ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Transports Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Aper�u du minist�re

Section II : Analyse du rendement des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Message du ministre

L'honorable Denis Lebel, C.P., d�put�

En tant que ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s du Canada, j’ai l’honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010 2011 de Transports Canada.

Beaucoup de Canadiens ne savent peut �tre pas � quel point notre r�seau de transport a une incidence sur leur vie. Qu’il soit question des v�hicules que nous conduisons, des voies navigables que nous utilisons, des trains qui transportent les marchandises que nous achetons dans nos magasins ou des a�ronefs dans lesquels nous embarquons pour nous rendre � une r�union de famille, Transports Canada soutient un r�seau de transport s�curitaire, s�r, efficient et respectueux de l’environnement sur lequel les Canadiens peuvent compter.

Le Plan d’action �conomique a jou� un r�le crucial dans l’ascension du Canada en tant que chef de file mondial de la reprise �conomique � la suite de la crise �conomique mondiale. Pour sa part, Transports Canada a investi dans la rapidit� et la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs, l’efficience des passages frontaliers, la s�curit� des ponts et des routes, l’am�lioration de la s�ret� a�roportuaire et la remise � neuf de ports pour les petites embarcations. Transports Canada a aussi acc�l�r� les activit�s du Plan d’action pour les sites f�d�raux contamin�s � l’a�roport de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, et � l’aire d’entra�nement � la lutte contre les incendies de l’a�roport de Halifax, cr�ant ainsi des emplois et diminuant les risques pour la sant� humaine et l’environnement. Qu’il s’agisse du pont Peace, en Ontario, du Centre d’essais pour v�hicules automobiles, au Qu�bec, ou du Keewatin Railway, au Manitoba, des projets qui comptent pour les Canadiens ont �t� achev�s � temps.

Nous avons d�ploy� des efforts consid�rables pour maintenir l’excellent bilan de s�curit� du Canada en pr�cisant le r�le que nous jouons dans l’application des normes de s�curit� et en tenant nos r�glements � jour. En outre, nous continuerons d’�tre un chef de file mondial dans la conception des syst�mes de gestion de la s�curit�.

Transports Canada a pris des mesures pour veiller � la s�curit� et � la s�ret� des Canadiens au cours de leurs d�placements. Nous avons collabor� avec l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien pour modifier les proc�dures de contr�le de s�curit� aux a�roports afin de mieux r�pondre aux besoins des passagers et d’offrir un haut niveau de s�ret�. Nous avons �galement continu� de travailler avec les �tats-Unis et l’Organisation de l’aviation civile internationale pour renforcer la s�ret� du fret a�rien et aider � assurer la circulation fluide des personnes et des marchandises aux fronti�res.

Nous avons adopt� des strat�gies pour renforcer nos cha�nes d’approvisionnement et nos �changes commerciaux internationaux qui passent par nos portes d’entr�e et nos corridors de commerce. Ainsi, le r�seau de transport commercial du Canada est plus efficient, fiable et ininterrompu qu’auparavant. Par exemple, le Minist�re continue d’atteindre ses �tapes cl�s dans la r�alisation du projet du passage Windsor-Detroit, lequel est essentiel pour la prosp�rit� du Canada.

Transports Canada contribue activement au Programme relatif � l’air pur du gouvernement du Canada. Nous avons termin�, dans les d�lais pr�vus, deux initiatives importantes qui ont contribu� � prot�ger l’environnement, la sant� et la prosp�rit� des Canadiens. Les programmes �cotechnologie pour v�hicules et �comarchandises ont donn� lieu � l’adoption de nouvelles technologies de transport �cologiques qui peuvent contribuer � assainir l’air pour les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures.

Ces initiatives am�liorent notre r�seau de transport pour que les Canadiens puissent continuer de l’utiliser quotidiennement avec confiance.

Je suis fier des accomplissements du Minist�re au profit des Canadiens.

L’honorable Denis Lebel, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s

Section I : Aper�u du minist�re

1.1 Aper�u du minist�re

1.1.1 Raison d’�tre

Le secteur des transports est un �l�ment essentiel de la prosp�rit� sociale et �conomique. Transports Canada a �t� �tabli pour veiller � ce qu’un r�seau de transport efficace ouvre les march�s aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufactur�s, et � ce qu’il appuie les entreprises de service. Un r�seau s�curitaire et s�r permet d’assurer le transport fiable et efficace des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l’environnement, il surmonte les d�fis que posent la topographie et la g�ographie, tout en reliant les collectivit�s et en att�nuant les effets caus�s par la distance qui s�parent les gens. Ces r�les essentiels mettent en �vidence les relations d’interd�pendance du transport dans tous les secteurs de l’�conomie et de la soci�t�.

Notre vision

Un syst�me de transport au Canada reconnu mondialement comme �tant s�r et s�curitaire, efficient et respectueux de l’environnement.

La vision du Minist�re concernant un r�seau de transport durable, � savoir un r�seau qui int�gre et concilie les objectifs sociaux, �conomiques et environnementaux et qui trouve un juste �quilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

Niveau de s�curit� et de s�ret� le plus �lev� possible pour prot�ger la vie et les biens, gr�ce � l’�tablissement de normes et de r�glements ax�s sur le rendement en fonction des besoins;
Efficience du transport des gens et des biens afin de favoriser la prosp�rit�
�conomique et une qualit� de vie durable gr�ce � la concurrence et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement public;
Respect du patrimoine environnemental pour les g�n�rations futures de Canadiens, gr�ce aux processus de planification et d’�valuation environnementales des d�cisions en mati�re de transport et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement
public.

1.1.2 Responsabilit�s

Transports Canada est responsable de l’application des programmes et des politiques en mati�re de transport du gouvernement du Canada. Il est charg� d’�laborer des r�glements, des politiques et des services conform�ment aux comp�tences l�gislatives du Parlement. Le Minist�re est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de rendre compte de l’�tat du r�seau national de transport. Bien qu’il n’assume pas la responsabilit� directe de tous les aspects ou modes de transport, le Minist�re joue un r�le de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du r�seau de transport � l’�chelle du Canada fonctionnent conjointement de mani�re
efficace.

Transports Canada fait partie int�grante du Portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivit�s, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organismes � r�gie partag�e (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des soci�t�s d’�tat (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs, la Soci�t� canadienne des postes) et un tribunal et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Le regroupement de ces organisations sous un m�me portefeuille permet de prendre des d�cisions int�gr�es sur les questions li�es au transport.

1.2 R�sum� du rendement

En 2010-2011, Transports Canada a r�alis� d’importants progr�s pour veiller � l’entretien et � l’am�lioration du r�seau de transport canadien. Renfor�ant son r�seau de transports de renomm�e internationale, le Minist�re a investi 73 millions de dollars pour am�liorer et r�parer l’infrastructure, rehausser la s�curit� des chemins de fer du Canada et am�liorer les laboratoires et les installations d’essais de Transports Canada, entre autres priorit�s. Il a continu� de mettre en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� qui permettent d’avoir une culture de la s�curit� solide. Au cours de la derni�re ann�e, le gouvernement du Canada a sign� plusieurs accords internationaux concernant la s�curit� et la s�ret� des transports.

Dans le cadre de la phase I du Plan d’action �conomique du Canada, annonc� dans le budget de 2009, le Minist�re a continu� � contribuer � la reprise �conomique du Canada. Gr�ce aux initiatives sur les portes d’entr�e et les passages frontaliers, les infrastructures ont �t� am�lior�es dans tout le pays pour permettre le transport rapide et efficient des marchandises vers le march� mondial. Ces investissements renforceront la comp�titivit� �conomique � long terme du Canada. De plus, les am�liorations apport�es � l’infrastructure des a�roports, ports et passages � niveau se traduisent par une am�lioration imm�diate et durable du bien-�tre des Canadiens et des voyageurs internationaux.

1.2.1 Ressources financi�res

Pour appuyer son mandat, Transports Canada a re�u et utilis� les ressources suivantes :

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 883	1 958	1 288

Nota : Les explications des �carts sont fournies dans la section 1.6 intitul�e � Tableaux r�capitulatifs du rendement selon les r�sultats strat�giques et les services internes �.

1.2.2 Ressources humaines

**Ressources humaines (�quivalents temps plein) pour 2010-2011**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
5 360	5 506	146

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011, Transports Canada pr�sente les r�sultats qu’il a obtenus en fonction des objectifs indiqu�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Cela est fait conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor en vertu de laquelle le Minist�re doit recueillir, g�rer et d�clarer les donn�es financi�res et non financi�res sur les objectifs, le rendement et les r�sultats des programmes.

Transports Canada s’acquitte de son mandat, de ses responsabilit�s et de ses objectifs selon quatre r�sultats strat�giques :

R�sultat strat�gique 1 : Un r�seau de transport efficient

Pour favoriser un r�seau de transport efficient, Transports Canada :

�tablit des cadres de march� visant � r�gir le comportement �conomique du secteur des transports (p. ex. des r�gles pour l’arbitrage des diff�rends entre les exp�diteurs et les transporteurs ferroviaires);
assume la direction des strat�gies relatives aux portes d’entr�e et corridors de commerce (p. ex. l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique);
agit � titre d’administrateur des biens f�d�raux li�s au transport;
travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et le secteur priv� afin de mettre en œuvre des projets d’infrastructure de transport;
stimule l’innovation (p. ex. en favorisant l’�laboration de syst�mes de transport
intelligents � la fine pointe de la technologie).

Le saviez-vous?

Il y a des ports dans les Prairies. Le Global Transportation Hub de Regina et le CentrePort Canada de Winnipeg repr�sentent des ports int�rieurs florissants qui r�sultent en partie du financement f�d�ral pour les portes d’entr�e et les corridors de commerce.

R�sultat strat�gique 2 : Un r�seau de transport respectueux de l’environnement

Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement, Transports Canada :

met en œuvre le Programme relatif � l’air pur du gouvernement f�d�ral dans le secteur des transports et il apporte un compl�ment � d’autres programmes f�d�raux visant � r�duire les �missions atmosph�riques pour prot�ger la sant� des Canadiens et l’environnement des g�n�rations futures;
contribue � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution de l’eau caus�e par les transports;
s’acquitte de ses responsabilit�s en tentant de rendre ses activit�s plus propres et plus saines pour l’environnement.

Le saviez-vous?

Transports Canada a envoy� un a�ronef et des �quipages de conduite au golfe du Mexique pour aider � surveiller le d�versement de p�trole brut � la suite de l’explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon.

R�sultat strat�gique 3: Un r�seau de transport s�curitaire

Pour favoriser un r�seau de transport s�curitaire, Transports Canada:

�labore des r�glements relatifs � la s�curit� des transports et il supervise leur mise en œuvre (p. ex. la s�curit� aux passages � niveau);
g�re des programmes visant �:
appuyer les investissements li�s � la s�curit� dans les petits a�roports;
- prot�ger les voies navigables;
- d�livrer les licences et les certificats pour les a�ronefs, les navires et les v�hicules routiers;
- fournir des services de transport a�rien qui appuient les travaux de surveillance de la s�curit� a�rienne pour les clients f�d�raux et municipaux (p. ex. l’entretien et l’exploitation des h�licopt�res de la Garde c�ti�re).

Le saviez-vous?

Transports Canada poss�de le laboratoire d’essais de collision pour v�hicules automobiles le plus perfectionn� de l’Am�rique du Nord. Il peut effectuer des collisions r�alistes de v�hicules en mouvement sous divers angles et � haute vitesse.

R�sultat strat�gique 4: Un r�seau de transport s�r

Pour promouvoir la s�ret� dans le r�seau de transport, Transports Canada :

�labore des politiques et des programmes pour r�agir aux risques �mergents pour la s�ret� et maintenir la comp�titivit� du Canada (p. ex. des codes de pratique pour l’industrie du transport ferroviaire et du transport urbain);
�labore des r�glements sur la s�ret� des transports et supervise leur mise en œuvre (p. ex. les normes sur le contr�le des passagers dans les a�roports);
travaille avec ses partenaires internationaux et nationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de s�ret� des transports (p. ex. les normes sur les plans de s�ret� dans les ports et l’harmonisation des normes de s�ret� relatives au transport a�rien).

Le saviez-vous?

La quantit� d’�nergie lib�r�e par un scanner corporel est 10 000 fois moindre que celle lib�r�e durant un appel typique par un t�l�phone cellulaire.

Pour obtenir davantage de pr�cisions au sujet des r�alisations de chaque activit� de programme, veuillez consulter la section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Architecture des activit�s de programme

L’architecture des activit�s de programme offre une base normalis�e pour la pr�sentation de rapports aux citoyens et au Parlement sur l’harmonisation des ressources, des activit�s de programme et des r�sultats. Pour compl�ter son syst�me de gestion du rendement et d’�tablissement des rapports minist�riels, le gouvernement du Canada a adopt� un cadre[1] pangouvernemental afin de rendre compte au Parlement des progr�s r�alis�s en tant que pays.

La figure 1 illustre la fa�on dont l’architecture des activit�s de programme contribue aux secteurs de r�sultats plus g�n�raux du gouvernement du Canada, soit les suivants : croissance �conomique forte, �conomie ax�e sur l’innovation le savoir, environnement propre et sain, march� �quitable et s�curis�, Canada s�curitaire et s�r. Elle pr�sente aussi toutes les activit�s de programme qui contribuent � l’atteinte de nos quatre r�sultats strat�giques minist�riels. L’activit� de programme des services internes, en tant que fonction habilitante, appuie les quatre r�sultats strat�giques.

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme de Transports Canada

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme de Transports Canada

[Version textuelle]

1.4 Apport des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Transports Canada a d�termin� neuf priorit�s organisationnelles dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, lesquelles traitent de questions nouvelles et courantes, ce qui a permis au Minist�re de renforcer davantage son approche visant un processus d�cisionnel int�gr�. Voici ces priorit�s :

am�liorer l’efficacit� de la mise en place des syst�mes de gestion de la s�curit�;
renforcer la s�ret� a�rienne pour les passagers, les employ�s et le fret a�rien;
parachever l’ex�cution du Plan d’action �conomique afin d’acc�l�rer la reprise �conomique;
faire progresser la mise en œuvre des trois strat�gies visant les portes d’entr�e (Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Qu�bec, Porte et Corridor de commerce de l’Atlantique) afin de favoriser la croissance �conomique et la comp�titivit�;
continuer d’appuyer le Programme relatif � l’air pur du gouvernement;
�laborer une approche minist�rielle pour l’am�lioration continue de la conception, de la gestion et de la r�alisation des programmes de subventions et de contributions;
faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant l’am�lioration du syst�me r�glementaire f�d�ral pour les projets majeurs;
renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin de respecter les priorit�s et le mandat;
continuer de soutenir la priorit� relative au renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur la gestion des talents et l’engagement des employ�s.

Les neuf priorit�s organisationnelles de Transports Canada se rapportent � un ou � plusieurs r�sultats strat�giques. Le Minist�re �tablit ou r�vise les priorit�s de fa�on annuelle en se fondant sur l’analyse environnementale et les risques minist�riels. Il harmonise aussi ces priorit�s avec les engagements du gouvernement du Canada indiqu�s dans le budget f�d�ral de 2009 et le discours du Tr�ne de 2009.

Les progr�s r�alis�s pour chaque priorit� sont inscrits dans les tableaux qui suivent. Les priorit�s �tablies pour la premi�re fois sont appel�es � nouvelles �; celles engag�es au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant la publication du pr�sent rapport sont appel�es � priorit�s d�j� �tablies �, tandis que les anciennes priorit�s sont consid�r�es comme � en cours �.

**L�gende de l’�tat du rendement**
�tat	D�finition
D�pass�	Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Enti�rement atteint	100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteint en grande partie	De 80 � 99 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Passablement atteint	De 60 � 79 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Non atteint	Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
En cours	L’indicateur �tait en cours d’examen pendant l’exercice 2010-2011. Par cons�quent, aucune donn�e sur le rendement n’�tait disponible au moment de la production du pr�sent rapport.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Am�liorer l’efficacit� de la mise en place des syst�mes de gestion de la s�curit�	Encours	Atteinte en grande partie	Pour favoriser un r�seau de transport s�curitaire
R�sum� des r�alisations Transports Canada a effectu� un examen de la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit�, qui comprenait la tenue de consultations sur la mise en œuvre. Cet examen a r�v�l� plusieurs occasions d’am�lioration, ce qui a donn� lieu � l’�laboration d’une nouvelle formation pour les inspecteurs dans leur r�le de v�rificateurs des syst�mes de gestion de la s�curit�. Il a mis sur pied le Conseil consultatif des inspections aupr�s de la Sous-ministre pour �tudier les faiblesses de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et surveiller les efforts d�ploy�s pour corriger les lacunes constat�es. Il a tenu des consultations publiques sur une proposition r�glementaire visant � appliquer la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit� � la flotte canadienne de caboteurs non assujettie � la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer[2]. Les grands a�roports ont termin� la derni�re phase de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit�, alors que les petits a�roports en sont � la quatri�me phase ou � la derni�re phase de la mise en œuvre. nav canada, le fournisseur de service de navigation a�rienne canadien, a achev� les quatre phases de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne. Travaux en cours Un examen du R�glement sur le syst�me de gestion de la s�curit� ferroviaire sera envisag� suite � la r�alisation des autres priorit�s r�glementaires, notamment de celles d�coulant de l’adoption des modifications propos�es � la Loi sur la s�curit� ferroviaire. On continuera de clarifier les r�les et les responsabilit�s du Minist�re dans l’exercice de ses fonctions de surveillance pour mettre en œuvre les syst�mes de gestion de la s�curit�. Le Conseil consultatif des inspecteurs aupr�s de la Sous-ministre formulera des recommandations pour corriger les lacunes constat�es dans la formation donn�e aux inspecteurs. La mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne pour les petites entreprises titulaires d’un certificat d’exploitation a�rienne a �t� retard�e afin d’avoir plus de temps pour pr�ciser les proc�dures et les documents de formation et d’orientation, en fonction des commentaires re�us par les inspecteurs et les intervenants de l’industrie.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Am�liorer l’efficacit� de la mise en place des syst�mes de gestion de la s�curit�

Encours

Atteinte en grande partie

Pour favoriser un r�seau de transport s�curitaire

R�sum� des r�alisations

Transports Canada a effectu� un examen de la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit�, qui comprenait la tenue de consultations sur la mise en œuvre. Cet examen a r�v�l� plusieurs occasions d’am�lioration, ce qui a donn� lieu � l’�laboration d’une nouvelle formation pour les inspecteurs dans leur r�le de v�rificateurs des syst�mes de gestion de la s�curit�.
Il a mis sur pied le Conseil consultatif des inspections aupr�s de la Sous-ministre pour �tudier les faiblesses de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et surveiller les efforts d�ploy�s pour corriger les lacunes constat�es.
Il a tenu des consultations publiques sur une proposition r�glementaire visant � appliquer la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit� � la flotte canadienne de caboteurs non assujettie � la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer[2].
Les grands a�roports ont termin� la derni�re phase de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit�, alors que les petits a�roports en sont � la quatri�me phase ou � la derni�re phase de la mise en œuvre. nav canada, le fournisseur de service de navigation a�rienne canadien, a achev� les quatre phases de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne.

Travaux en cours

Un examen du R�glement sur le syst�me de gestion de la s�curit� ferroviaire sera envisag� suite � la r�alisation des autres priorit�s r�glementaires, notamment de celles d�coulant de l’adoption des modifications propos�es � la Loi sur la s�curit� ferroviaire.
On continuera de clarifier les r�les et les responsabilit�s du Minist�re dans l’exercice de ses fonctions de surveillance pour mettre en œuvre les syst�mes de gestion de la s�curit�. Le Conseil consultatif des inspecteurs aupr�s de la Sous-ministre formulera des recommandations pour corriger les lacunes constat�es dans la formation donn�e aux inspecteurs.
La mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne pour les petites entreprises titulaires d’un certificat d’exploitation a�rienne a �t� retard�e afin d’avoir plus de temps pour pr�ciser les proc�dures et les documents de formation et d’orientation, en fonction des commentaires re�us par les inspecteurs et les intervenants de l’industrie.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Renforcer la s�ret� a�rienne pour les passagers, les employ�s et le fret a�rien	Priorit� d�j� �tablie	Enti�rement atteinte	Pour promouvoir la s�ret� dans le r�seau de transport
R�sum� des r�alisations Le gouvernement du Canada a effectu� un examen de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien. Les r�sultats, annonc�s en f�vrier 2011, englobaient des changements recommand�s au contr�le de s�curit� dans les a�roports qui r�pondent mieux aux besoins des voyageurs tout en maintenant un niveau de s�ret� �lev� et constant. Le gouvernement du Canada s’est engag� � examiner l’efficacit� du programme d’observation du comportement des passagers. L’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien a con�u un programme pilote qui a d�but� en janvier 2011. Le Programme de s�ret� du fret a�rien est pass� d’un projet pilote � participation volontaire � un programme r�glement� dans le but d’am�liorer la fiabilit� et la s�ret� du syst�me d’aviation. Transports Canada a dirig� l’�laboration d’une initiative de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour concevoir des normes et des approches internationales renforc�es qui r�duisent la menace d’un attentat dirig� contre l’aviation commerciale pour le fret a�rien. En f�vrier 2011, Transports Canada a publi� un avis d’intention en vue de r�organiser et de rationaliser le R�glement canadien sur la s�ret� a�rienne dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Renforcer la s�ret� a�rienne pour les passagers, les employ�s et le fret a�rien

Priorit� d�j� �tablie

Enti�rement atteinte

Pour promouvoir la s�ret� dans le r�seau de transport

R�sum� des r�alisations

Le gouvernement du Canada a effectu� un examen de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien. Les r�sultats, annonc�s en f�vrier 2011, englobaient des changements recommand�s au contr�le de s�curit� dans les a�roports qui r�pondent mieux aux besoins des voyageurs tout en maintenant un niveau de s�ret� �lev� et constant.
Le gouvernement du Canada s’est engag� � examiner l’efficacit� du programme d’observation du comportement des passagers. L’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien a con�u un programme pilote qui a d�but� en janvier 2011.
Le Programme de s�ret� du fret a�rien est pass� d’un projet pilote � participation volontaire � un programme r�glement� dans le but d’am�liorer la fiabilit� et la s�ret� du syst�me d’aviation.
Transports Canada a dirig� l’�laboration d’une initiative de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour concevoir des normes et des approches internationales renforc�es qui r�duisent la menace d’un attentat dirig� contre l’aviation commerciale pour le fret a�rien.
En f�vrier 2011, Transports Canada a publi� un avis d’intention en vue de r�organiser et de rationaliser le R�glement canadien sur la s�ret� a�rienne dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Parachever l’ex�cution du Plan d’action �conomique afin d’acc�l�rer la reprise �conomique	Nouvelle	Enti�rement atteinte	Tous les r�sultats strat�giques
R�sum� des r�alisations La plupart des projets du Minist�re r�alis�s dans le cadre du Plan d’action �conomique ont �t� achev�s en respectant les d�lais et le budget. Ces projets englobaient des investissements dans l’am�lioration de la s�curit�, de la rapidit� et de la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs; de la s�ret� a�roportuaire; de la s�curit� et de l’efficience des ponts; des installations pour veiller � la s�curit� des v�hicules automobiles; de l’efficience des passages frontaliers; de la protection de la sant� des Canadiens et de l’environnement en �valuant et en assainissant les sites contamin�s f�d�raux. Travaux en cours Les progr�s se poursuivent sur les projets de la s�curit� ferroviaire qui seront mis en œuvre sur cinq ans. Certains projets ont �t� retard�s � cause de difficult�s li�es aux ressources humaines et de la modification de la Loi sur la s�curit� ferroviaire. via Rail continue de r�aliser des progr�s sur les projets qui contribueront � moderniser les services ferroviaires voyageurs au Canada gr�ce � l’am�lioration de l’infrastructure ferroviaire, des locomotives, des voitures, des gares et des installations connexes. Les travaux devraient �tre achev�s en comme pr�vu 2011-2012.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Parachever l’ex�cution du Plan d’action �conomique afin d’acc�l�rer la reprise �conomique

Nouvelle

Enti�rement atteinte

Tous les r�sultats strat�giques

R�sum� des r�alisations

La plupart des projets du Minist�re r�alis�s dans le cadre du Plan d’action �conomique ont �t� achev�s en respectant les d�lais et le budget. Ces projets englobaient des investissements dans l’am�lioration de la s�curit�, de la rapidit� et de la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs; de la s�ret� a�roportuaire; de la s�curit� et de l’efficience des ponts; des installations pour veiller � la s�curit� des v�hicules automobiles; de l’efficience des passages frontaliers; de la protection de la sant� des Canadiens et de l’environnement en �valuant et en assainissant les sites contamin�s f�d�raux.

Travaux en cours

Les progr�s se poursuivent sur les projets de la s�curit� ferroviaire qui seront mis en œuvre sur cinq ans. Certains projets ont �t� retard�s � cause de difficult�s li�es aux ressources humaines et de la modification de la Loi sur la s�curit� ferroviaire.
via Rail continue de r�aliser des progr�s sur les projets qui contribueront � moderniser les services ferroviaires voyageurs au Canada gr�ce � l’am�lioration de l’infrastructure ferroviaire, des locomotives, des voitures, des gares et des installations connexes. Les travaux devraient �tre achev�s en comme pr�vu 2011-2012.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Faire progresser la mise en œuvre des trois strat�gies visant les portes d’entr�e (Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Porte continentale et Corridor de commerce Ontario - Qu�bec, Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique) afin de favoriser la croissance �conomique et la comp�titivit�	Encours	Atteinte en grande partie	Pour favoriser un r�seau de transport efficient
R�sum� des r�alisations Les partenariats internationaux conclus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ont �t� renforc�s et on a sign� dans l’Ouest canadien deux accords qui comprennent six projets. Les travaux de construction pour quatre de ces projets ont d�but� en 2010-2011. Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, seize nouveaux engagements en mati�re d’infrastructure ont �t� pris pour am�liorer l’efficience du r�seau de transport national. La Strat�gie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique a �t� annonc�e le 23 mars 2011. L’approche de politique � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e a permis de r�aliser deux initiatives prioritaires avec la tenue d’ateliers d’�ducation et de s�ances de sensibilisation cibl�s � l’�chelle du pays sur les avantages commerciaux et fiscaux du Canada et l’annonce du retrait du droit de 25 pour cent sur les importations de tous les navires cargo et les navires-citernes de toutes sortes ainsi que sur les traversiers de plus de 129 m�tres. La plupart des propri�t�s n�cessaires � la construction du pont et de l’esplanade d’inspection douani�re canadienne du passage international Windsor-Detroit ont �t� achet�es. Le plan d’att�nuation environnementale a progress� et le gouvernement du Canada a inform� l’�tat du Michigan que le Canada �tait pr�t � accro�tre sa participation financi�re dans ce projet, jusqu’� un montant maximal de 550 millions de dollars am�ricains. Il ne s’agit pas d’un pr�t, mais bien d’un inter�t additionnel. Les 550 millions de dollars couvriront des composantes du projet au Michigan qui ne seront pas financ�es par le secteur priv� ou le gouvernement am�ricain. Le gouvernement du Canada s’attend � un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes du p�age du nouveau pont. Travaux en cours Les travaux avec les gouvernements de l’Ontario et du Qu�bec ainsi qu’avec le secteur priv� se poursuivent pour mettre la derni�re main � la Strat�gie de la Porte continentale et du Corridor de commerce. Les initiatives � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e continueront de traiter les questions complexes qui ont une incidence sur l’attrait qu’exerce le Canada comme destination pour les investissements �trangers et les activit�s commerciales. On a fait des progr�s pour �tablir des partenariats internationaux en Asie, en Europe et en Am�rique Latine gr�ce � des missions commerciales et de coop�ration qui s’alignent sur la strat�gie de commerce mondiale et les n�gociations commerciales en cours du Canada.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Faire progresser la mise en œuvre des trois strat�gies visant les portes d’entr�e (Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Porte continentale et Corridor de commerce Ontario - Qu�bec, Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique) afin de favoriser la croissance �conomique et la comp�titivit�

Encours

Atteinte en grande partie

Pour favoriser un r�seau de transport efficient

R�sum� des r�alisations

Les partenariats internationaux conclus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ont �t� renforc�s et on a sign� dans l’Ouest canadien deux accords qui comprennent six projets. Les travaux de construction pour quatre de ces projets ont d�but� en 2010-2011.
Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, seize nouveaux engagements en mati�re d’infrastructure ont �t� pris pour am�liorer l’efficience du r�seau de transport national.
La Strat�gie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique a �t� annonc�e le 23 mars 2011.
L’approche de politique � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e a permis de r�aliser deux initiatives prioritaires avec la tenue d’ateliers d’�ducation et de s�ances de sensibilisation cibl�s � l’�chelle du pays sur les avantages commerciaux et fiscaux du Canada et l’annonce du retrait du droit de 25 pour cent sur les importations de tous les navires cargo et les navires-citernes de toutes sortes ainsi que sur les traversiers de plus de 129 m�tres.
La plupart des propri�t�s n�cessaires � la construction du pont et de l’esplanade d’inspection douani�re canadienne du passage international Windsor-Detroit ont �t� achet�es. Le plan d’att�nuation environnementale a progress� et le gouvernement du Canada a inform� l’�tat du Michigan que le Canada �tait pr�t � accro�tre sa participation financi�re dans ce projet, jusqu’� un montant maximal de 550 millions de dollars am�ricains. Il ne s’agit pas d’un pr�t, mais bien d’un inter�t additionnel. Les 550 millions de dollars couvriront des composantes du projet au Michigan qui ne seront pas financ�es par le secteur priv� ou le gouvernement am�ricain. Le gouvernement du Canada s’attend � un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes du p�age du nouveau pont.

Travaux en cours

Les travaux avec les gouvernements de l’Ontario et du Qu�bec ainsi qu’avec le secteur priv� se poursuivent pour mettre la derni�re main � la Strat�gie de la Porte continentale et du Corridor de commerce.
Les initiatives � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e continueront de traiter les questions complexes qui ont une incidence sur l’attrait qu’exerce le Canada comme destination pour les investissements �trangers et les activit�s commerciales.
On a fait des progr�s pour �tablir des partenariats internationaux en Asie, en Europe et en Am�rique Latine gr�ce � des missions commerciales et de coop�ration qui s’alignent sur la strat�gie de commerce mondiale et les n�gociations commerciales en cours du Canada.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Continuer d’appuyer le Programme relatif � l’air pur du gouvernement	Priorit� d�j� �tablie	Atteinte en grande partie	Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement
R�sum� des r�alisations Le travail s’est poursuivi au sujet de la r�glementation propos�e li�e aux �missions de principaux contaminants atmosph�riques des locomotives en vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, qui sera harmonis�e avec la r�glementation am�ricaine. Transports Canada a tenu plusieurs consultations et s�ances d’information pr�liminaires aupr�s des intervenants. Le Minist�re a contribu� au travail accompli par l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui a donn� lieu � la nouvelle R�solution sur l’aviation internationale et les changements climatiques visant les �missions. Cette r�solution a �t� adopt�e par plus de 190 �tats membres en octobre 2010. Le Minist�re a continu� de participer activement au Comit� de la protection de l’environnement en aviation en : si�geant au groupe directeur, au groupe de travail charg� de la conception de la nouvelle norme sur le CO₂ pour les avions et au groupe de soutien charg� de l’analyse �conomique de la proposition �ventuelle; jouant un r�le de premier plan dans l’�laboration d’un nouveau manuel de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour r�duire les �missions de CO₂ et celles provenant de l’exploitation des a�ronefs. Il a contribu� � l’�laboration de normes et de pratiques recommand�es � l’�chelle internationale de l’Organisation maritime internationale en vue de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques provenant du transport maritime en prenant des r�glements, des mesures techniques et des mesures ax�es sur le march�. Des normes techniques pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre provenant des navires devraient �tre adopt�es par l’Organisation maritime internationale en 2011. Les programmes �cotechnologie pour v�hicules et �comarchandises ont pris fin en 2010-2011 comme pr�vu, apr�s avoir grandement appuy� l’adoption de nouvelles technologies de transport �cologique. Travaux en cours Le Minist�re continue de faire progresser l’�laboration d’un r�glement sur les �missions atmosph�riques � l’intention des b�timents exploit�s dans la zone nord-am�ricaine de contr�le des �missions ainsi que des b�timents qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint Laurent. Ce r�glement devrait entrer en vigueur en ao�t 2012. Un groupe de travail r�gional a �t� mis sur pied pour �laborer un programme en vue de r�glementer les petits moteurs diesel marins � bord des b�timents qui naviguent dans les eaux coti�res et int�rieures. Les programmes d’alimentation � quai des navires et �comobilit� prendront fin d’ici le 31 mars 2012, comme pr�vu.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Continuer d’appuyer le Programme relatif � l’air pur du gouvernement

Priorit� d�j� �tablie

Atteinte en grande partie

Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement

R�sum� des r�alisations

Le travail s’est poursuivi au sujet de la r�glementation propos�e li�e aux �missions de principaux contaminants atmosph�riques des locomotives en vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, qui sera harmonis�e avec la r�glementation am�ricaine. Transports Canada a tenu plusieurs consultations et s�ances d’information pr�liminaires aupr�s des intervenants.
Le Minist�re a contribu� au travail accompli par l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui a donn� lieu � la nouvelle R�solution sur l’aviation internationale et les changements climatiques visant les �missions. Cette r�solution a �t� adopt�e par plus de 190 �tats membres en octobre 2010. Le Minist�re a continu� de participer activement au Comit� de la protection de l’environnement en aviation en :
- si�geant au groupe directeur, au groupe de travail charg� de la conception de la nouvelle norme sur le CO₂ pour les avions et au groupe de soutien charg� de l’analyse �conomique de la proposition �ventuelle;
- jouant un r�le de premier plan dans l’�laboration d’un nouveau manuel de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour r�duire les �missions de CO₂ et celles provenant de l’exploitation des a�ronefs.
Il a contribu� � l’�laboration de normes et de pratiques recommand�es � l’�chelle internationale de l’Organisation maritime internationale en vue de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques provenant du transport maritime en prenant des r�glements, des mesures techniques et des mesures ax�es sur le march�. Des normes techniques pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre provenant des navires devraient �tre adopt�es par l’Organisation maritime internationale en 2011.
Les programmes �cotechnologie pour v�hicules et �comarchandises ont pris fin en 2010-2011 comme pr�vu, apr�s avoir grandement appuy� l’adoption de nouvelles technologies de transport �cologique.

Travaux en cours

Le Minist�re continue de faire progresser l’�laboration d’un r�glement sur les �missions atmosph�riques � l’intention des b�timents exploit�s dans la zone nord-am�ricaine de contr�le des �missions ainsi que des b�timents qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint Laurent. Ce r�glement devrait entrer en vigueur en ao�t 2012. Un groupe de travail r�gional a �t� mis sur pied pour �laborer un programme en vue de r�glementer les petits moteurs diesel marins � bord des b�timents qui naviguent dans les eaux coti�res et int�rieures.
Les programmes d’alimentation � quai des navires et �comobilit� prendront fin d’ici le 31 mars 2012, comme pr�vu.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
�laborer une approche minist�rielle pour l’am�lioration continue de la conception, de la gestion et de la r�alisation des programmes de subventions et de contributions	Nouvelle	Atteinte en grande partie	Tous les r�sultats strat�giques
R�sum� des r�alisations On a examin� l’approche du Minist�re � l’�gard des programmes de subventions et de contributions et on a mis en œuvre un processus minist�riel pour am�liorer la fa�on dont ils sont con�us et ex�cut�s. Ce processus a permis de concevoir de nombreux nouveaux outils, comme : l’�tablissement d’un nouveau Comit� consultatif sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes, compos� de hauts fonctionnaires du Minist�re, pour prodiguer des conseils strat�giques sur les pratiques exemplaires afin de concevoir, de mettre en œuvre et d’ex�cuter les programmes; l’adoption de nouvelles approches de gestion des programmes, y compris des outils d’�valuation des risques li�s aux programmes et aux projets des b�n�ficiaires qui r�duiront le fardeau administratif qui p�se sur le Minist�re et les b�n�ficiaires � faible risque; la mise en œuvre d’un programme de formation minist�riel pour veiller � ce que les employ�s comprennent les points essentiels de la conception et de l’ex�cution des programmes. Travaux en cours Continuer de faire avancer le projet d’�tablissement du Centre d’expertise sur les paiements de transfert pour collaborer avec les gestionnaires de programme en vue d’int�grer de nouvelles approches et de nouveaux outils aux activit�s des programmes. Continuer d’int�grer le Comit� consultatif sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes � la structure de gouvernance du Minist�re pour assurer l’harmonisation avec les politiques et le Cadre de mesure du rendement du Minist�re. Terminer la formation en mati�re de paiements de transfert � l’intention des employ�s et fournir de l’aide aux sp�cialistes afin d’accro�tre leurs connaissances et leur compr�hension des pratiques exemplaires et des le�ons apprises.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

�laborer une approche minist�rielle pour l’am�lioration continue de la conception, de la gestion et de la r�alisation des programmes de subventions et de contributions

Nouvelle

Atteinte en grande partie

Tous les r�sultats strat�giques

R�sum� des r�alisations

On a examin� l’approche du Minist�re � l’�gard des programmes de subventions et de contributions et on a mis en œuvre un processus minist�riel pour am�liorer la fa�on dont ils sont con�us et ex�cut�s. Ce processus a permis de concevoir de nombreux nouveaux outils, comme :
- l’�tablissement d’un nouveau Comit� consultatif sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes, compos� de hauts fonctionnaires du Minist�re, pour prodiguer des conseils strat�giques sur les pratiques exemplaires afin de concevoir, de mettre en œuvre et d’ex�cuter les programmes;
- l’adoption de nouvelles approches de gestion des programmes, y compris des outils d’�valuation des risques li�s aux programmes et aux projets des b�n�ficiaires qui r�duiront le fardeau administratif qui p�se sur le Minist�re et les b�n�ficiaires � faible risque;
- la mise en œuvre d’un programme de formation minist�riel pour veiller � ce que les employ�s comprennent les points essentiels de la conception et de l’ex�cution des programmes.

Travaux en cours

Continuer de faire avancer le projet d’�tablissement du Centre d’expertise sur les paiements de transfert pour collaborer avec les gestionnaires de programme en vue d’int�grer de nouvelles approches et de nouveaux outils aux activit�s des programmes.
Continuer d’int�grer le Comit� consultatif sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes � la structure de gouvernance du Minist�re pour assurer l’harmonisation avec les politiques et le Cadre de mesure du rendement du Minist�re.
Terminer la formation en mati�re de paiements de transfert � l’intention des employ�s et fournir de l’aide aux sp�cialistes afin d’accro�tre leurs connaissances et leur compr�hension des pratiques exemplaires et des le�ons apprises.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant l’am�lioration du syst�me r�glementaire f�d�ral pour les projets majeurs	Nouvelle	D�pass�e	Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement
R�sum� des r�alisations Transports Canada a : Contribu� � l’�laboration de proc�dures, d’orientation et d’ententes de projet pangouvernementales pour r�gir les �valuations environnementale, les consultations aupr�s des Autochtones et les examens r�glementaires pour les 71 grands projets de ressources coordonn�s par le Bureau de gestion des grands projets; Respect� les engagements minist�riels en mati�re de service en ce qui concerne l’�valuation environnementale et les phases r�glementaires des grands projets relatifs aux ressources du Bureau de gestion des grands projets et, dans certains cas, il a d�pass� les objectifs li�s aux �ch�ances de l’examen des projets; Contribu� aux initiatives du gouvernement du Canada au moyen du R�glement sur la liste d’exclusion, qui a �t� instaur� de fa�on permanente dans la Loi sur l’�valuation environnementale canadienne gr�ce � la Loi sur l’emploi et la croissance �conomique �dict�e en mars 2010; Cibl� et commenc� � mettre en œuvre diverses mesures r�glementaires et administratives pour am�liorer la rapidit� et la pr�visibilit� du processus d’examen r�glementaire du Minist�re.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant l’am�lioration du syst�me r�glementaire f�d�ral pour les projets majeurs

Nouvelle

D�pass�e

Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement

R�sum� des r�alisations

Transports Canada a :

Contribu� � l’�laboration de proc�dures, d’orientation et d’ententes de projet pangouvernementales pour r�gir les �valuations environnementale, les consultations aupr�s des Autochtones et les examens r�glementaires pour les 71 grands projets de ressources coordonn�s par le Bureau de gestion des grands projets;
Respect� les engagements minist�riels en mati�re de service en ce qui concerne l’�valuation environnementale et les phases r�glementaires des grands projets relatifs aux ressources du Bureau de gestion des grands projets et, dans certains cas, il a d�pass� les objectifs li�s aux �ch�ances de l’examen des projets;
Contribu� aux initiatives du gouvernement du Canada au moyen du R�glement sur la liste d’exclusion, qui a �t� instaur� de fa�on permanente dans la Loi sur l’�valuation environnementale canadienne gr�ce � la Loi sur l’emploi et la croissance �conomique �dict�e en mars 2010;
Cibl� et commenc� � mettre en œuvre diverses mesures r�glementaires et administratives pour am�liorer la rapidit� et la pr�visibilit� du processus d’examen r�glementaire du Minist�re.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin de respecter les priorit�s et le mandat et de simplifier les processus administratifs	Priorit� d�j� �tablie	Atteinte en grande partie	Tous les r�sultats strat�giques
R�sum� des r�alisations Transports Canada a �labor� et adopt� une nouvelle structure de comit� ex�cutif qui est harmonis�e avec l’architecture des activit�s de programme et les r�sultats strat�giques du Minist�re. Cette structure fournit un mod�le de gestion qui est int�gr� � un processus d�cisionnel strat�gique. Elle d�finit les r�les, les responsabilit�s et les obligations de rendre compte pour l’atteinte des r�sultats tout en conservant la structure organisationnelle actuelle du Minist�re et les obligations de rendre compte pour les aspects financiers ainsi que les aspects de la gestion des personnes et de l’environnement de travail li�s � la prestation d’un programme. Dans le cadre de l’initiative Travaillons mieux � Transports Canada, le Minist�re a pr�par� une strat�gie pour mettre en place des processus internes plus efficaces et efficients pour r�duire le fardeau administratif. Plus de 150 suggestions ont �t� re�ues de la part des employ�s et elles ont �t� examin�es par un comit� d’�valuation. Transports Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives pour am�liorer le partage de renseignements et la collaboration � l’interne et entre le Minist�re et ses soci�t�s d’�tat. Il a collabor� avec les soci�t�s d’�tat pour �laborer et mettre en application les d�cisions li�es � leur examen strat�gique. Travaux en cours Continuer de mettre en œuvre les recommandations pour am�liorer la gouvernance du portefeuille en 2011-2012. Continuer de mettre en œuvre l’initiative Travaillons mieux � Transports Canada en choisissant et en ex�cutant certains projets sugg�r�s par les employ�s pour r�duire � l’ensemble de r�gles � du Minist�re.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin de respecter les priorit�s et le mandat et de simplifier les processus administratifs

Priorit� d�j� �tablie

Atteinte en grande partie

Tous les r�sultats strat�giques

R�sum� des r�alisations

Transports Canada a �labor� et adopt� une nouvelle structure de comit� ex�cutif qui est harmonis�e avec l’architecture des activit�s de programme et les r�sultats strat�giques du Minist�re. Cette structure fournit un mod�le de gestion qui est int�gr� � un processus d�cisionnel strat�gique. Elle d�finit les r�les, les responsabilit�s et les obligations de rendre compte pour l’atteinte des r�sultats tout en conservant la structure organisationnelle actuelle du Minist�re et les obligations de rendre compte pour les aspects financiers ainsi que les aspects de la gestion des personnes et de l’environnement de travail li�s � la prestation d’un programme.
Dans le cadre de l’initiative Travaillons mieux � Transports Canada, le Minist�re a pr�par� une strat�gie pour mettre en place des processus internes plus efficaces et efficients pour r�duire le fardeau administratif. Plus de 150 suggestions ont �t� re�ues de la part des employ�s et elles ont �t� examin�es par un comit� d’�valuation.
Transports Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives pour am�liorer le partage de renseignements et la collaboration � l’interne et entre le Minist�re et ses soci�t�s d’�tat.
Il a collabor� avec les soci�t�s d’�tat pour �laborer et mettre en application les d�cisions li�es � leur examen strat�gique.

Travaux en cours

Continuer de mettre en œuvre les recommandations pour am�liorer la gouvernance du portefeuille en 2011-2012.
Continuer de mettre en œuvre l’initiative Travaillons mieux � Transports Canada en choisissant et en ex�cutant certains projets sugg�r�s par les employ�s pour r�duire � l’ensemble de r�gles � du Minist�re.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Continuer de soutenir la priorit� relative au renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur la gestion des talents et l’engagement des employ�s	Priorit� d�j� �tablie	Enti�rement atteinte	Services internes
R�sum� des r�alisations Transports Canada a : Int�gr� son Programme de gestion des talents des cadres sup�rieurs au Programme de gestion du rendement des cadres sup�rieurs. Renouvel� le Programme de gestion du rendement des employ�s de Transports Canada, rempla�ant ainsi une politique qui remonte � 1991. �labor� le plan d’action de StrategYX fond� sur un sondage en ligne sur l’engagement du personnel men� � l’automne 2010[3], des ateliers nationaux et une foire aux id�es en ligne pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la prochaine g�n�ration d’employ�s � Transports Canada. Termin� plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement qui peuvent maintenant �tre utilis�s pour appuyer le renforcement des capacit�s, le transfert des connaissances et l’engagement des employ�s. Travaux en cours Le renouvellement du Programme de gestion du rendement des employ�s est presque termin�. On con�oit de nouveaux outils pour favoriser le renouvellement en encourageant le dialogue continu entre les employ�s et les superviseurs sur les contributions, le rendement et les r�sultats escompt�s et r�els. Le Minist�re �labore un plan d’action pour donner suite aux recommandations du plan d’action StrategYX.

Priorit�

Type

�tat

Liens avec les r�sultats strat�giques

Continuer de soutenir la priorit� relative au renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur la gestion des talents et l’engagement des employ�s

Priorit� d�j� �tablie

Enti�rement atteinte

Services internes

R�sum� des r�alisations

Transports Canada a :

Int�gr� son Programme de gestion des talents des cadres sup�rieurs au Programme de gestion du rendement des cadres sup�rieurs.
Renouvel� le Programme de gestion du rendement des employ�s de Transports Canada, rempla�ant ainsi une politique qui remonte � 1991.
�labor� le plan d’action de StrategYX fond� sur un sondage en ligne sur l’engagement du personnel men� � l’automne 2010[3], des ateliers nationaux et une foire aux id�es en ligne pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la prochaine g�n�ration d’employ�s � Transports Canada.
Termin� plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement qui peuvent maintenant �tre utilis�s pour appuyer le renforcement des capacit�s, le transfert des connaissances et l’engagement des employ�s.

Travaux en cours

Le renouvellement du Programme de gestion du rendement des employ�s est presque termin�. On con�oit de nouveaux outils pour favoriser le renouvellement en encourageant le dialogue continu entre les employ�s et les superviseurs sur les contributions, le rendement et les r�sultats escompt�s et r�els.
Le Minist�re �labore un plan d’action pour donner suite aux recommandations du plan d’action StrategYX.

1.5 Analyse des risques

Les transports sont omnipr�sents dans toutes les activit�s sociales et �conomiques. Ils ouvrent les march�s aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufactur�s, ils appuient les entreprises de service et ils relient les collectivit�s. Le r�seau de transport multimodal du Canada compte 38 000 km de routes nationales et r�gionales importantes, 21 millions de v�hicules immatricul�s, 243 000 km de littoral, plus de 49 000 navires, 30 000 a�ronefs et 45 000 km de voies ferr�es. Aux risques li�s � l’immensit� du r�seau de transport s’ajoutent ceux d�coulant de sa structure complexe, qui comprend les ordres multiples du gouvernement interagissant avec les intervenants du secteur priv� et les consommateurs. Ces complexit�s, ainsi que les changements au r�le du Minist�re qui est maintenant celui d’une organisation davantage ax�e sur les politiques et le partenariat, obligent Transports Canada � bien g�rer le risque dans la poursuite de ses r�sultats strat�giques.

Approche concernant l’analyse des risques

Transports Canada a mis en œuvre une structure de gouvernance des risques solide qui est �nonc�e dans sa nouvelle Politique sur la gestion des risques visant � promouvoir l’int�gration syst�matique des pratiques de gestion des risques dans tout le Minist�re afin de g�rer les �v�nements impr�vus et les risques indiqu�s dans le profil de risque minist�riel.

Cette d�marche a permis d’am�liorer l’�change de renseignements sur les risques entre les niveaux strat�giques et op�rationnels, les programmes et les projets gr�ce � la mise sur pied du Groupe de travail sur la gestion des risques minist�riels, qui est compos� de membres de tous les groupes et de toutes les r�gions. Celui-ci sert �galement � examiner et � promouvoir les initiatives du Minist�re en mati�re de gestion des risques int�gr�e en plus de contribuer � ces initiatives. De plus, on a �tabli le Centre d’expertise en gestion des risques pour fournir un soutien continu � la direction et aux employ�s dans la promotion d’une approche uniforme � l’�gard de la d�termination et de l’�valuation des risques, et de la r�ponse � ces derniers.

Principaux secteurs de risque

Au moyen d’une analyse de l’environnement et de consultations � l’�chelle du Minist�re, quatre principaux secteurs de risque ont �t� cern�s et �valu�s en fonction de leurs probabilit�s et de leurs r�percussions possibles sur le Minist�re et ils ont �t� indiqu�s dans le Profil de risque minist�riel. Ces quatre principaux secteurs de risque sont les suivants : l’efficience du r�seau de transport, l’efficacit� et l’efficience de la surveillance, la capacit� d’intervention en cas de menace � la s�curit� ou incident de s�ret�, la gestion du changement. Pour chacun de ces principaux secteurs de risque, Transports Canada a �labor� des r�ponses aux risques qui seront mises en œuvre au cours des prochaines ann�es.

1. Capacit� d’intervention en cas de menace � la s�curit� ou d’incident

Transports Canada continue d’�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies d’att�nuation des risques, puisque le Canada demeure une cible potentielle pour les terroristes. Le Minist�re a adopt� une approche proactive qui mobilise les partenaires ainsi que les intervenants internes et externes concern�s tout en traitant les menaces �mergentes afin de maintenir le niveau de s�curit� et de s�ret� du r�seau de transport du Canada. Par exemple, dans le budget de 2010, on a accord� � l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien et � Transports Canada un montant de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour renforcer la protection du r�seau de transport a�rien canadien contre les attentats terroristes et pour accro�tre la protection des passagers a�riens. Dans le m�me budget, on a accord� au Programme de s�ret� du fret a�rien la somme de 95,7 millions de dollars afin de renforcer davantage les mesures de pr�vention et de d�tection visant � faire face aux menaces �mergentes. Cette ann�e, le Minist�re a d� intervenir � la suite d’une nouvelle menace li�e � la d�couverte de colis suspects � bord de deux avions � destination des �tats-Unis le 29 octobre 2010. En r�ponse � cet �v�nement, une �valuation des menaces et des risques a �t� effectu�e imm�diatement en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux. Les r�sultats de cette �valuation ont donn� lieu � l’�largissement du Programme canadien de s�ret� du fret a�rien en vue d’inclure tout le fret a�rien entrant ainsi qu’au report de 7 pour cent du budget de la S�ret� de l’aviation. L’�largissement du Programme canadien de s�ret� du fret a�rien a aussi caus� le retard ou l’annulation des activit�s moins prioritaire ainsi que des mesures de dotation et contractuelles, compte tenu des modifications � apporter.

2. Efficacit� et efficience de la surveillance

Dans un environnement complexe, qui comprend des ordres multiples de gouvernement, une circulation croissante, des demandes concurrentes en mati�re d’environnement et d’�conomie, l'�volution rapide des technologies et la menace terroriste constante, un nombre croissant de d�fis doivent �tre relev�s afin de veiller � ce que Transports Canada soit en bonne position pour surveiller le r�seau de transport national. Afin de faire face � ce risque, le Minist�re examine le cadre r�glementaire afin de s’assurer qu’il demeure courant et efficient et que ses inspecteurs et ses d�cideurs disposent des outils et du perfectionnement des comp�tences n�cessaires pour remplir leur r�le.

3. Gestion du changement ou gestion de la transition

La gestion efficace du changement, tout comme la vitesse du changement, am�liore la capacit� de Transports Canada d’atteindre ses r�sultats strat�giques. Une r�ponse importante � ce risque est de renforcer la synergie et la coh�sion entre les nouvelles structures de gouvernance et les pratiques fonctionnelles et r�gionales actuelles tout en favorisant une gestion ax�e sur les r�sultats. Le Minist�re travaille � l’�laboration de son plan d’activit�s int�gr� en vue de faciliter l’atteinte de ses priorit�s et de ses r�sultats strat�giques ainsi qu’� renforcer ses pratiques de gestion afin d’am�liorer son rendement global.

4. Efficience du r�seau de transport

Pour parer au risque que le r�seau de transport du Canada ne r�ponde pas aux besoins des Canadiens, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont grandement investi dans l’infrastructure de transport au moyen des portes et des corridors de commerce strat�giques et du Plan d’action �conomique. Transports Canada continue de mettre de l’avant une approche solide en mati�re de gestion des risques pour surveiller l’ex�cution des initiatives � l’appui. En outre, des rapports d’�tape trimestriels sont pr�sent�s au Comit� ex�cutif de gestion et au Comit� minist�riel de v�rification de Transports Canada, fournissant des renseignements fond�s sur les risques afin d’apporter des modifications en temps opportun pour atteindre les objectifs du Plan d’action �conomique du Canada. De plus, gr�ce � son initiative sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes, le Minist�re a am�lior� l’int�gration de renseignements pertinents sur les risques lorsqu’il ex�cute les programmes de subventions et de contributions en �laborant un Cadre de gestion int�gr�e du risque pour les paiements de transfert, un outil sur l’�valuation des risques li�s aux projets et aux b�n�ficiaires et une strat�gie de v�rification des b�n�ficiaires ax�e sur les risques. Cette initiative r�duit le fardeau administratif qui p�se sur le Minist�re et sur les b�n�ficiaires � faible risque.

1.6 Tableaux r�capitulatifs du rendement selon les r�sultats strat�giques et les services internes

**R�sultat strat�gique 1 : Un r�seau de transport efficient**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Niveau de productivit� du secteur des transports	Accro�tre le niveau de productivit� de 2,5 � 5 pour cent par rapport aux donn�es de r�f�rence de 2009 (Indice de productivit� >113 en 2014)	Les chiffres les plus r�cents proviennent de l’ann�e civile 2009. La productivit� du secteur des activit�s de transport a diminu� de 6,2 pour cent (les chiffres concernant le transport routier des marchandises pour compte d’autrui n’�taient pas inclus, car ils sont en cours d’actualisation). La cause principale de cette diminution est la baisse de la demande en raison de la r�cession �conomique. Les transporteurs n’avaient pas suffisamment modifi� les intrants pour compenser la baisse de production.
Niveau des co�ts dans le secteur des transports	Maintenir l’augmentation des co�ts unitaires � un maximum de 11 pour cent sur un horizon de cinq ans par rapport aux donn�es de r�f�rence de 2009 (Indice des co�ts < 111 en 2014)	Les co�ts unitaires pour le m�me sous-ensemble ont diminu� de 0,5 pour cent. Cette r�duction a �t� caus�e par des prix du carburant en 2009 beaucoup plus bas qu’en 2008, mais la hausse des autres prix des intrants a mod�r� la baisse globale des co�ts unitaires.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cadres qui appuient le march� des transports	11	9	9	11	10	Un march� �quitable et s�curis�
Portes d’entr�e et corridors	156	812	812	805	243	Une croissance �conomique forte
Infrastructures de transport	46	297	310	322	282	Une croissance �conomique forte
Innovation dans le secteur des transports	7	14	14	16	11	Une �conomie fond�e sur l’innovation et le savoir
Total*	220	1 132	1 146	1 154	546

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Cadres qui appuient le march� des transports : Compte tenu des priorit�s changeantes, les travaux et les ressources initialement pr�vus pour cette activit� de programme ont �t� entrepris par une autre activit� de programme, soit les services internes.

Portes d’entr�e et corridors : L’�cart de 562 millions de dollars est en partie attribuable aux retards accumul�s dans plusieurs projets r�alis�s aux termes de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, lesquels comptent pour 110,9 millions de dollars de cet �cart. Il y a eu des retards li�s � la conception, � l’approbation et au d�but des travaux de construction des projets et au besoin de trouver d’autres partenaires financiers. Des retards ont �galement �t� accumul�s dans la finalisation des ententes de contribution et dans le besoin de faire preuve de diligence raisonnable.

Le reste de l’�cart, soit 450 millions de dollars, est attribuable � des retards li�s au Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers �tant donn� que certains projets ne progressent pas aussi rapidement que pr�vu en 2010-2011. De nombreux facteurs ont donn� lieu � ces retards, notamment les conditions m�t�orologiques difficiles qui ont nui aux travaux de construction et les difficult�s impr�vues li�es � la conception et aux processus d’approbation r�glementaire. De plus, des co�ts de construction inf�rieurs � ceux qui �taient pr�vus ont entra�n� des d�penses moins �lev�es pour un certain nombre de projets. Finalement, pour certains projets annonc�s, les analyses de rentabilisation n’ont pas �t� re�ues au moment pr�vu, ce qui a retard� le processus de diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral. Ces fonds ont �t� ou seront transf�r�s aux ann�es futures pour l’ach�vement des projets.

Infrastructures de transport : L’�cart de 40 millions de dollars est attribuable en partie aux retards dans la r�alisation des projets r�sultant de la prolongation de n�gociations, de contretemps dans les travaux de construction � cause des conditions m�t�orologiques d�favorables ou de la prolongation d’�valuations environnementales. Par cons�quent, le Minist�re a report� 32 millions de dollars aux exercices ult�rieurs pour s’aligner sur les besoins de tr�sorerie des b�n�ficiaires. L’�cart restant est li� aux exc�dents de 2010-2011 enregistr�s en raison de divers facteurs.

Innovation dans le secteur des transports : Plusieurs variables li�es � l’�tablissement et � la gestion de partenariats de recherche ont contribu� � l’�cart d’environ 5 millions de dollars pour cette activit� de programme en 2010-2011. Plus de la moiti� du total, soit environ 2,6 millions de dollars, du financement du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� a �t� report� en partie en raison des retards li�s � l’obtention de l’approbation des modalit�s du programme par le Conseil du Tr�sor. D’autres facteurs comprennent des retards dans la conclusion d’accords de financement avec des b�n�ficiaires et des partenaires de recherche dont l’accent sur les fonds de stimulation a laiss� des ressources limit�es, tant sur le plan financier que sur celui du personnel, pour acc�der au financement disponible dans le cadre du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�.

**R�sultat strat�gique 2 : Un r�seau de transport respectueux de l’environnement**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Niveau des �missions de gaz � effet de serre provenant du secteur des transports mesur� en tonnes d’�quivalent de CO₂ de polluants atmosph�riques et des d�versements de polluants provenant du secteur des transports	Niveaux des �missions de gaz � effet de serre provenant du secteur des transports conformes aux objectifs du gouvernement	Les �missions de gaz � effet de serre produites par le secteur des transports ont relativement peu chang� en 2008 par rapport � 2007 (environ 171 m�gatonnes d’�quivalents de CO₂ en 2008[4] et en 2007).
Niveau de conformit� avec les lois, les r�glements et les directives applicables	Conformit� � 100 pour cent avec les lois, les r�glements et les directives applicables	Transports Canada a respect� les lois, les r�glements et les lignes directrices applicables en mati�re d’environnement et il n’a re�u aucun avis de contravention.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Air pur – Transport	19	23	23	19	17	Un environnement propre et sain
Eau propre – Transport	10	6	6	7	8	Un environnement propre et sain
G�rance de l’environne –ment - Transport	38	70	70	59	40	Un environnement propre et sain
Total*	67	99	99	85	65

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Air pur - Transport : Certains projets li�s au transport de marchandises ont �t� retard�s � cause de n�gociations avec les promoteurs ou ont �t� red�finis pour r�duire les co�ts � la suite du ralentissement �conomique; de la faible demande li�e au nouveau financement accessible aux provinces dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage; de l’annulation de cycles de financement pour les programmes Sur la route du transport durable et �comobilit�; de retards dans la dotation et dans la r�alisation de projets.

Eau propre - Transport : L’�cart d’un million de dollars est principalement attribuable � la d�cision prise par la haute direction de Transports Canada de continuer d’ex�cuter le Programme national de surveillance a�rienne.

G�rance de l’environnement - Transport : L’�cart de 19 millions de dollars est attribuable � un exc�dent de 7,4 millions de dollars provenant du financement du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux qui a �t� acc�l�r� dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. L’exc�dent refl�te des m�thodes d’assainissement plus effficientes et des prix de soumissions inf�rieurs � ceux pr�vus. De plus, un exc�dent de 11,7 millions de dollars du financement non li� au Plan d’action �conomique est principalement attribuable aux retards dans la r�alisation de projets. D’autres travaux d’enqu�te ont �t� n�cessaires avant de pouvoir proc�der � l’�tape de l’assainissement.

**R�sultat strat�gique 3 : Un r�seau de transport s�curitaire**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre et taux d’accidents ou de d�c�s par mode de transport	Maintenir ou am�liorer les taux d’accidents et de d�c�s par mode de transport, selon les objectifs strat�giques de chaque mode de transport	Par rapport � la moyenne quinquennale pr�c�dente, les taux d’accident et de d�c�s se sont maintenus ou se sont am�lior�s dans les secteurs du transport a�rien, maritime, ferroviaire et routier. Il y a eu une augmentation de 4 pour cent des accidents signal�s et aucun d�c�s dans le secteur du transport des marchandises dangereuses. Pour obtenir davantage de renseignements � cet �gard, veuillez consulter le rapport Les transports au Canada 2010.
Pourcentage de r�pondants, dans le cadre d'une enqu�te nationale, qui disent avoir confiance dans la s�curit� du r�seau a�rien du Canada	Maintenir ou am�liorer la confiance du public concernant la s�curit� des transports, selon les objectifs strat�giques de chaque mode de transport	Aucun sondage n’a �t� men� en 2010-2011; cet indicateur est en cours d’examen.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
S�curit� a�rienne	231	240	240	253	211	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�curit� maritime	82	74	74	84	83	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�curit� ferroviaire	37	36	36	34	31	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�curit� routi�re	30	40	40	42	42	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Transport des marchandises dangereuses	14	14	14	14	14	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Total*	394	405	405	428	381

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

S�curit� a�rienne : L’�cart de 42 millions de dollars est attribuable au retard de l’approbation du Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires; aux retards dans la passation de march�s li�s aux projets d’immobilisations; � l’augmentation des recettes li�es � la participation de Transports Canada au projet d’intervention lors du d�versement d’hydrocarbures en Louisiane; � des retards dans la dotation.

S�curit� ferroviaire : L’�cart de 3 millions de dollars est attribuable aux retards dans l’ach�vement de projets d’am�lioration et de fermeture des passages � niveau, dans la dotation et dans l’ach�vement des modifications � la Loi sur la s�curit� ferroviaire.

**R�sultat strat�gique 4 : Un r�seau de transport s�r**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre d’ajustements apport�s au cadre r�glementaire canadien pour qu’il soit accept� � l’�chelle internationale	Atteindre l’acceptation internationale apr�s un maximum de deux ajustements au Cadre r�glementaire canadien	Deux ajustements ont �t� apport�s au cadre r�glementaire canadien pour am�liorer la s�ret� a�rienne dans le domaine du fret a�rien.
Pourcentage de Canadiens qui disent avoir confiance dans la s�ret� du r�seau de transport	Maintenir ou am�liorer la confiance concernant la s�ret� du r�seau de transport, selon les objectifs strat�giques de chaque mode de transport	Aucune donn�e sur la confiance du public concernant la s�ret� du r�seau de transport n’a �t� recueillie en 2010. Toutefois, un sondage � l’intention des intervenants de l’industrie maritime a �t� men� en 2010-2011. Selon les r�sultats, 93 pour cent des intervenants convenaient qu’un programme de s�ret� maritime devait �tre instaur� au Canada. Les intervenants ont �galement indiqu� que leurs organisations �taient pr�tes � d�tecter et � contrer les menaces et les incidents maritimes (79 pour cent) et � intervenir et � reprendre leurs activit�s � la suite d’un incident de s�ret� maritime (93 pour cent).

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
S�ret� a�rienne	71	29	29	49	43	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�ret� maritime	32	21	21	21	20	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal	12	6	7	7	7	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Total*	115	56	57	77	70

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

S�ret� a�rienne : L’�cart de 6 millions de dollars est attribuable au report de plusieurs activit�s (dont des consultations r�glementaires, des �valuations de la s�ret� a�roportuaire et deux bancs d’essai technologiques) en raison de la n�cessit� d’intervenir lors de la d�couverte de colis suspects � bord de deux avions � destination des �tats-Unis le 29 octobre 2010. Les �ch�anciers et les activit�s ont �t� r�vis�s afin d’intervenir rapidement � l’�gard de cet incident de fa�on efficiente et efficace pour prot�ger la s�ret� des Canadiens.

S�ret� maritime : L’�cart est principalement li� aux transferts vers d’autres minist�res qui n’ont pas eu lieu dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses (C) --120 000 $ du Fonds de coordination de la s�ret� maritime et 442 000 $ pour le Centre des op�rations de la s�ret� maritime sur les c�tes. Le montant restant est li� aux retards dans la dotation en ce qui concerne l’ouverture du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs.

**Services internes**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Sans objet	Sans objet	Les services internes n’ont aucun indicateur de rendement pour faire rapport sur l’exercice 2010-2011. Un indicateur de rendement est actuellement en cours d’�laboration.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services internes	217	175	177	212	227

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles)

L’�cart est attribuable aux salaires exceptionnels, comme les indemnit�s de maternit� et de d�part qui n’ont pas �t� rembours�es � temps par le Conseil du Tr�sor en raison de la dissolution du Parlement avant la fin de l’exercice (6,8 millions de dollars). Le reste de l’exc�dent est attribuable � des r�affectations internes au sein de Transports Canada et aux r�alignements � l’�chelle des r�sultats strat�giques.

1.7 Profil des d�penses

1.7.1 �volution des d�penses minist�rielles

La figure 3 montre l’�volution des d�penses de Transports Canada (d�penses pr�vues, d�penses autoris�es et d�penses r�elles) de 2008-2009 � 2010-2011. L’�cart relatif aux d�penses r�elles, de 1,040 million de dollars en 2008-2009 � 1,288 millions de dollars en 2010-2011, est essentiellement attribuable � un changement de m�thode comptable en mati�re de paiements de loyer des administrations a�roportuaires. Toutefois, le changement n’a pas d’incidence sur le montant brut global disponible que le Minist�re peut d�penser[5]. La hausse des d�penses r�elles est aussi attribuable aux grandes initiatives au sein du Minist�re au cours de la m�me p�riode, comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers. M�me si on remarque principalement une tendance � la hausse au cours des trois derni�res ann�es, il y a eu une baisse des d�penses, qui est principalement attribuable � l’�limination graduelle du Programme de remise �coauto.

Figure 1 : �volution des d�penses de Transports Canada

R�sum� plariannuel

[Version textuelle]

Plan d’action �conomique du Canada

Le tableau qui suit indique les initiatives du Minist�re entreprises en vertu du Plan d’action �conomique du Canada, y compris le financement. Les renseignements sur le progr�s de ces initiatives se trouvent dans la section II sous chaque activit� de programme.

D�penses consacr�es aux initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

Initiative	D�penses autoris�es (en millions de dollars)
Initiative	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	Total
Ponts Blue Water et Peace	3,3	11,2				14,5
Services ferroviaires voyageurs dans les r�gions �loign�es	4,5	3,4				7,9
Acc�l�ration du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux	13,0	35,5				48,5
Initiatives sur la s�curit� ferroviaire	11,3	14,1	14,4	14,3	14,3	68,4
Modernisation des laboratoires f�d�raux	4,5	9,7				14,2
Plans de s�ret�	2,7					2,7
Programme de s�ret� du fret a�rien	11,0					11,0
Promotion de l’exploitation de l’�nergie dans le Nord canadien	2,9					2,9
Total	53,2	73,9	14,4	14,3	14,3	170

* Selon l’affectation initiale conform�ment au Conseil du Tr�sor. Comprend le r�gime d’avantages sociaux des employ�s.

Nota : En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact. Tout comme dans le cas de l’ensemble des donn�es financi�res pr�sent�es dans le Rapport minist�riel sur le rendement, les montants ci-dessus excluent le financement qui n’est pas destin� au Minist�re (p. ex. installations). Les d�penses autoris�es sont fond�es sur les allocations initiales conform�ment � la d�cision du Conseil du Tr�sor.

1.7.2 Cr�dits et postes l�gislatifs

Veuillez consulter les Comptes publics du Canada pour l’exercice 2010–2011 (volume II) pour obtenir de plus amples renseignements sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives de Transports Canada.

Section II : Analyse du rendement des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Transports Canada vise quatre r�sultats strat�giques, issus de son mandat et de sa vision, qui correspondent aux avantages � long terme et durables au profit de la population canadienne. � mesure que le Minist�re tend � atteindre ces r�sultats, des rapports de progr�s peuvent �tre r�alis�s � l’�gard des r�sultats attendus[6], des indicateurs de rendement[7] et des objectifs[8], tel que le pr�voit l’architecture des activit�s de programme de Transports Canada pour 2010-2011.

Transports Canada a recours � des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, appel�s aussi � mesures de rendement �, pour d�terminer les r�sultats atteints sur le plan des r�sultats strat�giques et des r�sultats attendus. Une m�thode syst�matique d’�laboration, de transmission et de surveillance des donn�es sur le rendement ainsi que d’�laboration de rapports � ce sujet offre une base uniforme pour atteindre ces r�sultats. Afin de mieux rendre compte des r�sultats des activit�s du Minist�re et de prouver leur valeur aux Canadiens, le Minist�re continuera de renforcer les indicateurs de rendement dans son Cadre de mesure du rendement.

Cette section fournit des analyses d�taill�es du rendement du Minist�re au niveau de l’activit� de programme, par r�sultat strat�gique.

**L�gende de l’�tat du rendement**
�tat	D�finition
D�pass�	Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Enti�rement atteint	100 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteint en grande partie	De 80 � 99 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Passablement atteint	De 60 � 79 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Non atteint	Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
En cours	L’indicateur �tait en cours d’examen pendant l’exercice 2010-2011. Par cons�quent, aucune donn�e sur le rendement n’�tait disponible au moment de la production du pr�sent rapport.

2.1 R�sultat Strat�gique : Un r�seau de transport efficient

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport efficient � est appuy� par quatre priorit�s organisationnelles et il contribue aux trois r�sultats suivants du gouvernement du Canada : un march� �quitable et s�curis�, une forte croissance �conomique et une �conomie fond�e sur l’innovation et le savoir.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment auxengagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des quatre activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

2.1.1 Cadres qui appuient le march� des transports;
2.1.2 Portes d’entr�e et corridors;
2.1.3 Infrastructures de transport;
2.1.4 Innovation dans le secteur des transports.

2.1.1 Activit� de programme : Cadres qui appuient le march� des transports

Description : L’activit� de programme Cadres qui appuient le march� des transports encourage l’efficience des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activit�s comportent l’�tablissement de r�gimes qui r�gissent le comportement �conomique des transporteurs pour tous les modes de transport, la d�finition des r�gles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui rel�vent de l’autorit� du Parlement, la surveillance du r�seau de transport et la repr�sentation des int�r�ts du Canada aupr�s des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
9	11	10

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
66	63	3

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un secteur des transports concurrentiel et viable d’un point de vue financier au moyen de cadres efficaces qui appuient le march� des transports	Le nombre de plaintes fond�es d�pos�es aupr�s de l’Office des transports du Canada	D’ici 2011, une r�duction de 5 pour cent du nombre de plaintes fond�es d�pos�es aupr�s de l’Office des transports du Canada relativement � la capacit� � soutenir la concurrence.	Impossible d’�valuer, car cet indicateur est en cours d’examen.

Respect de nos engagements cl�s

En 2010-2011, dans le cadre de la politique sur le transport a�rien international Ciel bleu, le Canada a conclu des accords � ciels ouverts � avec la Jama�que, la Suisse, Trinit�-et-Tobago et le Br�sil, ainsi qu’un tout nouvel accord avec le Qatar. Les accords avec l’�gypte, l’Alg�rie et le Japon ont �t� �largis. Ces accords nouveaux et �largis permettent aux transporteurs a�riens de lancer de nouveaux services dans le but de mieux r�pondre aux besoins des voyageurs et des exp�diteurs.

Des partenariats nationaux et internationaux ont �t� �tablis pour promouvoir le transport maritime � courte distance et att�nuer les obstacles li�s � son utilisation optimis�e dans tout le pays et en Am�rique du Nord. Au sein du Groupe de travail trilat�ral sur le transport maritime � courte distance, Transports Canada, les �tats-Unis et le Mexique prennent des mesures pour surmonter les obstacles constat�s et �tudier des occasions conjointes.

En mars 2011, le gouvernement a rendu public le rapport d�finitif r�dig� par le Comit� d’examen des services de transport ferroviaire de marchandises et il a annonc� sa r�ponse aux recommandations du Comit� d’examen. Le gouvernement adoptera une s�rie de mesures qui permettront d’am�liorer l’efficacit�, l’efficience et la fiabilit� de l’ensemble de la cha�ne d’approvisionnement du transport ferroviaire des marchandises. Transports Canada appuie ce processus et sa priorit� premi�re sera d’�tablir un processus de facilitation entre les intervenants afin de n�gocier un mod�le d’entente de services et un processus de r�glement des diff�rends commerciaux simplifi�.

Finalement, Transports Canada continue de surveiller le rendement des secteurs de transport du Canada, leur viabilit�, leur comp�titivit� et leur incidence sur l’�conomie en utilisant diverses sources de donn�es. En 2010 :

le nombre d’exp�ditions de cargaisons maritimes le long de la Voie maritime du
Saint-Laurent et aux principales administrations portuaires canadiennes a augment� par rapport au dernier exercice;
les niveaux de passagers a�riens ont consid�rablement augment� apr�s avoir connu une diminution en 2009, r�sultant probablement d’une tendance positive g�n�rale dans l’�conomie en raison de la hausse des activit�s d’achat et de transport;
la baisse de la demande li�e au tourisme et aux voyages d’affaires a entra�n� une diminution de la client�le des services ferroviaires ainsi qu’une intense concurrence pour attirer la client�le dans l’ensemble de l’industrie. Cependant, le tonnage ferroviaire des marchandises a augment�.

Transports Canada surveille annuellement la viabilit� financi�re des plus grands a�roports du Canada. En tant que soci�t�s priv�es sans but lucratif, les administrations a�roportuaires canadiennes continuent de s’adapter aux difficult�s que posent leurs divers groupes d’intervenants dans des contextes socio-�conomiques en constante �volution.

Le�ons apprises

Le fait de rendre le secteur des transports plus fiable, efficient et accessible appuie le commerce et les d�placements � l’�chelle nationale et internationale. Ainsi, les Canadiens ont un plus grand choix et davantage de commodit�s en ce qui a trait � leurs services de transport.

2.1.2 Activit� de programme : Portes d’entr�e et corridors

Description : Inspir�e par le Cadre de politique national sur les portes d’entr�e et les corridors commerciaux strat�giques, l’activit� de programme Portes d’entr�e et corridors vise � appuyer le commerce international du Canada et les cha�nes d’approvisionnement internationales en cr�ant des r�seaux de transport li�s au commerce plus efficients, fiables et homog�nes au Canada. L’activit� de programme a comme fonction de d�finir des strat�gies et des cadres pour am�liorer et int�grer des r�seaux de transport dans les principales r�gions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur priv�, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent � am�liorer la capacit� et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entr�e et des corridors, d’�laborer et de mettre en place des mesures qui �liminent les obstacles au d�veloppement efficace des portes d’entr�e et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entr�e et des corridors.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
812	805	243

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
51	84	33

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un niveau accru d’�changes commerciaux gr�ce aux portes d’entr�e et corridors commerciaux strat�giques du Canada	Le volume des �changes commerciaux	� confirmer, une fois que l’on aura obtenu la projection des donn�es de r�f�rence concernant les �changes commerciaux de la part du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international ou du Service des d�l�gu�s commerciaux.	�tat : En cours En 2010-2011, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a permis d’augmenter la part des importations de conteneurs de la Porte en provenance de l’Asie et � destination de l’Am�rique du Nord de 30 pour cent. Entre 2009-2010 et 2010-2011, la valeur des �changes internationaux du Canada a augment� de 12,8 pour cent, ce qui �quivaut presque aux niveaux qui avaient �t� atteints avant la r�cession en 2008-2009. L’�valuation de l’incidence des investissements effectu�s et d’autres mesures prises dans le cadre des projets li�s aux portes d’entr�e sur les valeurs et les volumes commerciaux est un travail de longue haleine qui ne sera possible qu’une fois les projets termin�s et op�rationnels.

Respect de nos engagements cl�s

Une grande partie des 2 milliards de dollars du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers a �t� engag�e. Uniquement en 2010-2011, le Minist�re a annonc� seize projets d’infrastructure dans le cadre de ce programme. Le gouvernement du Canada a investi dans le r�seau routier national principal, les passages frontaliers cl�s ainsi que dans les grands ports et a�roports pour rendre le r�seau de transport du Canada plus efficient, s�curitaire et s�r en ce qui a trait au commerce et aux d�placements internationaux. Transports Canada continue de mettre en œuvre l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sur plusieurs fronts. L’engagement du Canada � l’�gard des projets d’infrastructure multimodaux dans l’Ouest canadien a men� � la signature de deux accords portant sur six projets, et les travaux de construction de quatre de ces projets ont d�but� en 2010-2011. Les liens et l’efficience du commerce entre les centres industriels de l’Am�rique du Nord et les march�s en Europe et en Asie seront am�lior�s gr�ce � des initiatives comme les suivantes :

La Strat�gie de la Porte et du Corridor de commerce de l’Atlantique qui a �t� annonc�e le 23 mars 2011.
Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, treize nouveaux projets d’infrastructure visant la Porte de l’Atlantique (p. ex. des projets li�s aux ports, aux a�roports, aux routes et aux syst�mes de transport intelligents) ont �t� annonc�s dans les quatre provinces de l’Atlantique. Les investissements annonc�s pour l’infrastructure strat�gique du transport maritime � courte distance dans le Canada atlantique devraient permettre de surmonter les obstacles financiers en vue d’�tendre l’utilisation du transport maritime � courte distance.
La remise en �tat du pont du port de Saint John.
Les travaux des projets de construction au port de Halifax et sur la route 1 du Nouveau-Brunswick se poursuivent.
Les travaux se poursuivent en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et du Qu�bec et avec le secteur priv� pour mettre la derni�re main � la Strat�gie de la Porte continentale et du Corridor de commerce.
Les travaux se poursuivent quant au projet d’am�lioration de l’esplanade du pont international Queenston-Lewiston et � la nouvelle installation de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Les travaux se poursuivent quant aux projets d’infrastructure multimodaux entrepris dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris l’�changeur du pont de Pitt River de Mary Hill, la rampe d’accostage des barges pour Southern Railway of Brisith Columbia, les r�fections de la route River, de Foley Crescent jusqu’au pont du fleuve Fraser du CN, pour ne nommer que ceux ci.
La politique � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e, gr�ce � laquelle le gouvernement a r�alis� deux initiatives prioritaires, dont l’annonce de la renonciation au tarif de 25 pour cent sur les importations des b�timents pour r�duire les co�ts que doit assumer l’industrie maritime du Canada pour remplacer sa flotte.

Le gouvernement du Canada a aussi renforc� ses partenariats internationaux en signant un protocole d’entente sur la logistique commerciale ainsi qu’un plan d’action pour la coop�ration en mati�re de portes d’entr�e avec le gouvernement de la Chine. Le Canada a collabor� avec ses partenaires internationaux afin de mettre sur pied un r�seau de services portuaires de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique, une nouvelle organisation internationale, avec les hauts dirigeants de la Chine.

Finalement, la collaboration se poursuit avec l’�tat du Michigan, le gouvernement f�d�ral am�ricain et la province de l’Ontario pour faire avancer le projet du passage frontalier Windsor-Detroit. �tant donn� l’importance de ce nouveau passage frontalier pour la s�ret� �conomique et la prosp�rit� future des �tats-Unis et du Canada le gouvernement du Canada a envoy� le 29 avril 2010 une lettre � l’ancienne gouverneure du Michigan pour lui indiquer qu’il �tait pr�t � accro�tre sa participation financi�re jusqu’� concurrence de 550 millions de dollars am�ricains pour couvrir les composantes du projet au Michigan qui ne seront pas financ�es par le gouvernement f�d�ral am�ricain ou le secteur priv�. Le gouvernement du Canada s’attend � un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes du p�age du nouveau pont.

Le�ons apprises

La mise en œuvre de programmes d’infrastructure importants en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement et le secteur priv� souligne la valeur de la communication r�guli�re avec les intervenants ainsi que l’importance de disposer d’exigences f�d�rales claires concernant les processus simplifi�s. L’�laboration de programmes et de projets d’infrastructure complexes et de grande envergure demande du temps, particuli�rement � mesure que les strat�gies �voluent. Cela devrait se refl�ter dans les attentes relatives aux programmes et aux projets.

Plan d’action �conomique du Canada

Tous les fonds f�d�raux consacr�s � la r�alisation du projet du pont Blue Water ont �t� d�pens�s. Les travaux ex�cut�s comprenaient l’ajout de nouvelles voies et de panneaux de signalisation et l’am�lioration de l’�clairage et des syst�mes �lectriques. Le deuxi�me passage frontalier commercial le plus achaland� du Canada s’av�re un lien essentiel pour l’�conomie et la s�ret� et il facilite la circulation efficiente des marchandises et des personnes entre le Canada et les �tats-Unis.
Le projet du pont Peace a �t� achev� avant la date limite du 31 mars 2011, permettant ainsi d’accro�tre la capacit� principale de traitement des v�hicules commerciaux aux douanes de 25 pour cent.

2.1.3 Activit� de programme : Infrastructures de transport

Description : L’activit� de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada et vise � am�liorer l’efficience et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens li�s au transport commercial exploit�s par des tierces parties pour le compte du gouvernement f�d�ral (administrations a�roportuaires, administrations portuaires, ponts f�d�raux, via Rail, Voie maritime, Marine Atlantique S.C.C.); fournir le financement pour des infrastructures strat�giques de transport au Canada qui appuie les objectifs f�d�raux; soutenir les services essentiels � certaines collectivit�s �loign�es; g�rer les engagements existants; proc�der � la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
310	322	282

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
304	293	11

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport moderne	L’�ge moyen de l’infrastructure de transport	R�duction de l’�ge moyen des routes et autoroutes de 0,5 an sur une p�riode de 5 ans.	�tat : D�pass�e Depuis l’exercice 2009-2010, l’�ge moyen de l’infrastructure de transport est pass� de 13,9 ann�es � 13,4 ann�es, soit une r�duction de 0,5 an. La valeur du capital-actions brut � la fin de 2010 �tait de 184,9 milliards de dollars (en dollars de 2002), soit une hausse de 3,6 pour cent par rapport aux 178,5 milliards de dollars en 2009 (en dollars de 2002).
Un r�seau de transport moderne	La valeur des actifs routiers	Augmentation de la valeur du capital-actions brut de 2 pour cent sur une p�riode de 5 ans d’ici 2014.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a r�ussi � am�liorer la durabilit� de l’infrastructure de transport gr�ce aux mesures suivantes :

Investissements dans des strat�gies de revitalisation;
Examens des partenariats en mati�re de gouvernance;
Investissements dans les projets d’infrastructure et r�alisation de ces derniers pour trouver des moyens de r�aliser des gains d’efficience et des �conomies;
�laboration de cadres de gestion des biens immobiliers.

Marine Atlantique S.C.C.[9] a remplac� ses deux plus vieux b�timents afin d’am�liorer son service et de r�pondre � la demande croissante vers et depuis Terre-Neuve-et-Labrador. La soci�t� d’�tat d�pensera 520,8 millions de dollars sur cinq ans pour revitaliser et renouveler sa flotte et ses installations c�ti�res � North Sydney, en Nouvelle-�cosse, de m�me qu’� Port aux Basques et � Argentia, � Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a par ailleurs commenc� de grands projets c�tiers, comme l’am�nagement d’une rampe de quai secondaire � North Sydney.

Transports Canada a termin� un examen pour d�terminer la faisabilit� du transfert de Ridley Terminals Inc. � l’Administration portuaire de Prince Rupert. Le gouvernement a aussi approuv� les plans de Ridley Terminals Inc. qui visent � augmenter la capacit� de son terminal et � emprunter aupr�s de pr�teurs commerciaux. Les exp�diteurs continueront d’obtenir des services fiables au terminal portuaire pour transporter leurs produits en vrac vers les march�s internationaux. En novembre 2010, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il investirait un montant additionnel de 44,7 millions de dollars dans les services de traversier de l’Est du Qu�bec et du Canada atlantique. via Rail Canada a r�alis� des progr�s substantiels � l’�gard de la remise � neuf de voitures voyageurs et de locomotives, de la r�fection de gares et de divers projets d’infrastructure, qui ont tous �t� rendus possibles d’une part gr�ce � un investissement quinquennal de 516 millions de dollars du gouvernement du Canada en 2007 visant � am�liorer la durabilit� et la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs du Canada, et d’autre part, � une somme de 407 millions de dollars provenant du Plan d’action �conomique du Canada annonc� dans le budget de 2009.

La premi�re phase d’�laboration du cadre de gestion de tous les biens immobiliers appartenant � Transports Canada est commenc�e, et de vastes consultations sont en cours.

Le Minist�re a �galement progress� sur le plan de la gestion efficace des investissements f�d�raux dans l’infrastructure gr�ce aux mesures suivantes :

l’examen des options � long terme pour assurer la viabilit� de plusieurs ponts f�d�raux, et l’obtention des sommes suppl�mentaires pour l’exploitation, l’entretien et les r�parations de s�ret� urgentes de certains ponts nationaux;
la gestion efficace de la r�alisation de projets multiples dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l’infrastructure frontali�re et du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (le Minist�re a men� � bien ces projets en collaboration avec Infrastructure Canada, son partenaire de portefeuille);
la commande d’une �valuation ind�pendante des besoins en mati�re d’infrastructure de transport dans le Nord pour les 20 prochaines ann�es afin de d�terminer quelles am�liorations graduelles pourraient �tre apport�es au r�seau de transport pour soutenir la vision du Canada pour le Nord.

Le�ons apprises

Il est important de collaborer avec d’autres ordres du gouvernement au moment de l’�laboration de politiques et de programmes en mati�re de transport qui ont une incidence sur leurs comp�tences afin de veiller � ce que les besoins li�s au transport soient abord�s.

Il �tait n�cessaire d’accro�tre la communication et l’�change de renseignements avec les promoteurs de projets, les intervenants et d’autres partenaires d’ex�cution f�d�raux afin d’assurer l’ex�cution fructueuse des projets qui appuient et am�liorent le r�seau de transport national. Ces mesures seront encore requises afin de pr�voir efficacement les d�penses et de g�rer les fonds li�s � l’infrastructure � l’avenir.

Plan d’action �conomique du Canada

La soci�t� Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorpor�e a termin�, dans les d�lais et budgets pr�vus, les premi�res �tapes d’un important plan d�cennal de r�paration visant � renforcer de nombreuses composantes du pont Champlain, � Montr�al. Ce projet, d’une valeur globale de 212 millions de dollars �chelonn�s sur dix ans, devrait cr�er 2 600 emplois au cours de cette p�riode. Les fonds serviront � maintenir le pont Champlain s�curitaire.
via Rail a obtenu une enveloppe suppl�mentaire de 407 millions de dollars sur trois ans pour moderniser les services ferroviaires voyageurs canadiens, soit en am�liorant les locomotives, les voitures voyageurs, l’infrastructure ferroviaire, les gares et les installations connexes. Le plus important projet de stimulation des activit�s de via Rail, qui comprenait la construction d’une troisi�me voie principale entre Toronto et Brockville dans le corridor Qu�bec Windsor, a beaucoup avanc� et il est presque termin�.
Le budget de 2009 allouait un montant de 7,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e dans le but de financer les nouveaux projets d’immobilisations de deux chemins de fer des Premi�res Nations, soit Keewatin Railway, au Manitoba, et Tshiuetin Rail, au Qu�bec et � Terre Neuve-et-Labrador. Les fonds ont servi notamment � achever l’am�lioration des voies, � construire une gare d’attente pour les voyageurs et � acqu�rir une locomotive, une voiture voyageurs et du mat�riel d’entretien de voie ferr�e ainsi qu’� construire une installation de r�paration des locomotives.

2.1.4 Activit� de programme : Innovation dans le secteur des transports

Description : L’activit� de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d’am�liorer l’efficience et la comp�titivit� du r�seau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise � renforcer la capacit� du secteur des transports � trouver des solutions novatrices et � les mettre en œuvre pour relever les d�fis actuels et nouveaux li�s au transport. Les fonctions du programme sont d’�tablir et de mettre en œuvre des politiques et une orientation strat�gique pour la recherche, le d�veloppement et le d�ploiement de la technologie ainsi que d’�laborer et de g�rer des programmes de recherche et d�veloppement du Minist�re. Ces fonctions comprennent ce qui suit : promouvoir l’acquisition des connaissances scientifiques et l’application des technologies li�es au transport; �tablir des partenariats et collaborer avec d’autres minist�res, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d’autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de perfectionnement des comp�tences et de renforcement des capacit�s en vue de cr�er une main-d’œuvre hautement qualifi�e dans le domaine des transports.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
14	16	11

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
47	27	20

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement[10]	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport novateur	Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’ext�rieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de syst�mes de transport intelligents	Le nombre sera d�termin� selon le plan annuel.	�tat : En cours Vingt-cinq projets de syst�mes de transport intelligents men�s avec des partenaires de l’ext�rieur ont �t� lanc�s, sont en cours ou ont �t� achev�s en 2010-2011, soit environ 25 pour cent de moins qu’en 2009-2010. L’�cart est attribuable aux retards dans l’approbation des modalit�s du programme, � la priorit� que les partenaires ont accord�e � d’autres programmes d’infrastructure ainsi qu’� des probl�mes li�s la passation de march�s et aux partenariats, retardant du coup le d�but des projets. En tout, 83 projets de recherche et de d�veloppement avec des partenaires de l’ext�rieur ont �t� financ�s en 2010 2011, soit environ 30 pour cent de plus qu’en 2009-2010. Cette augmentation est principalement attribuable � la capacit� interne accrue pour lancer et g�rer les projets.
Un r�seau de transport novateur	Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’ext�rieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de recherche et d�veloppement	Le nombre sera d�termin� selon le plan annuel.

Respect de nos engagements cl�s

Pour �laborer un programme d’innovation dans un secteur de l’�conomie aussi vaste que complexe, il faut bien comprendre les d�fis actuels et futurs avec lesquels doivent composer tous ceux qui ont un int�r�t dans le r�seau. En plus des consultations courantes avec les intervenants, un projet de recherche a �t� entrepris pour cr�er un r�pertoire sur les transports et les recherches en mati�re de transport. Le fait de savoir quelles recherches sont effectu�es dans les �tablissements d’enseignement sup�rieur canadiens permettra de mieux d�finir les forces et les faiblesses � cet �gard au fil du parcours.

Le Minist�re a collabor� avec des instances internationales afin d’am�liorer la s�curit� du r�seau de transport. En partenariat avec un centre de recherche industrie-universit�s important des �tats Unis, le Minist�re a entrepris des recherches pour pr�venir les blessures chez les enfants dans des accidents d’automobile, qui est la cause premi�re de d�c�s chez les enfants de plus de trois ans.

En 2010, Transports Canada a mis sur pied le R�seau d’experts de recherche en mati�re d’infrastructure de transport dans le Nord dans les r�gions o� il y a pr�sence de perg�lisol. Le R�seau contribue � une collaboration �troite entre Transports Canada et d’autres minist�res f�d�raux, des planificateurs et sp�cialistes territoriaux et provinciaux, le milieu universitaire et le secteur priv�. Le R�seau repr�sente l’activit� cl� de l’Initiative de recherche sur le transport dans le Nord et il sert d’outil pour d�finir les priorit�s en mati�re d’innovation, notamment la pr�servation de l’infrastructure de transport dans le Nord compte tenu des conditions climatiques difficiles et changeantes.

Les projets de syst�mes de transport intelligents r�alis�s ont permis, entre autres, de mesurer les d�lais d’attente aux fronti�res et de communiquer de l’information aux voyageurs qui traversent la fronti�re. D’autres projets �taient consacr�s � produire de l’information sur la gestion de la congestion, des avis aux voyageurs et d’autres types de renseignements pour les voyageurs afin de gagner en efficience. Le Minist�re continue de collaborer avec ses principaux partenaires commerciaux pour harmoniser les approches et les technologies relatives aux syst�mes de transport intelligents afin de maximiser l’efficience et l’efficacit� des infrastructures communes de transport frontalier au profit de toute la population.

Le�ons apprises

Pour aller de l’avant avec un programme d’innovation, les repr�sentants du Minist�re doivent conna�tre � fond les enjeux commerciaux dans le secteur des transports. Ils doivent �galement �tre au fait, d’une part, de l’�tat actuel de l’innovation dans le secteur en consultant les donn�es les plus � jour qui sont disponibles, et d’autre part, de la capacit� r�elle de recherche pour faire avancer les priorit�s en mati�re d’innovation. L’acquisition et la validation de cette information pour pouvoir �laborer un programme d’innovation pour le secteur.

La cr�ation de partenariats en mati�re de recherche est un outil important pour mettre � contribution les ressources et cerner l’angle ad�quat pour chaque projet de recherche et de d�veloppement. Toutefois, l’�laboration, la coordination et la gestion de ces projets ainsi que la mise en place des structures de reddition de comptes n�cessaires pr�senteront un certain nombre de d�fis. Les questions d’administration et de passation de march�s en plus de l’obtention des approbations n�cessaires sont souvent � l’origine des retards dans l’�laboration et la r�alisation des projets.

2.2 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l'environnement

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport respectueux de l’environnement � est appuy� par quatre priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport et il contribue au r�sultat suivant du gouvernement du Canada : un environnement propre et sain.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

2.2.1 Air pur – Transport;
2.2.2 Eau propre – Transport;
2.2.3 G�rance de l’environnement – Transport.

2.2.1 Activit� de programme : Air pur – Transport

Description : L’activit� de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualit� de l’air du gouvernement f�d�ral dans le secteur des transports et elle compl�te d’autres programmes f�d�raux visant � r�duire les �missions atmosph�riques pour prot�ger la sant� des Canadiens et l’environnement pour les g�n�rations � venir. Les objectifs sont les suivants : r�glementer les �missions atmosph�riques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de Transports Canada, faire la d�monstration des technologies �cologiques du domaine des transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en mati�re d’environnement et accro�tre les connaissances des intervenants et leur capacit� � r�duire les �missions atmosph�riques.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
23	19	17

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
86sultats attendus	87	1

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport dont les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques sont r�duites	L’intensit� des �missions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesur�e en termes de tonnes d’�quivalent CO₂ par passager-km	Une am�lioration de l’intensit� des �missions qui correspond aux objectifs �tablis en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en mati�re d’air pur	�tat : En cours Les donn�es pour 2010-2011 ne sont pas disponibles pour le moment. Selon les donn�es les plus r�centes disponibles (2008), l’intensit� des �missions dans le secteur du transport de voyageurs a diminu� (de 143 g d’�quivalent CO₂ par passager-km en 2005 � 137 g en 2008). Ce r�sultat est attribuable � une meilleure efficacit� �nerg�tique dans tous les modes de transport de passagers. Dans le secteur du transport des marchandises, on constate une hausse de l’intensit� des �missions (de 83 g d’�quivalent CO₂ par passager-km en 2005 � 91 g en 2008)[11].

Respect de nos engagements cl�s

Le Minist�re continue de mettre en œuvre le Programme relatif � l’air pur gr�ce � des initiatives r�glementaires et non r�glementaires con�ues pour r�duire les �missions atmosph�riques produites par le secteur des transports.

Le Minist�re poursuit les travaux du projet de r�glement sur les �missions des locomotives relativement aux principaux contaminants atmosph�riques en vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, qui sera conforme � la r�glementation am�ricaine. Il a par ailleurs men� des consultations pr�liminaires pendant 75 jours et anim� six s�ances d’information. Le Minist�re a re�u au total 16 pr�sentations �crites officielles de diff�rents intervenants int�ress�s.

Transports Canada a continu� d’�laborer un nouveau r�glement en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en vue de mettre en œuvre de nouvelles normes adopt�es par l’Organisation maritime internationale pour les �missions de polluants atmosph�riques par les navires, qui porte notamment sur la zone nord-am�ricaine de contr�le des �missions. Le Minist�re a �galement commenc� � �laborer un r�glement pour r�duire les �missions atmosph�riques provenant des b�timents dans le r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent. Un groupe de travail r�gional a �t� form� pour concevoir un programme visant � r�glementer les plus petits moteurs diesel des b�timents naviguant dans les eaux c�ti�res et int�rieures.

En plus des travaux indiqu�s sous la priorit� visant � continuer d’appuyer le Programme relatif � l’air pur du gouvernement du Canada � la section 1.4, Transports Canada a continu� d’appuyer l’�laboration de normes internationales et de pratiques recommand�es par l’entremise de l’Organisation de l’aviation civile internationale � propos des �missions de polluants atmosph�riques provenant du transport a�rien. L’un des r�sultats des travaux a �t� le resserrement des restrictions concernant les niveaux d’oxydes d’azote �mis par les moteurs des a�ronefs, qui ont �t� adopt�es par l’Organisation de l’aviation civile en mars 2011. Transports Canada a �galement appuy� les travaux du Canada sur la m�thode de mesure des particules provenant des moteurs d’avion.

Deux des programmes de la Strat�gie �cotransports se sont termin�s comme pr�vu en 2010 2011, et le Programme d’alimentation � quai des navires et le programme �comobilit� devraient �galement �tre termin�s en 2011-2012, comme convenu. Depuis son �laboration, la Strat�gie a permis le financement conjoint de 53 projets de d�monstration avec des municipalit�s, l’industrie du transport de marchandises et le secteur maritime, et elle a �galement permis de faire l’essai et l’�valuation de plus de 50 diff�rentes technologies avanc�es pour les v�hicules, afin d’aider � r�duire les �missions atmosph�riques produites par le r�seau de transport canadien au moyen de l’utilisation de pratiques et de technologies �cologiques.

Les r�sultats des programmes de la Strat�gie �cotransports sont pr�sent�s de fa�on d�taill�e dans le tableau des renseignements suppl�mentaires.

Le�ons apprises

Il est fondamental de travailler avec les intervenants et d’am�liorer les connaissances et la capacit� d’analyse pour �laborer des politiques, des programmes, des r�glements, des codes et des normes sur la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques provenant du secteur des transports.

2.2.2 Activit� de programme : Eau propre – Transport

Description : Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime et des conventions internationales, l’activit� de programme Eau propre - Transport contribue � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution de l’eau provenant des activit�s du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exerc�es : r�glementer et surveiller les r�percussions des d�versements provenant des navires dans le milieu marin, r�glementer les eaux de ballast et contribuer � �tablir des r�gles nationales et internationales qui r�gissent les restrictions touchant la responsabilit� en cas d’incidents de pollution marine.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
6	7	8

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
15	14	1

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Protection des eaux canadiennes contre les d�versements de polluants caus�s par les transports	Le nombre d’incidents li�s � la pollution caus�e par des navires et le nombre de d�versements d’origine inconnue d�tect�s par ann�e	R�duction annuelle de 2 pour cent de la pollution caus�e par les d�versements des navires par rapport � l’ann�e pr�c�dente, selon les donn�es de r�f�rence de 2003-2004	�tat : Atteinte en grande partie Le nombre d’incidents de pollution d�tect�s a baiss� de 22,9 pour cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, et 13 pour cent des d�versements provenaient de navires.
Pr�vention de l’introduction d’esp�ces aquatiques non indig�nes dans les eaux canadiennes au moyen de l’eau de ballast des navires	Le pourcentage de navires qui observent les r�gles en mati�re de d�claration relatives � l’eau de ballast	Une observation de 95 pour cent d’ici 2015, sous r�serve d’une r�vision une fois que les donn�es de r�f�rence auront �t� �tablies	�tat : Atteinte Pour ce qui est du pourcentage de navires qui sont conformes aux r�gles d’�tablissement de rapports concernant les eaux de ballast, on constate une compl�te conformit� pour le r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, et une conformit� d’environ 90 pour cent pour les r�gions c�ti�res. De plus, depuis la mise en place en 2006 d’un programme d’inspection binational qui assure la conformit� des b�timents qui arrivent de l’�tranger et p�n�trent dans les Grands Lacs, aucune nouvelle esp�ce non indig�ne introduite par les eaux de ballast n’a �t� signal�e dans les Grands Lacs, ce qui prouve l’efficacit� de la r�glementation. Il faut souligner qu’en raison de l’entr�e en vigueur pr�vue de la Convention sur les eaux de ballast, Transports Canada entreprendra un examen de cet indicateur de rendement.

Respect de nos engagements cl�s

Sous la direction de Transports Canada, le Canada a ratifi� la Convention internationale de 2004 pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et s�diments des navires et la Convention internationale sur le contr�le des syst�mes antisalissure nuisibles sur les navires. Ces conventions renferment des mesures pour mieux prot�ger l’environnement contre la pollution provenant des navires et r�duire les risques d’introduction et de propagation d’esp�ces envahissantes[12] dans les eaux canadiennes. En d�cembre 2010, Transports Canada publiait le projet de r�glement sur les eaux de ballast afin qu’il soit appliqu� sous le r�gime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Le Minist�re a �galement fait entrer en vigueur les modifications � la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime. Par cons�quent, le Canada a ratifi� deux conventions internationales adopt�es par l’Organisation maritime internationale (soit le Protocole de 2003 portant sur la cr�ation d’un fonds compl�mentaire au Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilit� civile pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures de soute), qui sont en vigueur depuis le 2 janvier 2010.

Le Minist�re a progress� dans ses travaux d’�laboration d’un r�gime canadien de pr�paration et d’intervention en cas de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin. Il a �galement publi� un document de travail et termin� les consultations aupr�s des intervenants concernant une proposition visant � ratifier le Protocole de 2010 de la Convention internationale sur la responsabilit� et l’indemnisation des dommages li�s au transport par mer des mati�res dangereuses et des substances nocives. Par ailleurs, dans le cadre du rapport sur les d�versements de p�trole provenant des navires r�dig� en 2010 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, le Minist�re a activement donn� suite � la recommandation portant sur la conception d’un syst�me de suivi des marchandises transport�es par voie maritime.

Dans le cadre du Programme national de surveillance a�rienne, 232 heures de patrouille additionnelles ont �t� effectu�es (pour un total de 2 506), soit une augmentation de 10 pour cent par rapport � l’exercice pr�c�dent. Les efforts accrus ont d�montr� que le ciblage s’est av�r� efficace, et une hausse comparable est observ�e dans le nombre de survols de navires (12 365 en 2010-2011). Le 1er mai 2010, Transports Canada a d�ploy� son a�ronef Dash 8, bas� � Moncton, et son �quipage dans le Golfe du Mexique afin d’aider � surveiller l’�tendue du d�versement de p�trole brut � la suite de l’explosion � la plateforme p�troli�re de Deepwater Horizon. Il s’agissait de la ressource a�rienne principale utilis�e pour cartographier l’�tendue du d�versement.

Trois a�ronefs de surveillance du Programme national de surveillance a�rienne ont �t� modernis�s pour permettre � Transports Canada de recueillir des preuves et ainsi pr�parer et entamer des poursuites, imposer des amendes et entendre les plaidoyers des pollueurs en vue de renforcer le r�le du programme comme moyen de dissuasion important pour les pollueurs potentiels.

Le�ons apprises

Le Canada peut faire concurrence sur les march�s mondiaux s’il se dote d’une r�glementation pr�visible au sujet du transport maritime international. Ainsi, ses travaux pour uniformiser sa r�glementation avec celle de ses principaux partenaires du march� mondial constituent un �l�ment important pour atteindre la prosp�rit� �conomique.

2.2.3 Activit� de programme : G�rance de l’environnement – Transport

Description : L’activit� de programme G�rance de l’environnement – Transport permet �
Transports Canada de remplir ses responsabilit�s � l’�gard de ses propres activit�s en vue d’�tablir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilit�s comprennent la gestion des sites contamin�s et la satisfaction des responsabilit�s en mati�re d’environnement dans les ports et les a�roports. L’activit� de programme permet d’�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activit�s de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un soutien fonctionnel aux �valuations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformit� des activit�s de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement f�d�ral.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
70	59	40

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
64	75	11

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement[13]	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Transports Canada est au courant des r�percussions de ses activit�s sur l’environnement et intervient en cons�quence	Le pourcentage de conformit� avec les lois, r�glements et lignes directrices applicables	Une conformit� de 100 pour cent avec les lois, r�glements et lignes directrices applicables	�tat : Enti�rement atteinte Au cours de l’exercice 2010-2011, Transports Canada a respect� les lois, les r�glements et les lignes directrices applicables en mati�re d’environnement et il n’a re�u aucun avis de contravention.

Respect de nos engagements cl�s

La mise � niveau, par Transports Canada, de son syst�me national de gestion environnementale a permis de mieux g�rer ses activit�s minist�rielles et ses terrains au moyen d’objectifs li�s aux �missions atmosph�riques, � la gestion des terrains, � la gestion des d�chets non dangereux, � la gestion des mati�res dangereuses, � l’eau potable, aux interventions en cas d’urgence environnementale, aux achats �cologiques et aux eaux us�es. Le Minist�re a atteint tous ses objectifs.

Transports Canada a g�r� les sites contamin�s conform�ment � son plan minist�riel, au Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux et aux projets acc�l�r�s dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Au total, le Minist�re a entrepris 24 projets d’�valuation et 70 projets d’assainissement, dont 5 projets d’�valuation acc�l�r�s et 20 projets d’assainissement acc�l�r�s.

Transports Canada a fait progresser la mise en œuvre des principes du Bureau de gestion des grands projets afin d’am�liorer et de simplifier le processus d’examen r�glementaire du gouvernement f�d�ral pour les grands projets, notamment des �valuations environnementales, des consultations aupr�s des Autochtones et des approbations r�glementaires.

Le Minist�re a aid� � l’�laboration de la premi�re Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable triennale, que le ministre de l’Environnement a d�pos�e au Parlement en octobre 2010. Transports Canada a �galement pr�par� sa strat�gie de d�veloppement durable minist�rielle, dans laquelle il explique comment il contribue � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

Le�ons apprises

Le fait de mieux surveiller et de superviser le syst�me national de gestion environnementale permet de dresser un tableau plus juste du rendement. Le renforcement des communications et de la sensibilisation rend le syst�me aussi plus efficace en tant qu’outil pour veiller � ce que le Minist�re respecte les lois environnementales.

Plan d’action �conomique du Canada

Le budget de 2009 �largissait la port�e du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux afin d’examiner les sites contamin�s o� les mesures d’assainissement pouvaient �tre acc�l�r�es. Transports Canada a par ailleurs entrepris 25 projets d’une valeur de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

2.3 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport s�curitaire � est appuy� par quatre priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport et il contribue au r�sultat suivant du gouvernement du Canada : un Canada s�curitaire et s�curis�.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

2.3.1 S�curit� a�rienne;
2.3.2 S�curit� maritime;
2.3.3 S�curit� ferroviaire;
2.3.4 S�curit� routi�re;
2.3.5 Transport des marchandises dangereuses.

2.3.1 Activit� de programme : S�curit� a�rienne

Description : Dans le cadre de l’activit� de programme S�curit� a�rienne, on �labore, applique et surveille les politiques, les r�glements et les normes n�cessaires � la s�curit� des op�rations de l’aviation civile � l’int�rieur des fronti�res canadiennes en harmonie avec la communaut� a�rienne internationale.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
240	253	211

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
1 864	1 793	71

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau d’aviation civile s�curitaire	La moyenne �tablie sur cinq ans : nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d’activit�	Maintenir, d’ici 2010, la moyenne de 2002 � 2007 : R�glement de l’aviation canadien (RAC) 705 (avions de ligne) 0,28; 704 (avions de transport r�gional) 1,15; 703 (taxis a�riens) 5,47; 702 (op�rations de travail a�rien) 3,88; 604 (priv�) 1,31	�tat : D�pass�e La moyenne �tablie sur cinq ans : nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d’activit� �tat : D�pass�e** En 2010, on d�nombrait 234 accidents d’aviation* au Canada. Le taux d’accidents d’aviation en 2010 s’�levait � 5,9, soit une baisse de 7 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale de 2003 � 2007, qui �tait de 6,34. � l’exclusion des accidents d’a�ronefs qui ne sont pas exploit�s conform�ment au R�glement de l’aviation canadien; les a�ronefs ultra l�gers sont exclus. Le nombre d’accidents relatifs aux vols d’entra�nement et aux vols r�cr�atifs.* �tat : D�pass�e En 2010, on comptait 142 accidents mettant en cause l’aviation de loisir, ce qui repr�sente une diminution de 15 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale de 2003 � 2007. En d�pit de la tendance g�n�rale � la diminution du taux d’accidents, on d�nombrait 38 accidents concernant la formation au pilotage (RAC 406) en 2010, ce qui repr�sente une augmentation de 28 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale de 2003 � 2007. Le pourcentage de Canadiens qui d�clarent que le transport a�rien est s�curitaire ou tr�s s�curitaire.�tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport. Source : Transports Canada, adaptation du Bureau de la s�curit� des transports, donn�es pr�liminaires en date du 19 janvier 2011. Le nombre d’heures de vol entre 2005 et 2010 est une estimation en raison d’un manque de donn�es. Plus de d�tails sont disponibles sur le site d’Aviation civile.
Un r�seau d’aviation civile s�curitaire	Le nombre d’accidents relatifs aux vols d’entra�nement et aux vols r�cr�atifs	Assurer, d’ici 2010, le maintien du nombre d’accidents : RAC 406 (formation au pilotage) 29,6; Aviation r�cr�ative 277,8 (donn�es de r�f�rence de 2007)
Confiance du public en mati�re de s�curit� a�rienne	Le pourcentage de Canadiens qui d�clarent que le transport a�rien est s�curitaire ou tr�s s�curitaire	D’ici 2011, que 90 pour cent des Canadiens interrog�s � ce sujet r�pondent que le transport a�rien est s�curitaire ou tr�s s�curitaire.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada continue d’am�liorer l’infrastructure appuyant les syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne gr�ce � l’�laboration de documents d’orientation et de cours de formation. Environ 45 pour cent des inspecteurs d�l�gu�s de l’aviation civile ont re�u la formation obligatoire pour le nouveau cours sur les proc�dures de surveillance.

Le Minist�re a bien progress� quant � l’�laboration de l’outil sur les profils de risque pour la s�curit� qui servira � la planification ses activit�s de surveillance en fonction des risques pour soutenir le programme de surveillance.

Le Canada, qui est � l’avant-garde de la s�curit� a�rienne, joue un r�le cl� � l’�chelle internationale avec des partenaires tels que la Federal Aviation Administration des �tats-Unis, l’Agence europ�enne de la s�curit� a�rienne et d’autres �tats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En plus de s’occuper de la coordination avec des partenaires internationaux, nationaux et minist�riels, des experts en la mati�re ont particip� au Groupe de collaboration international sur les syst�mes de gestion de la s�curit�, au groupe d’experts sur les pratiques exemplaires, au dialogue sur les affaires de l’h�misph�re occidental et aux autres groupes d’experts et de travail. Au cours de l’exercice 2010-2011, de nombreux accords provisoires ont �t� sign�s avec l’Islande, la Norv�ge et la Suisse. Le Minist�re a �t� l’h�te de la R�union d’aviation trilat�rale de l’Am�rique du Nord sur les questions entourant le programme de s�curit� de l’aviation civile entre le Canada, le Mexique et les �tats-Unis.

Le Minist�re a simplifi� le processus de demande et d’autorisation des demandes dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires afin de faciliter le lancement des projets.

� Transports Canada et dans d’autres minist�res, la S�curit� a�rienne a fourni des donn�es techniques sur les exigences de certification et les nouvelles normes d’�missions, car elles ont une incidence � la fois sur la durabilit� environnementale et les enjeux de s�curit�.

Le�ons apprises

� la lumi�re de la Liste de surveillance publi�e par le Bureau de la s�curit� des transports en 2010, le Minist�re a d� revoir ses processus internes d’�tablissement de r�gles afin d’intervenir plus rapidement au moment de prendre des mesures de s�curit�.

La m�thode de surveillance du Minist�re pourrait tirer profit d’un processus d’am�lioration continue comprenant une approche ax�e sur les risques afin d’�tablir l’ordre de priorit� des activit�s de surveillance, d’am�liorer la formation des inspecteurs et d’am�liorer d’autres processus � la suite de la normalisation et de l’application des pratiques exemplaires relev�es par les personnes responsables de la prestation du programme, dans les r�gions et partout au pays.

2.3.2 Activit� de programme : S�curit� maritime

Description : L’activit� de programme S�curit� maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la s�curit� des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques, permet d’�laborer, de mettre en œuvre et d’administrer les r�glements, les politiques et les normes n�cessaires � la conduite d’activit�s maritimes s�curitaires et respectueuses de l’environnement harmonis�s � ceux de l’Organisation maritime internationale. Ce programme vise � promouvoir la s�curit� et � assurer la surveillance de la s�curit� de l’industrie maritime, y compris des navires canadiens et �trangers ainsi que des embarcations de plaisance, � mettre en application les conventions internationales sign�es par le Canada et � prot�ger le milieu marin ainsi que le droit du public � naviguer dans les eaux canadiennes.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
74	84	83

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
660	682	22

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport maritime s�curitaire	Les taux d’accidents et de d�c�s	Une r�duction, d’ici 2015, de 5 pour cent par rapport aux niveaux de 2008	R�duction des taux d’accidents et de d�c�s. �tat : D�pass�e Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, 292 accidents de b�timents canadiens et d’accidents � bord de navires ont �t� signal�s, ce qui constitue un plancher record, comparativement � 327 en 2009. La diminution de 21,4 pour cent du nombre d’accidents en 2010 par rapport aux niveaux de 2009 a d�pass� l’objectif de 2010-2011, qui visait une r�duction de 5 pour cent. En tout, 17 d�c�s attribuables au transport maritime ont �t� signal�s en 2010, ce qui constitue une baisse par rapport � la pr�c�dente moyenne quinquennale de 18,4.
La confiance du public � l’�gard du r�seau de transport maritime	Le pourcentage de Canadiens qui d�clarent avoir confiance en la s�curit� du r�seau de transport maritime	Obtenir (selon le plan strat�gique), durant la p�riode de 2010 � 2015, une r�ponse favorable de la part de 90 pour cent des Canadiens interrog�s � l’effet que les mesures de s�curit� maritime sont s�curitaires ou tr�s s�curitaires	Pourcentage de Canadiens qui d�clarent avoir confiance en la s�curit� du r�seau de transport maritime. �tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a fait la promotion d’une solide culture de la s�curit� aupr�s de l’industrie canadienne de transport maritime gr�ce au succ�s de la deuxi�me ann�e d’un projet pilote de deux ans pour les syst�mes de gestion de la s�curit� et aux consultations publiques et internes men�es sur un projet de r�glementation visant la mise en œuvre obligatoire des syst�mes de gestion de la s�curit� pour la flotte canadienne.

En plus de mettre en œuvre les syst�mes de gestion de la s�curit�, le Minist�re progresse bien quant � l’�tablissement d’un r�gime r�glementaire d’inspection fond� sur le risque. Les facteurs de risque tels que l’historique de conformit�, l’�ge d’un b�timent, le type et la zone d’exploitation influencent davantage le choix des b�timents qui seront inspect�s et � quelle fr�quence. Gr�ce � ce r�gime r�glementaire, Transports Canada effectue les inspections les plus n�cessaires selon les risques �valu�s pour les voies navigables et les ports canadiens.

Transports Canada participe activement � l’�laboration de normes internationales au sein de l’Organisation maritime internationale. Le Canada est signataire des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo qui visent � harmoniser les r�gimes de contr�le par l’�tat du port pour les navires. Le Minist�re a travaill� avec la garde c�ti�re des �tats-Unis � trouver des fa�ons de collaborer pour harmoniser les r�gles visant les b�timents et � surveiller les activit�s dans le but de soutenir les r�gimes r�glementaires canadien et am�ricain. Le Minist�re a contribu� � la s�curit� des gens de mer lorsque le gouvernement du Canada a d�pos� son instrument de ratification de la Convention du travail maritime de 2006 aupr�s du Bureau international du Travail, le 15 juin 2010. L’objectif de la Convention est de fournir des conditions de travail d�centes pour les gens de mer, ce qui se veut un aspect d�terminant pour assurer une concurrence �quitable pour les propri�taires de navire de qualit�.

Le Minist�re a am�lior� le programme national de formation pour les inspecteurs maritimes en �laborant et en donnant cinq cours de recyclage pour les inspecteurs de b�timents ainsi que neuf cours dans le cadre du Programme de conformit� des petits b�timents. La formation nationale permet la prestation uniforme des programmes de s�curit� maritime de Transports Canada et elle contribue � la s�curit� des exploitants de b�timents et des gens de mer.

Le�ons apprises

Si le Minist�re veut mettre en œuvre efficacement les syst�mes de gestion de la s�curit�, il doit adh�rer au Code international de gestion de la s�curit� et adapter les exigences qu’il renferme � sa flotte nationale, dans la mesure du possible.

Il importe de mettre en place un cadre de r�glementation clair, harmonis� et unifi� pour soutenir les programmes d’autorisation. Le Minist�re va de l’avant avec un certain nombre de projets de r�forme de la r�glementation afin d’am�liorer le cadre r�glementaire, notamment un projet visant � regrouper toutes les exigences en mati�re d’inspection et de certification en un seul instrument r�glementaire afin de clarifier le processus d’inspection et de certification pour tous les intervenants.

2.3.3 Activit� de programme : S�curit� ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, l’activit� de programme S�curit� ferroviaire permet l’�laboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des r�glements, des normes et de la recherche en mati�re de s�curit�. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la s�curit� publique aux passages � niveau et de d�celer les risques d’intrusion. Des fonds sont �galement fournis pour accro�tre la s�curit� aux passages � niveau.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
36	34	31

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
202	170	32

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport ferroviaire s�curitaire	Le nombre et les taux d’accidents et de d�c�s	R�duction de 5 pour cent des taux d’accidents selon la moyenne sur cinq ans, � compter de 2009-2010	Nombre et taux d’accidents et de d�c�s. �tat : Enti�rement atteinte Le taux d’accidents a diminu� de 8,6 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale. Il y a eu 12,9 accidents par million de train-milles en 2010, un chiffre bien en dessous de la moyenne quinquennale de 14,1 par million de train-milles. Le nombre d’accidents ferroviaires signal�s s’�levait � 1 075 en 2010, un chiffre bien en dessous de la moyenne quinquennale de 1 278. Il y a eu 81 d�c�s en 2010, ce qui repr�sente une baisse par rapport � la moyenne quinquennale de 85, mais en hausse par rapport au total de 2009.
	Les taux d’incidents	R�duction de 5 pour cent des taux d’incidents selon la moyenne sur cinq ans, � compter de 2009-2010	Taux d’incidents. �tat : Enti�rement atteinte Le taux d’incidents a baiss� de 27 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale. Il y a eu 1,9 incident ferroviaire par million de train-milles en 2010, soit une baisse importante par rapport � la moyenne quinquennale de 2,45. Cette baisse est surtout attribuable � la r�duction du nombre de d�versements de marchandises dangereuses en 2010.
	Le pourcentage du public canadien qui dit avoir confiance dans la s�curit� du r�seau de transport ferroviaire.	Obtenir, d’ici 2011, une r�ponse favorable de la part de 90 pour cent des Canadiens interrog�s selon laquelle les mesures de s�curit� ferroviaire sont s�curitaires ou tr�s s�curitaires	Niveau de confiance du public. �tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport. Pour plus de d�tails, veuillez consulter notre plan strat�gique.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a mis en œuvre des volets cl�s du plan strat�gique de la S�curit� ferroviaire pour 2010-2015 en s’inspirant des nombreuses recommandations formul�es dans le cadre de l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire. Il a notamment publi� un nouveau Guide pour les syst�mes de gestion de la s�curit�; con�u un programme de formation national pour les inspecteurs; r�alis� les premi�res �tapes d’un syst�me national de gestion des donn�es; �tabli et am�lior� les proc�dures op�rationnelles dans le cadre du syst�me de gestion de la qualit� de la S�curit� ferroviaire.

La loi modifiant la Loi sur la s�curit� ferroviaire a �t� d�pos�e au Parlement en juin 2010. Cette loi donne suite aux recommandations de l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire de 2008, qui visaient � apporter des modifications � la Loi elle-m�me, notamment pour renforcer la capacit� de surveillance et d’application de la loi de Transports Canada. La modification de la Loi est all�e en deuxi�me lecture et �tait rendue � l’�tape du comit� lorsque les �lections f�d�rales ont �t� d�clench�es. Le Minist�re s’attend � ce que la Loi soit pr�sent�e de nouveau au Parlement.

Le Programme d’am�lioration des passages � niveau a fourni un financement direct de 7,4 millions de dollars pour am�liorer des passages � niveau partout au Canada, et la Subvention pour la fermeture de passages � niveau octroyait une enveloppe de 225 000 $ pour fermer des passages � niveau qui n’�taient plus n�cessaires et dont le trafic pouvait �tre d�vi� vers un passage plus s�curitaire. L’examen organisationel due groupe de la S�curit� ferroviaire permettra de continuer de r�harmoniser son programme de s�curit� ferroviaire pour assurer l’efficacit� maximale de la prestation des services.

Le�ons apprises

Gr�ce � son syst�me de gestion de la qualit�, le Programme de la s�curit� ferroviaire a permis d’effectuer une �valuation interne de ses proc�dures op�rationnelles en 2009-2010. Les principales observations r�v�laient le besoin d’am�liorer les communications, la formation, la gestion de l’information et la responsabilisation de la gestion. Le nouveau plan strat�gique de la S�curit� ferroviaire, approuv� en novembre 2010, donne suite � ces observations.

Plan d’action �conomique du Canada

Le Programme de la s�curit� ferroviaire a re�u 68,4 millions de dollars sur cinq ans � titre de financement compl�mentaire par l’entremise du Plan d’action �conomique.

Transports Canada a termin� une analyse des �carts de la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit� et des activit�s de v�rification.
Le Minist�re a con�u et donn� une formation sur la v�rification des syst�mes de gestion de la s�curit� et il a publi� le Guide sur les syst�mes de gestion de la s�curit� en novembre 2010. Il a consacr� beaucoup d’efforts � renforcer sa capacit� de surveillance et d’application de la loi.
En 2010-2011, 359 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme d’am�lioration des passages � niveau.
Le Programme de remplacement des diodes �lectroluminescentes a fourni des sommes � l’industrie pour remplacer les ampoules � incandescence aux passages � niveau par un �clairage � diodes �lectroluminescentes afin de r�pondre � la nouvelle norme de Transports Canada.

2.3.4 Activit� de programme : S�curit� routi�re

Description : L’activit� de programme S�curit� routi�re, qui repose sur la Loi sur la s�curit� automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’�laboration de normes et de r�glements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de r�duire le nombre de d�c�s et de blessures ainsi que les co�ts sociaux qui d�coulent de l’utilisation de l’automobile, et d’accro�tre la confiance du public � l’�gard de la s�curit� du r�seau de transport routier canadien.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
40	42	42

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
119	103	16

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Des routes s�curitaires	Le nombre et les taux de d�c�s et de blessures graves	Une r�duction de 30 pour cent fond�e sur les donn�es de la p�riode de r�f�rence (de 1996 � 2001)	Nombre et taux de d�c�s et de blessures graves. �tat : Atteinte en grande partie Les progr�s vers l’objectif visant � r�duire de 30 pour cent le nombre de d�c�s et de blessures graves sont mesur�s en comparant les plus r�centes donn�es des trois derni�res ann�es sur les victimes d’accidents de voiture avec des donn�es comparables tir�es de la p�riode de r�f�rence de 1996 � 2001. Les donn�es les plus r�centes sur le nombre de victimes indiquent que le nombre de d�c�s et de blessures graves entre 2008 et 2010 �tait 16,8 pour cent et 22,9 pour cent plus bas, respectivement, que les chiffres comparables au cours de la p�riode de r�f�rence. Lorsque les donn�es de 2010 sur le nombre de victimes seront disponibles, le Minist�re pourra faire une derni�re �valuation des progr�s r�alis�s par rapport � l’objectif du Canada en mati�re de s�curit� routi�re.
La confiance du grand public vis-�-vis de la s�curit� du r�seau routier	Le pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance �lev�	En arriver, d’ici 2015, � une r�ponse de 50 pour cent selon laquelle les gens ont un niveau de confiance �lev�	Pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance �lev�. �tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport.

Respect de nos engagements cl�s

Le Minist�re continue son examen de la Loi sur la s�curit� automobile � la suite des questions que des membres du Parlement et des citoyens ont soulev�es. Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la s�curit� automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, a re�u la sanction royale le 23 mars 2011. Le Canada se conforme d�sormais aux obligations de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain portant sur l’importation de v�hicules d’occasion. Pour obtenir plus de d�tails, consultez le site Web de la S�curit� routi�re.

Le Minist�re a par ailleurs harmonis� la plupart des normes canadiennes sur la s�curit� automobile avec les normes �quivalentes en vigueur aux �tats-Unis. Les quelques autres exigences portent sur des besoins de s�curit� propres au Canada ou des besoins l�gislatifs obligatoires, ou encore accordent une plus grande libert� de conception aux fabricants sur des points qui ne sont pas essentiels � la s�curit� des usagers de la route canadiens.

Le Minist�re joue toujours un r�le de premier plan � l’�chelle internationale dans le domaine de la s�curit� routi�re gr�ce � sa participation � l’�laboration d’une norme sur les syst�mes de gestion de la s�curit� routi�re pour l’Organisation internationale de normalisation. Le Minist�re a dirig� un comit� parall�le d’experts canadiens pour soutenir l’�laboration de la norme PC 241 de l’Organisation internationale de normalisation (syst�mes de gestion de la s�curit� routi�re) pour le Conseil canadien des normes.

La plupart des travaux li�s au plan d’action pour la s�curit� des si�ges d’auto pour enfants sont termin�s. Par exemple, le R�glement sur la s�curit� des ensembles de retenue et des si�ges d’appoint (v�hicules automobiles) a �t� modifi� le 12 mai 2010 afin d’harmoniser certains �l�ments avec ceux des �tats-Unis et d’int�grer de nouvelles exigences d’essai uniques au Canada. Vous trouverez plus de d�tails sur le site Internet du Minist�re.

Transports Canada a renforc� son r�le de chef de file au pays lorsqu’il a accept� la pr�sidence du groupe de travail du Conseil canadien des administrateurs en transport motoris�, qui est l’auteur du plan venant de succ�der � la strat�gie Vision s�curit� routi�re 2010. La nouvelle initiative, appel�e Strat�gie de s�curit� routi�re 2015, conserve la vision (les routes les plus s�curitaires au monde) et les objectifs strat�giques de son pr�d�cesseur. En septembre 2010, le Conseil des ministres responsables des transports et de la s�curit� routi�re a appuy� avec enthousiasme la nouvelle strat�gie.

Le�ons apprises

Un d�fi constant lorsqu’on essaie de sensibiliser davantage la population est le manque de donn�es fiables sur les inqui�tudes des Canadiens et leur niveau de connaissance des enjeux en mati�re de s�curit� routi�re. Le Minist�re ne peut donc pas rajuster le tir en cons�quence comme il le voudrait.

Les initiatives de sensibilisation, comme l’Ann�e de la s�curit� routi�re et le site Internet de Transports Canada et ses publications, font en sorte que les citoyens, en tant qu’usagers de la route, continuent d’avoir � leur disposition les ressources dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions �clair�es sur leur propre s�curit�.

Plan d’action �conomique du Canada

Le financement obtenu en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada a servi � moderniser le Centre d’essais pour v�hicules automobiles de Blainville, au Qu�bec, afin de lui faire b�n�ficier d’une plus grande capacit� pour mener des essais visant � att�nuer les nouveaux risques pour la s�curit� routi�re. La modernisation du Centre est termin�e depuis le 31 mars 2011. Le laboratoire, qui est maintenant � la fine pointe de la technologie, est le seul du genre en Am�rique du Nord. Le laboratoire permettra d’y effectuer des essais de collision plus repr�sentatifs des types de collisions qui blessent les Canadiens sur les routes de nos jours.

2.3.5 Activit� de programme : Transport des marchandises dangereuses

Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activit� de programme Transport des marchandises dangereuses, fond�e sur le risque, permet d’�laborer des normes et des r�glements en mati�re de s�curit�, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport [canutec]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la s�curit� publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, d�terminer les menaces � la s�curit� publique et appliquer la Loi et son r�glement, orienter les interventions d’urgence et limiter les r�percussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et �laborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accro�tre la s�curit� et la s�ret�.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
14	15	14

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
133	120	13

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
S�curit� du public durant le transport de marchandises dangereuses	Le nombre de rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport	En arriver, d’ici 2010, � ce qu’il n’y ait plus aucun rejet accidentel de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport	Nombre de rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport. �tat : Non atteinte En 2010-2011, on a signal� quatre rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants qui se sont produits dans des conditions normales de transport. Des enqu�tes pr�liminaires sont en cours pour d�terminer la cause de ces quatre rejets accidentels.
	Le nombre de d�c�s ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses	En arriver, d’ici 2010, � ce qu’il n’y ait plus aucun d�c�s et � ce que l’on r�duise de 5 pour cent les blessures attribuables aux marchandises dangereuses par rapport aux donn�es de r�f�rence	Nombre de d�c�s ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses. �tat : Enti�rement atteinte En 2010-2011, il n’y a pas eu de d�c�s attribuable � des marchandises dangereuses. Deux blessures ont �t� directement caus�es par les marchandises dangereuses elles-m�mes, et elles se sont produites pendant le transport par la route.

Respect de nos engagements cl�s

Deux modifications ont �t� apport�es � la r�glementation pour satisfaire aux exigences en mati�re de s�curit� et de s�ret� de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses[14] modifi�e. Ces modifications ont contribu� � harmoniser le cadre de r�glementation avec ceux de nos partenaires internationaux pour veiller � ce que les int�r�ts des Canadiens soient communiqu�s et pris en consid�ration au cours de l’�laboration de r�glements et de normes � l’�chelle internationale. Gr�ce aux mesures visant � harmoniser le r�glement avec la Loi, mais aussi avec les cadres des partenaires du Canada, le Minist�re veille � la s�curit� du r�seau de transport et � am�liorer son efficience.

La mise en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et la conformit� � cette derni�re sont une responsabilit� partag�e avec d’autres minist�res et des instances provinciales et territoriales. Au cours des r�unions du printemps et de l’automne 2010-2011 de l’�quipe de travail et du Groupe de travail national sur la conformit�, le Minist�re a �tabli des politiques et des pratiques communes d’application de la loi pour veiller � ce que la prestation du programme soit plus transparente et �quitable. Il a �galement soulign� le besoin d’apporter des changements � la r�glementation afin de mieux servir l’industrie du transport des marchandises dangereuses sans compromettre la s�curit�.

Le Minist�re a �galement �labor� une politique sur les comp�tences essentielles pour renforcer la base de connaissances du corps d’inspecteurs et uniformiser davantage la prestation du programme.

Le�ons apprises

Des examens de l’assurance de la qualit� r�guliers au sujet de la surveillance du programme, des strat�gies, des politiques et des proc�dures op�rationnelles sont requis afin d’assurer la prestation uniforme du programme. Les approbations aux plans d’aide en cas de situation d’urgence doivent �tre accord�es en temps opportun afin d’appuyer les activit�s li�es aux situations d’urgence entreprises par l’industrie. Une approche nationale normalis�e ax�e sur les risques et reposant sur les pratiques exemplaires est requise afin de renforcer les activit�s de surveillance de la conformit�. Le Minist�re fournira aux r�gions les outils n�cessaires afin de veiller � ce que la surveillance de la conformit� soit effectu�e uniform�ment.

Le Minist�re poursuit �galement l’examen externe des politiques et des proc�dures du programme d’intervention en cas d’urgence afin de fournir un cadre visant un processus d’approbation plus efficace et plus sensible. Un cadre clair, harmonis�e et consolid�e doit �tre en place pour soutenir les programmes. Le minist�re va de l'avant avec un certain nombre de projets r�glementaires pour harmoniser le cadre r�glementaire avec nos partenaires commerciaux les plus importants.

2.4 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�r

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport s�r � contribue aux quatre priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport ainsi qu’au r�sultat suivant du gouvernement du Canada: un Canada s�curitaire et s�curis�.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

2.4.1 S�ret� a�rienne;
2.4.2 S�ret� maritime;
2.4.3 S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal.

2.4.1 Activit� de programme : S�ret� a�rienne

Description : Dans le cadre de l’activit� de programme S�ret� a�rienne, on �labore, applique et surveille les politiques, les r�glements et les normes n�cessaires � la s�ret� des op�rations de l’aviation civile � l’int�rieur des fronti�res canadiennes en harmonie avec la communaut� a�rienne internationale.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
29	49	43

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
253	355	102

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport a�rien s�r	Indice composite du niveau de s�ret� du transport a�rien	D’ici 2015, le niveau de s�ret� a�rienne sera not� � �lev� � ou � tr�s �lev� � au moyen de l’indice (ceci est susceptible de changer apr�s que l’indice composite aura �t� �labor�).	Indice composite du niveau de s�ret� du transport a�rien. �tat : En cours L’indice composite a �t� d�termin�, mais on �value actuellement la fa�on de recueillir les donn�es. Cet indicateur est en cours d’examen.
Degr� de cr�dibilit� � l’�gard de la s�ret� a�rienne � l’�chelle internationale	Nombre de modifications apport�es au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada pour le faire accepter � l’�chelle internationale	En 2010, deux modifications ou moins seront apport�es au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada pour le faire accepter � l’�chelle internationale.	Nombre d’ajustements apport�s au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada pour le faire accepter � l’�chelle internationale. �tat : Enti�rement atteinte Deux ajustements (fret a�rien) ont �t� apport�s au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada au cours de l’exercice 2010-2011.
Confiance du public dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien	Le pourcentage des r�pondants d’un sondage national qui disent avoir confiance dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien du Canada	En 2010, 90 pour cent du public aura une confiance �lev�e ou mod�r�e dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien du Canada.	Pourcentage des r�pondants d’un sondage national qui disent avoir confiance dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien du Canada. �tat : En cours Aucun sondage n’a �t� men� en 2010-2011; cet indicateur est en cours d’examen.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont n�goci� un protocole d’entente pour am�liorer l’�change de renseignements criminels pour la s�ret� des transports. Le protocole pr�voit notamment un examen, par la Gendarmerie, des associations criminelles connues ou des liens avec le crime organis� permettant � Transports Canada de mieux �valuer les risques que repr�sentent les personnes qui demandent une habilitation de s�curit� en mati�re de transport.

Le Minist�re poursuit l’�laboration de sa strat�gie � long terme pour assurer l’am�lioration de la s�ret� a�rienne. Certaines des r�alisations particuli�res comprennent notamment le renforcement de la viabilit� financi�re de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien; l’am�lioration du contr�le des passagers et des bagages; le lancement d’un programme approfondi de s�ret� du fret a�rien la tenue de consultations publiques sur les programmes de s�ret� a�rienne pour les a�roports concernant une r�glementation souple et ax�e sur le rendement qui am�nera l’industrie � participer davantage � l’examen des risques locaux.

Transports Canada adopte une approche � deux volets dans le cadre du Programme de s�ret� du fret a�rien qui pr�voit notamment le renforcement de la s�ret� de la cha�ne d’approvisionnement et l’augmentation des mesures de contr�le. Cette solution purement canadienne ax�e sur les menaces li�es au fret sera compatible avec les mesures de s�ret� qu’utilisent les �tats Unis et d’autres partenaires internationaux et comparables � ces derni�res. Gr�ce au Programme de s�ret� du fret a�rien, le Canada peut satisfaire aux normes internationales, qui lui permettent de continuer de transporter le fret sur les march�s internationaux, qui constitue une industrie d’une valeur de 50 milliards de dollars au niveau mondial, qui transporte 35 pour cent de la valeur des biens qui s’�changent sur le march� international et qui constitue une part d�terminante des activit�s des compagnies a�riennes.

Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s pour simplifier les r�glements li�s � la s�ret� a�rienne visant � r�duire le fardeau de l’industrie en mati�re de conformit�. Une autre �tape a �t� franchie dans le resserrement de la s�ret� a�rienne au Canada gr�ce � l’�laboration et � la publication du R�glement canadien sur la s�ret� a�rienne qui s’applique aux a�roports dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 f�vrier 2011.

Plan d’action �conomique du Canada

Le budget de 2009 pr�voyait des investissements totalisant 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour des mesures visant � soutenir les programmes de s�ret�. Ce financement servira � mieux aligner les exigences de s�ret� a�rienne du Canada sur celles des instances internationales ainsi qu’� r�duire les manques � gagner op�rationnels. L’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien a pris de nombreuses mesures concr�tes pour am�liorer son syst�me de s�ret� a�rienne, notamment en installant 57 scanners corporels dans les grands a�roports canadiens.
Le budget de 2009 pr�voyait une somme de 95,7 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer et approfondir le Programme de s�ret� du fret a�rien, lequel permet d’att�nuer les risques, de soutenir le mouvement efficient des marchandises en provenance et � destination du Canada et de faire face aux menaces �mergentes.

Le�ons apprises

En 2010-2011, Transports Canada a demand� � l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien de porter une attention plus particuli�re au contr�le plus intelligent ainsi qu’� la v�rification des articles qui posent une grande menace, comme les explosifs. Ces changements comprennent notamment le retrait d’articles de la liste des articles interdits � bord des a�ronefs (comme les petits ciseaux et outils), qui posent tr�s peu de risques pour la s�curit� et la s�ret� � bord des a�ronefs, particuli�rement � la lumi�re des r�centes innovations en ce qui concerne l’int�grit� des a�ronefs, qu’on pense notamment au renforcement des portes des postes de pilotage, � l’am�lioration de la formation de l’�quipage d’a�ronef et aux programmes tels que le Programme de protection des passagers. Les changements comprennent �galement l’introduction de nouveaux �quipements et une nouvelle configuration des voies, ce qui permettra de rendre le processus de contr�le des passagers et des bagages de l’Administration plus efficace. Les changements apport�s aux mesures de contr�le dans les a�roports permettront aux voyageurs d’obtenir le meilleur rapport qualit�-prix, en plus de mieux accommoder le public voyageur tout en maintenant un haut niveau de s�ret�.

2.4.2 Activit�s de programme : S�ret� maritime

Description : L’activit� de programme S�ret� maritime, veille � l’application de la Loi sur la s�ret� du transport maritime pour prot�ger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle prot�ge l’int�grit� et la s�ret� ainsi que l’efficience du r�seau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du r�seau comme moyen d’attaquer nos alli�s.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
21	21	20

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
161	146	15

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport maritime s�r	Nombre et type d'incidents de s�ret� dans les ports et les installations maritimes En cours d’�laboration : l’indicateur doit �tre fond� sur les incidents tels qu’ils sont d�finis par le R�glement sur la s�ret� du transport maritime	La r�f�rence doit �tre �tablie en 2011, r�duction de 10 pour cent du nombre, de la fr�quence et de la gravit� des incidents aux termes du R�glement sur la s�ret� du transport maritime d’ici 2015.	*Un r�seau de transport maritime s�r; l’indicateur doit �tre fond� sur les incidents tels qu’ils sont d�finis par le R�glement sur la s�ret� du transport maritime. �tat :* En cours Cet indicateur a �t� modifi� et harmonis� avec la sous-activit� de programme sur la surveillance et l’application de la loi. Cet indicateur est en cours d’examen.
Degr� de cr�dibilit� � l’�gard de la s�ret� maritime � l’�chelle internationale	Nombre de pays qui imposent des mesures de s�ret� sp�ciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada	D’ici 2010, aucun pays n’imposera de mesures de s�ret� sp�ciales pour les marchandises et les personnes qui arrivent du Canada.	Nombre de pays qui imposent des mesures de s�ret� sp�ciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada. �tat : En cours Transports Canada a modifi� cet indicateur afin que les rapports soient plus clairs et uniformes pour tous les modes de transport. Dans l’intervalle, toutefois, le Programme peut signaler que le Canada respecte enti�rement, et surpasse dans certains cas, les normes impos�es par l’Organisation maritime internationale dans le cadre du Code international pour la s�ret� des navires et des installations portuaires. Par ailleurs, les partenaires internationaux tiennent le programme en haute estime, et les autres pays demandent r�guli�rement l’avis du Canada au sujet des pratiques exemplaires et de la formation.
Confiance du public en la s�ret� du r�seau de transport maritime	Pourcentage de la population sond�e qui dit avoir confiance dans la s�ret� maritime	D’ici 2015, 90 pour cent de la population sond�e indiquera qu’elle a confiance dans la s�ret� maritime.	Pourcentage de la population sond�e qui dit avoir confiance dans la s�ret� maritime. �tat : En cours Aucune donn�e sur la confiance du public concernant la s�ret� du r�seau de transport n’a �t� recueillie en 2010; toutefois, un sondage a �t� men� aupr�s d’intervenants de l’industrie maritime en 2010-2011, o� 93 pour cent d’entre eux ont convenu que le Canada devait se doter d’un programme de s�ret� maritime. Ils �taient notamment d’accord avec l’affirmation selon laquelle leur organisation �tait pr�par�e pour d�tecter et pr�venir les menaces et les incidents maritimes (79 pour cent), et pour intervenir et reprendre les activit�s (93 pour cent). Cet indicateur est en cours d’examen.

Respect de nos engagements cl�s

Un cadre strat�gique pangouvernemental sur la s�ret� maritime a �t� �labor� et appuy� par le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime pr�sid� par Transports Canada et le Comit� des sous-ministres adjoints de la s�ret� maritime. Le cadre, qui vient efficacement moderniser la strat�gie de s�ret� maritime de 2004, est con�u de mani�re � orienter et � unifier les efforts des minist�res et des organismes durant les missions de s�ret� maritime. Un groupe de travail interminist�riel sur la politique r�gissant les Centres d’op�rations de la s�ret� maritime, dirig� par Transports Canada, a �labor� une position de principe qui d�finit et clarifie l’�tat actuel et futur des Centres d’op�rations de la s�ret� maritime. Il y recommande qu’une loi soit adopt�e pour clarifier les r�les et retirer toutes les ambigu�t�s qui concernent l’�change d’information entre les organismes et les partenaires des Centres d’op�rations de la s�ret� maritime.

Les deux Centres d’op�rations de la s�ret� maritime sur les c�tes et des Grands Lacs sont maintenant op�rationnels et ils ont atteint la capacit� d’exploitation pr�vue au d�part en relevant des organisations de gestion de projet respectives du minist�re de la D�fense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada. Les organisations interminist�rielles des Centres ont �t� �tablies et elles peuvent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, pour cibler, d�tecter et �valuer les menaces de s�ret� maritime. Transports Canada a int�gr� son personnel et ses processus dans les Centres et il continue de travailler avec les minist�res et organismes participants en vue de bien faire conna�tre le secteur de responsabilit� du Minist�re � l’�gard de la s�ret� maritime. Le gouvernement du Canada conna�t maintenant mieux la situation dans le secteur maritime, connaissance qu’il a manifest�e lors de l’arriv�e, en 2010, du NM Sun Sea transportant pr�s de 500 migrants irr�guliers.

Le R�glement sur la s�ret� du transport maritime est mis � jour afin d’�tre r�dig� en langage clair, que les attentes de rendement soient claires et qu’il soit harmonis� davantage avec celui des partenaires internationaux. Des consultations ont eu lieu partout au pays en 2010 aupr�s de l’industrie, des autres minist�res et au sein du Minist�re, lequel a ensuite d�cid� de s�parer les modifications propos�es en diff�rentes phases pour en faciliter la gestion.

Le Programme de surveillance et d’application de la loi a �t� am�lior� en choisissant de proc�der � une mise en œuvre progressive du R�glement sur la s�ret� des traversiers int�rieurs; de mettre en place des activit�s d’�ducation et de sensibilisation visant � encourager la conformit� � la Loi sur la s�ret� du transport maritime et ses r�glements; d’adopter des politiques et des lignes directrices plus compl�tes en mati�re de conformit� et d’application de la loi pour les inspecteurs de la s�ret� maritime.

Le�ons apprises

Transports Canada a particip� pleinement aux mesures de s�ret� maritime d�ploy�es lors du sommet du G20 d’avril 2010. Des zones de s�ret� accrue sur les plans d’eau ont �t� �tablies en vertu de la Loi sur la s�ret� du transport maritime aux installations pour traversiers, � bord des b�timents commerciaux et sur des parties du lac Ontario aux fins de s�ret�. Les le�ons tir�es de cet �v�nement, au titre de la logistique, des r�les, des responsabilit�s et de la mise en œuvre, seront pr�cieuses pour les �ventuels �v�nements n�cessitant des mesures de s�ret� maritime.

Les le�ons tir�es lors de l’intervention de Transports Canada, en 2010, au moment de l’arriv�e de pr�s de 500 immigrants irr�guliers � bord de deux b�timents (le MV Sun Sea et le MV Ocean Lady), ont permis d’approfondir et d’am�liorer les processus et les proc�dures de partage de renseignements minist�riels, de mettre � l’essai et d’am�liorer le protocole f�d�ral interminist�riel d’intervention en cas d’�v�nement maritime et de renforcer et d’am�liorer le r�le de Transports Canada en tant que partenaire efficace au cours d’une intervention coordonn�e du gouvernement du Canada en cas d’�v�nement ou d’incident maritime important.

2.4.3 Activit� de programme : S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal

Description : Relevant de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en mati�re de s�ret� des transports du gouvernement f�d�ral, l’activit� de programme S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal renforce la s�ret� du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour prot�ger le Canada et les Canadiens d’une fa�on qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficience du r�seau de transport, l’activit� de programme permet d’exercer un leadership � l’�chelle nationale, d’�laborer et de renforcer les cadres r�glementaires et volontaires (r�glements, codes de pratique, protocoles d’entente) et de verser des contributions.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
7	7	7

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
44	49	5

**Rendement de 2010-2011**
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Les exploitants du transport en commun connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires lorsque ces derni�res sont en place.	Le pourcentage des exploitants des cat�gories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires[15]	Connaissance des exigences volontaires et r�glementaires chez 100 pour cent des exploitants du transport en commun d’ici 2011	Pourcentage des exploitants des cat�gories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires. �tat : Atteinte en grande partie Des plans de s�ret� ont �t� d�pos�s aupr�s de Transports Canada par 92 pour cent des compagnies de transport en commun, ce qui d�montre qu’elles sont au courant du cadre volontaire.
		D’ici 2011, cat�gorie 1 : adoption chez 80 pour cent, et cat�gorie 2 : adoption chez 50 pour cent
Les exploitants du transport ferroviaire (voyageurs et marchandises) connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires (lorsque ces derni�res sont en place).	Le pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires	Connaissance chez 100 pour cent des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011	Pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires. �tat : Atteinte en grande partie Les signataires du protocole d’entente entre l’Association des chemins de fer du Canada et Transports Canada sur les questions de s�ret� ferroviaire sont au courant des cadres volontaires. Ces signataires comptent pour 96 pour cent des tonnes-kilom�tres payantes au total des chemins de fer, 92 pour cent des passagers-kilom�tres parcourus et 90 pour cent des trains-kilom�tres parcourus au total.
	Le pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires	Adoption volontaire par 100 pour cent des exploitants du transport des voyageurs et des marchandises d’ici 2011	Pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires. �tat : En cours Les principaux �l�ments du protocole d’entente entre l’Association des chemins de fer du Canada et Transports Canada qui ont �t� mis en œuvre sont les suivants : plans de s�ret�; tenue des dossiers; exercices; formation et sensibilisation; signalement des incidents; �change de renseignements. Trente exploitants ferroviaires ont d�pos� leur plan de s�ret� � Transports Canada, ce qui d�montre que les chemins de fer sont au courant du cadre volontaire ou sont en voie de l’adopter. Il est difficile de mesurer comment � l’�l�ment de sensibilisation � de l’indicateur de rendement contribue � la s�ret� du r�seau de transport terrestre et intermodal et de d�terminer les valeurs de cet indicateur de rendement par rapport � l’adoption r�elle des exigences volontaires et r�glementaires. Ces indicateurs sont en cours d’examen pour v�rifier leur pertinence et leur caract�re mesurable.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a �labor� une strat�gie quinquennale visant � encadrer les futures activit�s du gouvernement du Canada en mati�re de s�ret� du transport terrestre et du transport intermodal. La strat�gie appuie l’objectif strat�gique sur l’am�lioration de la s�ret� � toutes les portes d’entr�e et � tous les corridors. Le Minist�re met en œuvre � Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l’int�rieur du p�rim�tre �, en collaboration avec le gouvernement des �tats-Unis, pour am�liorer le mouvement des marchandises et des personnes le long de ces corridors.

Le Minist�re a entrepris une analyse fond�e sur les risques des ponts et tunnels internationaux et sur le transport des marchandises dangereuses, en consultation avec l’industrie, afin de d�terminer quel serait l’instrument appropri� pour permettre au gouvernement de renforcer la s�ret� dans ces secteurs. Il a par ailleurs travaill� avec des intervenants d’autres minist�res, d’organismes du gouvernement am�ricain et du secteur priv� � mener des �valuations des risques pr�cis pour la s�ret� des infrastructures essentielles choisies.

Pour renforcer la surveillance du r�gime volontaire de s�ret� ferroviaire, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre l’outil d’�valuation du rendement dont se servent les inspecteurs pour �valuer plus efficacement le rendement de s�ret� des exploitants et le respect de leurs engagements en la mati�re.

Les travaux se poursuivent avec les chefs de file de l’industrie pour r�ussir � �laborer d’autres documents d’orientation (comme des codes de pratique) qui aident les exploitants � am�liorer leurs syst�mes de s�ret�.

Le�ons apprises

Un mod�le de surveillance complet est n�cessaire pour �laborer des mesures de rendement claires au titre des futurs programmes de s�ret� et pour �laborer suffisamment de documents d’orientation pour les intervenants de l’industrie. Comme il est difficile de d�partager les comp�tences dans le secteur du transport terrestre et du transport intermodal, il faut absolument am�liorer la collaboration avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux. Les le�ons tir�es des programmes existants sur la s�ret� et les analyses de s�ret� fond�es sur les risques serviront � �laborer de nouveaux programmes de s�ret� (p. ex. pour les ponts et les tunnels internationaux et pour le transport des marchandises dangereuses).

2.5 Activit� de programme : Services internes

L’activit� des services internes est appuy�e par deux priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport, et elle contribue � quatre r�sultats strat�giques. La section ci dessous donne analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 � l’appui de cette activit� de programme.

Description : Les services internes[16] sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance[17], services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation.

Services internes

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
177	212	227

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
1 292	1 448	156

Respect de nos engagements cl�s

Pour appuyer le renouvellement de la fonction publique, le Minist�re a mis en œuvre de nouvelles initiatives de gestion des talents et de mobilisation des employ�s. Gr�ce au mentorat entre employ�s, aux groupes d’apprentissage et aux r�seaux, les pratiques exemplaires et l’exp�rience acquise peuvent �tre communiqu�es partout au Minist�re. Par exemple, afin d’am�liorer la compr�hension horizontale des enjeux les plus importants du Minist�re, le Minist�re a commenc� � organiser des r�unions de discussion ouverte pour les cadres sup�rieurs � l’�chelle du pays.

Un examen approfondi du Cadre de mesure du rendement de Transports Canada a �t� entrepris pour am�liorer les mesures de suivi, d’�tablissement de rapports sur le rendement et de reddition de comptes du Minist�re, mais aussi pour prendre de meilleures d�cisions afin d’am�liorer la prestation des programmes et d’attribuer plus judicieusement les ressources. Les changements seront mis en œuvre dans les ann�es � venir.

En plus de sa nouvelle structure de gouvernance, le Minist�re a �labor� son premier plan d’investissement quinquennal et adopt� de nouvelles lignes directrices pour simplifier et am�liorer les processus d’approbation et de surveillance des projets.

Le centre d’expertise sur les paiements de transfert a �t� mis sur pied pour am�liorer la gestion des programmes de paiements de transfert et leur prestation pour les b�n�ficiaires. Les programmes du Minist�re seront donc plus ax�s sur les b�n�ficiaires, sur les r�sultats et sur la rentabilit�. Le Minist�re a �galement termin� la deuxi�me ann�e d’un plan triennal visant � tester la conception et le fonctionnement de son syst�me de contr�le interne.

En plus de ces r�sultats, qui r�pondent aux activit�s pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, le Minist�re a �galement � son actif les r�alisations suivantes :

Les services internes ont offert un appui au Minist�re en recueillant, en analysant et en diffusant des renseignements fiables. Des donn�es statistiques sur le transport, comme les statistiques sur les passagers et le fret dans les quatre modes de transport, ont �t� recueillies et transmises au sein du Minist�re afin d’appuyer l’�laboration de politiques et de programmes ainsi que la prise de d�cisions � l’appui des quatre r�sultats strat�giques.

Les modifications visant � refondre le R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 f�vrier 2011. Ce r�glement, qui n’a pas �t� r�vis� depuis 13 ans, est le moyen par lequel le ministre des Transports recueille les donn�es op�rationnelles et financi�res sur tous les modes de transport de comp�tence f�d�rale.

Le Minist�re a termin� avec succ�s le projet de syst�me de gestion du contenu Web, qui permet de r�aliser des gains d’efficacit� substantiels, soit de r�duire de 30 pour cent le temps habituel n�cessaire pour le codage Web, et d’automatiser les changements importants � apporter aux sites. Ce projet a re�u le prix d’excellence pour la prestation des services � l’occasion de l’Exposition sur la technologie gouvernementale. Dans le cadre du projet de collaboration Web 2.0, Transports Canada s’est lanc� sur les m�dias sociaux externes Twitter et Facebook pour faire conna�tre et participer � la population aux priorit�s du Minist�re.

Au sein de la v�rification interne, on a am�lior� le processus de planification de la v�rification ax� sur les risques afin d’orienter les ressources de v�rification internes limit�es sur les secteurs � plus haut risque pour le Minist�re. Le r�le de la fonction de v�rification interne en tant que prestataire d’assurance et de conseils pour la haute direction a �t� renforc�. Plusieurs examens et v�rifications internes ont �t� r�alis�s, le plus important �tant l’examen de la surveillance r�glementaire de la s�ret� a�rienne. On a �galement offert un soutien dans d’autres secteurs, notamment au sujet des conflits d’int�r�t, de la gestion du risque relatif aux fraudes, de la r�alisation du Plan d’action �conomique et de la surveillance de l’aviation civile. On a am�lior� le soutien offert aux v�rificateurs externes et aux cadres sup�rieurs dont les programmes et les fonctions faisaient l’objet d’une v�rification. Le Comit� de v�rification a jou� un r�le actif pour conseiller la Sous-ministre sur les risques, les contr�les et la gouvernance. On a commenc� les premi�res �tapes de l’am�lioration de l’�valuation du suivi relatif aux engagements des plans d’action de la gestion li�s � la v�rification interne, � la v�rification externe et aux rapports d’�valuation.

La fonction d’�valuation aide le Minist�re en examinant syst�matiquement les programmes minist�riels et en fournissant des renseignements cr�dibles sur leur pertinence et leur rendement. Conform�ment � la Politique sur l’�valuation mise � jour du gouvernement f�d�ral, toutes les activit�s de programme du Minist�re doivent �tre �valu�es tous les cinq ans. Trois �valuations majeures ont �t� approuv�es en 2010-2011 et des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans le cadre de neuf autres �valuations, ce qui signifie que la fonction d’�valuation est sur la bonne voie en vue de satisfaire � son objectif quinquennal de 100 pour cent d’ici mars 2015. Les �valuations de l’activit� de programme S�curit� maritime, du programme de g�rance et de soutien des services ferroviaires voyageurs, du th�me Transport respectueux de l’environnement, du transport des marchandises dangereuses et de la s�ret� du fret a�rien, contribueront � la base de preuves du gouvernement du Canada au sujet des politiques et des programmes. Un comit� d’�valuation pr�sid� par la Sous-ministre a �t� mis sur pied et la premi�re r�union a �t� organis�e. Ce comit� approuvera les rapports d’�valuation, les plans d’action de la gestion ainsi que les mises � jour de la gestion au sujet de la mise en œuvre de son plan d’action.

Le�ons apprises

Les initiatives de renouvellement de la fonction publique � Transports Canada sont int�gr�es dans l’approche en mati�re de gestion du changement afin de faire participer les gestionnaires et les employ�s. Par ailleurs, pour que les fonctions n�cessaires, comme la gestion financi�re, les ressources humaines et la gestion de la technologie de l’information, cadrent parfaitement avec son mandat et ses priorit�s, le Minist�re continuera d’am�liorer son processus de gestion int�gr�e des activit�s.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants relatifs aux finances

Les faits saillants relatifs aux finances pr�sent�s dans le pr�sent rapport brossent un tableau g�n�ral de la situation financi�re et des frais de fonctionnement de Transports Canada. Les �tats financiers minist�riels sont disponibles sur le site Web de Transports Canada.

**Bilan sommaire de la situation financi�re**
� la fin de l’exercice (31 mars 2011) (En milliers de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (Retrait�)
Total des actifs	-3.5 %	2 723 535	2 822 415
Total des passifs	8.9 %	2 040 786	1 874 843
Total de l'avoir	-27.9 %	682 749	947 572

**Bilan sommaire des op�rations financi�res**
� la fin de l’exercice (31 mars 2011) (En milliers de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (Retrait�)
Total des charges	11.0 %	1 572 078	1 415 887
Total des recettes	2.5 %	386 477	377 226
Co�t net des op�rations	14.1 %	1 185 601	1 038 661

Actifs par type

[Version textuelle]

Le total des actifs �tait de 2,724 millions de dollars � la fin de 2010-2011, soit une diminution de 99 millions de dollars (3,5 %) par rapport au total des actifs de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 2,822 millions de dollars. Les immobilisations corporelles repr�sentent la plus grande partie des actifs, s’�levant � 2,632 millions de dollars ou 96,7 % du total des actifs.

Passifs par type

[Version textuelle]

Le total des passifs se chiffrait � 2,041 millions de dollars, soit une augmentation de 166 millions de dollars (8,9 %) par rapport au total des passifs de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 1,875 millions de dollars. Les cr�diteurs repr�sentent la plus grande partie des passifs, soit 1,117 millions de dollars ou 54,7 % du total des passifs.

Recettes - d'o� proviennent les fonds

[Version textuelle]

* Les recettes provenant de la Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires et d’autres programmes sont r�serv�es par la loi aux fins de d�penses pr�cises et elles ne peuvent �tre utilis�es aux fins de d�penses par Transports Canada.

Les recettes du Minist�re s’�levaient � 386 millions de dollars au total pour l’exercice 2010 2011, soit une augmentation de 9 millions de dollars (2,5 %) par rapport aux recettes totales de l’exercice pr�c�dent. La plupart des recettes de Transports Canada provenaient de l’activit� de programme Un r�seau de transport efficient.

Charges : o� vont les fonds

[Version textuelle]

Les charges de Transports Canada s’�levaient � 1,572 millions de dollars au total en 2010-2011, soit une augmentation de 156 millions (11%) par rapport aux charges totales de l’exercice pr�c�dent. La majorit� des fonds, soit 1,239 millions de dollars ou 78,8 %, ont �t� d�pens�s pour assurer l’efficience, la s�curit� et la s�ret� des transports, alors que les charges des autres programmes repr�sentaient 333 millions de dollars ou 21,2 % des charges totales.

3.2 Tableaux des renseignements suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du tr�sor du Canada.

Sources des recettes disponibles et non disponibles
Rapports sur les frais d’utilisation
Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et sur les projets de transformation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Initiatives horizontales
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

4.1 Sites Web pertinents

Lois et r�glements
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires
http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-paia-menu-327.htm

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.portedupacifique.gc.ca/index2.html

Assembly Resolution on International Aviation and Climate Change
http://www.icao.int/icao/en/assembl/A37/Docs/a37_res_prov_fr.pdf

Strat�gie de la Port�e d’entr�e et du Corridor de commerce de l’Atlantique
http://www.portedelatlantique.gc.ca/index2.html

Activit� du programme de la s�curit� a�rienne
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/securiteaerienne-menu.htm

Activit� du programme de la s�ret� a�rienne
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/menu.htm

Politique sur le transport a�rien international Ciel bleu
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/ace-consultations-cielbleu-745.htm

Le budget 2009 : Le plan d’action �conomique du Canada
http://www.budget.gc.ca/2009/home-accueil-fra.html

Portes et corridors du Canada
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

R�glement de l’aviation canadien
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/menu.htm

Gazette du Canada, Partie 1
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien
http://www.catsa-acsta.gc.ca/home.aspx?id=1&pname=Home_Accueil&lang=fr

Centre canadien d’urgence transport
http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm

S�curit� des enfants
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-index-53.htm

Aviation civile
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm

Programme sur la qualit� de l’air
http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=12

Strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm

Passage international de la rivi�re Detroit
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/fiches-information-menu-5921.htm

�cotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm

R�glement sur la liste d’exclusion
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-05-13/html/sor-dors131-fra.html

Strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

Finances et Administration
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm

Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgd-menu-infrastructures-2170.htm

Activit� de programme Portes d’entr�e et corridors
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm

Programme d’am�lioration des passages � niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-46.htm

Subvention pour la fermeture de passages � niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-45.htm

Organisation de l’aviation civile internationale
http://www2.icao.int/fr/Home/default.aspx

Convention internationale sur la responsabilit� civile pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures de soute
http://www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-on-Civil-Liability-for-Bunker-Oil-Pollution-Damage-(BUNKER).aspx (Anglais seulement)

Convention internaltionale sur le contr�le des systemes antisalissure nuisibles sur les navires
www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-on-the-Control-of-Harmful-Anti-fouling-Systems-on-Ships-(AFS).aspx (Anglais seulement)

Convention internationale pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et sediments sur les navires, 2004
http://www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-for-the-Control-and-Management-of-Ships'-Ballast-Water-and-Sediments-(BWM).aspx

Organisation maritime internationale
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm

Budget principal des d�penses
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

Marine Atlantique S.C.C.
http://www.marine-atlantic.ca/fr/company/company.shtml

Activit� de programme S�ret� maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm

Cadre de politique national pour les portes et corridors commerciaux strat�giques
http://www.portesducanada.gc.ca/politiquenational.html

Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

Politique sur l’�valuation
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024

Comptes publics du Canada 2010
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html

Comit� d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-examen-sfm-rfs-review-rvw-fra-2616.htm

Activit� de programme S�curit� ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm

Les rapports sur les plans et priorit�s
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1630

Activit� de programme S�curit� routi�re
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm

Strat�gie canadienne sur la s�curit� routi�re 2015
http://www.ccmta.ca/crss-2015/index.php?lang=fr_CA

Syst�mes de gestion de la s�curit�
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/directives-dir31rev2-338.htm

Discours du Tr�ne 2009
http://www.speech.gc.ca/fra/media.asp?id=1384

Activit� de programme S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/stfptu-menu.htm

Site Web de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/tc-principal.htm

Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetic.htm

Activit� de programme Transport des marchandises dangereuses
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm

Rapport annuel Les transports au Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/rapport-aca-anre2009-index-2292.htm

Activit� de programme Innovation dans le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-menu.htm

Activit� de programme Cadres qui appuient le march� des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
http://www.tbs-sct.gc.ca/

via Rail Canada inc.
http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via

Cadre pangouvernemental
http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

4.2 Coordonn�es de l'organisation

Vos commentaires � propos de ce rapport sont les bienvenus.
Courriel : Questions@tc.gc.ca
T�l�phone : 613 990-2309
Num�ro sans frais : 1 866 995-9737
ATS : 1-888-675-6863
T�l�copieur : 613 954-4731

Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

[1] Ce cadre vise � �tablir des liens entre les contributions financi�res et non financi�res des organismes f�d�raux en harmonisant leurs activit�s de programme � un ensemble de grands secteurs de r�sultats d�finis pour l’ensemble du gouvernement.

[2] La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) a �t� instaur�e par l’Organisation maritime internationale et s’applique aux b�timents qui ont une jauge brute de 500 tonneaux ou plus et qui effectuent un voyage dans les eaux internationales.

[3] Le sondage a �t� men� par StrategYX, une �quipe constitu�e en 2009 en vue de donner des conseils strat�giques � la haute direction sur la fa�on de mobiliser les jeunes et les nouveaux employ�s au sein de Transports Canada.

[4] Environnement Canada, Tendances en mati�re d’�missions 2010.

[5] Les paiements de loyer des administrations a�roportuaires ont commenc� � �tre vers�s directement au Tr�sor en 2010-2011 plut�t que d’�tre port�s aux recettes � valoir sur le cr�dit. Comme compensation � ce changement, Transports Canada b�n�ficiera d’une augmentation permanente de son niveau de r�f�rence.

[6] Par r�sultat attendu, on entend un r�sultat � l’atteinte duquel Transports Canada contribue gr�ce � diverses activit�s dans son architecture des activit�s de programme.

[7] Par indicateur de rendement, on entend une statistique ou un param�tre qui, lorsqu’il est suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l’�tat d’une activit�.

[8] Par objectif, on entend une cible de rendement particuli�re li�e � un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement r�el.

[9] La soci�t� d’�tat f�d�rale Marine Atlantique S.C.C fournit le seul service de traversier pr�vu dans la Constitution canadienne, mais aussi un service saisonnier non pr�vu dans la Constitution, de juin � septembre, entre North Sydney, en Nouvelle-�cosse, et Argentia, � Terre Neuve et Labrador.

[10] Cet indicateur a �t� modifi� dans l'ann�e du rapport afin de refl�ter les nouvelles mesures adopt�es pour l'analyse des performances am�lior�es.

[11] Base de donn�es compl�te sur la consommation d’�nergie : Tableaux d’analyse de l’�volution de l’efficacit� �nerg�tique (tableaux 1 � 8), Ressources naturelles Canada, 2011

[12] Les � esp�ces envahissantes � sont des esp�ces qualifi�es d’exotiques ou de non indig�nes pour l’�cosyst�me donn� si leur introduction a ou risque d’avoir des r�percussions n�fastes pour l’�conomie et l’environnement du Canada ou la sant� de la population humaine.

[13] Cet indicateur a �t� modifi� dans l'ann�e du rapport afin de refl�ter les nouvelles mesures adopt�es pour l'analyse des performances am�lior�es.

[14] La Loi sur le transport des marchandises dangereuses vise toutes les activit�s qui rel�vent du Parlement. Les mesures d’application de la loi et de conformit� sont prises dans le cadre de la sous-activit� de surveillance, qui est une responsabilit� partag�e avec d’autres minist�res et des instances provinciales et territoriales.

[15] Les exploitants de la cat�gorie 1 sont les 11 exploitants des 6 grands centres urbains (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, r�gion de la capitale nationale et Montr�al). Les exploitants de la cat�gorie 2 sont ceux de petites municipalit�s et collectivit�s de l’ext�rieur des grands centres.

[16] Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

[17] Les Services de gestion et de surveillance comprennent les regroupements suivants : Politiques strat�giques et Analyse �conomique, Relations gouvernementales, Services � la haute direction, Planification et �tablissement de rapports minist�riels, Gestion des programmes et des services, V�rification interne, �valuation et Gouvernance des soci�t�s d’�tat

ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Transports Canada

Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Aper�u du minist�re

1.1 Aper�u du minist�re

1.1.1 Raison d’�tre

1.1.2 Responsabilit�s

1.2 R�sum� du rendement

1.2.1 Ressources financi�res

1.2.2 Ressources humaines

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 1 : Un r�seau de transport efficient

R�sultat strat�gique 2 : Un r�seau de transport respectueux de l’environnement

R�sultat strat�gique 3: Un r�seau de transport s�curitaire

R�sultat strat�gique 4: Un r�seau de transport s�r

Architecture des activit�s de programme

1.4 Apport des priorit�s aux r�sultats strat�giques

1.5 Analyse des risques

Approche concernant l’analyse des risques

Principaux secteurs de risque

1. Capacit� d’intervention en cas de menace � la s�curit� ou d’incident

2. Efficacit� et efficience de la surveillance

3. Gestion du changement ou gestion de la transition

4. Efficience du r�seau de transport

1.6 Tableaux r�capitulatifs du rendement selon les r�sultats strat�giques et les services internes

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles)

1.7 Profil des d�penses

1.7.1 �volution des d�penses minist�rielles

Plan d’action �conomique du Canada

D�penses consacr�es aux initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

1.7.2 Cr�dits et postes l�gislatifs

Section II : Analyse du rendement des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat Strat�gique : Un r�seau de transport efficient

2.1.1 Activit� de programme : Cadres qui appuient le march� des transports

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

2.1.2 Activit� de programme : Portes d’entr�e et corridors

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

Plan d’action �conomique du Canada

2.1.3 Activit� de programme : Infrastructures de transport

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

Plan d’action �conomique du Canada

2.1.4 Activit� de programme : Innovation dans le secteur des transports

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

2.2 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l'environnement

2.2.1 Activit� de programme : Air pur – Transport

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

2.2.2 Activit� de programme : Eau propre – Transport

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

2.2.3 Activit� de programme : G�rance de l’environnement – Transport

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

Plan d’action �conomique du Canada

2.3 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire

2.3.1 Activit� de programme : S�curit� a�rienne

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

2.3.2 Activit� de programme : S�curit� maritime

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

2.3.3 Activit� de programme : S�curit� ferroviaire

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

Plan d’action �conomique du Canada

2.3.4 Activit� de programme : S�curit� routi�re

Respect de nos engagements cl�s

Le�ons apprises

Plan d’action �conomique du Canada

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement