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Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
% variation | 2008–2009 | 2009–2010 |
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ACTIFS | |||
Total des actifs | -32,3 % | 734 773 5 | 497 624 6 |
PASSIFS | |||
Total des passifs | -1,6 % | 1 501 958 | 1 364 025 |
AVOIR | |||
Total de l'avoir | -27,8% | (767 185) | (866 401) |
Total | -32,3% | 734 773 | 497 624 |
Condensée déclaration des opérations À la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
% variation | 2008–2009 | 2009–2010 |
---|---|---|---|
DÉPENSES | |||
Total des dépenses | 5 826 696 | 6 721 811 | |
REVENUS | |||
Total des revenus | 578 393 | 363 287 | |
COÛT NET DES OPÉRATIONS | 5 248 303 | 6 358 524 |
5 Durant l'année, le CCRMD a adopté la norme comptable révisée du Conseil du Trésor NCCT 1.2 : États financiers des ministères et des organismes qui entre en vigueur, pour le Conseil, pour l'exercice financier 2010-2011. Le principal changement dans les politiques comptables du Conseil, exigé par l'adoption de la NCCT 1.2 révisée, est l'enregistrement des montants dus par le Trésor comme un actif sur l'État de la situation financière. L'adoption des nouvelles politiques comptables du Conseil du Trésor a été prise en compte rétroactivement.
6 Les actifs sont surtout composés de comptes débiteurs qui viennent des salaires à payer, récupérés pour le personnel prêté à d'autres ministères, et du report du Budget opérationnel de l'exercice 2009-2010 dû au CCRMD par le Trésor.
Veuillez visiter le site Web suivant : www.hmirc.gc.ca/publications/dpr-rmr/fs-ef-0910-fra.shtml
Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/frais externes
Courrier :
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
427, avenue Laurier ouest, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1M3
Téléphone : 613.993.4331
Télécopieur : 613.993.5016
Site Web : www.hmirc-ccrmd.gc.ca
Courriel : hmirc-ccrmd@hc-sc.gc.ca
www.hmirc-ccrmd.gc.ca/about-apropos/index-fra.shtml#operating