ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada

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Section III : renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière à la fin de l'exercice (31 mars 2009)

	2009	2008
ACTIF
Actif financier	38 702	30 703
Actif non financier	11 937	13 194
TOTAL	50 639	43 897

État condensé de la situation financière à la fin de l'exercice (31 mars 2009)

	2009	2008
PASSIF
Comptes créditeurs et charge à payer	156 037	305 051
Indemnités de vacances et congés compensatoires	57 442	65 714
Indemnités de départ	173 251	176 738
AVOIR DU CANADA	(336 091)	(503 606)
TOTAL	50 639	43 897

Déclaration condensée de la situation financière à la fin de l'exercice (31 mars 2009)

	2009	2008
DÉPENSES ET REVENUS
Total des dépenses	1 967 791	1 745 773
Total des revenus	-	-
Résultats d'exploitation nets	1 967 791*	1 745 773*

* comprend les services reçus à titre gracieux

Frais d'explotation

Frais d'exploitation	2009
Salaires et avantages sociaux	833 219
Services professionnels et spéciaux	447 264
Installations	185 395
Voyages et réinstallation	160 429
Fournitures de bureau	31 081
Informations	27 818
Communications	27 299
Locations	20 742
Divers	8 571
Fournitures informatiques	5 602
Réparations et entretien	1 211
Total des frais d'exploitation	1 748 631

États financiers

Le Rapport annuel du Tribunal pour l'exercice 2007-2008 http://www.tatc.gc.ca/doc.php?sid=28&lang=fra comprend les états financiers qui rendent compte de la manière dont le Tribunal administre ses activités et ses ressources financières publiques.

Les états financiers sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d'exercice.  Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans le tableau financier du rapport annuel sont préparés selon la comptabilité de caisse, modifiée en conformitée aux principes de déclaration fondés sur les crédits.

Autres sujets d'intérêt

Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires

Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Bureau 1201
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Web : www.tatc.gc.ca

Faye Smith – présidente

Eleanor Humphries − vice-présidente

Mary Cannon – greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)

Monique Godmaire – greffière (Administration centrale et régions du Québec et de l'Atlantique)

Françoise Bodart – réviseure/rédactrice

Sylvie Fournier – adjointe administrative

Louise Lacroix – agente des finances, des contrats et de l'administration

Danielle Lavergne – adjointe au gestionnaire des Services à la haute direction

Michel Meloche – chef des Services à la haute direction

Lois et règlements en vigueur

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada	L.C. 2001, c. 29
Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada	DORS/93-346
Loi sur l'aéronautique (et mesures législatives subordonnées)	L.R.C. 1985, c. A-2
Règlement de l'aviation canadien	DORS/96-433
Loi sur les transports au Canada	L.C. 1996, c. 10
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)	DORS/99-244
Loi sur la sécurité ferroviaire	L.R.C. 1985, c. 32 (4e suppl.)
Loi sur les ponts et tunnels internationaux	L.C. 2007, c. 1
Loi sur la sécurité du transport maritime	L.C. 1994, c. 20
Règlement sur la sûreté du transport maritime	DORS/2004-144
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada	L.C. 2001, c. 26
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires	DORS/2008-97

Rapport annuel prévu par la Loi et autres rapports du Tribunal

• · Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
• Rapport annuel pour l'exercice 2008-2009
• Guide des requérants

Référence

Dans les tableaux, les données se répartissent en cinq catégories :

SUSPENSIONS

– certificat d'exploitation
– contrôle de la compétence du pilote
– exploitant (sûreté)
– OMA**
– personnel (sûreté)
– pilote (application de la loi)
– pilote (compétence)
– pilote (qualification vol aux instruments)
– PVTA****
– TEA***

ANNULATIONS

– certificat de navigabilité
– exploitant
– personnel (sûreté)
– pilote
– TEA

AMENDES

– CCA*
– exploitant
– exploitant (sûreté)
– OMA
– personnel (sûreté)
– pilote
– propriétaire d'aéronef
– TEA

REFUS DE DÉLIVRER

– TEA
– certificat médical
– pilote et autres

CAS MÉDICAUX

– CCA
– pilote

* CCA : contrôleur de la circulation aérienne
** OMA : organisme de maintenance agréé
***   TEA : technicien d'entretien d'aéronefs
**** PVTA : pilote vérificateur de transporteur aérien

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[1] Les différents types de priorité sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.