Directive sur la gestion des communications

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web.
Modification : 2016-05-12
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Annexe C : Procédure obligatoire relative à la recherche sur l'opinion publique

C.1 Date d'entrée en vigueur

  • C.1.1Cette procédure obligatoire entre en vigueur le .
  • C.1.2

    La procédure remplace les instruments de politique suivants du Conseil du Trésor :

    • Politique de communication du gouvernement du Canada ();
    • Procédure de gestion de la recherche sur l'opinion publique ().

C.2 Exigences

Planification et approbation

Lorsque des activités de recherche sur l'opinion publique sont envisagées, les employés de la fonction publique doivent consulter leur direction générale des communications, laquelle entreprendra les tâches suivantes :

  • C.2.1Coordonner la planification des projets de recherche sur l'opinion publique faisant l'objet d'un marché, y compris le plan annuel de recherche sur l'opinion publique et toute modification, avec la Direction de la recherche sur l'opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat des communications et des consultations du Bureau du Conseil privé (BCP);
  • C.2.2Consulter la Direction de la recherche sur l'opinion publique de SPAC avant de mener la recherche ou de mettre en place un marché;
  • C.2.3Informer la Direction de la recherche sur l'opinion publique de SPAC et le Secrétariat des communications et des consultations du BCP des projets de recherche sur l'opinion publique imprévus qui n'est pas inclus dans le plan;
  • C.2.4Acheminer, sur demande, les instruments de recherche, les plans d'analyse, les données d'enquêtes, les tables de données, les rapports d'étapes et les mises à jour au Secrétariat des communications et des consultations du BCP aux fins d'examen.

Passation de marchés

Lorsque des activités de recherche sur l'opinion publique sont envisagées, les employés de la fonction publique doivent consulter leur direction générale des communications, laquelle entreprendra les tâches suivantes :

  • C.2.5Travailler avec la Direction de la recherche sur l'opinion publique de SPAC pour élaborer les énoncés des travaux;
  • C.2.6Coordonner toute démarche d'approvisionnement pour la recherche sur l'opinion publique avec la Direction de l'approvisionnement en communications de SPAC;
  • C.2.7Informer la Direction de la recherche sur l'opinion publique et la Direction de l'approvisionnement en communications de SPAC avant d'apporter tout changement à l'énoncé des travaux initial ou toute modification proposée au marché;
  • C.2.8Soumettre les documents sur les activités de recherche sur l'opinion publique faisant l'objet d'un marché à la Direction de la recherche sur l'opinion publique de SPAC, notamment les estimations des coûts, le marché même, la justification du choix du fournisseur, les modifications au marché, les renseignements sur la valeur du marché, les renseignements sur l'utilisation prévue de la recherche et le calendrier de la collecte des données.

Exécution de la recherche et production de rapports

Lorsque des activités de recherche sur l'opinion publique sont envisagées, les employés de la fonction publique doivent consulter leur direction générale des communications, laquelle entreprendra les tâches suivantes :

  • C.2.9Faire parvenir, aux fins d'examen, les ébauches des instruments de recherche à la Direction de la recherche sur l'opinion publique de SPAC;
  • C.2.10S'assurer que les résumés des projets de recherche sur l'opinion publique exposent l'utilisation prévue des résultats ainsi que de la valeur totale du marché;
  • C.2.11Fournir à Bibliothèque et Archives Canada et à la Bibliothèque du Parlement, dans les six mois suivant la fin de la collecte de données, des versions électroniques, en anglais et en français, des rapports finaux de même que des résumés se rattachant à tous les projets de recherche sur l'opinion publique ayant fait l'objet d'un marché.
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