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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada
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Tableau 9 : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
1. Votre organisation a t elle tenu compte du rendement écologique dans son processus décisionnel touchant l’approvisionnement?
| En cours |
2. Résumé des initiatives visant à intégrer le rendement écologique dans le processus décisionnel touchant l’approvisionnement
Le secteur du SCC qui est responsable de l’environnement et le secteur responsable des marchés et de l’approvisionnement ont entrepris d’intégrer l’aspect « rendement écologique » dans les processus décisionnels touchant l’approvisionnement. Les pratiques d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. Cette initiative régionale s’attachait en particulier aux produits de nettoyage sans phosphate et au papier recyclé; plusieurs établissements ont déjà commencé à utiliser des produits écologiques. Ces initiatives soutiendront la rédaction de la version finale d’une politique interne en matière d’approvisionnement écologique.
3. Résultats :
On a commencé la rédaction de la version provisoire d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique
pendant le dernier trimestre de 2008-2009. La version finale de cette politique devrait être prête pendant l’année
fiscale en cours.
La formation des agents d’approvisionnement à ce chapitre s’est poursuivie pendant l’exercice 2008-2009.
4. Mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement :
Le SCC a participé à toutes les réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC en 2008-2009 afin de faciliter la mise en œuvre et le respect des prochaines initiatives pangouvernementales touchant l’approvisionnement écologique. La haute direction du SCC a reçu toutes les informations nécessaires découlant de ces réunions. Il a aussi suivi la formation du BÉOG et utilisé les instruments pangouvernementaux d’approvisionnement pour se donner les moyens d’atteindre sa cible en matière d’approvisionnement écologique.
Cibles en matière d’approvisionnement écologique
5. Votre organisation s’est-elle fixée des objectifs en matière d’approvisionnement écologique? :
| Oui |
6. Ces cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles inscrites dans votre Stratégie de développement durable (tableau 8)? :
| Oui |
7. Résumé des cibles en matière d’approvisionnement écologique :
La SDD 2007-2010 du SCC énonçait les objectifs suivants en matière d’approvisionnement écologique :
Cible 6.1.2 — D’ici mars 2010, élaborer et publier une politique interne sur l’approvisionnement écologique.
Cible 6.1.3 — D’ici mars 2010, 50 % des agents responsables des achats auront reçu une
formation sur l’approvisionnement écologique.
Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou articles suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :
- Produits détergents et nettoyants sans phosphate
- Imprimantes et photocopieuses recto/verso
- Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
- Véhicule fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
- Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
- Utilisation de munitions à faible teneur en plomb (9 mm) aux fins de formation dans les champs de tir extérieurs du SCC.
8. Résultats :
En cours. Comme il s’y est engagé dans sa SDD 2007-2010, le SCC prévoit avoir respecté, voire dépassé ses cibles touchant l’approvisionnement écologique d’ici mars 2010.