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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les tableaux ci-après donnent un aperçu condensé du coût de fonctionnement net et de la situation financière de TPSGC. Ces états financiers consolidés non vérifiés ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Il doit être souligné que les données financières figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 se fondent sur les autorités approuvées apparaissant dans le Budget des dépenses et des résultats des Comptes publics du Canada. La présentation des autorisations consenties à TPSGC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés ainsi que les résultats présentés dans l’état consolidé des résultats et dans l’état consolidé de la situation financière peuvent différer de ceux présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats sont rapprochés dans la note 3 des états financiers ministériels consolidés du Ministère, qu’on peut consulter sur le site Web de TPSGC à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.
| Pour l’exercice se terminant le 31 mars | Pourcentage de variation | 2009-2010 | 2008-2009 |
|---|---|---|---|
| Charges1 | 10,4% | 5 561 705 | 5 036 545 |
| Revenus | 10,9% | 3 038 801 | 2 740 400 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 9,9% | 2 522 904 | 2 296 145 |
1 Un élément extraordinaire de 39,6M$ est inclus dans les charges 2009-2010, lequel est présenté séparément dans l’état consolidé des résultats.
| Au 31 mars | Pourcentage de variation | 2009-2010 | 2008-2009 |
|---|---|---|---|
| Actifs | 2,9% | 5 261 241 | 5 114 725 |
| TOTAL | 2,9% | 5 261 241 | 5 114 725 |
| Passifs | 4,0% | 3 932 632 | 3 779 854 |
| Avoir | (0,5)% | 1 328 609 | 1 334 871 |
| TOTAL | 2,9% | 5 261 241 | 5 114 725 |
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux ci-après se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Rapport sur les frais d’utilisation
- Rapport d’étape sur les projets qui nécessitent une approbation précise du Conseil du Trésor
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
- Initiatives horizontales
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Évaluations et vérifications internes
Autres sujets d’intérêt
- Voie de communication protégée
À la suite d’une recommandation du Bureau du vérificateur général concernant la vérification des grands projets de technologie de l’information, TPSGC a accepté de fournir des renseignements supplémentaires sur l’initiative de la Voie de communication protégée. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html - Tableau de concordance d’architecture des activités des programmes (AAP) (en millions de dollars)
Ce tableau présente une concordance dans le Rapport ministériel sur le rendement (à l’échelle des activités de programme) qui compare l’AAP de 20082009 à la nouvelle structure de 20092010. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html - Définition des indices de rendement
Afin d’aider les ministères à présenter des rapports équilibrés sur le rendement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré des directives sur la façon d’attribuer un indice de rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement. On y décrit avec précision le niveau de rendement atteint par rapport aux priorités et aux résultats prévus. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html
