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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport
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Section III : Informations supplémentaires
Dans cette section :
- Principales données financières
- États financiers
- Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 50 | 4 273 137 | 2 843 427 |
| Total des passifs | -16 | 5 919 154 | 7 107 781 |
| Avoir du Canada | 61 | (1 646 017) | (4 264 354) |
| 50 | 4 273 137 | 2 843 427 |
Remarque : les montants pour 2009-2010 ont été redressés, conformément aux NCCT 1.2 qui exigent que les ministères et les agences consignent les sommes dues provenant du Trésor, à compter de l'exercice 2010-2011.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | 2,6 | 36 808 042 | 37 810 127 |
| Total des revenus | -28,0 | 3 377 821 | 4 710 677 |
| Coût de fonctionnement net | 0,9 | 33 430 221 | 33 099 450 |
États financiers
Vous trouverez des états financiers détaillés sur le site Web de l'Agence.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Approvisionnement écologique
- Rapport sur les frais d'utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Dans cette section :
Coordonnées
Directeur des Communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0712
Télécopieur : 613-957-0946
Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca
Site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
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Renseignements supplémentaires
Sommaire statistique des évaluations environnementales
Le tableau ci-dessous présente un sommaire statistique des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il indique le nombre de projets qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au cours de la période visée par le rapport, soit 2010-2011.
| Exercice 2010-2011 | Décisions relatives à l'EE prises au cours du présent exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'EE | En cours au 1er avril 2010 | Amorcée au cours du présent exercice | Peu susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement | Susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement | Arrêtée |
| Examen préalable | 2 906 | 2 944 | 2 526 | 0 | 298 |
| Examen préalable type | S/O | S/O | 232 | S/O | S/O |
| Étude approfondie | 26 | 13 | 1 | 0 | 3 |
| Commission d'examen | 9 | 3 | 1 | 1 | 0 |
| Commission de substitution | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Remarque : Des 39 études approfondies actives pendant 2010-2011, 26 étaient en cours en date du 1er avril 2010 et 13 ont commencé au cours de l'année. À la suite de l'adoption des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par la Loi sur l'emploi et la croissance économique, l'Agence est devenue responsable de l'exécution de 22 études approfondies, dont une a été abandonnée au cours de la présente période de déclaration. Les autorités responsables devaient donc gérer douze études approfondies en cours, y compris une pour laquelle une décision en matière d'EE a été prise. Des 13 études approfondies lancées au cours de l'année, sept étaient amorcées par des autorités responsables, ou il s'agissait d'examens préalables qui ont été désignés de nouveau pour devenir des études approfondies. Deux d'entre elles ont ensuite été abandonnées. L'Agence, dans l'exercice des pouvoirs, des tâches et fonctions d'une autorité responsable et conformément aux modifications à la Loi, a lancé six études approfondies au cours de la présente période de déclaration.
Au cours de la période visée par le rapport, soit 2010-2011, 2 245 examens préalables ont été réalisés par la Banque de développement du Canada et par Financement agricole Canada. Depuis le 11 juin 2006, ces sociétés d'État doivent soumettre leurs projets à une évaluation environnementale, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mais elles doivent toutefois appliquer un processus modifié pour la présentation d'information sur le site Internet du Registre.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les évaluations environnementales effectuées en vertu de la LCEE, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
