ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (UIT) (Suisse)

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 décembre 2011

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

Résultats obtenus :

• Le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences paru en 2009 est fondé sur les dispositions des actes finals de diverses conférences mondiales des radiocommunications de l’UIT. Il tient compte des modifications à l’échelle mondiale et des besoins du Canada, pour que les utilisateurs gouvernementaux, commerciaux et privés puissent innover librement dans le domaine des applications radio.
  
• Le Canada a déposé 211 demandes d’accès à des réseaux satellites auprès de l’UIT de 2003 à 2008. De ces demandes, 198 ont été acceptées; les ressources du spectre et de l’orbite visées ont ainsi pu être réservées à l’usage des Canadiens.
  
• Le Canada a appuyé 13 propositions interaméricaines qui seront déposées lors de la Conférence mondiale du développement des télécommunications de l’UIT en 2010, à la suite des consultations et des efforts de coordination menés par l’organisme régional de télécommunication, ce qui favorisera la défense des intérêts des Canadiens dans les télécommunications.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Une vérification de la Direction de la vérification et de l’évaluation, intitulée Évaluation finale de la participation d’Industrie Canada aux activités de l’Union internationale des télécommunications, a été réalisée en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries de Bombardier

Paiements votés

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description : En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de recherche et de développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.

Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Résultats obtenus :

• En 2009, 425 emplois directs ont été créés dans le cadre du Programme CSeries; le nombre d’emplois est passé de 436 en décembre 2008 à 861 au 31 décembre 2009.
  
• D’ici la fin du programme, en 2013, le nombre d’emplois devrait augmenter chaque année et atteindre 1 761 (nombre légèrement supérieur aux 1 726 emplois estimés au moment d’octroyer le contrat).

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par le ralentissement de l’économie mondiale. Bombardier a pu consacrer moins d’argent à la recherche-développement.

Vérifications terminées ou prévues : Le calendrier et la portée des vérifications seront déterminés par le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats – Cadre de vérification fondé sur le risque, qui entrera en vigueur en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.

Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Résultats obtenus :

• L’objectif de rendement annuel du FIA est de signer un accord de contribution par exercice financier. En 2009-2010, un accord de 54,8 millions de dollars a été signé avec Linamar Corporation pour appuyer le développement et la commercialisation d’un vaste éventail de pièces et de modules de groupes motopropulseurs plus durables, plus légers et de meilleure qualité.
  
• Ces pièces et modules devraient servir à la construction de nouveaux moteurs, boîtes de vitesses et transmissions éconergétiques. L’accent est mis sur l’élaboration de processus qui intègrent non seulement du matériel et des technologies d’outillage de pointe, mais aussi des techniques évoluées de fabrication flexible et l’automatisation. La contribution totale de Linamar au projet est évaluée à 365 millions de dollars.

Commentaires sur les écarts : Le FIA a été lancé au printemps 2008 dans un contexte économique stable et favorable; on s’attendait à ce que les ventes et la production de l’industrie canadienne de l’automobile augmentent graduellement dans tout le secteur. Or, la chute vertigineuse des ventes de véhicules en Amérique du Nord a entraîné un ralentissement prolongé des activités de recherche-développement dans l’industrie.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Ce programme verse des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et de développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Activité de programme : Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

Résultats obtenus :

• Investissement accru du secteur privé dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. Grâce à l’ISAD, 98 271 596 $ ont été investis dans la recherche-développement en 2009-2010.
  
• Partenariats en recherche-développement entre les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et les instituts de recherche, les universités, les collèges et les organismes sans but lucratif. Les huit nouveaux clients de l’ISAD collaborent avec les universités, dont l’Université York et l’Université de Victoria, et avec des éléments de la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’aérospatiale et de la défense.

Commentaires sur les écarts : La récession économique mondiale a entraîné une diminution des investissements en recherche-développement dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense en 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation effectue actuellement une vérification de la gouvernance de l’ISAD; l’examen prendra fin en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Évaluation sommative en fin de parcours (d’ici le 31 décembre 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Programme de projets stratégiques industriels

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Ce programme comprend un mécanisme de financement des plus importants projets stratégiques dans le secteur de l’automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et dans l’adaptation et l’adoption de la technologie au sein de l’industrie automobile favoriseront la croissance économique canadienne et amélioreront les développements industriels durables.

Activité de programme : Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

Résultats obtenus : Investissement accru du secteur privé en recherche-développement dans l’industrie automobile. Aucun projet n’a fait l’objet d’un accord dans le cadre du PPSI en 2009-2010. Des dépenses admissibles ont toutefois été remboursées.

Commentaires sur les écarts : Le modeste écart est attribuable à la réaffectation de fonds à l’interne en vue de couvrir les dépenses accrues du programme.

Vérifications terminées ou prévues : Les trois projets du PPSI ont fait l’objet d’une vérification des coûts. Par ailleurs, une vérification du PPSI est prévue pour 2012-2013 dans le cadre du plan pluriannuel de vérification interne axé sur les risques d’Industrie Canada, qui s’échelonne de 2010-2011 à 2012-2013.

Évaluations terminées ou prévues : En 2009-2010, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé l’évaluation du PPSI et publié un rapport intitulé Évaluation du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) – Rapport final.

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Partenariat technologique Canada

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description : Ce programme prévoit le financement d’activités stratégiques de recherche-développement et de projets de démonstration dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006; toutefois, celui-ci continue à gérer les ententes de contribution déjà conclues pour des projets ayant déjà fait l’objet d’un accord.

Activité de programme : Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

Résultats obtenus : Investissement accru du secteur privé en recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. Les investissements du programme PTC ont cessé le 31 décembre 2006. Les accords de contribution existants devraient être surveillés et gérés jusqu’en 2034-2035. Les dépenses admissibles sont remboursées.

Commentaires sur les écarts : La crise économique mondiale a provoqué une diminution des investissements en recherche-développement en 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Vérification prévue en 2012-2013 dans le cadre du plan pluriannuel de vérification interne axé sur les risques d’Industrie Canada, qui s’échelonne de 2010-2011 à 2012-2013.

Évaluations terminées ou prévues : Évaluation sommative (d’ici le 31 décembre 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’infrastructure du savoir

Paiements votés et législatifs 

Date de mise en œuvre : 24 février 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’infrastructure du savoir est une initiative découlant du Plan d’action économique du Canada qui vise à stimuler l’économie locale par l’accélération des travaux de réparation et d’entretien des établissements postsecondaires et par l’exécution de travaux de construction dans ces établissements. Le Programme est offert dans le cadre d’accords de contribution avec les provinces, les territoires et, dans certains cas, directement avec les établissements. Les établissements contribuent aussi au financement des projets.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Le programme a stimulé l’économie locale au pays grâce à des investissements dans les infrastructures des établissements d’enseignement postsecondaire.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues se chiffraient initialement à 985,5 millions de dollars. Toutefois, en milieu d’exercice, il a été établi que l’efficacité administrative du programme permettait d’affecter des fonds supplémentaires aux projets, et 2,4 millions de dollars ont été transférés du budget de fonctionnement au budget des subventions et des contributions.

Vérifications terminées ou prévues : Dans le cadre de sa vérification du Plan d’action économique, le Bureau du vérificateur général (BVG) a entrepris la phase initiale de la vérification du Programme d’infrastructure du savoir en 2009-2010. Il a poursuivi ses travaux en 2010-2011 et produira un rapport à l’automne 2010.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du Programme d’infrastructure du savoir est prévue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Institut de l’informatique quantique

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L’Institut de l’informatique quantique (IIQ) veut devenir un chef de file mondial en science de l’information quantique, et concevoir des technologies et des applications qui serviront à la société et deviendront les nouveaux moteurs du développement économique au XXI^e siècle. L’IIQ a reçu une subvention de 50 millions de dollars pour la construction d’un nouvel établissement à la fine pointe de la technologie, exploité par l’Université de Waterloo, qui sera consacré à la recherche fondamentale en sciences et technologies de l’information quantique. Ces fonds serviront aussi à couvrir les dépenses d’exploitation de l’IIQ, notamment l’achat de petit matériel, le recrutement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié, de même que les activités de rayonnement dans le domaine des sciences.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : En 2009-2010, les fonds accordés à l’IIQ ont essentiellement servi à la construction du nouveau bâtiment. Les travaux sont toujours en cours; ils devraient être terminés comme prévu au début de 2011. Les nouvelles installations ultramodernes permettront aux étudiants d’acquérir de nouvelles connaissances et de les appliquer.  

Commentaires sur les écarts : Cette subvention a été annoncée dans le budget de 2009 (elle n’avait pas été prévue pour 2009-2010).

Vérifications terminées ou prévues : Une évaluation de la conformité est prévue pour le 31 mars 2014.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation quinquennale de l’IIQ est prévue pour le 31 mars 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne pour l’innovation

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description : La FCI est une société indépendante créée par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche sans but lucratif canadiens à poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Depuis 1997, la FCI a financé environ 6 800 projets dans 130 établissements de recherche situés dans 65 villes canadiennes.

Voici comment elle a rempli son mandat en 2009-2010 dans le cadre de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie :

• Elle a organisé le Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles, à la suite duquel elle a annoncé un investissement de 666 millions de dollars dans l’infrastructure de recherche de pointe pour 133 projets réalisés dans 41 établissements canadiens.
  
• Elle a injecté 83 millions de dollars dans 486 projets par le truchement du Fonds des leaders, permettant ainsi aux établissements d’attirer et de retenir d’éminents chercheurs.
  
• Ses pratiques figurent parmi les meilleures du monde selon un groupe d’évaluation international.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Activités de vérification de la FCI réalisées en 2009-2010 :

• La vérification de l’optimisation des ressources a pris fin le 31 mars 2010; les résultats ont été publiés sur le site Web de la FCI.
  
• Voici les conclusions de la vérification :
  • Les programmes, les pratiques et les processus de la FCI favorisent l’économie et l’efficacité des ressources tout en contribuant à ses objectifs et à ses résultats prévus à l’échelle nationale.
  • L’examen régulier des processus par la FCI en vue de leur amélioration, tout comme l’évaluation multi-étapes du bien-fondé des demandes de financement par des comités indépendants, sont de puissants outils.
• Les états financiers vérifiés font partie du Rapport annuel 2008-2009 de la FCI déposé au Parlement le 7 octobre 2009 par le ministre de l’Industrie.

Évaluations terminées ou prévues : Activités d’évaluation de la FCI réalisées en 2009-2010 :

• L’évaluation du rendement global a pris fin le 31 mars 2010; les résultats ont été publiés sur le site Web de la FCI.
  
• Voici les conclusions de l’évaluation :
  • La FCI joue un rôle capital dans l’infrastructure de recherche canadienne, qui, à son tour, influe considérablement sur la capacité de recherche, la productivité, la formation, le recrutement et le maintien en poste de chercheurs, et la collaboration.
  • La FCI encourage la planification stratégique de la recherche à l’échelle institutionnelle, en plus d’avoir une architecture de programme de qualité qui offre de nombreux avantages comparativement à d’autres programmes étrangers de soutien à l’infrastructure de recherche.
• Selon l’étude sur la mesure des résultats menée par la FCI, les établissements bénéficiaires ont amélioré leur processus de planification stratégique de la recherche. De plus, ils déclarent avoir obtenu en moyenne 7 fois plus d’argent en subventions de recherche annuelles par suite des investissements de la FCI. Ces fonds leur auraient permis de former 2,5 fois plus d’étudiants diplômés et de boursiers postdoctoraux.
  
• Le Rapport de 2009 sur les résultats présente les conclusions de 2 693 rapports d’avancement de projet. Les observations concordent en ce qui a trait aux avantages sociaux et économiques, de même qu’au rôle de la FCI dans le recrutement des chercheurs et la promotion de la recherche en collaboration.

Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Institut canadien de recherches avancées

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’ICRA, une société sans but lucratif, appuie les réseaux réunissant d’éminents chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’une importance cruciale pour le Canada.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : En 2009-2010, l’ICRA a appuyé les travaux de 266 chercheurs dans le cadre de ses 12 programmes de recherche.

Voici d’autres réalisations de l’ICRA :

• Il a réuni des leaders dans le domaine de la recherche pour étudier de nouvelles questions liées aux sciences humaines.
• Il a terminé l’élaboration d’une stratégie de transfert des connaissances et engagé un directeur du transfert pour la mettre en œuvre.
• Il a entrepris une vérification de gestion et une évaluation approfondies.
• Il a renforcé la capacité de jeunes chercheurs exceptionnels en fondant l’Académie des boursiers juniors, qui regroupe actuellement 24 boursiers.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues :

• Le rapport annuel de l’ICRA comporte ses états financiers vérifiés.
• Selon une vérification de gestion effectuée en 2010, l’ICRA respecte l’entente de financement conclue avec Industrie Canada.

Évaluations terminées ou prévues : L’ICRA a évalué ses programmes en 2010; les résultats sont généralement positifs.

Site Web du bénéficiaire : www.icra.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Réseau CANARIE

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement (CANARIE) exploite et développe le réseau canadien de recherche avancée à haut débit qui favorise le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, en plus de les mettre en relation avec des établissements étrangers ayant la même vocation. CANARIE est un outil de collaboration essentiel pour les chercheurs et les enseignants.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus :

• CANARIE sert le milieu de la recherche et de l’innovation en mobilisant une vaste gamme d’utilisateurs, pour que le pays demeure à l’avant-garde de l’excellence en recherche. Le Canada a fait preuve d’un véritable leadership dans différents domaines de recherche, comme le démontrent les premiers projets du Programme de plateformes sur réseau. Citons notamment la neuroscience (cartographie et imagerie cérébrales), les systèmes de transport intelligents et la gestion des sciences océaniques.
  
• Le second volet du Programme a été mis en œuvre. Douze millions de dollars ont été assignés à 10 nouveaux projets de recherche. Le Canada a, encore une fois, pris les devants, cette fois dans le cadre d’un programme novateur de CANARIE portant sur les TI vertes. Grâce à ce programme, 3 millions de dollars ont été affectés à quatre projets, le plus important visant la réalisation du premier réseau Internet du monde qui serait alimenté par de l’énergie renouvelable (réseau GreenStar).
  
• CANARIE veille à ce que les chercheurs de toutes les provinces participent aux initiatives de recherche coopérative, axées sur les données, d’envergure nationale et internationale. Ainsi, pour permettre aux provinces de suivre l’évolution des besoins en réseautique, il administre un programme d’infrastructure de 15 millions de dollars consacré aux réseaux optiques régionaux évolués. CANARIE a appuyé le travail des spécialistes en sciences sociales en réalisant un réseau sécurisé pour 23 laboratoires du Réseau canadien des centres de données de recherche. Ce réseau permet aux chercheurs d’exploiter au maximum les précieuses bases de données de Statistique Canada.
  
• CANARIE a renforcé l’écosystème de l’innovation*, au profit de tous les chercheurs, en créant 13 connexions supplémentaires entre les ministères, les établissements de santé et les laboratoires de recherche grâce au Programme d’extension des infrastructures. Il a également développé un circuit de grande capacité dans la région polaire dans le cadre du projet IceLink, auquel participent les États-Unis, le Canada et les 5 pays nordiques.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Site Web du bénéficiaire : www.canarie.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Génome Canada

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : mars 2000

Date de clôture : mars 2015

Description : Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres régionaux de génomique dans l’ensemble du pays. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales liées à la génomique.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Voici ce qu’a accompli Génome Canada en 2009-2010 :

• Conformément à son mandat général, l’organisme a continué de coordonner la recherche en génomique à l’échelle nationale et de soutenir 6 centres de génomique régionaux ainsi que des projets de recherche.
  
• Il a effectué une vérification de son rendement et une évaluation globale, qui se sont terminées en mai 2009. En 2008-2009, il avait retenu les services d’une société d’experts-conseils pour réaliser une analyse bibliométrique de la recherche en génomique au Canada. Les résultats sont généralement positifs.
  
• En avril 2009, il a annoncé les résultats de son concours de projets de recherche en génomique appliquée aux bioproduits et aux cultures. Du montant total de 112 millions de dollars alloué à 12 projets, 53 millions provenaient du gouvernement fédéral par l’entremise de Génome Canada, et 59 millions, de partenaires canadiens et étrangers.
  
• Il a continué de consolider ses partenariats nationaux et internationaux, en plus de contribuer à des initiatives de recherche mondiales.

Commentaires sur les écarts : Les 88,8 millions de dollars prévus pour 2009-2010 ont été estimés au début de la période de modification de l’entente de financement, en 2007 et en 2008. Conformément à cette entente, l’argent est versé au début de l’exercice financier. Ainsi, au début de 2009-2010, Génome Canada a reçu 82,9 millions de dollars pour couvrir ses dépenses prévues pour l’exercice. Ces dépenses ont été confirmées à la fin de l’exercice.

Vérifications terminées ou prévues : La vérification de gestion et l’évaluation globale ont pris fin en mai 2009; les résultats sont positifs.

Évaluations terminées ou prévues : Activités d’évaluation de Génome Canada réalisées en 2009-2010 :

• L’évaluation quinquennale de Génome Canada entreprise en 2008-2009 a pris fin le 22 mai 2009. Voici les conclusions :
  • Génome Canada a toujours sa raison d’être, car l’organisme a eu d’importantes répercussions sur la génomique et la recherche connexe au Canada (le rapport ne fait état d’aucune préoccupation majeure à ce sujet).
  • Les projets financés par Génome Canada qui ont été réalisés pendant les 5 années faisant l’objet du rapport ont entraîné la création de 15 sociétés, des revenus de 3 millions de dollars provenant de licences et de redevances, la délivrance de 53 brevets, la présentation de 196 déclarations d’invention et l’octroi de 19 licences.

Site Web du bénéficiaire : www.genomecanada.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Institut Perimeter

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : mars 2012

Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche indépendant sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Ses activités axées sur la recherche et la vulgarisation scientifiques permettent aux scientifiques du monde entier d’explorer les limites des lois physiques et d’échafauder de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. Le milieu multidisciplinaire de l’Institut stimule la recherche dans les domaines de la cosmologie, de la physique des particules, des fondements de la mécanique quantique, de la gravité quantique, de la théorie de l’information quantique et de la théorie des supercordes, ainsi que dans des domaines connexes.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Voici ce qu’a accompli l’Institut en 2009-2010 :

• Il a signé des accords de collaboration avec l’Université de Cambridge et trois universités australiennes, soit l’Université de Sydney, l’Université du Queensland et l’Université Griffith, notamment grâce à un programme d’échange scientifique à l’intention des enseignants et des boursiers postdoctoraux.
  
• En septembre 2009, de concert avec l’Université de Waterloo, il a lancé le Perimeter Scholars International, un cours de maîtrise de 10 mois offert sur place. La première classe réunissait 28 étudiants exceptionnels ayant un diplôme en physique et provenant de 17 pays.
  
• Il a accueilli 10 nouveaux titulaires émérites de chaires de recherche, des experts étrangers en physique théorique qui feront tous les ans des séjours prolongés à l’Institut.
  
• Il a célébré son 10^e anniversaire en organisant « Quantum to Cosmos », un festival de 10 jours qui a attiré quelque 40 000 personnes grâce à une foule d’activités, notamment des conférences, des discussions en groupe, des activités culturelles, la première d’un documentaire et un festival de films de science-fiction.

Commentaires sur les écarts : Les 10 millions de dollars prévus pour 2009-2010 ont été estimés au début de l’entente de financement, en 2007. Conformément à cette entente, l’argent est versé au début de l’exercice financier. Ainsi, au début de 2009-2010, l’Institut Perimeter a reçu 15 millions de dollars pour couvrir ses dépenses prévues pour l’exercice. Ces dépenses ont été confirmées à la fin de l’exercice.

Vérifications terminées ou prévues :

• Selon la vérification de la conformité effectuée en 2009-2010, l’Institut respecte les principales dispositions de l’entente de financement conclue avec Industrie Canada.
• Une vérification de gestion est en cours (2010-2011).

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation des programmes sera réalisée d’ici le 31 juillet 2011.

Site Web du bénéficiaire : www.perimeterinstitute.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de financement structuré

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 20 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Résultats obtenus : Les projets de construction et de réparation financés dans le cadre de ce programme ont aidé à mettre en place et à préserver l’infrastructure requise, tout en préparant l’industrie en vue des demandes d’approvisionnement futures.

Commentaires sur les écarts : La crise économique et le resserrement des marchés du crédit qui ont débuté en 2008 ont fait diminuer la demande de services d’expédition et ont eu de graves répercussions sur les commandes des chantiers navals au Canada et à l’étranger.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a été faite en 2009-2010. Une vérification sera effectuée en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2003

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement pour leur permettre d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et pour leur faciliter l’accès au capital.

Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations sans but lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, il comprend également le Programme des textiles canadiens (CANtex) à l’intention des entreprises de textile. CANtex appuie des projets d’amélioration de la production et de réorientation de la production actuelle de textile à l’intention des entreprises qui veulent opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Résultats obtenus : Depuis sa création en 2003, le PICTV a financé 930 projets de 450 organisations dans les industries du textile et du vêtement, au coût de 175 millions de dollars. En 2009-2010, Industrie Canada a notamment autorisé 40 nouveaux projets dans le cadre de CANtex et 20 nouveaux projets liés aux initiatives nationales.

Le volet pour les initiatives nationales continue à aider les associations du textile et du vêtement grâce à des projets d’adoption de meilleures pratiques manufacturières et de développement des chaînes de valeur, à l’application de technologies de pointe ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de marketing mondiales.

Malgré la conjoncture difficile, le PICTV a réussi à aider les industries du textile et du vêtement, qui ne cessent de se réinventer pour soutenir la concurrence.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que la demande de financement n’a pas diminué même si les fonds disponibles pendant la dernière année de mise en œuvre du PICTV étaient limités. La demande a été satisfaite grâce à des autorisations supplémentaires. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles en fin d’exercice est minime.

Vérifications terminées ou prévues : La vérification des bénéficiaires prévue pour 2009-2010 n’a pas été jugée nécessaire. En effet, aucun fait majeur n’a été observé au cours des trois dernières années du PICTV, et il n’y a pas eu de nouveaux bénéficiaires.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation finale du PICTV a été réalisée en 2009-2010. En résumé, le programme a été jugé approprié et conforme aux priorités du gouvernement. Le PICTV a atteint la plupart des objectifs fixés. La taille des secteurs a peut-être diminué, mais leur capacité et leur productivité ont augmenté.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des manifestations touristiques de renom

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : D’une durée de deux ans, le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative du Plan d’action économique qui vise à soutenir l’industrie du tourisme en aidant les manifestations à offrir des programmes et des expériences extraordinaires. Le PMTR accorde des contributions non remboursables pour appuyer l’organisation de manifestations touristiques au Canada.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Résultats obtenus : L’objectif du PMTR est d’aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à offrir des programmes et des expériences de haut calibre et, donc, à maintenir ou à accroître :

• le nombre de touristes canadiens et étrangers;
• les dépenses liées au tourisme, par exemple les dépenses d’hébergement et de restauration;
• les recettes provenant des manifestations touristiques financées.

Commentaires sur les écarts :

• Le reste des fonds sera versé au Trésor, y compris le montant estimatif des produits à recevoir non dépensés à la fin de l’exercice.
• Le montant pourrait varier une fois que toutes les demandes de remboursement finales sont payées.

Vérifications terminées ou prévues : Vérification du Plan d’action économique par le Bureau du vérificateur général du Canada

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) est un organisme sans but lucratif qui offre du soutien aux jeunes entrepreneurs canadiens qui ne recevraient probablement aucune aide financière des établissements de crédit traditionnels. Elle offre des prêts, du mentorat et des ressources en ligne aux entrepreneurs de 18 à 34 ans.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

Résultats obtenus : Grâce aux 10 millions de dollars annoncés dans le Plan d’action économique, la FCJE a accordé 494 prêts à de jeunes entrepreneurs.  

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Parmi les recommandations faites à la FCJE à la suite de l’évaluation de l’usage fait des 10 millions de dollars octroyés en 2005, mentionnons l’adoption de mesures visant à améliorer le suivi des documents internes et la révision périodique du taux de provision pour prêts douteux pour qu’il soit toujours adéquat ainsi que de la méthode de calcul de ce taux.

Site Web du bénéficiaire : www.fcje.ca

Nom du programme de paiements de transfert : FedNor^ – Programme de développement des collectivités

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : 2 octobre 2010

Description : Le Programme de développement des collectivités (PDC) appuie le développement économique communautaire et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Grâce au PDC, 1 001 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans le Nord de l’Ontario. En outre, 1,70 $ a été obtenu pour chaque dollar investi par Industrie Canada.

Grâce aux fonds investis dans le Sud de l’Ontario, 3 788 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont poursuivi leurs activités. En outre, 1,96 $ a été obtenu pour chaque dollar investi par Industrie Canada et FedDev Ontario dans le Sud de l’Ontario.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : La vérification du PDC réalisée en 2009-2010 révèle que le programme est conforme aux lois, aux règlements et aux politiques pertinents, sauf dans quelques cas jugés non importants.

Évaluations terminées ou prévues : Le calendrier de vérification doit encore être déterminé.

Nom du programme de paiements de transfert : FedNor – Programme de développement du Nord de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : 30 juin 2011

Description : Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, 606 entreprises et organisations du Nord de l’Ontario ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au PDNO. De plus, pour chaque dollar investi par le Programme, 3,20 $ ont été obtenus d’autres sources.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles

Paiements votés

Date de mise en œuvre : octobre 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Les ordinateurs et Internet sont désormais des outils incontournables dans le traitement et le partage des renseignements. Le travail et la vie des Canadiens sont de plus en plus liés à une économie mondiale axée sur le savoir qui nécessite de grandes compétences dans les technologies de l’information des communications (TIC).

Pour acquérir les compétences nécessaires dans les TIC, les Canadiens doivent pouvoir accéder à leurs outils, notamment les ordinateurs. Les jeunes de la maternelle jusqu’à la 12^e année doivent avoir accès à des ordinateurs à l’école où la demande pour ces machines dépasse souvent leur disponibilité. En offrant des ordinateurs remis à neuf, le programme Ordinateurs pour les écoles comble la demande et permet à plus de Canadiens de se prévaloir de ces outils indispensables pour vivre et travailler avec succès dans une économie axée sur le savoir.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, le programme OPE a permis de remettre à neuf 61 914 ordinateurs et de les distribuer dans des écoles et organismes d’apprentissage sans but lucratif partout au Canada. En outre, 330 jeunes, engagés dans le cadre du programme en 2009-2010, ont pu acquérir une expérience pratique d’un emploi technique.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que les dépenses liées au volet Jeunesse du programme ne faisaient pas partie des prévisions pour 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme OPE a été vérifié à deux reprises en 2009-2010. La première vérification, effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada, porte sur les contrôles internes du programme, tandis que la seconde, menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, porte sur le retrait des renseignements personnels (cette vérification est toujours en cours; les résultats sont attendus pour l’automne 2010).

La Direction de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada devrait vérifier le programme OPE en 2011-2012.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accès communautaire

Paiements votés

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir.

Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. Le PAC compte également un volet jeunesse, le programme Initiative jeunesse, financé par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Pour plus de renseignements sur cette stratégie, veuillez consulter le tableau des initiatives horizontales dans le Rapport sur les plans et les priorités de RHDCC.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, le PAC a fourni un accès à prix abordable à Internet et aux TIC connexes par l’entremise de 3 639 sites répartis dans l’ensemble du Canada.

Dans le cadre de l’Initiative jeunesse, 1 402 jeunes ont été engagés pour travailler dans les sites du PAC, ce qui leur a permis d’acquérir de l’expérience en TIC.

Commentaires sur les écarts : Aucune dépense n’était prévue pour ce programme puisqu’il devait prendre fin le 31 mars 2009. Il a cependant été reconduit pour un an, jusqu’au 31 mars 2010, ce qui explique l’écart de 23,7 millions de dollars.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation finale du Programme d’accès communautaire (PAC) a été réalisée en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Large bande Canada : Un milieu rural branché

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le budget de 2009 a alloué 225 millions de dollars à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie visant à élargir l’accès aux services Internet à large bande. Le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché est de loin le volet le plus important de cette stratégie. La large bande est considérée comme une infrastructure essentielle à la participation à l’économie d’aujourd’hui, car elle permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’accéder à des renseignements, à des services et à des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée. Le programme a été mis sur pied pour permettre l’expansion de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis. Le but est de fournir aux Canadiens des régions rurales et éloignées l’infrastructure qui leur permettra de participer à l’économie numérique.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : L’appel de propositions a connu un taux de réponse élevé, et les zones de couverture prévues se recoupent souvent. L’étape de l’évaluation des demandes a donc été plus longue que prévu, mais elle est maintenant terminée. Les projets seront choisis en 2010.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivités

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 19 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de relance économique visant la création d’emplois et le soutien des mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par la crise économique. Le budget de 2009 lui a affecté 1 milliard de dollars sur deux ans pour tout le pays. En Ontario, le FAC consacrera 348,9 millions de dollars sur deux ans au soutien des mesures d’adaptation dans des collectivités touchées par la crise économique mondiale.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, 70,2 millions de dollars ont été engagés pour permettre aux organisations et aux collectivités du Nord de l’Ontario de faire face à la récession. De cette somme, 41 millions provenaient des organisations et des collectivités bénéficiaires. Ces investissements ont entraîné la création de 1 074 mois-personnes d’emploi dans le Nord de l’Ontario.

Dans le sud de la province, 146,2 millions de dollars ont été alloués à 516 projets. À la fin de 2009-2010, 106,9 millions avaient été dépensés. Certains projets ont été prolongés jusqu’au premier trimestre de 2010-2011 pour permettre leur achèvement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que les dépenses liées au FAC, nouvelle initiative annoncée dans le budget de 2009, ne faisaient pas partie des prévisions pour 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du FAC dans le Nord de l’Ontario est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Ce programme encourage le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des débouchés, des collectivités autonomes durables ainsi qu’une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, progrès technologiques.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Les collectivités et les entreprises de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada : Programme d’eau potable de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’eau potable de l’Ontario (PEPO) octroie des subventions aux municipalités ontariennes dont les projets financés par le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) coûtent plus cher en raison de l’obligation de se conformer aux règlements provinciaux en matière d’eau potable. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation de ce programme, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Vingt-cinq accords ont été signés, et 12 millions de dollars en subventions ont été versés. Le retard dans l’exécution des projets du PICO a nui à l’atteinte des objectifs pendant la première année de mise en œuvre du programme, ce qui a entraîné le report de 22,5 millions de dollars à l’exercice 2010-2011.

Commentaires sur les écarts : Un montant de 22,5 millions de dollars a été reporté à l’exercice 2010-2011 en raison du retard dans la réalisation des projets du PICO. L’admissibilité aux subventions dépend du coût final des projets.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 8 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce projet prévoit l’assainissement d’une friche industrielle située à Brantford, entre les rues Mohawk et Greenwich. Une fois assaini, le terrain de 50 acres sera réaménagé conformément aux normes provinciales. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation de ce programme, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : La Ville de Brantford a fait un appel d’offres pour l’assainissement et l’aménagement du site. Au 31 mars 2010, elle était toujours en pourparlers avec le promoteur. Ce dernier doit terminer l’inspection du site, puis confirmer l’étendue des travaux à réaliser.

Commentaires sur les écarts : Au 31 mars 2010, la Ville était toujours en pourparlers avec le promoteur, ce qui explique le report de 8,1 millions de dollars à l’exercice 2010-2011.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’infrastructures Canada-Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) offre une aide financière aux municipalités ainsi qu’aux sociétés publiques et privées pour la construction, la rénovation, l’agrandissement ou l’amélioration importante des infrastructures qui contribuent à accroître la qualité de vie des Canadiens, grâce à des investissements qui augmentent la qualité de l’environnement, stimulent l’économie à long terme, renforcent les infrastructures communautaires et permettent de créer une infrastructure du XXI^e siècle qui repose sur de nouveaux concepts et les meilleures technologies. Le PICO est mis en œuvre par FedDev Ontario au nom d’Infrastructure Canada, en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation de ce programme, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Le PICO a permis de promouvoir le développement économique dans des petites municipalités rurales de l’Ontario.

Commentaires sur les écarts : Le PICO est un programme temporarisé; les dépenses de 2009-2010 correspondent aux fonds reportés de l’exercice 2008-2009.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification finale a été réalisée en 2009-2010.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation a été réalisée en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Paiements votés

Date de mise en œuvre : mai 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Lancé en mai 2009, Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un programme de deux ans qui vise à relancer l’économie des collectivités, rapidement et de manière ciblée, par des investissements qui stimuleront la création d’emplois et les activités de construction liées aux infrastructures récréatives existantes. Le programme devrait également encourager la pratique de l’activité physique et l’esprit communautaire. Des 500 millions de dollars alloués à ILC pour tout le pays, l’Ontario a reçu 195 millions sur deux ans. FedDev Ontario met en œuvre ILC en parallèle avec le programme Loisirs Ontario de la province de l’Ontario. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation du programme ILC, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : On compte 765 projets régis par 362 accords de contribution signés, qui totalisent 188,9 millions de dollars. Au 31 mars 2010, 30 millions de dollars avaient été dépensés.

Commentaires sur les écarts : Un montant de 66,5 millions de dollars a été reporté à l’exercice 2010-2011. L’écart est attribuable au retrait de six projets.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune évaluation n’est exigée. Un rapport sommaire est prévu pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 13 août 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le Programme de développement du Sud de l’Ontario (PDSO) encourage le développement économique et la diversification des collectivités du Sud de la province. Le financement par paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l’information et des communications (TIC), innovation, commerce et tourisme, capital humain et financement des entreprises.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Au total, 96 projets représentant 130,6 millions de dollars en contributions pluriannuelles ont été acceptés. Jusqu’à présent, 661 entreprises et organismes communautaires ont obtenu une aide directe. D’autres s’ajouteront en 2010-2011.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que les dépenses liées au PDSO, nouvelle initiative annoncée dans le budget de 2009, ne faisaient pas partie des prévisions pour 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2014-2015.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites entreprises du Canada*

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : permanent

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) est un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises qui, autrement, ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

Résultats obtenus :

• Prêts consentis : En tout, 7 441 prêts, totalisant 956,6 millions de dollars, ont été consentis à des PME dans le cadre du Programme FPEC en 2009-2010.
  
  
• Demandes payées : Ont été réglées en 2009-2010 : 1 968 demandes dans le cadre du volet axé sur les prêts totalisant 113,8 millions de dollars, 65 demandes dans le cadre du projet pilote de location-acquisition totalisant 2,7 millions de dollars et 11 demandes selon la LPPE totalisant 0,2 million de dollars.

• Autres résultats :
  • En 2009-2010, la notoriété du Programme FPEC s’est accrue au sein des PME. Le programme a reçu 4 298 appels téléphoniques et 1 108 courriels, et son site Web a enregistré 264 221 visites.
  • Dans le cadre du Plan d’action économique de 2009, le montant maximal admissible pour les prêts octroyés est passé de 250 000 $ à 500 000 $, et le montant maximal admissible pour les pertes remboursables est passé à 12 % de la valeur du portefeuille. Des 7 441 prêts consentis dans le cadre du Programme FPEC en 2009-2010, 843, totalisant 285,8 millions de dollars, sont supérieurs à l’ancienne limite de 250 000 $. De plus, les règlements ont été modifiés pour alléger le fardeau administratif du Programme FPEC.

Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables au nombre de demandes reçues en 2009-2010, qui est supérieur au nombre prévu. Deux principaux facteurs expliquent les écarts :

• les dépenses prévues ne pouvaient tenir compte de la modification, par les établissements financiers, de leur politique de prêt;
• les dépenses prévues ne pouvaient pas non plus tenir compte des pleines répercussions du ralentissement économique.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, un rapport d’examen détaillé sur les dispositions de cette loi et son application devait être déposé devant le Parlement dans les 15 jours de séance suivant le 31 mars 2010, pour la période du 1^er avril 2004 au 31 mars 2009. Cet examen permet au Ministère de surveiller et de mesurer le rendement opérationnel et financier du programme. Dans le cadre du processus d’examen, KPMG, une société indépendante, a évalué le Programme FPEC pour la dernière période de prêt de cinq ans (2004-2009).

L’évaluation confirme que le programme est pertinent et rentable, mais qu’il n’est pas bien connu des PME, qu’il souffre de lourdeur administrative et qu’il a une portée limitée. En 2009-2010, Industrie Canada s’est employé à promouvoir le Programme FPEC auprès des PME. Il a aussi travaillé avec les établissements financiers à la réduction du fardeau administratif. Selon l’évaluation, les retombées économiques du programme pour l’économie canadienne l’emportent sur les coûts.

Le gouvernement prévoit mieux faire connaître le Programme FPEC aux PME par différents moyens. Ainsi, il a mis en œuvre une stratégie d’information proactive visant les regroupements de petites entreprises, les associations commerciales, les chambres de commerce et d’autres groupes.

Les responsables du Programme FPEC travaillent, avec les établissements financiers participants, à l’élaboration de processus de transfert électronique de données et de fonds afin d’alléger le fardeau administratif et de réduire la paperasserie.