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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur - Rapport

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Points saillants financiers


(en milliers de dollars)
État de la situation financière condensé
À la fin de l’exercice terminé le 31 mars 2010
Pourcentage
de changement
2010 2009
Actifs1      
Total des actifs (1,9) 1 212 1 267
Total (1,9) 1 212 1 267
Passifs      
Total des passifs 13,5 2 996 2 639
Avoir      
Total de l’avoir 21,7 (1 784) (1 372)
Total (1,9) 1 212 1 267
1. Au cours de l’exercice, le Tribunal a adopté la version révisée de la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et des organismes, laquelle s’applique au Tribunal à compter de l’exercice 2009-2010. Le principal changement que le Tribunal a dû apporter à ses conventions comptables à la suite de l’adoption de la NCCT 1.2 révisée a trait à la comptabilisation des sommes dues au Trésor comme un actif dans l’état de la situation financière. Les nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor ont été comptabilisées rétroactivement, ce qui a eu l’effet suivant sur les résultats comparatifs pour 2009-2010 :
  Résultat de 2009 établi antérieurement Effet des changements Résultat de 2009 ajusté
    (en milliers de dollars)  
État de la situation financière :      
Actifs 476 791 1 267
Avoir du Canada (2 163) 791 (1 372)

État des résultats condensé
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2010
Pourcentage de changement 2010 2009
Charges      
Total des charges 16,8 14 167 12 133
Revenus      
Total des revenus 100 2 1
Coût de fonctionnement net 16,7 14 165 12 133

États financiers

Les états financiers du Tribunal peuvent être consultés à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index5_f.asp.

Personne-ressource pour obtenir de plus amples renseignements et adresse du site Web

Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-998-1322
Courriel : secretaire@tcce-citt.gc.ca

Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca

Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur


Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47
Loi sur les douanes L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1
Loi sur la taxe d’accise L.R.C. 1985, c. E-15
Loi sur les mesures spéciales d’importation L.R.C. 1985, c. S-15
Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur D.O.R.S./89-35
Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics D.O.R.S./93-602
Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur D.O.R.S./91-499

Publications du Tribunal

Pour obtenir une liste complète des publications du Tribunal, veuillez consulter le site Web du Tribunal à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.