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ARCHIVÉ - Rapports sur le rendement : Guide des bonnes pratiques 2011
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Principe 4 : Établir un lien entre les ressources et les résultats
Dans la perspective des rapports publics, la reddition de comptes consiste essentiellement à expliquer ce qui a été accompli avec les ressources qui ont été confiées à un ministère comparativement à ce qui était prévu et à montrer si le rendement représente une utilisation responsable et efficace des fonds publics. En vue d’aider les parlementaires à exercer leur rôle en matière de reddition de comptes, il faudrait que leurs décisions au sujet du financement des programmes s’appuient en partie sur les résultats des programmes.
Les ressources et les dépenses (prévues et réelles, selon la comptabilité de caisse modifiée) sont présentées pour les activités de programme dans un certain nombre de documents sur la gestion des dépenses, comme le budget principal des dépenses et le RPP. Il faut donc que le RMR présente les résultats du ministère selon la même base, c’est-à-dire que les ressources et les résultats soient présentés au niveau des activités de programme afin que les parlementaires et les Canadiens puissent faire le suivi de l’information sur la planification et le rendement d’un rapport à l’autre et avoir un tableau global du rendement relativement aux dépenses. En outre, le RMR devrait inclure des états financiers informatifs fondés sur la comptabilité d’exercice qui permettent de dresser un portrait aussi complet que possible du rendement financier par rapport au rendement non financier dont il a été question ci-dessus.
Comme les ministères expliquent de quelle façon les activités de programme contribuent aux résultats stratégiques et le rôle qu’ils espèrent exercer sur les résultats à long terme par l’entremise de leurs initiatives, il est important que les parlementaires comprennent le coût lié à ces activités.
Pour appliquer ce principe :
- Établir un lien entre les ressources et les résultats
- Expliquer les changements dans les ressources
