'ils existent dans certains minist�res en raison de la fusion de la v�rification et de l'�valuation.

La pr�sente �tude est devenue plus compliqu�e en raison de la r�organisation du gouvernement en juin 1993, laquelle a entra�n� l'abolition de plusieurs minist�res contribuant au projet. Dans de nombreux cas, des minist�res ayant des relations v�rification-�valuation tr�s diff�rentes ont �t� fusionn�s et on ne sait pas encore comment les groupes d'examen pour les nouveaux minist�res seront constitu�s. Il est par cons�quent difficile d'indiquer le nombre absolu ou la proportion de minist�res ayant retenu une forme ou une autre, ou encore de mentionner les groupes selon leur appellation, mais l'essentiel de leur exp�rience et de leurs observations reste valable.