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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Service correctionnel Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles


Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme		 Recettes
réelles
2006-2007		 Recettes
réelles
2007-2008		 2008-2009
Budget
principal
 Recettes
prévue		 Total des
autorisations		 Recettes
réelles
 
Garde 0,0 0,9 0 0 0 0,2
Interventions correctionnelles 0,0 0,1 0 0 0 0,2
Supervision dans la collectivité 0,0 0,0 0 0 0 0,2
CORCAN (fonds renouvelable) 83,0 94,3 83,7 83,7 83,7 95,0
Total des recettes disponibles (1) 83,0 95,3 83,7 83,7 83,7 95,6


 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme		 Recettes
réelles
2006-2007		 Recettes
réelles
2007-2008		 2008-2009
Budget
principal
 Recettes
prévues		 Total des
autorisations		 Recettes
réelles
 
Garde 8,6 10,2 S/O 5,9 5,9 5,4
Interventions correctionnelles 1,0 1,4 S/O 1,9 1,9 2,8
Supervision dans la collectivité 0,0 0,0 S/O 0,1 0,1 0,5
CORCAN (fonds renouvelable) 0,0 0,0 S/O 0 0 0
Total des recettes non disponibles (1) 9,6 11,6 S/O 7,9 7,9 8,7




Tableau 2 : Frais d'utilisation


Tableau 2-A : Loi sur les frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établis-sement des frais Date de la dernière modifi-cation 2008-2009 Années de planification
Revenu
prévu		 Revenu
réel 		Coût
total		 Norme de
rendement		 Résul-tat
 Exercice Revenu
prévu		 Coût
total
estimatif
Frais imputés pour le traitement de demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) R Loi sur l’accès à l’infor-mation Avril 2004 3,5 3,1 3 268,8 La réponse à une demande doit être donnée dans les 30 jours, sauf si l’article 9 de la Loi  justifie une prolongation de ce délai. 54% 2009-2010 3,5 3 600
2010-2011 3,5 3 600
2011-2012 3,5 3 600
Sous-total (R) 3,5 3,1 3 268,8   2009-2010 3,5 3 600
2010-2011 3,5 3 600
2011-2012 3,5 3 600
Sous-total (A) 0,0 0,0 0,0   2009-2010 0,0 0,0
2010-2011 0,0 0,0
2011-2012 0,0 0,0
Total 3,5 3,1 3 268,8   2009-2010 3,5 3 600
2010-2011 3,5 3 600
2011-2012 3,5 3 600
Total 10,5 10 800


B. Date de la dernière modification : S.O.

C. Autres renseignements :S.O.

 

Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


A. Frais externes Normes de service Résultats Consultation des intervenants
Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En raison du manque de personnel et du réalignement des responsabilités concernant la LAI, une réduction importante du taux de conformité à été observée

54 % à temps pour les demandes présentées en vertu de la LAI.

La norme de service est établie par la LAI et son règlement d’application. Le ministère de la Justice
et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont entrepris des consultations auprès des intervenants concernant les modifications apportées en 1986 et 1992.



B. Autres renseignements: S.O.



Tableau 3 : Détails sur les dépenses de projet


Projets d’immobilisations par activité de programme (en millions de dollars)
Activité de programme Coût
estimatif
total
actuel		 Coût
réel
2006-2007		 Coût
réel
2007-2008		 2008-2009
Budget
principal
 Dépenses
prévues		 Total des
autorisations		 Coût
réel
Garde
A. Projets de nouveaux logements              
Archambault : Nouveau CRSM et réaménagement 33 0,1 0,7 0,1 0,1 0,1 0,1
Pén. de la Sask. : Unité à sécurité maximale de 96 places 21,8 6,3 11,2 2,1 2,1 2,1 3,1
Kent : Unité à sécurité maximale de 96 places 21,8 0,6 10,8 9,7 10 9,7 9,4
               
B. Conservation des principales installations              
Springhill : Remise à neuf, remplacement 35,2 9,2 0,7 2,8 2,6 2,8 2,6
Collins Bay : Remise à neuf, remplacement 54,3 19,1 3 0,3 0,3 0,3 0,2
Cowansville : Remise à neuf, remplacement 49,5 4,2 0,9 0,5 0,2 0,5 0,1
               
Total des dépenses d’immobilisations   39,5 27,3 15,5 15,3 15,5 15,5

Notes :
(1) Selon le niveau de pouvoir qui lui a été délégué, le SCC dispose de 18 millions de dollars, selon la décision du CT du 14 décembre 1995; c’est pourquoi seuls les projets d’immobilisations dont le coût total estimé est égal ou supérieur à 18 millions de dollars ont été inscrits.

Notes internes
Coût estimé total actuel : Dernier coût estimé total officiellement approuvé pour le projet.
Coût réel 2006-2007 : Reprise de la présentation des exercices précédents faite par le directeur général, Installations.
Coût réel 2007-2008 : Reprise de la présentation des exercices précédents faite par le directeur général, Installations.
Budget principal 2008-2009 : Montant inscrit par le DGI dans le PNILO de 2008-2009
Dépenses totales prévues 2008-2009 : Prévisions internes des besoins d’encaisse du DGI au début de 2008-2009
Total des autorisations 2008-2009 :  Reprise de la colonne « Budget principal », sauf en cas de changements officiellement approuvés, par exemple dans le Budget supplémentaire (note 1)
Coût réel 2008-2009 : Valeur officielle totale des dépenses de projet pour l’exercice 2008-2009, selon le Service des finances du SCC.




Tableau 8 : Stratégie de développement durable


1. Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC : 
Objectif de la Stratégie de développement durable 2007-2008 du SCC (résultat stratégique) :
Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques.

2. Objectifs de l’administration fédérale en matière de développement durable, englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales :
La SDD 2007-2010 du SCC énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable :

  1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques
  2. Contribuer à la protection de l’atmosphère
  3. Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique
  4. Contribuer à la protection de l’hydrosphère
  5. Contribuer au soutien de collectivités durables
  6. Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles
  7. Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable.

3. Résultats escomptés en 2008-2009 4. Mesures du rendement 5. Résultats obtenus par le Service correctionnel concernant la SDD en 2008-2009
Les cibles de la Stratégie de développement durable du SCC, s'étalent sur un cycle de trois ans, mais nous comptons mettre en œuvre chaque année des initiatives environnementales et de développement durable, selon le budget et les ressources humaines disponibles.
  • nous prévoyons réduire d'environ 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d'huile de chauffage;
  • nous prévoyons qu'au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront avec carburants renouvelables;
  • nous prévoyons remplacer au moins un des systèmes de refroidissement qui présentent le plus grand risque de fuites;
  • nous prévoyons réaliser deux projets de récupération des COV phase 1 et phase 2 sur nos réservoirs pétroliers;
  • nous prévoyons réaliser sur les systèmes ciblés au moins un projet d'amélioration de la qualité de nos effluents de traitement des eaux usées;
  • nous prévoyons réduire de 2 % ou 3 % notre consommation d'eau potable;
  • nous prévoyons procéder au nettoyage d'au moins deux sites contaminés jugés prioritaires et élargir notre plan de gestion de fermes environnementales;
  • nous prévoyons effectuer au moins trois nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés;
  • nous prévoyons réaliser deux vérifications en établissement portant sur la gestion des déchets solides;
  • nous prévoyons commencer l'élaboration d'une politique interne sur les achats écologiques;
  • nous prévoyons préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d'avancement sur la Stratégie de développement durable.
 La SDD 2007-2010 du SCC porte sur les mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ses engagements et objectifs :
  • poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par nos systèmes de chauffage central et les systèmes de chauffage des établissements;
  • Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés.
  • Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs (hybride et E85).
  • Nombre de mesures d’optimisation visant nos grosses chaudières.
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés.
  • Nombre de dispositifs/projets de récupération des COV phase 1 et phase 2 installés/terminés.
  • Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés.
  • Nombre de mesures d’économie d’eau potable réalisées.
  • Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour).
  • Nombre de sites contaminés prioritaires réhabilités.
  • Nombre de mesures prises pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales.
  • Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués.
  • Nombre de vérifications des déchets solides réalisées.
  • Estimation du poids des déchets solides envoyés dans des sites d’enfouissement (kg/occupant/jour).
  • Publication d’une politique interne sur les achats écologiques.
  • Nombre d’employés ayant suivi une formation sur les achats écologiques.
  • Nombre de rapports d’avancement sur la SDD qui ont été présentés à la haute direction.
Au 1er avril 2009, le SCC avait obtenu les résultats suivants concernant la SDD pour 2008-2009 :
  • Mise en œuvre des initiatives de conservation de l’énergie visant à réduire de 0,5 % à 1 % la consommation de gaz naturel ou d’huile de chauffage et à atteindre la cible.
  • L’installation d’une éolienne, au pénitencier de Dorchester, a été terminée en mars 2009. Les travaux sur le terrain ont commencé pour ce qui est de l’éolienne de l’établissement de Drumheller (dont la mise en marche est prévue pour l’automne 2009). De petits projets en matière d’énergie renouvelable ont aussi été lancés.
  • Quelque 55 % des véhicules nouvellement achetés peuvent fonctionner avec des carburants de remplacement.
  • Aux termes de notre entente avec RNCan, huit installations de chauffage central ont été visitées et mises à niveau; cela a permis d’améliorer l'efficacité de leurs grandes chaudières et de mesurer le volume de leurs émissions de NOx.
  • Remplacement d'au moins un gros système de refroidissement aux halocarbures qui présente un important risque de fuites.
  • Réalisation d’au moins un projet de récupération des COV, phases 1 et 2, pour les réservoirs de stockage de pétrole.
  • Réalisation d’au moins un projet visant à améliorer la qualité des points de rejet ciblés des systèmes de traitement des eaux usées.
  • Réduction estimée à environ 2 ou 3 % (à confirmer) de la consommation d’eau potable.
  • Trois projets de nettoyage de sites contaminés ont été complétés, et six évaluations de sites potentiellement contaminés ont été effectuées. Des projets d’amélioration supplémentaires ont été réalisés, conformément au plan de gestion des fermes environnementales à l’établissement Westmorland.
  • Trois vérifications portant sur la gestion de déchets solides ont été réalisées.
  • Les pratiques en matière d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. On a commencé la rédaction d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique. La formation des agents d’approvisionnement à cet égard s’est poursuivie.
  • Un rapport annuel sur l’avancement relativement à la SDD a été préparé à l’intention de la haute direction en décembre 2008.

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada 2007-2010, veuillez consulter les sites suivants : 
Format HTML :  http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF :  http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds_f.pdf





Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Votre organisation a t elle tenu compte du rendement écologique dans son processus décisionnel touchant l’approvisionnement?


  En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer le rendement écologique dans le processus décisionnel touchant l’approvisionnement

Le secteur du SCC qui est responsable de l’environnement et le secteur responsable des marchés et de l’approvisionnement ont entrepris d’intégrer l’aspect « rendement écologique » dans les processus décisionnels touchant l’approvisionnement. Les pratiques d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. Cette initiative régionale s’attachait en particulier aux produits de nettoyage sans phosphate et au papier recyclé; plusieurs établissements ont déjà commencé à utiliser des produits écologiques. Ces initiatives soutiendront la rédaction de la version finale d’une politique interne en matière d’approvisionnement écologique.

3. Résultats :

On a commencé la rédaction de la version provisoire d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique pendant le dernier trimestre de 2008-2009. La version finale de cette politique devrait être prête pendant l’année fiscale en cours. 
La formation des agents d’approvisionnement à ce chapitre s’est poursuivie pendant l’exercice 2008-2009.

4. Mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le SCC a participé à toutes les réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC en 2008-2009 afin de faciliter la mise en œuvre et le respect des prochaines initiatives pangouvernementales touchant l’approvisionnement écologique. La haute direction du SCC a reçu toutes les informations nécessaires découlant de ces réunions. Il a aussi suivi la formation du BÉOG et utilisé les instruments pangouvernementaux d’approvisionnement pour se donner les moyens d’atteindre sa cible en matière d’approvisionnement écologique.

 

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

5. Votre organisation s’est-elle fixée des objectifs en matière d’approvisionnement écologique? :


Oui  

6. Ces cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles inscrites dans votre Stratégie de développement durable (tableau 8)? :


Oui  

7. Résumé des cibles en matière d’approvisionnement écologique :

La SDD 2007-2010 du SCC énonçait les objectifs suivants en matière d’approvisionnement écologique :
Cible 6.1.2 — D’ici mars 2010, élaborer et publier une politique interne sur l’approvisionnement écologique.
Cible 6.1.3 — D’ici mars 2010, 50 % des agents responsables des achats auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou articles suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :

  • Produits détergents et nettoyants sans phosphate
  • Imprimantes et photocopieuses recto/verso
  • Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
  • Véhicule fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
  • Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
  • Utilisation de munitions à faible teneur en plomb (9 mm) aux fins de formation dans les champs de tir extérieurs du SCC.

8. Résultats :

En cours. Comme il s’y est engagé dans sa SDD 2007-2010, le SCC prévoit avoir respecté, voire dépassé ses cibles touchant l’approvisionnement écologique d’ici mars 2010.



Table 10: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires (mise à jour visant à refléter le rapport du CCP)
  • Le 12 mars 2009, le commissaire du Service correctionnel du Canada a comparu devant le Comité permanent des comptes publics afin de discuter du chapitre 7 du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale, intitulé « L’économie et l’efficience des services — Service correctionnel du Canada ». Le Comité a publié son rapport en juin 2009. Le gouvernement prépare actuellement la réponse qu’il donnera, laquelle devrait être présentée à la Chambre des communes en octobre 2009.
Rapport de la VGC : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html

Rapport du CPCP : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F


Réponse à la vérificatrice générale (et au commissaire à l’environnement et au développement durable)
En février 2009, la vérificatrice générale du Canada a présenté à la Chambre des communes son rapport de décembre 2008. Comme cela a été souligné dans la section précédente, le chapitre 7 concernait le SCC. Dans sa réponse au rapport de la vérificatrice générale, le SCC se disait d’accord avec l’ensemble des cinq recommandations et s’engageait à y donner suite au plus tard le 31 mars 2010. On peut consulter le rapport du BVG ainsi que la réponse du SCC à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html
  1. De plus, le chapitre 4 (Rapport annuel sur les stratégies de développement durable) du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), de décembre 2008 parlait du SCC, et plus particulièrement de l’engagement suivant : Réduire la consommation d’eau en prenant de multiples mesures pour conserver l’eau potable. D’ici mars 2010, le SCC aura réduit sa consommation d’eau potable de 10%.

Bien que le rapport de vérification ne comprenne aucune recommandation visant nommément le Service correctionnel du Canada, il souligne que, en raison d’un manque de surveillance adéquate et de reddition de comptes dans les établissements, le SCC ne peut pas suivre de façon fiable les progrès réalisés à l’égard de cet engagement. Depuis la vérification, le SCC a pris des mesures pour améliorer sa capacité de suivre les progrès réalisés à l’égard de ses engagements; il est en voie d’atteindre sa cible de réduction au plus tard en mars 2010. On peut consulter le rapport du CEDD aux adresses suivantes : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200812_04_e_31821.html#hd3c

En outre, le chapitre 1, « La salubrité de l’eau potable » du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable de mars 2009 recommandait aussi au SCC de modifier ses procédures de gestion de ses systèmes d’approvisionnement en eau potable pour qu’elles soient conformes au guide central fondé sur les risques de Santé Canada. Le SCC a souscrit à la recommandation et s’est engagé à examiner ses procédures d’ici septembre 2009.



Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes



Nom de la vérification interne Type de vérification Date de fin
Vérification de la prestation de soins de santé aux détenus Services de santé Avril 2008
Examen de la gestion du changement Pratiques de gestion Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logiques GI/TI Mai 2008
Vérification de la gestion des ententes aux termes de l’article 81 Opérations correctionnelles Octobre 2008
Vérification de la planification, de la budgétisation et du suivi financiers Services financiers Décembre 2008

Les vérifications suivantes ont aussi été inscrites dans les plans de vérification internes 2008-2009. Voici où en sont rendues ces vérifications:


Nom de la vérification interne Type de vérification Date de fin
Vérification de l’évaluation initiale des délinquants Opérations correctionnelles Avril 2009
Examen annuel du module de gestion de l’information sur la santé GI/TI Avril 2009
Vérification du Plan de reprise après un sinistre des Services de gestion de l’information GI/TI Avril 2009
Historique de la dotation mixte dans les établissements pour délinquantes du SCC Opérations correctionnelles Mai 2009*
Vérification de la procédure de traitement des plaintes et de règlement des griefs des délinquants. Opérations correctionnelles Mai 2009*
Examen de suivi relatif à la consignation des absences des employés Gestion des ressources humaines Juillet 2009
Vérification du cadre de gestion du rendement du SCC Pratiques de gestion Juillet 2009
Vérification du cadre de contrôle appuyant les transactions financières liées aux détenus Opérations correctionnelles Juillet 2009

On peut consulter les rapports de vérification et les plans d’action de la gestion sur le site Web du SCC à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. Situation 5. Date d’achève-ment 6. Lien électronique avec le rapport
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal Prise en charge et garde Évaluation sommative et formative (visant trois  populations distinctes) Achevée Mai 2008 (publication en cours)
Programmes correctionnels Interventions correctionnelles Sommative Achevée Juin 2008 (publication en cours)

Programme d'emploi et d'employabilité

 Interventions correctionnelles Sommative Achevée Juin 2008 (publication en cours)
Accord d’échanges avec le Service correctionnel du Canada Prise en charge et garde Résultat et sommative Achevée Septembre 2008 (publication en cours)
Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC) Surveillance dans la collectivité Mise en œuvre Achevée Janvier 2009 (publication en cours)

Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC)

 Surveillance dans la collectivité Formative Achevée Janvier 2009 (publication en cours)
Approche correctionnelle judicieuse : Sentiers autochtones Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse :  Agents de développement auprès de la collectivité autochtones Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Solutions de rechange pour l’hébergement Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Centres d’emplois dans la collectivité Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse Programme de suivi dans la collectivité Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Programme de surveillance électronique Surveillance dans la collectivité Mise en œuvre En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Option-vie Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires Services de santé en établissement Sommative Achevé Janvier 2009 http://www.csc-scc.gc.ca/ text/pa/ eval_reports-fra.shtml

7. Hyperlien vers le plan d’évaluation :  En cours.