Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes



Nom de la vérification interne Type de vérification Date de fin
Vérification de la prestation de soins de santé aux détenus Services de santé Avril 2008
Examen de la gestion du changement Pratiques de gestion Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logiques GI/TI Mai 2008
Vérification de la gestion des ententes aux termes de l’article 81 Opérations correctionnelles Octobre 2008
Vérification de la planification, de la budgétisation et du suivi financiers Services financiers Décembre 2008

Les vérifications suivantes ont aussi été inscrites dans les plans de vérification internes 2008-2009. Voici où en sont rendues ces vérifications:


Nom de la vérification interne Type de vérification Date de fin
Vérification de l’évaluation initiale des délinquants Opérations correctionnelles Avril 2009
Examen annuel du module de gestion de l’information sur la santé GI/TI Avril 2009
Vérification du Plan de reprise après un sinistre des Services de gestion de l’information GI/TI Avril 2009
Historique de la dotation mixte dans les établissements pour délinquantes du SCC Opérations correctionnelles Mai 2009*
Vérification de la procédure de traitement des plaintes et de règlement des griefs des délinquants. Opérations correctionnelles Mai 2009*
Examen de suivi relatif à la consignation des absences des employés Gestion des ressources humaines Juillet 2009
Vérification du cadre de gestion du rendement du SCC Pratiques de gestion Juillet 2009
Vérification du cadre de contrôle appuyant les transactions financières liées aux détenus Opérations correctionnelles Juillet 2009

On peut consulter les rapports de vérification et les plans d’action de la gestion sur le site Web du SCC à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. Situation 5. Date d’achève-ment 6. Lien électronique avec le rapport
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal Prise en charge et garde Évaluation sommative et formative (visant trois  populations distinctes) Achevée Mai 2008 (publication en cours)
Programmes correctionnels Interventions correctionnelles Sommative Achevée Juin 2008 (publication en cours)

Programme d'emploi et d'employabilité

Interventions correctionnelles Sommative Achevée Juin 2008 (publication en cours)
Accord d’échanges avec le Service correctionnel du Canada Prise en charge et garde Résultat et sommative Achevée Septembre 2008 (publication en cours)
Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC) Surveillance dans la collectivité Mise en œuvre Achevée Janvier 2009 (publication en cours)

Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC)

Surveillance dans la collectivité Formative Achevée Janvier 2009 (publication en cours)
Approche correctionnelle judicieuse : Sentiers autochtones Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse :  Agents de développement auprès de la collectivité autochtones Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Solutions de rechange pour l’hébergement Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Centres d’emplois dans la collectivité Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse Programme de suivi dans la collectivité Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Programme de surveillance électronique Surveillance dans la collectivité Mise en œuvre En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Option-vie Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires Services de santé en établissement Sommative Achevé Janvier 2009 http://www.csc-scc.gc.ca/ text/pa/ eval_reports-fra.shtml

7. Hyperlien vers le plan d’évaluation :  En cours.