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ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Tableaux supplémentaires
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Données détaillées sur les programmes de paiement de transfert
- Programme de paiement de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
- Programme de paiement de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
- Programme de paiement de transfert : Programme de développement des collectivités.
- Programme de paiement de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
- Programme de paiement de transfert : Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO)
- Programme de paiement de transfert : Opération de restauration Greenwich-Mohawk à Brantford.
- Programme de paiement de transfert : Projets de développement pour les collectivités et les entreprises – Fonds d'adaptation des collectivités
- Programme de paiement de transfert : Programmes d'infrastructures Canada Ontario (PICO)
- Programme de paiement de transfert : Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) dans le Sud de l'Ontario
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de début : Le 13 août 2009
Date d'achèvement : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO a été établi comme l'un des programmes de base de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Le financement offert dans le cadre de ce programme vise des projets susceptibles de stimuler les économies locales et d'améliorer la croissance et la compétitivité des entreprises et des collectivités locales. Sept nouvelles initiatives dans le cadre d'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) ont été développées sous l'égide du PDSO en 2010. L'une de ces initiatives a été lancée en avril; les six autres ont été lancées en automne 2010 :
| Avantage du Sud de l'Ontario | Objectifs |
|---|---|
| Avantage humain | |
| Jeunesse en STIM (les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques) | Encourager les jeunes à choisir des études et des carrières dans le domaine des STIM. Améliorer la compréhension des jeunes à l'égard des activités scientifiques. |
| Stage en entreprise pour diplômés | Aider les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants récemment diplômés des programmes des STIM à développer leurs compétences en affaires et en gestion afin de s'harmoniser avec leurs compétences techniques. |
| Scientifiques et ingénieurs en affaires | Aider les entrepreneurs dans le domaine des STIM du Sud de l'Ontario à améliorer leurs compétences en affaires et en gestion. Améliorer l'accès au financement et/ou les services de soutien à l'entreprise nécessaires pour lancer et gérer avec succès une petite ou moyenne entreprise (PME) en démarrage dans le Sud de l'Ontario. |
| Avantage du savoir | |
| Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation | Encourager une meilleure collaboration entre les PME et les établissements d'enseignement postsecondaire (EEPS). Accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des PME. |
| Programme de développement de la technologie | Accroître les investissements pour combler l'écart entre la recherche-développement et la commercialisation de technologies porteuses de changements, axées sur le marché. |
| Avantage entrepreneurial | |
| Investir dans l'innovation des entreprises | Accélérer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouvelles pratiques. Augmenter, stimuler et optimiser les investissements du secteur privé. Encourager la croissance des investissements providentiels. |
| Avantage de la prospérité | |
| Initiative de la prospérité | Une augmentation de la diversification économique, une amélioration de la productivité et une meilleure compétitivité des régions du Sud de l'Ontario. |
Résultats obtenus : les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | 43,5 | 176,2 | 159,2 | 72,2 | 104,0 |
| Total – Activités de programme | s.o. | s.o. | 176,2 | 159,2 | 72,2 | 104,0 |
Commentaires sur les écarts : Le financement du PDSO était initialement réparti de façon égale sur le mandat de cinq ans de l'Agence; une répartition qui ne tenait pas compte des besoins en matière de dotation de l'Agence, de développement de programmes et de renforcement des capacités. Étant donné l'effort requis pour mettre en place sept nouvelles initiatives dans le cadre du PDSO (les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario), ces initiatives n'étaient pas prêtes à être annoncées et lancées avant l'automne 2010. Par conséquent, un nombre limité 1) de demandes ont été reçues; et 2) d'accords a été mis en place avant la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui représente l'écart dans les dépenses réelles. De plus, 17 millions de dollars des dépenses prévues de 2010-2011 ont été transférés au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada, ce qui a permis à l'Agence d'élargir davantage sa portée aux PME.
Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée jusqu'à présent.
Évaluation achevée ou prévue :Une évaluation est prévue en 2014-2015.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
Date de début : Le 12 octobre 2004
Date d'achèvement : Le PDEO a été renouvelé pour deux ans dans le Budget 2011 (jusqu'au 31 mars 2013).
Description : Le PDEO soutient le développement et la diversification économiques des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. Le programme met des fonds à la disposition des entreprises et des organismes à but non lucratif par le truchement d'accords de contributions remboursables et non remboursables (y compris les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et le Réseau des SADC de l'Est de l'Ontario) pour la mise en œuvre d'activités dans six domaines prioritaires : innovation et déploiement des technologies de l'information et de communication, le développement des entreprises, le développement communautaire, le perfectionnement des compétences, le maintien et l'attraction des jeunes dans la région, et l'amélioration de l'accès au capital. Les propositions de projets sont évaluées en fonction de critères du programme; les décisions sont prises par le personnel du PDEO, les SADC et le réseau des SADC de l'Est de l'Ontario, en se fondant sur les besoins, les priorités et les opportunités à l'échelle locale et/ou régionale.
Résultats obtenus : Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l'Est de l'Ontario sont durables et concurrentielles.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 0 |
| Total – Activités de programme | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 0 |
Commentaires sur les écarts : s.o.
Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée jusqu'à présent.
Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation du PDEO a été réalisée en 2010-2011.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement des collectivités.
Date de début : 1986
Date d'achèvement : s.o. (programme permanent)
Description : Le Programme de développement des collectivités soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario administre et offre le programme dans le cadre de son mandat géographique. Le programme offre du financement par le truchement d'accords de contribution aux sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) en Ontario, qui fournissent des services de planification communautaire stratégique, de développement socio-économique, d'aide aux entreprises et de financement des entreprises.
Résultats obtenus : Dans le cadre du Programme de développement des collectivités, 2 233 entreprises ont été créées, élargies, conservées ou renforcées dans les régions rurales du Sud de l'Ontario. Pour chaque dollar investi par l'Agence dans le cadre du Programme de développement des collectivités, 1,70 $ a été investi.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | s.o. | 9,6 | 12,5 | 12,5 | (2,9) |
| Total – Activités de programme | s.o. | s.o. | 9,6 | 12,5 | 12,5 | (2,9) |
Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et celles réelles résulte d'un financement permanent additionnel reçu par le Programme de développement des collectivités. Les dépenses prévues se fondaient à l'origine sur l'allocation de fonds provenant de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) d'Industrie Canada, lorsque l'Agence a été établie. Ce financement réparti entre Industrie Canada et l'Agence a été réajusté et un financement additionnel a été annoncé dans le Budget de 2010.
Vérification achevée ou prévue : Aucune
Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation sera réalisée en 2014.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Date de début : Juin 2009
Date d'achèvement : Le 31 mars 2013
Description : Le programme de développement des CLOSM est offert par le truchement de l'Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. L'Initiative de développement économique (IDE) a pour objectif la création d'emplois et la croissance économique dans le Sud de l'Ontario en offrant un financement visant à promouvoir l'acquisition d'une nouvelle expertise au moyen de l'innovation, de la diversification des activités économiques, de partenariats et du soutien accru des petites et moyennes entreprises des communautés francophones du Sud de l'Ontario. Les accords de contribution conclus avec les entreprises et les organismes favorisent la croissance durable dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire en s'attardant aux initiatives de planification stratégique communautaire, aux activités basées sur des projets à mise en œuvre progressive et aux initiatives de développement commercial et économique qui favorisent la croissance économique dans les secteurs comme le tourisme francophone, la culture, l'industrie du savoir et le secteur de la fabrication.
Résultats obtenus : Des petites et moyennes entreprises des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont plus facilement accès aux projets de développement économique.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | s.o. | 1,9 | 2,9 | 0,5 | 1,4 |
| Total – Activités de programme | s.o. | s.o. | 1,9 | 2,9 | 0,5 | 1,4 |
Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et celles réelles s'explique en grande partie par la suspension temporaire de la mise en œuvre du programme. Les éléments du programme ont été reconfigurés afin d'en améliorer sa mise en œuvre, y compris un changement lié à la réception continue des demandes. Par conséquent, seul un nombre limité de demandes ont été reçues, évaluées et approuvées au plus tard à la fin de 2010-2011.
Vérification achevée ou prévue :Aucune vérification n'est actuellement prévue.
Évaluation achevée ou prévue :Un rapport des résultats a été réalisé en mai 2011. Une évaluation intégrale est prévue au cours du printemps de 2012.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'eau potable de l'Ontario1 (PEPO)
Date de début : Le 13 décembre 2007
Date d'achèvement : Le 31 mars 2011
Description :Le PEPO offre un financement sous forme de subventions aux municipalités de l'Ontario dont les projets d'approvisionnement en eau financés en vertu du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) accusent des hausses de coûts en raison de l'obligation de se conformer aux changements de la réglementation provinciale en matière d'eau potable. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.
Résultats obtenus : Le PEPO soutient des investissements municipaux dans des projets d'approvisionnement en eau potable visant à répondre aux changements de la réglementation de l'Ontario en matière d'eau potable. Au cours de cette période de rapport, l'objectif de FedDev Ontario était de clôturer le programme.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 10,4 | 12,0 | 22,5 | 22,5 | 12,2 | 10,3 |
| Total – Activités de programme | 10,4 | 12,0 | 22,5 | 22,5 | 12,2 | 10,3 |
Commentaires sur les écarts : Un écart de 10,3 M$ est dû en raison d'épargnes réalisées dans les coûts finaux de chacun des projets gérés par le programme. Le total des autorisations se fonde sur l'établissement des coûts effectué par les bénéficiaires.
Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée ou n'est prévue jusqu'à présent.
Évaluation achevée ou prévue : Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme.
Nom du programme de paiement de transfert : Opération de restauration Greenwich-Mohawk à Brantford.
Date de début : Le 8 mai 2008
Date d'achèvement : Le 31 mars 2013
Description : Le projet offre une subvention fédérale totale de 12 M$ pour la restauration d'un terrain de 50 acres s'étalant sur trois emplacements à Brantford, en Ontario. Une fois restauré, le terrain sera réaménagé conformément à un plan d'aménagement communautaire élaboré en consultation avec les résidents de Brantford. Le plan comprend le développement résidentiel et un peu de développement commercial léger ayant une composante patrimoniale ou culturelle. Le versement des fonds s'alignera sur la réalisation de chaque jalon du projet.
Résultats obtenus : Le projet aura pour résultat un terrain restauré de 50 acres à Brantford. Le versement des fonds s'alignera sur la réalisation de chaque jalon du projet et le plan de projet compte plusieurs jalons au cours de la période de 2008 à 2012. Un paiement de 404 488 $ a été versé à la ville en 2008-2009.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 0,4 | 8,1 | 2,3 | 10,4 | 0 | 2,3 |
| Total – Activités de programme | 0,4 | 8,1 | 2,3 | 10,4 | 0 | 2,3 |
Commentaires sur les écarts : Bien que les négociations aient été conclues au cours de l'exercice 2010-2011, au 31 mars 2011, le bénéficiaire était encore en train d'organiser la mise en œuvre du projet. Le montant total des autorisations de 10,4 millions de dollars pour 2010-2011 a été reporté à 2011-2012.
Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée jusqu'à présent.
Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2011-2012.
Nom du programme de paiement de transfert : Projets de développement pour les collectivités et les entreprises - Fonds d'adaptation des collectivités
Date de début : Le 11 juin 2009
Date d'achèvement : Le 31 mars 2011
Description : Les projets financés dans le cadre des Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) visent à améliorer la qualité de vie dans le Sud de l'Ontario. Le programme des projets de développement pour les entreprises et les collectivités offre des projets de développement à court terme ciblés pour les collectivités et les entreprises, principalement par la mise en œuvre et la gestion d'accords de contribution conclus avec des collectivités, des organismes à but non lucratif et des entreprises du secteur privé.
Résultats obtenus : En 2010-2011, 123 millions de dollars ont été engagés pour 130 projets visant à améliorer et à accélérer le développement communautaire. Un financement a été offert à de petites et moyennes entreprises, à des entreprises sociales, à des collectivités, à des établissements d'enseignement postsecondaire et à des organismes autochtones. La majorité des projets ont été achevés au plus tard à la date d'achèvement; toutefois, certains projets liés à l'infrastructure ont été poursuivis au cours de l'exercice 2011-2012 dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 116,0 | 152,8 | 167,4 | 139,3 | 13,5 | |
| Total – Activités de programme | 116,0 | 152,8 | 167,4 | 139,3 | 13,5 |
Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et celles réelles est dû à un report de 42,5 M$ additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses. Cela comprend également un report prévu de 7,5 millions de dollars sur l'exercice 2011-2012 pour 18 projets poursuivis dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario. Le restant de l'écart s'explique par des fonds non engagés, des fonds périmés et l'achèvement de projets au-dessous du budget prévu.
Vérification achevée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général a achevé la Phase I de sa vérification de programmes choisis du Plan d'action économique (PAE), dont les FAC. L'objectif de la première phase de la vérification consistait à déterminer si les entités fédérales choisies géraient adéquatement certains programmes du PAE du Canada, en assurant la mise en place de pratiques de gestion appropriées et en s'assurant de l'admissibilité des bénéficiaires.
La Phase II de la vérification du BVG est en cours d'exécution. L'objectif de cette seconde phase consiste à déterminer si les entités fédérales choisies ont surveillé les projets approuvés et en ont fait rapport de manière appropriée. Le rapport final des conclusions est attendu au cours de l'automne 2011.
Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation des FAC est en cours. L'objectif de l'évaluation est de déterminer la pertinence et le rendement du programme. Un rapport des conclusions est prévu au cours de l'automne 2011.
Nom du programme de paiement de transfert : Programmes d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Date de début : Le 25 octobre 2000
Date d'achèvement : Le 31 mars 2011
Description : Le PICO offre un financement à des municipalités et à des sociétés publiques ou privées pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens, par des investissements visant à améliorer la qualité de l'environnement, à soutenir la croissance économique à long terme, à améliorer l'infrastructure communautaire, et à construire une infrastructure du 21e siècle en utilisant de nouvelles approches et les meilleures technologies existantes. FedDev Ontario offre le programme au nom d'Infrastructure Canada et en partenariat avec la province de l'Ontario. Le programme devait se terminer le 31 mars 2011.
Résultats obtenus : Le PICO soutient les investissements liés à l'infrastructure dans une série de catégories d'investissement visant à améliorer la qualité de vie des Ontariens. Au cours de cette période de rapport, l'objectif de FedDev Ontario était de clôturer le programme, d'acheminer les paiements aux bénéficiaires, et de s'assurer de l'achèvement des constructions dans le cadre des projets et du respect des exigences quant à l'établissement d'un rapport final avant le 31 mars 2011. Au total, 680,7 M$ ont été attribués dans le cadre de ce programme pour plus de 500 projets.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 11,8 | 6,2 | 0,0 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
| Total – Activités de programme | 11,8 | 6,2 | 0,0 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Commentaires sur l'écart : En soutien à l'exigence selon laquelle les bénéficiaires doivent présenter leur demande d'indemnisation finale et achever leur projet, le programme a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 31 mars 2011, et d'un report de fonds en 2010-2011. Tous les fonds autorisés ont été utilisés.
Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification n'a été requise ou prévue en 2010-2011.
Évaluation achevée ou prévue :Aucune évaluation n'a été requise ou prévue en 2010-2011.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) dans le Sud de l'Ontario
Date de début : Mai 2009
Date d'achèvement : Le 31 octobre 2011
Description : ILC, lancé en mai 2009, est un programme de relance économique d'une durée de deux ans faisant partie du Plan d'action économique du Canada. L'ILC a été conçu pour créer des emplois et favoriser les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs. En 2010-2011, FedDev Ontario a poursuivi sa collaboration avec le gouvernement de l'Ontario en vue de gérer et d'offrir la partie de l'ILC relative à l'Ontario. Ce programme soutient les projets de renouvellement et de remise en état d'infrastructures de loisirs dans les catégories d'investissement suivantes : les stades, les gymnases, les piscines, les terrains de sport et terrains de jeu, les parcs, les parcours de conditionnement physique et les pistes cyclables, et autres installations récréatives polyvalentes.
Résultats obtenus : Le Programme ILC en Ontario soutient 761 projets de renouvellement et de remise en état d'infrastructures récréatives, ce qui représente un investissement fédéral de 188 millions de dollars en Ontario. En 2010-2011, 121,7 millions de dollars ont été versés à des bénéficiaires, y compris des municipalités et des gouvernements des Premières nations, et des organismes à but non lucratif du secteur privé. Au 31 mars 2011, 342 projets ont été achevés, et le programme attendait encore les rapports finals d'achèvement de 417 projets. Un total de 230 projets ont obtenu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011.
| Dépenses réelles de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2009-2010 | Dépenses prévues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | Dépenses réelles de 2010-2011 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | 30,0 | 94,6 | 161,1 | 121,6 | (27,0) |
| Total – Activités de programme | s.o. | 30,0 | 94,6 | 161,1 | 121,6 | (27,0) |
Commentaires sur les écarts : Malgré les meilleurs efforts déployés par les bénéficiaires pour lancer les projets d'ILC immédiatement en 2009-2010, la plupart des dépenses ont eu lieu en 2010-2011. En plus des dépenses prévues, 66,5 M$ ont été reportés de 2009-2010 à 2010-2011. Le programme ayant obtenu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011, cet écart, en plus d'un financement additionnel totalisant 35 M$, a été reporté de 2010-2011 à 2011-2012.
Vérification achevée ou prévue :La vérification du PAE réalisée en mai 2010 comprenait le programme d'ILC.
Évaluation achevée ou prévue :Aucune évaluation n'est requise. Un rapport sommaire est prévu pour 2011-2012.
1 – Le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) a été incorrectement intitulé « Nouvelle architecture pour le soutien des infrastructures : Fonds Chantiers Canada et Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) ». Ce programme est distinct du Fonds chantiers Canada et cela a été corrigé en conséquence. retour au texte
