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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers figurant dans le présent Rapport sur le rendement de l’organisme visent à fournir un aperçu général de la situation financière et des activités d’Élections Canada. Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Web d’Élections Canada, à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/dpr2010&document=financial&lang=f.
| (en milliers de dollars) | 2010 | 2009 | Écart (%) |
|---|---|---|---|
| Au terme de l'exercice financier (31 mars) | |||
| État condensé de la situation financière | |||
| Total des actifs | 47 553 | 96 033 | (50 %) |
| Total des passifs | 22 330 | 72 799 | (69 %) |
| Total des capitaux propres | 25 223 | 23 234 | 9 % |
| Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars | |||
| État condensé de la situation opérationnelle | |||
| Total des dépenses | 143 544 | 359 526 | (60 %) |
| Total des revenus | (72) | (5) | 1 340 % |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS | 143 472 | 359 521 | (60 %) |
Les écarts entre 2010 et 2009 sont principalement attribuables aux dépenses liées à la 40e élection générale, tenue en octobre 2008.
Liste des tableaux
Tous les tableaux de la section Renseignements supplémentaires du Rapport sur le rendement de 2009-2010 se trouvent sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Vérifications internes et évaluations
Autres points d'intérêt
Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/ceo/ceo00-fra.asp.
Plan stratégique 2008-2013
Une copie du Plan stratégique 2008-2013 peut être téléchargée à partir du site Web d’Élections Canada, à www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=stra&document=index&lang=f.
Nouvelle législation
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale pouvant influer sur nos activités se trouve sur le site Web d’Élections Canada, à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/dpr2010&document=legislation&lang=f.
Décisions et poursuites judiciaires
Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence sur la législation électorale se trouve sur le site Web d’Élections Canada Web, à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/dpr2010&document=proceedings&lang=f.
Contributions politiques fédérales et estimation des crédits d’impôt réclamés
Le tableau des contributions politiques fédérales et des crédits d’impôt réclamés se trouve sur le site Web d’Élections Canada, à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/dpr2010&document=contributions&lang=f.
Pour plus de renseignements
| Adresse | Élections Canada 257, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 0M6 |
|---|---|
| Téléphone |
1-800-463-6868 001-800-514-6868 613-993-2975 Pour les personnes sourdes ou malentendantes : |
| Télécopieur |
613-954-8584 |
| Site Web | www.elections.ca |
| Pour les médias | |
| Téléphone |
1-877-877-9515 |
| Télécopieur | 613-954-8584 |
