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Comme susmentionné dans le présent rapport, au cours de la période de déclaration de 2008-2009, Infrastructure Canada, dans le cadre de son mandat, a établi ce résultat stratégique qui a fait l’objet d’approbation en 2006 :
Améliorer la durabilité de nos villes, la viabilité de nos collectivités et la pérennité des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
La présente section porte sur l’analyse de trois activités de programmes d’Infrastructure Canada pour 2008-2009, par résultat stratégique : investissements dans les infrastructures, élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats et services internes. Nous procédons actuellement au rassemblement des renseignements liés au rendement. Ils seront inclus dans l’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR).
Tableau 7 : Activités de programmes (investissements dans les infrastructures) par résultat stratégique
Dans le cadre de cette activité de programme, Infrastructure Canada a géré divers fonds offrant des investissements qui visent à répondre aux besoins prioritaires du Canada en matière d’infrastructure. Le Ministère a géré trois fonds qui appuient directement le nouveau plan Chantiers Canada, a élaboré et mis en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et a géré cinq initiatives déjà en place ou amenées à disparaître au cours des années à venir. | |||||
Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines (équivalents temps plein) pour 2008-2009 | ||||
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévues |
Réelles |
Écart |
2 893 941 | 3 319 894 | 2 252 038 | 84 | 80 | 4 |
Attendus Résultats | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
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Optimiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environne-mentales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. | Remarque : Étant donné qu’Infrastructure Canada procède à la mise en place d’un cadre de mesure du rendement basé sur son architecture des activités de programme, le Ministère sera en mesure d’établir des rapports sur les principaux programmes et catégories d’investissement en fonction de chacune de ses principales activités de programmes et des priorités qu’ils appuient. | Veuillez consulter la remarque figurant dans la colonne intitulée « Indicateurs de rendement ». | Tous les résultats ont été atteints. Le travail se poursuit conformément à ce qui est énoncé dans la première activité de programme, les programmes d’Infrastructure Canada étant à long terme de nature. Tout au long de cette activité de programme, le Ministère a contribué à l’engagement du gouvernement du Canada visant à stimuler l’économie et à créer des emplois en accélérant et en élargissant les investissements fédéraux récents dans l’infrastructure et en rationalisant le processus d’approbation fédéral, afin que les travaux soient entrepris plus rapidement qu’auparavant. Infrastructure Canada met en œuvre les trois nouveaux programmes dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAE), dont le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le Fonds pour l’infrastructure verte et les Sentiers récréatifs nationaux. Le Ministère a également exécuté les étapes nécessaires pour gérer les initiatives supplémentaires du PAE visant à accélérer le plan septennal Chantiers Canada, notamment en allouant le complément du volet Collectivités et en obtenant rapidement un montant pour le Fonds de financement de base provincial/territorial. |
Infrastructure Canada a continué à travailler de manière coordonnée avec d’autres ministères fédéraux et organismes de développement régionaux pour gérer les programmes d’infrastructure appelés à disparaître. Le Ministère a également travaillé directement avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de mettre en œuvre le Plan d’action économique. Le Ministère a agi rapidement pour conclure des ententes avec les provinces et les territoires, afin de mettre en œuvre les programmes entrant dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il a déjà approuvé un grand nombre de projets d’infrastructure. Des financements dont le montant dépasse 3,4 milliards de dollars ont été approuvés au cours de la période 2008-2009. Lors de la mise en œuvre des nouveaux programmes et projets d’infrastructure du Plan d’action économique du Canada, le Ministère a procédé à la mise à jour de son profil de risque, à des évaluations de la préparation et des risques des nouveaux programmes, ainsi qu’à la création de modèles d’activités et de diagrammes de processus afin d’atteindre efficacement ses objectifs dans le cadre de cette activité de programme. Le Ministère a amélioré sa capacité à traiter le grand nombre de demandes liées au Fonds de stimulation de l’infrastructure dans des délais très courts, tout en adoptant une démarche fiable d’évaluation des risques liés au projet lors de l’examen de chaque demande. Dès que c’était possible, Infrastructure Canada a optimisé l’utilisation des structures de gouvernance déjà en place afin de formuler des recommandations d’approbation fondées pour les projets entrant dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures, du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Fonds pour l’infrastructure verte. |
Lancé en 2007, Chantiers Canada est un plan septennal (2007-2014) d’une valeur de 33 milliards de dollars visant à offrir un financement stable et prévisible aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Il doit leur permettre de planifier à long terme et répondre à leurs besoins permanents en infrastructure. Infrastructure Canada a la responsabilité de surveiller et de coordonner le plan à l’échelle des ministères participants. Infrastructure Canada sera aussi responsable, à l’intérieur du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la mise en œuvre des éléments essentiels du plan4.
Cependant, la crise économique mondiale qui est survenue à l’automne 2008 a forcé les gouvernements du Canada et du monde entier à agir en prenant des mesures de stimulation de l’économie supplémentaires. Lors de la Réunion des premiers ministres de novembre 2008, les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont été d’accord pour annoncer que l’accélération des investissements existants dans l’infrastructure du pays constituerait un mécanisme efficace pour relancer l’économie. Dans le discours du Trône de 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer le plan Chantiers Canada, ce qui a été de nouveau confirmé en novembre 2008 dans la Mise à jour économique et financière.
En décembre 2008, le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a mené des consultations sur l’infrastructure nationale avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants afin de trouver des façons d’accélérer les projets d’infrastructures. Ces consultations ont permis d’élaborer un plan d’action en cinq points, qui a été annoncé lors de la Réunion des premiers ministres de 2009. Ce plan vise à accélérer les investissements dans les infrastructures aux termes du plan Chantiers Canada. Pour approuver les projets plus rapidement, les gouvernements ont accepté de faciliter le processus d’approbation réglementaire et environnementale en simplifiant et en élaborant des modalités d’examen et d’approbation plus efficaces.
Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a décrit son Plan d’action économique en détail. En plus d’accélérer les investissements dans l’infrastructure décidés aux termes du plan Chantiers Canada, le Plan d’action économique permettra d’injecter 12 milliards supplémentaires dans les infrastructures au cours des deux prochaines années.
Le Fonds Chantiers Canada (FCC) prévoit un investissement total de 8,8 milliards de dollars sur sept ans. Il cible des projets qui entraîneront des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour tous les Canadiens. Il offre un cadre national qui permettra de donner suite aux priorités en matière d’infrastructure régionale. Le programme s’articule autour de deux volets :
Suite à l’engagement d’accélérer les financements dans le cadre du plan Chantiers Canada, le Ministère a simplifié l’examen et l’approbation des projets à l’échelon fédéral en allégeant les critères et en réduisant le nombre de renseignements requis pour leur évaluation. En complément du travail d’Infrastructure Canada, des modifications ont été apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables grâce à la Loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale le 16 mars 2009. Une série de règlements sont également entrés en vigueur en mars 2009 dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Ils visent à simplifier les approbations, réduire les chevauchements et le nombre d’évaluations environnemen-tales fédérales pour les projets d’infrastructures financées dans le cadre du plan Chantiers Canada. Cela devrait permettre de réduire grandement le nombre de projets assujettis à des évaluations distinctes au cours de la prochaine saison de construction.
En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 37 projets d’infrastructure majeurs, pour un investissement fédéral total d’environ 1,38 milliard de dollars. En résultat des mesures de simplification qui ont été rapidement mises en œuvre par le Ministère, 26 de ces projets, représentant un engagement fédéral total d’un peu plus de 1 milliard de dollars, ont été annoncés entre le 27 janvier et le 31 mars 2009.
Toutes les provinces ont signé une entente nationale portant sur la gestion du volet Collectivités du plan Chantiers Canada. Le 31 mars 2009, 486 projets avaient été approuvés, ce qui représentait un total de 505,6 millions de dollars d’investissement fédéral depuis le lancement du programme. En résultat des mesures de simplification qui ont été rapidement mises en œuvre par le Ministère, 421 de ces projets, représentant un engagement fédéral total de 452,6 millions de dollars, ont été approuvés entre le budget 2009 et le 31 mars 2009.
Pour plus de précisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds de financement de base provincial/territorial (financement de base P/T) devait, au départ, verser 25 millions de dollars par année à chaque province et à chaque territoire pendant sept ans, soit un total de 175 millions de dollars pour chaque administration. Étant donné que le Fonds Chantiers Canada (FCC) alloue un financement aux trois territoires dans le cadre du financement de base P/T, le montant total s’élève à 2,301 milliards de dollars. Le Fonds de financement de base provincial/territorial accorde une souplesse considérable aux provinces et aux territoires, ce qui leur permet de soutenir leurs priorités en matière d’infrastructure, y compris dans les catégories admissibles dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. À l’instar du FTE, le financement fédéral est versé initialement et de façon régulière. Il n’est pas nécessaire de l’utiliser au cours de l’année où il est versé. Les provinces et les territoires bénéficient ainsi d’une flexibilité financière additionnelle dans le cadre de Chantiers Canada. Le coût des projets d’infrastructure approuvés est partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, afin de maximiser l’investissement de tous les ordres de gouvernements. Toutes les provinces et tous les territoires, en particulier les plus petites compétences, profiteront de cet investissement dans une infrastructure publique moderne.
Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a annoncé en janvier 2009 qu’il versera aux administrations qui sont en mesure de libérer des fonds pour travailler rapidement un montant à part égale pouvant atteindre 1 milliard de dollars, alloué au Fonds de financement de base P/T au cours des saisons de construction 2009-2010 et 2010-2011. Compte tenu de cet engagement, toutes les administrations ont désormais la possibilité de recevoir l’intégralité du montant du financement initialement réparti sur sept ans en deux ans seulement, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’exercice 2010-2011.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a engagé 545,7 millions de dollars dans le financement de base P/T. La moitié de cette somme, soit 301,5 millions de dollars, a été engagée entre le 27 janvier et le 31 mars 2009. Sur le montant engagé, 390,6 millions de dollars ont été envoyés vers les provinces et territoires. La plus grosse partie de cette somme, soit plus de 227 millions de dollars, a été affectée au cours des trois derniers mois de l’exercice.
Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds de la taxe sur l’essence appuie les investissements en capital dans une infrastructure municipale écologiquement viable destinée à améliorer la qualité de l’eau et de l’air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds assure également un financement visant à accroître la capacité des collectivités à entreprendre une planification à long terme. Le FTE combine financement à long terme prévisible, prise de décision locale et planification afin de permettre aux municipalités de construire et de restaurer leur infrastructure publique de base. Dans le budget de 2007, on a alloué un nouveau financement de 8 milliards de dollars et on a prolongé le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014 à raison de 2 milliards de dollars par année.
Les activités principales liés au Fonds de la taxe sur l’essence au cours de 2008-2009, comprennent la signature d’ententes modifiant le Fonds de la taxe sur l’essence avec toutes les provinces et tous les territoires (sauf Terre-Neuve-et-Labrador), afin d’accorder 8 milliards de dollars supplémentaires au Fonds pour la période de 2010-2014, l’allocation de 985 millions de dollars qui a été transférée aux provinces et aux territoires, l’exécution des évaluations conjointes avec chaque province et territoire, le lancement d’une vérification interne en vue d’assurer la pertinence et l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion du FTE, la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement commun aux fins de déclaration des résultats et la mise en place d’une stratégie nationale de déclaration du Fonds de la taxe sur l’essence.
Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
L’accélération des dépenses dans le cadre du plan Chantiers Canada ne représente qu’un volet du Plan d’action économique. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à déployer de nouvelles initiatives d’investissement dans les infrastructures provinciales, territoriales ou municipales afin de créer des emplois et de stimuler l’activité économique. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) et les Sentiers récréatifs nationaux. Le Ministère a obtenu l’ensemble des approbations nécessaires pour les politiques et les programmes, et ce, pour ces trois initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en œuvre ait lieu aussi rapidement que possible.
Le Fonds de stimulation de l’infrastructure, d’une valeur de 4 milliards de dollars, est destiné à financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure prêts à être mis en œuvre. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris pendant les périodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront être menés à terme avant le 31 mars 2011. En 2008-2009, des discussions ont eu lieu avec chaque province et territoire afin de repérer des occasions de coopération dans la mise en œuvre du fonds et d’établir les priorités de financement clés. De plus, la première série d’investissements a été effectuée :
Le Fonds pour l’infrastructure verte permettra d’investir 1 milliard de dollars sur cinq ans. Ce financement viendra soutenir des projets écologiques dans les domaines de la production et du transport de l’énergie propre, du traitement des eaux municipales usées et de la gestion des déchets solides. Contrairement à d’autres initiatives du Plan d’action économique du Ministère, le Fonds pour l’infrastructure verte se veut à long terme et soutient la mise en place d’une infrastructure verte pouvant améliorer la qualité de l’environnement et mènera, à l’avenir, à une économie plus durable.
Dans son budget de 2009, le gouvernement fédéral a alloué 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers pour 2009-2010. Cette somme permettra de construire et de réhabiliter des sentiers à usages multiples pour la promenade, la course à pied, le ski de fond, le vélo, les véhicules tout-terrain et les motoneiges.
La troisième catégorie de fonds d’investissement dans les infrastructures comprend cinq initiatives plus anciennes qui doivent prendre fin graduellement au cours des années à venir.
Le PIC, fonds dont le montant s’élève à 2,05 milliards de dollars, a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualité de vie, grâce à des investissements visant à protéger l’environnement et à appuyer la croissance à long terme des collectivités et de l’économie. Le financement du PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes, à savoir Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest), Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec), l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique), et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Les rapports détaillés sur les dépenses engagées dans le cadre du PIC relèvent des responsabilités de ces organismes.
Les fonds du PIC qui ont été transférés représentent 99 % du montant total. Infrastructure Canada a, avec le concours de ses partenaires fédéraux, effectué le suivi des rapports de vérification, notamment ceux qui recommandaient de prendre des mesures correctives. Au cours du printemps 2008, une réunion nationale rassemblant les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, responsables de l’exécution des programmes, s’est tenue à Ottawa. Elle a permis aux participants de débattre de divers points, tels que les meilleures pratiques, et de faire part de leurs idées.
Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Programme infrastructures Canada, veuillez consulter le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) s’est vu accorder 1 milliard de dollars pour les projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités tant urbaines que rurales. En janvier 2007, 200 millions de dollars supplémentaires on été injectés dans le FIMR. Ce fonds, qui constitue un engagement à long terme envers l’infrastructure publique, aidera à promouvoir une croissance économique durable, une innovation constante et des collectivités saines. Des ententes concernant le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale ont été signées avec toutes les provinces et tous les territoires.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a poursuivi, avec le concours de ses partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes, l’administration saine du FIMR. Une modification aux modalités visant à reporter l’échéance au 31 mars 2013 a été approuvée en vue de permettre à certains demandeurs de finaliser leurs projets approuvés. La direction du FIMR a donné sa réponse concernant l’évaluation effectuée à mi-mandat au cours de la période 2008-2009.
Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) est assujetti à la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Il vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements du FCIS sont effectués en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec le secteur privé. Chaque projet est assujetti à des modalités taillées sur mesure, en consultation avec les partenaires.
L’évaluation à mi-mandat du FCIS, effectuée en 2008-2009, relève que le programme a été bien conçu, bien géré et efficace pour ce qui est de la détermination et de l’exécution des projets d’infrastructure stratégiques d’envergure. Du point de vue qualitatif, il s’est avéré que tous les projets dont l’exécution était terminée, ont pu réaliser les résultats prévus immédiatement. Les projets entrepris dans le cadre du FCIS se sont révélés conformes aux objectifs du programme et aux priorités économiques, sociales et environnementales des différents ordres de gouvernements impliqués. Il a été reconnu que le FCIS a permis au gouvernement fédéral de servir de catalyseur pour l’exécution des projets d’infrastructure qui n’auraient pas pu être entrepris avant de nombreuses années, ou qui n’auraient pas vu le jour du tout. La souplesse du FCIS et des critères d’admissibilité des projets sont les principales raisons qui ont permis de juger que le programme était efficient et efficace. La souplesse permet la mise en place de projets susceptibles d’être exécutés dès qu’ils sont annoncés, avant même l’approbation officielle du Secrétariat de Conseil du Trésor. Les critères d’admissibilité permettent de financer une grande variété de projets. La formule relative au seuil, déterminée en fonction de la taille de la population de la province ou du territoire, apporte la garantie que les projets sont d’envergure et stratégiques selon le contexte du lieu de leur réalisation. Par ailleurs, il a été jugé que la gestion et la mise en œuvre du FCIS représentaient deux aspects qui étaient entrepris convenablement. Il est clair que les différents ordres de gouvernement et les autres intervenants ont fait preuve d’une grande coopération.
Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) a été constitué en 2002 grâce à une enveloppe de 600 millions de dollars destinée aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à plusieurs autres passages frontaliers. Ce fonds reflète l’importance qu’accorde le Canada à ses postes frontaliers et à ses autoroutes, surtout quand il s’agit de croissance économique, de commerce et de sûreté, à l’échelle nationale et internationale. Infrastructure Canada gère le FIF avec Transports Canada, qui agit à titre de partenaire d’exécution, conformément aux modalités d’un protocole d’entente (PE). Plus de 97 % du financement du FIF a été alloué à de grands projets entrepris au Nouveau-Brunswick, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique et dans le Sud de l’Ontario, permettant ainsi de réduire la congestion aux postes frontaliers les plus fréquentés du Canada.
On a procédé à la vérification interne du FIF en vue d’évaluer la pertinence et l’efficacité du cadre de contrôle de gestion en décembre 2007. D’autres précisions sur cette vérification sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Le plan d’action qui a été mis en place à la suite des recommandations faites à l’issue de la vérification est en cours d’exécution. Le suivi devra être fait. En 2008-2009, on a achevé une évaluation à mi-mandat du FIF, commencée en 2007-2008, et visant à évaluer la conception et la gestion du programme et à déterminer les résultats obtenus à ce jour. Les conclusions de cette évaluation sont similaires à celles de l’évaluation du FCIS. La gestion et la conception du programme étaient convenables.
Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le Fonds sur l’infrastructure frontalière, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds pour le transport en commun (FTC) a été créé en 2005, sous forme de programme de paiement de transfert unique d’un montant de 400 millions de dollars, afin de financer l’amélioration des services de transport en commun. Ce montant a été réparti sur deux ans en vue de financer les projets qui offrent aux Canadiens de meilleurs choix de transport plus souples tout en répondant au besoin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les zones urbaines. Le FTC est similaire au Fonds de la taxe sur l’essence en termes de structure et de conception, et notamment en ce qui a trait à la souplesse et aux mécanismes de responsabilisation et de déclaration.
En 2008-2009, les activités d’Infrastructure Canada liées au FTC incluaient la gestion et la mise en œuvre des ententes relatives au Fonds pour le transport en commun, notamment la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités pour l’administration, le lancement d’une vérification interne en vue d’assurer la pertinence et l’efficacité du Cadre de contrôle de la gestion, et la réalisation d’évaluations conjointes du programme avec des signataires afin d’évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour.
Cette activité vise à optimiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. Conscient de la conjoncture économique, le gouvernement du Canada a donné une forte impulsion économique, qui contribue à la création d’emplois pour les Canadiens et à une prospérité durable des collectivités en accélérant le financement d’infrastructures dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de ces investissements dans l’infrastructure publique moderne, notamment les régions de plus petite taille.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a continué à gérer et à mettre en œuvre ses programmes d’investissements d’infrastructure. Au début de l’exercice, on avait mis l’accent sur la gestion du plan Chantiers Canada et sur sa mise en œuvre. Toutefois, en raison de l’inquiétude grandissante que fait naître la situation économique au sein du gouvernement, la mission d’Infrastructure Canada a été considérablement élargie. Les investissements d’infrastructure sont désormais la pierre angulaire du plan d’action économique du Canada, comme il a été annoncé dans le Budget 2009. Les programmes de financement d’infrastructure qui étaient déjà en place ont été élargis et accélérés. De nouveaux programmes ont été mis en place en vue de tonifier rapidement l’économie et de créer des emplois partout au Canada dans les domaines de la construction, de l’ingénierie et de la fabrication, ce qui aura d’importantes retombées économiques. Tout en tenant compte des facteurs de risques et en respectant les exigences environnementales, le Ministère a déployé des efforts considérables pour allouer les fonds aussi vite que possible aux projets d’infrastructure admissibles. Ce travail sera poursuivi en 2009-2010. Ces investissements d’infrastructure élargis et accélérés devraient permettre aux Canadiens de surmonter la crise économique tout en se dotant d’une infrastructure plus moderne et plus écologique qui favorisera une croissance économique durable, un environnement plus propre et des collectivités plus viables.
Par ailleurs, comme cela a été le cas l’année dernière, le Ministère a réussi en 2008-2009 à travailler de manière coordonnée avec d’autres ministères fédéraux et des organismes de développement régionaux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec des associations municipales et de Premières nations en vue d’assurer les financements de programmes approuvés. Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le plan Chantiers Canada et sur les programmes appelés à disparaître, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 – Initiatives horizontales, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Les programmes appelés à disparaître ont permis de tirer des leçons, lesquelles seront prises en compte lors de la conception, de la gestion et de la mise en œuvre des futurs programmes d’investissement dans les infrastructures.
Tout d’abord, une recommandation a été faite pour que le programme continue à autoriser les dépenses admissibles dès que le Ministère signifie son accord, et non pas après que l’accord de contribution ait été approuvé et signé. Les promoteurs peuvent ainsi commencer les travaux dès l’annonce du projet par le Ministère, ce qui permet d’éviter une augmentation de coût en main-d’œuvre et en matériel sur une longue période. Une autre recommandation vise à réduire, lorsque cela est nécessaire, les seuils établis pour la valeur des projets relativement à certains fonds stratégiques, et ce, afin d’obtenir une plus grande souplesse. Le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a intégré les deux recommandations susmentionnées.
L’expérience acquise grâce aux programmes appelés à disparaître a permis de mettre en place d’autres initiatives telles que la stratégie de gestion des risques et la rationalisation de l’évaluation environnementale. Le but visé par ces initiatives étant d’éviter que l’achèvement du projet ne soit retardé. De plus, un modèle d’accord de contribution sera mis à disposition lors de l’annonce des projets. Chaque programme encadrant un projet bénéficiera d’un modèle spécifique, lequel permettra de préparer et de négocier plus rapidement les accords de contribution. Les modèles d’accords de contribution s’assureront également que les rôles et responsabilités soient clairement établis relativement à la collecte des données et aux autres mesures à long terme, et ce, dans le but de mesurer précisément les résultats des projets. En raison de l’absence d’une telle clause dans les accords antérieurs, il est extrêmement difficile de procéder à une évaluation quantitative du programme à partir des faits à long terme.
Cette activité de programme comprend les activités entreprises dans le cadre de l’élaboration de politiques, du développement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. Les résultats de cette activité sont les suivants :
Dans le cadre de cette activité de programme, Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, l’administration municipale et le secteur privé, tout en respectant les différentes administrations et compétences spécialisées, et en restant fidèle à l’esprit du fédéralisme d’ouverture.
Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines (équivalents temps plein) pour 2008-2009 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
Prévues |
Réelles |
Écart |
12 220 | 8 819 | 8 819 | 62 | 53 | 9 |
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Élaborer des politiques pour tirer profit des possibilités et relever les défis existants et émergents, politiques qui reposent sur des recherches et sur l’établissement de solides partenariats. | Remarque : Étant donné qu’Infrastructure Canada procède à la mise en place d’un cadre de mesure du rendement basé sur son architecture des activités de programme, le Ministère sera en mesure d’établir des rapports sur les principaux programmes et catégories d’investis-sement en fonction de chacune de ses principales activités de programmes et des priorités qu’ils appuient. |
Veuillez consulter la remarque figurant dans la colonne intitulée « Indicateurs de rendement ». |
Tous les résultats préétablis ont été réalisés et le travail se poursuit alors que les programmes et les politiques d’Infrastructure Canada sont par nature des programmes à long terme. Comme cela a été le cas pour la première activité de programme, cette activité de programme a permis au Ministère de contribuer à l’engagement du gouvernement du Canada visant à stimuler l’économie et à créer de l’emploi en accélérant et en élargissant les investissements fédéraux historiques récents injectés dans l’infrastructure et en rationalisant le processus d’approbation fédéral pour que les travaux soient entrepris plus rapidement qu’auparavant. |
Mis à part le rôle joué par le gouvernement du Canada dans la réalisation de certains projets et dans la résolution de certains défis en réponse à la crise économique, Infrastructure Canada a apporté son soutien au Ministère à l’occasion des rencontres au sommet organisées avec les provinces, les territoires et les municipalités. De ces rencontres est né un plan d’action en cinq points destiné à accélérer les investissements dans les infrastructures et à stimuler l’économie, à garantir l’approbation du Conseil du trésor et du Cabinet relativement aux changements à apporter au plan Chantiers Canada et l’établissement d’un cadre général des politiques et des programmes dans le but d’accélérer et de rationaliser les processus de demande et d’approbation pour les projets. De plus, Infrastructure Canada a réussi à obtenir l’accord du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2008-2009 pour augmenter le seuil à partir duquel le pouvoir est délégué au Ministère, soit qu’il passe à 100 millions de dollars pour toutes les catégories de projets faisant partie du Fonds Chantiers Canada (FCC). Pour connaître les réalisations supplémentaires accomplies dans le cadre de cette activité de programme, veuillez vous reporter aux sections du présent document traitant de l’élabo-ration de politiques, du développement des connaissances et de l’établissement de partenariats. |
Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et évaluer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorités et les difficultés financières et établir des options stratégiques aux fins de considération par le Ministre.
En 2008-2009, le Ministère a continué d’offrir un soutien et des conseils stratégiques opportuns et de qualité, en plus d’élaborer des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Au début de l’année, on s’attendait à ce que les efforts se concentrent sur la mise en œuvre du plan Chantiers Canada. Le Plan d’action économique du Canada annoncé dans le budget 2009 a largement contribué à élargir cette mission. Les nouvelles initiatives en matière d’infrastructure qu’il préconise prévoient davantage d’efforts en ce qui concerne l’élaboration des politiques, la conception et le cadre des programmes, ainsi que les accords et les négociations avec les provinces et les territoires.
Voici quelques résultats atteints :
En 2008-2009, Infrastructure Canada a travaillé avec d’autres gouvernements, universités, organisations internationales et experts internationaux afin d’améliorer la recherche, les connaissances et la capacité de renforcement. Les recherches effectuées permettront d’encourager l’innovation et le progrès en mettant en place des infrastructures publiques de calibre mondial et en palliant le manque de connaissances. L’objectif du gouvernement fédéral est de soutenir la recherche horizontale visant à remédier à des problèmes émergents.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a donné une nouvelle direction à ses travaux de recherche et d’analyse en vue d’assurer la mise en œuvre des éléments clés du plan Chantiers Canada comme suit :
Pour obtenir les résultats réalisés et davantage de précisions sur le programme de financement pour la recherche, veuillez consulter le tableau 5 – Détails sur les programmes de paiements de transfert, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Infrastructure Canada s’engage à collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant à l’échelle nationale qu’internationale, afin de mettre en place une vision partagée pour la durabilité économique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivités du Canada. Le Ministère a continué de renforcer sa capacité à élaborer et à promouvoir des politiques et des prises de décisions solides sur l’infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides.
En 2008-2009, les projets de partenariats qui se sont avérés fructueux sont notamment les suivants :
La principale fonction d’Infrastructure Canada consiste à élaborer des politiques et des programmes innovants, à définir et évaluer les besoins en infrastructure, à évaluer les priorités en matière d’investissement et à mettre en place des options stratégiques à partir d’une solide base d’éléments probants. L’activité liée à l’élaboration des politiques exige une collaboration très étroite, tant avec les autres ministères et organismes fédéraux qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations muni-cipales, les Premières nations, les organismes internationaux et le secteur privé.
Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les autres gouvernements, universités, organismes et experts internationaux pour améliorer la recherche, la connaissance et accroîtra les capacités, et ce, dans le but de promouvoir l’innovation et les progrès liés à la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial pour pallier les lacunes au chapitre des connaissances. L’objectif visé par le gouvernement fédéral est d’apporter son soutien à la recherche horizontale sur les infrastructures. Ce qui permettra d’accroître la base de renseignements qui sert à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques efficaces, notamment mieux comprendre l’état et les répercussions des infrastructures publiques, déceler les conditions internes et externes qui déterminent les besoins du Canada en infrastructure, mettre l’accent sur la recherche appliquée, l’excellence technique et la mise en commun des pratiques exemplaires afin d’améliorer la durée de vie des infrastructures publiques.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a continué d’offrir un soutien et des conseils stratégiques opportuns et de qualité, en plus d’élaborer des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Dans le cadre du plan d’action économique, de nouvelles politiques et de nouveaux programmes ont rapidement été mis sur pied pour contribuer à la stimulation de l’économie grâce aux investissements dans les infrastructures.
Comme il a été mentionné à la section « Connaissances », le Ministère a donné une nouvelle direction à ses travaux de recherche et d’analyse en vue d’assurer la mise en œuvre des éléments clés du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, on peut noter le passage à d’autres recherches, à davantage d’analyses économiques, à un transfert des connaissances et à un renforcement des partenariats.
L’un des plus grands défis qu’Infrastructure Canada a dû relever a été d’adapter les programmes existants en vue d’accélérer le financement des projets, tout en mettant en place de nouveaux fonds pour donner une impulsion économique en temps opportun dans le cadre du soutien apporté au plan d’action économique. À la lumière des consultations menées avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants, des changements ont été apportés afin de rationaliser les processus d’examen et d’approbation des projets conformément au plan Chantiers Canada. L’objectif visé par ces changements est de faire en sorte que les programmes d’infrastructure soient mis en place le plus tôt possible, soit pour la prochaine saison de construction, tout en garantissant un niveau de responsabilisation approprié pour l’utilisation des fonds fédéraux. Bien que ces mesures aient été menées dans le cadre du plan d’action en cinq points pour répondre à la situation économique mondiale, les efforts visant à réduire le chevauchement et devraient être pris en compte pour toute réalisation ultérieure d’un programme.
Le programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibilisation d’Infrastructure Canada a largement contribué à éveiller les consciences et à améliorer la compréhension relativement aux questions d’infrastructure et aux pratiques menées dans ce domaine. Ce programme a également participé au rassemblement et à l’échange de renseignements et de connaissances. Bien que des progrès aient été faits en vue de l’atteinte de ses résultats, des lacunes considérables demeurent au niveau des connaissances, par exemple l’état et le rendement de l’infrastructure du Canada, les incidences des investissements, et de nouvelles lacunes ont fait leur apparition, par exemple le changement et l’adaptation climatiques et les nouvelles technologies. Le fait de libérer de nouvelles connaissances relativement à ces questions prioritaires, à travers des analyses rigoureuses, multidisciplinaires et appliquées, permettra à Infrastructure Canada et à ses partenaires de faire des choix sûrs en matière de politique, de programme et de décision d’investissement.
Cette activité de programme préconise l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes sont les suivants : soutien à la gouvernance et à la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens réels, matériel et acquisitions).
Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines (équivalents temps plein) pour 2008-2009 | ||||
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévues |
Réelles |
Écart |
19 003 | 22 007 | 19 609 | 111 | 98 | 13 |
Ces services fournissent une orientation stratégique de gestion et apportent leur appui à la conception efficace et rentable des programmes et à leur mise en œuvre, assurent l’administration et la responsabilité des fonds publics, et développent les capacités en ressources humaines et constituent un leadership en vue d’assurer la réussite des programmes.
Gestion et surveillance : La période de déclaration 2008-2009 a été marquée par un brusque changement dans le climat économique et par l’apparition d’importantes et nouvelles initiatives en matière de programmes d’infrastructures liées au Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Au début de l’année, la gestion était essentiellement axée sur la mise en œuvre des programmes de plan Chantiers Canada conformément aux ententes-cadres stratégiques initialement conclues. Au cours du second semestre de l’année, le ministère a redéfini ses priorités pour se concentrer sur l’accélération du fonds d’infrastructure existant et sur l’élaboration de nouveaux programmes de stimulation dans le cadre du soutien apporté au Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Les membres du Conseil du Trésor ont réussi à obtenir du Ministre davantage de délégation de pouvoir relativement à l’approbation des projets d’infrastructures. De plus, un nouveau groupe d’examen des projets a été mis en place en vue de donner un avis impartial et de fournir des recommandations au Ministre. Un accord a également été obtenu pour permettre la révision du cadre stratégique du Fonds Chantiers Canada, et des ententes ont été conclues dans le cadre juridique et des politiques pour l’élaboration de nombreux programmes, et ce, dans le but de s’adapter à la nouvelle réalité économique du pays.
Le Ministère a également fait de considérables progrès en matière d’initiatives clés de gestion horizontale, contribuant ainsi à améliorer les fonctions de planification et de surveillance. L’architecture des activités de programmes (AAP) a été renouvelée et mise à jour pour refléter un nouveau résultat stratégique. Les politiques relatives au Profil des risques et à la gestion du risque ont été mises à jour. En outre, une fonction de conseil au sein du Ministère a été créée en vue d’y assurer l’application uniforme des procédures de gestion du risque. Le Plan intégré des ressources humaines d’Infrastructure a été mis à jour et il intègre désormais les critères basés sur les valeurs et l’éthique. De plus, un ajustement du plan a été entrepris dans le but de tenir compte des nouveaux programmes qui ont été mis en place dans le cadre du Plan d’action économique. Des améliorations ont été apportées aux contrôles internes, à la formation et à la gestion des documents, et les modèles de service aux clients ont été conçus pour favoriser constamment les améliorations et faciliter la prestation de services communs. D’une manière générale, le Ministère a poursuivi le renforcement des capacités et des connaissances en interne dans les domaines qu’il couvre, l’objectif visé étant de pouvoir répondre aux exigences toujours plus nombreuses relativement à la mise en œuvre de ses programmes.
Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) : Des efforts importants ont été déployés pour renforcer davantage les modules du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII), lesquels appuient le Fonds Chantiers Canada (FCC), notamment les volets Collectivités et Grandes infrastructures. Les efforts visent également à répondre aux besoins des nouveaux fonds d’infrastructure en vertu du Plan d’action économique du gouvernement du Canada (particulièrement le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Fonds pour l’infrastructure verte). Des nouveaux outils pour les rapports administratifs ont été mis à la disposition des utilisateurs du SPGII en juin 2008. Ces derniers ont également bénéficié d’une formation relativement à l’utilisation de ces outils. Le SPGII permet aux gouvernements municipaux d’adresser une demande de financement de projet en ligne, et il permet également à Infrastructure Canada, à ses partenaires fédéraux, aux provinces et territoires d’avoir accès à ces demandes, d’assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport à cet égard; de suivre la progression et la clôture des projets; de suivre l’évolution des résultats et de surveiller les engagements financiers et les dépenses. En partenariat avec les organismes d’exécution fédéraux, les provinces, les territoires et les municipalités, Infrastructure Canada a progressé et franchi d’importantes étapes dans la mise en place des fondements nécessaires à la saisie des données et à la gestion du cycle de vie de ces données aux fins de présentation et de représentation graphique des projets de géolocalisation.
Communications : Les services de communication ont été fournis pour appuyer les annonces et les événements ministériels, et pour mettre en place des communications stratégiques et des approches marketing destinées à éveiller la conscience des Canadiens et à améliorer leur compréhension relativement au plan Chantiers Canada et au Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Le site Web « Créer des emplois : Soutenir les collectivités » a été conçu dans le but de regrouper tous les renseignements ayant trait aux actions en cours en matière d’infrastructure en un guichet d’information unique. Les relations avec les médias, la gestion et l’analyse de ces relations, les nouveaux médias, les séminaires ont aussi contribué à atteindre les intervenants et le grand public.
Les annonces de financement de projets, les foires commerciales majeures (telles que la Fédération canadienne des municipalités, l’Association of Municipalities of Ontario [Association des municipalités de l’Ontario]), la Société canadienne de génie civil, la publicité et les initiatives Web pertinentes ont joint des millions de Canadiens.