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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
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Section III: Renseignements supplémentaires
Points saillants sur le plan financier
Les points saillants financiers présentés dans ce RMR visent à fournir un aperçu général de la position financière et des activités de la Commission.
| Variation (%) | 2010-2011 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers | 46 % | 1 765 | 1 208 |
| Actifs non financiers | -18 % | 970 | 1 184 |
| Actif total | 14 % | 2 735 | 2 392 |
| Passif total | 57 % | 2 201 | 1 399 |
| Avoir du Canada | -46 % | 534 | 993 |
| Total | 14 % | 2 735 | 2 392 |
À la fin de l'exercice 2010-2011, l'actif total s'établissait à 2,7 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 0,3 million de dollars (14 p. 100) par rapport aux 2,4 millions de dollars enregistrés l'année précédente. Le Trésor (1,6 million de dollars) et les immobilisations corporelles (1 million de dollars) représentent 96 p. 100 de l'actif total. La baisse des actifs non financiers est attribuable à une diminution des immobilisations, qui peut s'expliquer par le fait que la Commission en était à sa phase de démarrage en 2009-2010 et qu'elle a dû aménager ses locaux à bureaux et acquérir du mobilier, du matériel et des logiciels. La majorité de ces immobilisations a commencé à être amortie en 2010-2011, ce qui a réduit le solde total des immobilisations.
À la fin de l'exercice 2010-2011, le passif total s'établissait à 2,2 millions de dollars, soit une augmentation de 0,8 million de dollars (57 p. 100) par rapport aux 1,4 million de dollars enregistrés l'année précédente. Ce passif représente les comptes créditeurs (1,7 million de dollars), les prestations de départ des employés (0,4 million de dollars) ainsi que la provision pour la paye de vacances et les congés compensatoires (0,1 million de dollars).
| Variation (%) | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | |||
| Dépenses de fonctionnement totales | 46 % | 1 765 | 1 208 |
| Recettes | 14 % | 2 735 | 2 392 |
| Recettes totales | |||
| Coût de fonctionnement net | 14 % | 2 735 | 2 392 |
Les dépenses totales de la Commission en 2010-2011 ont été de 12 millions de dollars. La majorité de cette somme, soit 8,8 millions de dollars ou 72 p. 100, a servi à financer l'activité de programme (soutenir les activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration), alors que le reste (3,4 millions de dollars ou 28 p. 100) a servi à payer les services internes. L'augmentation des dépenses de fonctionnement est due au fait que la Commission a continué à embaucher du personnel et que, ayant dépassé la phase de démarrage, elle met en oeuvre plus d'activités de programme que l'année passée. Les recettes proviennent de tiers externes (principalement des églises). Elles sont gérées par le biais d'un compte à fins déterminées et sont utilisées pour payer les dépenses associées aux événements nationaux.
Section IV: Autres points d'intérêt
Personnes-ressources au sein de l'organisation
La Commission de vérité et réconciliation du Canada comprend trois commissaires nommés par décret. Un de ces trois commissaires est le président et administrateur général de la Commission.
Le président et les commissaires sont soutenus dans leur travail par le personnel de la Commission et le Comité des survivants des pensionnats indiens.
L'équipe de gestion de la Commission comprend les postes suivants : directeur exécutif; directeur de la consignation des déclarations et du centre national de recherche; directeur de la planification stratégique, des communications et de la liaison communautaire; directeur des recherches, du registre historique et de la préparation des rapports; codirecteurs de la Sous-commission des Inuits; directeur des services internes.
Il n'existe aucun autre tableau applicable aux activités de la Commission, notamment en ce qui concerne les programmes de paiements de transfert, le financement pluriannuel initial (qui correspondait anciennement aux subventions conditionnelles aux fondations), le résumé des dépenses en capital par activité de programme, et les frais d'utilisation.
Coordonnées
Commission de vérité et réconciliation du Canada
360, rue Main, pièce 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 984-5885
Sans frais : 1-888-872-5554 (1-888-TRC-5554)
Télécopieur : (204) 984-5915
Courriel : info@trc.ca
