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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada
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Table 10: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires (mise à jour visant à refléter le rapport du CCP) |
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Rapport du CPCP : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F |
| Réponse à la vérificatrice générale (et au commissaire à l’environnement et au développement durable) |
|---|
En février 2009, la vérificatrice générale du Canada
a présenté à la Chambre des communes son rapport de décembre 2008. Comme cela a été souligné dans
la section précédente, le chapitre 7 concernait le SCC. Dans sa réponse au rapport de la vérificatrice
générale, le SCC se disait d’accord avec l’ensemble des cinq recommandations et s’engageait à y
donner suite au plus tard le 31 mars 2010. On peut consulter le rapport du BVG ainsi que la réponse du SCC à l’adresse
suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html
Bien que le rapport de vérification ne comprenne aucune recommandation visant nommément le Service correctionnel du Canada, il souligne que, en raison d’un manque de surveillance adéquate et de reddition de comptes dans les établissements, le SCC ne peut pas suivre de façon fiable les progrès réalisés à l’égard de cet engagement. Depuis la vérification, le SCC a pris des mesures pour améliorer sa capacité de suivre les progrès réalisés à l’égard de ses engagements; il est en voie d’atteindre sa cible de réduction au plus tard en mars 2010. On peut consulter le rapport du CEDD aux adresses suivantes : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200812_04_e_31821.html#hd3c En outre, le chapitre 1, « La salubrité de l’eau potable » du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable de mars 2009 recommandait aussi au SCC de modifier ses procédures de gestion de ses systèmes d’approvisionnement en eau potable pour qu’elles soient conformes au guide central fondé sur les risques de Santé Canada. Le SCC a souscrit à la recommandation et s’est engagé à examiner ses procédures d’ici septembre 2009. |