ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique (R.S. 1)

2.2 Activité de programme: 1.1 : Radiodiffusion canadienne

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines de 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réel	Écart
17	19,1	133	149	149	16

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Cibles	État d’avancement du rendement	Sommaire du rendement
Le système de radiodiffusion canadien consiste en une variété de voix qui montrent la diversité linguistique et culturelle du Canada.	La diversité du système de radiodiffusion se manifeste dans la propriété des entreprises, la disponibilité des genres de programmation et la langue de diffusion.	Maintenir le niveau actuel de diversité tel qu’il est mesuré dans le Rapport de surveillance des communications du CRTC.	Les Canadiens pouvaient avoir accès à 1 221 services radiophoniques différents. Parmi ceux‑ci, 910 étaient des services de langue anglaise, 265 des services de langue française et 46 services dans une troisième langue. Les Canadiens pouvaient également choisir parmi 704 services de télévision, qui consistaient en 459 services en langue anglaise, 111 en langue française et 134 dans une troisième langue.	Les Canadiens ont accès à un vaste éventail de programmes de grande qualité produits par des Canadiens.
Les Canadiens ont accès au système de radiodiffusion en tant que détenteurs de licences de nouveaux services, auditoires de programmes de grande qualité et participants aux instances du CRTC.	Le rendement est mesuré selon le nombre de : demandes reçues; d’instances entamées; de contestations déposées; et de services de radiodiffusion licenciés à la suite de ces instances.	Accroître le nombre d’instances pour les nouveaux services de 10 %. L’augmentation de 10 % du nombre d’instances était subordonnée à l’obtention de fonds supplémentaires. Étant donné le ralentissement économique et l’incidence que des fonds supplémentaires auraient eue sur les payeurs de droits, cet objectif n’a pas été atteint.	Le CRTC a traité au total 870 demandes pour de nouveaux services, des modifications de licence et des renouvellements de licence. Le Conseil a tenu 14 audiences, notamment quatre portant sur des questions de politique réglementaire. Il a également émis 110 avis annonçant des demandes pour des modifications ou des renouvellements de licence ou demandant des observations sur diverses questions liées aux politiques. Ces instances ont engendré au total 207 375 commentaires et contestations – plus de dix fois le nombre enregistré en 2008‑2009.	Compte tenu de la récession de 2008 et de 2009, le Conseil a adopté une approche conservatrice pour traiter les demandes de nouveaux services sur des marchés hautement concurrentiels.

2.2.1 Avantage pour les Canadiens

L’industrie de la radiodiffusion est un contributeur important à l’économie du Canada. Elle emploie plus de 32 000 personnes et engendre des revenus annuels de plus de 14 milliards de dollars.² Le CRTC veille à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès à un vaste éventail de programmes canadiens de grande qualité sur une multitude de plateformes.

2.2.2 Analyse du rendement

Malgré les contraintes financières et le grave ralentissement économique, le CRTC a continué de travailler en étroite collaboration avec l’industrie afin de renforcer l’industrie de la radiodiffusion du Canada, tout en s’acquittant de son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil a renouvelé des licences à court terme afin de donner aux télédiffuseurs conventionnels plus de flexibilité dans leurs opérations. Il a également augmenté le financement du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale afin d’assurer un minimum d’heures de programmation locale dans les communautés non métropolitaines.

2.2.3 Résultats des activités prévue

Examen de la réglementation

• En juin 2009, après une étude portant sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias, le CRTC a annoncé qu’il continuera d’exempter les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias de la réglementation.
• Le 22 mars 2010, le CRTC a achevé la liste des marchés qui doivent se convertir à la télévision numérique d’ici le 31 août 2011. Ces marchés comprennent la région de la capitale nationale et toutes les capitales provinciales et territoriales, ainsi que les marchés desservis par des stations émettrices multiples ou ayant une population supérieure à 300 000.
• En février 2010, le CRTC a publié Naviguer dans les eaux de la convergence : Tableau des changements au sein de l’industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation, qui examine les télécommunications, la radiodiffusion et l’évolution du monde des communications en convergence. Le rapport montre les liens entre chacun de ces éléments et le programme de réglementation actuel du CRTC.

Prestation de services accélérée et normes de services

L’industrie continue de profiter de la prestation accélérée de services du Conseil et de l’amélioration des normes de services. En 2009‑2010, le CRTC a donné suite à 97 % des demandes qui n’exigeaient pas de procédures publiques dans les deux mois (l’objectif est de 80 %) et 98 % ont été réglés dans les trois mois (l’objectif est de 90 %).

Pour les demandes de modification traitées au moyen d’avis de consultation :

• Sans contestation : 89 % ont été traités dans les six mois (objectif est de 80 %) et 92 % dans les huit mois (l’objectif est de 90 %).
• Avec contestations : 91 % ont été traités dans les huit mois (l’objectif est de 80 %) et 93 % dans les dix mois (l’objectif est de 90 %).

Dans le cas des demandes de renouvellement traitées par avis de consultation, 75 % ont été traitées dans les huit mois (l’objectif est de 80 %) et aucune dans les dix mois.

En outre, le point de contact unique pour les petits radiodiffuseurs, créé en novembre 2008 afin de faciliter le processus de demande, a traité 913 demandes d’information.

Attributions, modifications et renouvellements de licences

En 2009‑2010, le Conseil a délivré 13 licences de radiodiffusion à des stations communautaires et autochtones afin d’accroître la diversité des voix sur les petits marchés et dans les régions éloignées, a approuvé 29 demandes pour des services spécialisés de la catégorie 2, afin d’accroître la diversité de la programmation télévisuelle, et approuvé des demandes pour cinq nouveaux services de distribution. De plus, le Conseil a autorisé quatre services non canadiens à figurer sur la liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (Fox Business Network, Russia Today, Al Jazeera English et Benfica TV).

Le CRTC a traité 316 demandes de modifications de licence pour les trois secteurs de la radiodiffusion (radio, télévision et distribution). Le Conseil a reçu 193 demandes de renouvellement de licences et a renouvelé toutes les licences de télévision prenant fin le 31 août 2010 de manière administrative. Ceci lui a permis de revoir son approche au renouvellement de licences en vue de l’évolution rapide au sein du paysage de la radiodiffusion et des défis auxquels fait face l’industrie de la radiodiffusion.

Par ailleurs, le CRTC a surveillé la conformité aux exigences d’attribution de licence chez les détenteurs de licences de distribution de radio, de télévision et de radiodiffusion. Il a examiné et évalué les journaux de 124 détenteurs de licence de services télévisuels et effectué environ 90 analyses de programmation des stations de radio. Au moment du renouvellement, il a examiné des plaintes concernant les détenteurs de licence reçues pendant la durée actuelle de la licence et s’est attaqué à celles qui étaient en souffrance.

Enfin, le Conseil a reçu 4 047 plaintes concernant les services de radio et de télévision. Sur ce total, 830 traitaient de questions de programmation qui ont été renvoyées au Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Pour les services de distribution, le Conseil a reçu au total 5 867 plaintes. Il a également traité cinq allégations de préférence ou de désavantage indu.

2.2.4 Résultats des activités imprévues

Le 16 septembre 2009, le gouvernement a émis un décret demandant que le Conseil tienne des audiences sur les incidences et le bien-fondé de la mise en œuvre d’un régime de compensation de la valeur des signaux locaux de télévision. Le CRTC a lancé une instance en invitant les consommateurs et les membres de l’industrie à partager leurs points de vue sur la façon dont une compensation négociée pourrait ou non toucher :

• l’abordabilité des services de télévision par câble et satellite
• la disponibilité des services de télévision locaux, notamment les nouvelles locales, les programmes d’information et d’affaires publiques
• l’industrie à mesure qu’elle s’adapte à l’environnement des communications numériques
• les modèles commerciaux actuels et futurs facilitant l’accès aux stations de télévision locales après la transition des signaux analogues aux signaux numériques.

Le CRTC a commencé des audiences publiques le 7 décembre 2009 et a présenté son rapport en mars 2010.

2.2.5 Leçons retenues

• Comme les communications deviennent de plus en plus mondiales, les secteurs de la programmation et de la distribution du système de radiodiffusion canadien doivent collaborer pour garantir une présence canadienne dans le nouvel environnement numérique.

2.3 Activité de programme 1.2 : Télécommunications canadiennes

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réel	Écart
13,4	18,0	18,6	130	140	10

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Cibles	État d’avancement du rendement	Sommaire du rendement
Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services téléphoniques et d’autres services de télécommunications de grande qualité à des tarifs justes et raisonnables, tout en donnant aux fournisseurs de services des incitatifs afin qu’ils fonctionnent de façon plus efficace et soient plus innovateurs dans la prestation des services.	Le pourcentage de Canadiens qui ont accès aux services filaires et sans fil. L’augmentation annuelle moyenne des tarifs téléphoniques locaux. Le nombre de plaintes reçues au sujet de problèmes de qualité du service.	Faire en sorte que les tarifs proposés pour les services de télécommunications respectent les contraintes en matière d’établissement des prix imposées par le Conseil. Surveiller les indicateurs de qualité du service pour garantir que les fournisseurs de services fournissent des services de grande qualité. Veiller à ce que le nombre de plaintes n’augmente pas.	Avec un taux de pénétration de 99 %, les Canadiens sont bien desservis par leurs services filaires. En outre, 96 % des Canadiens ont accès aux réseaux sans fil évolués qui permettent l’utilisation des téléphones intelligents et autres types de combiné. Les augmentations de tarif pour le service téléphonique local demeurent égales ou inférieures au taux d’inflation. Le CRTC a constaté une réduction considérable du nombre de plaintes reçues à l’égard des télécommunications.	Le CRTC fait en sorte que les Canadiens aient accès à un choix de fournisseurs de services qui proposent des services téléphoniques et d’autres services de télécommunications de grande qualité à des tarifs jutes et raisonnables.
Mise en œuvre des objectifs stratégiques de la Loi sur les télécommunications en comptant davantage sur les forces du marché.	Statistiques sur le marché notamment : part du marché du revenu des télécommunications filaires selon le type de fournisseur de service (pourcentage) et revenu total des télécommunications selon le type de fournisseur de service (dollars).	L’objectif du Conseil consiste à éliminer les obstacles réglementaires, à maximiser la dépendance des forces du marché, de favoriser un marché efficace et concurrentiel et de ne réglementer que dans les cas où le marché ne parvient pas à réaliser les objectifs de la Loi sur les télécommunications. Sur le plan historique, la croissance du revenu des concurrents a été approximativement de 2 % par an. Le Conseil prévoit que cette tendance se maintiendra.	Il y a de plus en plus de concurrents qui se lancent sur le marché et qui proposent aux Canadiens un vaste éventail d’options de services et de prix. La part du marché du revenu des télécommunications filaires selon le type de fournisseur de services : - titulaires 63 % - concurrents 31 % - revendeurs 6 % Revenu total des télécommunications selon le type de fournisseur de service : - titulaires 22,9 milliards de dollars - concurrents 16,5 milliards de dollars - revendeurs 1,6 milliard de dollars.	Le nombre de lignes téléphoniques locales détenues par concurrent a augmenté de 12 % en 2009-2010. Le revenu engendré par l’industrie des télécommunications du Canada a dépassé 41 milliards de dollars en 2009. Ce total représente une augmentation de 1,8 % par rapport à l’année précédente.

 

2.3.1 Avantages pour les Canadiens

Les procédures réglementaires et les structures stratégiques du CRTC ont garanti que les Canadiens aient accès à des services de télécommunications fiables et abordables.

2.3.2 Analyse du rendement

Bien que les Canadiens aient été gravement touchés par la récession mondiale, la demande pour de nouveaux services Internet sans fil et à large bande a crû. Le CRTC a régulièrement éliminé des obstacles réglementaires afin de maximiser la dépendance des forces du marché.

Contraintes pour l’établissement des prix

Conformément à l’engagement qu’il avait pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, le CRTC a veillé à ce que l’augmentation des tarifs pour les services téléphoniques locaux demeure égale ou inférieure au taux d’inflation.

Suivi des plaintes

Le groupe des services à la clientèle du Conseil a répondu à plus de 11 000 de demandes sur les télécommunications, comparativement à environ 19 000 au cours de l’exercice précédent.

2.3.3 Leçons retenues

• La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus a montré l’importance et la valeur d’utiliser un vaste éventail d’outils de conformité pour s’attaquer à des situations particulières. Le Conseil peut prendre appui sur cette expérience pour évaluer de quelle façon appliquer un ensemble plus vaste d’outils à son règlement sur les télécommunications.
• En prenant comme point de départ la mise en œuvre réussie des services évolués 9-1-1 sans fil, le CRTC continuera de collaborer avec l’industrie afin d’aborder les mises en œuvre technologiques futures.
• Compte tenu de l’intensification de la concurrence dans l’environnement des télécommunications, le CRTC doit réagir aux différends concurrentiels et aux demandes de tarif en temps opportun afin de garantir que le marché ouvert continue de fonctionner efficacement.

2.4 Activité de programme 1.3 : Services internes

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réel	Écart
15,9	18,5	15,4	162	146	16

2.4.1 Avantages pour les Canadiens

Le CRTC dispose de mécanismes et de procédures de gouvernance qui garantissent que les services sont fournis de façon opportune et rentable.

2.4.2 Analyse du rendement

Le CRTC répond aux demandes pour de nouvelles licences et des modifications aux modalités de licences existantes. Il a tenu dix audiences publiques pour répondre à des demandes pour ce qui suit : nouvelles licences radiophoniques pour desservir Ottawa/Gatineau, Québec et Halifax; transactions de propriété; renouvellements de licences de télévision; et diverses autres questions de radiodiffusion. Il n’y a pas eu de changement du nombre d’audiences par rapport à l’année précédente.

• Le CRTC continuera d’appliquer les règles de la LNNTE nationale et éduquera les consommateurs et l’industrie au sujet des nouvelles exigences. Ce faisant, le Conseil prévoit que les Canadiens recevront moins d’appels de télémarketing indésirables.
• Les plans visant à mettre en œuvre un processus accéléré pour certains types de demandes d’audience publique ont été retardés en raison d’un manque de financement et d’autres priorités. Le Conseil s’est engagé à rendre ses processus plus efficaces. Les améliorations pourraient comprendre l’accélération des demandes de routine, la proposition de décrets d’exemption et la simplification des renouvellements pour certains types de demandes.
• Grâce au site Web du CRTC, les intervenants ont un meilleur accès à de l’information pertinente et à jour.
• Le CRTC a entièrement mis en œuvre son cadre de continuité des ressources humaines et son processus de développement des talents. Tous les postes de dirigeants ont été comblés, et les plans de perfectionnement sont en place pour 90 % de la main-d’œuvre du CRTC. En outre, 29 % des employés recrutés à des postes à durée indéterminée au CRTC se sont auto-déclarés comme appartenant à une minorité visible.
• Le CRTC a collaboré avec d’autres ministères afin de recueillir et d’analyser des données. Cette collaboration a abouti à de plus grands gains d’efficacité en collecte de données et a accru l’exactitude. Le CRTC a effectué un travail important à l’égard des initiatives internationales. Par exemple, il a accueilli la conférence de deux jours de la section internationale du Forum des organismes de réglementation de l’Institut international des communications à Montréal, en octobre 2009.
• Le CRTC a modernisé son système d’exploitation de bureau ce qui a débouché sur une augmentation de l’interopérabilité du logiciel et de la base de données.