Directive sur la gestion des communications

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web.
Modification : 2016-05-12
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Annexe B : Procédure obligatoire relative à la publicité

B.1 Date d'entrée en vigueur

  • B.1.1Cette procédure obligatoire entre en vigueur le .
  • B.1.2

    La procédure remplace les instruments de politique suivants du Conseil du Trésor :

    • Politique de communication du gouvernement du Canada ();
    • Procédure de gestion de la publicité ().

B.2 Exigences

Planification et coordination

Lorsque des activités de publicité sont envisagées, les employés de la fonction publique doivent consulter leur direction générale des communications, laquelle entreprendra les tâches suivantes :

  • B.2.1Consulter la Direction de la coordination de la publicité et Partenariats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour déterminer si un projet est défini comme étant de la publicité;
  • B.2.2Coordonner la planification de toutes les activités de publicité avec le Secrétariat des communications et des consultations du Bureau du Conseil privé (BCP);
  • B.2.3Établir des indicateurs de rendement pour les campagnes publicitaires dont les achats médias s'élèvent à plus de 1 million de dollars;
  • B.2.4Consulter Affaires mondiales Canada pour planifier la publicité destinée aux marchés étrangers.

Passation de marchés pour les activités de publicité

Lorsque des activités de publicité sont envisagées, les employés de la fonction publique doivent consulter leur direction générale des communications, laquelle entreprendra les tâches suivantes :

  • B.2.5Travailler avec la Direction de l'approvisionnement en communication de SPAC pour l'approvisionnement en activités de publicité, notamment la planification, la mise à l'essai, la production, le placement dans les médias et l'évaluation;
  • B.2.6Travailler avec la Direction de la coordination de la publicité et Partenariats de SPAC pour élaborer les énoncés des travaux et obtenir des numéros d'enregistrement de projet avant que les marchés soient octroyés;
  • B.2.7Gérer le contrat de publicité une fois qu'il a été attribué;
  • B.2.8Informer la Direction de la coordination de la publicité et Partenariats et la Direction de l'approvisionnement en communication de SPAC de tout changement apporté à l'énoncé initial des travaux, au marché ou à la stratégie d'achats médias.

Production et planification médiatique

Lorsque des activités de publicité sont envisagées, les employés de la fonction publique doivent consulter leur direction générale des communications, laquelle entreprendra les tâches suivantes :

  • B.2.9Aider le chef des communications à respecter le mécanisme de surveillance contre la publicité non partisane;
  • B.2.10Veiller à ce que les activités de publicité tiennent compte des besoins et des intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que de ceux des communautés autochtones et ethnoculturelles, le cas échéant;
  • B.2.11Soumettre l'ébauche du matériel publicitaire, des stratégies et des plans en matière d'achats médias au Secrétariat des communications et des consultations du BCP, aux fins d'examen;
  • B.2.12Acheminer l'ébauche du matériel publicitaire, des stratégies et des plans en matière d'achats médias à la Direction de la coordination de la publicité et Partenariats de SPAC pour obtenir des conseils sur la conformité aux exigences législatives et stratégiques;
  • B.2.13Obtenir les numéros PUB (appelés aussi numéros d'autorisation média) nécessaires auprès de la Direction de la coordination de la publicité et Partenariats de SPAC;
  • B.2.14Obtenir l'approbation du chef des communications pour l'achat d'espace publicitaire directement auprès des médias pour les initiatives de publicité dont le coût maximal est de 25 000 $;
  • B.2.15Consigner l'information sur toutes les activités de publicité dans le Système d'information sur la gestion de la publicité (GESPUB).

Mise à l'essai et évaluation des campagnes publicitaires dont les achats médias totalisent plus de 1 million de dollars

Lorsque des activités de publicité sont envisagées, les employés de la fonction publique doivent consulter leur direction générale des communications, laquelle entreprendra les tâches suivantes :

  • B.2.16Veiller à ce que la recherche à l'appui des campagnes publicitaires dont la valeur totale des achats médias est supérieure à 1 million de dollars ait été indiquée dans le plan annuel de recherche sur l'opinion publique approuvé;
  • B.2.17Élaborer des plans de mise à l'essai et d'évaluation en consultation avec le Secrétariat des communications et des consultations du BCP et la Direction de la recherche sur l'opinion publique de SPAC;
  • B.2.18Coordonner, avec la Direction de la recherche sur l'opinion publique de SPAC, la mise à l'essai et l'évaluation des campagnes publicitaires dont la valeur totale des achats médias est supérieure à 1 million de dollars
  • B.2.19S'assurer que toutes les campagnes publicitaires dont la valeur totale des achats médias est supérieure à 1 million de dollars soient évaluées au moyen de l'Outil d'évaluation des campagnes publicitaires diffusé par le Secrétariat des communications et des consultations du BCP;
  • B.2.20Acheminer les résultats de la recherche et les indicateurs de rendement des campagnes au Secrétariat des communications et des consultations du BCP.
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