ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants relatifs aux finances

Les faits saillants relatifs aux finances présentés dans le présent rapport brossent un tableau général de la situation financière et des frais de fonctionnement de Transports Canada. Les états financiers ministériels sont disponibles sur le site Web de Transports Canada.

Bilan sommaire de la situation financière
À la fin de l’exercice (31 mars 2011) (En milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (Retraité)
Total des actifs	-3.5 %	2 723 535	2 822 415
Total des passifs	8.9 %	2 040 786	1 874 843
Total de l'avoir	-27.9 %	682 749	947 572

Bilan sommaire des opérations financières
À la fin de l’exercice (31 mars 2011) (En milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (Retraité)
Total des charges	11.0 %	1 572 078	1 415 887
Total des recettes	2.5 %	386 477	377 226
Coût net des opérations	14.1 %	1 185 601	1 038 661

[Version textuelle]

Le total des actifs était de 2,724 millions de dollars à la fin de 2010-2011, soit une diminution de 99 millions de dollars (3,5 %) par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 2,822 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande partie des actifs, s’élevant à 2,632 millions de dollars ou 96,7 % du total des actifs.

[Version textuelle]

Le total des passifs se chiffrait à 2,041 millions de dollars, soit une augmentation de 166 millions de dollars (8,9 %) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 1,875 millions de dollars. Les créditeurs représentent la plus grande partie des passifs, soit 1,117 millions de dollars ou 54,7 % du total des passifs.

[Version textuelle]

* Les recettes provenant de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et d’autres programmes sont réservées par la loi aux fins de dépenses précises et elles ne peuvent être utilisées aux fins de dépenses par Transports Canada.

Les recettes du Ministère s’élevaient à 386 millions de dollars au total pour l’exercice 2010 2011, soit une augmentation de 9 millions de dollars (2,5 %) par rapport aux recettes totales de l’exercice précédent. La plupart des recettes de Transports Canada provenaient de l’activité de programme Un réseau de transport efficient.

[Version textuelle]

Les charges de Transports Canada s’élevaient à 1,572 millions de dollars au total en 2010-2011, soit une augmentation de 156 millions (11%) par rapport aux charges totales de l’exercice précédent. La majorité des fonds, soit 1,239 millions de dollars ou 78,8 %, ont été dépensés pour assurer l’efficience, la sécurité et la sûreté des transports, alors que les charges des autres programmes représentaient 333 millions de dollars ou 21,2 % des charges totales.

3.2 Tableaux des renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.

• Sources des recettes disponibles et non disponibles
• Rapports sur les frais d’utilisation
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et sur les projets de transformation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Sites Web pertinents

Lois et règlements
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-paia-menu-327.htm

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.portedupacifique.gc.ca/index2.html

Assembly Resolution on International Aviation and Climate Change
http://www.icao.int/icao/en/assembl/A37/Docs/a37_res_prov_fr.pdf

Stratégie de la Portée d’entrée et du Corridor de commerce de l’Atlantique
http://www.portedelatlantique.gc.ca/index2.html

Activité du programme de la sécurité aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/securiteaerienne-menu.htm

Activité du programme de la sûreté aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/menu.htm

Politique sur le transport aérien international Ciel bleu
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/ace-consultations-cielbleu-745.htm

Le budget 2009 : Le plan d’action économique du Canada
http://www.budget.gc.ca/2009/home-accueil-fra.html

Portes et corridors du Canada
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

Règlement de l’aviation canadien
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/menu.htm

Gazette du Canada, Partie 1
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
http://www.catsa-acsta.gc.ca/home.aspx?id=1&pname=Home_Accueil&lang=fr

Centre canadien d’urgence transport
http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm

Sécurité des enfants
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-index-53.htm

Aviation civile
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm

Programme sur la qualité de l’air
http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=12

Stratégie ministérielle de développement durable
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm

Passage international de la rivière Detroit
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/fiches-information-menu-5921.htm

écotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm

Règlement sur la liste d’exclusion
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-05-13/html/sor-dors131-fra.html

Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

Finances et Administration
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgd-menu-infrastructures-2170.htm

Activité de programme Portes d’entrée et corridors
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm

Programme d’amélioration des passages à niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-46.htm

Subvention pour la fermeture de passages à niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-45.htm

Organisation de l’aviation civile internationale
http://www2.icao.int/fr/Home/default.aspx

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
http://www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-on-Civil-Liability-for-Bunker-Oil-Pollution-Damage-(BUNKER).aspx (Anglais seulement)

Convention internaltionale sur le contrôle des systemes antisalissure nuisibles sur les navires
www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-on-the-Control-of-Harmful-Anti-fouling-Systems-on-Ships-(AFS).aspx (Anglais seulement)

Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sediments sur les navires, 2004
http://www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-for-the-Control-and-Management-of-Ships'-Ballast-Water-and-Sediments-(BWM).aspx

Organisation maritime internationale
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm

Budget principal des dépenses
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

Marine Atlantique S.C.C.
http://www.marine-atlantic.ca/fr/company/company.shtml

Activité de programme Sûreté maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm

Cadre de politique national pour les portes et corridors commerciaux stratégiques
http://www.portesducanada.gc.ca/politiquenational.html

Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

Politique sur l’évaluation
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024

Comptes publics du Canada 2010
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html

Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-examen-sfm-rfs-review-rvw-fra-2616.htm

Activité de programme Sécurité ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm

Les rapports sur les plans et priorités
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1630

Activité de programme Sécurité routière
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm

Stratégie canadienne sur la sécurité routière 2015
http://www.ccmta.ca/crss-2015/index.php?lang=fr_CA

Systèmes de gestion de la sécurité
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/directives-dir31rev2-338.htm

Discours du Trône 2009
http://www.speech.gc.ca/fra/media.asp?id=1384

Activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/stfptu-menu.htm

Site Web de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/tc-principal.htm

Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetic.htm

Activité de programme Transport des marchandises dangereuses
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm

Rapport annuel Les transports au Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/rapport-aca-anre2009-index-2292.htm

Activité de programme Innovation dans le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-menu.htm

Activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm

Secrétariat du Conseil du Trésor
http://www.tbs-sct.gc.ca/

via Rail Canada inc.
http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via

Cadre pangouvernemental
http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

4.2 Coordonnées de l'organisation

Vos commentaires à propos de ce rapport sont les bienvenus.
Courriel : Questions@tc.gc.ca
Téléphone : 613 990-2309
Numéro sans frais : 1 866 995-9737
ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613 954-4731

Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

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[1] Ce cadre vise à établir des liens entre les contributions financières et non financières des organismes fédéraux en harmonisant leurs activités de programme à un ensemble de grands secteurs de résultats définis pour l’ensemble du gouvernement.

[2] La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) a été instaurée par l’Organisation maritime internationale et s’applique aux bâtiments qui ont une jauge brute de 500 tonneaux ou plus et qui effectuent un voyage dans les eaux internationales.

[3] Le sondage a été mené par StrategYX, une équipe constituée en 2009 en vue de donner des conseils stratégiques à la haute direction sur la façon de mobiliser les jeunes et les nouveaux employés au sein de Transports Canada.

[4] Environnement Canada, Tendances en matière d’émissions 2010.

[5] Les paiements de loyer des administrations aéroportuaires ont commencé à être versés directement au Trésor en 2010-2011 plutôt que d’être portés aux recettes à valoir sur le crédit. Comme compensation à ce changement, Transports Canada bénéficiera d’une augmentation permanente de son niveau de référence.

[6] Par résultat attendu, on entend un résultat à l’atteinte duquel Transports Canada contribue grâce à diverses activités dans son architecture des activités de programme.

[7] Par indicateur de rendement, on entend une statistique ou un paramètre qui, lorsqu’il est suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l’état d’une activité.

[8] Par objectif, on entend une cible de rendement particulière liée à un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement réel.

[9] La société d’État fédérale Marine Atlantique S.C.C fournit le seul service de traversier prévu dans la Constitution canadienne, mais aussi un service saisonnier non prévu dans la Constitution, de juin à septembre, entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Argentia, à Terre Neuve et Labrador.

[10] Cet indicateur a été modifié dans l'année du rapport afin de refléter les nouvelles mesures adoptées pour l'analyse des performances améliorées.

[11] Base de données complète sur la consommation d’énergie : Tableaux d’analyse de l’Évolution de l’efficacité énergétique (tableaux 1 à 8), Ressources naturelles Canada, 2011

[12] Les « espèces envahissantes » sont des espèces qualifiées d’exotiques ou de non indigènes pour l’écosystème donné si leur introduction a ou risque d’avoir des répercussions néfastes pour l’économie et l’environnement du Canada ou la santé de la population humaine.

[13] Cet indicateur a été modifié dans l'année du rapport afin de refléter les nouvelles mesures adoptées pour l'analyse des performances améliorées.

[14] La Loi sur le transport des marchandises dangereuses vise toutes les activités qui relèvent du Parlement. Les mesures d’application de la loi et de conformité sont prises dans le cadre de la sous-activité de surveillance, qui est une responsabilité partagée avec d’autres ministères et des instances provinciales et territoriales.

[15] Les exploitants de la catégorie 1 sont les 11 exploitants des 6 grands centres urbains (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, région de la capitale nationale et Montréal). Les exploitants de la catégorie 2 sont ceux de petites municipalités et collectivités de l’extérieur des grands centres.

[16] Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.

[17] Les Services de gestion et de surveillance comprennent les regroupements suivants : Politiques stratégiques et Analyse économique, Relations gouvernementales, Services à la haute direction, Planification et établissement de rapports ministériels, Gestion des programmes et des services, Vérification interne, Évaluation et Gouvernance des sociétés d’État