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Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Commerce |
Paiement de transfert | Terminée | Octobre 20091 |
Investissement |
Paiement de transfert | Terminée | Octobre 20092 |
Vérification du Programme de développement des collectivités |
Paiement de transfert | Terminée | Décembre 2009 |
Suivi de la vérification de la passation des marchés effectuée en 2006 2007 |
Contrôles de la gestion financière | Terminée | Décembre 2009 |
Vérification des activités liées au capital de risque |
Activité de programme | Terminée | Février 2010 |
Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006 2007 |
Paiement de transfert | En cours | Juin 2010 |
Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme |
Paiement de transfert | En cours | Août 2010 (date prévue) |
Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006 2007 |
Paiement de transfert | En cours | Octobre 2010 (date prévue) |
Vérification des activités de gouvernance – structure, orientation stratégique et information pour la prise de décisions | Gouvernance générale ou organisationnelle | En cours | Octobre 2010 (date prévue) |
Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme |
Paiement de transfert | En cours | Octobre 2010 (date prévue) |
Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable – Programme de développement des entreprises – projets commerciaux |
Paiement de transfert | En cours | Octobre 2010 (date prévue) |
Vérification du respect des normes de la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) | Gestion de l’information / technologie de l’information | En cours | Octobre 2010 (date prévue) |
Vérification de la classification | Ressources humaines | En cours | Octobre 2010 (date prévue) |
Vérification des activités de gouvernance – Ressources humaines | Ressources humaines | En cours | Décembre 2010 (date prévue) |
Vérification de la gestion du risque | Gestion du risque | En cours | Décembre 2010 (date prévue) |
1 Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement
été publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.
2 Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement été
publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État | Date d’achèvement |
---|---|---|---|---|
Programme de développement des collectivités |
Développement des collectivités | Sommative / des incidences | Terminée | Juin 2009 |
Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et
Collectivités autochtones |
Développement des collectivités | Sommative / des incidences | Terminée | Décembre 2009 |
Innovation |
Développement des entreprises | Sommative / des incidences | Terminée | Janvier 2010 |
Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique | Politiques, défense des intérêts et coordination |
Sommative / des incidences | Terminée | Mars 2010 |
Continuum de financement | Développement des entreprises | Sommative / des incidences | En cours | Juillet 2010 |
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires | Développement des entreprises | Sommative / des incidences | En cours | Juillet 2010 |
Commerce et investissement | Développement des entreprises | Sommative / des incidences | En cours | Juillet 2010 |