ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie de développement durable
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordés par l’Agence 1.
| Activités de programme (en milliers de dollars) |
Revenus réels 2006-2007 | Revenus réels 2007-2008 | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Autorisations totales | Revenus réels | |||
| Développement des collectivités | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | 8 196 | 5 000 | 5 000 | — | 6 153 |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 563 | — | — | — | 1 003 |
| Infrastructures | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | — | — | — | — | — |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 43 | — | — | — | 6 |
| Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | — | — | — | — | — |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | — | — | — | — | — |
| Compétitivité des entreprises (PME) | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | 40 769 | 34 500 | 34 500 | — | 41 365 |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 1 982 | — | — | — | 2 756 |
| Positionnement concurrentiel des secteur et des régions | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | 1 995 | 4 000 | 4 000 | — | 1 347 |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 331 | — | — | — | 218 |
| Politiques, programmes et initiatives | ||||||
| ■ Contributions remboursables | — | — | — | — | — | — |
| ■ Tous les autres revenus2 | — | 27 | — | — | — | 5 |
| Total des revenus non disponibles | ||||||
| 50 211 | 53 906 | 43 500 | 43 500 | — | 52 853 | |
Notes :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les revenus réels de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
2 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.
Tableau 2a : Loi sur les frais d’utilisation
Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d'utilisation.
Frais d’utilisation : des droits peuvent être exigés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Type de frais : autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification : 2000
Norme de rendement : une réponse doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Conformément à l'article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis doit alors être émis dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l'accès à l'information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html
Résultats liés au rendement:
(en milliers de dollars)
| 2008-2009 | Années de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
| 0,2 | 0,1 | 66,1 | 2009-2010 | 0,2 | 67,0 |
| 2010-2011 | 0,2 | 68,0 | |||
| 2011-2012 | 0,2 | 69,0 | |||
Résultats liés au rendement : sans objet
Tableau 2B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau présente les plus récents résultats de rendement et des principaux événements ou plans relatifs à la consultation des intervenants.
| Frais d’utilisation | Norme de service1 | Résultats liés au rendement2 |
Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Les frais pour le traitement des demandes d’accès soumises à l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information | Une réponse doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Conformément à l’article 9 de la Loi, le délai de réponse peut être prorogé dans certaines situations; un avis de prorogation doit alors être envoyé à la personne qui a fait la demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de celle-ci. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html. | l'Agence a répondu à 53 % des demandes dans le délai normal de 30 jours. 26% des demandes ont donné lieu à une prorogation du délai en vertu de l’article 9 de la Loi et dans tous ces cas, les demandeurs ont été avisés. |
La Loi sur l’accès à l’information établit la norme de service, notamment en fixant les délais de traitement. |
Autres renseignements :
Le traitement de certaines demandes d’accès peut se faire de façon officieuse et qu’aucuna frais ne sont exigés à ce moment.
Notes :
1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :
- Les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire
- Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (par exemple comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).
2 Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1. Activité de programme : Développement des collectivités
2. Nom du programme : Diversification des collectivités (crédit voté)
Description :
Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme poursuit trois objectifs :
- favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
- appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
- accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de clôture : 31 mars 2012
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisée disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles1 2006-2007 | 8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| 14) Total des Subventions | — | 60 | 600 | 288 | 22 | (578) |
| 14) Total des Contributions | — | 75 160 | 64 182 | 67 685 | 67 685 | 3 503 |
| 15) Total de l’activité de programme | — | 75 220 | 64 782 | 67 973 | 67 707 | 2 925 |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de crédits en cours d’année pour l’Initiative de l’économie sociale au Québec (2,9 millions de dollars).
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises et de sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activités de programme :
Compétitivité des entreprises (PME)
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
2) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions (crédit voté)
Description :
Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.
Ce programme vise trois objectifs :
- aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
- créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de clôture : 31 mars 2012
5) Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions
6) Résultats obtenus :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivités sont développés et consolidé.
- Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
- Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles1 2006-2007 | 8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME) | ||||||
| 14) Subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
| 14) Contributions | — | 53 642 | 64 960 | 40 432 | 40 432 | (24 528) |
| 15) Total de l’activité de programme | — | 53 642 | 65 060 | 40 532 | 40 432 | (24 628) |
| 13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteur et des régions | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
| 14) Total des contributions | — | 38 431 | 38 166 | 29 191 | 29 191 | (8 975) |
| 15) Total de l’activité de programme | — | 38 431 | 38 266 | 29 291 | 29 191 | (9 075) |
| 15) Total des activités de programme | — | 92 073 | 103 326 | 69 823 | 69 623 | (33 703) |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement, utilisant moins de ressources des programmes que prévu. Il a été décidé de réallouer les fonds de Compétitivité des entreprises (PME) et de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. Ainsi des investissements supplémentaires ont été effectués aux projets d’infrastructures et à la diversification économique des collectivités.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activité de programme : Développement des collectivités
2) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)
Description :
Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d’aide aux entreprises.
3) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
4) Date de clôture : 2 octobre 2010
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2006-2007 |
8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | |||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — | |
| 14) Total des contributions | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 | |
| 15) Total de l’activité de programme | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 | |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de ce programme, dont la mise en place du Fonds de soutien aux entreprises permettant de continuer à répondre aux besoins des PME dans ce contexte économique difficile.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet
1) Activité de programme : Infrastructures
2) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000 (crédit voté)
Description :
Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
3) Date de mise en œuvre : octobre 2000
4) Date de clôture : 31 mars 2011
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultat obtenu :
- Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2006-2007 |
8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Infrastructures | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
| 15) Total de l’activité de programme | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. Le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification interne, Programme infrastructures Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activité de programme : Développement des collectivités
2) Nom du programme : Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 (crédit voté)
Description :
Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :
- l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport, afin de renforcer le site comme lieu d’activités quatre saisons tout en permettant d’en conserver et d’en améliorer les qualités environnementales
- le réaménagement de la I dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
- l’aménagement du I en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.
3) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
4) Date de clôture : 30 septembre 2008
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultat obtenu :
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2006-2007 |
8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| 14) Total des subventions | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
| 14) Total des contributions | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l’activité de programme | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
16) Commentaires sur les écarts : aucun écart
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2006-2007 n’ont pas été réparties.
Tableau 8 : Stratégie de développement durable
La Stratégie de développement durable 2007-2010 fait partie intégrante des orientations stratégiques de l’Agence pour les années 2006 à 2011. Cette quatrième SDD de l’Agence s’articule autour des activités liées à son mandat et ses activités de fonctionnement. Arrimé également à la démarche fédérale en matière de développement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs à l’ensemble des agences et ministères fédéraux, et des buts propres au mandat de DEC.
En 2008-2009, l’Agence a mise sur pied d’un Comité en développement durable, où siège différentes directions. Le mandat du comité consiste à élaborer les stratégies de développement durable, et ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent à leur mise en œuvre. Un outil diagnostic ainsi que le matériel pour dispenser une formation en développement durable ont été développés et sont prêts à être utilisés pour permettre au personnel de développer des compétences d’accompagnement en matière de développement durable auprès de la clientèle.
En 2008-2009, l’Agence a utilisé les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable pour mesurer les engagements de sa Stratégie. Ces indicateurs ont permis de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets reliés au développement durable pour 2008-2009. De plus, l’Agence dispose maintenant d’un volet spécifique au développement durable sur son intranet, ce qui permet de réunir l’information pertinente.
L’Agence a été en mesure de financer 88 projets en lien avec le développement durable. Les tableaux suivants présentent les engagements ainsi que les réalisations pour 2008-2009 dans le cadre de la stratégie de développement durable.
- Objectif du ministère en matière de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’écologisation des opérations du gouvernement (ÉOG) :
- collectivités durables
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification. | Revue des engagements ministériels contenus dans les plans | Le développement durable sera intégré au processus de planification de 2009-2010 à 2011-2012. |
| Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable aux processus décisionnels. | Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l’avancement des résultats. | Le Comité en développement durable a été créé en 2008-2009. Différentes directions de l’Agence y sont représentées. |
- Objectif du ministère en matière de SDD : Poursuivre l’habilitation du personnel en matière de développement durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG : Aucun
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| D’ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d’affaires. | mise en œuvre de l’outil diagnostic dans les bureaux d’affaires | L’outil diagnostic est approuvé et a été diffusé dans les bureaux d’affaires au printemps 2009. |
| Les gestionnaires et le personnel de l’Agence ont une compréhen sion commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l’Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d’entente avec les partenaires. | participation du personnel aux séances de formation | La formation en DD pour les conseillers des bureaux d’affaires est en voie d’approbation. Une formation est prévue pour l’automne 2009. |
| enquête pour 2008-2009 sur la pertinence de la formation | Conséquemment, aucune enquête n’a encore été menée. | |
| De l’information sur le développement durable est accessible au sein de l’Agence. | compilation de l’information sur le développement durable. | Les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable ont été compilés pour les projets réalisés en 2008-2009. Un volet développement durable est accessible sur l’intranet de l’Agence. |
- Objectif du ministère en matière de SDD : Appuyer des collectivités pour qu’elles contribuent à une économie prospère et durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG :
- air pur
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- développement et utilisation durables des ressources naturelles
- gouvernance pour le développement durable.
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable. | nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable | Deux plans de développement des collectivités tenant compte du développement durable ont été élaborés (développement de l’écotourisme de Sheldrake, de Rivière-au-Tonnerre et de Saint-Félicien). |
| Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités. | nombre d’initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités | Deux initiatives en développement durable ont été mises en œuvre dans les collectivités. |
| étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités | Aucune étude de cas n’a été réalisée. | |
| L’entrepreneuriat vert est soutenu. | nombre de projets et d’activités de soutien à l’entrepreneuriat vert. | Aucun projet ou activité de soutien à l’entrepreneuriat vert n’a été réalisé. |
| nombre de PME ayant appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique | 23 projets de prévention de la pollution et d’éco-efficacité énergétique | |
| nombre de PME œuvrant dans les secteurs verts aidées | Trois PME œuvrant dans les secteurs verts ont été aidées | |
| Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable. | nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable. | Onze projets de tourisme tenant compte du développement durable ont été réalisés. |
- Objectif du ministère en matière de SDD : Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG :
- air pur
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- développement et utilisation durables des ressources naturelles.
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les entreprises disposent de meilleures capacités stratégiques pour saisir les occasions d’affaires vertes et elles sont plus performantes sur le plan environnemental. | nombre de PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts prédémarrées et démarrées | Cinq PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts ont été prédémarrées ou démarrées. |
| Les entreprises sont engagées dans une démarche d’amélioration des capacités stratégiques selon les principes du développement durable et du rendement énergétique. | nombre de diagnostics d’écoconception de produits existants réalisés. | Sept diagnostics d’écoconception de produit ont été réalisés. |
| nombre de PME ayant appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique | 22 PME ont appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique | |
| Des produits et des services écosympathiques ainsi que des technologies environnementales issues de la R-D sont commercialisés. | nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés ou développés | Huit produits, services et technologies environnementales ont été développés ou commercialisés |
Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n’a été émise par un comité parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2008-2009
Réponse aux rapports de la Vérificatrice générale, y compris du Commissaire à l’environnement et du développement durable
Dans le cadre de son rapport annuel sur les stratégies de développement durable de 2008, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a examiné la mise en œuvre de l’engagement de stratégie de 2007-2009 déposé par l’Agence. Le Commissaire a constaté qu’à partir du 1er avril 2007, l’Agence a réalisé des évaluations environnementales pour ses deux principaux programmes, soient Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et régions. Il a aussi constaté que l’Agence possède un système de gestion intégré qui prend en compte des répercussions sur l’environnement et sur le développement durable des divers projets qu’elle administre. Finalement, le Commissaire reconnaît que le système de gestion intégré de l’Agence établit un lien entre l’information compilée par ses agents et les indicateurs de rendement.
Vérifications externes
Note : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.
Aucune vérification externe en 2008-2009
Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d’achè-vement |
|---|---|---|---|
| Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises (CAE) et de sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique | Vérification de conformité | Terminé | août 2008 |
| Vérification du cadre de contrôle et de la conformité des activités de passation de marchés | Vérification de conformité et de gestion | Terminé | décembre 2008 |
| Vérification interne, Programme infrastructures Canada (PIC) | Vérification de gestion | Terminé | mars 2009 |
| Vérification interne, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Vérification de gestion | Terminé | mars 2009 |
| Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures | Vérification de gestion | Terminé | mars 2009 |
| Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement économique Canada | Vérification de gestion | Terminé | août 2008 |
| Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l'adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html | |||
| Vérification du programme de développement des collectivités (PDC) | Vérification de conformité et de gestion | Travaux de vérification terminés | 2e trimestre 2009-2010 (prévue) |
| Vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès – Programme | Vérification de gestion | Travaux de vérification terminés | 2e trimestre 2009-2010 (prévue) |
| Vérification des pratiques de suivi des ententes de contribution jugées à haut risque | Vérification de gestion | Travaux de vérification en cours | 3e trimestre 2009-2010 (prévue) |
| Vérification du cadre de gouvernance et de la conformité des dossiers de classification | Vérification de conformité | Travaux de vérification en cours | 3e trimestre 2009-2010 (prévue) |
Tableau 11b : Évaluations 2008-2009
| Titre de l’évaluation | Activité de programme |
Type d’évaluation | Statut | Date d’achè-vement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation formative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités |
Mise en œuvre – Formative |
Achevé | mars 2008 |
| www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/82/ausujet.html | ||||
| Évaluation du volet Développement des capacités de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités |
Mise en œuvre – Formative |
Achevé | mars 2008 |
| www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/123/ausujet.html | ||||
| Évaluation du Programme Travaux d’infrastructure Canada-Québec (TICQ2000) | Infrastructures | Impact – Sommative | En cours de réalisation | Automne 2009 |
| Évaluation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale | Développement des collectivités |
Impact – Sommative | En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |
| Évaluation du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Infrastructures | Mise en œuvre – Formative |
En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |
| Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC) | Développement des collectivités |
Impact – Sommative | En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |
| Évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions | Développement des collectivités; Compétitivité des entreprises; Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions |
Mise en œuvre – Formative |
En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |